Compte-Rendu - CR 11.09 2018

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Compte-Rendu - CR 11.09 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2018

19 H 30 - Salle du Conseil

Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire ,

• Assisté de :

Mme Martine VILLENAVE, M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Patrick BOUYER, Mme Patricia CLUCK, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Catherine JOUAULT, Mme Katia GROSDENIER, M. Jérémy FERRET, Mme Anne-Marie MAILHE, M. Alexandre LECLERC, M. Norbert BRIAND, M. Jean CAZZANIGA, Mme Annie DAGOIS, M. Patrice SCHWAB, Mme Marie-Christine MILLAUD, M. François DRAGEON, Mme Annie GEHAUT, M. Jérôme PIQUENOT, M. Tony LOISEL.

• Etaient absents excusés représentés :

Mme Christelle SALLAFRANQUE (procuration à M. Patrick BOUYER) Mme Hélène DE SAINT-DO (procuration à M. Annie DAGOIS)

Mme Caroline DUCHET (procuration à Mme Hélène RATA)

M. Michel ROBIN (procuration à M. François DRAGEON)

Mme Sophie DESPRES (procuration à M. Tony LOISEL)

• Etaient absents excusés :

M. Bertrand ELISE, Mme Sarah ABOURA et M. Gérard-François BOURNET.

• Secrétaire de séance :

Mme Annie DAGOIS.

DATE DE CONVOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04/11/2018

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS

OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Après avoir décompté les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, commence l’ordre du jour.

Le procès verbal du 3 mai 2018 et le compte rendu du 28 juin n’appelant aucune remarque particulière, sont adoptés.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 2

FINANCES...............................................................................................................................M. GENSAC

N° 01 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération n° 07 du 28 mars 2018 adoptant le Budget Primitif principal 2018 de la commune,

Vu la délibération n° 05 du 28 juin 2018 adoptant la Décision Modificative N°1 du Budget principal 2018 de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Considérant que la maquette officielle est présentée pour signature et annexée à la délibération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,

ADOPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif principal 2018 de la commune, comme exposé.

N° 02 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°13 du 28 mars 2018, adoptant le Budget Primitif annexe photovoltaïque de la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement,

Considérant que la maquette officielle est présentée pour signature et annexée à la délibération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,

ADOPTE la décision modificative n°1 au Budget Primitif annexe photovoltaïque 2018.

N° 03 / BUDGET ANNEXE GRANDS PRES 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°11 du 28 mars 2018 adoptant le Budget Primitif Annexe Grands Prés de la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement,

Considérant que la maquette officielle est présentée pour signature et annexée à la délibération,

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,

ADOPTE la décision modificative n°1 au Budget Primitif Annexe Grands Prés 2018.

N° 04 / OBJET AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT (AP / CP) – MAITRISE D’ŒUVRE REQUALIFICATION QUARTIER PIERRE LOTI

Vu l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales permettant de créer des autorisations de programme en section d‘investissement,

Vu la délibération n°7 du 8 décembre 2016 décidant l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs au projet de requalification du quartier Pierre Loti pour la maîtrise d’œuvre uniquement,

Vu la délibération n°8 du 16 février 2017 décidant de modifier l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs au projet de requalification du quartier Pierre Loti pour le montant total du marché de travaux avec la maîtrise d’œuvre,

Considérant que les autorisations de programme, dérogations au principe d’annualité budgétaire, permettent de voter le montant total de l’opération en financement (montant de l’autorisation de programme = AP) et d’ouvrir annuellement au budget les crédits de paiements (CP) nécessaires pour la réalisation de l’échéancier prévu,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) est nécessaire au montage du projet de requalification du quartier Pierre Loti, travaux et maîtrise d’œuvre,

Considérant qu’il y a lieu de réévaluer le phasage initial du pour la maîtrise d’œuvre et de l’exécution du marché de travaux comme suit,

Montant de l’Autorisation de Programme (AP) :

Libellé de la dépense Montant de total AP TTC (TF+TO)

LOT 1 VRD 1 176 266,86 €

LOT 2 Eclairage 170 857,08 €

LOT 3 EV 977 887,02 €

LOT 4 Aires de Jeux 349 003,58 €

Maitrise d'œuvre tvx 73 578,00 €

Maitrise d'œuvre EV 28 350,00 €

SPS 2 400,00 €

BUREAU DE CONTRÔLE 2 800,00 €

2 781 142,54 €

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 4

Montant des Crédits de Paiement (CP) :

Répartition exercices budgétaire Montant des CP en TTC

crédit de paiement 2017 (réalisé) 1 145 405,07 €

crédit de paiement 2018 1 307 711,54 €

crédit de paiement 2019 320 660,33 €

crédit de paiement 2020 7 365,60 €

Total 2 781 142,54 €

Recettes liées à l’opération :

Type de recette 2 017 2 018 2 019 2 020

FCTVA 17 250,57 € 187 892,25 € 214 517,00 € 52 601,12 €

ANRU Etat 97 685,17 € 100 000,00 € 90 590,47 €

Fonds structurants CDA 75 000,00 € 75 000,00 €

PAE Habitat 17 211 371,21 €

Emprunt 440 000,00 € 705 000,00 € 0,00 €

Autofinancement 304 098,12 € 239 819,29 € 15 552,86 € -45 235,52 €

TOTAL 1 145 405,07 € 1 307 711,54 € 320 660,33 € 7 365,60 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,

- DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs au projet de requalification du quartier Pierre Loti (travaux & maîtrise d’œuvre) tels que définis ci-dessus,

- DIT que les crédits de paiements correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2018, opération 155.

- DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°7 du 8 décembre 2016 et n°8 du 16 février 2017.

N° 05 / VOTE DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 4221-1 et L. 4221-5 qui disposent que la décision d’attribution de subventions relève expressément de l’organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente et son article L 1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu la délibération n°07 du 28 mars 2018 adoptant le Budget Primitif principal 2018 de la commune,

Vu la délibération n°09 du 28 mars 2018 adoptant les attributions de subventions aux associations et autres organismes,

Vu la délibération n°03 du 28 juin 2018 adoptant les attributions complémentaires de subventions à certaines associations et autres organismes,

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 5

Considérant que dans le cadre de l’organisation de la fête écologique Messidor qui a eu lieu les 16 et 17 juin 2018, les élus du Copil Messidor ont décidé de faire appel à l’IME de l’Océan pour le montage et le démontage de la fête du 12 au 21 juin 2018 (15 jeunes + 2 accompagnateurs) et, qu’en contrepartie, l’IME de l’Océan sollicite une subvention de 1000 € de la part de la Mairie,

Considérant la demande de subvention suite à la création en fin d’année scolaire 2017/2018 d’une nouvelle association de parents d’élèves (APE) à l’école maternelle des Cèdres,

Considérant qu’il y a donc lieu d’ajouter à la liste les subventions déjà votées les demandes suivantes,

- Subvention de 1000 € à l’ADEI- IME DE L’OCEAN

- Subvention de 150 € à l’association de parents d’élèves (APE) à l’école maternelle des Cèdres,

Considérant qu’il y a lieu de rectifier le montant de la subvention globale attribuée CCAS pour 2018 (-19 080,00€ sur le versement de septembre),

- Subvention de 336 920 € au CCAS d’Aytré

Considérant que les activités conduites par les associations et organismes comme joint en annexe à la présente sont d’intérêt local,

M. Jérémy FERRET ne prend pas part au vote, employé de la SLEP,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 21 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

APPROUVE les subventions aux associations comme ci-dessous,

DIT que les crédits seront inscrits en décision modificative,

DIT que la liste des associations subventionnées par la commune en 2018 est modifiée.

N° 06 / TRANSFERT DES EXCEDENTS DES BUDGETS ANNEXES PHOTOVOLTAÏQUES ET GRANDS PRES VERS LE BUDGET PRINCIPAL MAIRIE.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ;

Vu le vote d’approbation des comptes administratifs 2017 en conseil municipal du 03 mai 2018 des budgets annexes Photovoltaïque (délibération n°10) et Grands Prés (délibération n°8) ;

Considérant les résultats excédentaires des deux budgets annexes depuis plusieurs années,

Considérant qu’il est envisagé de procéder exceptionnellement à l’intégration du résultat d’exercice 2017 de ces budgets annexes dans le budget principal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS,

D’AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 6

D’APPROUVE le transfert total des résultats budgétaires de clôture 2017 des budgets annexes tels que ci-dessous ;

- Résultat d’exercice 2017 excédentaire du budget annexe Photovoltaïque : 36 300,00 euros,

- Résultat d’exercice 2017 excédentaire du budget annexe Grands Prés : 72 000,00 euros,

DIT que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 36 300,00 euros (budget annexe Photovoltaïque) et de 72 000,00 euros (budget annexe Grands Prés),

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits par décision modificative au budget de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 07 / MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION POUR UNE ANIMATION PARTICIPATIVE DANS LE CADRE DE LA FETE DES ASSOCIATIONS

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la décision de création d’une régie de recette « manifestations culturelles » en date du 21 juin 2018 permettant l’encaissement « Vente de tickets pour toute animation liée aux manifestations à caractère culturel de la commune d’Aytré » (article 3),

Considérant que lors de la fête des associations, la commune propose aux associations de participer financièrement à l’animation qui sera proposée lors de cette fête, afin que cette fête garde son caractère participatif,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une tarification de type « ticket de prestation d’animation » pouvant être facturées aux co-organisateurs de la fête des associations pour le forfait suivant :

- Ticket de prestation de service d’animation, d’une valeur unitaire de 5€ (cinq euros). -

Considérant que ces tickets sont numérotés et que plusieurs tickets peuvent-être facturés à chaque association, selon une convention à établir entre la commune et l’association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE le tarif de ticket de prestations d’animation pour une valeur de 5€ (cinq euros), dans le cadre de la fête des associations,

AUTORISE Monsieur Le Maire à établir les conventions et à signer tout document relatif à cette affaire,

PERSONNEL...........................................................................................................................M. GENSAC

N° 08 / CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 7

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art. 37),

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques,

Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les communes est fixé à 2 000 habitants,

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante des communes,

Considérant que le précédent directeur des services à fait valoir ses droits à la retraite le 31 mars 2018, et que la délibération créatrice du poste n’a pas été retrouvée dans les archives communales, et que cette pièce est nécessaire pour la bonne administration de la collectivité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 23 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS,

- CREE un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (à temps complet) à compter du 12 septembre 2018,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

N° 09 / MODIFICATION D’UN POSTE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’AYTRE, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire explique que suite au départ à la retraite de l’agent polyvalent de maintenance, il est proposé de pourvoir à son remplacement par un agent ayant des compétences requises en maintenance du patrimoine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

- AUTORISE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet relevant de la catégorie C au Service Pole Patrimoine à compter du 12 septembre 2018

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 8

- et corrélativement la fermeture d’un poste d’agent de maitrise au tableau des effectifs au 12 septembre 2018 ?

- Le tableau des effectifs sera modifié.

N° 10 / REVALORISATION D’UN AGENT NON TITULAIRE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - POINT EMPLOI

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ?

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen obligatoire au moins tous les 3 ans de leur rémunération,

Vu la délibération du 21 mai 2015 portant revalorisation d’un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée du Point Emploi,

Vu l’article 17 en date du 12 février 1997, portant création d’un poste d’accompagnateur de parcours d’insertion,

Vu l’entretien d’évaluation en date du 4 décembre 2017 et considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée,

Vu l’avis favorable du 21 août 2018, de la commission du personnel,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

- ACCEPTE que la rémunération de l’agent contractuel soit calculée par référence à l’indice brut 672 qui suivra l’évolution du point d’indice à compter du 1 er octobre 2018.

DEVELOPPEMENT TOURISME/ANIMATION DU LITTORAL/ECONOMIE LOCALE ........MME GROSDENIER

N° 11 / PROGRAMME ICOMABIO – ÉTUDE UNIVERSITAIRE – PLAGE D’AYTRE Identification des sources de Contamination fécale dans un espace littoral connaissant des pratiques de tourisme et de loisir ; utilisation combinée de Marqueurs Biologiques, chimiques.

Le Conseil Départemental de la Charente Maritime a confié au Laboratoire interdépartemental d’Analyses, le LASAT devenu QUALYSE, la réalisation d’une action dont l’objectif était de développer une méthode de discrimination de l’origine des contaminations fécales de l’environnement et des coquillages grâce au typage de souches bactériennes par spectrométrie de masse MALDI-TOF. Le travail réalisé a conclu à la capacité du MALDI-TOF à discriminer les colibacilles animales et humaines afin d’identifier l’origine de pollution à partir de MALDI-TOF.

Ce travail devrait permettre de disposer de données prédictives en matière de risques sanitaires afin d’anticiper une dégradation préjudiciable d’un site.

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 9

Compte tenu des enjeux socio-économiques, environnementaux et du contexte de fermeture de la zone de baignade d’AYTRE dès 2018, la baie d’AYTRE a été retenue comme zone d’étude.

L’Université de la ROCHELLE, l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), la Mairie d’AYTRE et la Communauté de la Rochelle sont parties prenantes du projet.

Cette étude d’une durée de trois ans, dont le coût s’élève à 359 160.11 € serait conduite en concertation avec la commune d’AYTRE, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Sante selon la répartition suivante :

DEPENSES FINANCEURS COUT TRI ENNAL

Salaires du thésard Agglomération de la

Rochelle

90 000 €

Fonctionnement université Commune d’AYTRE 30 000 €

Fonctionnement QUALYSE Département 239 160. 11 €

TOTAL 359 160. 11 €

Nous sommes sollicités pour une contribution au financement de cette étude à hauteur de 30 000 € pour 3 ans,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de Recherche en collaboration « Projet ICOMABIO » annexé à la présente délibération et d’AUTORISER la dépense et l’inscrire pour 2018, 2019, 2020 et 2021.

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE...........................MME VILLENAVE

N° 12 / CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A AYTRE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNE D'AYTRE / AUTORISATION DE SIGNATURE DE M. LE MAIRE

La Communauté d’agglomération de La Rochelle procède à l’aménagement de Parcs d’activités sur le territoire de la collectivité afin de proposer aux entreprises des sites équitablement répartis et renforcer l’attractivité du territoire.

Pour offrir un foncier économique plus adapté à la demande des opérateurs, la Communauté d’Agglomération a élaboré un Schéma Directeur des Parcs d’activités adopté par délibération du Conseil Communautaire le 26 avril 2016. Ce document est un outil stratégique et opérationnel qui identifie les sites les plus opportuns pour accueillir les futurs espaces d’activités. Parmi ceux-ci, l'extension des parcs d'activités de Belle-Aire Sud et surtout de Belle-Aire Nord à développer sur les terrains de Varaize (43 hectares). En effet, le Parc d'activités de Belle Aire, avec la diversité des activités y étant exercées, se distingue par sa position stratégique, ce dernier étant directement accessible et visible depuis la rocade. L’extension du site actuel permettra d’assurer le désenclavement et la mise en sécurité du site de Belle Aire Nord par la création d’infrastructures adaptées. Elle devrait répondre à la demande de foncier économique non pourvue sur cet axe en accueillant des entreprises aux secteurs d’activités divers et atypiques.

L'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine a été créé en tant qu'EPF de Poitou-Charentes par décret du 30 juin 2008. Il est devenu EPF de Nouvelle-Aquitaine par décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public

Compte-rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2018– AT/SB/FG 10

foncier de Poitou-Charentes.

C'est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial au service des différentes collectivités, dont la mission est d'acquérir de d'assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur le territoire régional. Parmi les objectifs de son Plan Pluriannuel d'intervention, l'EPF favorise l’amélioration du maillage urbain régional, en contribuant au renforcement des fonctions urbaines des villes, petites ou moyennes, et des EPCI qui les regroupent, ainsi qu’à la mise en œuvre de leurs politiques locales de l’habitat et de développement économique.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Convention cadre d’appui à la stratégie foncière de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en matière de développement économique conclue pour la période 2018-2028, pour la mise en œuvre de son Schéma Directeur des Parcs d'activités. Elle a pour objet de :

Définir les objectifs partagés par la Collectivité et l’EPF ;

Définir les engagements et obligations que prennent la Collectivité et l’EPF dans la mise en œuvre d’un dispositif (études, acquisition, gestion, cession, ...) visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention ;

Préciser les modalités techniques et financières d’interventions de l’EPF et de la Collectivité, et notamment les conditions financières dans lesquelles les biens immobiliers acquis par l’EPF seront revendus à la Collectivité et/ou aux opérateurs désignés par celle-ci.

A ce titre, la Collectivité confie à l’Etablissement Public Foncier la mission de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation des projets définis dans cette convention, et la communauté d'agglomération de La Rochelle va lui déléguer son droit de préemption dans les secteurs concernés.

Les périmètres d'intervention pour la restructuration et l'extension du Parc d'activités de Belle-Aire sont définis sur les plans intégrés dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

Mme Hélène RATA et M. François DRAGEON ne prennent pas part au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 18 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle pour le développement économique à Aytré avec l'EPF NA et la Communauté d'agglomération de La Rochelle.