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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Demande financement LEADER Experimentation dispositif participation citoyenne partage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Demande financement LEADER Experimentation dispositif participation citoyenne partage)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DR EXTRAIT
: à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°21 Présidente
Objet : Demande de
financement LEADER
Expérimentation d’un dispositif Est nommé secrétaire de séance ; PEREIRA Georges
de participation citoyenne
partagé
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoît, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PRLESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etsient représentés ;
BENOIT Gérard 2 donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
REÇU EN PRÉFÉCTURE
2022-355
le 11/04/2992
99_DE-004-200007497-2022 04 07-21 07 042022
re 2022-3256
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
La démocratie participative vise à faire participer les citoyens, les corps intermédiaires, la société civile, aux décisions politiques locales qui les concernent, à favoriser et recueillir les expressions citoyennes, sur toute une diversité de thématiques territoriales, aussi bien celles de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la mobilité, de la jeunesse, de l’alimentation mais aussi de l’environnement et désormais de l’énergie et du climat.
Ce type de démarche permet d’informer les habitants du territoire d’un projet, de faire remonter des expertises d'usagers sur un service déjà existant, de faire exprimer des attentes de nouveaux services, de nouveaux besoins.
Au travers du dialogue qui constitue la base de son processus, la démocratie participative contribue à prévenir des déséquilibres territoriaux, des tensions, à impliquer davantage les citoyens dans la vie locale et à renforcer le lien social entre habitants, professionnels, techniciens et élus, à optimiser une relation de confiance entre habitants et administration locale.
La loi ATR (Administration Territoriale de la République) de 1992, inscrite à l’article L2141-1 du CGCT, énonce « Les droits des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale ».
Bien que Provence Alpes Agglomération ne soit pas dans l’obligation de se doter d’outils de participation citoyenne (EPCI de moins de 50 000 habitants), elle souhaite tout de même et de façon volontaire amener les habitants à participer davantage aux débats et décisions locales.
L'idée du projet est de partir de l’expérience passée des conseils de développement et autres instances citoyennes, et de les enrichir des retours d’autres initiatives françaises en matière de démocratie participative, pour permettre de construire une démarche d’expérimentation d’un dispositif de concertation citoyenne partagé, Ce nouveau dispositif de concertation comprendra notamment :
- des programmes de formation adaptés pour les élus / techniciens / citoyens ;
- des rencontres grand public permettant d’inviter des personnes ressources et des témoins d'initiatives existantes, de débattre et d'échanger avec les habitants des territoires concernés :
- un espace de ressources numériques (documents clés, vidéos explicatives, ressources existantes et pertinentes sur le sujet) ;
- la mise en place d’une plateforme numérique de participation citoyenne avec une communication dédiée,
Pour ce dernier point il est proposé que Provence Alpes Agglomération coopère avec la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch elle aussi en recherche de ce type d’outil.
Ce projet est éligible à la sous-mesure « Coopération » des programmes LEADER des GAL dignois, Durance Provence et Sisteronais-Buech.
1 REÇU EN PREFECTURE Ù
le 11/84/2822
€ ON
D9_DE-08-200067497-2022 0407-21 07 042022 2022-357
Les budgets et plans de financement du projet s’établiraient de la façon suivante :
Budget prévisionnel global pour l’ensemble du projet de coopération (PAA et CCSB)
Dépenses prévisionneiles Montant en € TTC Plateforme numérique de participation citoyenne 39 000,00 €
Communication (charte graphique projet et 9 420,00 € impression des supports) :
Frais de réception 2 016,00 €
Accompagnement formation/animation X2 21 840,00 €
Théâtre forum 2 710,00 €
Conférence/Prestation de sensibilisation 5 480,00 € Location espaces réunions 8 000,00 €
Formation aux méthodes de concertation 3 000,00 €
Salaires Chargé de mission et VTA sur 24 mois 117 890,15 €
Coûts indirects 17 683,52 €
TOTAL 227 039,67 €
Plan de financement prévisionnel :
Financeurs Montant en € TTC em %
FEADER 69 824,03 € 54%
Co-financement public 46 549,36 € 36%
Autofinancement PAA 12 930,38 € 10%
TOTAL 129 303,77 € 100%
: _ Plan de Financement prévisionnel - GAL Durance Provence
Financeurs Montant en € TTC en% FEADER 41 562,57 € 54%
Co-financement public 27 708,38 € 36%
Autofinancement PAA 7 696,77 € 10%
TOTAL 76 967,72 € 100%
Financeurs Montant en € TTC en%
Autofinancement PAA 4 252,12 € 100%
TOTAL 4 252,12 € 100%
*NB. Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du-Verdon
MT REÇU ENPRÉFECTURE1
le 11/04/2892 LOT UE
29-DE-004-200087497-2822M407-2 1.07 642822 2022-358
Plan de financement prévisionnel global (projet sur les 46 communes de PAA)
Financeurs |Montanten€ TTC| en%
FEADER _—= = = |__111386,60€ 5291%
Co-financement public 74257,74€ | 35.27%
Autofinancement PAA | __24879.27€ 11.82%
TOTAL | 210523,61€ | 100%
Il est précisé que :
+ pour les communes de Moustiers-Sainte-Marie, St Jurs, Sainte-Croix-du- Verdon, le montant issu de la clé de répartition calculée sur la population étant inférieur au montant éligible au programme LEADER - GAL Grand Verdon; Provence Alpes Agglomération financera l’opération sans subvention.
° La Communauté de communes du Sisteronais Buëch, en tant que partenaire du projet de coopération LEADER, prendra à sa charge les dépenses relatives au territoire du GAL Sisteronais Buëch (plateforme numérique et communication) au prorata de sa population soit 16 516,06 €.
Il vous est demandé :
e _ D’approuver le projet d’expérimentation du dispositif de participation citoyenne
partagé,
e _ D’approuver les budgets et plans de financement prévisionnels ci-dessus,
e D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, de la Région PACA ou de tout autre financeur, via les programmes LEADER Dignois et Durance-Provence,
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 4 votes contre et 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE L
le 11/64/2922
w bre
99.DE-04-200067497-2022 0407-21 07042022