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Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+29+septembre+2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+29+septembre+2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de la séance du conseil municipal du
29 septembre 2025
Sommaire
Page des présents
Question orale / réponse orale
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Voeu
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
Signatures après adoption par le conseil municipal
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
M. le conseiller municipal
Jérôme SOLDEVILLE
Secrétaire de séance EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le ving-neuf septembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique,
à l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 23 septembre 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON -
Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira
CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre -André JUVEN - Mme Céline
MEN NETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - Mme Céline DESLATTES - M.
Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima
DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Maude
WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON -
Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Nathalie BERANGER - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme
Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO -
Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Lionel PICOLLET - Mme Barbara SCHUMAN - Mme
Anouche AGOBIAN - M. Hakim SABRI - Mme Amel ZENATI - M. Pascal CLOUAIRE- Mme Laure MASSON -
Mme Charah BENTALEB
Absent -e -s ayant donné pouvoir :
M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 10H11 à 14H35
Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 10H11 à 15H59
M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 10H11 à 15H59
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 10H11 à 15H59
M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 10H11 à 15H59
Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 10H11 à 15H59
M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 10H11 à 15H59
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 10H11 à 10H49 puis de 13H05 à 15H59
Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 10H47 à 15H59
Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à M. Antoine BACK de 12H04 à 15H59
M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hakim SABRI 12H05 à 14H45
M. Hassen BOUZEGHOUB donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 14H00 à 15H28
Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 14H00 à 15H59
Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 14H50 à 15H59
Absent -es excusé -es :
M. Hasni BEN-REDJEB de 10H11 à 15H59, M. Olivier SIX de 10H11 à 15H59, M. Maxence ALLOTO de 14H35
à 15H59, Mme Anouche AGOBIAN de 14H35 à 15H59, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 14H45 à 15H59,
Mme Maude WADELEC de 14H45 à 14H59.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un -e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Jérôme SOLDEVILLE ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné -e pour remplir ces fonctions. Question orale du Groupe d'Opposition - Société Civile Divers
Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Question orale
Monsieur le Maire,
Le quartier autour de la Rue des Alliés est un parent pauvre de
la politique municipale et métropolitaine et un exemple de la
dégradation de la ville.
Les chaussées y sont dans un très mauvais état, je pense notamment à la rue Honoré de Balzac qui aurait urgemment besoin d'une réfection. Mais la trajectoire de la ville et de la métropole font qu'il ne reste aujourd'hui plus un sou pour l'entretien de la voirie.
Comme ailleurs, les riverains subissent les problèmes de propreté, les déchets divers dans les rues et notamment les bonbonnes de protoxyde d'azote, et les tags qui souillent régulièrement les façades. On peut heureusement compter sur l'engagement des habitants, très mobilisés pour préserver la qualité de vie de ce secteur aux nombreuses spécificités patrimoniales et historiques.
Il y a bien sûr le sujet des locaux municipaux vides à l'angle de la
rue des Alliés et de la rue de Stalingrad, symptomatiques d'une
gestion dispendieuse, où l'existant n'est pas valorisé malgré des
finances exsangues.
Et le sujet des locaux occupés. Je pense à la villa Kaminski, propriété de
la municipalité, classée patrimoine remarquable, squattée par
des anarchistes d'extrême-gauche pas étrangers à la dégradation
du quartier depuis des années. Ils ont massacré ce bijou sans que
vous n'entrepreniez rien pour les déloger de ce bien commun des
Grenoblois.
Juste à côté, il y a la parcelle du 104 rue des Alliés, également propriété
municipale, qu'on a tristement connu pour le bidonville qui s'y
était installé, sous le joug des filières mafieuses de passeurs, là encore
sans que vous ne daigniez broncher, jusqu'à ce spectaculaire et
terrible incendie qui a ravagé une partie de l'entreprise Richardson voisine. containers et carcasses de véhicules, au grand dam des riverains car le
manège qui s'y déroulait ne participait pas, loin de là, à la valorisation du
cadre de vie du quartier. Le terrain avait été dépollué suite à l'incendie et
il y a fort à parier que les activités depuis, avec manipulations d'huiles,
essence, gasoil, l'ont à nouveau détérioré.
Au printemps dernier, sans plus de précisions, vous avez mis fin au bail
vous liant à la société occupant le terrain, puis engagé une procédure
d'expulsion pour libérer le terrain. Nous sommes en septembre et rien
n'a bougé.
De l'autre côté de ce terrain, derrière la villa Kaminski, une parcelle de
terrain entrait quant à elle dans les plans d'une entreprise voisine bien
implantée qui souhaiterait y développer son extension. Il y a eu
quelques discussions entre la société et les services il y a des années et
depuis, plus rien. Plusieurs habitants s'inquiètent du devenir de ce
terrain.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer où en est la procédure d'expulsion des activités installées au 104 rue des Alliés, et avez-vous un projet pour la parcelle située derrière la villa Kaminski, près du 23 rue Honoré de Balzac ?
Je vous remercie. 1
Conseil Municipal - Lundi 29 septembre 2025
Réponse de M. le Maire à la question orale du Groupe d'Opposition
Société Civile, Divers Droite et Centre - portant sur la Rue des
Alliés
Monsieur Carignon,
d'abord quelques éléments pour vous dire que le secteur dont vous parlez est
loin d'être un parent pauvre de l'action municipale.
Je rappelle qu'à 3 minutes de la rue des Alliés se situe la partie opérationnelle de
Zone d'Aménagement Concertée Flaubert, il y a là un EHPAD, tout neuf, il y a là
une école toute neuve, il y a là des logements diversifiés, un parc en création
pour venir augmenter le parc Flaubert que nous avions inauguré il y a 10 ans.
C'est un projet qui vise à traiter cette centralité géographique de Grenoble qui se
retrouve à la connexion de nombreux quartiers. Avec des rues qui seront
requalifiées progressivement, avec plus de place pour les arbres, les piétons, les
vélos, sur la rue Flaubert, sur la rue Eugène Sue, sur la rue Prosper Mérimée par
exemple. Et, directement dans le quartier des Alliés, la rue des Alliés elle-même,
vous l'aurez sans doute noté, a fait l'objet d'importants travaux de gros entretien
par la Métropole ces derniers mois, donc j'espère que ça se voit comme c'était
des travaux importants. Juste au sud, le chemin des Alpins a été rénové en début
du mandat. Juste à l'Ouest nous sommes en train de rénover la piscine du Clos
d'or, demain nous ferons également l'ancien parking de la rue Stalingrad, qui est
à l'angle de la rue Stalingrad et des Alliés pour en faire un lieu agréable,
aujourd'hui, c'est plutôt un no man's land.
Et avec, après à l'issue d'une importante concertation, nous avons inauguré il y a
même pas 10 jours les aménagements réalisés au parc de l'alliance qui jouxte
directement le site dont vous nous parlez dans votre question orale du jour.
Aujourd'hui même, ce lundi 29 septembre, ouvre la nouvelle déchetterie
métropolitaine Jacquard qui attend son pendant avec le futur centre technique
municipal qui sera construit au début du mandat prochain juste à côté. 2
Enfin, quant à la rue de Balzac, nous l'avons mise en priorité de nos demandes à
la Métropole pour qu'elle fasse l'objet d'un projet de gros entretien routier et de
sécurisation pour les mobilités douces.
Une multitude de projets donc, métropolitains, municipaux, tout autour du
tènement sur lequel vous me questionnez une énième fois.
Concernant celui-ci directement, effectivement nous avons mis à disposition
d'une entreprise la partie Est du site. Nous avons engagé une procédure
d'expulsion à l'encontre de cette entreprise pour reprendre possession du
terrain. La procédure prend du temps, mais elle devrait aboutir au mois
d'octobre.
Et effectivement, des contacts ont eu lieu sur la parcelle contiguë avec une
entreprise locale mais ils n'ont pas abouti comme vous l'indiquez. Globalement
ces deux parcelles sur lesquelles vous me questionnez nous souhaitons
effectivement les occuper, les louer ou bien dans une logique de service
technique ou bien d'activités ou bien de façon temporaire ou transitoire.
Pourquoi temporaire ou transitoire, car à moyen terme, ces fonciers seront
stratégiques, ils sont stratégiques parce qu'ils sont dans le périmètre de la ZAC
Flaubert, et donc ils feront l'objet d'une programmation et d'un plan
d'aménagement définitif. Vous voyez que ce secteur bouge beaucoup avec à la
fois des projets privés et des projets publics et des projets parapublics. Des
études pré -opérationnelles seront lancées sur ce secteur de la ZAC Flaubert par
notre direction de l'urbanisme et par l'opérateur la SAGES dès 2026. Et ceci afin
d'être en avance de phase de l'aménagement de ce secteur de la ZAC, qui prendra
la suite de ce que nous effectuons aujourd'hui au Nord, qui est en train de
prendre corps sur l'îlot Marceline qui est en voie d'achèvement et puis sur
l'ancien Institut de Formation des Maîtres de ce secteur Simone Veil qui rentre
dans une phase opérationnelle. Donc, voilà tout ça est cohérent et avance sur la
ZAC Flaubert
Je vous remercie de votre question et de vous préoccuper de ce quartier. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 29 septembre 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf septembre, le conseil municipal s'est réuni, dans la salle du
Conseil municipal, sise 3 rue Malakoff, le Forum à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en
date du 23 septembre 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON -
Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira
CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre -André JUVEN - Mme Céline
MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - Mme Céline DESLATTES - M.
Claus HABFAST - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima
DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - Mme Maude
VVADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel VVAZIZI - M. Alain CARIGNON -
Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Nathalie BERANGER - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme
Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO -
Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Lionel PICOLLET - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Anouche
AGOBIAN - M. Hakim SABRI - Mme Amel ZENATI - M. Pascal CLOUAIRE- Mme Laure MASSON - Mme Charah
BENTALEB
Absent -e -s ayant donné pouvoir :
M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 10H11 à 14H35
Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 10H11 à 15H59
M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 10H11 à 15H59
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 10H11 à 15H59
M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 10H11 à 15H59
Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 10H11 à 15H59
M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 10H11 à 15H59
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 10H11 à 10H49 puis de 13H05 à 15H59
Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 10H47 à 15H59
Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à M. Antoine BACK de 12H04 à 15H59
M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 12H05 à 14H45
M. Hassen BOUZEGHOUB donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 14H00 à 15H28
Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 14H00 à 15H59
Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 14H50 à 15H59
Absent -es excusé -es :
M. Hasni BEN-REDJEB de 10H11 à 15H59, M. Olivier SIX de 10H11 à 15H59, M. Maxence ALLOTO de 14H35
à 15H59, Mme Anouche AGOBIAN de 14H35 à 15H59, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 14H45 à 15H59,
Mme Maude WADELEC de 14H45 à 14H59.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un -e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Jérôme SOLDEVILLE ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné -e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 10h11.
M. Jérôme SOLDEVILLE est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. Le Maire rend hommage au nom du conseil municipal, à Mme Geneviève JONOT, conseillère municipale de la Ville entre 1983 et 1989, décédée le 12 août 2025.
M. le Maire rend également hommage à M. Roger GARCIN, ancien joueur, entraîneur, dirigeant et responsable du centre de formation du Grenoble Foot 38 et à M. Gaston DELMAS, éducateur, président historique du club de football club Allobroges Asafia (FC2A).
M. le Maire informe l'assemblée du départ de M. PICOLLET du Groupe Socialistes et Apparentés (GSA), pour intégrer le groupe Place Publique (PP).
M. le Maire informe l'assemblée du changement de nom du groupe Place Publique,Social Démocrate pour Social, Démocrate, Ecologiste (SDE) composé de 2 élu -es : Mme AGOBIAN,
M. ALLOTO.
Le procès verbal de la séance du conseil du 23 juin 2025 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 1-(40507) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application
de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Intervention(s): M. CARIGON, M. BOUTAFA, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS, M. le Maire,
M. MERIAUX
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de
pouvoir. DELIBERATION N° 2440362) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d'objectifs
2025-2028 entre la Ville de Grenoble, l'État et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La
Belle Électrique.
Intervention(s): M. le Maire, M. HABFAST, Mme BOER, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble, l'Etat et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
DELIBERATION N° 3439518) - SPORT - Avenants financiers aux conventions d'objectifs entre la
ville de Grenoble et les associations sportives dans le cadre du dispositif de soutien aux clubs
de proximité.
Intervention(s): Mme MENNETRIER, M. BOUZEGHOUB, Mme BENSE, Mme CHATELAIN-ROCHE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations
sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 2) ;
- d'autoriser le versement de l'appui financier complémentaire spécifique correspondant à un montant de 40 % de la subvention de fonctionnement, pour ces associations soit
33 880 euros (annexe 1);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer les avenants aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives (annexe 3) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 4439315) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Adoption du
Projet Scientifique et Culturel (PSC). Intervention(s) : M. le Maire, M. HABFAST, Mme CHALAS, Mme CARIGNON, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet scientifique et culturel du Musée de Grenoble en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU - Voeu sur la mise en vente de l'église St -Luc
Voeu : repoussé
Pour : 6
Contre: 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique + 2 Social Démocrate Ecologiste + 1 Non -Inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non -Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 5-(40379) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention
d'objectifs et de moyens 2022-2025 entre la Ville de Grenoble et l'Association de Gestion des
Centres de Santé (AGECSA) - versement d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant financier à la conventions d'objectifs et de moyens
2022-2025 entre la Ville de Grenoble et l'Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA), (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit l'avenant ;
- d'approuver le versement d'une subvention de projet à l'AGECSA, au titre de l'année 2025,
de 2000 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 55
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. KADA, Mme PFISTER
DELIBERATION N° 6-(40376) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention annuelle de
participation financière et décision attributive entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne
Rhône-Alpes et la Ville de Grenoble pour des actions de prévention en santé bucco-dentaire, nutrition et développement et acquisition du langage auprès des enfants scolarisés dans les écoles grenobloises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annuelle 2025, entre la Ville de Grenoble et l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne -Rhône-Alpes, relative aux actions de prévention en santé bucco-dentaire, nutrition, développement et acquisition du langage auprès des enfants scolarisés dans les écoles grenobloises, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention ;
- d'autoriser la Ville de Grenoble à percevoir en 2025, les sommes de 48 700 € au titre de cette convention ;
- d'autoriser la Ville de Grenoble à percevoir en 2025, la somme de 20 458 € pour l'action sur le langage au titre de la décision attributive reçue, (annexe 2).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 7-(40377) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Signature du contrat
métropolitain de santé de Grenoble Alpes Métropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat métropolitain de santé, (annexe 1);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit contrat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-(40380) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention
d'objectifs et de moyens 2025 entre la Ville de Grenoble et l'Association Plurielles - Versement
d'une subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant fincancier à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et la Fondation Georges Boissel - établissement Plurrelles
(annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit avenant ;
- d'autoriser le versement d'une subvention de projet à la Fondation Georges Boissel pour
son établissement Plurrelles de 1 000 euros pour l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 9-(40381) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition
précaire d'un logement communal entre la Ville de Grenoble et la fondation BOISSEL -
Etablissement Plu ri -elles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire d'un logement
communal entre la Ville de Grenoble et la fondation Georges Boissel - Etablissement Pluri-
elles, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10440382) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions de mise à
disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et les Associations Médecine et Droit
d'asile 38 (Méda38) et Ensemble Créons du Lien, Aller -vers après le Trauma (Eclat) au 5 Rue de
l'Ancien Champs de Mars.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 5 rue de
l'Ancien Champs de Mars à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et l'association Médecine et
Droit d'asile 38 (Méda38), (annexe 1) ;
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 5 rue de
l'Ancien Champs de Mars à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et l'association Ensemble
Créons du Lien, Aller -vers après le Trauma (Eclat), (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11440522) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions de mises à
disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Chrysallis, l'Enfant Bleu et Sos Inceste Pour Revivre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite de locaux situés 18
allée Ecole Vaucanson à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et les associations Chrysallis,
l'Enfant Bleu et SOS Inceste pour revivre, (annexes 1, 2 et 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdites conventions. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(40384) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à
disposition gratuite d'un logement communal entre la Ville de Grenoble et l'Association ATMO
Auvergne Rhône Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Grenoble et l'Association ATMO Auvergne Rhône Alpes, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme CENATIEMPO)
DELIBERATION N° 13-(40408) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Conventions d'occupation du
domaine public des locaux sis 16, Boulevard Maréchal Lyautey et 4 rue du Trocadéro à
Grenoble, entre la Ville de Grenoble et la société SFR FIBRE SAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des deux conventions d'occupation du domaine public des locaux
sis 16, Boulevard Maréchal Lyautey et 4 rue du Trocadéro à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et la société SFR FIBRE SAS, (annexes 1 et 2) ;
- de fixer à 429,79 € HT/ trimestre le montant de la redevance d'occupation concernant le local sis 4 rue du Trocadéro, d'une superficie de 15,45 m2;
- de fixer à 568,83 € HT/ trimestre le montant de la redevance d'occupation concernant le
local sis 16, Boulevard Maréchal Lyautey, d'une superficie de 20,45 m2;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(40464) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Palais de l'Université - Convention de
mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Université Grenoble Alpes (UGA)
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux, entre la Ville de
Grenoble et l'Université Grenoble Alpes (UGA), (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. KADA)
DELIBERATION N° 15440409) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Protocole d'accord transactionnel
Abbaye entre la Ville de Grenoble et la Société d'Econonnie Mixte (SEM) Inovaction
Intervention(s) : Mme BENTALEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du présent protocole d'accord entre la Société d'Economie Mixte
(SEM) Inovaction et la Ville de Grenoble, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, Mme PANTEL, M. JUVEN
DELIBERATION N° 16440265) - LOGEMENT SOCIAL - Convention financière entre la Ville de
Grenoble et CDC Habitat Social - Soutien de la Ville de Grenoble au programme de rénovation de
CDC Habitat Social au 10 Galerie de l'Arlequin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière entre la Ville de Grenoble et la
CDC Habitat Social, (annexe 1) ;
- d'approuver le montant de la participation de la Ville de Grenoble à hauteur de 288
000 € pour la rénovation des logements du 10 Galerie de l'Arlequin, ainsi que de 450 000 €
pour la résidentialisation de l'ensemble immobilier par CDC Habitat Social ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(40134) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement urbain
du quartier de la Villeneuve - Cession par la Ville de Grenoble d'un volume immobilier sis 10
Galerie de l'Arlequin à CDC Habitat Social dans le cadre du programme de réhabilitation des
logements sociaux. Acquisition à titre gratuit des volumes correspondants à l'ancien bâtiment
démoli sis 20 Galerie de l'Arlequin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public des volumes immobiliers n°20, 23, 24, 27 et 29 de l'assiette de volumétrie 1, n°1 de l'assiette de volumétrie 2, n° 1 de l'assiette de volumétrie 3 et n°1 et 3 de l'assiette de volumétrie 4. Les volumes correspondant à l'ancienne galerie piétonne, à la mezzanine et ses accès ont fait l'objet d'un déclassement du domaine public communal par délibération du conseil municipal du 23 juin 2025;
- d'approuver la cession à l'euro symbolique par la Ville à CDC Habitat Social des volumes
immobiliers n°6, 14, 20,21, 23, 24, 27 et 29 de l'assiette de volumétrie 1, n°1 de l'assiette de
volumétrie 2, n° 1 de l'assiette de volumétrie 3 et n°1 et 3 de l'assiette de volumétrie 4 dans
l'ensemble immobilier sis n°10 Galerie de l'Arlequin ;
- de dire que les frais d'acquisition, y compris les frais de notaire, seront à la charge de la
CDC Habitat Social ;
- d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville auprès de CDC Habitat Social des
volumes non bâtis n°11 et 12 dans l'ensemble immobilier sis n°20 Galerie de l'Arlequin ;
- de dire que les frais d'acquisition, y compris les frais de notaire, seront à la charge de la
Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer l'acte authentique de
vente, les états descriptifs de division en volumes et leurs modificatifs, et tout document relatif aux transferts de propriétés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(40350) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Loi MAPTAM - Transfert
de propriété à Grenoble -Alpes Métropole des assiettes foncières correspondant à une station de
relevage des eaux usées et sur la commune d'Echirolles, d'une réserve foncière destinée à
l'accueil d'une troisième cuve pour le réservoir de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de décider le transfert de propriété à Grenoble -Alpes Métropole à titre gratuit des assiettes foncières, actuellement propriétés de la Ville de Grenoble, correspondant à une station de relevage des eaux usées ; et sur le territoire de la commune d'Echirolles, une réserve foncière destinée à l'accueil d'une troisième cuve pour le réservoir de Grenoble,
correspondant aux parcelles cadastrées section AR n°273 et n°274;
- d'approuver la constitution de servitudes d'accès, de stationnement et de canalisations
dans l'acte de transfert de propriété au profit de Grenoble -Alpes Métropole sur le fonds servant identifié ;
- d'autoriser le Maire ou son -sa représentant -e à signer l'acte authentique relatif à ces
transferts de propriété.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(37650) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Sélection par la Ville de
Grenoble du lauréat de l'appel à projet pour la cession de l'immeuble communal sis 51 rue
Mallifaud à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la désignation de la société EDIFIM comme lauréate de l'appel à projet lancé
par la Ville de Grenoble sur l'immeuble communal sis 51 rue Mallifaud cadastré DO n°41;
- de prononcer le déclassement du domaine public communal de l'immeuble sis 51 rue Mallifaud, qui relève désormais du domaine privé en application du Code général de la
propriété des personnes publiques ;
- d'approuver la cession de l'immeuble 51 rue Mallifaud au profit de la société EDIFIM en vue de la réalisation du projet présenté par le lauréat et selon les conditions de la promesse
de vente à finaliser avec la Ville de Grenoble ;
- d'approuver la cession du bien moyennant la somme de 508 798 € HT;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer tout document lié à cet
appel à projet et notamment la promesse de vente et l'acte authentique opérant le transfert de propriété.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(40301) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Transfert de propriété à
l'euro symbolique par Grenoble Habitat du tènement du jardin intérieur de l'îlot Pierre Duclot à la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la rétrocession à l'euro symbolique par Grenoble Habitat au profit de la Ville
de Grenoble du tènement à usage de jardin sis 8 rue Pierre Duclot, cadastré section BT n°104; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer l'acte authentique de vente et tout document lié à cette acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 51
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme
KRIEF, Mme TAVEL, Mme PETERS
DELIBERATION N° 21440349) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) Mistral - Cession d'un terrain à l'Association Cultuelle Mistral en vue de la
construction d'un lieu de culte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession, à l'association cultuelle Mistral, d'un tènement situé sur l'îlot des
écoles dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mistral, rue Louis Aragon, d'une emprise de 950 m2 à détacher de la parcelle cadastrée HP 82;
- d'approuver le prix de cession du tènement fixé à 115 €/m2 soit un montant net total de
3.09 250 € (cent neuf mille deux cent cinquante euros) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer l'ensemble des actes
nécessaires à la vente de la parcelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22439459) - URBANISME AMENAGEMENT - Zone d'aménagement concerté
(ZAC) Blanche Monier: protocole transactionnel avec la Société par actions simplifiée (SAS)
ACTE CAMPUS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du protocole transactionnel à intervenir entre la Ville de Grenoble
et la Société par actions simplifiée (SAS) ACTE CAMPUS, (annexe 1) ;
- d'approuver le versement à la société ACTE CAMPUS d'une somme globale et forfaitaire de
71 500 E ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 23440299) - URBANISME AMENAGEMENT - Gren' de Projets - Orangerie -
Avenant au bail emphytéotique conclu entre la Ville de Grenoble et la Société par actions
simplifiée (SAS) La Grande Saison
Intervention(s) : Mme BOER, Mme BENTALEB, M. HABFAST, Mme CHALAS, M. CARIGNON,
Mme SCHUMAN, M. CONFESSON, Mme DESLATTES, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant au bail emphytéotique consenti par la Ville de Grenoble à la Société par actions simplifiée (SAS) La Grande Saison le 6 juillet 2023 pour le site de l'Orangerie, sis rue Joseph Chanrion et boulevard Jean Pain, portant à 55 années à compter du 6 juillet 2023 la durée dudit bail, (annexe 2) ;
- de dire que la redevance due au titre du bail emphytéotique est de 6000 euros par an sur la
durée de 55 années ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit avenant en la forme
authentique et tout document lié à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard +
1 Non -Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 24-(39695) - ECLAIRAGE PUBLIC - Mise à jour des statuts de la Régie Lumière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise à jour des statuts de la Régie Lumière, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdits statuts mis à jour.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 25439694) - ECLAIRAGE PUBLIC - Convention d'Exploitation et de Travaux
relative à l'accès aux tableaux du réseau d'éclairage public présents dans les postes de
transformation électrique de GreenAlp, entre la Ville de Grenoble et la société GreenAlp.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver la convention conclue avec GreenAlp réglementant les conditions d'accès de la Ville de Grenoble aux postes de transformations électriques de GreenAlp dans lesquels se
trouvent des armoires d'éclairage public (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 26-(40213) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co -maîtrise
d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (GAM) pour l'opération de
végétalisation du parc Paul Mistral/ Halle Partenaires
Intervention(s) : Mme BENTALEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de co -maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (GAM) pour l'opération de végétalisation du parc Paul Mistral/ Halle Partenaires, (annexe 1) ;
- d'approuver le montant de la participation de la Ville de Grenoble à hauteur de 40 758,41 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 27-(40214) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co -maîtrise
d'ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (GAM) :
Opération d'accompagnement à l'urbanisme diffus au 13 place du Grésivaudan
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de co -maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours
entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (GAM), (annexe 1) ;
- d'approuver le montant de la participation de la Ville de Grenoble à hauteur de 24 484 €
TTC ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(40508) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Ville de
Grenoble et l'Ecole Supérieure d'Art et de Design ([SAD) de Grenoble -Valence
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention conclue entre la Ville de Grenoble et l'Ecole Supérieure d'Art et de Design (ESAD), relative à l'accueil des étudiant -es au centre
horticole, conclue pour une durée de 8 mois jusqu'au 31 mai 2026, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(39253) - RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES - Convention de partenariat
entre la Ville de Grenoble et l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine (IUGA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine, (annexe 1) ;
- d'approuver le versement à l'IUGA d'une somme de 5000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(40364) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de
mise à disposition par la Ville de Grenoble de la Maison du projet de l'Esplanade sise 8,
boulevard de l'Esplanade au profit de l'association Alternatiba
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de la Maison du projet de l'Esplanade sise 8 boulevard de l'Esplanade par la Ville de Grenoble au profit de
l'association Alternatiba, (annexe 1) ;
- d'approuver la mise à disposition des espaces ci-dessus mentionnés au profit de l'association Alternatiba dans les conditions prévues dans la présente convention avec une redevance annuelle de 1227,28 euros;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 31440494) - PREVENTION SECURITE - Demande de subvention auprès du
Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier pour l'étude de vulnérabilité
et du risque sismique des bâtiments municipaux de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter auprès du Fonds de prévention des risques naturels majeurs une subvention
de 50% du montant de l'opération T.T.C. ;
- de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 50% du montant T.T.C. ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer tout document nécessaire
à l'application de la présente décision.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(40514) - PREVENTION SECURITE - Convention de mise à disposition dans
le cadre du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de Grenoble -Alpes Métropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition dans le cadre du Plan
InterCommunal de Sauvegarde (PICS), entre la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole
et les communes membres de la Métropole, (annexe 1) ;
- d'approuver la grille tarifaire de Grenoble -Alpes Métropole relative aux coûts unitaires de
fonctionnement, (annexe 2);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 33440302) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de
don d'oeuvres patrimoniales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de don entre la ville de Grenoble et Monsieur
Bernard Descamps (annexe 1) et les Archives Charlotte Perriand (annexe 2);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34440304) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Transfert des
biens en pleine propriété des collections de l'État en dépôt au Musée de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert en pleine propriété à la ville de Grenoble des oeuvres décrites dans la liste en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35440487) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de partenariat entre
L'Institut polonais Adam -Mickiewicz (IAM) et la ville de Grenoble pour la communication de
l'exposition Alina Szapocznikovv - Langage du corps.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et l'Institut polonais Adam -Mickiewicz (IAM), jointe en annexe ; - d'accepter une subvention de 10 000 euros de l'Institut Adam -Mickiewicz (IAM);
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer cette convention de
partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 36440303) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention d'organisation de
l'exposition « Épopées graphiques : bandes -dessinées, comics et mangas (1889-2024)» entre la
Fondation HMEL, MEL Compagnie des arts et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble, le Fonds Hélène 8c Edouard Leclerc pour la culture et MEL Compagnie des arts, en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37440305) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de partenariat entre la
ville de Grenoble, la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille et Radio France (Ici Isère) dans le
cadre de l'exposition « Épopées graphiques : bandes dessinées, comics et mangas».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et la Régie du téléphérique Grenoble Bastille (annexe 1) et Radio France (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme CHALAS,
M. HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX
DELIBERATION N° 38440521) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention
d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du musée de Grenoble avec la SCOP Loyal - Attribution définitive.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'occupation du domaine public à intervenir entre la Ville de
Grenoble et la Société Coopérative et Participative (SCOP) Loyal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer la -dite convention. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
DELIBERATION N° 39-(40175) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Convention de
prêt avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et avenant à la
convention de prêt de collections avec un particulier dans le cadre de l'exposition temporaire « Rouge comme neige, enquête scientifique en montagne ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de prêt entre Monsieur M et la ville de Grenoble (annexe n°1) ;
- d'approuver les termes de la convention de prêt entre la ville de Grenoble et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (annexe n°2 ); - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son -sa représentant -e à signer l'avenant ainsi que la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(40174) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Avenants à la
convention de prêt de collections avec le Département de l'Isère pour le Musée Champollion et
avec la Ville du Mans pour son Musée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention cadre de prêt de collections entre
le Département de l'Isère, pour le Musée Champollion, et la Ville de Grenoble (annexe n°1) ;
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention cadre de prêt de collections entre
la Ville du Mans, pour le Musée Jean-Claude Boulard, et la Ville de Grenoble (annexe n°2 );
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son -sa représentant -e à signer les avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(40167) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Modification des
éléments tarifaires spécifiques à la saison 2025-26 du Théâtre - Ajout d'un tarif préférentiel aux
adhérent -es de l'Espace Paul Jargot à Crolles pour le spectacle Versant rupal du 23 mai 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver le tarif préférentiel à 12E, à compter du lundi 6 octobre 2025 aux adhérent -es de l'Espace Paul Jargot à Crottes pour le spectacle Versant rupal, sur présentation de leur
carte ;
- d'approuver la grille tarifaire présentée en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 42-(39704) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble
(BMG) - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec Grenoble Habitat dans le cadre du projet
de bibliothèque temporaire Chantal Mauduit et de dojo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de co -maîtrise d'ouvrage à intervenir entre Grenoble Habitat
et la ville de Grenoble pour l'aménagement des locaux de l'immeuble Eden, jointe (annexe
1) ;
- d'approuver le montant d'engagement de la ville de Grenoble à hauteur de 315 240 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43440060) - AFFAIRES CULTURELLES - Dotations du Grand prix de la ville de
Grenoble du 48e Festival du film court en plein air décerné par la Cinémathèque de Grenoble et
du 53e prix de l'Alpe 2025 décerné par l'association Société des écrivains dauphinois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son -sa représentant -e à doter le Grand prix de la ville de
Grenoble du Festival du film court en plein air de Grenoble 2025 d'un montant de 2 300 €
décerné par la Cinémathèque de Grenoble à ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son -sa représentant -e à doter le 53e prix de l'Alpe 2025
d'un montant de 1 500 € décerné par la Société des écrivains dauphinois à
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(40061) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de mise à disposition de
locaux entre la ville de Grenoble et les associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice des associations Centre de création de recherche et des cultures (annexe 1), La
Marmite (annexe 2) et Poétiques Industries (annexe 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(40062) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement des conventions
pluriannuelles d'objectifs entre la ville de Grenoble et les associations La compagnie des gentils, Mix'arts et Le Grille Pain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenir entre la
ville de Grenoble et les associations La compagnie des Gentils (annexe 1), Mix'arts (annexe
2) et Le Grille Pain (annexe 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, sa ou son représentant -e, à signer les dites conventions.
Vote séparé pour Mix'arts:
Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
Sur le reste de la délibération :
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 46-(40282) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels -
Attribution de contributions volontaires en nature - Conventions et avenants financiers relatifs à
l'exercice budgétaire 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les contributions volontaires en nature attribuées par la ville de Grenoble aux associations suivantes : 99,79 € TTC pour Les Arts du récit, 7 301,21 € TTC pour le
Festival de la cour du vieux temple, 8 560,92€ TTC pour Mix'art;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la ville de Grenoble et les opérateur-trices structurant -es qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € jointes en annexes (annexes 2, 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, sa ou son représentant -e, à signer les conventions et avenants ci-annexés. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47440283) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant à la convention de co-
maîtrise d'ouvrage entre Grenoble -Alpes métropole et la Ville de Grenoble relative à la
réalisation d'une fresque sur la façade de l'îlot de la République - Maison du tourisme.
Intervention(s) : Mme BOER, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. CONFESSON, Mme CHALAS, Mme
BE LAIR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de co -maîtrise d'ouvrage entre Grenoble -Alpes Métropole et la Ville de Grenoble, relative à la réalisation d'une fresque sur la façade de l'îlot de la République — Maison du tourisme (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou sa -son représentant -e à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 1 Non -Inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
DELIBERATION N° 48440261) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble -
Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre le Département de l'Isère et le
Conservatoire Nina Simone.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 liant le Département de l'Isère et la ville de Grenoble pour le Conservatoire Nina Simone; - d'accepter la subvention du Département de l'Isère d'un montant de 365 000 euros au titre de l'année 2025;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49440284) - AFFAIRES CULTURELLES - Modification des statuts de la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver la modification des statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdits statuts modifiés et
tout document s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 55
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
La séance est suspendue pour la pause repas à 13h16.
Reprise de la séance à 14h05.
DELIBERATION N° 50440306) - SPORT - Convention -cadre d'utilisation des installations
sportives municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle convention -cadre de mise à disposition des installations sportives municipales, établie pour une durée d'un an à compter de sa signature par les parties, renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans pour une utilisation régulière au cours de l'année scolaire/sportive, ou pour la durée de l'événement dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer les conventions à intervenir entre la ville de Grenoble et les associations, sociétés, établissements scolaires et de formation, administrations et autres organismes publics et privés spécialisés pour la mise à disposition des installations sportives.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(40222) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et les associations Grenoble Volley Université Club et Mono'gre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à intervenir entre
la ville de Grenoble et les associations Grenoble Volley Université Club (annexe 1) et Mono'gre (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer lesdites conventions. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52440225) - SPORT - Convention avec l'Association Grenoble Foot 38 pour la
mise à disposition de trois vestiaires pour les féminines au stade Stijovic.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée pour la mise à disposition de trois
vestiaires au sein du stade Stijovic à l'association Grenoble Foot 38 pour son équipe féminine ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53439495) - SPORT - Convention et avenants financiers aux conventions
entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat (annexe 3) ainsi que les avenants financiers aux
conventions de partenariats, d'objectifs et de moyens (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer la convention de partenariat et les avenants correspondants (annexes 2 et 3) ;
- d'autoriser le versement de la subvention en faveur des associations sportives pour un
montant global de 111 418 euros (annexe 1) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54440206) - EDUCATION - Renouvellement de la convention entre la ville de
Grenoble et le Département de l'Isère pour la mise à disposition du gymnase du Collège
Olympique pour héberger des activités périscolaires sur l'année scolaire 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère concernant la mise à disposition à titre onéreux pour un montant de 652,58 € du Gymnase du Collège Olympique pour des activités périscolaires (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention et tout
document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(40207) - EDUCATION - Subvention appel à projets écoles 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les subventions proposées aux projets des écoles (annexe 1) ainsi que les termes de l'avenant à la convention financière entre la ville de Grenoble et l'Office Centrale de la Coopération à l'École de l'Isère (OCCE 38) (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer ledit avenant (annexe 2) ;
- de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. CARROZ)
DELIBERATION N° 56-(40258) - EDUCATION - Désaffectation de l'usage scolaire d'un Logement
à l'école des Frênes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la désaffectation de l'usage scolaire d'un logement d'une surface de 87 m' du
bâtiment de l'école des Frênes, 16 allée des Frênes, correspondant à l'ancienne conciergerie et mis à disposition de l'association Atmo Auvergne -Rhône-Alpes depuis 2011;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer tous les documents à la
mise en oeuvre de cette désaffectation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(40332) - EDUCATION - Conventions de gestion de service entre Grenoble-
Alpes Métropole et la ville de Grenoble dans le cadre des programmes de réussite éducative
grenoblois 2-16 ans et 15+ pour l'année 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de gestion de service entre Grenoble -Alpes
Métropole et la ville de Grenoble dans le cadre du programme de réussite éducative 2-16
ans (annexe 1) et du programme de réussite éducative PRE 15+ (annexe 2) pour l'année 2025;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa son représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(40510) - EDUCATION - Convention de subvention entre l'État et la Ville de
Grenoble pour le financement de deux actions d'ingénierie de la Cité éducative de Grenoble
pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de subvention relative à la participation financière aux postes d'ingénierie de la nouvelle Cité éducative entre l'État représenté par la -le préfet -e du département de l'Isère et la ville de Grenoble pour l'année 2025 (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention et tout
document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(40205) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de
subventions aux associations socioculturelles, ressources enfance et jeunesse.
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les subventions de fonctionnement et projet proposées aux associations socioculturelles, ressources, enfance et jeunesse (annexe 1) ainsi que les termes des
avenants aux conventions d'objectifs et de moyens et locaux avec les associations concernées (annexe 2 et 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdits avenants (annexes
2 et 3) ;
- de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 56
L' -élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
DELIBERATION N° 60-(40333) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de
bourses Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur -trice (BAFA) et Fonds initiatives Jeunesse
(FU).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de quatre bourses BAFA pour un montant de 1 100 € et d'une
bourse FIJ pour un montant total de 800 € aux lauréat -es mentionné -es en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(39600) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Evolution des
dispositifs jeunesse - Modalités d'attribution de l'aide financière accordée par la ville de
Grenoble pour l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur -trice (BAFA) et du
Fonds d'Initiative Jeunesse( FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les évolutions des dispositifs jeunesse et les modalités d'attribution de l'aide
financière accordée par la ville de Grenoble pour l'obtention du Brevet d'Aptitude aux
Fonctions d'Animateur -trice (annexe 2) et du Fonds d'Initiative Jeunesse (annexe 3) applicables à compter du 06 octobre 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(40296) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de
mandat entre la ville de Sévan en Arménie et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mandat à intervenir entre la ville de Grenoble
et la ville de Sévan dans le cadre de l'acquisition de matériel auprès de ARPI SOLAR LLC (en
annexe);
- d'autoriser le versement de 7 700 € à l'entreprise ARPI SOLAR LLC, pour l'acquittement de
la facture ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer la convention de mandat entre la ville de Grenoble et la ville de Sévan.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(40300) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention
attributive de subvention entre la ville de Grenoble et l'Agence Erasmus + France Éducation &
Formation au titre des années 2025/26 pour la mobilité européenne de ses agent -es.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter une subvention de 65 250 € versée par l'Agence Erasmus + France Éducation &
Formation titre de l'année 2025/26 (80 % en 2025 et le solde de 20 °A) en 2026) ;
- de co -financer le reliquat des actions de mobilités des agent -es de la ville de Grenoble en
2025/26;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer la convention pour les
actions de mobilités de ses agent -es pour l'année 2025/26 avec l'Agence Erasmus+ France
Éducation & Formation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(40292) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant financier
à la convention entre la ville de Grenoble et l'association CREARC (Centre de Création de
Recherche et des Cultures) au titre de l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant financier à la convention entre la ville de Grenoble et
le CREARC, (Centre de Création de Recherche et des Cultures) ;
- d'autoriser le versement de 3 000 euros au titre de l'année 2025 dans le cadre du projet européen du CREARC;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer l'avenant financier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(40617) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Soutien à plusieurs
Organisations Non Gouvernementales (ONG) de construction de la paix pour la solution des
deux Etats Israélien et Palestinien. Intervention(s) : Mme VVADELEC, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les soutiens aux Organisations Non Gouvernementales, Standing together,
Parent circle -Families forum et Women Wage Peace de construction de la paix pour la
solution des deux États Israélien et Palestinien ;
- d'autoriser le versement d'une subvention municipale de 5 000 € à chacune des trois
organisations non gouvernementales, soit un montant total de 15 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer tout document subséquent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(40443) - DENOMINATIONS - Dénominations de voies, espaces et
équipements publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la dénomination de la « Rue Léa Blain » ;
- d'approuver la dénomination du « Pôle Marsha P. Johnson » ;
- d'approuver la dénomination de la « Salle Monique Eleb »;
- d'approuver la dénomination de « l'impasse Louvois ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(40030) - MONTAGNE - 27èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions
de partenariats, contrats de droit de diffusion et grilles tarifaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à verser des droits de diffusion aux réalisateurs et réalisatrices, aux producteurs et productrices des films sélectionnés ;
- d'approuver les modèles de contrats de cession de droits d'auteur ;
- d'accepter que la ville de Grenoble puisse doter financièrement le film qui sera choisi par
les spectateurs et spectatrices au travers du prix du public d'un montant de 2 000 € ;
- d'approuver les conventions de partenariat financier entre la ville de Grenoble et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Petzl, Au Vieux Campeur, Allibert, Patagonia Europe, Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), Snowplak, Lynkx, Librairie Arthaud, Gignoux, Sidas Sport France, Atmosph Air Katadyn France, Montagnes et Sciences, Grey Matter Technologies (Trait hopper), ainsi que Grenoble Alpes Métropole et le Département de l'Isère ; - d'approuver les conventions de partenariat entre la ville de Grenoble et Gentiana, Camp to Camp, France Nature Environnement 38, Fonds d'Aide au Cinéma de Montagne
(FODACIM), Fédération Française de Randonnée Pédestre, Ligue de Protection des Oiseaux
Auvergne Rhône-Alpes, Moutain Wilderness, Solidarité Dauphinoise pour le Secours en
Montagne (SDSM), Grimpeur des Alpes, la Régie du téléphérique, Greenpeace France,
l'association Tri -haut pour l'Everest, Moutain Riders, la Recyclerie sportive, l'association
Alpes là, Alpine Mag, Radio France, la Compagnie des Publications et des Médias, TéléGrenoble et le groupe Dauphine Media ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentante à signer lesdits contrats ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentante à signer lesdites conventions de
partenariat .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(40604) - MONTAGNE - 27èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions
d'occupation du domaine public communal pour l'exploitation d'une buvette-sandwicherie, de
deux buvettes -restauration, et de six food -trucks et/ou food -bikes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions d'occupation et d'exploitation relatives à des activités de buvettes/restauration pendant les Rencontres Ciné Montagne du 4 au 8 novembre 2025
avec :
• Le syndicat du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble (BGAG),
représenté par Laurent DESCHAMPS, moyennant une redevance de 4 000 € HT - 4 800 € TTC.
• L'association Mix'Arts, représentée par Nicolas POIREL moyennant une redevance de
4 000 € HT - 4 800 € TTC ;
- d'approuver la convention d'occupation et d'exploitation relative à des activités d'une
buvette/sandwicherie pendant les Rencontres Ciné Montagne du 4 au 8 novembre 2025 avec :
• La brasserie La Furieuse, représentée par Antoine MAULIN moyennant une
redevance de 1 500 € HT - 1 800 € TTC.
- d'approuver les conventions d'occupation et d'exploitation relatives à des activités de restauration extérieure pendant les Rencontres Ciné Montagne du 4 au 8 novembre 2025
avec :
• L'entreprise BLACK RHINO, représentée par Emeric FREL moyennant une redevance
de 800 € HT - 960 € TTC ;
• L'entreprise SOLO EDEN - LES CRÊPES D'ELEDHWEN, représentée par Edwige DE PREVAL moyennant une redevance de 500 € HT - 600 € TTC ;
• L'entreprise MOMO MIA, représenté par Shriprem GURUNG moyennant une
redevance de 500 € HT - 600 € TTC ;
. La société LES PETITS BERGERS, représentée par Mathilde DOUCHEZ
moyennant une redevance de 500 € HT - 600 € TTC ;
• L'entreprise LES PIEDS DANS LE PLAT, représentée par Célia BONNAIRE moyennant une redevance de 500 € HT - 600 € TTC ; L'entreprise LABEL ROUSSE, représentée par Nathalie BERTONCELLO
moyennant une redevance de 541,67 € HT - 650 € TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(40505) - MONTAGNE - Avenant à la délibération encadrant la gestion et la
tarification des locations de l'Amphithéâtre et de la salle Taillefer centre-ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la grille tarifaire en annexe de la location de l'Amphithéâtre et de la salle Taillefer du centre-ville ;
- de dire que ces tarifs seront applicables à compter du 06 octobre 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70440597) - MONTAGNE - Contributions volontaires en nature au profit des
associations pour la mise à disposition des locaux de l'Amphithéâtre et/ou de la salle Taillefer du
centre-ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les contributions volontaires en nature au profit des associations concernées
par la mise à disposition des locaux de l'Amphithéâtre et/ou de la salle Taillefer du centre-
ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(39154) - CONTROLE DE GESTION - Société Publique Locale ALPEXPO -
Rapport annuel de la représentante de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport de la représentante de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Publique Locale ALPEXPO pour l'exercice 2024. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 72439153) - CONTROLE DE GESTION - Société Anonyme Immobilière
d'Économie Mixte Locale Grenoble Habitat - Rapport annuel des représentant -es de la Ville de
Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport des représentant -es de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Anonyme Immobilière d'Économie Mixte Locale (SAIEML) Grenoble Habitat pour l'exercice 2024, en application de l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 73-(39152) - CONTROLE DE GESTION - Société Publique Locale ALEC - Agence
Locale de l'Energie et du Climat - Rapport annuel des représentant -es de la Ville de Grenoble au
conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport écrit du représentant de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la Société Publique Locale Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) pour l'exercice 2024 après en avoir pris connaissance et en avoir débattu, conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 74-(39151) - CONTROLE DE GESTION - Société d'Économie Mixte CCIAG -
Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport annuel des
représentant -es de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice
2023-2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de prendre acte du rapport écrit des représentant -es de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Compagnie de
Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise pour l'exercice 2024, après en
avoir pris connaissance et en avoir débattu, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 75439158) - CONTROLE DE GESTION - Société Publique Locale OSER -
Rapport annuel des représentant -es de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la
société pour l'exercice 2024 et Rapport des actions entreprises à la suite des observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport écrit du représentant de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Publique Locale OSER pour l'exercice 2024 après en avoir pris connaissance et en avoir débattu, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- de prendre acte de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne -Rhône-Alpes
portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016
et suivants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 76440074) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci-
dessous.
Bénéficiaire Conseil en
cours
38EME PARALLELE - 2025 - Développement social et territorial - 5ème edition 500,00 €
Parallèl Jam 2025 - Journée de cloture du 28 sept 2025
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN - 2025 - 6 000,00 € Alimentation, environnement et condition animale - Subvention de fonctionnement
AEPCQV RADIO NEW'S FM - 2025 - Développement social et territorial - Les quartiers 3 000,00 €
ont la parole
AIR D'AILLEURS - 2025 - Action internationale et européenne - Gabriela Mistral, 800,00 €
Amérique latine entre Cris et Culture
AJA VILLENEUVE - 2025 - Organisation des stages sportifs de Printemps 840,00 €
AJA VILLENEUVE - 2025 - le dispositif de soutien aux clubs sportifs de proximité 6 960,00 €
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC (ASMD) JUDO - 2025 - Soutien aux clubs sportifs 2 000,00 €
de proximité
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC (ASMD) JUDO - 2025 - Stage judo/multisupports 400,00 €
vacances printemps
ANCRAGE - ASS DE PREVENTION DES VIOLENCES - 2025 - Egalité homme/femme et 3 000,00 €
minorité de genre - Fonctionnement 2025
APF FRANCE HANDICAP - 2025 - Handicap - accessibilité - Sensibilisation au 1 000,00 €
handicap auprès du grand public
ASS DE COOPERATION POUR LE DVPT LOCAL DES ESPACES NATURELS (TETRAKTYS) - 6 000,00 €
2025 - Action internationale et européenne - Diagnostic des potentialités touristiques de la région de Tiznit
ASS GESTION CENTRES DE SANTE DE GRENOBLE (AGECSA) - 2025 - Egalité 2 000,00 €
homme/femme et minorité de genre - Lutte contre les violences faites aux femmes dont l'excision
ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - 2025 - Handicap - accessibilité - 2 000,00 €
Poste chargée d'insertion
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - 2025 - Développement sociai 300,00 €
et territorial - Repas de fin d'année inter -clubs
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS - 2025 - dispositifs de soutien au clubs sportifs 1 160,00 €
de proximité
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS - 2025 - stage de printemps 920,00 €
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - Développement social et 2 200,00 €
territorial - Animations et fêts de quartiers Jouhaux/Bajatière
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - Stage printemps du22 au 25 avril 600,00 €
2025
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - dispositif de soutien au Clubs 1 680,00 €
sportifs de proximité
ASSOCIATION LA SOUPAPE - 2025 - Egalité homme/femme et minorité de genre - 500,00 €
Projet 2025 Egalité filles garçons et Egalité pères et mères
ASSOCIATION LA SOUPAPE - 2025 - Handicap accessibilité - 2025 FAVORISER L'ACCES 1 000,00 €
AUX LOISIRS DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - A la découverte des Espaces Naturels 640,00 €
Sensibles / Elem Les Buttes
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Apprendre en dehors de la classe/ 400,00 €
Elem Anthoard
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Apprentissage des échecs / Primaire 480,00 €
Simone Lagrange
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Art, culture et biodiversité / Mat Jean 450,00 €
Jaurès
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Au fil de l'eau / Elem Les Trembles 800,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Chorales VM et VO / Elem C. Turc 400,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Cirque / Elem Lucie Aubrac 250,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Contribuer à améliorer le climat 480,00 €
scolaire / Elem Anthoard
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Création de mallettes de SCIENCES/ 800,00 €
Mat. M. Reynoard
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Création film en stop motion autour 400,00 €
de l'écologie et du milieu aquatique / Mat St Laurent
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Danse PS/MS et CM / Mat Jules Ferry 800,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Diction / Elem Lucie Aubrac 250,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Dvlpt du bien-être à l'école à travers 500,00 €
l'aménagement de l'espace / Mat M. Reynoard
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Découvrir le théâtre et le milieu 500,00 €
culture! grenoblois/ Elem Anatole France
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Développer la coopération à travers le 400,00 €
théâtre & EPS/ Elem N; Chorier
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole dehors/ Mat La Fontaine 600,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole dehors/ Mat. La Rampe 480,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole dehors/ Maternelle Arthaud 350,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du (petit) spectateur / Mat. 160,00 €
Ampère
ASSOCIATION OCCE ISERE -2025- Education - Ecole du spectateur/ ELEM Ampère 480,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du spectateur/ Elem Grand 800,00 €
Chatelet
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du spectateur/ Elem La 736,00 €
Fontaine
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du spectateur/ Mat Grand 800,00 €
Chatelet
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du spectateur/ Mat. La Fontaine 568,00 € ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du spectateur, initiation à 744,00 €
l'éducation artistique et culturelle / Mat Le LAc
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole du spectateur, initiation à l'EAC 1 000,00 €
(2024-25) / Elem Le Lac
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Elem Bizanet 280,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Elem Jardin de Ville 430,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Elem Les Genets 400,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Mat Cornélie 348,00 €
Gémond
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Mat Nicolas Chorier 480,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Mat. Bajatière 384,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Ecole et cinéma / Mat. Bizanet 120,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Education dehors/ Mat. Bajatière 100,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Education par le jeu en plein air/ Mat 480,00 €
Malherbe
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - En chemin sur les ENS / Elem C. Turc 800,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - En scène ! / Elem Sidi Brahim 430,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Espace / Mat Le Lac 612,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Je suis Moi et je grandis au milieu des 430,00 €
autres / Mat Nicolas Chorier
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Jouer avec les nombres/ Mat Anatole 480,00 €
France
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Jouer pour apprendre/ Elem La 618,00 €
Fontaine
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - L'école du spectateur/ Elem Les 400,00 €
Genets
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - La musique de la nature / Mat Diderot 430,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - La planète bleue/ Mat. Saint Laurent 400,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Le théâtre des émotions/ Elem 430,00 €
Diderot
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Les mangas et les dessins animés / 400,00 €
Elem Saint Laurent
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Les outils de l'arpenteur/ Elem 400,00 €
Bajatière
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Les p'tits concerts de la Fabrique 430,00 €
Opéra / Elem Ampère
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - L'oiseau part en randonnée / Elem 400,00 €
Saint Laurent ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - L'école Ferdinand Buisson d'hier à
aujourd'hui / Elem F. Buisson
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Musiques, danses et percussions
africaines/ EM Ampère
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - PEAC Cinéma / Elem Le Lac
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - PEAC THÉÂTRE / Elem Le Lac
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Parcours artistique et culturel en
Elémentaire/ Elem Le verderet
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Rampe
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Les Buttes
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Malherbe
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Elem Malherbe
- Education - Parcours culturel Espace 600 / Mat La
- Education - Parcours culturel et artistique / Elem
- Education - Parcours culturel et artistique / Mat
- Education - Parcours culturel et artistique P3 /
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Parcours culturel et artistique P4 /
Elem Malherbe
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Projet échecs / Elem jules Ferry
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Remettre en jeu / Elem Bjatière
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Spectacle de danse / Primaire Simone
Lagrange
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Théâtre (cycle 3) et parcours sonore
(cycle 2) thème la vine / Elem JDV
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Théâtre forum / Elem Diderot
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Transports sorties ENS Ecole
élémentaire Jean RAcine
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Anatole France
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Nicolas Chorier
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Verderet
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Maternelle / Mat. Verderet
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Houille Blanche
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025
Trembles
- Education - Vers une culture commune / Elem
- Education - Vers une culture commune / Elem
- Education - Vers une culture commune / Mat Le
- Education - parcours artistique et culture! en
- Education - « Graines de scientifiques » / Mat
- Education - École du spectateur / Elem Les
500,00 €
430,00 €
800,00 €
800,00 €
800,00 €
800,00 €
640,00 €
480,00 €
480,00 €
480,00 €
800,00 €
480,00 €
480,00 €
430,00 €
430,00 €
800,00 €
720,00 €
430,00 €
800,00 €
800,00 €
400,00 €
800,00 € ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - École et cinéma / Mat. Les Buttes 480,00 €
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Education - Égalité filles/garçons à travers la 480,00 €
pratique sportive / Mat La Butte
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Jeunesse - Ateliers Danse/ Primaire Simone 480,00 €
Lagrange
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Jeunesse - Développer des situations langagière / 480,00 €
Mat Anatole France
ASSOCIATION OCCE ISERE - 2025 - Jeunesse - Ecole du spectateur à l'Espace 600 / 800,00 €
Mat Jean Racine
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE MOBILITE 5 000,00 €
INTERNATIONALE - 2025 - Action internationale et européenne - Soutien au
développement de la citoyenneté européenne
AVIRON GRENOBLOIS - 2025 - Finale de rame en 5ème 2 500,00 €
BIG BANG BALLERS FRANCE - 2025 - Développement social et territorial - Fête de 500,00 €
quartier
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE - 2025 - Sport - Demande de 20 968,00 €
subvention - Fonctionnement annuel
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE - 2025 - dispositif club de 1 960,00 €
proximité
C NOUS - 2025 - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement Le Marchant du 2 500,00 €
Soleil - Mémoire des luttes pour l'égalité - agir avec le droit
CA DEMENAGE - 2025 - Accès aux droits et solidarités - Soutien au fonctionnement de 7 500,00 €
l'association
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL - 2025 - Dispositif club de 1 000,00 €
proximité
CLEF/ Subvention exceptionnelle prise en charge coût rémunération enseignants 8 534,00 €
aide aux leçons 2024 et 2025
COLLECTIF DE LA SEMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE DE GRENOBLE - 2 000,00 €
2025 - Action internationale et européenne - Festival des Solidarités - Festisol
GRENOBLE 2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'ISERE (CDAD) - 2025 - Accès 15 200,00 €
aux droits et solidarités - PERMANENCES JURIDIQUES D'AVOCATS ET
D'ASSOCIATIONS DANS LES MAISONS DES HABITANTS
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES - 2025 - Action 3 000,00 €
internationale et européenne - Création, inclusion et mobilité des jeunes par le
théâtre Échanges européens 2025 du Créarc
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES - 2025 - Handicap 2 000,00 €
- accessibilité - Insertion des publics en situation de handicap (Moteurs, déficients
intellectuels) par les pratiques culturelles et artistiques : théâtre, vidéo dans le cadre
du Mois de l'Accessibilité. CUISINE SANS FRONTIÈRES - 2025 -Developpement social et territorial - Grand repas 1 700,00 €
de la place Saint Bruno
DIALOGUES - 2025 - Developpement social et territorial - Accueil solidaire du public 3 000,00 €
et mise à disposition du lieux pour les collectifs et associations à la Chimère Café
DOJO GRENOBLOIS - 2025 - dispositif club de proximité 2 400,00 €
ET CAETERA - 2025 - Loisirs et vie sociale - Accueil et écoute des personnes isolées 1 000,00 €
FOOT LOISIRS ALPES EN MIXITE CHOISIE (FLAM) - 2025 - Egalité homme/femme et 1 000,00 €
minorité de genre - Fonctionnement
FOOTBALL ECOLOGIE FRANCE - 2025 - Alimentation - Évènement Sport et 2 500,00 €
Alimentation Durable
FRANCE BENEVOLAT GRENOBLE ISERE - 2025 - Autre - Aide au fonctionnement et 900,00 €
développement 2025
GRENOBLE ALPES CANOE -KAYAK - 2025 - Organisation slalom N3 500,00 €
GRENOBLE KARATE ACADEMY - 2025 - DISPOSITIF DE SOUTIEN CLUB SPORTIFS DE 1 480,00 €
PROXIMITE
GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE - 2025 - Ut4M 2025 45 000,00 €
GRENOBLE ROLLER - 2025 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement 3 600,00 €
annuel
GRENOBLE UNIVERSITE CLUB SECTION BAN DO KICK BOXING - 2025 - Coupe de 2 500,00 €
France de Bando 2025
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB (GVUC) - 2025 - Soutien à la continuité des 7 742,00 €
activités sportives du GVUC Travaux Malherbe (septembre -novembre 2025)
GUC ATHLETISME - 2025 - 40ème Meeting National d'Athlétisme Albert Rivet 2 000,00 €
GUC ATHLETISME - 2025 - Samedis du Jooging 2 100,00 €
GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE - 2025 - Aide exceptionnelle au fonctionnement - 5 000,00 €
Stage et tournois départementaux régionaux nationaux internationaux et
encadrement
HUMACOOP-AMEL FRANCE - 2025 - Action internationale et européenne - Soutien
psychologique et inclusion sociale pour les enfants et familles déplacés de Soumy
en Ukraine
2 500,00 €
IDURAR PRODUCTION - 2025 - Lutte contre les discriminations - Cycle de projection 500,00 €
de films et de lecture sur les discriminations - Arpentage
JEUNES ET NATURE ASS - 2025 - Education - Accompagnement Ecole Dehors 12 700,00 €
KIAP - 2025 - le dispositif de soutien aux clubs sportifs de proximité 1 000,00 €
LE FIL ROUGE - 2025 - Handicap accessibilité - Films et handicap, de nouvelles 2 500,00 €
productions pour tous, au service de l'inclusion
LE SAMOURAI - 2025 - Soutien au clubs sportifs de proximité 1 000,00 €
LES PRODUCTIONS DU BAZAR - 2025 - Développement social et territorial - Voisins, 800,00 €
Voisines - Quartier Beauvert LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS - 2025 - CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR 5 000,00 €
EQUIPES TENNIS FAUTEUIL
LOCOMOTIVE ASSOCIATION - 2025 - Santé publique et environnementale - 900,00 €
Evènement "Septembre en Or", mois international de sensibilisation au cancer
pédiatrique, dans le jardin de Ville de Grenoble.
LOW -TECH LAB GRENOBLE - 2025 - Développement social et territorial - Vers un 10 000,00 €
territoire low -tech en métropole grenobloise
LYCEE INTERNATIONAL EUROPOLE - 2025 - Education - SUBVENTION POUR UNE 10 000,00 €
MOBILITE A SUZHOU (CHINE) DANS LE CADRE D'UN ECHANGE SCOLAIRE
LYCEE POLYVALENT ANDRE ARGOUGES - 2025 - Action internationale et européenne - 10 000,00 €
PROJET PEDAGOGIQUE LPO Argouges Grenoble et SADTI Suzhou Chine
MADAME RUETABAGA - 2025 - Developpement social et Territorial - Atelier de rue 8 000,00 €
intergénérationnels et accompagnement socioéducatifs en pédagogie sociale
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2025 - Développement social et territorial - 2 000,00 €
"Faites de la lumière" au quartier St Laurent
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2025 - Education - MPT Saint Laurent/ Pause 2 954,00 €
méridienne P3 et P4
MISTRAL FOOTBALL CLUB - 2025 - l' organisation des stages sportifs de Printemps 1 800,00 €
MISTRAL FOOTBALL CLUB - 2025 - le dispositif de soutien aux clubs sportifs de 4 120,00 €
proximité
RAID'ALP GRENOBLE, CLUB DE RAID MULTISPORTS DE NATURE - 2025 - séjour 1 000,00 €
Névache 2024
RING GRENOBLOIS - 2025 - Dispositif club de proximité 2 800,00 €
RING GRENOBLOIS - 2025 - Stage sportif boxe 340,00 €
SOLIDARITE FEMMES MILENA (ETAB FOND G BOISSEL) - 2025 - Egalité 1 000,00 €
homme/femme et minorité de genre - Stages d'autodéfenses féministes
SPORT DANS LA VILLE - 2025 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement 15 000,00 €
annuel
TATAMI TALKS - 2025 - Egalité homme/femme et minorité de genre - Développement 1 000,00 €
des activités de Tatami Talks
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD - 2025 - Sport - Demande de subvention - 7 508,00 €
Fonctionnement annuel
UNION DES HABITANTS DU QUARTIER MALHERBE - 2025 -Developpement social et 500,00 €
territorial- DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE - 2025 - Dispositif de proximité 2 640,00 €
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE - 2025 - stage de printemps 800,00 €
UNIVERSITE INTER -AGES DU DAUPHINE/UIAD - 2025 - Développement social et 4 000,00 €
territorial - Aide au fonctionnement
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE - 2025 - 3680,00 € demande dans le cadre du dispositif de proximité
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE - 2025 - stage de
printemps
800,00 €
Total 355 036,00 €
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur :M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent), M. MERIAUX
(OGEC Les CHARMILLES), M. KADA (AGECSA), Mme PFISTER (AGECSA)
DELIBERATION N° 77-(40534) - FINANCES - Cessions de véhicules et matériels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les cessions des biens cités dans le tableau durant l'année 2024 et au ler semestre 2025.
- d'approuver les rectifications des erreurs portant sur les lots 427 et 474 et d'approuver les
montants exacts suivants :
Lot 427 : 5386,81€
Lot 474 : 6 917,52€
- de dire que ces dernières ne modifient en rien les autres dispositions de la délibération initiale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78440329) - FINANCES - Libération de la retenue de garantie au profit de la
société DUNELEC - Levée de la prescription
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville de Grenoble à procéder à la levée de la prescription et de libérer la
retenue de garantie d'un montant de 1 526,20 € au profit de la société DUNELEC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 79440328) - FINANCES - Transfert d'imputation budgétaire de la Salle
Olivier -Messiaen - passage du Budget Principal (BP) au Budget Annexe (BA) activité
économique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville de Grenoble à affecter du budget principal vers le budget annexe « Activité économique », les biens correspondant à la salle Messiaen et portant les numéros
d'inventaire suivants :
• 2008B00677
• 11137
• 2025M00374
• 2025B00065
• 2025M00374
- de transférer vers le budget annexe dédié à l'activité économique, les crédits et recettes
suivants: les recettes de location, les subventions spécifiques, les crédits de
fonctionnement afférents au personnel et à la maintenance, ainsi que les crédits d'investissement relatifs aux équipements et aménagements ;
- de mettre fin, à compter de la mise en exploitation du budget annexe, à toute ventilation
budgétaire relative à la salle dans le budget principal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 80440615) - FINANCES - Garantie de l'emprunt souscrit par la Société
Dauphinoise de l'Habitat pour l'acquisition de l'ensemble immobilier Hébert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville de Grenoble à accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le
remboursement d'un Prêt d'un montant total de 7 853 570,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 177 235 constitués de 1 Ligne du Prêt. La garantie de la Ville de Grenoble est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 853 570,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint ( annexe 1) et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d'autoriser que l'apport de garantie soit apporté aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville de Grenoble est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par la SDH dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville de Grenoble s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SDH pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- d'autoriser La Ville de Grenoble à s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer avec la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) une convention ( annexe 2) précisant les termes des garanties et à intervenir au nom de la commune aux contrats d'emprunts passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SDH.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 81-(40195) - FINANCES - Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes
(EDGA) - Réduction du capital social.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- approuver la réduction du capital de la Société Publique Locale Eaux De Grenoble Alpes par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action (la valeur nominale passant
de 8,55 à 1,70 euros) ;
- autoriser la -le représentant -e de la Ville de Grenoble au sein de l'Assemblée générale de la
Société Publique Locale Eaux De Grenoble Alpes à voter favorablement à la réduction de
capital social, ainsi qu'aux résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire de
la SPL Eaux De Grenoble Alpes du 16 octobre 2025 qui sera appelée à statuer sur ce sujet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 53
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, Mme MASSON, M. BERTRAND, Mme
WADELEC
DELIBERATION N° 82-(39508) - FINANCES - Gaz Électricité de Grenoble (GEG) et Compagnie de
Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG) - Autorisation de création
d'une filiale pour le projet de reprise d'actifs de la plateforme de Pont-De-Claix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver la prise de participation de Gaz Électricité de Grenoble (GEG) dans une société qui reste à créer pour porter le projet de reprise des actifs de distribution d'énergie du site de Pont-de-Claix ;
- d'approuver la prise de participation de la Compagnie de chauffage (CCIAG) dans une société qui reste à créer pour porter le projet de reprise des actifs de distribution d'énergie du site de Pont-de-Claix.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON (GEG, CCIAG), M. FRISTOT (GEG,
CCIAG), Mme TAVEL (GEG), M. CHASTAGNER (CCIAG), Mme OLMOS (CCIAG), Mme
PETERS(CCIAG), Mme PFISTER (CCIAG)
DELIBERATION N° 83-(40006) - ADMINISTRATION GENERALE - Société d'économie mixte (SEM)
Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) - Autorisation de prise de participation de la filiale GEG
ENeR dans 7 sociétés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur les communes de Migé et de Charentenay;
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur la commune de Fleurville;
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur la commune de La Plagne;
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur la commune de La Roche-En-
Brénil;
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur la commune de Morestel;
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur la commune de Port -La- Nouvelle ;
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE dans une société qui
reste à créer pour porter le projet photovoltaique situé sur la commune de Saint-Seine-Sur-
Vingeanne.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 84-(40009) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel -
Ressources Humaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du protocole transactionnel entre Monsieur
Commune de Grenoble;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
et la
DELIBERATION N° 85-(40307) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de groupement de
commande entre la Ville de Grenoble, Grenoble- Alpes- Métropole et 37 communes de la
Métropole pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Grenoble, Grenoble -Alpes -Métropole et 37 communes de la Métropole relative a
l'abonnement au service Accéo, pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer la convention de groupement de commande en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(40315) - ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de la Ville de
Grenoble à recourir aux marchés publics mis à disposition par la Centrale d'Achat du
Département de l'Isère (CADI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Grenoble à la Centrale d'Achat du Département de l'Isère (CADI) ;
- d'autoriser le paiement de l'adhésion d'un montant de 1500 euros au titre de l'année en
cours; - d'autoriser l'utilisation par la Ville de Grenoble des marchés publics mis à disposition par la Centrale d'Achat du Département de l'Isère (CADI) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer la convention d'adhésion
à la Centrale d'Achat du Département de l'Isère (CADI) .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(40370) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élu -es au
titre de mandat spécial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- Du 18 au 25/10/2025: Première mission à Tchernivtsi (Ukraine) ayant pour but de développer un partenariat entre la Ville de Grenoble et la Ville de Tchernivtsi. La localisation géographique de la ville, et sa proximité à la frontière orientale de l'UE créent des conditions favorables au développement et à l'intégration européenne. M. Emmanuel CARROZ
- Du 18 au 25/10/2025: Première mission à Tchernivtsi (Ukraine) ayant pour but de développer un partenariat entre la Ville de Grenoble et la Ville de Tchernivtsi. La localisation géographique de la ville, et sa proximité à la frontière orientale de l'UE créent des conditions favorables au développement et à l'intégration européenne. M. Antoine BACK
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(39537) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse de dette à :
- Monsieut pour un montant de 567,34 euros;
- Madame pour un montant de 2 000 euros;
- Madame pour un montant de 10 936,02 euros;
- Madame pour un montant de 244,53 euros;
- Madame pour un montant de 814,66 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 89439540) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations,
suppression de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : Mme SPINI ALIM, M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations, suppression et créations de postes soumises à l'avis du
Comité Social Territorial des l' juillet 2025 et 23 septembre 2025;
- d'autoriser l'ouverture de 20 postes permanents aux agent -es contractuel -les
appartenant aux cadres d'emplois :
- attaché (4) ;
- ingénieur en chef (1) ;
- professeur d'enseignement artistique (1) ;
- assistant de conservation (1) ;
- rédacteur (10) ;
- technicien (1) ;
- agent de maîtrise (1) ;
- animateur (1).
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 90-(40482) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement d'un doctorant par
Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions portant sur la co-
conception de plans d'évacuation pour des quartiers vulnérables de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'accueil d'un -e doctorant-e sur une durée de 3 ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer tous les documents afférents à la gestion de ce dossier (conventions et contrats).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91440499) - PERSONNEL MUNICIPAL - Renouvellement de la convention
avec le prestataire YVELIN dans le cadre de la prise en charge des frais de santé des agent -es de
la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention entre la Ville de Grenoble et la Société
Yvelin; - d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92440564) - PERSONNEL MUNICIPAL - Contrat de collaboration de recherche
entre la ville de Grenoble et l'Université Grenoble Alpes.
Intervention(s): Mme BENTALEB, Mme SPINI ALIM, Mme PFISTER, M. MERIAUX, Mme CENATIEMPO, M. PICOLLET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de collaboration de recherche à intervenir entre la ville
de Grenoble et l'Université Grenoble Alpes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer le contrat de collaboration en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. KADA)
DELIBERATION N° 93440566) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement d'un doctorant par
Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions portant sur la
question de la perception de la gestion de la nature en ville.
Intervention(s) : Mme BENTALEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'accueil d'un -e doctorant-e sur une durée de 3 ans par Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa -son représentant -e à signer tous les actes afférents à
la gestion de ce dossier (conventions et contrats).
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard DELIBERATION N° 94439385) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de
locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la
Ville de Grenoble et l'Association Accueil Demandeurs D'Asile, sis 5 rue de l'Ancien Champ
de Mars ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95440588) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association AJHIRALP
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire entre la Ville de Grenoble et l'association AJHIRALP, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96438795) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat 2025 entre le
Département de l'Isère et la Ville de Grenoble relative au lieu d'accueil enfants -parents
"L'Hirondelle".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Grenoble et
le Département de l'Isère, relative au lieu d'accueil enfants -parents
« L'Hirondelle » (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 97440423) - ACTION SOCIALE - Accord cadre du dispositif "Vivre aux Vignes"
entre la Ville de Grenoble, ['Association "Vivre aux Vignes", le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble, l'Association Territoires Agence Immobilière à Vocation Sociale
"Un toit pour Tous", ACTIS, Les petits Frères des Pauvres et la Mutualité Française Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'accord cadre du dispositif « Vivre aux Vignes » entre Ville de
Grenoble et l'association Vivre aux Vignes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
la Ville de Grenoble, l'association « un Toit pour tous », ACTIS, Les petits Frères des pauvres
et la Mutualité Française Isère, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit accord cadre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 98-(40340) - ACTION SOCIALE - Avenant à la convention entre la Ville de
Grenoble, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble et la Direction
Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des personnes de l'Isère relative à l'expérimentation "Territoire Zéro Non Recours" (TZNR)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant à la convention entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble et la Direction Départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des personnes de l'Isère relative à l'expérimentation « Territoire Zéro Non Recours » (TZNR), (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ledit avenant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la contribution de l'État de 151 702 euros pour l'année 2025 et 151 701 € pour l'année 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 99-(40209) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble
et les associations du Centre social Chorier Berriat, Maison pour tous Saint Laurent, La Baja,
l'Université Inter Ages du Dauphiné et l'Association Big Bang Ballers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Grenoble et les associations du Centre social Chorier Berriat, Maison pour
tous Saint Laurent, La Baja, l'Université Inter Ages du Dauphiné et l'Association Big Bang
Ballers (annexes 1 à 5) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdits avenants. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 52
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
DELIBERATION N° 100-(39536) - ACTION SOCIALE - Convention d'attribution de financement
2025 dans le cadre du programme "intégration et accès à la nationalité française" pour les
actions sociolinguistiques entre la Ville de Grenoble et l'Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'attribution de subvention entre la Ville de
Grenoble et la Direction Départementale de la Cohésion Territoriale de l'Isère relative aux actions sociolinguistiques, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la recette correspondante de 52000 € pour l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 101-(40173) - ACCES AUX DROITS - Convention relative à l'échange de
données à caractère personnel entre Promotion Santé Auvergne Rhone Alpes - Centre
ressources illettrisme de l'Isère (Iris) et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention relative à l'échange de données à caractère personnel entre
Promotion Santé Auvergne Rhone Alpes - Centre ressources illettrisme de l'Isère (Iris) et la
Ville de Grenoble, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 102-(39914) - ACCES AUX DROITS - Convention d'objectifs et de moyens entre
la Ville de Grenoble, le Conseil Départemental d'Accès aux Droits (CDAD), la Caisse des
Règlements Pécuniaires des Avocats et l'Ordre des Avocats (CARPA), relative aux permanences
juridiques gratuites dans les Maisons des Habitant -es. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble, le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD), l'Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats des Alpes (CARPA) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention ;
- d'attribuer au Conseil Départemental d'Accès au Droit, une subvention de 15 200€ pour
l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 52
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme DESLATTES
DELIBERATION N° 103-(40168) - ACCES AUX DROITS - Bonifications financières de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère aux Maisons des Habitant -es implantées dans les
Quartiers Politique de la Ville et signature de la convention pour l'année 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la charte conventionnelle 2025 entre la Ville de Grenoble et la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite charte ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les recettes correspondantes aux bonifications
financières accordées par la CAF de l'Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 104-(40391) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition
gratuite d'un bureau dans les locaux du Service Social Personnes Agées (SSPA) des Eaux Claires
entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du local situé au 35 rue Joseph Bouchayer à titre gratuit entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Grenobe et la Ville de Grenoble (annexe 1 ) et ses annexes (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention. Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 105439577) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition
gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations "Les petits plats dans les grands"
et "Union de Quartier Mistral Cohamis"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite du local situé au 45
rue Albert Thomas à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et les associations Les Petits
Plats dans les Grands et le Cohamis - Union de Quartier Mistral, (annexe 1 et 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 106438488) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Evolution de la convention cadre
relative à la mise à disposition des locaux gérés par les Maisons des Habitant -es et approbation
des règlements intérieurs modifiés et de la tarification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de confirmer les précisions apportées aux conditions de mise à disposition des salles
municipales gérées par les Maisons des Habitant -es, réaffirmant le principe de gratuité et la
priorité données aux associations dont l'objet est en lien avec les projets sociaux ;
- d'approuver les termes de la convention cadre de mise à disposition temporaire, (annexe
1), ainsi que les règlements intérieurs, (annexe 4) ;
- de confirmer les conditions financières de la mise à disposition payante prévues (annexe
2), et qui s'appliqueront à compter du 6 octobre 2025;
- d'approuver la liste des salles, (annexe 3).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 107440411) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'occupation gratuite du
domaine public entre les associations Madame Ruetabaga, Villeneuve Debout, Villeneuve
Impact et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention d'occupation gratuite du domaine public entre les associations Madame Ruetabaga, Villeneuve Debout, Villeneuve Impact et la Ville de
Grenoble , (locaux situés au 11 place des Géants, Grenoble), (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
DELIBERATION N° 108-(39097) - SOLIDARITE - Convention d'objectifs et de moyens entre la
Ville de Grenoble et l'Association Madame Ruetabaga - versement d'une subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Madame Ruetabaga, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention ;
- d'approuver le versement d'une subvention de fonctionnement de 8000 € à l'association Madame Ruetabaga, au titre de l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 109-(40251) - PREVENTION SECURITE - Conventions de mutualisation de la
vidéosurveillance entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville de
Grenoble, (annexe 1 et 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 3 Grenoble en Commun (M. BERON PEREZ, M. MONGABURU, M. SOLDEVILLE)
Abstention(s) : 3 Grenoble en Commun (Mme GARNIER, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX)
DELIBERATION N° 110-(40339) - PREVENTION SECURITE - Convention de mise à disposition de
locaux entre l'Association d'Insertion sociale et socio-judiciaire AJHIRALP et la Ville de Grenoble
2025-2028 - 70 rue Sidi-Brahim Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition 2025-2028 d'un local sis 70
rue Sidi Brahim, entre la Ville de Grenoble et l'association d'Insertion Sociale et Socio-
Judiciaire AJHIRALP, (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 111440596) - PREVENTION SECURITE - Convention de coordination de la
police municipale de Grenoble et de la police nationale - Bilan 2022-2025
Intervention(s): M. CARIGNON, M. le Maire, Mme VVADELEC, M. GENTIL, Mme CENATIEMPO,
M. CONFESSON, Mme TAVEL, Mme BENSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'engagement des discussions avec la police nationale pour le
renouvellement de la convention de coordination sur la base des objectifs énoncés en termes de moyens.
Délibération : Repoussée
Pour : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Contre : 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble
Démocratie, Ecologic et Solidarité + 3 Place Publique + 1 Non -Inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 112440669) - CONSEIL MUNICIPAL - Attribution de moyens auprès des
groupes d'élu -es de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élu -es du Conseil municipal des moyens en termes de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement
pour un montant annuel tel que prévu au Budget Primitif de l'année, selon une répartition
proportionnelle, au nombre d'élu -es de chaque groupe, détaillée en annexe de cette délibération;
- de répartir, pour le recrutement d'agent -es contractuel -les l'enveloppe générale annuelle
attribuée aux groupes d'élu -es du Conseil municipal, calculée sur la base des 30 ')/0 du montant total des indemnités versées aux élu -es (hors charges), une enveloppe forfaitaire
annuelle de 25 000 euros à répartir de façon égalitaire entre chaque groupe d'élu -es du Conseil municipal, et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élu -es de chaque groupe ;
- de dire que la date d'application de cette délibération est fixée au 1" octobre 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 113-(40671) - DESIGNATIONS - Modification des membres dans les
commissions permanentes.
Un amendement est présenté oralement par M. le Maire, celui-ci est adopté à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier les membres des commissions permanentes comme suit :
Commission « Résiliences »
• Katia BACHER • Chloé PANTEL
• Antoine BACK • Djamel WAZIZI
• Margot BELAIR • Charah BENTALEB
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Brigitte BOER
• Olivier BERTRAND • Chérif BOUTAFA
• Thierry CHASTAGNER • Hassen BOUZEGHOUB
• Alan CONFESSON • Hakim SABRI
• Vincent FRISTOT • Laure MASSON
• Pierre André JUVEN • Emilie CHALAS
• Sandra KRIEF • Olivier SIX
• Pierre MERIAUX • Maxence ALLOTO
• Yann MONGABURU • Romain GENTIL
• Gilles NAMUR
• Commission « Emancipations »
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Maud TAVEL
• Annabelle BRETTON • Djamel WAZIZI
• Emmanuel CARROZ • Brigitte BOER
• Alan CONFESSON • Alain CARIGNON
• Khadija EZZAROUALI • Dominique SPINI • Sylvie FOUGERES • Hassen BOUZEGHOUB
• Christine GARNIER • Hakim SABRI
• Claus HABFAST • Pascal CLOUAIRE
• Nicolas KADA • Delphine BENSE
• Lucille LHEUREUX • Hasni BEN-REDJEB
• Céline MENNETRIER • Maxence ALLOTO
• Laura PFISTER • Barbara SCHUMAN
• Jérome SOLDEVILLE
Commission « Solidarités »
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Jérôme SOLDEVILLE
• Nicolas BERON PEREZ • Maud TAVEL
• Kheira CAPDEPON • Brigitte BOER
• Thierry CHASTAGNER • Nathalie BERANGER
• Alan CONFESSON • Dominique SPINI
• Céline DESLATTES • Cécile CENATIEMPO
• Sylvie FOUGERES • Laure MASSON
• Pierre André JUVEN • Hakim SABRI
• Nicolas KADA • Delphine BENSE
• Elisa MARTIN • Hasni BEN-REDJEB
• Chloé PANTEL • Anouche AGOBIAN
• Isabelle PETERS • Lionel PICOLLET
• Laura PFISTER
• Commission « Ressources »
• Antoine BACK • Isabelle PETERS
• Nicolas BERON PEREZ • Laura PFISTER
• Olivier BERTRAND • Brigitte BOER
• Kheira CAPDEPON • Chérif BOUTAFA
• Thierry CHASTAGNER • Alain CARIGNON
• Salima DJIDEL • Amel ZENATI
• Antoine FLECHET • Pascal CLOUAIRE
• Vincent FRISTOT • Hakim SABRI
• Christine GARNIER • Emilie CHALAS
• Claus HABFAST • Hasni BEN-REDJEB • Sandra KRIEF • Anouche AGOBIAN
• Pierre MERIAUX
• Anne-Sophie OLMOS
• Romain GENTIL
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 114440589) - DESIGNATIONS - Désignation d'un -e représentant -e de la ville
de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
(IEPG).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner Madame Katia BACHER en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble
au sein du conseil d'administration de l'Institut d'Etudes Politique de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Ne prennent pas part au vote : 1 Nouveau Regard (Mme BENSE) + 1 Grenoble Démocratie,
Ecologie et Solidarité (M.CLOUAIRE)
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur: Mme BACHER
DELIBERATION N° 115440712) - DESIGNATIONS - Modification de désignation du représentant
de la ville de Grenoble auprès de la SACP Foyer de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner un représentant de la ville de Grenoble en qualité de membre titulaire au Conseil d'administration de la SACP Foyer de l'Isère :
Conseil d'administration
1 titulaire
- M. Claus HABFAST
- de désigner un représentant de la ville de Grenoble en qualité de membre titulaire à l'Assemblée générale de la SACP Foyer de l'Isère :
Assemblée générale
1 titulaire
- M. Claus HABFAST Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. HABFAST
Question orale :
Question orale de M. CARIGNON pour le groupe Groupe d'Opposition Société Civile, Divers
Droite et Centre sur la procédure d'expulsion des activités installées au 104, rue des Alliés
et le projet de parcelle située derrière la villla Kaminski, près du 23 rue Honoré de Balzac.
Réponse de M. le Maire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h59. Annexe à la délibération n° 1-40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
I- DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE :
2025_1100 Arrêté
(04 juin 2025)
CDMF-Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par [a Bijouterie Lombard et
d'autres commerçants, et portant demande d'annulation de la délibération n°16-(38705) du 24 mars 2025 par laquelle le Conseil municipal de Grenoble a approuvé la convention de co -maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours entre la ville de Grenoble et Grenoble -Alpes Métropole sur le réaménagement de la place de Metz et a abrogé [a délibération du 16 décembre 2024.
2025_1213 Arrêté
(19 juin 2025)
CDMF-Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 GRENOBLE
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Mme. et autres et portant
demande d'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le Maire de [a ville de Grenoble a accordé le permis de construire n° PC 38185 21 U1128 à la société MIAL pour la construction d'un immeuble de logements collectifs au 25 Quai Jongkind
2025_1221 Arrêté
(20 juin 2025)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d'Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la SDC Le République et la
SDC Pont Rue et portant demande d'annulation de l'arrêté n°24-AP00026 du 09 juillet 2024 en tant qu'il a pour effet de supprimer l'autorisation de sortie
au droit de sa propriété, en tant qu'il fixe les droits d'accès et modifie [es règles de stationnement et en tant qu'il instaure un contrôle des usagers pour l'accès ou à l'intérieur de [a zone de manière inappropriée portant atteinte à la liberté d'usage d'une propriété.
2025_1325 Arrêté CD M F -Avocats La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
(03 juillet 2025) 7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, et portant demande d'annulation de l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel par lequel le Maire de la commune de Grenoble a retiré la décision tacite de non -opposition provisoire à la déclaration préalable n° DP 38185 22 U9412 aux fins de mise en place d'antennes relais sur toiture terrasse, sis 122 rue des Alliés.
2025_1500 Arrêté
(12 août 2025)
Cabinet WAQUET-FARGE-
HAZAN
27 quai Anatole France
75007 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à se pourvoir devant le Conseil d'État afin de
suspension l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7
août 2025, portant suspension de la sanction d'exclusion de six mois à l'encontre de Monsieur (arrêté du 11 juillet 2025).
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION:
2025_ 0286 Arrêté
(20 juin 2025)
La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association
Bouclier France bleu
2025_ 0287 Arrêté
(20 juin 2025)
La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association Bota lista
2025_ 0288 Arrêté
(20 juin 2025)
La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association
des musées et des centres pour le développement de la culture scientifique
2025_ 0638 Arrêté
(03 avril 2025)
La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association le
Maillon pour un montant de cotisation de 500€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
2025_1210 Arrêté
(19 juin 2025)
Le matériel suivant est cédé aux enchères via la plateforme Agorastore: 11 véhicules : lots 461, 465, 466, 468, 473, 467, 479, 478, 502, 501, 503.
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
CONV 2025
006
Convention de
participation
financière
SAS PAGHIEL
452/456 avenue du
Prado (chez AG Invest)
13008 Marseille
&
Sem Innovia Grenoble
durablement
1 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Le constructeur prévoit la restructuration d'un site complet
de telle sorte que la surface de projet concernée par la
participation financière du constructeur est de 2 477,40m2.
Participation : 426
112,80€
CONV 2025
005
Convention de
participation
financière
BIOMERIEUX
5 rue des Berges
38000 Grenoble
&
Sem Innovia Grenoble
durablement
1 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Le constructeur prévoit la construction d'un bâtiment sur
pilotis comprenant 2 niveaux (R+2) de 908m2 de surface de
plancher. L'ensemble correspond à un total de 908m2 de
surface de plancher créée.
Participation : 156
176€ HT. Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/202
Publié le 5 5 2L aele-
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
CONV 2025
007
Convention de
participation
financière
Groupe INVEST IMMO
Frances
6 rue de la Métallurgie
38420 Domène
&
SPL SAGES
1 place Firmin Gautier
38027 Grenoble
Le constructeur prévoit la réalisation de deux bâtiments
d'habitation et d'un niveau de sous-sol de stationnement
correspondant à un total de 2 475 m2 de surface plancher
créée.
Participation : 191
168€ HT
VI- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2025_0975 Arrêté
(15 mai 2025)
M. SIBELLAS Jacques Cimetière Saint Roch - Titre n°289 - Renouvellement de
concession du ler août 2010 au 31 juillet 2040
Redevance : 300€
2025_0976 Arrêté
(14 mai 2025)
M. EYMOZ Julien, Paul Cimetière Saint Roch - Titre n°230 - Renouvellement de concession du 22 janvier 2025 au 21 janvier 2040
Redevance : 324€
2025_0977 Arrêté
(14 mai 2025)
M. MAZZA Antoine Cimetière Grand Sablon - Titre n°231 - Renouvellement de
concession du 27 septembre 2024 au 26 septembre 2039
Redevance :324€
2025_0978 Arrêté
(14 mai 2025)
Mme FUZIER Hélène Cimetière Grand Sablon - Titre n°232 - Renouvellement de
concession du 9 mars 2023 au 8 mars 2038
Redevance :324€
2025_0979 Arrêté
(14 mai 2025)
M. PELLISSIER Léon Cimetière Saint Roch - Titre n°233 - Renouvellement de concession du 7 février 2025 au 6 février 2055
Redevance: 1464€
2025_0980 Arrêté
(14 mai 2025)
Familles CASSET
CHAVANIEUX
Cimetière Saint Roch - Titre n°234 - Renouvellement de
concession du 2 avril 2025 au 1 er avril 2040
Redevance : 324€
2025_0981 Arrêté M. DELPORTE Georges Cimetière Saint Roch - Titre n°235 - Renouvellement de Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
(14 mai 2025) concession du 21 janvier 2021 au 20 janvier 2036
2025_0982 Arrêté
(14 mai 2025)
M&Mme DURET Jean Cimetière Saint Roch - Titre n°236 - Renouvellement de
concession du 21 février 2025 au 20 février 2055
Redevance : 873€
2025_0983 Arrêté
(15 mai 2025)
M&Mme ESPOSITO
Michel
Cimetière Grand Sablon - Titre n°237 - Renouvellement de
concession du 2 avril 2025 au ler avril 2040
Redevance : 324€
2025_0984 Arrêté
(15 mai 2025)
Mme PERRIER Marthe
née ASTIER
Cimetière Grand Sablon - Titre n°238 - Renouvellement de
concession du 15 avril 2025 au 14 avril 2040
Redevance : 324€
2025_0985 Arrêté
(15 mai 2025)
Mme MARROCHINO
Eugénie née FAVRE-
TISSOT
Cimetière Saint Roch - Titre n°239 - Renouvellement de
concession du 6 avril 2025 au 5 avril 2040
Redevance : 324€
2025_0986 Arrêté
(15 mai 2025)
M. PERRAULT Henri Cimetière Grand Sablon - Titre n°240 - Renouvellement de
concession du 15 avril 2025 au 14 avril 2055
Redevance : 732€
2025_0987 Arrêté
(16 mai 2025)
Mme ROBUTTI
Micheline, Henriette,
Pierrette née REDAELLI
Cimetière Saint Roch - Titre n°241 - Renouvellement de
concession du 8 mars 2021 au 7 mars 2036
Redevance : 324€
2025_0988 Arrêté
(16 mai 2025)
Mme BRUNO Nunzia
née MANGANO
Cimetière Saint Roch - Titre n°242 - Renouvellement de
concession du 8 juin 2025 au 7 juin 2040
Redevance : 324€
2025_0989 Arrêté
(13 mai 2025)
Mme BRIAND Arlette,
Josette
Cimetière Grand Sablon - Titre n°229 - Concession nouvelle
du 13 mai 2025 au 12 mai 2055
Redevance :732€
2025_1074 Arrêté
(19 mai 2025)
Mme CLOT Marcelle Cimetière Grand Sablon - Titre n°243 - Renouvellement de
concession du 9 mai 2025 au 8 mai 2040
Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
2025_1075 Arrêté
(19 mai 2025)
M. MEUNIER Marius Cimetière Saint Roch - Titre n°244 - Renouvellement de
concession du 23 décembre 2024 au 22 décembre 2039
Redevance : 324€
2025_1076 Arrêté
(19 mai 2025)
M. BERNARD Antoine Cimetière Saint Roch - Titre n°245 - Renouvellement de
concession du 9 juin 2024 au 8 juin 2039
Redevance : 324€
2025_1077 Arrêté
(26 mai 2025)
Mme MAZZOLA
Chantal, Brigitte née
RUELLE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°246 - Concession nouvelle
du 19 mai 2025 au 18 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1078 Arrêté
(21 mai 2025)
Mme SABATIER
Paulette née BASTIEN
Cimetière Grand Sablon - Titre n°247 - Renouvellement de
concession du 6 mai 2025 au 5 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1079 Arrêté
(21 mai 2025)
Mme EXPERT Jeanne
née BALDELON
Cimetière Grand Sablon - Titre n°248 - Renouvellement de
concession du 30 avril 2025 au 29 avril 2040
Redevance : 324€
2025_1080 Arrêté
(21 mai 2025)
Mme TRUCHOT Gisèle
née DAUBIGNEY
Cimetière Saint Roch - Titre n°249 - Renouvellement de
concession du 17 juin 2025 au 16 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1081 Arrêté
(21 mai 2025)
M. DURST Georges,
Marcel
Cimetière Saint Roch - Titre n°250 - Conversion de
concession du 21 mai 2025 au 20 mai 2055
Redevance : 506,91€
2025_1082 Arrêté
(22 mai 2025)
M. CAILLET Jean Cimetière Grand Sablon - Titre n°251 - Renouvellement de
concession du 18 avril 2025 au 17 avril 2075
Redevance : 1332€
2025_1083 Arrêté
(22 mai 2025)
M. FALQUE Serge Cimetière Grand Sablon - Titre n°252 - Concession nouvelle
du 22 mai 2025 au 21 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1084 Arrêté
(22 mai 2025)
Mme DUELLO
Francesca née BEMBI
Cimetière Saint Roch - Titre n°253 - Renouvellement de
concession du 8 septembre 2025 au 7 septembre 2075
Redevance: 1332€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
2025_1085 Arrêté
(23 mai 2025)
M. BASSO Jacques,
Angelo, Victor
Cimetière Grand Sablon - Titre n°254 - Renouvellement de
concession du 15 avril 2025 au 14 avril 2040
Redevance : 324€
2025_1086 Arrêté
(26 mai 2025)
M. BLACHE François Cimetière Grand Sablon - Titre n°255 - Renouvellement de
concession du 21 mai 2025 au 20 mai 2040
Redevance : 648€
2025_1087 Arrêté
(26 mai 2025)
Mme MANTE Esther
née GONDRAND
Cimetière Saint Roch - Titre n°256 - Renouvellement de
concession du 26 juillet 2025 au 25 juillet 2055
Redevance : 732€
2025_1088 Arrêté
(26 mai 2025)
Mme VOLATIER
Christiane née
LARTIGUE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°257 - Renouvellement de
concession du 20 mai 2025 au 19 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1155 Arrêté
(26 mai 2025)
M&Mme CAZALA
prosper, Valentine née
CHABERT
Cimetière Grand Sablon - Titre n°258 - Renouvellement de
concession du 25 mai 2025 au 24 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1156 Arrêté
(26 mai 2025)
M. AZEVEDO Joao Cimetière Grand Sablon - Titre n°259 - Concession nouvelle
du 26 mai 2025 au 25 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1157 Arrêté
(28 mai 2025)
M. GAUNA Marius Cimetière Grand Sablon - Titre n°260 - Renouvellement de
concession du 13 juin 2025 au 12 juin 2055
Redevance : 2196€
2025_1158 Arrêté
(28 mai 2025)
M. CONTE louis Cimetière Saint Roch - Titre n°261 - Renouvellement de
concession du 2 septembre 2023 au ler septembre 2038
Redevance : 324€
2025_1159 Arrêté
(30 mai 2025)
Mme POPINCOURT
Consuela, Elsa
Cimetière Grand Sablon - Titre n°262 - Concession nouvelle
du 30 mai 2025 au 29 mai 2055
Redevance : 732€
2025_1160 Arrêté Mme TROUILLOUD Cimetière Grand Sablon - Titre n°263 - Concession nouvelle Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
(3 juin 2025) Fabienne, Marie-
France, Nicole
du 2 juin 2025 au rjuin 2040
2025_1161 Arrêté
(3 juin 2025)
M. FILINGERI Michel Cimetière Grand Sablon - Titre n°264 - Renouvellement de
concession du 29 mai 2025 au 28 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1162 Arrêté
(3 juin 2025)
Mme GILLET Jeanne
née BERTHET
Cimetière Grand Sablon - Titre n°265 - Renouvellement de
concession du 6 août 2023 au 5 août 2038
Redevance : 324€
2025_1163 Arrêté
(3 juin 2025)
M. AU BAUD Charles,
André
Cimetière Grand Sablon - Titre n°266 - Concession nouvelle 3
juin 2025 au 2 juin 2040
Redevance : 432€
2025_1164 Arrêté
(3 juin 2025)
Mme GUILLET Lucie Cimetière Saint Roch - Titre n°267 - Renouvellement de
concession du 18 mai 2025 au 17 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1165 Arrêté
(3 juin 2025)
Mme L'HOPITAL-
CUSSIAT Joséphine
Cimetière Grand Sablon - Titre n°268 - Renouvellement de
concession du 17 juin 2025 au 16 juin 2055
Redevance : 732€
2025_1166 Arrêté
(4 juin 2025)
Mme ARDITTI Marie
née GAILLARD
Cimetière Grand Sablon - Titre n°269 - Renouvellement de
concession du 20 mai 2025 au 19 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1167 Arrêté
(4 juin 2025)
M&Mme JAIL René et
Léonie née BELLIER
Cimetière Grand Sablon - Titre n°270 - Renouvellement de
concession du 8 avril 2025 au 7 avril 2040
Redevance : 324€
2025_1168 Arrêté
(4 juin 2025)
Mme GUITARTARNAU
Marie-Claude née
VERDIER
Cimetière Saint Roch - Titre n°271 - Renouvellement de
concession du 14 décembre 2025 au 13 décembre 2040
Redevance: 324€
2025_1169 Arrêté
(4 juin 2025)
M. STOECKLE Frédéric Cimetière Saint Roch - Titre n°272 - Renouvellement de
concession du 20 juin 2025 au 19 juin 2040
Redevance : 432€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
2025_1232 Arrêté
(5 juin 2025)
M. DI BARTOLOMEO
Félix
Cimetière Saint Roch - Titre n°273 - Renouvellement de
concession du 3 mai 2025 au 2 mai 2040
Redevance : 324€
2025_1233 Arrêté
(6 juin 2025)
M. CHINE Rabia Cimetière Grand Sablon - Titre n°274 - Renouvellement de
concession du 21 décembre 2023 au 20 décembre 2038
Redevance : 324€
2025_1234 Arrêté
(6 juin 2025)
Mme TACON Rachel
née BOTTANA
Cimetière Saint Roch - Titre n°275 - Renouvellement de
concession du 2 juin 2025 au r juin 2055
Redevance : 732€
2025_1235 Arrêté
(6 juin 2025)
M. REY Jean Cimetière Grand Sablon - Titre n°276 - Renouvellement de
concession du 10 septembre 2025 au 9 septembre 2038
Redevance : 324€
2025_1236 Arrêté
(10 juin 2025)
Mme STREFLING
Monique, Lina,
Armande
Cimetière Grand Sablon - Titre n°277 - Renouvellement
anticipé de concession du 21 avril 2027 au 20 avril 2042
Redevance : 324€
2025_1237 Arrêté
(10 juin 2025)
M. MASELLA Nicolas,
Jean
Cimetière Grand Sablon - Titre n°278 - Concession nouvelle
du 10 juin 2025 au 9 juin 2055
Redevance : 732€
2025_1238 Arrêté
(11 juin 2025)
M. GILOT François Cimetière Grand Sablon - Titre n°279 - Renouvellement de
concession du 30 septembre 2023 au 29 septembre 2038
Redevance : 324€
2025_1239 Arrêté
(11 juin 2025)
Les enfants de M&Mme
PONS Antonio dont M.
PONS Jean
Cimetière Grand Sablon - Titre n°280 - Renouvellement de
concession du 27 juin 2025 au 26 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1240 Arrêté
(11 juin 2025)
Mme CHAUPIN Yolande
née BUGNONE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°281 - Renouvellement de
concession du 11 juin 2025 au 10 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1241 Arrêté M. SIVAN Michel et Cimetière Saint Roch - Titre n°283 - Renouvellement de Redevance : 732€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
(11 juin 2025) Mme SI VAN Claude née
PONTONNIER
concession du 16 mai 2025 au 15 mai 2055
2025_1242 Arrêté
(13 juin 2025)
Mmes DHEILLY
Simonne et Suzanne
Cimetière Grand Sablon - Titre n°284 - Renouvellement de
concession du 7 janvier 2025 au 6 janvier 2040
Redevance : 648€
2025_1243 Arrêté
(13 juin 2025)
Mme
PASSIKETOPOULOS
Sandra, Madeleine née
DUMONT
Cimetière Grand Sablon - Titre n°285 - Renouvellement de
concession du 17 juin 2025 au 16 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1244 Arrêté
(16 juin 2025)
M. GRIVET Bruno,
Marie, André
Cimetière Grand Sablon - Titre n°287 - Concession nouvelle
du 16 juin 2025 au 15 juin 2075
Redevance : 1332€
2025_1245 Arrêté
(18 juin 2025)
Mme CLAP Danielle
née CORRAL
Cimetière Saint Roch - Titre n°288 - Renouvellement de
concession du 11 juillet 2025 au 10 juillet 2040
Redevance : 324€
2025_1246 Arrêté
(18 juin 2025)
Mmes BELLEVUE Sarah
née BELLAVIA, MAY
Josette née BELLAVIA
et BELLAVIA Michelle
Cimetière Saint Roch - Titre n°289 - Renouvellement de
concession du 28 avril 2025 au 27 avril 2040
Redevance : 324€
2025_1336 Arrêté
(24 juin 2025)
Mme ALLEX-BILLAUD
Angelina, Patricia,
Isabelle, Aline
Cimetière Grand Sablon - Titre n°282 - Concession nouvelle
du 11 juin 2025 au 10 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1337 Arrêté
(23 juin 2025)
M. LASTELLA François Cimetière Grand Sablon - Titre n°286 - Concession nouvelle
du 13 juin 2025 au 12 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1338 Arrêté Mme IDELLON Cimetière Saint Roch - Titre n°290 - Concession nouvelle du Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
(20 juin 2025) Madeleine, Camille,
Louise
17 juin 2025 au 16 juin 2040
2025_1339 Arrêté
(19 juin 2025)
Mme TAIEB Paulette
née CACOUB
Cimetière Grand Sablon - Titre n°291 - Renouvellement de
concession du 15 mars 2024 au 14 mars 2054
Redevance : 732€
2025_1340 Arrêté
(20 juin 2025)
M. ZAMORA Bernard Cimetière Saint Roch - Titre n°292 - Renouvellement de
concession du 11 juillet 2025 au 10 juillet 2075
Redevance: 1332€
2025_1341 Arrêté
(20 juin 2025)
M. TYTGAT Christian Cimetière Saint Roch - Titre n°293 - Renouvellement de
concession du 2 septembre 2025 au 1 er septembre 2055
Redevance : 732€
2025_1342 Arrêté
(20 juin 2025)
Mme ROMUALD
Daphnée, Bérengère,
Ingrid
Cimetière Grand Sablon - Titre n°294 - Concession nouvelle
du 20 juin 2025 au 19 juin 2040
Redevance : 432€
2025_1343 Arrêté
(24 juin 2025)
Mme NA.I.MI Madeleine
née DU POUGET
Cimetière Saint Roch - Titre n°295 - Renouvellement de
concession du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2040
Redevance : 324€
2025_1344 Arrêté
(27 juin 2025)
Mme COSENTINO
Marine, Juliette
Cimetière Grand Sablon - Titre n°296 - Concession nouvelle
du 26 juin 2025 au 25 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1345 Arrêté
(26 juin 2025)
Mms CARLET
Marguerite née PEITZ &
CROS Ulisia,
Joséphine, Emilia née
CALLY
Cimetière Saint Roch - Titre n°297 - Renouvellement de
concession du 16 mars 2025 au 15 mars 2055
Redevance : 732€
2025_1346 Arrêté
(26 juin 2025)
Mme MESSIAS Jeannée
née ROSSAT
Cimetière Saint Roch - Titre n°298 - Renouvellement de
concession du 25 mai 2025 au 24 mai 2040
Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _ _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 _1_A-DE
2025_1347 Arrêté
(26 juin 2025)
Mme PELLE Monique,
Madeleine
Cimetière Grand Sablon - Titre n°299 - Renouvellement de
concession du 22 octobre 2024 au 21 octobre 2039
Redevance : 324€
2025_1348 Arrêté
(26 juin 2025)
Mme DURAND
SOUFFLAND Sarah,
Marie, Elsa
Cimetière Grand Sablon - Titre n°300 - Concession nouvelle
du 26 juin 2025 au 25 juin 2040
Redevance : 324€
2025_1349 Arrêté
(30 juin 2025)
M&Mme DELLAC René,
Pierre, et Marie-
Thérèse, Louise,
Coralie née GRIMAUD
Cimetière Saint Roch - Titre n°301 - Renouvellement de
concession du 29 janvier 2025 au 28 janvier 2075
Redevance: 1332€
2025_1350 Arrêté
(30 juin 2025)
M. PIARULLI
Dominique
Cimetière Saint Roch - Titre n°302 - Concession nouvelle du
30 juin 2025 au 29 juin 2075
Redevance : 1332€
2025_1316 Arrêté
(03 juillet 2025)
Des sépultures en terrain commun situées dans le cimetière
du Grand Sablon, au carré 16, rang 11, sont reprises par la
commune à partir du r septembre 2025.
2025_1434 Arrêté
(07 juillet 2025)
M. GRIVET Bruno Marie
André
Cimetière - Titre n°287 - Concession nouvelle du 16 juin 2025
au 15 juin 2075 (annule et remplace l'arrêté 2025_1244)
Redevance : 1332€
2025_1435 Arrêté
(01 juillet 2025)
Mme BOUT Odette née
PERRIN
Cimetière - Titre n°303 - Renouvellement de concession du
23 août 2025 au 22 août 2040
Redevance : 324€
2025_1436 Arrêté
(02 juillet 2025)
Mme ARNOUX
Lucienne
Cimetière - Titre n°304 - Concession nouvelle du 2 juillet
2025 au 1" juillet 2040
Redevance : 324€
2025_1437 Arrêté
(02 juillet 2025)
Mme BRIAND Arlette,
Josette née HERBERT
Cimetière - Titre n°305 - Conversion de concession du 2
juillet 2025 au lerjuillet 2075
Redevance: 602,87€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _ _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 _1_A-DE
2025_1438 Arrêté
(02 juillet 2025)
Mme SCALISI Concetta
née CARAPEZZA
Cimetière - Titre n°306 - Renouvellement de concession du
16 mars 2025 au 15 mars 2040
Redevance : 324€
2025_1439 Arrêté
(02 juillet 2025)
M. TORRES Francis,
Georges
Cimetière - Titre n°307 - Concession nouvelle du 2 juillet
2025 au r juillet 2055
Redevance : 732€
2025_1440 Arrêté
(04 juillet 2025)
M. ROUX Guy Cimetière - Titre n°308 - Renouvellement de concession du
31 août 2025 au 30 août 2040
Redevance : 324€
2025_1441 Arrêté
(07 juillet 2025)
M. MARTY Alain,
Emmanuel
Cimetière - Titre n°309 - Concession nouvelle du 7 juillet
2025 au 6 juillet 2055
Redevance : 732€
2025_1442 Arrêté
(09 juillet 2025)
Mme KESKA Née
FOURES Simonne,
Jeanne, Cécile
Cimetière - Titre n°310 - Concession nouvelle du 8 juillet
2025 au 7 juillet 2040
Redevance :324€
2025_1443 Arrêté
(09 juillet 2025)
M. DUBIK André,
Siméon
Cimetière - Titre n°311 - Concession nouvelle du 8 juillet
2025 au 7 juillet 2040
Redevance : 324€
2025_1444 Arrêté
(10 juillet 2025)
M&Mme BARON André,
Joseph et Nadine,
Lucienne, Alberte née
COMMEROT
Cimetière - Titre n°312 - Renouvellement de concession du
10 décembre 2027 au 09 décembre 2057
Redevance : 732€
2025_1461 Arrêté
(11 juillet 2025)
Mrne STOYANNIS Anne
née CORVESSI
Cimetière Saint Roch - Titre n°313 - Renouvellement de
concession du 11 juillet 2025 pour une durée perpétuelle
Redevance: 30122,40 €
2025_1462 Arrêté
(15 juillet 2025)
Mme GALLET Marie,
Jeanne, Antoinette née
SERAIN
Cimetière Grand Sablon - Titre n°314 - Renouvellement de
concession du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2055
Redevance : 732€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
2025_1463 Arrêté
(15 juillet 2025)
Mme CARRANTE Anna,
Vincenza, Giovanna
née COMPARATO
Cimetière Grand Sablon - Titre n°315 - Renouvellement de
concession du 5 juillet 2025 au 14 juillet 2055
Redevance : 873€
2025_1464 Arrêté
(16 juillet 2025)
M. FALCO Eric, Joseph Cimetière Grand Sablon - Titre n°316 - Renouvellement de
concession du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2040
Redevance : 324€
2025_1465 Arrêté
(22 juillet 2025)
M. TARDY Jean et Mme
ORGANDE Marguerite
née TARDY
Cimetière Saint Roch - Titre n°317 - Renouvellement de
concession du 5 juin 2024 au 4 juin 2039
Redevance : 648€
2025_1466 Arrêté
(24 juillet 2025)
M ; POGGIA Frédéric,
René
Cimetière Grand Sablon - Titre n°318 - Renouvellement de
concession du 24 juillet 2025 au 23 juillet 2075
Redevance : 1332€
2025_1467 Arrêté
(29 juillet 2025)
M. COLOMBARI
Guillaume
Cimetière Grand Sablon - Titre n°319 - Renouvellement de
concession du 23 août 2025 au 22 août 2040
Redevance : 324€
2025_1468 Arrêté
(29 juillet 2025)
M. PELLOUX Joannis Cimetière Saint Roch - Titre n°320 - Renouvellement de
concession du 2 juillet 2025 au ler juillet 2055
Redevance: 1468€
2025_1469 Arrêté
(29 juillet 2025)
Marne PORTE Danielle Cimetière Grand Sablon - Titre n°321 - Renouvellement de
concession du 11 mars 2024 au 10 mars 2039
Redevance : 324€
2025_1470 Arrêté
(29 juillet 2025)
M. BARRAL-CADIERE
Lucien
Cimetière Saint Roch - Titre n°322 - Renouvellement de
concession du 20 février 2025 au 19 février 2055
Redevance: 1464€
2025_1471 Arrêté
(29 juillet 2025)
M. HERNANDEZ
Philippe
Cimetière Saint Roch - Titre n°323 - Renouvellement de
concession du 14 janvier 2025 au 13 janvier 2040
Redevance : 324€
2025_1472 Arrêté M. MARI Jaime et Mme Cimetière Grand Sablon - Titre n°324 - Renouvellement de Redevance : 732€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
(29 juillet 2025) MARI Paulette née
CHAINTREUIL
concession du 8 août 2025 au 7 août 2055
2025_1473 Arrêté
(29 juillet 2025)
M. CORTY Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n°325 - Renouvellement de
concession du 13 mars 2025 au 12 mars 2055
Redevance: 1464€
2025_1474 Arrêté
(29 juillet 2025)
M. DESPREZ Yannik,
André, Olivier
Cimetière Grand Sablon - Titre n°326 - Renouvellement de
concession du 29 juillet 2025 au 28 juillet 2075
Redevance : 1332€
2025_1475 Arrêté
(29 juillet 2025)
Mme BOCHET Louise
née CIALDELLA
Cimetière Saint Roch - Titre n°327 - Renouvellement de
concession du 23 novembre 2024 au 22 novembre 2039
Redevance : 324€
2025_1557 Arrêté
(30 juillet 2025)
Mme BIANCARDINI
Anne née NOWACZIK
Cimetière Grand Sablon Saint Roch - Titre n°328 -
Renouvellement de concession du 29 juin 2025 au 28 juin
2040
Redevance : 324€
2025_1558 Arrêté
(30 juillet 2025)
Mme CASSARO Yolande Cimetière Grand Sablon - Titre n°329 - Renouvellement de
concession du 4 août 2025 au 3 août 2040
Redevance : 324€
2025_1559 Arrêté
(30 juillet 2025)
M. DAVID Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°330 - Renouvellement de
concession du 3 août 2025 au 2 août 2040
Redevance : 324€
2025_1560 Arrêté
(31 juillet 2025)
Mme LESPINASSE
Pierrette née
LANTHELME-
TOURNIER
Cimetière Grand Sablon - Titre n°331 - Renouvellement de
concession du 7 juillet 2024 au 6 juillet 2039
Redevance : 324€
2025_1561 Arrêté
(31 juillet 2025)
M. LACASSIN Serge,
Wiliam
Cimetière Grand Sablon - Titre n°332 - Concession nouvelle
du 31 juillet 2025 au 30 juillet 2040
Redevance : 324€ Annexe à la délibération n° 40507
conseil municipal du 29 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ere
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_1_A-DE
2025_1562 Arrêté
(31 juillet 2025)
M. HENRISCHS Vincent Cimetière Saint Roch - Titre n°333 - Concession nouvelle du
31 juillet 2025 au 30 juillet 2040
Redevance : 324€
2025_1563 Arrêté
(31 juillet 2025)
M. CAUCINO Ange Cimetière Saint Roch - Titre n°334 - Renouvellement de
concession du 20 août 2025 au 19 août 2055
Redevance: 1464€
2025_1564 Arrêté
(05 août 2025)
M. ERRICO Jean-
François, Antoine
Cimetière Saint Roch - Titre n°335 - Concession nouvelle du 5
août 2025 au 4 août 2040
Redevance : 324€
2025_1565 Arrêté
(05 août 2025)
M. NGO TON SANG
Christian, Jean
Cimetière Saint Roch - Titre n°336 - Concession nouvelle du 5
août 2025 au 4 août 2075
Redevance : 1332€
2025_1566 Arrêté
(06 août 2025)
M. SOLIGNAT Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n°337 - Renouvellement de
concession du 15 février 2025 au 14 février 2055
Redevance : 732€
2025_1567 Arrêté
(07 août 2025)
M. BAYMA Joseph,
Louis
Cimetière Saint Roch - Titre n°338 - Renouvellement de
concession du 27 août 2025 au 26 août 2075
Redevance: 1332€
2025_1568 Arrêté
(07 août 2025)
Mme GIRY Eva née
RESSEGAIRE
Cimetière Saint Roch - Titre n°339 - Renouvellement de
concession du 23 mars 2025 au 22 mars 2040
Redevance : 324€
2025_1569 Arrêté
(07 août 2025)
Mme DEBOUZA Berthe,
Paulette
Cimetière Grand Sablon - Titre n°340 - Concession nouvelle
du 7 août 2025 au 6 août 2040
Redevance : 324€ Consei municipa iu 29 septem ire 2025
Annexe à la délibération n° 1-40507
eendu acte - Avenants
Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :lundi 29 septembre 2025
de la liste des avenants notifiés depuis la dernière session en date du : lundi 23 juin 2025
Liste des avenants notifiés
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 _1_A-DE
Caractéristiques de l'avenant
Incidence financière de Nature de la modification
l'avenant contractuelle
Rappel des caractéristiques du marché Impact financier et calendrier de l'avenant Notification
Numéro du Procédure de Intitulé du marché N° lot Titulaire du marché marché passation du marche
Nouveau Nouveau Prix forfaitaire Prix unitaires Montant Montant de montant montant Montant initial du maximum initial du l'avenant en € forfaitaire maximum marché en € H.T. marché en € H.T. H.T.
cumulé cumulé
Date de
notification de
l'avenant
Sans incidence financière
sur le montant maximum Avenant de transfert
ou forfaitaire
Mission de contrôle technique et
21APB173 diagnostics techniques pour les bâtiments QUALICONSULT 03 Appel d'offres ouvert
et infrastructures de la ville et du CCAS - Lot EXPLOITATION
3 - Secteurs 5 et 6 de la Ville de Grenoble
200 000,00 € x x x x 10/04/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
MDH VIEUX TEMPLE - Réfection de Procédure adaptée SOCIETE NOUVELLE
22ATM249 l'étanchéité des toitures- Loti - Maçonnerie, 1 en raison du montant ALTO étanchéité (> 90 000 € H.T.)
350 000,00 € x 10 976,53 € 359 515,03 € x 08/07/25
Avenant d'augmentation ou Incidence financière en
de diminution du prix global moins-value
et forfaitaire
CS Hoche : Travaux d'amélioration des Procédure adaptée SOCIETE ALPINE 22ATM273 sanitaires et vestiaires des étages - Lot 5 - 5 en raison du montant D'ISOLATION Cloisons, doublages, faux plafonds (> 90 000 € H.T.) THERMIQUE 254 853,00 € x -1 995,00 € 274 944,00 € x 12/05/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
RA VIX TUYAUTERIE Procédure adaptée
MDH VIEUX TEMPLE - Réfection de SERRURERIE (RTS - 22ATM281 2 en raison du montant
l'étanchéité des toitures- Lot2 - Serrurerie RAVIX TUYAUTERIE (> 90 000 € H.T.)
SERRURERIE)
83 455,11 € x 1 020,44 € 82 902,55 € x 03/07/25
Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration CDA (METALLERIE 22ATM417 de l'ensemble du pôle enfance - Lot 7 - 07 Appel d'offres ouvert CAUDAL)
Métallerie / serrurerie
241 704,06 € x 22 048,62 € 263 752,68 € x 15/07/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration ENTREPRISE DE 22ATM418 de l'ensemble du pôle enfance - Lot 8 - 08 Appel d'offres ouvert PLATRERIE LAYE Plâtrerie / plafond suspendu
519 239,00 € x 18 072,70 € 527 152,70 € x 28/04/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration GUIBOUD de l'ensemble du pôle enfance - Lot 13 - 22ATM423 Appel d'offres ouvert ETABLISSEMENTS
Chauffage - ventilation - rafraichissement - (SA GUIBOUD B) plomberie - sanitaire - GTC
1 310 000,00 € x 14 909,80 € 1 357 792,80 € x 16/05/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration INEO RHONE ALPES 22ATM424 de l'ensemble du pôle enfance - Lot 14 - 14 Appel d'offres ouvert AUVERGNE
CEO / Cfa / SSI (EQUANS)
642 290,70 € x 7 180,24 € 683 976,53 € x 26/05/25
., Avenant de modification des Sans incidence financière
clauses d'exécution sur le montant maximum
techniques ou ou forfaitaire
administratives
LES TREMBLES - Travaux de restructuration INEO RHONE ALPES 22ATM424 de l'ensemble du pôle enfance - Lot 14 - 14 Appel d'offres ouvert AUVERGNE
CFO /Cfa/ SSI (EQUANS)
642 290,70 € x x 683 976,53 € x 09/07/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
Travaux pour la restauration de la Tour Procédure avec EMCH ASCENSEURS 23ATM066
Perret à Grenoble - Lot 6 - Ascenseurs négociation FRANCE SAS 904 296,00 € x 22 872,00 € 927 168,00 € x 20/06/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
Procédure adaptée Travaux de construction de l'équipement
23ATM141 en raison du montant ENTREPRISE SDE jeunesse Villeneuve (> 90 000 € H.T.) 4 450 000,00 € x 2 945,44 € 4 484 900,25 € x 26/05/25
Page 1 de 3 Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0230
Piscine Jean Bron - Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie - lot 07: Électricité
7
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
GE CAPECCI (G.E
CAPECCI) 63 566,01 € x 4 139,71 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
_
Publié le S 'Laer--
ID 038-213801855-20250929-D20250929 1 A -DE
]
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0232
Piscine Jean Bron - Travaux
d'aménagements pour une ouverture
pérenne élargie - lot 09 : Chauffage -
Ventilation - Sanitaire
9
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
DUMOLARD SAS 117 000,00 € x 1 530,00 € 118 530,00 € x 15/05/25
Sans incidence financière
sur le montant maximum Avenant de prolongation
ou forfaitaire
24A0250 Etude sur la conservation des oeuvres et collections
Procédure adaptée
en raison du montant
(< 40 000 € H.T.)
INSTITUT
NEGAWATT 19 125,25 € x x x x 26/12/24
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0317 MUSEE DE GRENOBLE - Travaux d'éclairage des salles d'exposition Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
E.H.T SEELIUM 309 465,26 € x 8 127,00 € 317 592,26 € x 28/05/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0330
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux
nouveaux usages relance du lot 2:
Etanchéité, végétalisation, désenfumage
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
SOPREMA
ENTREPRISES 89 643,89 € x 836,28 € 90 480,13 € x 12/08/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0337 Palais de l'université - Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
MEOPIA 69 940,00 € x 3 295,00 € 73 235,00 € x 20/05/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0342
Locaux hygiène Santé Publique Chanrion -
Travaux d'aménagement du 2e étage - lot
n°01 : Installation de chantier, 2nd oeuvre
01
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
EDIFICE (THERMIX)
(EDISON
ELECTRICITE
GENERALE)
127 350,73 € x 2 998,50 € 132 349,23 € x 21/07/25
Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0346
Locaux hygiène Santé Publique Chanrion -
Travaux d'aménagement du 2e étage - lot
n°05 : Electricité
05
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
DUNELEC 22 031,77 € x 5 052,99 € 27 084,76 € x 19/05/25
Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0346
Locaux hygiène Santé Publique Chanrion -
Travaux d'aménagement du 2e étage - lot
n°05 : Electricité
05
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
DUNELEC 22 031,77 € x 1 264,28 € 28 349,04 € x 21/07/25
Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0354 Centre Horticole - Travaux d'amélioration des vestiaires agents
Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
RUBINO PERE ET
FILS (PLOMBIER
RUBINO EMISSION
0)
45 446,00 € x 5 252,50 € 50 698,50 € x 17/04/25
Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24A0354 Centre Horticole - Travaux d'amélioration des vestiaires agents Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
RUBINO PERE ET
FILS (PLOMBIER
RUBINO EMISSION
0)
45 446,00 € x 2 055,00 € 52 753,50 € x 30/06/25
Avenant d'augmentation ou Incidence financière en
de diminution du prix global moins-value
et forfaitaire
24A0384 MJC Prémol- Réfection des toitures
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
ANDRE VAGANAY
SAS 422 979,33 € x -158 858,40 € 264 120,93 € x 13/05/25
Sans incidence financière Avenant de modification de
sur le montant maximum bordereau des prix unitaires
ou forfaitaire
24A0439
Achat de vêtements, chaussures et
accessoires pour les agents de la police
municipale, les Agents de Surveillance de la
Voie Publique (ASVP) et les agents SSIAP de
la ville de Grenoble / Lot n°6 : Fourniture de
petits EPI et accessoires ...
6 Appel d'offres ouvert G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM) 64 000,00 € x x x x 12/08/25
Incidence financière < 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
24ATM031
PALAIS DES SPORTS PIERRE MENDES
FRANCE - Travaux pour la mise en place de
mesures conservatoires sur la toiture - Lot
n° 01: Étanchéité
01
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
LEA 182 343,40 € x -84 442,42 € 7 196,58 € x 15/07/25
Page 2 de 3 Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le le montant initial de diminution du prix global
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
Procédure adaptée MDH Abbaye - Réfection de l'étanchéité de
25A0030 en raison du montant CTH ETANCHEITE la toiture du 2ème étage
(< 90 000 € H.T.)
26 995,64 € x 1 450,00 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
_
Publié le
S
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 1 A -DE
Sans incidence financière Avenant d'augmentation ou
sur le montant maximum de diminution du prix global
ou forfaitaire et forfaitaire
Procédure adaptée Travaux de création du jardin partagé du
25A0031 en raison du montant TOUTENVERT Trocadéro (> 90 000 € H.T.)
73 600,00 € x 1 491,39 € 75 091,39 € x 02/07/25
Incidence financière > 5% Avenant d'augmentation ou
sur le montant initial de diminution du prix global
1
maximum ou forfaitaire et forfaitaire
Procédure adaptée Piscine Jean Bron - Travaux de réparation BATI 38 25A0114 en raison du montant des margelles de la pataugeoire MACONNERIE (< 40 000 € H.T.)
29 000,00 € x 6 140,00 € 35 140,00 € x 23/05/25
Page 3 de 3 Consei municipa iu 29 septem ire 2025
Annexe à la délibération n° 1-40507 Rendu acte - Marches Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :lundi 29 septembre 2025
de la liste des marchés et avenants notifiés depuis la dernière session en date du : lundi 23 juin 2025
Liste des marchés notifiés
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 _1_A-DE
Identification du marché Caractéristiques du marché Titulaire/s Prix du marché Durée du marché
N° marché N° lot Intitulé du marché/lot Type de Procédure de Nature du marché prestation passation Titulaire CP Ville
Prix global et
forfaitaire en € Montant maxi
Forme de prix H.T. (cumulé € HT (cumulé)
le cas
échéant)
Durée
Date de d'exéc.
notification Maxi
(en mois)
Procédure adaptée
Migration du contrôle d'accès vers la solution micro -sésame 24A0395 x Cube
Accord-cadre à en raison du
Services bons de montant (> 90 000 €
commandes H.T.)
EUROPEENNE MULTI
TECHNIQUE SERVICES 38420 LE VERSOUD
ENTREPRISES
Montant mixte 59 000,00 € 80 000,00 € 02/06/25 48
GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre
pour la rénovation globale de l'école incluant la rénovation
24A0408 X énergétique des bâtiments, l'extension de l'école, l'implantation d'un nouveau restaurant scolaire, la mise aux
normes et la requalifi
Prestations Marché à prix global Procédure avec
intellectuelles et forfaitaire négociation
SAINT-
ANKHA 38400 MARTIN-
D'HERES
Montant 608 600,00 € x
forfaitaire 10/06/25 62
24A0409 1 Travaux d'aménagement de la Grande Esplanade - Lot 01 : VRD Marché à prix global Travaux Appel d'offres ouvert et forfaitaire EUROVIA ALPES 38130 ECHIROLLES Montant 2 985 703,27 € x forfaitaire 16/07/25 18
Travaux d'aménagement de la Grande Esplanade - Lot 02: Sols 24A0410 2
béton
Marché à prix global Travaux Appel d'offres ouvert
et forfaitaire
VEUREY- SOLS ALPES 38113
VOROIZE
Montant 1 049 029,20 € x
forfaitaire 15/07/25 18
Travaux d'aménagement de la Grande Esplanade - Lot 03 - 24A0411 3
Arrosage - Espaces verts - Hydromulching
Marché à prix global Travaux Appel d'offres ouvert
et forfaitaire
Montant TOUTENVERT 38160 CHATTE 168 819,60 € x
forfaitaire 16/07/25 48
Travaux d'aménagement de la Grande Esplanade - Lot 04 24A0412 4
Réseau électrique
Marché à prix global Travaux Appel d'offres ouvert
et forfaitaire EEE ALPES DAUPHINE 38120 SAINT-EGREVE
Montant 697 516,50 € x
forfaitaire 16/07/25 18
Travaux d'aménagement de la Grande Esplanade - Lot 05 - 24A0413 5
Brumisation
Marché à prix global Travaux Appel d'offres ouvert
et forfaitaire DEAL HYDRAULIQUE 69800 SAINT -PRIEST
Montant 191 757,00 € x
forfaitaire 16/07/25 18
Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents PM, 24A0434 1
ASVP, SSIAP / lot 1 vêtements pour les agents PM
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
SAINT -JUST- RIVOLIER PERE ET FS
42170 SAINT- ARMURERIE
RAMBERT
Montant unitaire x 272 000,00 € 19/06/25 48
Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents PM, 24A0436 3
ASVP, SSIAP / lot 3 vêtements pour l'unité des ASVP
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
SAINT -JUST- RIVOLIER PERE ET FS
42170 SAINT- ARMURERIE
RAMBERT
Montant unitaire x 200 000,00 € 19/06/25 48
Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents PM,
24A0437 4 ASVP, SSIAP / lot 4 chaussures pour les agents PM, ASVP et SSIAP
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
G.K. PROFESSIONAL (GK 93170 BAGNOLET
PRO UNIFORM) Montant unitaire x 200 000,00 € 19/06/25 48
Montant unitaire x 96 000,00 € 19/06/25 48
Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents PM,
24A0438 5 ASVP, SSIAP / lot 5 accessoires pour les agents PM, ASVP et SSIAP
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
SAINT-JUST- RIVOLIER PERE ET FS
42170 SAINT- ARMURERIE
RAMBERT
Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents PM,
24A0439 6 ASVP, SSIAP / lot 6 petits EPI et accessoires pour les agents PM, ASVP et SSIAP
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
G.K. PROFESSIONAL (GK 93170 BAGNOLET
PRO UNIFORM) Montant unitaire x 64 000,00 € 19/06/25 48
Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents PM,
24A0440 7 ASVP, SSIAP / lot 7 tenues de protection pour les motards de la
PM
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
TERRANG MP - SEC 31190 AUTERIVE
FRANCE Montant unitaire x 96 000,00 € 19/06/25 48
SITE CLAUDEL - Travaux de rénovation du réseau d'eau glacée 24A0450 3
dans le local production - Lot n° 03 : Calorifuge
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du Travaux
et forfaitaire montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant SITID ISOLATION 38180 SEYSSINS 24 794,00 € x
forfaitaire 13/05/25 14
Fourniture de cellules de filtration d'air pour la maintenance
24A0453 X des différents équipements aérauliques de la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Accord-cadre à
Fournitures bons de Appel d'offres ouvert
commandes
ETABLISSEMENTS 15200 MAURIAC Montant unitaire x 260 000,00 € CHIMBAULT-PEYRIDIEUX 24/06/25 48
Page 1 de 6 24A0455 X Nettoyage du centre communal Camille Claudel Services Accord-cadre mixte Appel d'offres ouvert LE NETTOYAGE DAUPHINOIS 38180 SEYSSINS Montant mixte 577 560,00 €
24A0474 1
Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagements
d'espaces publics et d'aires de jeux de la ville de Grenoble et
du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Lot 01 :
Opérations de travaux à 89.999 € HT
Maîtrise d'oeuvre
Accord-cadre à
marchés Appel d'offres ouvert
subséquents à bons
de commandes
ATELIER VERDANCE, 38100 GRENOBLE
ERANTHIS, ALP'ETUDES 69001 LYON
INGENIERIE ET PAYSAGE 38430 MOIRANS
Montant
forfaitaire 80 000,00 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855 20250929-D20250929 _1_A-DE
14/05/25 12
24A0475 2
Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagements
d'espaces publics et d'aires de jeux de la ville de Grenoble et
du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Lot 02:
Opérations de travaux ? 90 000 € HT
Accord-cadre à
,, marchés Maîtrise d'oeuvre Appel d'offres ouvert
subséquents à bons
de commandes
ATELIER VERDANCE'
ALP'ETUDES INGENIERIE
ET PAYSAGE,
SINEQUANON' (COGEOR)
38100
38430
38138
GRENOBLE
MOIRANS
ECHIROLLES
24A0476 3
Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagements
d'espaces publics et d'aires de jeux de la ville de Grenoble et
du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Lot 03:
Aires de jeux
Accord-cadre à
, marchés Maîtrise d'oeuvre Appel d'offres ouvert
subséquents à bons
de commandes
ATELIER VERDANCE'
ALP'ETUDES INGENIERIE
ET PAYSAGE,
SINEQUANON' (COGEOR)
38100
38430
38138
GRENOBLE
MOIRANS
ECHIROLLES
25A0011 3 HÔTEL DE VILLE - Travaux de sécurisation des accès - Lot 03: Électricité courant fort/faible, contrôle d'accès
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du Travaux
et forfaitaire montant (> 90 000 €
H.T.)
EUROPEENNE MULTI
TECHNIQUE SERVICES
ENTREPRISES
38420 LE VERSOUD
25A0012 4 HÔTEL DE VILLE - Travaux de sécurisation des accès - Lot 04: SSI Travaux
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du
et forfaitaire montant (> 90 000 €
H.T.)
SIEMENS S.A.S 38000 GRENOBLE
25A0013 Nettoyage des locaux du Théâtre Municipal de Grenoble Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert AKESA RHONE ALPES 01390 CIVRIEUX
25A0015 1 Travaux de réaménagement de la cour de l'école les Genets - Lot 01 Terrassement - Maçonneire - VRD Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SPORTS ET PAYSAGES,
ROUTIERE CHAMBARD 38360 SASSENAGE
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
80 000,00 €
40 000,00 €
103 320,00 €
14/05/25
14/05/25
12/05/25
12
12
14
Montant
forfaitaire 39 099,06 € 12/05/25 14
Montant unitaire 360 000,00 € 03/07/25 47
Montant
forfaitaire 174 947,25 € 25/04/25 14
25A0016 2 Travaux de réaménagement de la cour de l'école les Genets - Lot 02 Aménagement paysagers, équipements et mobiliers Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SPORTS ET PAYSAGES,
ROUTIERE CHAMBARD 38360 SASSENAGE
Montant
forfaitaire 134 213,30 € 25/04/25 36
25A0032 X Centre sportif REYNIES BAYARD - Travaux de remplacement de l'étanchéité, des garde-corps et des peinture des toitures Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
RENOVATION TOITURE 38130 ECHIROLLES
ETANCHEITE DAUPHINE
25A0033 X Maîtrise d'oeuvre pour la Tranche 2 de la Réhabilitation du Centre Sportif La Rampe - Relance Marché à prix global Maîtrise d'oeuvre Appel d'offres ouvert et forfaitaire A.26 75015 PARIS
25A0037 1 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 1: Désamiantage/Déplombage Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
MDDD 69780 MIONS
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0038 2 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 2: Déconstruction/Gros oeuvre/
façades
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
S.E.B.B.
SAINT-
38400 MARTI N-
D'HERES
25A0039 3 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - lot 3 : Charpente/Couverture Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SOCIETE NOUVELLE TRADI CHATEAUNEU 26300
CHARPENTE F-SUR-ISERE
Montant
forfaitaire 215 107,00 € 10/05/25 13
Montant
forfaitaire 750 122,75 € 02/06/25 42
Montant
forfaitaire 84 490,00 € 19/06/25 1232
Montant
forfaitaire 693 951,22 € 17/06/25 32
Montant
forfaitaire 230 870,07 €
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0040 4 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 4 : Étanchéités/Toiture
végétalisée
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
DM 38180 SEYSSINS Montant forfaitaire 199 920,35 €
27/06/25 32
17/06/25 32
Page 2 de 6 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0041 5 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 5: Menuiseries
extérieures/Occultations
25A0042 6 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 6: Métallerie/Serrurerie
25A0043 7 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - lot 7: Plâtrerie/Plafonds suspendus
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0044 8 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 8: Menuiserie intérieure
bois/Agencement/Signalétique
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0045 9 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 9 : Revêtements
muraux/Peinture/Nettoyage
25A0046 10 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 10: Carrelage/Chape
25A0047 11 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 11: Sols souples
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0048 12 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 12:
Chauffage/Plomberie/Sanitaire/Ventilation
25A0049 13 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 13: Electricité/CF/CFA
25A0050 14 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 14 : Ascenseur
25A0051 15 RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 15: Equipements de cuisine
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE ET
25A0052 16 DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 16 : VRD/Aménagements
exterieurs/Paysages
25A0056 1
Sécurité, gardiennage et surveillance / lot 1 gardiennage,
contrôle d'accès, sécurité des manifestations, sécurité
incendie et coordination des prestations pour le Palais des
Sports
25A0057 2
Sécurité, gardiennage et surveillance / lot 2 contrôle d'accès,
sécurité sur l'espace public et gardiennage lors de la Foire des
Rameaux
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
CBMA - CONCEPT BOIS 38140 APPRIEU
MENUISERIE ET ASSOCIES
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SERRURERIE GENERALE
BRUNO ET COMPAGNIE
(SERRURERIE GENERALE
BRUNO ET CIE)
38420 DOMENE
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
ENTREPRISE DE
PLATRERIE LAYE 38420 DOMENE
Travaux
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du
et forfaitaire montant (> 90 000 €
H.T.)
ETABLISSEMENTS
GUILLON
LES ROCHES- 38370
DE-CONDRIEU
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
PRO PEINTURE ISERE 38000 GRENOBLE
Montant
forfaitaire 232 542,18 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le 215
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 1 A -DE
tuer.e.
Montant
forfaitaire 111 356,64 € 17/06/25 32
Montant
forfaitaire 272 168,31 € 17/06/25 32
Montant
forfaitaire 349 544,82 € 17/06/25 32
Montant
forfaitaire 70 478,40 € 03/07/25 32
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SAINT-
SOGRECA 38400 MARTIN-
D'HERES
Montant
forfaitaire 73 590,95 € 03/07/25 31
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
CIOLFI ETS 38430 MOIRANS Montant forfaitaire 54 837,61 € 20/06/25 32
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SAS VENITUCCI 38600 FONTAINE Montant forfaitaire 752 493,53 € x 17/06/25 32
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
INEO RHONE ALPES
AUVERGNE 38420 DOMENE
Montant
forfaitaire 350 452,67 € x I 19/06/25 32
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
OTIS 38320 EYBENS
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
C E S CUISINE
EQUIPEMENT SERVICE 38320 EYBENS
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SPORTS ET PAYSAGES 38360 SASSENAGE
Services
Procédure adaptée
Accord-cadre à en raison de l'objet
bons de (services sociaux et
commandes spécifiques > 90 000
€ H.T.)
GWAD'AL SECURITE SAINT- 38160 MARCELLIN
Montant
forfaitaire 47 700,00 € 08/07/25 31
Montant
forfaitaire 16 800,00 € 17/06/25 32
Montant
forfaitaire 165 506,00 € 17/06/25 32
Montant unitaire 880 000,00 €
Services
Procédure adaptée
Accord-cadre à en raison de l'objet
bons de (services sociaux et
commandes spécifiques > 90 000
€ H.T.)
VISION 38000 GRENOBLE Montant unitaire 1 800 000,00 €
29/07/25 48
29/07/25 48
Page 3 de 6 Sécurité, gardiennage et surveillance / lot 3 gardiennage,
25A0058 3 contrôle d'accès et sécurité des événements organisés sur
l'espace public de la ville
25A0059 4 Sécurité, gardiennage et surveillance / lot 4 surveillance et gardiennage de chantier pour la Ville et le CCAS
Sécurité, gardiennage et surveillance / lot 5 gardiennage,
25A0060 5 sécurité incendie et surveillance des bâtiments et des espaces
publics de la Ville
25A0061 6 Sécurité, gardiennage et surveillance / lot 6 gardiennage et de sécurité des parcs et jardins de la Ville
Mise à disposition d'un lieu d'accueil, organisation et
25A0062 X animation de séjours à thème en moyenne montagne pour les
écoles publiques de la ville de Grenoble
École maternelle le Verderet - Remplacement des menuiseries
25A0063 1 extérieures et bardage bois - zinguerie Lot 1 : menuiseries
exterieures
École maternelle le Verderet - Remplacement des menuiseries
25A0064 2 extérieures et bardage bois - zinguerie Lot 2: Bardage
Zinguerie
25A0065 3 École maternelle le Verderet - Remplacement des menuiseries extérieures et bardage bois - zinguerie Lot 3 Electricité
Fourniture de lubrifiants, graisses et carburant 2 temps pour
25A0066 X les véhicules et engins municipaux de la Ville de Grenoble-
Relance
25A0069 X EX-ECOLE LES CHARMES - Travaux démolition de l'école
25A0075 X Impression, mise en place et suivi de kakémonos sur les candélabres grenoblois
25A0095 X Travaux d'aménagement de la Grande esplanade - Mission de coordination, pilotage et coordination (OPC)
25A0097 1 Travaux de réhabilitation d'aires de jeux - -Lot 01 Ecole maternelle Cours Berriat
25A0098 2 Travaux de réhabilitation d'aires de jeux - Lot 02 Ecole maternelle Alphonse Daudet
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques > 90 000
€ H.T.)
VISION 38000 GRENOBLE Montant unitaire
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 1 A -DE
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(représentation
juridique > 90 000 €
H.T.)
GROUPE SAG, MAN
SECURITE (SAGS), CORS 38400
ONLINE, JUMEIRAH 83310
PRESTIGE SECURITY
ST MARTIN
D'HERES
GRIMAUD
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques > 90 000
€ H.T.)
GROUPE SAG, MAN
SECURITE (SAGS)
ST MARTIN 38400
D'HERES
Montant unitaire 4 800 000,00 € 08/08/25 48
Montant unitaire 1 600 000,00 € 29/07/25 48
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques > 90 000
€ H.T.)
GROUPE SAG
SAINT-
38400 MARTI N-
D'HERES
Montant unitaire 130 000,00 € 29/07/25 48
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques > 90 000
€ H.T.)
LIGUE ENSEIGNEMENT
FEDERAT DEP ISERE 38000 GRENOBLE Montant unitaire 600 000,00 € 28/07/25 48
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
EKOVIA 38600 FONTAINE
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
TATIN COUVERTURE
ZINGUERIE ISOLATION
BARDAGE
SAINT-
38400 MARTI N-
D'HERES
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
DUNELEC 38420 LE VERSOUD
Montant
forfaitaire 232 735,00 € 16/05/25 33
Montant
forfaitaire 80 790,08 € 13/05/25 33
Montant
forfaitaire 4 600,11 €
Fournitures
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert YORK 83130 LA GARDE
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
DEMCY VELIZY- 78140 VILLACOUBLAY
Montant unitaire 300 000,00 €
13/05/25 33
16/07/25 48
Montant
forfaitaire 732 113,25 €
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert
Prestations
intellectuelles
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du
et forfaitaire montant (<90 000 €
H.T.)
BAY MEDIA FRANCE, YES
WE CANYON (ALPES 6240 BEAUSOLEIL
TRAVAUX EN HAUTEUR)
Montant unitaire 480 000,00 €
SYSTRA 75015 PARIS Montant forfaitaire 49 720,00 €
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
QUALI-CITE AUVERGNE-
RHONE -ALPES (QUALI- 69530 BRIG NAIS
RHONE ALPES)
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
QUALI-CITE AUVERGNE-
RHONE -ALPES (QUALI- 69530 BRIG NAIS
RHONE ALPES)
Montant
forfaitaire 25 952,74 €
29/04/25 18
01/07/25 48
06/06/25 30
21/05/25 13
Montant
forfaitaire 26 835,61 € 21/05/25 13
Page 4 de 6 25A0099 3 Travaux de réhabilitation d'aires de jeux - Lot 03 Ecole maternelle Jean de la Fontaine
25A0100 4 Travaux de réhabilitation d'aires de jeux - Lot 04 Ecole maternelle Paul Painlevé
Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien /
25A0105 1 Lot n°1: Produits d'entretien ménagers pour les services de la
Ville de Grenoble et du CCAS
Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien /
Lot n°2: Petit matériel d'entretien, matériel et consommables
pour le nettoyage par pré imprégnation pour tous les services
de la Ville de Grenoble et du CCAS
Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien /
Lot n°3 : Produits d'hygiène corporelle, ouate et sacs de
collecte des déchets pour tous les services de la Ville de
Grenoble et du CCAS
Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien /
25A0108 4 Lot n°4: Produits d'entretien spécifiques à la cuisine centrale
Municipale et au Self Camille -Claudel
25A0106
25A0107
2
3
25A0115 X Programmation du festival Cabaret Frappé, éditions 2026 à 2028
25A0118 1 SITE CLAUDEL - Travaux préparatoires sur les installations de chauffage du site Claudel - Lot 01 : Tuyauterie
25A0119 2 SITE CLAUDEL - Travaux préparatoires sur les installations de chauffage du site Claudel - Lot 02: Régulation
25A0120 3 SITE CLAUDEL - Travaux préparatoires sur les installations de chauffage du site Claudel - Lot 03 : Calorifuge
25A0145 1 Transports entre deux écoles et la "maison des collines" d'Eybens
25A0147 1 Ecoles Le Verderet et Jean Jaurès - Travaux d'installations photovoltaïques - Lot 1 : Ecole Le Verderet
25A0149 6 SITE CLAUDEL - Travaux de restructuration et extension du Self Claudel_Relance du lot 06 (Serrurerie)
25A0152 X Bibliothèque Chantal MAUDUIT - Travaux de mise en place de mesures de securité suite à incendie
25A0156 X PALAIS des SPORTS - Travaux de mise en place d'une ventilation dans la cuisine nord
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
QUALI-CITE AUVERGNE-
RHONE -ALPES (QUALI-
RHONE ALPES)
69530 BRIGNAIS
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
TOUTENVERT 38160 CHATTE
Fournitures
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert ORAPI HYGIENE 13127 VITROLLES
Montant
forfaitaire 30 987,84 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le treeee-
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 1 A -DE
Montant
forfaitaire 26 763,00 € 21/05/25 14
Montant unitaire 2 000 000,00 € 28/07/25 48
Fournitures
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert GROUPE PIERRE LE GOFF 69190 SAINT-FONS RHONE -ALPES -CENTRE
Fournitures
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert GROUPE PIERRE LE GOFF 69190 SAINT-FONS RHONE -ALPES -CENTRE
Fournitures
Accord-cadre à
bons de
commandes
Appel d'offres ouvert ECOLAB SNC 92220 BAGNEUX
Services Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (<90 000 €
H.T.)
RETOUR DE SCENE 38100 GRENOBLE
Montant unitaire 600 000,00 € 28/07/25 48
Montant unitaire 3 200 000,00 € 28/07/25 48
Montant unitaire 240 000,00 € 12/08/25 48
Montant
forfaitaire 16 450,00 € 16/07/25 37
Travaux
Travaux
Marché à prix global
et forfaitaire
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
ENTREPRISE DE
CHAUFFAGE ET DE
CLIMATISATION
INDUSTRIELLE
ENTREPRISE MOROT
38600 FONTAINE
38120 SAINT-EGREVE
Montant
forfaitaire 58 895,61 € 19/06/25 14
Montant
forfaitaire 38 058,00 € 21/05/25 14
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
C.E.I. 38240 MEYLAN
Services
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
KEOLIS PORTE DES ALPES 38340 VOREPPE
Montant
forfaitaire 12 119,22 € 22/05/25 14
Montant unitaire 140 000,00 € 03/07/25 24
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(représentation
juridique > 90 000 €
H.T.)
HYDREMATH 69400 ARNAS
Travaux
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du
et forfaitaire montant (> 90 000 €
H.T.)
CHARLY SERRURERIE 38220 LIVET-ET- GAVET
Travaux
Procédure sans
Marché à prix global publicité ni mise en
et forfaitaire concurrence
(urgence)
CITINEA VILLEURBANN 69100
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (<90 000 €
H.T.)
JEAN BLANC 69150 DECINES- CHARPIEU
Montant
forfaitaire 83 067,66 € 10/07/25 7
Montant
forfaitaire 43 277,00 € 30/06/25 26
Montant
forfaitaire 72 548,43 € 20/03/25 12
Montant
forfaitaire 77 543,57 € 21/07/25 2
Page 5 de 6 25A0166 1
Transport de personnes en autocars pour les sorties à la
journée de familles et de personnes âgées - lot 1 - Marché
subséquent de l'accord-cadre 23ASS001
Transport de personnes en autocars pour les séjours de
25A0167 2 familles à Massacan organisés par les MDH - lot 2 - Marché
subséquent de l'accord-cadre 23ASS002
25A0171 X Elémentaire Jean Racine - Travaux de réaménagement d'une partie de la cour
25A0189 X
25A0209 X
Marché Subséquent de Transport d'oeuvres d'art en vue de
l'exposition "Guillaume Bresson - En regard"
Gymnase Argouges - Reprise des réseaux ECS
25A0217 X Aménagement de la terrasse de la gare basse du téléphérique
25A0226 X Piscine Jean BRON - Travaux de suppression de l'autotransformateur TRI 220v
25A0229 X Travaux d'aménagement de la place aux enfants Saint Laurent
25A0242 X
25A0270 X
Transport d'oeuvres d'art en vue de l'exposition « Alina
Szapocznikow. Langages du corps ».
Travaux d'aménagement de la cour de l'ancienne maternelle
Mistral - MOE
25A0280 1 Achat carburant
25A0281 2 Achat carburant
25A0290 X Travaux de réaménagement paysager du parc Emile Romanet
25A0305 X Achat carburant
25A0306 1
25A0307 2
Électricité contrat C5 et C5EP des sites dont la puissance
souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
Électricité contrat C5 et C5EP des sites dont la puissance
souscrite est supérieure à 36 kVA
Services
Services
Marché subséquent Marché subséquent
Marché subséquent Marché subséquent
ENTREPRISE JEAN
PERRAUD ET FILS
(PERRAUD VOYAGES-
PERRAUD PMR-
TRANSPORTS G)
ENTREPRISE JEAN
PERRAUD ET FILS
(PERRAUD VOYAGES-
PERRAUD PMR-
TRANSPORTS G)
38940 ROYBON
38940 ROYBON
Montant unitaire
Montant unitaire
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038 -213801855 -20250929 -020250929_1_A -DE
tcf-er.,
23 000,00 € 28/05/25 13
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure sans
publicité ni mise en
concurrence
(prestations
similaires)
TOUTENVERT 38160 CHATTE Montant forfaitaire 78 706,32 € 06/06/25 14
Services Marché subséquent Marché subséquent AXAL 68126 BENNWIHR Montant mixte 29 000,00 € 40 000,00 € 22/05/25 6
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (<90 000 €
H.T.)
RUBINO PERE ET FILS
(PLOMBIER RUBINO
EMISSION 0)
Montant 38100 GRENOBLE J
forfaitaire
Travaux
Procédure adaptée
Marché à prix global en raison du
et forfaitaire montant (< 90 000 €
H.T.)
AMEXBOIS 04700 ORAISON
Travaux Marché à prix global et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
GE CAPECCI (G.E CAPECCI) 38400
SAINT-
MARTI N-
D'HERES
45 436,67 € 03/07/25 7
Montant
forfaitaire 89 500,00 € 01/07/25 13
Montant
forfaitaire 66 218,17 € 06/08/25 6
Travaux Marché subséquent Marché subséquent IDVERDE 92400 COURBEVOIE Montant forfaitaire 105 623,00 € 19/06/25 36
Services Marché subséquent Marché subséquent PARTNER FINE ART GENNEVILLIER 92230 Montant mixte 120 475,00 € 25 000,00 € 24/07/25 10
Prestations
intellectuelles Marché subséquent Marché subséquent SINEQUANON' (COGEOR) 38130 ECHIROLLES
Fournitures
Fournitures
Travaux
Fournitures
Marché subséquent Marché subséquent
Marché subséquent Marché subséquent
Marché subséquent Marché subséquent
Marché subséquent Marché subséquent
DYNEFF
TOTAL ENERGIE PROXI
SUD EST
IDVERDE
DYNEFF
34060 MONTPELLIER
38400
74330
ST MARTIN
D'HERES
EPAGNY METZ-
TESSY
34060 MONTPELLIER
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
22 100,00 €
67 440,00 €
54 390,00 €
273 804,20 €
8 177,00 €
Fournitures Marché subséquent Marché subséquent GEG SOURCE D'ENERGIES 38000 GRENOBLE Montant unitaire
28/07/25
16/06/25
16/06/25
11/08/25
36
2
2
36
03/07/25 3
24 671,00 € I 12/08/25
Services Marché subséquent Marché subséquent GEG SOURCE D'ENERGIES 38000 GRENOBLE Montant unitaire
24
67 783,00 € I 12/08/25 24
Page 6 de 6 Conseil municipal du 29 septembre 2025
Annexe 1 à la délibération n° 3-39518
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_3_A-DE
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATION DES SUBVENTIONS DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CLUBS DE PROXIMITÉ 2025
Nom de
l'Association
Montant subvention de fonctionnement
annuel — Base calcul
Subventions 2025 proposées
40 % montant subvention fonctionnement
annuel ou 1000€ plancher
AJA Villeneuve 17 400 € 6 960 €
Association LA BAJA 4 200 € 1 680 €
Mistral Football Club 10 300 € 4 120 €
U.S.V.O. Football — Unité Sportive
Village Olympique
9 200 € 3 680 €
U.S. Abbaye Grenoble Football 6 600 € 2 640 €
AS Mistral Drac Judo 5 000 € 2 000 €
Futsal des Géants 2 900 € 1 160 E
Taekwondo Mistral 1 400 € 1 000 €
Ring Grenoblois 7 000 € 2 800 €
Samouraï 38 800 € 1 000 €
Boxing Club Multisports Villeneuve 4 900 € 1 960 €
Dojo Grenoblois 6 000 € 2 400 €
Karaté Académie 3 700 € 1 480 €
Kiap Taekwondo 600 € 1 000 €
FC2A Refus de participer au dispositif
V9 Impact Club éligible en 2026 après 3 années de fonctionnement Suite à la création du club en 2023
Total dispositif = 33 880 € Conseil municipal du 29 septembre2025
Annexe à la délibération n°41-40167
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le .5 L0-79-
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_41_A-DE
Tarification Théâtre municipal
Théâtre de Poche, Théâtre 145 et Grand Théâtre
Éléments tarifaires spécifiques saison 2025 / 2026
La tarification du Théâtre municipal est déclinée en deux parties :
• les éléments tarifaires génériques reconductibles de saison en saison.
• les éléments tarifaires spécifiques à la programmation 2025/2026 qui sont l'objet de la
présente annexe.
En cours de saison, des spectacles ou des représentations supplémentaires pourront être ajoutées, les présentes conditions tarifaires s'appliqueraient à l'identique.
Les réductions s'appliquent sur présentation de justificatifs.
À défaut de disposition de la présente grille tarifaire spécifique, la grille tarifaire générique du Théâtre municipal s'applique.
1. LES ENVOLÉES
Depuis 2012, Les Envolées, dispositif de soutien à la jeune création théâtrale en Auvergne -Rhône-
Alpes, accompagne de jeunes équipes artistiques pour leur première création théâtrale professionnelle de textes contemporains. Cette saison, les projets lauréats sont :
• Juillet, samedi 4 octobre à 20h au Théâtre de Poche
• Maelström, mardi 7 octobre à 20h au Théâtre de Poche
• Adorcisme, jeudi 9 octobre à 20h au Théâtre de Poche
Pour ces 3 créations, un tarif unique par représentation est proposé à 8€, ainsi qu'un parcours
commun aux 3 spectacles à 20€.
2. PARCOURS DE DÉCOUVERTE
Pour favoriser la mise en lumière du répertoire des compagnies, un parcours de découverte est
proposé autour du travail des compagnies Mmm, Le Chant des pistes et autour du répertoire d'Olivier Letelier.
2.1. Compagnie M mm
Le Théâtre municipal s'associe à I'llyade et l'espace Paul Jargot pour la programmation de 3 spectacles de la compagnie Mmm:
• La famille vient en mangeant, jeudi 20/11/2025 à I'llyade (épisode 1)
• G.R.A.I.N, vendredi 21/11/2024 à l'Espace Paul Jargot
• Tant bien que mal, samedi 22/11/2024 au Théâtre 145 (épisode 2)
Afin d'inciter le public à assister aux autres propositions de la compagnie, un tarif à 12 € est appliqué pour Tant bien que mal, sur présentation d'un billet d'un des 2 autres spectacles.
2.2. Compagnie Le chant des pistes
Dans le cadre de la mise en avant du travail de la compagnie Le chant des pistes, l'Hexagone -
Scène nationale de Meylan, programme leur précédent spectacle, Mort d'une Montagne les 25 et
Page 1/4 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_41_A-DE
27 novembre à l'Hexagone. Un tarif à 12€ est pratiqué pour Feu la forêt les 19, 20 et 21 mars au Grand théâtre sur présentation du billet du spectacle Mort d'une montagne.
2.3. Parcours dans le répertoire d'Olivier Letellier
Dans le cadre de la mise en avant du répertoire d'Olivier Letellier, l'Espace 600 programme Mathieu au milieu (du 19 au 21 mars 2025) et la MC2 programme La Mécanique du hasard. Un tarif à 10€ est pratiqué pour Bastien sans main, du 14 au 16 décembre 2025 au Théâtre 145 sur présentation d'un billet de Mathieu au milieu à l'Espace 600 ou de La Mécanique du hasard à la MC2.
3. TARIFS ADHÉRENT -ES ET ABONNÉ -ES DES SALLES PARTENAIRES
Afin de favoriser la visibilité des oeuvres et la circulation des publics, des partenariats sont mis en
place par le Théâtre municipal au cours de la saison 2025 /2026. Ainsi, en plus des tarifs génériques du Théâtre municipal et les spécificités présentées dans cette annexe, un tarif préférentiel est proposé aux adhérent -es et/ou abonné -es des structures partenaires suivantes pour certains spectacles organisés en collaboration.
3.1. Le Centre des Arts du récit
Dans le cadre du festival des Arts du récit, les adhérent -es au Centre des Arts du récit bénéficient d'un tarif à 10€ pour Versant rupal samedi 23 mai 2026 au Grand Théâtre, spectacle co -accueilli
par le Théâtre municipal et le Centre des Arts du récit.
3.2. Collectif Troisième bureau
Troisième bureau, collectif artistique réunissant comédien-nes, auteur-rices, metteur -ses en scène, professionnel -les du livre, enseignant -es et universitaires, oeuvrant à une diffusion « critique »des écritures théâtrales d'aujourd'hui, est un partenaire privilégié du Théâtre municipal à travers notamment la biennale Les Envolées et le festival Regards croisés. Chaque saison, des spectacles de la programmation sont sélectionnés en concertation avec le collectif. Ainsi, les adhérent -es au collectif bénéficient d'un tarif à 12€ sur ces spectacles :
• Le Camp des malheureux - La Londonienne, 4 et 5 décembre 2025 au Théâtre de Poche
• Bastien sans main, du 14 au 16 décembre 2025 au Théâtre 145
• Ravie, 20 décembre 2025 et 6 janvier 2026 au Théâtre 145
• Vive, 18 mars 2026 au Théâtre 145
Pour Fondre, du 26 février au 2 mars 2026 à l'Espace 600, les adhérent -es du collectif bénéficient d'un tarif à 10€.
3.3. Espace 600
Dans le cadre du co -accueil avec l'Espace 600 du spectacle Les filles ne sont pas des poupées de
chiffon les 27 et 28 avril 2026 au Grand Théâtre, un tarif à 10€ est appliqué aux adhérent -es de l'Espace 600.
3.4. Saint-Martin d'Hères en Scène (Heure Bleue - espace culturel René Proby)
Page 2/4 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 J11 _A-DE
Matière(s) première(s) de la Compagnie par Terre, mercredi 4 février 2026 au Grand Théâtre, est organisé en partenariat avec Saint-Martin d'Hères en Scène, dans le cadre du Hip -hop never stop festival 2025/2026.
En complément des tarifs génériques du Théâtre municipal, un tarif à 14€ est appliqué aux adhérent -es de Saint-Martin en Scène et un tarif à 12 € sur présentation d'un billet d'un autre spectacle organisé dans le cadre du Hip -hop never stop festival 2025/2026.
3.5. Espace Paul Jargot à Crolles
Le spectacle Versant rupal, de la compagnie Jusqu'à m'y fondre, est programmé au Grand théâtre
samedi 23 mai 2026 à 20h, en co -accueil avec le Centre des arts du récit, dans le cadre de son festival. L'Espace Paul Jargot à Crolles souhaite mettre en avant ce spectacle dans sa
communication. Pour inciter le public du Grésivaudan à assister à ce spectacle et en
complément des tarifs génériques du Théâtre Municipal, un tarif à 12€ est appliqué à compter du lundi 6 octobre 2025 aux adhérent -es de l'espace Paul Jargot.
4. TARIFICATIONS PARTENAIRES
4.1. Le Pacifique
Un parcours de découverte est proposé autour du travail de la jeune compagnie grenobloise Bruta Corp autour de ses spectacles :
• Ca/or, mardi 13 janvier 2026 au Pacifique
• Somnambule, jeudi 15 janvier au Théâtre de Poche
Dans ce cadre, le Théâtre municipal assure en partie la billetterie de Ca/or en partage avec Le Pacifique ; les tarifs du Pacifique sont appliqués :
• Tarif de soutien : 15€
• Tarif standard : 12€
• Tarif petit budget : 8€
Le tarif est au choix du/de la spectateur -rice.
Pour Somnambule, en complément des tarifs génériques du Théâtre municipal, un tarif parcours à 12€ est appliqué sur présentation d'un billet du spectacle Color au Pacifique.
4.2. Le Centre des Arts du récit
Pour La France, Empire, mercredi 21 janvier 2026 au Théâtre Prémol, le Théâtre municipal assure
en partie la billetterie en partage avec le Centre des Arts du Récit. Les tarifs du Centre des Arts du
récit sont appliqués :
• 14€ Plein tarif
• 10€ adhérent -es du centre des Arts du Récit, détaxes professionnelles, comités d'entreprise et groupe de 10 personnes et plus
• 8€ tarif étudiant -es, demandeur-euses d'emplois, bénéficiaires de minimas sociaux, habitant -es du village Olympique
• 8€ tarif collège, lycée, applicable uniquement dans le cadre de sorties scolaires
• 6€ tarif primaire, applicable uniquement dans le cadre de sorties scolaires
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Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
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• 6€ moins de 12 ans.
4.3. Espace 600
Pour Fondre, du 26 février au 2 mars 2026 à l'Espace 600, le Théâtre municipal assure la billetterie
en partage avec l'Espace 600. Les tarifs de l'Espace 600 sont appliqués :
• 13€ plein tarif
• 10€ convention de partenariat avec les structures d'enseignements de pratiques
artistiques
• 7€ adhérent -es de l'Espace 600, moins de 26 ans, étudiant -es, demandeur-euses
d'emplois, bénéficiaires de minimas sociaux et de l'AAH, cartes loisirs ANCAV-SC, adhérent -es ou abonné -es de salles partenaires (L'Hexagone, Détours de Babel, Arts du Récit, FITA, MC2: Grenoble, Théâtre municipal de Grenoble, St-Martin-d'Hères en scène), détaxes professionnelles, résidents Alpes Isère Habitat, comités d'entreprise et groupe de 10 personnes et plus.
• 6€ moins de 12 ans
• 5€ carte Marmaille de l'Espace 600
• 5€ convention de partenariat socio-éducatif et convention de partenariat solidaire
• 7€ collège et lycée
• 6€ écoles maternelles et primaires
• 5€ convention de partenariat socio-éducatif et convention de partenariat solidaire.
5. Stage de la compagnie Le chat du désert
Le Théâtre municipal propose cette saison un stage animé par Grégory Faive de la compagnie
associée Le Chat du désert. Ce stage de chant d'une durée de 20 heures se déroulera du lundi 20
avril au vendredi 5 juin 2026 et donnera lieu à une restitution publique le samedi 6 juin 2026.
Les tarifs de ce stage sont les suivants :
• plein tarif 50€
• tarif réduit 35€ (pour les moins de 26 ans, étudiant -es, demandeur -ses d'emploi, titulaires
de la carte d'invalidité et 1 accompagnateur -trice
• tarif solidaire 15€ (pour les bénéficiaires de minimas sociaux, quotient familial inférieur à
700, étudiant -es de la filière Arts du spectacle de l'Université Grenoble Alpes, étudiant -es
boursier -ères de l'UGA.
Page 4/4 Conseil municipal du 29 septembre 2025
Annexe 1 à la délibération n° 53-39495
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 n
Publié le 5 1 - G e r -
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TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
N° et type Annexe Nom de l'Association
Référence de la convention Total des I
subventions
2024 I
Objet de la subvention proposée
Subventions 2025
Date d'effet Validité
convention convention déjà votée Avantage
en nature proposée
3 convention de
partenariat
GUC Athlétisme délibération n°39495 du
29 septembre 2025
34 438 € "Samedis du Jogging" saison 2025-2026
(septembre à décembre 2025)
30 356 € 7 554 € 2 100 €
Total I 2 100
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
N° et type Annexe Nom de l'Association
Référence de la convention Total des
subventions
2024
Objet de la subvention proposée
Subventions 2025
Date d'effet
convention
Validité
convention déjà votée Avantage
en nature proposée
2 avenant financier Grenoble Roller 25 oct. 24 31 août 27 3 600 E Organisation des "Randos roller" édition 2025 0 f 0 E 3 600 E
délibération n° 36452 du 30
septembre 2024
Total I 3 600 E
AVENANTS AUX CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe N d l' om e Association
Référence de la convention Total des
subventions
2024
Objet de la subvention proposée
Subventions 2025
Date signature
convention
Validité
convention déjà votée Avantage
en nature proposée
2 avenant financier Aviron Grenoblois 15 janv. 24 31 déc. 26 68 720 € Organisation de la grande Finale Rame en Sème 63 209 € 0 E 2 500 € délibération no 33699 du
18 décembre 2023
2 avenant financier Boxing Club Multisports
Villeneuve
24 oct. 24 31 déc. 26 46 936 E Fonctionnement 2025 - Détachement 2ème semestre
30 892 € 2 104 E 20 968 E
délibération n° 36452 du 30
septembre 2024
2 avenant financier Grenoble Outdoor Aventure 7 mars 24 31 juil. 26 45 000 E Organisation de l'UT4M - 13ème édition 0 € 0 € 45 000 €
délibération n° 34351 du 05
février 2024
2 avenant financier Grenoble Volley Université Club
(G.V.U.C.)
15 janv. 24 31 déc. 26 153 503 € Aide complémentaire dans le cadre de la fermeture pour rénovation du gymnase Malherbe
124 758 E 7 334 € 7 742 C
délibération ne 33699 du
18 décembre 2023
2 avenant financier GUC Athlétisme 18 janv. 24 31 déc. 26 34 438 E Organisation du Meeting National d'Athlétisme Albert Rivet 2025
30 356 E 7 554 E 2 000 f
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
2 avenant financier GUC Judo Club de Grenoble 16 janv. 24 31 déc. 26 43 914 E Aide complémentaire 43 073 E 5 488 E 5 000 f
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
2 avenant financier Sport dans la Ville 31 janv. 25 31 août 27 17 000 € Fonctionnement 2025 0 E 0 C 15 000 E délibération n° 36452 du 30
septembre 2024
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 30 janv. 24 31 déc. 26 29 991 E Fonctionnement complémentaire 2025 - MAD 2ème versement
23 607 € 959 f 7 508 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
Total I 105 718 E
Total 111 418 E Conseil municipal du 29 septembre 2025 -Annexe là udèlibOrulor n'55-40207
APPEL A PROJET DES ECOLES 2025-2026
E col e s T i tre d u p ro j e t D e scri p t i f so m m a i re
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
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SECTEUR 1
Nicolas Chorier M aternelle
Je suis Moi et je grandis au
milieu des autres
»s actions pour permettre aux élèves de trouver leur place au sein de l'école mais aussi dans leur famille, et fans la société. Aborder les thèmes de la lutte contre les discriminations raciales ou dues au handicap ou fille/ ;arçon, inclusion, formation à la citoyenneté, droits de renfant et la scolarisation dans le monde. 430 C
École et cinéma i'approprier une cukure artistique commune. 480 f
Nicolas Chorier Elementaire
Vers une culture commune Développement d'une culture commune pour tous les élèves, en donnant accès à plusieurs mode de spectacle (cinéma, thêàtre, arts du vivant). 430E
Développer la coopération à
travers le théâtre et l'EPS Volonté de lutter contre les inégalités d'accès au sport et participer à la santé de to.. 400 €
École primaire Diderot
la musique de la nature Démarche d'action culturelle visant à initier les enfants de maternelle à la musique tout en les sensibilisant à lia nature. 430C
De'uvrc's mini.ferrne 'Accueil d'une ferme pédagogique itinérante au sein de l'école pour une journée. l'école 0 C Avis défavorable
T hé â tre forum Création de saynètes de T héâtre Forum sur le harcèlement avec les élèves et représentation devant d'autres élèves. 430C
Le théâtre des émotions T ravailler les émotions et les relations entre élèves pour améliorer le climat scolaire. Utiliser le théâtre de façon à jouer de son corps et de sa voix pour communiquer avec les autres. 430C
— I „„. 'Intervention de la LPO et création d'objets en volurne représentant la faune et la flore de proximité (oiseaux, insectes et fleurs) pour orner la cour et le jardin pédagogique de récole. 450 f
Simone Lagrange
Ateliers Danse Ateliers de danse conternporaine avec la compagnie Sylvie Guillerrnin, suivis d'un spectacle de restitution. 480C
Spectacle de danse En lien avec un cycle de danse conte rnporaine : une représentation du spectacle de danse "Noue ne sommes pas des oi seaux — °pue]." auprès des él èves de maternel l e. 480C
Appre ntissa ge de séchecs 'Intervention du club d'échecs grenoblois sur 10 séances, pour les classes de CE1 au CM2 480C
École Ampère
École du (petit) spectateur 'Construire un culture commune du spectacle vivant. 160 C
M usiques, danseset
percussions africaines
Découvrir des musiques, des rythmes, des danses et des cultures venues d'Afrique. Le projet s'adresse aux 3 cbsses Maternelles et permet aux élèves de partager un projet commun et de s'inscrire activement dans une démarche collective.
430E
École du spectateur Construire une culture école du spectacle vivant. 480E
Les p'tits concerts de la
F a b ri q . O p é ra
Découvrir des ceuvres très connues du répertoire classique. S'approprier les différentes familles d'instruments de r orchestre. Développer son attention et sa concentration. 430E
Anthoa rd
Apprendree n de hors de la 'Classe dehors et sorties sur le terrain.
cla sse 400E
, Suite à la mise en place du dispositif pHARe et des enseignements associés depuis deux ans, l'école souhaite C ° Mrlblie r "r""* .e r travailler avec l'association CAP (Clés pour rautonornie et la prévention). Objectif apprendre aux enfants à climat scolaire trouver les clés pour se défendre à travers la mise en place de jeux de rôle notamment. 480
Artha ud I Ecole dehors Réaliser des activités d'apprentissage en lien avec le programme dans la cour de récréation ou hors de l'école (parcs, milieux montagnards). 350C
SECTEUR 3
Anatole France Elementaire
Vers une culture commune Découvrir la grande et petite faune et la flore des milieux rnontagneux autour de Grenoble : milieu forestier, milieu aquatique eau dormante et eau courante, prairie et culture milieu campagnard. Lecture du paysage. 720 C
Dé couvrir le thé â treet le
milieu culturel grenoblois.
Projet autour du thêàtre: deux spectacles, puis ateliers langage oral (cycle 2) et création de saynètes (cycle 3) en partenariat avec la maison de l'enfance Bachelard, le Prunier Sauvage, le théâtre 145 et le périscolaire. 500C
Anatole France M aternelle
Développer des situations
langagières pour une bonne
maîtrise de l'oral
Apprendre à mieux s'exprimer pour échanger, pour expliquer. 480E
Jouer avec les nombres Créer un clirnat propice à l'apprentissage à travers les jeux de société. 480E
Sidi Brahim En scène I T ravail sur la rnise en voix et en espace d'une pièce de théâtre en vue d'une restitution. Découverte de cette pièce en représentation professionnelle. 430E
Houille Blanche « Graines de scientifiques e Amener les élèves à mener une démarche d'expérimentation scientifique en lien avec le vivant, la nature et la pratique de l'école dehors. 400E
SECTEUR 2
Lucie Aubrac
Cirque Apprentissage de différentes disciplines en vue de la présentation d'un spectacle en fin d'année. 250E
Diction Oralisation de différents textes produits par les élèves. 250C
Co rn é . G é m o n d École et cinéma Aller voir 3 projections dans le cadre d'Ecole et cinéma au Mélies (cycle 1). 348
Bizanet
École et cinéma Parcours EAC. 120C
École et cinéma Parcours école et cinéma du CP au CM2. 280C
Jardin de Ville
École et cinéma Et cinéma » avec le cinéma d'art et essai « Le Meliès ». re spectateur de filrns du patrimoine culturel français et étranger dans le cadre du projet « Ecole et 430C
T héâtre (cycle 3) et parcours
sonore (cycle 2) thème la ville
Pour les cycles 3, participer et s'engager dans un parcours thêàtral en étant acteur et spectateur ; pour les cycles 2 participer et s'engager dans un parcours sonore attentif et créatif, les 2 projets se rejoignant autour du thème de la ville et du spectacle final.
430E
Saint-Laurent
La planète bleue Création d'un film en stop motion à partir de papier découpé autour de l'écologie et du milieu aquatique 400E
Création d'un film en stop
motion autour de l'écologie et
du milieu aquatique
Faire danser les filles et les garçons ensemble autour dune chorégraphie. 400C
Les mangas et les dessins
a nimé s Les élèves s'inspireront des rnangas et des films d'animation Japonais pour créer un film en stop motion. 400C
L'oiseau part en randonnée En lien avec les sorties ENS sur le thème des oiseaux, écriture d'un conte en randonnée. 400C SECTEURS
Grand Châtelet
Ecole du spectateur Assister à des représentations de spectacle vivant.
Ecole du spectateur Spectacles vivants à l'Espace 600.
Jules Ferry
Danse PS/MS et CM— Projet
« on n'est jamais trop petit
pour âtre grand.
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_55_A-DE
Ce projet vise à encourager la collaboration entre les élèves de cinq classes, deux de CM et Fôrra'è Petits/Moyens, à travers un projet de danse contemporaine. 800 €
Projetéchecs Projet d'apprentissage du jeu d'échecs sur le temps scolaire pour toutes les classes du cycle 2, avec intervention d'un animateur agréé et ateliers menés par les enseignants en classe. 800
Malherbe
Education par le jeu en plein
air
Développer le vivre ensemble et apprendre ensemble en jouant en plein air à des jeux collectifs de construction ou de réflexion et de stratégie, ou développer la concentration au travers de je. d'équilibre. 4 8 0 E
Parcours culturel et artistique Amener les élèves de quartier sensible à d'un parcours durant leur scolarité. se construire des connaissances artistiques et culturelles tout au long 480 f
Parcours culturelet artistique Amener les élèves de quartier sensible à d'un parcours durant leur scolarité. se construire des connaissances artistiques et culturelles tout au long 480 f
Parcours culturelet artistique Amener les élèves de quartier sensible à d'un parcours durant leur scolarité. se construire des connaissances artistiques et culturelles tout au long 480 f
Jean Racine
Ecole du spectateur à l'Espace
600
Les enfants vont assister à 2 spectacles vivants à l'Espace 600. Une présentation leur est faite codasse en amont du spectacle par une personne de l'Espace 600. Une discussion peut a.si avoir lieu en aval. 800 E
Transports sorties ENS Ecole
élémentaire
Tous les élèves de l'école élémentaire participent au projet ENS du département. Ils réalisent 3 sorties par an avec des accompagnateurs moyenne montagne. 800
SECTEUR 4
Bajatiêre Elementaire
Les outils de l'arpenteur
Inviter les enfants à s'emparer de différents outils pour explorer activement le monde qui les entoure, avec une pleine curiosité territoriale. Permettre aux élèves de confronter leur perception au reel. Les confronter à l'importance de faire cet effort pour affronter la pente, la montagne. 4 0 0 E
Remettre en jeu Par le JEU créatif, l'élève peut faire évoluer sa pensée, son point de vue, sa compréhension en s'appuyant sur le participatif et le collaboratif. 4 8 0 E
Bajatière Maternelle
Beauvert
Ecole et cinéma
Éducation dehors
Apprendre à rouler à l'école
maternelle
Identifier les différents types de court métrage (film d'animation ou dessin animé), techniques utilisés (crayon, pàte à modeler, découpage, etc.), réutilisation de certaines techniques en classe, compréhension et chronologie des histoires, développer le langage.
Ecole dehors
L'objectif étant de créer dès la maternelle, en partenariat avec le périscolaire, les conditions favorables au développement des compétences du savoir rouler à vélo.
384 €
100E
0 €
Projet hors des critères de
rappel à projets.
Buisson L'école Ferdinand Buisson d'hier à aujourd'hui Ce projet interdisciplinaire vise à sensibiliser enfants et habitants au patrimoine et à l'histoire de leur lieu de vie afin d'en garder trace, et d'accompagner les transformations. 500E
SECTEUR 6
Le Lac
Ecole du spectateur, initiation
à l'éducation artistique et
culturelle
Parcours du spectateur à l'Espace 600, Première approche du monde du spectacle pour les élèves de maternelle. Ouverture culturelle ; découverte du monde du spectacle et du rôle du spectateur. 744E
Espace
Projet d'éducation scientifique autour de r espace (ciel, planètes, astres). Il vise à cultiver la curiosité et développer l'esprit critiqce des enfants, à assurer la perpétuation d'un patrimoine culturel et scientifique, à stimuler chez eux l'appétence pour ces domaines de connaissances en perpétuelle évolution, à appréhender la distinction entre ce qui relève de la connaissance scientifique d'une opinion ou d'une croyance.
612 f
PEA C THÉÂTRE Faire bénéficier à chaqce élève au moins don spectacle de thêàtre au cours de l'année, dans le cadre du PEAC. 800 f
PEAC Cinéma Faire bénéficier à chaque élève au moins d'une ou plusieurs séances de cinéma au cours de l'année, dans le cadre du PEAC. 8 0 0 E
Ecole du spectateur, Initiation 'Parcours du spectateur à l'Espace 600
à l'EAC Projet déposé en 2024-2025 dont la subvention n'avait pasété versée. 1000€
Le Verderet
Parcours artistique et culturel
en Maternelle
Assister à différentes prestations artistiques, préparer et travailler en classe sur le cahier du spectateur (projet d'école). 8 0 0 E
Vers une culture commune
Les jeux de société sont un excellent moyen pour apprendre le vivre -e nsernble, travailler ses cornpêtences sociales et jouer dans le respect de l'adversaire et de soirrnérne. Les jeco coopératifs perrnettent aco élèves de collaborer et favorisent l'entraide et le partage.
800 f
Parcours artistique et culturel
en Élémentaire
Assister à différentes prestations artistiques, préparer et travailler en classe sur le cahier du spectateur (projet d'école). 800 f
C. Turc
En chemin sur les ENS »couverte des ENS proche de Grenoble (étages de végétations, faune et flore locale, trace de vie, pourquoi comment protéger ses milieux fragiles ? Quels sont leurs rôles, importances? 800E
Chorales VM et VO
Chorales: Spectacle en fin d'année devant les élèves de l'école puis devant les parents cr élèves de l'école au sein d'un thêàtre. Le projet se construit sur un travail effectué par les classes tout au long de l'année pour préparer le montage du projet.
4 0 0 E
M. Reynoard
Création de mallettes de
SCIENŒS
Poursuite du projet et du travail engagé depuis un an par l'équipe enseignante concernant la création de rnallet.s pédagogiques de sciences, adaptées aux besoins de nos élèves, permettant d'enrichir leur cukure scientifique, en lien avec les diverses sorties nature organisées.
8 0 0 E
Développement du bien-ètre
à l'école à travers
l'aménagement de l'espace
Suite à l'aménagement de la PLACE AUX ENFANTS devant l'école, aménagement d'espaces au sein de l'école (cour de rêcrê ation et locaux de l'école) adaptes aux différents besoins de nos élèves, favorisant leur bien.ètre et leur épanouissement dans le but d'apaiser le climat scolaire. SOOE
Les Buttes
Égalité filles/garçons à
travers la pratique sportive
Mettre en avant des sports collectifs (Ultimate, Flag, tchoukball, ping gong...) pour travailler l'égalité filles/garçons et lutter contre les discriminations. 4 8 0 E
École et cinéma Faire découvrir des ceuvres cinématographiques aux élèves. 4 8 0 E
Ala découverte des Espaces
Naturels Sensibles
Découverte de la nature en différentes saisons. Découverte d'un autre lieu que le milieu urbain. Découvrir la nature proche de son habitat. 640 €
Parcours culturel et artistique Faire découvrir un art, un lieu artistique proche et souvent inconnu des élèves et des farnilles. 640 €
Les Genets
Ecole et cinéma Parcours cinérnatographiq. du CP au CE2. 4 0 0 E
L'école du spectateur Assister à des pièces de thêàtre à rEspace 600 ou à la MC2. 4 0 0 E
La Fontaine
Ecole du spectateur Participation de toutes les classes de l'école (y compris TPS) au parcours du spectateur proposé par l'ESPACE 600. 568 €
Ecole dehors Ecole dehors, chaque jeudi après la récréation, (solution de repli le vendredi), dans la cour de l'école avec toutes les maîtresses et toutes les atsern. 600 f
Ecole du spedateur 6articipation de toutes les classes de l'école (y compris TPS) au parcours du spectateur proposé par l'ESPACE DO. 736
Jouer pour apprendre
Travailler les fondarnentaux via des jeux de sociétés à travers les temps scolaires et périscolaire. Nous ferons également le lien avec les farnilles en les invitant en classe pour des matinées jeux. Cela permettra d'assurer une continuité sur les différents temps de l'enfant. 618E
La Rampe
Parcours culturel Espace 600 Ce projet fait partie de notre projet d'école et de parcours d'élèves. Chaqco enfant peut découvrir deux spectacles avec intervention avant et après le spectacle, tous les ans. 8 0 0 E
école dehors
Réaliser des apprentissages de langage, numération, repérage dans l'espace, art ... et d'autres apprentissages en lien avec la nature, en découverte du monde. Les classes investissent le parc Jean Verlhac, à proximité de l'école et qui apporte la végétation et l'espace extérieur.
4 8 0 E
Les Trembles
Au tilde l'eau h travers des randonnées, comprendre le trajet de reau dans nos montagnes, de la montagne au robinet. 800E
École du spectateur Pouvoir proposer 3 spectacles vivants par an aux élèves de toute l'école. 800E
TOTAL SUBVENTION « Appel à projets des écoles 2025-2026 » 40 250 Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Annexe n°1 à la délibération n°59-40205
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 -
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_59_A-DE
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES ASSOCIATIONS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
NOMS ASSOCIATIONS MONTANTS PROPOSES Titre action NATURE
SUBVENTION
(F/P)
Avantage en
nature 2025
(Estimation)
Montant des
subventions
attribuées en
2024
Avantage en
nature en 2024
Associations socioculturelles
SECTEUR 2
MPT Saint Laurent 2 954,00 € Pause méridienne P3 et P4 Fonctionnement 39 400,00 € 248 908,88 € 39 400,00 €
Total 2 954,00 €
CLEF 8 534,00 € Subvention exceptionnelle : prise en charge coût rémunération enseignant -es aide aux leçons 2024 et 2025 Fonctionnement 43 513,00 € 300 768,39 € 43 513,00 €
Total 8 534,00 €
Total Associations
socioculturelles 1 1 488,00 € 1
1
Autres association Education
Jeunes et Nature 12 700,00 € Accompagnement Ecole Dehors Projet 11 853,00 € 150 000,00 € 11 853,00 €
ADTC 6 000,00 € Fonctionnement associatif Fonctionnement 9 907,00 € 13 650,00 € 9 907,00 €
Total associations
ressources 18 700,00 €
Total subventions 30 188,00 € Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Annexe 2 à la délibération n° 61-39600
Bourse BAFA
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_61_A-DE
Pour que le coût de la formation ne soit pas un frein et pour que le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur -trice (BAFA) soit accessible à tous -toutes les jeunes grenoblois -es de
16 à 25 ans, la Ville souhaite apporter un soutien financier à des jeunes qui passent le BAFA.
Cette aide prend la forme d'une bourse à la personne et est cumulable avec les autres aides.
La Ville souhaite attribuer 50 bourses.
• Modalité d'attribution de l'aide
Cette aide est attribuée pour le stage de base et le stage d'approfondissement.
Le montant de la bourse dépendra de la formule choisie, par la -le jeune, pour réaliser son stage (externat/internat).
Si la -le jeune choisit de faire son stage en internat, le montant de la bourse s'élèvera à 350 E.
S'il ou elle choisit d'effectuer son stage en externat, le montant de la bourse s'élèvera à 200 E.
Pour les volontaires en service civique, le montant de la bourse s'élèvera à 100 quelle que soit la formule choisie.
Le stage pratique devra prioritairement être effectué au sein des associations installées sur le territoire grenoblois.
• Critères d'admission
Pourront être retenus, les candidatures de jeunes âgé -es de 16 à 25 ans inclus, pouvant
justifier d'un justificatif de domicile sur la commune de Grenoble.
Les critères pris en compte pour l'analyse des candidatures sont :
- La motivation des jeunes
- Leur réflexion personnelle sur un projet d'animation et leur implication pour conduire les
démarches afférentes : compréhension du cursus du BAFA, recherche de financements
complémentaires, recherche de stage pratique, ...
- Leur compréhension des métiers de l'animation : notions de responsabilité et sécurité affective des enfants, approche concrète du rôle de l'animateur, prise en compte des besoins
des enfants,
• Modalité de l'étude des dossiers
Les candidatures des jeunes grenoblois -es âgé -es de 16 à 25 ans seront auditionnées devant
un jury composé de professionnel -les de la jeunesse.
Le jury évaluera les jeunes selon les critères d'admission mentionnés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
In • nzet_91zstninee_9n9ency)a_n,,n9eno90 el IflIZ
Les temps seront t occasion Ge nouer un premier contact avec tes ____________________________________ut. tLuI wii, pui I . ut. .
l'intérêt que la collectivité porte à leurs projets et de les sensibiliser à prendre connaissance des possibilités offertes à la ville et dans les associations socioculturelles.
• Modalité de versement de la bourse
Au vu de la proposition du jury, les bourses seront attribuées nominativement par délibération du Conseil Municipal. Elles seront versées en deux fois, un premier versement au démarrage du BAFA et un second versement à la fin du parcours BAFA. Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Annexe 3 à la délibération n° 61-39600
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le 5 L
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_61_A-DE
Objet
L'objectif du Fonds Initiative Jeunesse est d'encourager et soutenir la réalisation des projets, expérimentations et initiatives de jeunes grenoblois -es dans l'objectif de favoriser leur accès à l'autonomie, leur implication citoyenne et leur visibilité dans la Ville.
Critères d'attribution
Pourront être retenus au titre de ce programme de soutien, les jeunes âgé -es de 16 à 25 inclus
pouvant présenter un justificatif de domicile sur la commune de Grenoble. Leur projet
s'inscrira dans l'une des 2 entrées suivantes :
Projets à portée citoyenne :
Les projets pourront être conduits à l'échelle d'un quartier, de la Ville, ou à l'international. Ils devront avoir un impact sur le territoire et dépasser l'intérêt personnel des porteurs de projet. À l'international, seront étudiés les projets d'échanges et de solidarité internationale.
Projets de dépassement de soi :
La réalisation des projets doit permettre l'émancipation personnelle, la transformation personnelle à travers l'aventure, la découverte, les rencontres interculturelles.
La notion d'émancipation personnelle est propre à chaque personne et elle sera évaluée à l'occasion des rencontres avec les porteurs de projet avant le passage en commission.
Engagement des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la bourse s'engagent à participer à un temps annuel de restitution du Fonds Initiatives jeunesse, au cours duquel ils -elles feront une présentation d'étape ou un rendu de leurs projets.
Budget :
Les projets sont soumis à un plafonnement budgétaire fixe de 20 000E.
Si le projet n'est pas réalisé, la somme perçue devra être restituée.
Sont exclus de ce dispositif :
• les projets inscrits dans le cadre scolaire ou universitaire : stage, formation, validation d'unités de valeurs, projets d'études tuteurés ou de recherche ;
• la participation à des chantiers internationaux ;
• les projets professionnels ;
• la participation à des compétitions sportives ;
• les projets liés à des manifestations récurrentes,
• les projets déjà financés par la Ville,
• les projets déjà réalisés, Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 _
Publié le
ID : 038-213801855-20250929-D20250929 61 A -DE
• les projets adossés à des associations agrées par l'université ou o LLUUICIIILZ \-.1./VU
des ONG
• Les projets récurrents ne seront étudiés que la première année de mise en place.
Modalités
Les projets retenus après un ler entretien technique seront présentés par le -la porteur-euses
de projet et ses équipiers -ères devant une commission d'attribution (composée d'élu -es, de professionel-les de la jeunesse et de jeunes ).
Responsabilités
La Ville de Grenoble ne sera en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles l'initiative sera réalisée. Les candidat -es, ou leurs parents, doivent prendre les dispositions réglementaires et, le cas échéant, les assurances nécessaires. Pour les mineur -es, une autorisation parentale est obligatoire. Annexe 3 à la délibération N° 67-40030
Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Tous les prix sont HT
BELLEDONNE*
Premium
6000 €
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le
02/10/2025 Publié le eeer"
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_67_A-DE
medium oasic
4000 € 2200 €
ENDANT L'ÉVÉNEMENT
PALAIS DES SPORTS (3700 places/soirs)
Invitations du 4 au 8 novembre
Lot de 10 invitations supplémentaires
Pass 5 soirées avec accès buffet
Pass supplémentaires 5 soirées avec buffet
50
60 €
6
25
60 €
4
10
60 €
2
75 € 75 € 75 €
Diffusion d'un clip promotionnel (1 min) tous les soirs 2 1 1
Mise à disposition d'un espace au Palais des Sports 27m2 / Jusqu'à 9 18m2/ jusqu'à 6 9 m2/ jusqu'à 3 mètres linéaires mètres linéaires mètres linéaires
TNT / STREAMING
Diffusion d'un clip promotionnel une fois par soirée inclus
Bandeau partenaire début et/ou fin émission inclus inclus inclus
Invitation avec accès buffet (Prix par invitation)
Diffusion d'un clip promotionnel supplémentaire (Prix par passage) 1 0 0 € 1 1 1 1
Encart pub / Brand Content programme pleine page (5000 exemplaires) 600 € 700 €
E ticket (1/4 de page/ 18 000 entrées) 200 € 400 €
Dotation bénévoles + équipement équipe d'organisation pour l'ensemble des 2500 € 2500 €
événements RCM**
15 € 15 €
300 €
15 €
11111111 soc) €
Diffusion d'un clip promotionnel au noir avant le lancement du film
pour une soirée (Quantité Limité - Prix par passage) 400 € I 600 € 800 €
800 €
600 €
Soirée privée et mise à disposition d'un espace VIP (100 personnes)*** 1500 €
Autre - Nous sommes prêts à échanger si vous avez une idée / envie particulière sur devis sur devis sur devis
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PLV - SIGNALÉTIQUE
I ntérieure hall
Extérieure
PRÉSENCE DE VOTRE LOGO
Bâche grand format Grenoble Centre Ville V
Kakemonos Hotel de ville + Totem X10 V
Encart pub - presse papier (Montagnes Mag, Grimper, Vertical,
Dauphiné Libéré, Spot...)
Modules centre ville x 5
Affiche AO
Affiche Tram - Réseau TAG
Affiches A 3 x 1000 avec distribution dans + 300 commerces et lieux publics
Site internet V . pr..og.ra.m.m.e x..1.5.0.0.6 ... ............................................................................ . ...... ....... .............................. ............. .................................
Dossier de presse
Teaser RCM
FORMULE « LOCALE » : VOUS ÊTES UNE TPE SITUÉE EN ISÈRE. VOUS POUVEZ ACCÉDER À LA FORMULE CHARTREUSE POUR UN COÛT DE 500€ SANS VENTE SUR PLACE ET 1000€ SI VOUS SOUHAITEZ VENDRE VOS PRODUITS DANS LE PALAIS DES SPORTS.
Tous les prix indiqués sont Hors Taxe, nous acceptons les dotations valorisées dans la limite de 30 % du montant total du partenariat * Possibilité de partenariat exclusif dans son domaine d'activité principal
** Quantités et contenu sur demande
*** Traiteur à la charge du partenaire
27e RENCONTRES CINÉ MONTAGNE — 12 - DOSSIER DE PARTENARIAT Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Annexe 1 à la délibération N° 69-40505
GRILLE TARIFAIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le «1
Publié le °211 Cil2°25 a e r -
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_69_A-DE
COÛT LOCATION DES SALLES
Salles Locataire Valeur
Journée
semaine
(9h -17h)
Demi-
journée en
semaine
(9h -13h /
13h -17h)
Forfait 3h le
week-end
ou en soirée
1h supp en
soirée ou le
week-end
Amphithéâtre
Centre-ville
Organismes
hébergés à la
Maison du
Tourisme
HT 145,83 € 83,33 € 104,17 € 20,83 €
TTC 175 € 100 € 125 € 25 €
Associations
HT 291,67 € 166,67 € 208,33 € 41,67 €
TTC 350 € 200 € 250 € 50 €
Autres Clients
HT 600 € 400 € 400 € 60 €
TTC 720 € 480 € 480 € 72 €
Salle Taillefer
Organismes
hébergés à la
Maison du
Tourisme
Gratuité
Autres clients
HT 116,67 € 58,33 € 66,67 € 16,67 €
TTC 140 € 70 € 80 € 20 €
Réductions pour les associations non hébergées à la Maison du Tourisme :
10 locations ou plus sur 6 mois consécutifs : - 10 %
100 locations ou plus sur 6 mois consécutifs : - 40 % Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Recu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
Irl • r100 0.1."0/1•10CG rl,rincnnnn CM A 1-1C . I 00V 1000-4040004J-L/LVZ0VJGJ_VJJ1-1../C IL'La presence a un agenx « - - - - - - - - - - - - - - - - - I _________________________________________________________________________I I C I J J U I
la sécurité et la régie de la salle est toujours obligatoire en dehors des horaires d'ouverture de la Maison Grenoble Montagne. Cependant cette prestation n'est pas nécessaire lors des
évènements privés des organismes hébergés à la Maison du tourisme, quelques soient les horaires.
COÛT « SÉCURITÉ -RÉGIE »
Salles Locataire Valeur Tarif horaire avant21h Tarif horaire après 21h Tarif horaire jour férié Tarif horaire dimanche
Amphithéâtre Tous clients HT 30€ 33,33 € 58,33 € 33,33 € TTC 36€ 40€ 70€ 40€
Les services de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (CCAS)
bénéficient de la gratuité sur la location des salles mais prendront à leur charge les coûts de « Sécurité -Régie ». Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Annexe 1 à la délibération N° 70-40597
VALORISATIONS 2025
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025 n
Publié le Ckeer-
ID : 038-213801855-20250929-D20250929_70_A-DE
SOUTIEN LOGISTIQUE A l'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
CULTURELLES À L'AMPHITHEÂTRE ET/OU DE LA SALLE TAILLEFER DU
CENTRE-VILLE
ASSOCIATIONS MANIFESTATIONS
MONTANTS
Amphithéatre
MONTANTS
Salle Taillefer
TOTAUX
Labehtille
Conférence « Promouvoir
d'une seule voix les
intérêts des tous les
commerces grenoblois» -
27/01/25
250 € 0 € 250 €
Ukraine
Grenoble -Isère
Conférence « L'Europe face
au défi de la guerre en
Ukraine » - 18/02/25
250 € 0 € 250 €
Harapan di Gajah
Conférence « De l'espoir
pour les éléphants » -
22/02/25
300 € 0 € 300 €
Amel-Humacoop
Conférence
« MoyenOrient : le grand
chamboulement »
18/03/25
300 € 0 € 300 €
France Nature
Environnement
(FNE)
Conférence « Les risques
face aux inondations-
prévention et rôles des
citoyens » - 22/03/25
250 € 0 € 250 €
Ligue de
l'enseignement
Conférence « Valeurs de la
Résistance, valeurs de la
République : Mémoire et
Transmission » - 02/04/25
250 € 90 € 340 €
Pas sans nous 38
Débat « Comment mettre
fin au génocide à Gaza:
actions concrètes depuis la
France et Grenoble » -
15/06/25
250 € 0 € 250 €
TOTAL 1 850 € 90 € 1 940 € Annexe 1 - Délibération n° 89-39540
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
Conseil Municipal du 29 septembre 2025 ID : 038-213801855-20250929-D20250929_89_A-DE
Transformations de postes
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville émancipatrice Affaires culturelles Bibliothèques Unité Lecture publique Ouest Adjoint du patrimoine à 90 % Adjoint du patrimoine à 100 %
Ville émancipatrice Affaires culturelles Bibliothèques Adjoint technique Adjoint du patrimoine
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire Adjoint du patrimoine à 70% (2 postes) Adjoint du patrimoine à 80% (2 postes)
Ville émancipatrice Affaires culturelles Musée Unité des publics Assistant de conservation à 80% (3 postes) Assistant de conservation à 100 % (3 postes)
Ville émancipatrice Affaires culturelles Musée Unité des publics Assistant de conservation à 70 % Assistant de conservation à 100 %
Ville émancipatrice Affaires culturelles Muséum Adjoint du patrimoine Agent de maîtrise
Ville résiliente Espace public Occupations commerciales Attaché Ingénieur
Ville résiliente Espace public Occupations commerciales Agent de maîtrise Adjoint administratif
Ville résiliente Espace public PARU Randon Adjoint administratif Rédacteur
Suppression de poste
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Quotité
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire Professeur d'enseignement artistique 100 %
Créations de postes
Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité
Direction Générale des
services Ville Ouverte Attaché 100 %
Ville résiliente Mission Aménagement des espaces publics Rédacteur 100 %
Ville résiliente Nature en Ville Gestion des parcs et espaces végétalisés Technicien 100 %
Ville résiliente Nature en Ville Gestion des parcs et espaces végétalisés Adjoint technique - 3 postes - 100 %
Ville résiliente Nature en Ville Ressources et administration générale Rédacteur 100 %
Ville solidaire Développement social et territorial Rédacteur (6 postes) 100 %
Ville solidaire Développement social et territorial Rédacteur (2 postes) 80 % Repoussé
Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Voeu
Le quartier de I'lle Verte et plus largement les Grenoblois sont émus par la mise en vente de l'Eglise St -Luc que beaucoup de fidèles et d'habitants considèrent comme un bien commun de la ville. Il n'existe en effet que deux églises de ce type en France, une à Paris, l'autre à Grenoble.
La perte de cet édifice s'ajouterait à la disparition de l'église St -Jacques dans le quartier de la Capuche, victime d'un incendie criminel revendiqué par l'extrême gauche, et les manques d'entretien des édifices cultuels propriétés de la ville, à savoir les églises St -André, St -Louis et St -Bruno.
En conséquence, avant que la vente ne soit actée, le Conseil Municipal de Grenoble saisit le Président de la Métropole qui a compétence sur les questions d'urbanisme pour qu'il recherche avec le Diocèse et la ville de Grenoble une solution permettant à cet édifice original, de demeurer un bien commun au service du quartier et des Grenoblois dans l'esprit de son histoire et de son rôle. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l'Assemblée sous
huitaine. 1
Discours introductif de M. le Maire, Eric PIOLLE
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Chères Grenobloises et chers Grenoblois,
Chères Conseillères et Conseillers municipaux,
Nous ouvrons ce conseil municipal dans une période particulière, période
particulière évidemment à l'échelle internationale avec des conflits, toujours
ceux sur le sol européen entre la Russie et l'Ukraine, ceux qui habitent toutes les
têtes et toutes les mémoires ; le conflit israélo-palestinien, ceux qui passent sous
les radars médiatiques, comme en République démocratique du Congo ou la
guerre civile au Soudan ou les tensions extrêmes après l'épuration ethnique au
Haut-Karabakh, les tensions permanentes entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Nous
avons évidemment tout cela en tête, nous avons aussi en tête une situation
singulière à l'échelle nationale puisque nous n'avons toujours pas de
gouvernement et c'est la première fois que ça dure aussi longtemps dans la
Cinquième République. Nous ouvrons ce conseil aussi dans une période
particulière, pourquoi, parce que nous sommes entrés officiellement, d'un point
de vue en tout cas des comptes de campagne, dans la campagne municipale qui
sans doute mobilisera nos concitoyens un peu plus tard, d'ici les élections
prévues le 15 et 22 mars mais qui, formellement pour nous, a démarré et donc
doit nous conduire aussi à une certaine retenue dans nos échanges. J'appelle
chacune et chacun à cette vigilance, une vigilance qui doit être permanente dans
la situation de tensions que vit aujourd'hui notre pays. Nous l'avons là encore
vécue ce week-end avec une agression antisémite dans l'Essonne et une
agression raciste à Lyon ce week-end de trois acteurs culturels qui étaient là. Ces
évènements absolument condamnables qui parfois font l'objet de regards
médiatiques et politiques, parfois sont passés sous silence, mais nous avons bien
en tête qu'ils sont aussi le signe d'une certaine libération de la parole et de la
violence qui touche un grand nombre de nos concitoyens. Donc cela demande
une mobilisation permanente pour les pouvoirs publics que nous sommes. C'est
le premier conseil aussi après l'été, et cet été, disons-le, a montré à la fois la
situation du dérèglement climatique, avec en France des canicules, plusieurs 2
jours en alerte rouge à Grenoble. Des canicules qui éprouvent notre territoire, qui
éprouvent ses habitantes et ses habitants mais aussi un service public qui est là
et qui à la fois dans ses évènements de rassemblement comme on a pu le vivre
lors du 14 juillet qui s'est déroulé à nouveau dans une très bonne ambiance dans
le parc Jean Verlhac à la Villeneuve. Dans ces temps un peu exceptionnels
comme le Cabaret frappé ou l'été Ohparc, dans aussi tout ce qui est fait au
quotidien pour celles et ceux qui ne partent pas en vacances, pour notre jeunesse
notamment. Dans les réseaux des maisons des habitants, dans tout ce relais du
service public de première ligne qui fait que l'été, s'est d'un point de vue social
bien passé à Grenoble et a permis à chacun de prendre aussi un temps de repos
malgré les épisodes climatiques très complexes. Cet automne, c'est aussi un
temps avec de nombreux anniversaires et inaugurations. Il y avait eu les 10 ans
du Festival « Merci Bonsoir », qui rassemble chaque année toujours plus de
monde. Il y avait eu en janvier dernier les dix ans de la Belle Electrique, nous
évoquerons dans ce conseil la convention qui lie la Belle Electrique avec la Ville.
Pour le Musée de Grenoble une nouvelle grande exposition qui s'est ouverte avec
une rétrospective sur le travail d'Alina Szapocznikow, qui apporte un rapport, un
regard très singulier très frappant sur le corps et sur la maladie. Le Musée de
Grenoble qui accueillera bientôt une grande exposition consacrée à la bande
dessinée et qui présente son projet scientifique et culturel. Le Conservatoire Nina
Simone qui a fait sa rentrée là aussi ces derniers jours et je vous y invite, il fêtera
ses 90 ans le week-end prochain avec une interprétation de Porgy and Bess, une
pièce emblématique de la lutte contre les déterminismes raciaux.
Enfin, lors des Journées du Patrimoine, nous avons pu célébrer les 250 ans du
Muséum de Grenoble qui résonne très fortement dans l'actualité
environnementale. L'humanité a d'ailleurs franchi une septième limite planétaire
ces derniers mois, celle de l'acidification des océans. Sept limites planétaires sur
les neuf qu'on définit les scientifiques à l'heure où chaque dixième de degré de
réchauffement climatique supplémentaire remet en question les équilibres du
vivant sur terre, à l'heure où la prédation des espaces de vie des animaux
continue. A l'heure où un dirigeant d'un des plus grands pays du monde se
permet dans l'enceinte de l'Organisation des Nations Unies de dire que « le
réchauffement climatique est une arnaque ». Évidemment tout cela fait une 3
alchimie très particulière pour la planète et pour tous ceux qui y vivent ces
derniers temps.
Ici, en territoire de montagne, nous savons que les glaciers fondent plus vite que
jamais: c'est trois piscines olympiques chaque seconde qui fondent ! Et le
Muséum présentera une belle exposition « Rouge comme neige» dans les
prochaines semaines, qui nous invitera à découvrir ou redécouvrir la vie fragile
qui se déroule dans la neige ou sous la neige, une belle exposition que je vous
invite également à aller voir. C'est l'occasion aussi de dire un mot pour ceux qui
se mobilisent pour l'environnement depuis longtemps et d'avoir une pensée
pour Geneviève JONOT, ancienne conseillère municipale de Grenoble, disparue
cet été. Elle incarnait cette exigence dans les combats et nous pouvons lui rendre
hommage en ce début de conseil.
Je veux remercier aussi tous ces acteurs de première ligne, qu'ils soient
associatifs ou agents publics, qui assurent ce travail permanent. Nous avons vu
qu'ils mobilisent aussi autour d'eux et un an après le meurtre horrible qui nous
avait toutes et tous marqués et qui nous marque à jamais, je parle évidemment
du meurtre de Lilian DEJEAN. Nous avons été nombreuses et nombreux, à la fois,
nous, élu -es sur les bancs de cette assemblée mais aussi agentes et agents et
habitants à rendre hommage à Lilian DEJEAN et rendre hommage à travers lui à
tous ceux qui font ce service public du quotidien. Nous avons été émus de voir
cette foule dans les différents temps de commémoration de sa mémoire autour
de sa famille également et de la remise par la Madame la Préfète de la Légion
d'Honneur à titre posthume.
Ce temps de campagne qui s'ouvre, c'est un temps pour l'institution municipale,
pour elle c'est un temps normal où nous continuons les projets, nous continuons
le service public du quotidien. Donc, c'est aussi un temps normal pour toute la
vie associative et notamment la vie sportive et je voulais aussi dans ce conseil
rendre hommage à deux figures de Grenoble, Roger GARCIN, figure
emblématique du GF38 qui lui a rendu hommage et Gaston DELMAS, lui aussi
engagé dans le football mais pas que, il était Président historique du FC2A, mais
c'était aussi et surtout un passeur de liens en dehors des terrains de football dans
le quartier Notre-Dame/Alma. Une figure respectée inspirante et inspirant pour
des générations. Nous avions pu le voir lors d'un anniversaire récent du quartier 4
jusqu'à la prison de Varces à quel point Gaston DELMAS avait été marquant pour
tous ceux qui avaient pu croiser son chemin.
Nous entrons donc dans ce conseil municipal par des délibérations thématiques
et des délibérations premières. Avant cela, je vous informe de quelques
changements logistiques. Monsieur PICOLLET a quitté le groupe GSA pour
rejoindre le groupe Place Publique. Le groupe PPSD (Place Publique Social
Démocrate), s'est renommé et s'appelle maintenant SDE (Social Démocrate
Ecologiste) et je crois que c'est tout pour les changements de ce conseil, qui font
suite aux changements de ces derniers mois également. Alain Carignon
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 1 — 40507
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Monsieur le Maire,
Afin que les grenoblois comprennent bien de quoi il s'agit nous posons
des questions sur un document qui s'appelle le « rendu acte » , c'est-à-
dire le document qui liste les décisions que vous avez prises seul en
vertu de la délégation que vous vous vous ête fait voter par le Conseil
Municipal, des décisions qui ne sont aucunement soumises à notre
votre, qui sont à votre seule discrétion,
Les grenoblois doivent savoir que tous les contentieux que vous
engagez contre eux, contre des employés municipaux sont décidés par
vous seul.
Ainsi figure le cas de ce policier que vous poursuivez de votre vindicte
puisque vous aviez décidé , suite à la consultation de la commission de
discipline, d'imposer une exclusion temporaire d'emploi de 6 mois sans
salaire à ce policier, père de famille qui avait pensé agir en responsable
en ne laissant pas disparaître dans la nature des potentiels délinquants
routiers . Ce policier a obtenu du juge dans un référé la suspension de
cette mesure dont l'application immédiate est disproportionnée ,
attendant qu'elle soit jugée sur le fond. Au lieu d'attendre ce jugement
de fond , vous nous informez que vous avez décidé d'engager un
recours au Conseil d'Etat pour contester la suspension. Cet
acharnement coûteux au frais du contribuable est lui aussi totalement 1 disproportionné dans une ville minée par la délinquance et j'aurais
l'opportunité de le dire au moment du débat sur la sécurité que nous
avons inscrit et que vous avez renvoyé en fin de Conseil Municipal.
Mais puisque vous êtes si alerte avec les procédures nous vous
demandons pourquoi vous n'avez pas décidé de faire avec vous-même
ce que vous avez demandé à la Métropole à propos de l'enquête
préliminaire dont est l'objet Christophe Ferrari, à savoir que la ville se
constitue partie civile dans l'enquête préliminaire concernant l'éventuel
versement d'argent en espèces que vous auriez décidé à l'égard de
votre première adjointe pour compenser la baisse des indemnités des
élus ? Puisque vous ne l'avez pas fait, nous le demanderons et j'espère
que vous aurez la même position qu'à la Métropole.
Ne pourriez-vous pas non plus donner une information au Conseil
Municipal à propos des révélations de Médiapart , pour les confirmer ou
les infirmer , sur le prêt de 45000 € consenti à votre Adjointe , Lucille
Lheureux, votre intervention personnelle pour relever à 45000 €
l'indemnité de départ de son conjoint, tout ceci ayant fait l'objet de
menaces ,de lancement de rumeur, ce dont vous m'accusez depuis 5
ans alors que vous en êtes l'auteur selon votre propre camp.
Il serait naturel que le Conseil Municipal et à travers lui les grenoblois qui
voient valser l'argent public et les règlements de comptes internes à
votre majorité finissante, bénéficient d'une explication de leur Maire , ce
serait le moindre des respects pour eux
2 Chérif Boutafa
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 1 — 40507
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Monsieur le Maire,
Nous prenons acte, mais pas à l'aveugle.
Une nouvelle fois, nous découvrons des décisions importantes par ce compte rendu, sans véritable débat préalable.
La délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020 n'est pas un blanc-seing. Le Conseil municipal doit pouvoir contrôler, ligne par ligne, l'usage qui est fait de cette délégation.
Or, sur tel marché numéro 24A0455, nettoyage du centre communal Camille Claudel, des questions demeurent : pourquoi ce choix ? Pourquoi un coût pour la Ville de 577 560, 00 € ?
Pour les marchés de sécurité, gardiennage et surveillance, sur l'espace public, des parcs et jardins de la Ville, des bâtiments et des espaces publics de la Ville, sur les chantiers pour la ville et le CCAS. Numéros 25A0056 à 25A0061, pourquoi ces choix ? Pourquoi un coût total pour la ville de 11 610 000, 00 € ?
Alors qu'il serait si simple d'embaucher des policiers municipaux.
Je demande qu'un état récapitulatif plus lisible et plus détaillé soit
transmis avant chaque séance, pour que le contrôle démocratique ne se réduise pas à une formalité.
Je vous remercie.
1 Conseil Municipal du 29/09/2025
2 — 40362. AFFAIRES CULTURELLES : Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-
2028 entr e la Ville de Gr enoble et la Société Coopér ative d'Intér êt Collectif (SCIC) LA
BELLE ÉLECTRIQUE / Rappor teur : Madame Anne-Sophie OLMOS
Inter vention de Claus Habfast
Gr enoble en Commun
Monsieur le Maire, chers collègues,
C'est moi qui vous présente aujourd'hui les deux délibérations premières sur la culture,
Lucille Lheureux étant arrêtée pour des raisons de santé.
Avec la première délibération, sur la Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2028, nous
poursuivons un partenariat ambitieux entre la Ville de Grenoble et La Belle Électrique, une
structure qui depuis une décennie, réunit audace artistique, innovation sociale et ancrage
territorial. Ce partenariat, incarné par cette convention, s'inscrit dans la continuité de nos
objectifs culturels formulés en 2022 — objectifs qui placent l'émancipation par la culture, la
justice sociale et les transitions écologiques et démocratiques au coeur de notre action.
Ce qui rend ce partenariat particulièrement symbolique, c'est la reconnaissance nationale
dont La Belle Électrique vient d'être honorée : fin 2024, l'État lui a décerné le label « Scène
de Musiques Actuelles » (SMAC). Cette distinction rare — en 30 ans, il n'y en eu que 97 dans
toute la France - couronne dix ans d'engagement et confirme Grenoble comme territoire
dynamique en matière de musiques populaires. Ce label n'est pas un simple sésame
administratif : c'est la preuve que notre ville sait inventer des modèles culturels audacieux,
alliant exigence artistique, ouverture sociale et viabilité économique. La Belle Électrique,
c'est une culture vivante, populaire et transformatrice.
La convention est d'abord une affirmation de trois valeurs partagées :
• L'égalité et la diversité - qui sont une réalité de la programmation actuelle. Les
publics prioritaires — jeunes, personnes éloignées de la culture, personnes en situation
de handicap — y trouvent une place centrale, grâce à des tarifs accessibles, des ateliers
familiaux, ou des résidences en milieu scolaire.
• L'urgence climatique : La Belle Électrique intègre les enjeux écologiques dans sa
gouvernance, depuis la sobriété énergétique de ses événements jusqu'à la sensibilisation
des publics. • La démocr atie cultur elle : En tant que SCIC, str uctur e coopér ative, elle incar ne
aujourd'hui un modèle de gouvernance ouvert, où artistes, publics et partenaires décident
ensemble. C'est la preuve que la culture peut être à la fois exigeante et inclusive.
La Belle Électr ique est un équipement d'enver gur e nationale : 80 à 90 dates annuelles, une
programmation résolument tournée vers les musiques électroniques et actuelles, et un bar-
restaurant conçu comme un lieu de vie. Mais La Belle Électrique n'est pas seulement une
salle de concer t : elle est le coeur d'un écosystème culturel. Avec son label SMAC, elle
rejoint le cercle des institutions qui font rayonner la création française — tout en restant ancrée
dans les quartiers grenoblois.
La convention fixe trois missions à la La Belle Electrique, dans un même élan : diffuser,
éduquer, accompagner.
• Diffuser une cultur e vivante et accessible - La Belle Électrique proposera une
programmation singulière, où qualité artistique rime avec accessibilité. Grâce à une
politique tarifaire volontariste et à des horaires adaptés, elle crée la mixité — sociale,
générationnelle, géographique.
• Éduquer et créer du lien - Son engagement en faveur de l'éducation artistique et
cultur elle est exemplair e : je pense aux r ésidences en milieu scolaire, aux ateliers
familiaux, aux concerts pédagogiques, au projet petite enfance et aux actions dans les
hôpitaux et prisons. La culture doit irriguer tous les espaces de vie.
• Accompagner les artistes de demain - Pour cela la Belle Electrique déploie deux
dispositifs phares :
0 « Haute Fr équence » pour les artistes émergents, avec un soutien scénique,
administratif, et des formations ;
0 « Basse Fréquence » pour un accès facilité aux studios et aux réseaux, structurant
ainsi la filièr e musicale locale. « Le Labo » enfin, nouvel espace dédié à la
création, offre un lieu où se rencontrent publics, artistes et professionnels.
La Belle Électrique prouve qu'une culture ambitieuse peut aller de pair avec un modèle
économique équilibré : recettes propres issues de la billetterie et du bar -restaurant, et
subventions publiques, se complètent. Le label SMAC assure la pérennité de ce modèle
vertueux. La gouvernance coopérative assure enfin une gestion transparente et collective.
Avant de conclur e, per mettez-moi de dir e quelques mots sur une délibér ation dans la
maquette qui concer ne le changement des statuts de la SCIC Belle Ellectr ique. L'association
MixLab, porteuse du projet initial, souhaite aujourd'hui se retirer de la gouvernance
coopérative car le bon fonctionnement de la SCIC n'a plus besoin de l'appui d'un collège qui réunit les seuls porteurs du projet initial. La SCIC a ainsi repensé ses statuts pour simplifier sa gouvernance,
l'adapter à la réalité actuelle et renforcer l'équilibre entre les parties prenantes. Ces
ajustements, fruit d'une concertation approfondie, ont été validés en assemblée générale
extraordinaire le 24 juin 2025, et leur application définitive dépend désormais de votre
approbation. Brigitte Boer
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 2 — 40362
Titre : Convention pluriannuelle d'objectifs2025-2028 entre la Ville de Grenoble, l'Etat et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique.
Monsieur le Maire,
À la lecture de cette délibération, on s'aperçoit que la culture est sous contrôle.
Dans votre majorité, la culture ne semble plus être seulement le domaine des artistes, des salles, des collectifs, mais de plus en plus un champ politique fortement encadré — voire dirigé — par la mairie. Monsieur le Maire, nous sommes nombreux à estimer que le pouvoir municipal, au nom d'idéaux tels que l'écologie, la proximité ou la participation
citoyenne, adopte une posture de plus en plus intrusive, dictant ce qui doit être, ou ne pas être, produit, financé, programmé.
À la lecture de cette convention, la Belle Électrique, salle emblématique des musiques actuelles qui incarne depuis 2015 une promesse de
renouvellement, d'ouverture, de diversité artistique, n'échappe pas à cette règle de l'intrusion.
Vous avez une drôle de conception de la liberté artistique !
Vous faites pression sur la programmation en voulant conserver un droit de regard ou de critique. Vous soutenez un certain nombre de
spectacles en fonction de vos choix artistiques qui correspondent à vos attentes politiques et morales.
Vous tentez dès que vous le pouvez de remunicipaliser des structures culturelles auparavant indépendantes ou associatives de façon à garder la main sur les propositions artistiques, sur les financements et sur les partenariats. Tout est orchestré depuis l'hôtel de ville. Vous le dites vous-même dans cette délibération, vous imposez votre vision politique à travers certains principes : priorité aux transitions que sont l'égalité de genre et la diversité, l'accès à la culture et la pratique artistique des publics prioritaires, les enjeux climatiques et de
biodiversité ainsi que la transition démocratique.
Je reconnais que certains de ces principes sont louables mais ils limitent considérablement l'ambition, ils restreignent la diversité des propositions et évidemment réduisent les espaces de liberté.
Or la culture n'est pas un outil, encore moins un instrument politique. Elle vit de sa liberté, de son audace, de sa capacité à surprendre et à
déranger. C'est son ADN.
À Grenoble pourtant, la municipalité semble vouloir lui imposer un cadre, des critères, une orientation. Les salles de spectacle comme La Belle Électrique, les compagnies et les artistes doivent composer avec une vision culturelle descendante, pensée à l'hôtel de ville. La
programmation n'est plus faite en fonction de l'artistique mais en fonction d'une grille idéologique.
Mais une culture sous tutelle n'est plus vraiment de la culture : c'est de l'animation, de la communication, parfois même de la propagande.
La vraie culture Ne doit pas être sous tutelle. Elle doit pouvoir accueillir le multiple, le contradictoire, l'imprévu. Elle a besoin de confiance, pas de contrôle.
Seul petit bémol que je mettrais : la liberté culturelle trouve ses limites lorsqu'elle insulte, réprime ou agresse. Là où commence la violence ou la domination sur autrui, la liberté n'est plus. La liberté culturelle doit rester un lieu de respect, de pluralité et de rencontres.
Si nous voulons que Grenoble reste une ville inventive, ouverte au
spectacle vivant, il faut protéger cette liberté fondamentale. Car sans liberté, la culture n'est plus qu'une vitrine. Conseil Municipal du 29/09/2025
3 - (39518). SPORT : Avenants Financiers aux conventions d'objectifs entre la Ville de
Grenoble et les Associations sportives dans le cadre du dispositif de soutien aux clubs de
pr oximité / Rappor teur : Madame Céline MENNETRIER et Madame Isabelle PETERS
Intervention de Céline MENNETRIER
Grenoble en Commun
Monsieur Le Maire, Mesdames et messieurs les élu -es du conseil municipal, et vous, chers grenoblois et grenobloises, je vous présente aujourd'hui une nouvelle délibération visant à mettre en oeuvre les priorités de la politique sportive municipale adoptées par délibération lors du Conseil municipal du 13 mars 2023.
Bien que la « promotion de l'activité physique et sportive » ait été Grande cause nationale 2024, le budget de l'État alloué au sport en 2025 accuse une baisse de plus de 10 %. Les inégalités d'accès à la pratique d'activités physiques et sportives quant à elles continuent de persister. Oui, on pratique moins quand on est une femme. On pratique moins quand on est vieux. On pratique moins lorsqu'on est handicapé. On pratique moins lorsqu'on est peu diplômé.
Et on pratique moins aussi lorsqu'on habite dans un quartier populaire.
Face à ce constat, la Ville de Grenoble a souhaité accompagner spécifiquement les clubs sportifs implantés dans les quartiers populaires et marqués par leur fort ancrage territorial. Ces clubs de proximité sont des acteurs associatifs essentiels pour le territoire. Leurs actions sont à la croisée de plusieurs de nos politiques municipales autour du sport bien evidemment, autour de l'éducation, mais également autour de l'enfance et de la jeunesse, de la citoyenneté ou de la santé. Mais ces clubs qui souhaitent toujours plus s'investir dans des projets éducatifs et citoyens, développer des projets entre acteurs du territoire, habitants et habitantes, rencontrent des difficultés. Difficultés liées notamment à la complexité administrative et financière de la gestion quotidienne du club, le manque de temps des bénévoles déjà impliqués ou la difficulté à mobiliser de nouveaux bénévoles.
Ainsi au début de cette année, la Ville de Grenoble a mené un processus de concertation avec les clubs concernés afin de pouvoir mettre en oeuvre dès la rentrée scolaire 2025 un dispositif spécifique de soutien reposant sur deux types d'accompagnement : un accompagnement humain et un accompagnement financier. Avec pour invariants
UN que l'accompagnement se fasse sur la base du volontariat de la part des clubs et DEUX que l'accompagnement financier dépend de la particpation des clubs aux concertations par territoire.
Au nombre de 17, ce sont finalement 15 clubs qui se sont engagés dans le dispositif dont vous avez la liste dans le corps de la délibération.
L'accompagnement humain de ce dispositif consiste à la création de 4 postes de « correspondante et correspondant socio-sportif de territoire » dont la mission sera d'accompagner les clubs de proximité, regroupés par secteur de la Ville, à plusieurs niveaux :
• d'abord, l'encadrement éducatif des adhérents et adhérentes mineur -es,
• ensuite, en complément de l'activité sportive, le développement de projets éducatifs, citoyens ou de santé,
• et enfin, la construction de passerelles avec les autres acteurs du territoire. L'accompagnement financier quant à lui consiste au versement d'une subvention spécifique dont le montant est égal à 40 % de la subvention de fonctionnement sur critères avec un minimum fixé à 1000 €.
Prévu sur tr ois ans, ce dispositif de soutien aux clubs de proximité sera suivi d'un bilan annuel par secteur avec les clubs engagés et d'un bilan à l'échelle de la Ville au bout de cette pér iode.
Grenoble ville olympique, ville sportive par nature s'engage depuis plusieurs années pour inscrire le spor t dans la justice sociale et le défi climatique. Elle Agit pour un spor t populair e, pour voyeur d' égalité, un spor t inclusif et citoyen. Elle accompagne et soutient les acteur s et actr ices du monde spor tif dans leur s pr ojets et les actions menées chaque jour . Elle est aux côtes de celles et ceux qui s'engagent pour un sport pour toutes et tous, un sport source de joie et de plaisir, d'émancipation et de liberté !
C'est pour ces raisons, Monsieur Le Maire, Mesdames et messieurs les élu -es du conseil municipal, que je vous invite à voter cette délibération. Conseil Municipal du 29/09/2025
4 - (39315). AFFAIRES CULTURELLES : Musée de Gr enoble - Adoption du Pr ojet
Scientifique et Cultur el (PSC) / Rappor teur : Madame Lucille LHEUREUX
Inter vention de Claus Habfast
Gr enoble en Commun
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Musée de Grenoble n'est pas seulement le deuxième musée de France par son ancienneté, après le Louvre. C'est un équipement municipal pionnier, dont la collection d'art moderne — la plus importante en France après celle du Centre Pompidou — témoigne d'une audace unique, en particulier sous l'impulsion du directeur du musée, Andry-Farcy de 1919 à 1949. Aujourd'hui, avec plus de 35 000 œuvres dans les collections, et le statut de Musée de France, il a une double responsabilité : préserver un patrimoine mondial exceptionnel, et le rendre vivant et accessible pour tous les Grenoblois.
Ce premier Projet Scientifique et Cultuel (PSC) dans l'histoire du Musée arrive à un moment charnière. Il s'agit de capitaliser sur des atouts forts — des collections uniques, une équipe mobilisée, un bâtiment emblématique — tout en répondant aux défis contemporains. Un travail collaboratif de plus d'un an, nourri par une soixantaine d'agents, a permis d'aboutir à une feuille de route ambitieuse, alignée sur les attentes de l'administration des Musées de France, et les cinq axes de la politique culturelle municipale adoptés en 2022. Le projet comporte trois axes stratégiques pour un musée du XXIe siècle
Un patr imoine à connaîtr e et à par tager
Notre première priorité est de révéler la richesse des collections du musée en décloisonnant les époques, à l'instar des plus grands musées en France et dans le monde. Imaginez un nouveau parcours permanent où l'art contemporain et l'art du XVIIe interrogent chacun à l'aune de leur époque et de leur mode d'expression les enjeux sociétaux actuels. Concrètement, cela signifie :
• Ré -ouvrir les salles égyptiennes dès l'année prochaine, un symbole fort pour notre public.
• Lancer un chantier des collections en 2026, avec des réserves complémentaires aux normes et un récolement décennal pour garantir la présence de chaque œuvre.
• Intégrer à la politique d'acquisition des critères de parité et de diversité ; et ouvrir nos murs à des expositions co -produites avec des nouveaux partenaires locaux et internationaux.
Pourquoi est-ce crucial ? Parce qu'un musée n'est pas un sanctuaire figé, mais un lieu de débat et de découverte, où chaque femme et homme visiteurs doit pouvoir se reconnaître.
Un musée pour toutes et tous :
Le Musée de Grenoble doit être un lieu du quotidien, pas une destination exceptionnelle pour celles et ceux qui habitent l'agglomération grenobloise. Comment y parvenir ? Le Projet identifie plusieurs pistes : • Développer la médiation adaptée : pour les non -francophones, les jeunes, ou les publics éloignés de la culture, avec des outils conçus pour eux et avec eux. Un travail sur les cartels a été réalisé au printemps avec la participation de citoyennes et citoyens volontaires.
• en multipliant les partenariats avec les associations et notamment celles du champ social, les autres acteurs culturels, les structures du quartier, et l'Office du Tourisme.
L'objectif est clair : passer d'une logique de fréquentation ponctuelle par les Grenoblois à une relation durable avec nos publics ... et non -publics.
Un musée conscient de son envir onnement
Aucun musée ne peut ignorer l'urgence climatique. Celui de Grenoble occupe le bâtiment le plus énergivore de l'immobilier municipal. Le troisième axe vise à faire de ce bâtiment et des pratiques muséales un modèle de redirection écologique :
• En intégrant des matériaux éco-responsables dans les travaux et rénovations, et en rationalisant les consommations énergétiques (éclairage, chauffage, transports des oeuvres) dans le respect de leur conservation.
• En repensant les expositions : moins, mais mieux, avec une réflexion sur l'empreinte carbone .
• En associant le public à cette démarche, par exemple via des ateliers sur l'art et l'écologie, ou des expositions mettant en lumière des artistes engagés.
Ce nouvel axe représente une opportunité : celle de montrer qu'en 2025, culture et transition écologique vont de pair et que le contenant et le contenu se répondent. Le Projet Scientifique et Culturel d'un Musée de France n'est ni un document administratif ni un manifeste politique. Il s'agit d'une feuille de route pour le musée partagé entre l'État, qui à travers la DRAC a dorénavant signalé que celle-ci correspond à ses attentes ; et la municipalité qui y retrouve les grandes orientations de sa politique culturelle.
Élaborer ce projet était d'ailleurs une obligation réglementaire à laquelle le nouveau Directeur, M. Sébastien Giikalp, s'est consacré dès son arrivée il y a 18 mois. Dorénavant, les parties prenantes pourront comparer la trajectoire avec cette feuille de route, chacun dans son domaine de compétence ou d'expertise. Quant au Grenoblois, je vous propose de résumer l'objectif du Projet Scientifique et Culturel qui vous est présenté aujourd'hui en une phrase : "donner à chacun le sentiment de visiter son musée."
Je vous remercie. Brigitte Boer
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 23-40299
Titre : URBANISME AMENAGEMENT: Gren' de Projets - Orangerie -
Avenant au bail emphytéotique conclu entre la Ville de Grenoble et
la Société par actions simplifiée (SAS) La Grande Saison
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le site de l'Orangerie qui attend une réhabilitation depuis
plusieurs années, va peut-être enfin ouvrir...
Cependant je constate que ce qui était prévu au départ, soit
mettre en avant des savoir-faire locaux et créer des liens et
des boucles vertueuses entre les différents usages au sein du
bâtiment qui était initialement constitué de corners de
restauration, d'une valorisation de l'artisanat a nettement
changé... Plus d'artisanat local, plus de corners de
restauration, soit plus de restaurateurs grenoblois proposant
une offre gastronomique locale, accessible et responsable ; un
laboratoire culinaire partagé ainsi que des ateliers
culinaires..., mais un bar restaurant qui va encore nuire aux
commerces de bars et restaurants alentours, dont un certain
nombre, vont devoir encore déposer le bilan... Eux ne
bénéficiant pas d'un bail emphytéotique de 45 ans avec un
loyer annuel de 6000E, ce qui correspond à un loyer mensuel
de 500€ pour une surface de 1200m2 !
1 Pour info, à Grenoble, Le loyer moyen d'un local commercial
de 50m2, soit 24 fois moins est estimé entre 500 et 2000€ par
mois ! C'est-à-dire qu'un commerçant lambda paye au
minimum, pour un local de 50m2 ce que La Grande Saison va
payer pour 1200m2 !H Ne serait-ce pas ce qu'on pourrait
appeler une concurrence déloyale ?
Les commerçants grenoblois souffrent déjà de votre politique
de déplacement et de stationnement, avec des places de
moins en moins nombreuses et des coûts de stationnement
exorbitants, de l'ouverture de Neyrpic, contre laquelle vous
vous ne vous êtes jamais vraiment opposés, mais en plus vous
déployez tout près de ces gens qui peinent chaque jour pour
maintenir leur gagne-pain, des services de restauration
subventionnés, (car vu le prix du loyer, je ne pense pas que
l'on puisse dire autrement), des services de restauration donc
qui fatalement attireront une partie des clients des autres
commerces, puisque leurs charges étant moins importantes,
leurs tarifs seront plus attractifs !
Je trouve cela proprement scandaleux !
Je vous remercie !
2 Alain Carignon
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 23-40299
Titre : URBANISME AMENAGEMENT: Gren' de Projets - Orangerie -
Avenant au bail emphytéotique conclu entre la Ville de Grenoble et
la Société par actions simplifiée (SAS) La Grande Saison
Monsieur le Maire,
Comme Brigitte Boer vient de l'exprimer, nous sommes très étonnés du
deux poids deux mesures que représente cette délibération. A certains
tout est permis, pour d'autres c'est l'implacabilité qui s'applique, les
restrictions, la suppression des accès ou du stationnement. Le problème
de cette politique est que l'une est financée par le contribuable, l'autre
est subie par des particuliers , des commerçants qui investissent leur
argent.
L'autre problème qu'on a déjà vécu avec le restaurant du Musée avec
l'attribution à vos amis de Mixlab qui n'étaient pas restaurateurs est la
perte considérable de recettes pour la ville. Puisque nous perdons des
mois et des mois de loyers.
Mais le sujet principal est le copinage pénalement qualifié de favoritisme
pour lequel vous et votre Adjoint avaient déjà été condamnés .
Dans le cas de l'Orangerie, il faut que les grenoblois comprennent que
ce bâtiment qui appartient au bien commun a été attribué dans le cadre
d'une procédure enclenchée en 2018 qui excluait l'appel d'offres ouvert.
Nous sommes en 2025 et il ne s'est toujours rien passé.
Je doute que nos excellences qui nous gouvernent laisseraient à titre
privé dormir 7 ans un bien qui pourrait rapporter . Un permis de
1 construire a été accordé en 2020 à une SAS appelée la Grande Saison
crée à Paris pour l'occasion juste avant au capital de ... 10 000 € . Ainsi
vous avez accordé à une société sans capital l'exploitation d'un
prestigieux bâtiment municipal. On imagine que son promoteur n'avait
plus qu'à se tourner vers les banques munies du permis de construire. Il
n'a pas réussi depuis 5 ans , malgré un bail de 45 ans et ,au passage,
avoir obtenu une subvention de la Métro avec un loyer de 6000 € par an
pour 1200 M2 comme l'a rappelé Brigitte Boer.
Maintenant le promoteur qui négocie ses prêts avec les banques nous
demande de prolonger son bail de 10 ans pour passer à 55 ans ! Et vous
vous inclinez à nouveau sans lui demander aucun compte sur ses
engagements non tenus depuis 2020 , sur lesquels vous aviez fait
délibérer le Conseil Municipal chaque fois en termes dithyrambiques
comme aujourd'hui.
Pour nous cette affaire est louche. Son opacité est inquiétante et votre
volonté d'affecter un bien avant de partir pendant 55 ans pour une
somme dérisoire et un projet qui change chaque fois demande de faire la
clarté .
Nous présentons un amendement pour le retrait de cette délibération et
si vous ne l'adoptez pas nous nous réservons toutes les voies de droit
pour la contester :
« Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur ce dossier le Conseil
Municipal décide de retirer la délibération et de charger une commission
pluraliste composée de tous les groupes du Conseil de l'étudier sans
exclure de recourir à un appel d'offres ouvert pour attribuer le site de
l'orangerie"
2 Alain Carignon
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 38 — 40521
Titre : AFFAIRES CULTURELLES : Musée de Grenoble - Convention
d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du
musée de Grenoble avec la SCOP Loyal - Attribution définitive
Monsieur le Maire,
La série continue avec le restaurant du Musée fermé depuis des mois ,
dont l'environnement détérioré produit un sentiment d'abandon à l'entrée
d'un des équipements les plus emblématiques de la ville. Jusqu'à ces
derniers jours le panonceau "fermeture définitive" était toujours affiché à
l'entrée .
C'est une gestion lamentable de ce restaurant à toutes les étapes .
D'abord avec Pierre Pavy qui vous avez demandé de prendre en compte
la durée des travaux engagés dans le restaurant après la période Covid,
afin de lui accorder des délais, ce à quoi vous vous êtes refusé.
Maintenant vous établissez dans la convention "l'indemnisation de
l'occupant en cas de travaux initiés par la ville" . On croit rêver. Vous
prévoyez aussi maintenant de résilier de gré à gré.
Ensuite le choix de vos amis de Mix Lab qui n'étant pas restaurateurs
malgré vos propos laudateurs sur leur cuisine ont déposé le tablier . Puis
vous avez accordé en juin le restaurant l'Écocotte du quartier Berriat.
Avec les mêmes propos sur leur cuisine. Mais la structure juridique qui
devait porter le projet n'était pas constituée quand vous lui avez accordé.
1 Donc on revient aujourd'hui pour régulariser.
Je rappelle qu'en face du restaurant du Musée, le chef de "l'Escalier"
postulait pour gérer le restaurant du Musée proposant une carte de
qualité accessible. On imagine la synergie entre deux établissements qui
se font face , les circuits courts. Mais ici ce n'est pas à retenir.
Vous avez aussi récusé la candidature du chef André Aribert!
Qu'il soit bien clair que dans toutes ces opérations qui ont toujours
écarté l'appel d'offres ouvert pour favoriser l'opacité, le groupe que les
grenoblois ont placé en tête de l'opposition n'a jamais été associé car
vous savez bien que ça ne passerait pas comme une lettre à la poste si
nous étions présents.
Nous ne votons donc pas cette délibération car nous contestons
fondamentalement la procédure choisie qui a déjà échoué au restaurant
du Musée, comme pour la maison Gavin et on l'a vu pour l'Orangerie ou
l'ancien Musée. Elle ne garantit ni la transparence, ni le mieux disant
pour la ville au plan de la qualité comme de la recette fiscale
Je vous remercie
2 Brigitte Boer
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 47 — 40283
Titre : AFFAIRES CULTURELLES : Avenant à la convention de co-
maîtrise d'ouvrage entre Grenoble -Alpes métropole et la Ville de Grenoble relative à la réalisation d'une fresque sur la façade de l'îlot de la République - Maison du tourisme.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Je me suis déjà exprimée sur le sujet de cette fresque
éphémère ! Je suis ravie de constater que le coût a diminué de
25%, passant de 40 000€ à environ 30 000E, mais je continue
à trouver que mettre 30 000E dans une fresque éphémère est
une aberration !
A ce propos, une fresque a également été réalisée sur la
façade de la Cité Baya... J'ai d'abord regretté que la dite
fresque ne soit pas inspirée de l'ceuvre de Baya, c'eut été un
moyen de mettre valeur le nom que vous aviez choisi... Mais il
m'a été rapporté que cette fresque est également une fresque
éphémère... J'ai eu beau chercher dans les derniers Conseils
Municipaux, je n'en ai pas retrouvé la trace. Pourriez-vous, s'il
vous plaît, me confirmer ou m'infirmer la qualité pérenne ou
éphémère de cette fresque et dans un second temps, me
renvoyer un document me rappelant son coût.
Je vous remercie
1 Brigitte Boer
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 59 — 40205
Titre : Attribution de subventions aux associations socioculturelles,
ressources enfance et jeunesse. (Avenant 3 de la délibération)
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
J'ai été alertée sur cette délibération, et malgré cela, j'avoue
avoir eu un peu de mal à trouver ce dont il était question... En
effet le titre stipule « Attribution de subventions », alors que le
sujet dont on m'avait parlé était l'expulsion de 12 associations
de locaux qu'ils occupaient depuis 1977, soit depuis la
mandature d'Hubert Dubedout...
En cherchant mieux j'ai trouvé 2 lignes y faisant référence, je
cite : « Enfin, il est proposé un avenant à la convention de
mise à disposition de locaux municipaux auprès de
l'Association pour le Développement des Activités des Jeux de
l'Esprit — ADAJE (annexe 3). » Alors, en effet, l'annexe 3,
évoque cette nouvelle mise à disposition...
Lors de la Conférence des Présidents de ce matin, j'ai
demandé à ce que cet avenant soit retiré de la délibération, le
temps de trouver avec les élus concernés une solution qui
convienne aux associations, mais hélas, Monsieur le Maire,
vous m'avez répondu que la délibération serait votée et que
des discussions continueraient... Dont acte.
1 Dans le dit avenant il est écrit « Dans le cadre du devenir dudit
bâtiment, la Ville a validé la libération des locaux par
l'association ADAJE ainsi que la recherche d'une solution de
relogement des activités de l'association. »
Je répète le nom de ce groupement d'associations, ADAJE :
Association pour le Développement des Activités des Jeux de
l'Esprit, qui, si je ne me trompe pas est à l'origine de
nombreux ateliers dans les écoles de la ville, et qui permet
donc aux petits Grenoblois de développer leurs capacités
mentales... Comme, j'aime bien faire preuve de mauvais esprit,
je dirais que c'est peut-être cela qui dérange...
C'est par un courrier, d'une froideur et d'un cynisme qui le
caractérise, que Monsieur Mériaux, le 30 juillet dernier a
annoncé à ces associations que « la municipalité souhaitait
reprendre les locaux mis à disposition de l'association et ainsi
résilier la convention ». En amont, les services de la ville
concernés par le sujet avaient informé les associations en
précisant qu'il n'y avait pas d'autre solution que de se
conformer à l'injonction de la ville... Il les chassait donc du lieu
qu'elles occupaient depuis 48 ans. Mais dans ce courrier, il n'y
a aucune référence à un quelconque ERP non conforme... Ce
lieu qui, à priori fait plus de 500m2 répartis sur 3 étages avec
un premier niveau accessible aux personnes à mobilité réduite,
serait provisoirement remplacé par un de 360 m2 au premier
étage d'un immeuble dont l'ascenseur ne fonctionne pas et qui
est totalement inaccessible aux PMR. Dans sa grande
2 générosité, Monsieur Mériaux leur accordait un délai
supplémentaire au préavis de 3 mois, donc jusqu'au 30
novembre 2025 !
Depuis ce 30 juillet, malgré les demandes du Président de
l'association, (élu depuis 30 ans), aucun contact avec l'élu
auteur de la lettre ni avec aucun autre élu, n'a permis
d'échanger sur le sujet... Comme d'habitude vous décidez
unilatéralement et imposez à ces associations, qui regroupent
plusieurs centaines d'adhérents, de quitter les lieux au 30
novembre 2025, alors qu'aucun projet immédiat n'est prévu.
En date du 25 octobre, le Président, Hervé Storny, a envoyé
un mail à Monsieur Mériaux, pour lui demander de retirer cette
délibération, je précise qu'il ignorait que le cas de ces 12
associations et de ses centaines d'adhérents étaient traités, ou
plutôt maltraités, dans seulement 2 lignes de cette
délibération. Il aurait donc suffit que l'avenant numéro 3 soit
simplement retiré pour laisser le temps de la concertation afin
de trouver une solution pérenne. C'est Madame Bretton qui lui
a répondu que les locaux de la rue Aristide Bergès n'étaient
pas conformes pour accueillir du public car non classé en ERP.
Ah ! voilà la réponse qui est censée faire taire tout Grenoblois
qui n'admettrait pas cette solution de relogement
provisoire dans l'Espace Jean Jaurès rue de l'Ancien Champs
de Mars dont même l'entrée du bâtiment n'est pas accessible
aux PMR !...
3 Il y a une autre association qui a été récemment victime de ce
type de relogement, la CNL (Confédération Nationale du
Logement). Cette association, avec ses salariés, recevait et
défendait les locataires depuis 1982, soit depuis 43 ans, et
disposait de 5 bureaux dans la Maison des Associations. Ils
auraient été relogés rue Raoul Blanchard, dans un bureau de
30m2, pour 6 personnes, situé dans un appartement
inaccessible aux personnes à mobilité réduite, occupé par 5
associations, alors que la capacité totale de l'appartement
semble n'être que de 19 personnes! Mais là, pas de problème
d'EPR, puisque c'est vous qui le décidez !!!
Monsieur Storny qui se dévoue depuis des décennies dans
plusieurs associations, dont le rayonnement n'est pas à
démontrer, a informé la municipalité que s'il devait signer
l'avenant relogeant provisoirement l'ADAJE à Jean Jaurès, il
démissionnerait de son poste de Président, lors de la
prochaine AG, ne souhaitant pas endosser la responsabilité de
l'issue de cette situation, je cite : embarrassante et détestable.
Cet avenant qui aurait pu facilement passer inaperçu et qui
aurait pu être retiré sans que l'avenir de la ville n'en soit altéré
est une preuve de plus de votre mépris pour les associations
qui ne sont pas totalement infiltrées par vos amis. Cela a été
le cas pour le Plateau, la Cordée et surtout la MJC Prémol que
vous avez massacrées sans aucune arrière pensée, et sans
vous préoccuper du vide, du désarroi, voire du désespoir des
populations des quartiers concernés.
4 Je sais que de plus en plus de Grenoblois ouvrent les yeux sur
vos pratiques et se rendent compte que votre bilan à Grenoble
se résumera à beaucoup de destructions et de malheur !
Je vous remercie
5 CONSEIL MUNICIPAL : 29 SEPTEMBRE 2025
Prise de parole : Maude WADELEC,
Délibér ation n° 65-70617 Soutien à plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) de construction de la paix pour la solution des deux Etats Israélien et Palestinien.
Ce lundi 22 Septembre, la France avec une dizaine d'autres états rejoins enfin les 148 Etats membres de l'ONU qui reconnaissaient déjà l'Etat de Palestine.
Cette décision a d'abord été obtenue grâce a la lutte du peuple palestinien et à la mobilisation des soutient dans toutes les villes du monde, dont a Grenoble et ce malgré la répression et la criminalisation.
En tant que conseillère municipale La France Insoumise, je vous indique que la reconnaissance de l'Etat de Palestine ne saurait être une fin en sois sans sanction de chacun relativement à son périmètre d'action.
Notre position nationale à la France insoumise est que tous les moyens légaux doivent être utilisés, pour soutenir la résistance et enrayer la logique coloniale !
En effet, bien que la reconnaissance de la Palestine soit une étape politique importante, rappelons que les Etats membres de l'Union européenne continuent de représenter la moitié des exportations d'armes vers Israel.
San sanction contre Israel , la reconnaissance de la Palestine sera Posthume.
C'est pourquoi, en tant que ville engagée, en tant que l'une des 5 communes compagnons de la libération et a la suite de la reconnaissance de l'État de Palestine par la France, Grenoble a la responsabilité d'inscrire cette reconnaissance dans des actes concrets au niveau local:
• Hissons le drapeau palestinien sur notre hôtel de ville jusqu'au 22 octobre, date anniversaire de cette reconnaissance, afin d'affirmer symboliquement notre solidarité (nous avons eu durant 1 mois le drapeau LGBTQIA+ et cela a été une fierté, il me semble que nous sommes en capacité au vu du moment historique que nous vivons, de hisser a titre exceptionnel et symbolique le drapeau de la Palestine durant 1 mois .
• Suspendons tout échange économique et commercial avec Israël tant que se poursuivent les politiques de colonisation, y compris via des clauses dans nos marchés publics. • Mettons un terme au jumelage avec la ville de Rehovot, non pas une suspension mais bien un arret, afin d'affirmer notre désaccord face aux actes historiques commis et toujours en cours. (Demande récurrente des associations de soutient à la Palestine).
• Organisons des cycles de conférences et d'événements autour de l'anti-impérialisme et de la décolonisation, en partenariat avec des associations locales, nationales sur le sujets, afm de s'instruire mutuellement, sur la nécessité d'agir et les actions que nous pourrions mettre en place.
• Il s'agirait de montrer en quoi le global et le local sont liés : décoloniser nos relations à l'international, mais également nos relations nationales (La France envers le Congo (Coltan, Or), la Kanaky (violence policière, répression, autodetermination)) mais aussi au niveau local : décoloniser nos regards et nos pratiques notamment vis-à-vis des quartiers populaires même ici même a Grenoble.
Lancons un appel à projets dédié, et envisageons un budget participatif décolonial. Car il ne s'agit pas d'une question réservée à certains : nous sommes toutes et tous concerné -es ,impacté. e.s et acteur, actrices d'une manière ou d'une autre : ne rien faire c'est se rendre complice d'un système bancal. Sans cela il ne sagira que d'une tentative de masquer la complicité de la ville de Grenoble avec les actions en cours en Israel contre la Palestine sans cela il s'agira d'avouer votre complicité intellectuelle avec des valeurs et une posture de colonisateur.
Ne pas etre activement pro -actif, c'est se rendre complice.
Merci de votre réponse Mr le Maire.
Prise de parole de Maude Wadelec, conseillère municipale (Non inscrite). Dominique Spini Alim
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 89 - 39540
Titre : Créations, transformations, suppression de postes et précisions sur certains emplois.
Monsieur le Maire,
La délibération qui nous est présentée concerne des ajustements dans
l'organisation des ressources humaines de notre collectivité : créations,
transformations, suppressions de postes, ainsi que des précisions
apportées à certains emplois.
Nous savons que ces évolutions sont souvent rendues nécessaires par
des changements dans les missions, des mobilités internes, ou encore
par l'évolution du cadre statutaire. Il est normal qu'une collectivité adapte
régulièrement son organigramme pour répondre aux besoins du service
public et assurer une bonne gestion des effectifs.
Cependant, plusieurs points appellent notre vigilance :
• D'abord, il serait utile de disposer d'une vision consolidée de
l'impact budgétaire de ces mouvements : combien coûtent les
créations ? Quelles économies sont attendues des suppressions ?
• Ensuite, nous aimerions savoir si ces ajustements s'inscrivent dans
une véritable stratégie RH (GPEC, anticipation des départs à la
retraite, attractivité des métiers, etc.) ou s'ils répondent uniquement
à des besoins ponctuels.
• Enfin, concernant les précisions apportées sur certains emplois, il
serait souhaitable d'avoir plus d'éléments sur leur contenu exact,
notamment lorsqu'il s'agit de postes en lien avec des fonctions de
direction ou sensibles.
1 Nous tenons à rappeler que derrière chaque ligne budgétaire ou intitulé de poste, ce sont des agents publics, des conditions de travail, des parcours professionnels qui sont en jeu. Une gestion responsable du personnel ne se limite pas à des ajustements techniques.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre, en espérant qu'à l'avenir, ce type de délibération puisse être accompagné d'un document de présentation plus transparent et pédagogique, afin de permettre un vrai débat de fond sur les enjeux RH de notre collectivité.
Je vous remercie.
2 Alain Carignon
Groupe d'Opposition - Société Civile, Divers Droite et Centre
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Intervention délibération 111 -40596
Titre : Prévention sécurité : Convention de coordination de la police
municipale de Grenoble et de la police nationale. Bilan 2022 - 2025
Monsieur le Maire,
Je voudrais d'abord dire deux mots de votre « plan de prévention de la
délinquance et de sécurité « pour exprimer combien ce type de
document est la preuve d'un mépris de la population. En 58 pages sur
papier glacé coûteux, de multiples dessins les grenoblois n'ont pas un
chiffre sur la délinquance et son évolution dans la ville depuis que vous
êtes Maire, aucun comparatif avec les autres grandes villes et
évidemment aucun objectif et aucun résultat. Du verbe , du verbe, de la
philosophie de comptoir afin de remplir l'espace et de demeurer le plus
éloigné possible de ce que vivent les grenoblois.
LIRE DES PASSAGES DU DOCUMENT
Après 5 ans d'alertes, de propositions, nous nous sommes décidé à
vous contraindre à inscrire une délibération sur la sécurité à l'ordre du
jour du Conseil Municipal en fin de mandat.
Parce que la situation de Grenoble, devenue la première de France pour
la délinquance pour 1000 habitants est devenue insupportable pour de
larges couches de Grenoblois. Parce que des Maires de votre obédience
politique à Bordeaux, Lyon ou Strasbourg ont évolué à ce sujet certains
acceptant par exemple l'armement partiel de leur police.
1 Parce que même la candidate que vous avez désignée Laurence Ruffin
à prononcé le lot tabou « insécurité « semblant elle aussi vous démentir
Certes l'ensemble de ces propositions nécessitent des moyens dont la
ville ne dispose aucunement en l'état . Notre équipe va , dans un autre
cadre développer son projet financier dans quelques jours, qui sera la
cadre de nos propositions aux grenoblois pour stopper dans un premier
temps la hausse des impôts.
Mais je voudrais dire ici qu'à coût constant , si on avait pas jeté par les
fenêtres 2, 4 millions d'€ pour une forêt de panneau photovoltaïques qui
ne fonctionnent pas, 110 000 € pour un WC à éolienne démoli par paul
Mistral, 210 000 € pour un observatoire du temps présent démoli aussi,
70 000 € pour un lavoir à Villeneuve démoli aussi, 250 000 € d'études
pour une hypothétique sécurité sociale alimentaire , 1, 2 millions d'€
pour la seule école du vélo, sacrifié 4 millions d'€ de recettes JCDecaux
par mandat sur l'hôtel de la com' du Maire , pour ne citer que quelques
exemples au hasard qui totalisent une petite dizaine de millions d'€ , on
aurait pu disposer de moyens à mettre pour assurer un minimum de
sécurité à nos concitoyens, car l'insécurité participe très fortement à la
désagrégation sociale de la ville.
Vous le savez à côté d'une forte politique de prévention que vous avez
abandonné et que nous recréerons également, il faut mettre en place
une panoplie de mesures qui passent par un renforcement et un
armement de la police municipale pour qu'elle puisse à nouveau sortir. Il
est absurde que les grenoblois soient exposés aux balles perdues et que
les policiers municipaux doivent être calfeutrés dans leur bureau dès
qu'il y a un risque . Bien entendu il faut un PC opérationnel 24h sur 24 ,
un développement des caméras de vidéo surveillance dont on aimerait
bien connaître le nombre exact et le nombre de celles qui sont en
2 fonctionnement et combien il reste de policiers sur le terrain hors ASVP,
les agents chargés des PV.
Sans attendre vous pouvez faire des avancées dans l'une ou l'autre de
ces directions sachant par exemple que l'installation de caméras est
fortement subventionnée par l'Etat et que Laurent Wauquiez le Président
de la Région vous avez proposé un financement de 2 millions d'E qui
j'imagine demeure disponible avec son successeur. Vous avez donc la
possibilité d'améliorer vite la situation des Grenoblois et de la ville.
Pour préparer ce débat je vous avais demandé fin août de me
communiquer l'étude de sûreté de la police Nationale avait transmis à la
ville. Elle concernait particulièrement la place St Bruno, un quartier dont
les habitants et leurs enfants sont en danger. Conformément à votre
habitude vous ne m'avez pas répondu, mais j'ai pu en avoir
connaissance ces derniers jours. Il s'avère que vous n'avez mis en
place aucune des recommandations qu'elle préconise pour réduire
l'emprise des dealers dans le quartier. La couverture jugée très
insuffisante de la vidéo protection, proposant 7 caméras, la fermeture au
public du passage du marché .
Je comprends que la clôture du parc sur le modèle de Valérien Perrin ou
de Marliave qui permet de le fermer la nuit soit coûteuse , enfin à peu
près le prix de votre observatoire du temps présent jeté aux orties, mais
la police Nationale vous demande une mesure qui ne coûte rien ,
seulement votre signature, un arrêté interdisant la circulation des
trottinettes sur la place permettant à la police d'arrêter les dealers en
s'appuyant sur votre arrêté. Pourquoi ne l'avez-vous pas pris pour que
les habitants du quartier soient un peu protégés ?
Dans l'état de la ville vous n'avez pas levé le petit doigt pour venir en
3 aide aux grenoblois les plus vulnérables , en particulier les personnes
âgées mais pas que , car je pense avec émotion à tous ces jeunes dont
la vie a été enlevée par un coup de couteau ou une arme„ je pense à
Adrien , je pense à Rémi, je pense aussi bien sur à Lilian , je pense à ce
jeune boulanger Malien poignardé rue Ampère, au boulanger de
Villenueve sur lequel on a jeté les pitbulls, à José roué de coups lundi
dernier palce Victor Hugo, à l'arrêt de tram, aux urgences avec un nez
cassé. Ces vies perdues pour rien, ces familles décimées, ces vies
définitivement cassées , minées par la peur et le traumatisme.
Votre dogmatisme et votre immobilisme en sont en partie responsables.
Vous pouvez encore prendre des mesures. Il n'est pas jamais trop tard
car vous risquez que la délinquance sachant conserver le champ libre
ces prochains mois se démultiplie encore et fasse fuir ceux qui le
peuvent et rende encore plus dépendants les prisonniers de leur
quartier.
Vous pouvez encore faire un signe à votre police municipale en
renonçant à vous attaquer à ceux qui ont fait leur devoir et en donnant
une promotion à ces trois policiers municipaux qui ont été exemplaires
lors de l'incendie de l'appartement du Rabbin quartier Hoche.
La lutte contre l'insécurité se mène par tous les moyens, autant par les
mesures évoquées que par une confiance concrète apportée à sa police
municipale.
Si vous ne répondez à aucune de nos propositions, vous prouvez d'ores
et déjà qu'il n'y a rien à attendre de votre candidate : les Grenoblois
sauront au moins ce qui les attend s'ils choisissent la continuité de votre
système
4 Conseil Municipal du 29/09/2025
111 - (40596). PREVENTION SECURITE : Convention de coordination de la police
municipale de Grenoble et de la police nationale - Bilan 2022-2025 / Rapporteur :
Monsieur Alain CARIGNON
Inter vention de Alan CONFESSON
Grenoble en Commun
Mesdames, Messieurs, cher -es collègues,
J'écoute avec beaucoup d'attention M. Carignon nous donner des leçons de sécurité. Mais je dois dire que l'exercice frôle parfois l'ironie. Car enfin, Monsieur Carignon, vous avez été
maire de Grenoble, vous avez tenu les reines de la mairie pendant de longues années, et vous avez disposé d'outils et de moyens considérables, car à l'époque le gouvernement n'avait pas sabré dans tous les budgets y compris ceux des communes.
Si vous aviez eu les solutions miracles que vous prétendez aujourd'hui détenir, pourquoi ne les avez-vous pas mises en oeuvre lorsque vous en aviez la possibilité ?
Eh bien figurez-vous que j'ai la réponse à ma question et c'est vous, par le biais de votre adjoint M. Gascon, qui me l'avez donné : en juin 1992, dans cette même salle, vous avez répondu à cette question par, je cite, "La Ville de Grenoble [...] ne dispose pas des moyens juridiques et matériels de nature à prévenir et à sanctionner les infractions commises". Depuis, la Loi n'a pas changé et ce constat non plus !
La vérité, c'est que les défis que nous connaissons aujourd'hui existaient déjà hier. Ils étaient là sous vos mandats. Et plutôt que de construire une véritable stratégie de long terme, vous avez choisi les coups d'éclat médiatiques, la communication tapageuse, les annonces spectaculaires mais sans lendemain tout en reconnaissant en parallèle votre impuissance.
Et quelle impuissance ! Je me permets de rappeler quelques faits historiques. Dès les années 1980, la Ville de Grenoble a créé une Direction de la Prévention et de la Sécurité, et a organisé la police municipale en équipes d'îlotiers. Mais dès les premières années de votre mandat, les rapports soulignaient que le budget du Conseil communal de prévention de la délinquance était insuffisant, bien inférieur, en proportions, à celui d'autres communes du
département. Dans le même temps, les problèmes de toxicomanie, notamment à la Villeneuve, s'aggravaient, les habitant -es dénonçaient un quartier redevenu une plaque tournante du trafic de stupéfiants, et les travailleurs sociaux eux-mêmes refusaient parfois d'intervenir dans le quartier Mistral.
Que faisiez-vous alors, Monsieur Carignon ? Vous répondiez par des opérations ponctuelles, coûteuses mais peu suivies : quelques programmes de portes palières blindées par ci, des annonces de conventions par là, la création d'une association « Mieux vivre en sécurité » que vous avez créée sans qu'on en ait jamais eu le moindre retour.
En résumé : beaucoup de communication, mais peu de résultats durables.
Et ce n'est pas seulement nous qui le disons. Les archives, les rapports, les diagnostics locaux de sécurité de l'époque le montrent clairement : absence de stratégie de prévention, budgets sous -dimensionnés, inégalités sociales aggravées par vos choix politiques. La toxicomanie, la délinquance des jeunes, la dégradation du lien social : tous ces constats existaient déjà et sont votre héritage en tant que maire mais aussi en tant que candidat aux élections municipales qui arrivent.
Alors permettez-moi de vous poser une question simple : si vous n'avez pas su régler ces problèmes lorsque vous en aviez la responsabilité et tous les leviers municipaux entre les mains, pourquoi faudrait-il croire que vous auriez aujourd'hui des solutions miracles à proposer aux Grenoblois -es ?
Ce que vous proposez aujourd'hui, ce n'est rien d'autre qu'un énième coup de menton autoritaire et sécuritaire comme votre famille politique en a le secret depuis des décennies. Car au niveau des gouvernements successifs depuis 2007, vos amis Sarkozy, Darmanin et Retailleau tiennent les mêmes discours que vous, avec exactement la même absence de résultats. Et c'est à ce stade qu'on voit où sont les vrais dogmatismes : ceux consistant à proposer encore et toujours les mêmes recettes, sous l'angle exclusif de la répression, alors que cela fait maintenant des décennies que cette politique est mise en oeuvre sans succès.
La différence entre vous et nous, c'est que nous ne nous payons pas de mots. Nous travaillons, avec lucidité et constance, dans le cadre de nos compétences. Et je veux le rappeler clairement : la sécurité publique relève avant tout de la responsabilité de l'État. C'est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure : la police nationale, la gendarmerie, la justice sont les acteurs régaliens de la sécurité. Le maire a, certes, un pouvoir de police administrative, mais limité. La Ville n'a ni les effectifs, ni les armes, ni les pouvoirs judiciaires pour remplacer l'État et elle n'a pas vocation à le faire !
Il faut être clair : la mission de la police municipale n'est pas de se substituer à la police nationale ou à la gendarmerie. Elle a pour rôle la proximité, la prévention, la tranquillité du quotidien. Armer nos agent -es avec des armes à feu, ce serait brouiller les rôles. Ce serait leur demander d'aller sur le terrain du régalien, alors qu'ils sont là pour apaiser, dialoguer, prévenir.
Et puis soyons lucides : les missions de la police municipale concernent les incivilités, la gestion de l'espace public, le lien avec les habitant -es. On ne répond pas à un stationnement gênant ou à un trouble du voisinage avec une arme à feu.
Pire encore : l'armement létal ferait courir plus de risques qu'il n'en écarterait. Plus de risques pour les habitant -es, avec des tensions qui pourraient dégénérer. Plus de risques aussi pour les agent -es eux-mêmes, qui deviendraient des cibles pour celles et ceux qui voudraient s'emparer de leurs armes. Enfin, il y a la question du sens politique. Armer la police municipale, ce serait envoyer un signal négatif à la population : celui d'une ville qui se prépare à l'affrontement, plutôt qu'à la
médiation et au dialogue. Or, ce dont Grenoble a besoin, c'est de confiance, de lien social, de proximité, pas d'une escalade dans la militarisation de l'espace public.
Notre position est claire, et elle est constante depuis des décennies : ici, la police municipale n'est pas une force de guerre. Elle est une force de proximité. Une force de prévention. Une force de tranquillité. Et c'est exactement ainsi que nous voulons qu'elle reste.
Ce que nous faisons, c'est assumer pleinement nos responsabilités locales, en construisant des partenariats solides et en renforçant la prévention. Et c'est cela, la véritable différence avec votre mandat : pas des effets d'annonce, mais une stratégie patiente, cohérente et de long terme. Conseil Municipal du 29/09/2025
111 - (40596). PREVENTION SECURITE : Convention de coor dination de la police
municipale de Gr enoble et de la police nationale - Bilan 2022-2025 / Rappor teur : Monsieur
Alain CARIGNON
Inter vention de Maud Tavel
Gr enoble en Commun
Mesdames, Messieurs, cher -es collègues
Contrairement à ce qui a été fait par le passé, nous avons choisi de s'attaquer aux racines du problème
et d'agir là où une ville a réellement du pouvoir : la prévention, la médiation et le lien social.
Nous savons que la sécurité ne se résume pas à la répression ni à la prévention. Bien sûr, il faut de la
fermeté lorsqu'elle est nécessaire. Nous travaillons avec la police nationale et la justice pour assurer
une sûreté au plus près des besoins des Grenoblois -es.
Nous avons signé, comme la loi l'exige, une convention de coordination entre la police nationale et la
police municipale pour la période 2025-2028. Mais nous savons aussi qu'une ville responsable doit aller
plus loin : elle doit prévenir les conflits, accompagner les habitant -es, retisser du lien social et construire un climat de confiance.
C'est pourquoi nous avons renforcé la présence des médiateur -ices de quartier, ces femmes et ces
hommes qui, chaque jour, interviennent pour désamorcer les tensions, apaiser les relations de voisinage, rétablir le dialogue. Leur travail, souvent discret, est pourtant essentiel à la tranquillité publique.
Nous avons soutenu et développé les partenariats avec les associations de jeunesse, d'éducation et de
prévention. Car chacun sait qu'aucune politique de sécurité ne réussira sans offrir des perspectives aux
jeunes : des activités, un cadre éducatif, un avenir. La prévention de la délinquance commence par là.
Nous avons mis en place des dispositifs d'accompagnement pour les victimes, afin que celles et ceux
qui subissent une agression, un vol, des violences, ne se retrouvent jamais seul -es. Parce que la
sécurité, ce n'est pas seulement lutter contre les auteurs, c'est aussi protéger et soutenir les victimes.
Nous avons également recentré la police municipale sur ce qui doit être son coeur de mission : la proximité avec les habitant -es, la prévention des incivilités, la tranquillité publique. Nous n'en avons pas fait un outil de communication ou une vitrine médiatique : nous en avons fait un service efficace, présent et accessible, envers et contre toutes les politiques que votre parti a mis en place depuis Paris pour siphonner les budgets des communes.
Tout cela, nous le faisons avec constance et avec lucidité. Nous ne prétendons pas que la Ville, seule,
puisse résoudre tous les problèmes de sécurité. Mais nous affirmons qu'elle doit jouer son rôle, aux
côtés de l'État, de la justice, du tissu associatif et des habitant -es. Et surtout, nous avons choisi une stratégie de long terme. Dans le passé, particulièrement sous votre
mandature, trop souvent, la Ville a enchaîné des mesures ponctuelles, dispersées, sans continuité. Des
programmes étaient lancés, puis abandonnés. Des initiatives étaient annoncées, puis laissées sans
suite. Résultat : peu d'efficacité et beaucoup de frustration.
Aujourd'hui, notre action repose sur trois piliers :
- Prévention : en accompagnant les jeunes, en soutenant les familles, en travaillant avec les
associations.
Médiation : en rétablissant le dialogue dans les quartiers, en évitant que les tensions ne
dégénèrent.
Accompagnement : en soutenant les victimes, en donnant aux habitant -es les moyens de se
sentir protégé -es et écouté -es.
Voilà ce qui distingue notre action de celle des mandats passés : hier, il y avait des slogans. Aujourd'hui,
il y a des actes. Hier, il y avait des effets d'annonce. Aujourd'hui, il y a une stratégie cohérente. Hier, il y
avait de l'inaction ou des mesures éparses. Aujourd'hui, il y a une politique municipale assumée, construite avec les habitant -es et pour les habitant -es.
Notre conviction est simple : une ville plus sûre ne se construit pas par les postures politiciennes, mais
par un travail patient, sérieux et collectif. Et c'est ce chemin que nous poursuivons, jour après jour, sans
relâche.