Compte-Rendu - CR 11.04.2019

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Compte-Rendu - CR 11.04.2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.04.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2019

19 H 30 - Salle du Conseil

Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire,

• Assisté de :

Mme Martine VILLENAVE, M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Katia GROSDENIER, M. Jérémy FERRET, M. Alexandre LECLERC, Mme Hélène DE SAINT-DO, M. Jean CAZZANIGA, Mme Annie DAGOIS, M. Patrice SCHWAB, Mme Annie GEHAUT, M. Jérôme PIQUENOT, M. Tony LOISEL.

• Etaient absents excusés représentés :

M. Patrick BOUYER (procuration à M. Jérémy FERRET)

Mme Patricia CLUCK (procuration à Mme Martine VILLENAVE)

Mme Catherine JOUAULT (procuration à M. Patrice SCHWAB)

Mme Christelle SALLAFRANQUE (procuration à Mme Hélène RATA) M. Bertrand ELISE (procuration à Mme Katia GROSDENIER)

Mme Anne-Marie MAILHE (procuration à Mme Hélène DE SAINT DO) M. Norbert BRIAND (procuration à M. Arnaud LATREUILLE)

Mme Caroline DUCHET (procuration à Mme Annie DAGOIS)

Mme Marie-Christine MILLAUD (procuration à Mme Annie GEHAUT) Mme Sophie DESPRES (procuration à M. Tony LOISEL)

M. Gérard François BOURNET (procuration à M. Jérôme PIQUENOT, à compter de la délibération n°02)

 Etaient absents excusés :

Mme Sarah ABOURA, M. Michel ROBIN, M. François DRAGEON et M. Gérard François BOURNET (seulement à la délibération n°01)

• Secrétaire de séance :

M. Jérémy FERRET

DATE DE CONVOCATION .................................. 04/04/2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE ......................... 29

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS

OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION ....................... 25 délibération n°01 ..................................................................................... 26 (à compter de la délibération n° 02 à 09)

Après avoir décompté les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, commence l’ordre du jour à 19h35.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 2

Le compte rendu et le procès-verbal du 28 mars 2019 n’appelant aucune remarque particulière, sont adoptés.

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE...........................MME VILLENAVE

N° 01 / OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLUI DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ARRETE LE 24 JANVIER 2019

Par délibération du 24 novembre 2014, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains. Par cette même délibération, le Conseil communautaire a défini les modalités de concertation.

Les modalités de collaboration ont quant à elles été définies par délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2014.

Par délibération du 13 octobre 2016, le Conseil communautaire d’Agglomération de La Rochelle a débattu des grandes orientations du PADD.

Ce débat a également eu lieu en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme au sein de chaque conseil municipal des 28 communes membres (Conseil municipal du 16 septembre 2016 à Aytré).

Les orientations du PADD sont définies selon un cap reposant sur 3 grands chapitres :

1. Mettre en œuvre une ambition de développement supérieure, permettant à l’Agglomération de prendre sa place dans l’arc Atlantique entre deux grandes métropoles, Bordeaux et Nantes ;

2. Mettre en valeur et développer les différentes facettes d’une qualité de vie liée à « l’attractivité » et d’une qualité de vie « vécue au quotidien » ;

3. Développer le « bien vivre ensemble » : accueillir et offrir au plus grand nombre les meilleurs services urbains, profiter d’un territoire à taille humaine ;

C’est au regard de ce document que chaque orientation proposée ou règle prescrite dans ce PLUi trouve son fondement et sa justification.

Concernant la mise en œuvre du PADD, comme la commune d'Angoulins, le Conseil Municipal d'Aytré souhaite rappeler son attachement, inscrit de longue date dans ses documents d’urbanisme, au projet d’échangeur et de bretelle de raccordement sur la RD137. Cette volonté est renouvelée dans le PLUI, notamment, à travers l’écriture du PADD qui indique page 8 « qu’il s’agit donc de mieux structurer l’usage de la rocade par la réalisation de nouveaux échangeurs (fief rose, cottes mailles, Aytré, Angoulins) » et sur la carte page 9 sur laquelle l’échangeur est positionné.

Aussi le Conseil Municipal souhaite rappeler que le dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) engagé depuis plusieurs années par le Département correspond à cette volonté partagée de tous les acteurs (Communes d'Aytré et d'Angoulins et Communauté d’Agglomération de la Rochelle) de voir aboutir ce projet d’infrastructure stratégique avec la bretelle reliant la rocade à la route de Rochefort au lieu-dit Saut-de-mouton. Il appartient donc au Département de poursuivre les études engagées pour établir une DUP qui permettra à terme d’emporter l’évolution du PLUI par une mise en compatibilité et de mener l’acquisition des terrains. Cette volonté a d’ailleurs été affirmée de manière constante par la communauté d’agglomération, au-delà du PLUI, par le Schéma multimodal de voirie de l’agglomération de la Rochelle et confirmée par le courrier adressé au Département par le Vice-président en charge du PLUI daté du 24 octobre 2018, puis confirmée de nouveau par le courrier.

La concertation et la collaboration autour de ce projet se sont déroulées tout au long de la procédure d’élaboration du projet de PLUi.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 3

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains et tiré le bilan de la concertation. Il a également soumis le projet de PLUi à l’application de la réforme du 28 décembre 2015 et aux articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme

Le dossier de PLUi est constitué de :

Tome 1 : rapport de présentation

Tome 2 : Projet d’Aménagement et de développement Durables

Tome 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (Thématiques et spatialisées) Tome 4 : Programme d’Orientations et d’Actions

Tome 5 : Règlement

Tome 6 : Annexes informatives, Sanitaires et d’accessibilité

Tome 7 : Servitudes

Tome 8 : Pièces administratives

L’article R 153-5 du code de l’urbanisme appelle les communes membres à donner leur avis par délibération de leur conseil municipal sur le projet de PLUi tel qu’il a été arrêté par le Conseil communautaire. Il prévoit également qu’en cas de silence gardé, l’avis de la commune concernée est réputée favorable.

Le projet de PLUi valant PDU arrêté en Conseil communautaire le 24-01-2019 appelle de la part de la commune d'Aytré les remarques et observations suivantes détaillées dans la note ci-annexée : - Zonage proposé rue de Roux inapproprié.

OAP spatialisée AT 01 la Courbe : périmètre à mettre en cohérence avec l'emplacement réservé de mixité sociale correspondant

- Ancienne Zone Industrielle des Cottes-Mailles : limiter dans l'écriture du règlement l’extension des activités industrielles dans ce secteur au regard des développements résidentiels à venir

- Modalités de réalisation des stationnements résidentiels couverts et/ou en rez-de chaussée - Mise en cohérence des niveaux de référence pour la hauteur des constructions du Plan de Prévention des Risques Littoraux et du PLUi.

- Orientations d'Aménagement et de Programmation spatialisées : assouplir l'obligation de satisfaire totalement aux modèles notamment en ce qui concerne les failles au voisinage d'infrastructures ou d'activités possibles sources de nuisances.

- Réinsérer dans les OAP spatialisées où elles ont été parfois omises, les préconisations du Programme local de l'habitat relatives à la taille des logements en limitant la part des petits logements à 40 % maximum du nombre de logements de l'opération

Aussi,

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération ;

Vu la délibération du 24.11.2014 prescrivant l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du 18.12.2014 approuvant les modalités de collaboration ;

Vu la délibération du 13.10.2016 portant débat sur les orientations du PADD ;

Vu le débat au sein du Conseil municipal du 16 septembre 2016 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Considérant les remarques observations émises par le conseil municipal sur le dossier de projet de PLUi valant PDU tel qu’arrêté le 24.01.2019,

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 4

M. Gérard-François BOURNET, absent à la séance du Conseil Municipal, a donné son pouvoir à M. Jérôme PIQUENOT, considérant la notion d’intéressement son pouvoir ne sera pas comptabilisé pour cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 POUR ET 5 CONTRE,

EMET un avis favorable sur le projet de PLUi de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

N° 02 / INTEGRATION DE VOIRIE : RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE ROSA BONHEUR PAR LA SOCIETE NEXITY (RESIDENCE LES SABLES BLANCS)

La société Nexity (Nantes) demande à la commune d'intégrer dans son domaine public communal la rue Rosa Bonheur telle qu'aménagée dans le cadre du permis de construire N° 017 028 12 00022 du 17 02 2012 pour 40 logements, conformément à la convention préalable de rétrocession associée à ce permis.

Le permis initial a été délivré à la Société Général Foy Investissement, puis transféré à la SCI Aytré Neptune /Nexity par arrêté du 6 mars 2013, puis modifié par arrêté du 22 juillet 2013. L'attestation de non contestation de la conformité des travaux réalisés date du 17 mai 2016, et l'agglomération de La Rochelle a accepté l'incorporation dans son domaine public des ouvrages de collecte du réseau assainissement de ce programme par décision en date du 8 octobre 2018.

Ceci étant exposé ;

Vu la demande de la société Nexity en date du 17 janvier 2019, concernant la rétrocession au domaine public communal de la voie dénommée rue Rosa Bonheur et constituée de la parcelle cadastrée section AV N° 2019 pour une contenance de 1394m² ainsi que le transfert de la servitude instituée sur le fonds servant de la copropriété de la résidence Héliodore pour le segment raccordant à l'allée des Combes, comme précisé sur le plan annexé ;

Vu la décision de la communauté d'agglomération d'intégrer les ouvrages de collecte du réseau assainissement dans son domaine public (ASST-2018-N°6 du 8 octobre 2018) ;

Vu l'attestation de M le Directeur des services techniques municipaux ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR ET 6 CONTRE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes permettant le transfert dans le domaine public communal de la rue Rosa Bonheur (parcelle cadastrée AV 209 et servitude sur la copropriété Héliodore), étant entendu que la société Nexity prend à sa charge tous les frais afférents à l'établissement et l'enregistrement des actes d'acte notariés.

N° 03 / DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET DE GESTION (SIAHG) – AYTRE / LA JARNE / ANGOULINS.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5212-33 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 97-2443 – DRCL-B2 en date du 22 Août 1997 créant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique d’Aytré/La Jarne/Angoulins et de Gestion;

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 5

Considérant que les Communes d’Aytré, La Jarne et Angoulins se sont associées au sein d’un syndicat en vue d’aménager et de gérer hydrauliquement des marais situés sur leurs territoires et que leur bassin versant ;

Considérant que les missions exercées par le syndicat font l’objet d’un transfert pour les missions relevant de la compétence GEMAPI à la CDA de La Rochelle et que les autres missions hors GEMAPI ne font pas l’objet d’exercice effectif ni de dépenses par le syndicat ;

Considérant que le syndicat peut être dissous sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que la position du conseil municipal est motivée par le transfert des missions relevant de la compétence GEMAPI à la communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES ET REPRESENTES,

AUTORISE la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique d’Aytré/La Jarne/Angoulins et de gestion.

La délibération sera notifiée au Président du syndicat ainsi qu'aux maires des autres communs membres de l'établissement, et au Préfet du département.

PERSONNEL........................................................................................................................... M. GENSAC

N° 04 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : PROMOTION INTERNE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié articles 5 et 6 ;

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant l'organigramme fonctionnel de la mairie ;

Considérant l’avis du CT

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents à la promotion interne ;

Considérant l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 21 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE l’avancement de grade suivant au 1er juin 2019, l’ouverture d’un poste de rédacteur à 35 heures et corrélativement la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35 heures au tableau des effectifs au 1er juin 2019.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 6

ANIMATION DE LA VILLE/CULTURE/COMMUNICATION .................................... M. LATREUILLE

N° 05 / REVALORISATION DES TARIFS DES COURS DE MUSIQUE ET DE DANSE

Vu la délibération du 3 mai 2018 relative à la révision des tarifs des cours de musique et de danse ;

Considérant l’avis de la commission culture qui s’est tenue le 7 mars 2019 ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 mars 2019 ;

Il est proposé à compter du 1er septembre 2019 :

 Une augmentation de 2% des tarifs actuels danse et musique

 Pour la musique, une révision des catégories pour les enseignements dispensés  Pour la danse, ajout de 5€ par trimestre au tarif pour financer les 15€ demandés aux familles pour la confection des costumes du spectacle de danse de fin d’année. Pour info, jusqu’à présent, la somme était facturée au 2ème trimestre en une seule fois.

TARIFS COURS DE DANSE par TRIMESTRE

Par élève < à 18 ans – Résident Aytré

Par élève < à 18

ans ou élève ≥ à

18 ans

- Résident Aytré

et CDA

Par élève -

Résident

hors CDA

Tarif 1 = QF1

à QF3

Tarif 2 =

QF4

Tarif 3 =

QF5

Tarif 4 =

QF6

Tarif 5 =

QF7

Tarif 6 =

QF8 Tarif 7 = QF9

1 cours/semaine 27,30 € 31,50 € 36,80 € 41,10 € 49,60 € 59,10 € 69,70 € 98,40 €

2 cours/semaine 41,60 € 47,50 € 54,90 € 62,30 € 76,10 € 89,30 € 107,90 € 154,60 €

3 cours/semaine 50,60 € 59,10 € 68,70 € 78,20 € 96,30 € 114,30 € 136,60 € 194,90 €

4 cours/semaine 57,00 € 67,60 € 78,20 € 87,80 € 109,00 € 129,20 € 154,60 € 221,50 €

TARIFS COURS DE MUSIQUE par TRIMESTRE

Par élève < à 18 ans - Résident Aytré

Par élève < à 18

ans ou élève ≥ à

18 ans

- Résident Aytré

et CDA.

Par élève

-

Résident

hors

CDA.

Tarif 1 = QF1 à

QF3

Tarif 2 =

QF4

Tarif 3 =

QF5

Tarif 4 =

QF6

Tarif 5 =

QF7

Tarif 6 =

QF8 Tarif 7 = QF9

Formation musicale

cycle 1 22,30 € 26,50 € 31,80 € 36,10 € 44,60 € 54,10 € 64,70 € 93,40 €

Piano cycle 1 31,80 € 38,20 € 44,60 € 49,90 € 62,60 € 75,30 € 91,30 € 131,60 €

Piano + Formation

musicale cycle 1 45,60 € 54,10 € 63,70 € 73,20 € 91,30 € 109,30 € 131,60 € 189,90 €

Piano cycle 2 38,20 € 46,70 € 53,10 € 61,50 € 76,40 € 92,30 € 110,40 € 161,30 €

Hors Cycle 45,60 € 54,10 € 63,70 € 73,20 € 91,30 € 109,30 € 131,60 € 189,90 €

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 7

Pour information, les quotients familiaux se définissent comme suit :

QF1 de 0 à 385

QF2 386 à 510

QF3 511 à 639

QF4 640 à 760

QF5 761 à 874

QF6 875 à 984

QF7 985 à 1199

QF8 1200 à 1499

QF9 à partir de 1500

Conditions de facturation :

Les cours sont facturés au trimestre :

Pour le 1

er

trimestre, la facturation se déroule du 1

er

au 15 novembre.

Pour le 2

nd

trimestre, la facturation se déroule du 1

er

au 15 janvier.

Pour le 3

ème

trimestre, la facturation se déroule du 1

er

au 15 avril.

Un élève qui commence un trimestre verra son ou ses cour(s) facturé(s). Si un élève souhaite arrêter son ou ses cour(s), il devra en avertir la Mairie au plus tard à la fin du trimestre précédent.

Toutefois, dans le cas où un élève se voit attribuer un certificat médical pour un arrêt d’activité : = à 1 mois pendant le trimestre, la Mairie s’engage à rembourser 1/3 du coût trimestriel, = à 2 mois pendant le trimestre, la Mairie s’engage à rembourser 2/3 du coût trimestriel, = à 3 mois pendant le trimestre, la Mairie s’engage à rembourser le coût du trimestre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

N° 06 / TARIFICATION DROIT DE PLACE COMMERCANTS MANIFESTATIONS CULTURELLES (HORS MESSIDOR)

Vu l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant l’avis de la commission culture du 7 mars 2019 ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 mars 2019 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’appliquer, à compter du 1er juillet 2019, une part fixe et une part variable à la redevance d’occupation et d’utilisation du domaine public par les commerçants pendant les manifestations plein air organisées par le Service Culturel (hors Messidor qui bénéficie d’une tarification propre : cf CM du 13 décembre 2018).

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 8

La part fixe prend en charge la durée de l’occupation, la valeur locative et la nature de l’activité. Elle est proposée au tarif de 30 € pour 1 journée.

La part variable tient compte des avantages économiques retirés par les commerçants. Il est proposé qu’un pourcentage d’un montant de 5 % soit appliqué sur le chiffre d’affaire réalisé pendant la journée. Le chiffre d’affaire sera déclaré sous forme d’une attestation sur l’honneur.

En ce qui concerne les associations loi 1901 qui vendent, il est proposé d’appliquer seulement la part fixe du fait du faible avantage économique induit par l’occupation du territoire.

Enfin, une exonération sera appliquée en cas d’annulation de la manifestation pour raisons météorologiques défavorables.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 22 VOIX POUR ET 4 ABTENTIONS,

APPROUVE la tarification ci-dessus.

N° 07 / REVISION TARIFICATION CARTE MEDIATHEQUE AYTRE

Vu la délibération du 5 décembre 2013 relative à la création d’une carte dite « de proximité » pour les usagers qui souhaitent emprunter uniquement des documents à la Médiathèque d’Aytré,

Considérant l’avis de la commission culture du 07/03/19,

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 mars 2019 ;

Il est proposé au Conseil Municipal la tarification suivante à compter du 1er septembre 2019 :

Payant :

 Tarif plein / Habitant CDA / ≥ 26 ans = 12 €

 Tarif réduit / Habitant CDA / < 26 ans = 6 €

 Tarif unique / Habitant hors CDA = 20 €

 Tarif unique / Vacanciers = 5€

 Remboursement d’une carte perdue ou détériorée = 1,5 €

Transformation en carte Réseau CDA :

 Tarif plein / Habitant CDA / ≥ 26 ans = 13 €

 Tarif réduit / Habitant CDA / < 26 ans = 9 €

 Tarif unique / Habitant hors CDA = 25 €

Gratuit :

 Membres de la famille d’un individu qui a souscrit un abonnement payant à 12 €  Mineurs et jeunes adultes scolarisés, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, titulaires de la CMU, étudiants boursiers sur critères sociaux hors ULR, professionnels et intervenants des bibliothèques publiques dans le périmètre de la CDA, étudiants inscrits à la Bibliothèque Universitaire de La Rochelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 9

N° 08 / REVISION DES TARIFS SPECTACLES

Vu la délibération du 11 mai 2017 relative à la révision des tarifs spectacles,

Considérant l’avis de la commission culture qui s’est tenue le 7 mars 2019,

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal du 1er avril 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er septembre 2019, la tarification suivante :

TARIF NORMAL TARIF REDUIT (1) TARIF REDUIT (2) MOINS DE 6 ANS A 6,00 € 3,00 € (1) (3) 3,00 € (2) gratuit

B 9,00 € 5,00 € (1) (3) 5,00 € (2) gratuit

D 4,00 € 4,00 € (2) (3) / 4,00 €

Spectacle de danse

de fin d’année 14,00 € 8,00 € (2) (4) / gratuit

(1) A destination des 6/25 ans et des plus de 65 ans

(2) Bénéficiaires des Minimas Sociaux

(3) Groupe de 10 personnes

(4) De 6 à 18 ans

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DEVELOPPEMENT TOURISME / ANIMTION DU LITTORAL / ECONOMIE LOCALE ...... MME GROSDENIER

N° 09 / REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DES ACTIVITES SAISONNIERES SUR LE LITTORAL

CONTEXTE :

Revalorisation des tarifs de location des cabanes de plage et d’occupation du domaine public pour une activité commerciale saisonnière, au 13 avril 2019.

Depuis l’année 2013, la Mairie d’Aytré met des cabanes de plage en location, pour une activité commerciale saisonnière, sur le bord de mer.

Chaque année, les locations des cabanons municipaux et des espaces du domaine public font l’objet de conventions d’occupation, pendant une période maximale de 6 mois. La maintenance, le transport et le grutage des cabanes de plage représentent une charge non- négligeable pour la collectivité, sans oublier les coûts des consommations « eau » et « électricité » générés par les exploitants.

Pour couvrir l’ensemble des frais, supportés par la Municipalité, il convient de réactualiser le coût de location des cabanes de plage et des espaces du domaine public, en distinguant le coût de consommation des fluides. Ainsi, le montant de la redevance, par cabanon, est fixé à 824 € par mois, soit un total de 4944 €, pour la période de 6 mois. Le montant de la caution est de 500 €.

Par ailleurs, le tarif pour l’occupation d’un emplacement du Domaine Public, sur le littoral, dans le but d’y exercer une activité économique saisonnière, est fixé à 14 € par jour. La surface maximale autorisée est de 150 m².

En complément de la redevance, pour chaque occupation du domaine public, les coûts forfaitaires journaliers de consommation des fluides sont fixés à 3 €, pour l’électricité et à 0,50 €, pour l’eau.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 – AT/SB/FG 10

Considérant l’avis de la Commission Tourisme / Animation du Littoral du 31 janvier 2019 et la décision favorable du Bureau Municipal, du lundi 1er avril 2019, portant sur les modifications tarifaires présentées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE l’actualisation de la tarification des occupations du domaine public pour les commerces et occupations du domaine public sur l’arrière plage, ainsi que la tarification des consommations des fluides, comme ci annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.

La séance est levée à 21h27.

Tarifs 2018 2019

Redevance AOT journalier (animations et activités) d’un espace du domaine public dont la surface est inférieure à 150 m².

Consommation journalière électrique

Consommation journalière eau

13,50 € 14 €

3 €

0,50 €

Location cabane de plage (Redevance mensuelle)

Consommation journalière électrique

Consommation journalière eau

870 € 824 €

3 €

0,50 €

Tarif particulier location cabane de plage « Point Info » - Contrepartie mission d’accueil et d’information 435 € Néant