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Conseil Municipal - Conv cm Admin 03032026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conv cm Admin 03032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700 / Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr
SAINT-JEAN-SAVERNE, le 3 mars 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire, le
Mardi 10 mars 2026 à 20h00
dans la salle du conseil
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Ordre du jour
1- Approbation procès-verbal du 10 février 2026
2- Élection secrétaire de séance
DCM2026-09 Cession parcelle 03 section 91 COMTE Julien
DCM2026-10 Désaffectation du domaine public des parcelles section 3 vente WEINBORN ANDRE
DCM2026-11 Déclassement des parcelles section 3 vente WEINBORN ANDRE
DCM2026-12 Cession des parcelles section 3 à Monsieur WEINBORN ANDRE
DCM2026-13 Vote taux imposition 2026
DCM2026-14 Budget primitif 2026
DCM2026-15 Fongibilité
DCM2026-16 Convention de mise à disposition de locaux au club de la Johannaise des jeux
3- Divers
Le Maire,
Jean GOETZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700