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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 23/05/2024 es
- Publié le 24/05/2024 ES
ID : 037-213702640-20240523-A20 230524-AI
ARRÊTÉ DU MAIRE n°20/2024
(er s Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire UE rs 6 à Monsieur BRUZEAU (gérant du restaurant L’épine) PE le 22 juin 2024
MAIRIE DE VALLERES
OBJET : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vallères
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2 et suivants en
matière de pouvoir de police du Maire ; .
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3321-1 à L3334-2 et L 33354 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant réglementation générale des débits de boissons en Indre-et-Loire ;
Considérant la demande rèçue en, mairie le 22/05/2024 formulée par monsieur Sébastien Bruzeau, gérant du restaurant L’Épine situé à Azay-le-Rideau et du food truck la p'tite Epine, afin d’installer un débit de boissons temporaire à l’occasion du 80° anniversaire du crash du bombardier US The Betty-L organisé le 22 juin 2024 de
Shàlth;..
Considérant qu'aucune demande-n’a été accordée pour l’année en cours sur les cinq autorisées ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité mminicipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
ARRÊTÉ
Article 1 |
Monsieur Sébastien Bruzeau, gérant du food truck « la p'tite épine » rattaché au restaurant l’épine situé à Azay- le-Rideau, 19 place de la République est autoriséà ouvrir un débit de boissons temporaire le 22 juin 2024 de 9h à Ih à l’occasion du 80° anniversaire du crash du bombardier US The Betty-L, au terrain de la fosse Arrault à
Vallères.
Il s’agit de la première autorisation pour l’année 2024.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral en vigueur, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et au respect des zones protégées du département.
Article 3
A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique
Article 4
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements
Article 5
Conformément aux dispositions de l’article L 3342-4 du code de la santé publique, le pétitionnaire devra assurer un affichage obligatoire de l’arrêté préfectoral concernant les horaires d’ouverture, ainsi que de l’affiche sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 _—
no ER Publié le 24/05/2024 — Article 6 ID : 037-213702640-20240523-A20_230524-AI
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’en application des dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la bretonnerie 45 057 Orléans) ou par F’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 °
Madame la secrétaire de mairie de Vallères est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et Loire et au service de gendarmerie d’Azay-le-Rideau.
Fait à vallères, le 23/05/2024
Le Maire
Jean-Luc CADIOU J à