Procès Verbal - 2023 26 Approbation pv Conseil Municipal du 2 02 2023 TAMPON

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Procès Verbal - 2023 26 Approbation pv Conseil Municipal du 2 02 2023 TAMPON Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Lanhouarneau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 26 Approbation pv Conseil Municipal du 2 02 2023 TAMPON)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE

MAIRIE DE LANHOUARNEAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars à 17h00, le conseil municipal de la commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 17 mars, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric Pennec, Maire.

Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou, François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Dominique Déroff, Françoise Le Borgne, Gwénola Beyer, Marc Bodennec, Anne-Sophie Le Goff, Cyril Vourc’h, Séverine Guéguen

Excusée : Noémie Quéré donnant pouvoir à Françoise Le Borgne

Secrétaire de séance : Dominique Déroff

N°2023-26

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 2 février

2023 qui lui a été transmis par voie électronique le 6 février 2023.

Décision : Accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

14 / /

Séverine Guéguen était absente lors de ce point et n’a donc pas participé au vote

Le Maire Le secrétaire de séance

Eric Pennec Dominique Déroff

Nombre de conseillers

municipaux

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Quorum suivant l’article

L2121-17 du CGCT = 8 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023-20h

L’an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h00, le conseil municipal de la commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 26 janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric Pennec, Maire.

Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Stéphane Riou, Francis Moine, Dominique Déroff, Françoise Le Borgne, Cyril Vourc’h, Noémie Quéré, Marc Bodennec, Gwenola Beyer

Excusés : Josée Falc’hun (procuration à Eric Pennec), François Kerboul

(procuration à Gilbert Le Menn), Anne-Sophie Le Goff (procuration à

Françoise Le Borgne), Séverine Guéguen (procuration à Marc Bodennec),

Bernard Torchen (procuration à Gwenola Beyer)

Absents : /

Secrétaire de séance : Francis Moine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022

2. Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2023

3. Tarifs municipaux 2023

4. Renouvellement de cotisation AMF – année 2023

5. Avenant n°1 au bail portant mise à disposition d’un terrain à Ruléa avec ATC-France

6. Reversement de la taxe d’aménagement

7. Convention d’entretien des espaces verts de la station de traitement et bassin de rétention

8. Aménagement mairie

9. Questions diverses

Nombre de conseillers

municipaux

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

Quorum suivant l’article

L2121-17 du CGCT = 8 2

Avant de démarrer la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la venue de Patricia Louedec de Haut Léon Communauté à 20h15 dans le but de présenter le financement possible de la DRAC sur le recrutement d’un agent de bibliothèque.

Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’attribution du lot de couverture pour le marché de l’extension d’Anim’ados.

Décision : Accord à l’unanimité

I. APPROBATION DU PROCĖS-VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022

Le conseil municipal approuve ce procès-verbal.

BIBLIOTHĖQUE

20h15 : arrivée de Patricia Louedec, coordinatrice des médiathèques du réseau de Haut Léon Communauté.

Patricia rappelle à l’assemblée qu’actuellement les heures déclarées d’ouverture de la bibliothèque de Lanhouarneau sont de 3h et que la DRAC préconise 11h d’ouverture tout public. La DRAC pourrait accompagner la commune en soutien sur l’extension des horaires d’ouverture. Elle aborde le fait que la commune de Mespaul avait sa bibliothèque en gestion associative et qu’elle va passer en gestion municipale en recrutant un agent à mi-temps. Le fait de mutualiser le service entre les communes permettrait le recrutement d’un agent à temps complet entre les 2 bibliothèques.

Patricia expose les missions que pourraient accomplir cet agent et la plus-value que cela apporterait à la vie de la bibliothèque :

- Créer des livrets thématiques pour présenter des livres, ex : thème coup de cœur, polars, livres ayant inspirés des séries Netflix, livrets BD pour les scolaires, le patrimoine, etc. - Le réseau de HLC va investir sur le numérique notamment sur les jeux vidéo, l’agent pourrait donc animer des séances jeux vidéo et accompagner les jeunes.

Il est demandé à Patricia de quantifier le temps administratif que l’intégration au réseau demandera à l’agent de la bibliothèque. Elle explique que des groupes thématiques ont été créés avec des professionnels et des bénévoles qui se réunissent à raison d’une demi-journée par trimestre.

Il est demandé si le réseau de HLC a des projets de ludothèques. Patricia répond qu’une ludothèque associative se trouve à Plouescat, une convention a été signée avec la médiathèque afin de l’accueillir dans ses locaux. Elle explique qu’une ludothèque demande un fort temps de travail, du fait de la vérification des jeux, etc.

5 communes sur les 14 du territoire n’ont pas de professionnels à la tête de leurs médiathèques. Patricia rappelle que le réseau est là pour accompagner les communes mais que chaque commune fait le choix de la gestion de sa bibliothèque.

Les 8h d’ouverture supplémentaires ne demanderaient pas forcément la présence de plus de bénévoles puisque l’agent sera là également pour gérer l’ouverture.

Il est rappelé que, par contre, il faudra que les 2 communes s’arrangent pour établir le planning de l’agent en fonction des besoins de présence sur chaque bibliothèque tout en prenant en compte les jours de repos de l’agent. Patricia a conclu sa présentation en précisant que le bénévolat et le professionnel sont des rôles qui se complètent.

Le Maire remercie Patricia de sa venue, elle quitte la salle.3

II. AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution des opérations d’investissement, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022. Cette autorisation vaut jusqu’à la date du vote du budget primitif. Monsieur Le Maire propose donc les autorisations de dépenses dans les limites détaillées ci-dessous :

Pour le budget principal COMMUNE :

Chapitres comptables Budget en 2022 Dépenses autorisées

avant BP 2023

16. emprunts et dettes 50 643.87 € 12 660.97 €

204. subventions d’équipements 48 000 € 12 000 €

20. immobilisations incorporelles 15 000 € 3 750 €

204. Subventions d’équipement

versées

48 000 € 12 000 €

21. immobilisations corporelles 52 574.80 € 13 143.70 €

23. immobilisations en cours 407 170.91 € 101 792.72 €

27. autres immobilisations financières 149 112.22 € 37 278.05 €

Pour le budget ASSAINISSEMENT :

Chapitres comptables Budget en 2022 Dépenses autorisées

avant BP 2023

16. emprunts et dettes 11 680 € 2 920 €

20. immobilisations incorporelles 12 984 € 3 246 €

23. immobilisations en cours 529 000 € 132 250 €

Pour le budget LOTISSEMENT :

Chapitres comptables Budget en 2022 Dépenses autorisées

avant BP 2023

040. opérations d’ordre 497 279.33 € 124 319.83 €

Le Maire propose à l’assemblée :

De l’autoriser à inscrire à la section d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, les

montants présentés ci-dessus. 4

Décision : Accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

15 / /

Pouvoir est donné au Maire et aux adjoints délégués pour transmettre cette décision à la Trésorerie de Morlaix et pour signer les documents qui en découlent.

III. TARIFS MUNICIPAUX 2023

Vu l’avis favorable des commissions thématiques, Stéphane Riou présente les tarifs applicables au 1er mars 2023 figurant ci-dessous : 5

Le Maire précise que le tarif de la location de Ty Placemeur proposé à 140 € n’est pas assez élevé. En effet, la location comprend la location de la salle, de la vaisselle, la mise à disposition du matériel (lave-vaisselle, four, cuisine en inox, four, gamelles) le chauffage et l’électricité, il propose d’augmenter le tarif.6

La commission n’a pas souhaité fixer un tarif de chauffage, l’assemblée est informée que dans certaines communes la location des salles n’est pas permise en période hivernale du fait du contexte énergétique.

De plus, un tarif extérieur n’est pas nécessaire, le but de cette location étant que la salle profite aux habitants de Lanhouarneau et non à des personnes extérieures.

Le règlement d’usage de la salle sera revu en commission.

Le Maire propose de voter le tarif de la location de la salle de Ty Placemeur

- 140 € = 4 voix pour

- 175 € = 11 voix pour

Décision : le tarif de la location de la salle Ty Placemeur est augmenté à 175 €

Le Maire propose à l’assemblée de voter les tarifs municipaux 2023 présentés avec la modification du tarif de la location de la salle de Ty Placemeur à 175 €.

Décision : Accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

X / /

IV. RENOUVELLEMENT DE COTISATION AMF – ANNEE 2023

Proposition de reconduire l’adhésion à l’association des Maires du Finistère pour l’année 2023. L’association conseille les collectivités locales, organise des formations d’élus avec le CNFPT, et met à disposition des communes de nombreux outils, de la documentation et des conseils.

Le conseil municipal est invité à :

- approuver le paiement de l’appel de cotisation 2023 d’un montant de 459.28 € - autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents d’y référant.

Décision : Accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

15 / /

V. AVENANT N°1 AU BAIL PORTANT MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A RULEA AVEC ATC-FRANCE

En date du 25/07/2018, la commune de Lanhouarneau a signé avec la société ORANGE SA un bail sur un terrain situé à Ruléa, références cadastrales : Section AC Parcelle 180, représentant une surface d’environ 50 m², pour l’hébergement d’un point haut à même d’accueillir des équipements de télécommunications (dispositifs d’antennes, équipements techniques, etc.), à construire par ORANGE SA. En date du 01/07/2021 ORANGE SA et ATC FRANCE ont établi un partenariat sur le long terme visant à héberger les équipements techniques (antennes radio) d’ORANGE SA sur une partie du parc de plus de 3.000 pylônes de radio télécommunication en exploitation appartenant à ATC FRANCE et à céder à ATC FRANCE un certain nombre de pylônes construits par ORANGE SA.7

A cette fin, ORANGE SA et ATC FRANCE ont conclu une promesse synallagmatique de vente aux termes de laquelle ORANGE SA s’est engagée à céder à ATC FRANCE, et cette dernière s’est engagée à acquérir, certains sites et leurs contrats de location.

Dans ce cadre, le site de Ruléa a été cédé par ORANGE SA à ATC France. A la demande d’ATC FRANCE, une modification du bail est à effectuer afin d’augmenter de 10 m² la surface mise à disposition. Un tarif de 850 € sera facturé pour tout nouvel opérateur qui s’installera, tarif précisé dans l’avenant.

Le conseil municipal est invité à :

- valider cet avenant

- autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les documents d’y référant.

Décision : Accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

15 / /

VI. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

La Taxe d’Aménagement est un impôt local perçu par les communes et le Conseil Départemental. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• Permis de construire ;

• Permis d'aménager ;

• Autorisation préalable.

L’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la Taxe d’Aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre. Le partage doit faire l’objet de délibérations concordantes du Conseil Municipal concerné et du Conseil Communautaire, en tenant compte de la charge des équipements publics relevant à chacun. Il a été décidé, par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022, d'adopter le principe de reversement de la part communale de Taxe d'Aménagement à Haut-Léon Communauté à hauteur de 100 % de la TA perçue pour les Zones d’Activités Economiques Communautaires et les équipements communautaires cités dans la délibération et la convention. La prise d’effet a été fixée au 1er janvier 2023, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.

Au niveau de Lanhouarneau, le principe du reversement par la commune pourrait être de 100 % de la TA perçue pour :

DESIGNATION LOCALISATION COMMUNE REFERENCE

CADASTRALE

SURFACE

CADASTRALE

(m²)

EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

MAGASIN PROXI 86 GRANDE PLACE LANHOUARNEAU AD249 102

DECHETTERIE RULEA LANHOUARNEAU AD46 2.269

ZONES D’ACTIVITES

RULEA LANHOUARNEAU Voir plan8

Le conseil municipal est invité à délibérer et à :

- adopter le principe de reversement de la part perçue pour : les Zones d’Activités

Economiques Communautaires susvisées et les équipements communautaires susvisés

- autoriser le Maire à signer les conventions et les éventuels avenants s’y référant.

Décision : Accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

15 / /

VII. CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA STATION DE

TRAITEMENT ET BASSIN DE RETENTION

Les Genêts d’or proposent une reconduction des deux contrats d’entretien des espaces verts de la station de traitement et du bassin de rétention aux tarifs de :

- 3 145.58 € pour les espaces verts de la station de traitement des eaux usées (budget assainissement)

- 1 116.48 € pour les espaces verts autour du bassin de rétention du lotissement rue Per Jakez Helias (budget communal)

Le conseil est invité à :

- approuver le renouvellement de ces contrats

- autoriser le Maire à signer les documents qui en découlent.

Décision : accord à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

15 / /9

VIII. AMENAGEMENT MAIRIE

Afin d’étudier le réaménagement intérieur de la mairie, il est proposé un accompagnement par Delta création.

Le devis proposé, d’un montant de 4 140 € TTC, intègre :

- Réalisation d’un relevé de mesure sur place

- Modélisation en 3D de l’existant

- Prestation d’aménagement de l’espace et dessin d’agencement

- Réalisation d’un dossier d’appel d’offres

Vu l’avis favorable des commissions thématiques, le conseil est invité à

- approuver la réalisation de l’étude par Delta création

- donner pouvoir au Maire afin de signer les documents nécessaires.

Décision : Accord à l’unanimité si la prestation de suivi de chantier est incluse

POUR CONTRE ABSTENTION

15 / /

IX. QUESTIONS DIVERSES

- Attribution marché Anim’ados :

Lors du dernier conseil municipal, le lot 3 nommé « Couverture – ardoise – étanchéité » du marché de l’extension du local Anim’ados n’avait pas été attribué car infructueux.

Depuis, deux entreprises ont été consultées : Le Roux couverture (devis de 14 537.33 € HT) et Menez couverture (devis de 17 400.30 € HT).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’attribuer le lot 3 « Couverture - ardoise – étanchéité » à l’entreprise Le Roux couverture - de l’autoriser à signer le marché susvisé pour un montant de 14 537.33 € HT et toutes les pièces s’y afférant

Décision : accord à l’unanimité

Total du marché : 151 562.55 € HT sur l’ensemble des devis validés.

Une première réunion de lancement a été organisée au cours de laquelle les actes d’engagement ont été signés, théoriquement, le chantier devrait démarrer mi-février.

- Retour des commissions :

• Gilbert Le Menn indique que la commission des voies et réseaux étudie l’aménagement de la voirie du lotissement, estimatif : 45 000 €, et sur l’aménagement de la rue des écoles avec notamment une étude pour créer un cheminement vélo qui pourrait bénéficier de subvention.10

• Commission communication : Stéphane Riou annonce que la plaquette municipale a été déposée dans les boîtes aux lettres. Des remarques ont été faites sur la taille du magazine qui est trop petite pour certains, mais dans l’ensemble les retours sont très positifs. Cyril Vourc’h a été remercié pour son implication dans l’élaboration de cette publication. Projet d’affichage dynamique extérieur en cours ainsi que des bornes d’accueil mairie. La cérémonie des vœux s’est bien passée, beaucoup de monde, la sonorisation était bonne. Il y a eu des remarques sur le fait que le buffet n’était pas assez garni, pour information, les commandes ont été passées sur les facturations des cérémonies passées, ces remarques seront prises en compte pour la prochaine cérémonie.

• La commission CCAS a travaillé sur une convention avec les ukrainiens via le comité d’entraide.

- Bibliothèque :

La gestion administrative de la bibliothèque est assurée à raison de 2h par semaine par un agent municipal. Cet agent quittera ses fonctions au 1er mai prochain du fait de son départ à la retraite, il est donc nécessaire de le remplacer sur ces fonctions.

Une étude a été engagée en collaboration avec la mairie de Mespaul, la DRAC et la Bibliothèque du Finistère sur le recrutement d’un agent à temps complet pour les bibliothèques de Mespaul et Lanhouarneau.

Actuellement la bibliothèque est ouverte 3h par semaine, il serait proposé d’ouvrir 8h de plus afin de proposer une ouverture hebdomadaire de 11h (moyenne nationale pour les communes de taille identique).

La DRAC subventionne les heures d’extension d’ouverture sur 5 ans :

- à hauteur de 80% sur le salaire brut les 3 premières années

- à hauteur de 40 % sur le salaire brut les 2 dernières années

Cette extension d’horaire permettrait d’obtenir une subvention sur ces 8h x 2 = 16h Ces 16h correspondant au temps d’ouverture (8h) et au temps de préparation (8h). La DRAC estimant qu’il y a autant de temps de préparation que d’ouverture.

Dans le cas d’un recrutement d’un agent de bibliothèque à mi-temps soit 17,5h, il resterait à la charge de la commune : 1.5 h + 20% du salaire brut + charges patronales + primes et frais divers tels que les frais de déplacement.

Simulation de calcul donnée à titre indicatif

Toutes les données n’ont pas pu être prises en compte car on ne connaît ni la position administrative de l’agent recruté, ni si celui-ci à des enfants ce qui lui ouvrirait le droit au SFT.

Simulation pour les 3 premières années avec une subvention à 80 % :

Adjoint de patrimoine principal de 1ère classe (catégorie C) – Echelon 5 – Indice Brut 448 – Indice majoré : 393 = grade le plus élevé dans le cadre d’emploi – échelon en milieu de grille indiciaire.11

Salaire Brut 17,5 h sur un an : 11 436.36 €

Subvention de la DRAC à hauteur de 80% sur 16h = 8 364.88 €

(Salaire brut 16h sur un an : 10 456.10 x 80 % = 8 364.88 €)

Reste à charge du salaire brut pour la commune : 3 071,48 €

(11 436.36-8 364.88 = 3 071.48 €)

Auquel il faut ajouter les charges patronales d’un montant de 5 570.52 €

soit un total de 8 642 € / an à la charge de la commune.

Sans oublier :

- les primes mensuelles (IFSE, SFT) et annuelles (CIA)

- les frais divers tels que les frais de déplacement

Outre l’aspect financier, il faudra aussi réfléchir à la répartition du temps de travail de l’agent entre les communes de Lanhouarneau et de Mespaul.

L’idée de départ de ce poste est très séduisante, ce poste permettrait d’impulser une nouvelle dynamique à la bibliothèque.

Cependant se pose la question du coût qui sera à supporter sur le long terme, et outre l’aspect financier, se pose la question du besoin réel de la commune d’avoir un agent à mi-temps sur la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne valide pas le recrutement d’un agent à mi-temps à la bibliothèque. Un contrat de quelques heures hebdomadaires est privilégié, le nombre d’heures et les missions sont à définir.

- Incendie ancienne mairie :

Un incendie s’est déclaré le 21 janvier dernier au RDC de l’ancienne mairie qui a entièrement détruit le logement du RDC et partiellement endommagé le logement situé à l’étage. La charpente, le toit, les murs et l’enrobé de la cour ont également été endommagés.

L’ensemble du bâtiment a été sécurisé : bâchage du toit et condamnation de l’ensemble des portes et fenêtres. Un diagnostic amiante a été réalisé, une étude de la structure sera lancée. Les travaux de rénovation du bâtiment seront pris en charge par l’assurance de la commune, les expertises sont en cours. Un maître d’œuvre sera à désigner et un appel d’offres sera à lancer pour les travaux. C’est l’assurance qui va gérer le nettoyage du chantier.12

- Recrutement agent technique suite à un prochain départ en retraite :

Le recrutement d’un agent technique sera lancé prochainement afin de remplacer un agent technique polyvalent qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2023. Le poste proposé sera en partie modifié par rapport au poste existant (temps partiel avec pour missions : l’entretien des locaux municipaux, le fleurissement de la commune et la gestion administrative de la bibliothèque).

Du fait du développement de la commune, il parait nécessaire de recruter un agent à temps complet dont les missions principales seront axées sur l’entretien et la création des espaces verts à environ 75 % du poste et un complément de 25 % pour diverses missions techniques polyvalentes. Le profil du poste est en cours d’élaboration.

L’étude de la mission d’entretien des locaux est en cours afin d’affiner le nombre d’heures nécessaires à l’exécution de cette mission.

Décision : accord à l’unanimité pour le recrutement d’un agent à temps complet avec un profil 75 % espaces verts et 25 % technique.

- Nomination d’un élu pour siéger au conseil du comité de jumelage :

Suivant les statuts du comité de jumelage, il convient de désigner un délégué chargé de représenter la commune au sein du conseil d’administration du comité de jumelage.

Cyril Vourc’h s’est proposé, l’assemblée à valider sa candidature, Cyril Vourc’h sera le délégué pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du comité de jumelage.

- Dates des prochains conseils municipaux :

• 23 mars budget 17h,

• 4 mai,

• 15 juin,

• 7 septembre,

• 26 octobre,

• 14 décembre.

Fin du conseil à 23h20