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Arrêté - ARR 2026 06 DELEGATION AGENT ADMINISTRATIF GP 2303
Procès Verbal - CONV ADMIN 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONV ADMIN 30 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700 / Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr
SAINT-JEAN-SAVERNE, le 28 août 2026
Mesdames et Messieurs
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire, le
Mercredi 30 septembre 2026 à 19h00
dans la salle du conseil
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Ordre du jour
1- Approbation procès-verbal du 28 août 2026
2- Élection secrétaire de séance
3-
DCM2026-32 Revalorisation du traitement grade rédacteur territorial contractuel DCM2026-33 Cession parcelle 531, section 03 à l’entreprise ZWIEBEL
DCM2026-34 Approbation clé de répartition RPI 2026/2027
DCM2026-35 Autorisation signature convention trentenaire GRDF
DCM2026-36 Instauration Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) DCM2026-37 Plan départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées Alsace
4- Divers
Le Maire
LORENTZ Jean-Michel
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700