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unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 230407
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 230407)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Mail : administration@pays-gentiane.com
N/Réf : DM – VC / 230413
Tel : 04.71.78.29.50
Communauté de Communes du Pays Gentiane
Place de la Gare
15400 Riom-ès-Montagnes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal de la séance
L'an deux mille vingt-trois et le sept avril, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 mars 2023, s'est réunie à 17h30 à la salle polyvalente de Condat sous la présidence de Valérie CABECAS.
Membres présents :
Christophe RAYNAL, Charles RODDE, Jean MAGE, Guy LOUBEYRE, Danièle MANDON, Jean- Louis MARANDON, Chrystèle SERRE, François BOISSET, Alexandre FAVORY, Blandine VAN- DYCK, Jean-Paul MALBEC, Louis TOTY, Valérie CABECAS
Représentés :
Gilles LEYENDECKER par Valérie CABECAS
Membres excusés :
Pierre POUGET
Date de la convocation : 31 mars 2023
Secrétaire de séance : Charles RODDE
Membres en exercice : 18
Présents : 13
Pouvoirs : 1 Page 2 sur 6
Madame la Présidente procède à l’appel des membres du Bureau. Elle constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 17h30. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Charles RODDE a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Attribution subventions OPAH (Délibération)
Attribution subventions aux entreprises dans le cadre du régime d’aides communautaires (Délibération)
Subventions aux associations – Rejet des demandes non conformes (Délibération) Affaires diverses
Madame la Présidente précise qu’elle a reçu le pouvoir de Gilles LEYENDECKER. Elle rappelle que le choix d’une réunion un vendredi soir était fait pour faciliter sa présence, ce qui peut être compliqué en raison de ses activités professionnelles éloignées du territoire. Elle informe le Bureau qu’il doit être présent sur le territoire en fin de mois et qu’elle le rencontrera avec l’exécutif. Madame la Présidente fait un point sur le personnel communautaire : Absence DGS, départ chargé de mission Développement économique, recrutement sur le poste CTG.
Délibération ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT – 2023_023
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays Gentiane n°015 PRO 026 en date du 1er septembre 2020 ; Vu la délibération n°2020_086-DE de la Communauté de communes du Pays Gentiane en date du 31 juillet ;
Vu la délibération n°2022_131 de la Communauté de communes du Pays Gentiane en date du 10 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 mars 2023 ;
Il convient d'attribuer les subventions aux particuliers répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligibles à une aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH : Page 3 sur 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Bureau décide :
Présents : 13 Procurations : 1 Votants : 14 Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
D’octroyer les subventions au profit des particuliers précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE
Dossiers de demandes de soldes dans le cadre de l’OPAH-RR
NOM Prénom Mr. ANTIGNAC Jean Mme. LEYGNAC Marie- Claude Mr. PAPON Claudette
Adresse
12 Route de Condat,
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
Le Bourg, 15190
CHANTERELLE
9 rue du Collège, 15190
CONDAT
Type de dossier Adaptation Habiter facile Habiter facile
Date de visite 27/04/2022 04/03/2021 26/05/2021
Projet Adaptation salle de bain Adaptation salle de bain Adaptation salle de bain
Montant des
travaux HT 4 632,00€ 24 953,00€ 3 920,00€
Montant des
travaux TTC 5 095,00€ 27 448,00€ 4 312,00€
Date d’accord de la
subvention ANAH Juin 2022 16 Décembre 2021 Février 2022
Montant aides
ANAH 2 316,00€ (50%) 7 616,00 (50%) 1 960,00€ (50%)
Montant aides
CCPG 1 000,00€ (10%) 1 523,20€ (10%) 392,00€ (10%)
Montant total aides
publiques
2 779,00€ (+1529,00€
caisse de retraite)
9 139,20€
(+4450€ Action
logement)
2 352,00€ (+1960,00€
caisse de retraite)
Reste à Charge
TTC 787,00€ 13 859,00€ 0,00€ Page 4 sur 6
De valider le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées. D’autoriser Madame la Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Délibération ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D’AIDES COMMUNAUTAIRES – 2023_024
Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et notamment en matière économique Vu la convention du 27 juillet 2020 signée entre la Communauté de Communes du Pays Gentiane et le Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes autorisant et définissant les modalités de mise en place d'un régime d'aide aux entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ; Vu le règlement d’aide aux entreprises aux entreprises de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;
Madame la Présidente expose que, dans le cadre du régime d'aide communautaire aux entreprises validé par délibération du 24 octobre 2019, il convient d'attribuer les subventions aux entreprises ayant sollicité la Communauté de Communes.
Madame la Présidente présente la liste des entreprises, les montants d'investissements réalisés ainsi que les demandes de subventions correspondantes :
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Bureau décide :
Présents : 13 Procurations : 1 Votants : 14 Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
Nom de la
société Commune
Objet de la
demande
Type
d'investissement
Montant de
dépenses
éligibles HT
Montant de la
subvention
attribuée
Biscuiterie
RAYNAL Trizac
Diversification de la
production
Acquisition de
matériel 49 609,00 € 4 960,00 €
SAS Copalis Riom-ès- Montagnes Création activité de parage Acquisition de matériel 60 844,50 € 5 000,00 €
SARL
Couleurs
Cantal -
L'estaminet
Riom-ès-
Montagnes
Investissement pour
la cuisine du
restaurant
Acquisition de
matériel 48 212,82€ 4 812,00 € Page 5 sur 6
D'attribuer les subventions proposées aux entreprises
D'autoriser le versement de ces subventions aux entreprises
D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de versement d'aides ainsi que toutes pièces utiles
Délibération SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – REJET DES DEMANDES NON CONFORMES – 2023_025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement d’attribution des subventions adopté par délibération du conseil communautaire du 03 avril 2021 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 23 mars 2023 ;
Madame la Présidente propose à l’assemblée de délibérer sur les subventions aux associations du territoire qui ont déposé des dossiers complets.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le bureau décide :
Présents : 13 Procurations : 1 Votants : 14 Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
de mandater Madame la Présidente pour informer les associations des décisions du Bureau
ASSOCIATIONS DECISION DU BUREAU Association Trizac Pétanque –
Organisation championnats triplette
promotion et triplette jeunes
Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des
subventions / art. 4 – Pas de compétence
Association Comité de jumelage Riom –
Fouras
Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des
subventions / art. 4 – Pas d’intérêt communautaire
Association Cant’Adear
Organisation salon à la ferme
Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des
subventions / art. 4 – Pas d’intérêt communautaire
Comité départemental cycliste
Organisation du Tour du Cantal Cadets
Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des
subventions / art. 4 – Pas de compétence
de mandater Madame la Présidente pour signer toute pièce nécessaire et prendre toute mesure pour mener à bien l’opération.
Affaires diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00. Page 6 sur 6
Membres présents :
Christophe RAYNAL, Charles RODDE, Jean MAGE, Guy LOUBEYRE, Danièle MANDON, Jean- Louis MARANDON, Chrystèle SERRE, François BOISSET, Alexandre FAVORY, Blandine VAN- DYCK, Jean-Paul MALBEC, Louis TOTY, Valérie CABECAS.
Le secrétaire de séance, La Présidente, Charles RODDE Valérie CABECAS