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Déliberation - 200458
Déliberation - 20055114
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 mars 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 mars 2005
SEANCE DU 24 mars 2005
Acquisition d’une parcelle de terrain cour du Pré Leroy située en
Emplacement Réservé 1-36 (espace paysagé en bord de Sèvre)
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Geneviève RIZZI.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2005
DELIBERATION D20050142
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition d’une parcelle de terrain cour du Pré Leroy située en Emplacement Réservé 1-36 (espace paysagé en bord de Sèvre)
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Lors d’une transaction portant sur les immeubles BN n° 442 et 443 cour du Pré Leroy soumis au Droit de Préemption Urbain, la Ville a pris contact avec l’agence immobilière chargée de la vente afin d’acquérir à l’amiable la partie de terrain intéressant la collectivité située en Emplacement Réservé.
Après négociations, les nouveaux acquéreurs sont d’accord pour céder à la Ville la partie de la parcelle n° 443, incluse dans l’emplacement réservé, au prix déterminé par le Service du Domaine soit 10,32 €/m². La superficie exacte sera déterminée par géomètre-expert (autour de 120 m²).
Cette opportunité permet de compléter les acquisitions déjà réalisées par la Ville qui, au fur et à mesure, permettront la maîtrise globale du secteur et la réalisation de l’espace paysagé en bord de Sèvre, ouvert au public, conformément au Plan d’Occupation des Sols.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition décrite ci-dessus qui a fait l’objet d’une promesse unilatérale de cession au profit de la Ville ;
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir, tous les frais et droits en résultant, y compris ceux d’agence et de géomètre, étant à la charge de la Ville.
La dépense sera imputée au chapitre 21-8241-2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour