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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 240430)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Mail : administration@pays-gentiane.com
N/Réf : DM – VC / 240523
Tel : 04.71.78.29.50
Communauté de Communes du Pays Gentiane
Place de la Gare
15400 Riom-ès-Montagnes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal de la séance
L'an deux mille vingt-quatre et le trente avril, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 avril 2024, s'est réunie à 10h00 à la mairie de Riom-ès-Montagnes sous la présidence de Valérie CABECAS.
Membres présents :
Charles RODDE, Jean-Maurice EMORINE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Jean-Paul MALBEC, Valérie CABECAS.
Membres excusés :
Pierre POUGET, Christophe RAYNAL, Jean MAGE, Alexandre FAVORY, Blandine VAN-DYCK.
Absents :
Maurice PALLUT, Guy LOUBEYRE, Danièle MANDON, Chrystèle SERRE, Gilbert MOMMALIER, Louis TOTY.
Date de la convocation : 23 avril 2024
Secrétaire de séance : Charles RODDE
Membres en exercice : 17
Présents : 6
Pouvoirs : 0 Page 2 sur 5
Madame la Présidente procède à l’appel des membres du Bureau.
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 18 avril 2024. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, les présentes délibérations sont prises, en application de l’article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.
Elle déclare la séance ouverte à 10h05. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Charles RODDE a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Attribution subventions OPAH (Délibération)
Attribution subventions aux entreprises dans le cadre du régime d’aides communautaires (Délibération)
Attribution subventions aux associations (Délibération)
Délibération- DE_103_2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION ROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 18 avril 2024. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, la présente délibération est prise, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays Gentiane n°015 PRO 026 en date du 1er septembre 2020 ; Vu l’avenant n°1 de la convention n°015 PRO 026 e, date di 25/11/2022 ;
Vu la délibération n°2020_086-DE de la Communauté de Communes du Pays Gentiane en date du 31 juillet ;
Vu la délibération n°2022_131 de la Communauté de communes du Pays Gentiane en date du 31 novembre 2022 ;
Il convient d'attribuer les subventions aux particuliers répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible à une aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH : Page 3 sur 5
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Bureau décide :
Présents : 6 Procurations : 0 Votants : 6 Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 0
DE VERSER les subventions au profit des particuliers précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ;
DE VALIDER le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées ; D’AUTORISER Madame la Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions Page 4 sur 5
Délibération- DE_104_2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D’AIDE COMMUNAUTAIRE
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 18 avril 2024. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, la présente délibération est prise, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.
Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et notamment en matière économique Vu la convention du 27 juillet 2020 signée entre la Communauté de Communes du Pays Gentiane et le Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes autorisant et définissant les modalités de mise en place d'un régime d'aide aux entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ; Vu le règlement d’aide aux entreprises aux entreprises de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;
Madame la Présidente expose que, dans le cadre du régime d'aide communautaire aux entreprises validé par délibération du 24 octobre 2019, il convient d'attribuer les subventions aux entreprises ayant sollicité la Communauté de Communes.
Madame la Présidente présente la liste des entreprises, les montants d'investissements réalisés ainsi que les demandes de subventions correspondantes :
Nom de la
société
Commune Objet de la demande Type d'investissement
Montant de
dépenses
éligibles HT
Montant de la
subvention
attribuée
BBBIENVENUE Riom-ès- Montagnes
Acquisition ancien
bar restaurant pour
rénovation
Travaux de rénovation et
acquisition de matériel 93 280,36 € 5 000,00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Bureau décide :
Présents : 6 Procurations : 0 Votants : 6 Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 0
D'ATTRIBUER les subventions proposées aux entreprises
D'AUTORISER le versement de ces subventions aux entreprises
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les conventions de versement d'aides ainsi que toutes pièces utiles. Page 5 sur 5
Délibération- DE_105_2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 18 avril 2024. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, la présente délibération est prise, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;
Vu le règlement d’attribution des subventions adopté par délibération n° 2021_026_DE du conseil communautaire du 03 avril 2021 ;
Madame la Présidente propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations du territoire qui ont déposé des dossiers complets.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le bureau décide :
Présents : 6 Procurations : 0 Votants : 6 Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 0
D’ATTRIBUER, les montants énoncés dans le tableau ci-dessus au titre des subventions aux associations ;
ASSOCIATIONS MONTANTS € SIRBA – Fête du Bleu d’Auvergne à Riom-ès-Montagnes 24 000
DE MANDATER Madame la Présidente pour informer les associations des décisions du Bureau ;
DE MANDATER Madame la Présidente pour signer toute pièce nécessaire et prendre toute mesure pour mener à bien l’opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h25.
Membres présents :
Charles RODDE, Jean-Maurice EMORINE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Jean-Paul MALBEC, Valérie CABECAS.
Le secrétaire de séance, La Présidente, Charles RODDE Valérie CABECAS