Ordre du Jour - odj 28 mai 2018

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Ordre du Jour - odj 28 mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 28 mai 2018)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 MAI 2018

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

2018-41 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application des délégations accordées par le conseil municipal :

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n° 2014-13 du 30 mars 2014. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour.

2018-42 : Agence Postale Communale :

Dans le cadre de l’évolution du réseau postal et de la réorganisation des services postaux, La Poste a réduit de façon conséquente les horaires du bureau de poste de la commune. Après plusieurs mois de discussions, La Poste a proposé à la commune la mise en place d’une Agence Postale Communale qui permettra le maintien de ce service. La commune pourra ainsi déterminer les jours et heures d’ouverture. Ce partenariat fait l’objet d’une convention, dont le modèle type a été mis au point par la Poste et l’Association des Maires de France, qui précise les modalités de fonctionnement de cette agence postale et les droits et obligations de chacune des parties.

Cette agence aurait pour mission de proposer certains services de la Poste en étant intégrée à son réseau et rattachée comptablement à un bureau de Poste. La liste des prestations assurées par l’Agence Postale Communale est fixée à l’article 2 de la convention : il s’agit des produits et services postaux courant et également de certaines de certaines prestations financières.

Ces missions seraient exercées par un agent communal. Cet agent serait formé par la Poste qui en outre verserait une indemnité compensatrice à la Commune (environ 12 000 € par an). L’Agence Postale Communale serait opérationnelle au terme des travaux de la Place de la Poste une fois les nouveaux locaux réalisés par le concessionnaire.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la création d’une agence postale communale ainsi que les termes de la convention type.

2018-43 : Concession d’aménagement de la Place de la Poste : rapport d’activité annuel :

Dans le cadre d’une concession d’aménagement, un rapport annuel destiné à l’information de la collectivité doit être remis par le concessionnaire et soumis au conseil municipal.

Ce rapport comporte notamment :

-le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel, -le plan de trésorerie,

-un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice,

-un état des avances et subventions à l'opération.

La société CITADIS a remis son rapport (cf ci-joint)

2018-44 : Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2018 :

Le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale bénéficie aux communes de moins de 5000 habitants. La commune de Châteauneuf de Gadagne peut se voir octroyer chaque année une subvention au titre de ce dispositif. Elle doit justifier d’un autofinancement de 20 % du montant H.T. et la participation du Département ne peut excéder 60 % du montant H.T.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter la participation du département comme suit :Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 MAI 2018

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Catégorie Intitulé Cout prévisionnel H.T. CDST 2018 Commune

Voirie Chemin des Hautures 20 200,00 12 120,00 8 080,00

Chemin de voulongue 6 500,00 3 900,00 2 600,00

Tranchées Chemin de Caumont 25 920,00 15 552,00 10 368,00

Equipement Faucheuse 20 790,00 12 474,00 8 316,00

véhicule électrique 18 853,00 11 311,80 7 541,20

Equipement sportif Cours de tennis 44 988,00 17 842,20 27 145,80

137 251,00 73 200,00 64 051,00

2018-45 : Demande de subvention au titre du F.R.A.T. :

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’attribution du F.R.A.T (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) pour la tranche 2018 de l’A.D.A.P

Le plan de financement est le suivant :

Cout total H.T. 65 960,00 H.T.

Conseil Régional 19 788,00 €

Autofinancement 46 172,00 € (+ T.V.A.)

2018 –46 : Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AM 160 et AM 161 :

Lors d’un conseil municipal en date du 7 mars 1994, la commune avait approuvé l’acquisition à l’euro symbolique de parcelles alors cadastrées F 1279 et F 1284. Cette acquisition devait permettre l’aménagement du Chemin de Voulongue.

Le propriétaire de ces parcelles s’est manifesté récemment, l’acte n’ayant jamais été passé. Etant donné l’ancienneté du dossier et le changement de numérotation desdites parcelles, il est proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AM 160 (40 m2) et 161 (24 m2)Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 MAI 2018

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2018-47 : Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) :

Le Maire est chargé de la police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (D.E.C.I.). La DECI a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par I ‘intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin. Le nouveau référentiel national de la DECI a été fixé par l'arrêté du 15 Décembre 2015. Ainsi, de nouvelles règles et procédures de créations, d'aménagements, d'entretiens et de vérifications des points d'eau sur le territoire des communes ont été définies. Afin de permettre sa mise en application sur le territoire, le Service d’incendie et de Secours Vaucluse a mis en place d'un règlement départemental Ce même référentiel instaure un service public DECI. Il s'agit d'un service public administratif distinct du Service public de l‘eau potable. Le budget principal de la commune doit ainsi supporter la création, l'aménagement, l'entretien, le renouvellement des points d'eau proprement dit. La commune dispose aussi de la possibilité de transférer ce service à l’intercommunalité Il est proposé au conseil municipal que la commune assure directement la gestion de ce service. Celui-ci ne serait pas transféré et ne ferait pas non plus l’objet d’une D.S.P. Toutefois, dans le cadre d’une optimisation des coûts, il est envisagé de conclure un groupement de commandes avec la communauté de communes pour bénéficier de tarifs plus avantageux pour les contrôles et les réparations des matériels de défense incendie.

2018-48 : Convention avec l’Etablissement Public Foncier pour les parcelles dites du « vieux moulin » :

Les parcelles section BE n° 35 et section AD n° 118, 126, 127 et 128 (ex maison Blanc) ont été mises en vente pour un prix global de 620 000 € (hors frais). Il est proposé de solliciter l’Etablissement Public Foncier PACA pour acheter lesdites parcelles et conclure une convention partenariale qui définit les modalités de portage d’un projet sur ces dernières. L’objectif est de maitriser un foncier situé à proximité immédiate du centre ancien, des écoles et de la Place de la Poste. Dans le cadre de l’opération qui sera réalisée, un certain nombre de logements seront prévus. Au terme de la convention la commune s’engage à garantir l’équilibre financier du projet qui sera retenu, si cela s’avérait nécessaire.

Le projet de convention est joint au présent ordre du jour.

2018-49 : Budget Ville- délibération modificative n° 1 :

Lors de l’élaboration du budget 2018, la ligne concernant le remboursement en capital de la dette (compte 1641) a été insuffisamment fournie.

Ainsi, sont dus en 2018 au titre du remboursement du capital de la dette 124 144,72 € (cf annexe IV du BP ville transmis le 3 avril 2018). Or sur le compte correspondant ne sont inscrits que 120 000 €.Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 MAI 2018

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Il est proposé au conseil municipal la délibération modificative suivante en dépenses de la section d’investissement :

Opération Compte Montant Observation

16 1641 5 000,00 Ajustement remboursement dette en capital

55 2151 - 5 000,00 Diminution opération

Total -

2018-50 : Modification du tableau des effectifs :

Un poste aux espaces verts est actuellement pourvu par un contrat aidé. Celui-ci existe depuis 4 ans. Il ne pourra être renouvelé au-delà du 1er juillet prochain. Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint technique qui sera pourvu dans un premier temps par un contrat d’une durée de 6 mois. Au terme de ce contrat et si l’agent continue à donner satisfaction, l’agent pourra être stagiairisé.

Le poste de l’accueil était jusqu’ici pourvu par un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe. Il est proposé de modifier ce poste et d’en permettre l’accès au grade d’adjoint administratif.

2018-51: Convention pour la fourniture de repas aux structures petite enfance de la Communauté de Communes :

La creche et le jardin d’enfants ont été transférés à la Communauté de Communes le 1er janvier 2018. Toutefois, la commune continue de fournir les repas pour ces deux structures. Il convient de fixer les modalités de cette prestation de service dans le cadre d’une convention.

Le projet de convention est joint au présent ordre du jour. Il est proposé au conseil municipal de l’approuver et d’autoriser M. le Maire à la signer.

LISTE DES PIECES JOINTES A L’ORDRE DU JOUR

1/Compte rendu des décisions du Maire

2/Projet de convention : Agence Postale Communale

3/Rapport d’activité : Concession d’aménagement de la Place de la Poste

4/Projet de convention avec l’E.P.F. P.A.C.A.

5/Projet de convention avec la Communauté de Communes