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Procès Verbal - CONVOC ADMIN 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVOC ADMIN 05 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700 / Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr
SAINT-JEAN-SAVERNE, le 27 avril 2026
Chers administrés
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire, le
Mardi 5 mai 2026 à 20h00
dans la salle du conseil
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Ordre du jour
1- Approbation procès-verbal du 20 mars 2026
2- Élection secrétaire de séance
DCM2026-14 ANNULE ET REMPLACE Délégations du Maire
DCM2026-15 Constitution des commissions communales
DCM2026-16 Commission appel d'offre CAO
DCM2026-17 Commissions intercommunales
DCM2026-18 Désignation du représentant Parc naturel des Vosges du Nord
DCM2026-19 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
DCM2026-20 Commission de contrôle des listes électorales
DCM2026-21 Déclassement des parcelles 527 et 710, section 3 vente WEINBORN ANDRE
DCM2026-22 Désaffectation du domaine public des parcelles 527 et 710, section 3 vente WEINBORN ANDRE
DCM2026-23 Cession des parcelles 527 et 710, section 3 à Monsieur WEINBORN ANDRE
DCM2026-24 Renouvellement adhésion GAS-CNAS
DCM2026-25 Convention Alsace Marchés Publics
3- Divers
Le Maire,
Jean-Michel LORENTZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700