Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+3+novembre+2025

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Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+3+novembre+2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Grenoble. Lien du pdf (Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+3+novembre+2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 28 octobre 2025.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.

Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Charah BENTALEB

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 10H11 à 17H49. Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 10H11 à 17H49. M. Alan CONFESSON donne pouvoir à M. Antoine BACK de 10H11 à 11H09. M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 10H11 à 11H45. Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 10H11 à 17H49. M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Thierry CHASTAGNER de 10H11 à 13H46. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Barbara SCHUMAN de 10H11 à 15H43. Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 10H11 à 17H49. Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 10H11 à 17H49. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Luis BELTRAN-LOPEZ de 10H11 à 17H49. M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 10H11 à 17H49. Mme Laura PFISTER donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 10H11 à 17H49. M. Nicolas KADA donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 10H11 à 10H52. Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 10H11 à 17H49. Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 10H11 à 11H41. Mme Margot BELAIR donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 12H00 à 13H46. Mme Khadija EZZAROUALI donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 13H46 à 15H29. Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 14H01 à 17H49. M. Hakim SABRI donne pouvoir à M. Pascal CLOUAIRE de 14H00 à 15H50.

Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 13H46 à 17H49. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 13H46 à 15H52. M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 16H05 à 17H49. M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 16H30 à 17H49.

M. Romain GENTIL donne pouvoir à Mme Barbara SCHUMAN de 16H36 à 17H49.

Absents excusés :

M. Hasni BEN-REDJEB de 10H11 à 17H49 - M. Olivier SIX de 10H11 à 17H49 – Mme Anouche AGOBIAN de 11H42 à 17H49– M. Maxence ALLOTO de 11H42 à 17H49 – Mme Maude WADELEC de 16H20 à 16H58.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Pierre-André JUVEN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.QUESTION

ORALE/

REPONSE

ORALEGroupe d’Opposition – Société Civile Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Question orale : Situation de la politique du logement

Dans un vœu déposé ce jour, notre groupe a souhaité interroger les présidents d’Actis et

de Grenoble Habitat sur les conséquences qu’ils tirent des chiffres alarmants concernant la vacance dans le parc de logements sociaux.

De manière complémentaire, nous interrogeons la municipalité sur les enseignements qu’elle tire de cette situation pour sa propre politique du logement.

En effet, sur les 6 600 logements vacants recensés à Grenoble, environ la moitié relève du parc privé.

Ce constat démontre que la politique de densification massive poursuivie jusqu’à présent, ainsi que les nombreuses contraintes imposées aux propriétaires, telles que le blocage des loyers ou le permis de louer, n’ont pas produit les effets escomptés.

Bien au contraire : combinées à une taxe foncière parmi les plus élevées des grandes villes, ces mesures ont entraîné une rétractation dramatique de l’offre locative à Grenoble.

Les dispositifs censés compenser ces effets, comme « Louez facile », mis en place par la Métropole, se sont révélés inefficaces : seulement 49 logements concernés en sept ans. Parallèlement, la valeur des biens immobiliers a chuté pour atteindre une moyenne de 2 600 € le mètre carré, le niveau le plus bas parmi les grandes villes, sans que les loyers ne baissent à proportion.

Dans ce contexte, la décision de construire 5 000 nouveaux logements sociaux soulève de vives inquiétudes.

Une telle politique reviendrait à urbaniser les derniers espaces de respiration dont Grenoble dispose encore, compromettant l’objectif de neutralité carbone que la ville s’est elle-même fixé, sans pour autant résoudre la crise du logement, ni dans le parc public ni dans le parc privé.

Très inquiet de ce bilan, notre groupe vous demande :

• Envisagez-vous de renoncer à certaines mesures coercitives prises à l’encontre des propriétaires ?

• Envisagez-vous d’abandonner les projets d’urbanisation d’espaces naturels publics ou privés — tels que le jardin Tarze à Jean Macé — afin de redonner de la fluidité au marché locatif et de préserver les puits d’absorption de carbone indispensables

à l’avenir de notre planète et de notre ville ?1

Conseil Municipal – Lundi 03 novembre 2025

Réponse à la Question orale du Groupe d'Opposition Société Civile,

Divers Droite et Centre –

Sur la situation de la politique du logement

Madame la conseillère municipale,

Je suis toujours surpris, mais rarement étonné, de voir que les délibérations

présentées en séance, et notamment la délibération relative au « Bilan et

perspectives sur la politique de l’habitat », que nous avons délibéré ici même en

juin dernier, soient si peu connues et si peu maîtrisées. La politique du logement

et de l’habitat est complexe, certes j’en conviens. Néanmoins, brandir et

mélanger des chiffres en osant des corrélations hasardeuses, simplifier le réel à

outrance est un exercice dangereux. Indigne de l’exigence d’informations claires

et transparentes que sont en droit d’attendre les Grenobloises et les Grenoblois.

Ainsi, je tiens à revenir sur les dispositifs que vous citez pêle-mêle, sans hésiter à

dévoyer à la fois leurs objectifs, leurs modalités, leurs résultats.

Et avant toute chose, je précise que la politique du logement et de l’habitat est

une compétence métropolitaine depuis 2015, mais que la Ville a fait le choix en

assumant une position forte dans le domaine, de continuer à y investir des

moyens financiers et de continuer à y développer des actions. Parce que cette

question du logement est une préoccupation constante et donc nous avons une

politique qui est ambitieuse, volontariste et qui dépasse le cadre de nos

compétences strictes.

Pourquoi mettre en place une politique de logement volontariste ? C’est que la

réalité statistique, malheureusement, c’est celle d’une crise du logement par le

nombre de demandeurs. Les rapports de la Fondation pour le logement des

défavorisés sont alarmants : 350 000 personnes vivant sans logement, 2,8

millions de ménages en attente d’un logement social. Une offre qui baisse, ça

c’est la question de la construction puisque seulement 82 000 logements sociaux

ont été financés à l’échelle de la France en 2024, c’est 1/3 de moins qu’avant2

l’arrivée d’Emmanuel Macron aux responsabilités en 2017 et ce chiffre de 124 000

de 2016 était déjà extrêmement faible par rapport aux besoins.

C’est un abandon organisé par l’État. En 2017, vous vous rappelez, le

gouvernement a coupé dans le logement social et a ensuite ponctionné ce

logement social de 1,3 milliard d’euros. Cela a entraîné un changement, un

blocage complet de la chaîne résidentielle. L’hébergement d’urgence, lui, même

s’il a vu son nombre de places augmenter, il faut le dire, mais il stagne

maintenant depuis le Covid et même des places qui avaient été ouvertes

spécifiquement pour le Covid ont été supprimées. Donc l’effort qui avait eu lieu

dans les trois premières années du mandat maintenant n’est clairement plus à la

hauteur des enjeux.

Nous le voyons très directement sur notre territoire puisque 5 546 personnes,

dont 1 087 mineurs sont domiciliés au CCAS, ça veut dire qu’ils n’ont pas d’autres

adresses pour leur rapport avec l’administration, notamment, mais le rapport

avec toutes leurs démarches. Ils n’ont pas d’autres adresses que celle du Centre

Communal d’Action Sociale, ça veut dire qu’ils sont logés par des tiers, logés

dans des véhicules, logés dans des bidonvilles, logés dans des hébergements

d’urgence. Bref, tout cela c’est une variété de situations, mais toujours des

situations dramatiques et inacceptables dans un pays comme la France.

Parallèlement à cette situation, l’Abbaye, Monsieur Carignon, vous vouliez

proposer de faire des bureaux, rappelez-vous-en. Parallèlement à cette situation

de détresse sociale croissante, qui pèse lourdement sur notre capacité à vivre

ensemble, un paradoxe persiste : de nombreux logements sont inutilisés. Leur

part est estimée à 12 % sur notre commune. 1 750 en vacance dite structurelle,

c’est-à-dire vide depuis plus de 2 ans, ou en tout cas enregistré comme vide

puisqu’il y a un réel souci sur l’acuité des données. En la matière, cette vacance

structurelle, elle concerne principalement des logements petits, vétustes. Ceux-ci

sont potentiellement inadaptés aux attentes des ménages en matière de confort

et de surface, souvent inadaptés d’ailleurs à la réglementation actuelle,

notamment en matière de performance énergétique. La sortie de la vacance et la

réhabilitation de son parc c’est donc un enjeu majeur, un enjeu pour lequel la3

ville de Grenoble accompagne à la fois techniquement, politiquement et

financièrement la Métropole de Grenoble.

En parallèle, la Ville de Grenoble s’est engagée depuis plus de deux ans dans un

travail progressif sur la réquisition des logements vacants. Nous travaillons à

cette question depuis 2014. Nous avons voté ici même une délibération en juin

2023. Les actions initiées pour l’instant n’ont pas pu aboutir. Nous avions,

pendant les nombreuses années essayé à la fois seul, puis avec des associations,

des spécialistes juridiques, avec l’ANVITA, de trouver le chemin juridique pour

permettre aux Maires d’aller vers cette réquisition. Nous avons fait des

sollicitations également aux différents gouvernements pour cela. Nous avons fini

par tester le système mais malheureusement pour l’instant ça n’a pas pu aboutir

notamment parce que du fait de la vétusté des logements concernés par les

premières réquisitions que nous avions faites. Ceci dit, il y a quand même un

intérêt, c’est que le dialogue engagé avec les propriétaires en la matière n’était

pas du tout de mauvaise volonté et a permis d’engager des études d’acquisition

et de réhabilitation et donc pour du logement social. Nous maintenons donc

cette volonté politique de poursuivre cette expérimentation. Il s’agit là de rompre

avec le cercle vicieux d’avoir des gens à la rue d’un côté et d’autre part des

logements vides.

Toujours dans cette même logique, pour que chaque Grenobloise et chaque

Grenoblois puisse vivre dans un logement digne, nous agissons via le permis de

louer. Depuis le 1er juillet 2024, ce permis de louer est expérimenté sur les

quartiers Gabriel Péri et Quai St-Laurent, des secteurs où de nombreux

logements sont potentiellement vétustes voire indécents. Ce dispositif permet de

remettre les droits du locataire au centre : il oblige les propriétaires à garantir un

logement décent avant toute mise en location, et ça fonctionne.

En un an, 345 dossiers ont ainsi été traités, c’est conséquent : 231 autorisations

délivrées, 84 ont vu des réserves posées sur ces demandes, 30 refus nets pour

cause de logement indigne. Autrement dit, ça veut dire que des dizaines de

personnes ne vivent plus dans des logements indignes et que de nombreux

propriétaires ont entamé/engagé des travaux avant même la première demande.

C’est un signal clair qui est là d’un cercle vertueux. La santé, la dignité des4

habitantes et des habitants passent avant clairement des profits immobiliers ou

avant des situations complexes qui laisseraient ces logements en situation de

vacances.

Quant à l’encadrement des loyers que vous fustigez sous le vocable de

« blocage », il nous permet au contraire, sur des zonages spécifiques, de réguler

le marché là où la demande est supérieure à l’offre, garantissant un loyer juste,

autant aux propriétaires qu’aux locataires, celui-ci étant fixé par arrêté de

Madame la Préfète de l’Isère.

Pour conclure, donc, quand certains continuent de croire à la magie d’un marché

fluide et autorégulé en matière de logement, la réalité est tout autre : le logement

n’est pas une simple courbe d’offre et de demande, c’est avant tout un toit, une

sécurité, une dignité, une zone de refuge et d’expansion pour chacun et un

élément essentiel dans notre vie quotidienne.

À Grenoble, nous refusons d’être spectateur d’un système qui produit de la

précarité. Nous assumons d’agir, et là encore, au-delà des compétences

municipales grâce à notre pouvoir de compétence générale. Là où vous parlez de

coercition, nous parlons nous de régulation du marché. Nous agissons

concrètement avec des outils qui sont à notre portée, même si nous demandons

des évolutions législatives pour avoir plus de moyens : encadrement, permis de

louer, soutien à la rénovation et à la production de logements publics et privés,

pour remettre le logement au service des habitantes et habitants et non l’inverse.

Et oui, nous assumons de continuer à produire du logement au sein de notre

commune. En luttant contre la vacance, et donc en remettant du logement

disponible, en préemptant, en transformant des immeubles en logements

sociaux, en construisant aussi du neuf, notamment dans nos zones

d’aménagement concerté. Le tout avec une approche équilibrée entre

constructions et espaces verts, c’est essentiel dans une ville qui est la troisième

ville centre la plus dense de France, donc les stratégies foncières sont

essentielles. Des espaces verts que nous continuons à développer dans chaque

quartier de Grenoble, de l’Esplanade à la Presqu’île, sur la Place de Metz, bien

sûr, mais aussi devant toutes les écoles de notre ville avec nos Places aux enfants,5

et malgré l’opposition quasi systématique sur tous ces projets de votre groupe

qui visent pourtant à plus de nature en ville !

Je vous remercie.Direction Vie institutionnelle

Service de l'Assemblée

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du lundi 03 novembre 2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt cinq, le trois novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 28 octobre 2025.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.

Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Charah BENTALEB

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 10H11 à 17H49. Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER de 10H11 à 17H49. M. Alan CONFESSON donne pouvoir à M. Antoine BACK de 10H11 à 11H09. M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 10H11 à 11H45. Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 10H11 à 17H49. M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Thierry CHASTAGNER de 10H11 à 13H46. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Barbara SCHUMAN de 10H11 à 15H43. Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 10H11 à 17H49. Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 10H11 à 17H49. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Luis BELTRAN-LOPEZ de 10H11 à 17H49. M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 10H11 à 17H49. Mme Laura PFISTER donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 10H11 à 17H49. M. Nicolas KADA donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 10H11 à 10H52. Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 10H11 à 17H49. Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 10H11 à 11H41. Mme Margot BELAIR donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 12H00 à 13H46. Mme Khadija EZZAROUALI donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 13H46 à 15H29. Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 14H01 à 17H49. M. Hakim SABRI donne pouvoir à M. Pascal CLOUAIRE de 14H00 à 15H50.

Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 13H46 à 17H49. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 13H46 à 15H52. M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 16H05 à 17H49. M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 16H30 à 17H49.

M. Romain GENTIL donne pouvoir à Mme Barbara SCHUMAN de 16H36 à 17H49.

Absents excusés :

M. Hasni BEN-REDJEB de 10H11 à 17H49 - M. Olivier SIX de 10H11 à 17H49 – Mme Anouche AGOBIAN de 11H42 à 17H49– M. Maxence ALLOTO de 11H42 à 17H49 – Mme Maude WADELEC de 16H20 à 16H58.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Pierre-André JUVEN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.Ouverture de séance à 10h11.

M. Pierre-André JUVEN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire rend hommage à M. Vincent MALERBA, dernier manifestant du 11 novembre

1943, et à Mme Christine CRIFO, ancienne conseillère municipale, décédés récemment.

M. le Maire suspend la séance à 10h21 afin de donner la parole aux porte-paroles du panel

citoyen pour la présentation de la restitution de l’atelier d’initiative citoyenne

« Transformer la Place St Bruno pour reconquérir l’espace public ».

Reprise de la séance à 10h41.

Le procès-verbal de la séance du conseil du 29 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 1-(40945) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application

de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.

Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. MERIAUX

Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir.DELIBERATION N° 2-(40631) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport égalité femmes- hommes, "genres et sexualités" 2024-2025

Intervention(s) : Mme DESLATTES, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme SPINI, Mme BERANGER, Mme ZENATI, Mme BENSE, Mme WADELEC, M. MERIAUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte, conformément aux dispositions à l’article L.2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, présenté en annexe à la délibération, en préalable à la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 3-(40477) - DEFI CLIMATIQUE - Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.

Intervention(s) : M. BACK, Mme CHALAS, Mme ZENATI, M. CARIGNON, M. CONFESSON, M. BOUTAFA, Mme FOUGERES,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de prendre acte du rapport annuel sur la situation annuelle en matière de développement durable (annexe), conformément à l’article L2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales .

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 49

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

M. le Maire suspend la séance pour la pause repas à 12h55.

Reprise de la séance à 13h46.

DELIBERATION N° 4-(40876) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2026.

Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, Mme BOER, M. CARIGNON, M. GENTIL, M. CLOUAIRE, M. le Maire

Un amendement est déposé par M. FRISTOT pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l'unanimité.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire 2026 s’est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l’ensemble des documents annexés à ce rapport, conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 49

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 5-(40252) - PREVENTION SECURITE - Convention de financement de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour le projet "Prévention et accompagnement des jeunes de la Villeneuve face au trafic de stupéfiants"

Intervention(s) : Mme BRETTON, Mme CHALAS, M. le Maire, M. BOUZEGHOUB, Mme SCHUMAN, Mme PANTEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble, la Préfecture de l’Isère et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), (annexe 1) ;

- d’autoriser la Commune à percevoir les sommes correspondantes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 6-(39561) - EDUCATION - Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre l’État et la Ville de Grenoble relative à la nouvelle cité éducative pour la période 2025-2027.

Intervention(s) : Mme GARNIER, M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention de financement relative à la nouvelle Cité

éducative entre l’État (le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le Ministre de

la ville et du logement, représentés par la Préfète du Département de l’Isère et le Recteur

de l’académie de Grenoble) et la Ville de Grenoble (annexe 1) pour la période 2025-2027 ;– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention et tous

les documents relatifs à la cité éducative de Grenoble pour la période 2025-2027.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 7-(40645) - LOGEMENT - Soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats des copropriétés de l'Arlequin dans le cadre du programme de réhabilitation du Plan de sauvegarde - Approbation des conventions de financement du 130, 150 et 170 galerie de l'Arlequin

Intervention(s) : M. le Maire, Mme PANTEL M. CLOUAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des conventions entre la Ville de Grenoble et les syndicats de copropriétaires pour les copropriétés 130, 150 et 170 galerie de l’Arlequin, ci-annexées ;

- de fixer le montant du soutien de la Ville de Grenoble aux syndicats de copropriétaires des 130, 150 et 170 galerie de l’Arlequin à hauteur de 343 103 € comprenant un soutien pour les aides aux travaux de 258 295 € et un soutien pour les aides individuelles de 84 806 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

V O E U – Voeu relatif à la situation alarmante du logement à Grenoble

Intervention(s) : M. CARIGNON

Voeu : repoussé

Pour : 6

Contre : 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC) Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).

V O E U – 9 8 - ( 4 1 3 0 8 ) – Voeu relatif à la protection et à la lutte contre les dérives de

l’ultra fast fashion

Intervention(s) : M. CLOUAIRE, Mme BENSE, M. CARIGNON, M. CONFESSON, Mme CHALAS, Mme SCHUMAN, M. le Maire

C’est pourquoi, par le présent voeu, le Conseil municipal de Grenoble :- réaffirme son soutien à ses commerçants de proximité, artisans, créateurs et acteurs

de l’économie sociale et solidaire, qui incarnent une alternative concrète et

vertueuse à la consommation jetable et mondialisée,

- invite le Gouvernement à ouvrir un débat national sur l’impact de l’ultra fast

fashion, associant les collectivités locales, les chambres consulaires, les filières

économiques, les économistes, le monde universitaire, les ONG environnementales

et les associations de consommateurs, afin d’identifier des leviers de régulation

durables,

- propose que la Ville de Grenoble et ses partenaires économiques et institutionnels

locaux soient associés à une mission d’évaluation de l’impact de l’arrivée de

commerces fondés sur le modèle de l’ultra fast fashion sur le tissu économique local,

l’attractivité commerciale, l’emploi, l’environnement …

- appelle le Gouvernement à agir sans délai pour encadrer les activités des

entreprises d’ultra fast fashion, en renforçant les obligations de transparence

sociale et environnementale, et en instaurant une contribution écologique

spécifique sur les produits issus de la surproduction textile, destinée à financer les

filières du réemploi, de la réparation et du commerce de proximité responsable,

- demande la convocation urgente d’une Commission mixte paritaire (CMP) sur la

proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale de l’industrie

textile, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des

termes différents, pour aboutir à une adoption définitive par le Parlement de ce

texte qui a recueilli l’unanimité dans les deux Chambres,

- attend du Gouvernement qu’il s’engage sur la rapide publication des futurs décrets

d’application de cette loi une fois qu’elle aura été définitivement adoptée pour lutter

efficacement sur ce qui est une aberration écologique, économique et sociale.

Voeu : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 8-(40816) - POLITIQUE DE LA VILLE - Approbation de la Convention de financement entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Caisse des Dépôts et la Ville de Grenoble dans le cadre de la démarche « Quartiers Résilients »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la Caisse des Dépôts, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

DELIBERATION N° 9-(40798) - LOGEMENT - Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) et avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et ses partenaires pour la copropriété Résidence Mutualité Olympique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) entre la Ville de Grenoble et ses partenaires pour la copropriété Résidence Mutualité Olympique conclue pour une durée de 5 ans (annexe 1) ;

- d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 279 320 € au syndicat des copropriétaires et au titre des aides individuelles selon les modalités inscrites dans la convention, à raison de 50 % à l’ordre de service en 2026 et 50 % au solde de l’opération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’avenant à la convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 10-(40840) - LOGEMENT SOCIAL - Établissement public foncier du Dauphiné (EPFL-D) - Sortie de portage du bien sis 13 avenue Rochambeau, dans le but de créer six logements locatifs sociaux et participation au déficit foncier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la cession par l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) de l’immeuble sis 13 avenue Rochambeau à Grenoble, cadastré section EN n° 20, d’une superficie d’environ 297 m², à Pluralis, opérateur choisi pour mener à bien l’opération d’acquisition-amélioration afin de créer 6 logements locatifs sociaux (PLAI) ;

– de s’engager à financer, auprès de l’EPFL-D, après minoration de celui-ci à hauteur de 35 962 € HT, 50 % du reste à charge éventuel du déficit du portage, soit environ 70 691 € à charge de la Ville.Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 11-(40818) - URBANISME AMENAGEMENT - Modification du périmètre d’intervention pour l’aide à la restauration d’éléments de patrimoine remarquable. Poursuite de l’aide au changement de menuiseries extérieures en bois. (Modification de la délibération N° 25- 28635 du conseil municipal du 27 juin 2022)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver la modification de la délibération n° 25-28635 par l’extension du périmètre d’aide à la restauration du patrimoine remarquable aux édifices protégés de niveaux 1, 2 et 3 au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

- d’approuver la modification de l’aide à la restauration de ce patrimoine, qui sera portée à

20 % du montant HT des travaux avec un plafond de 3000 € par demandeur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à attribuer par arrêté l’aide

spécifique aux travaux de changement de menuiseries bois et à la restauration d’éléments

du patrimoine, après acceptation de l’autorisation d’urbanisme par les services ;

- de poursuivre les autres dispositions de la délibération n°25-28635 concernant l’aide au changement de menuiseries bois, qui demeurent donc inchangées.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 12-(40822) - URBANISME AMENAGEMENT - Conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble (ENSAG) pour le programme d’actions 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble (ENSAG) pour le programme d’actions 2025/2026, ci-annexées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions ;- de financer ce programme d’actions à hauteur de 25 000 € répartis en 20 000€ pour le projet autour de Charlotte Perriand (portage Plateforme) et 5 000 € pour le projet sur l’urbanisme favorable à la santé (portage Direction Ville Ouverte).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 13-(40841) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention entre la Ville de Grenoble, le Pavillon de l'Arsenal et la Maison de l'Architecture de l'Isère pour l'exposition Matière grise à la Plateforme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble, la Maison de l’Architecture et le Pavillon de l’Arsenal, pour la mise à disposition gracieuse et présentation de l’exposition Matière grise à la Plateforme, (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ;

- d’octroyer un soutien financier de 3000 € à la Maison de l’Architecture pour la réalisation du programme d’animations en complément de cette exposition.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 14-(40826) - URBANISME AMENAGEMENT - Mallette pédagogique "La Tour Perret Se Raconte" - Convention entre la Ville de Grenoble et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l'Isère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention partenariale entre la Ville de Grenoble et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Isère pour la conception et fabrication de 8 mallettes Pédagogiques La Tour Perret Se Raconte, (annexe 1) ;

- d’attribuer 27 000 € d’aide CAUE de l’Isère pour la réalisation de ce projet ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimitéDELIBERATION N° 15-(38305) - URBANISME AMENAGEMENT - Cité Abbaye - Clôture des comptes de la concession d'aménagement confiée à la Société Publique Locale (SPL) SAGES

Intervention(s) : Mme BENTALEB

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le bilan de clôture des comptes de la concession d’aménagement Abbaye, présenté par le concessionnaire Société Publique Locale (SPL) SAGES, (annexe 1), et les écritures correspondantes, ainsi que le versement du solde créditeur à la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser la somme de 262 106,57 € sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2025 ;

- de donner quitus au concessionnaire SPL SAGES ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à prendre toute disposition et à signer tout document qui serait nécessaire à la clôture des comptes de la concession d’aménagement Abbaye.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 51

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.

DELIBERATION N° 16-(39527) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Presqu’île : Cession par la Société d’Économie Mixte InnoVia du lot PD à Giboire sur le secteur Mandela (Cœur de Presqu’île), en vue de la réalisation d’un projet de logements et de bureaux – Validation des conditions de la cession foncière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider la modification du programme du lot PD, avec notamment la création de 34 logements financés par le Prêt Locatif Social - PLS, réalisés en maîtrise d’ouvrage directe par CDC Habitat, le groupe Giboire réalisant de son côté la construction de 53 logements en accession et des bureaux ;

- de valider le montant global des charges foncières du lot PD revu et accepté par la Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia de 2 500 000 Euros Hors Taxes, en vue de la réalisation d’un programme mixte, logement, commerces, services et bureaux, de 9 995 m² de surface de plancher, conformément au permis de construire obtenu le 24 juillet 2025 ;- de valider le principe d’une simple cession par Innovia au groupe Giboire, ou le cas échéant, de la double cession conjointe au groupe Giboire et à CDC Habitat ;

- de valider les conditions de cession à Giboire, et le cas échéant à CDC Habitat, relatives au respect des caractéristiques urbaines, architecturales, techniques et programmatiques du projet, précisées dans l’ensemble des obligations et prescriptions contenues dans les documents de la ZAC de la Presqu’île, et tel qu’autorisé le 24 juillet 2025 par arrêté municipal N°24-1092 ;

- de valider le projet de convention d’ouverture et de droit de passage du cœur d’îlot PD annexée à la présente délibération

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tous les documents relatifs à la cession foncière de cette opération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 40

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN.

DELIBERATION N° 17-(40913) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert - Opération INSPE - Cession du foncier de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE) par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) à la Société Locale Publique (SPL) SAGES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné à vendre le tènement sis 30 avenue Marcellin Berthelot, cadastré DP n°119, à la Société Publique Locale (SPL) SAGES et à se libérer de l’obligation de portage ;

- d’autoriser la SAGES à acquérir le tènement sis 30 avenue Marcellin Berthelot, cadastré DP n°119, pour les besoins de la mise en œuvre du projet urbain de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Flaubert ;

- d’approuver le prix de cession fixé à 9 740 500 € HT, soit 11 688 600 € TTC, selon le bilan financier de l’opération ;

- d’approuver les modalités de cession et de paiement entendues entre les 2 parties ci- dessus indiquées ;- d’approuver le principe de la rédaction d’un avenant à la convention d’opération 2019/02 établie le 16 décembre 2019 entre l’EPFL, la Ville de Grenoble et la SPL SAGES ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document lié à cette opération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 51

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.

DELIBERATION N° 18-(40882) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Stratégie de végétalisation des franges des voies ferrées – Acquisition d’un délaissé ferroviaire appartenant à SNCF RESEAU à l’angle des rues du Commandant Rozan et du Général Janssen à Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver l’acquisition du délaissé ferroviaire appartenant à SNCF RESEAU, situé rue du Commandant Rozan, d’une emprise de 302 m² à détacher de la parcelle cadastrée DK 55 ;

- d’approuver le prix de cession du tènement fixé à 30 €/m² soit un montant de 9060 € HT (neuf mille soixante euros) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 19-(40829) - DOMAINE PUBLIC - Actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d'occupations du domaine public et désaffichage de la Ville de Grenoble

Intervention(s) : Mme BENTALEB, M. BOUTAFA, M. CONFESSON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d'approuver la fixation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d’occupations du domaine public et de désaffichage pour la Ville de Grenoble selon les grilles tarifaires annexées à la présente délibération, et ce, à compter du 1er janvier 2026.

Délibération : Adoptée

Pour : 48

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 20-(40835) - DOMAINE PUBLIC - Convention de co-maitrise d'ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole - Travaux de proximité de la Métropole

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, pour un montant prévisionnel s’élevant à 230 324,68€ HT (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 21-(40849) - DOMAINE PUBLIC - Parking Mallifaud - Convention de transfert de gestion du domaine public entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de transfert de gestion de domaine public du parking Mallifaud, désaffecté, établie à titre gracieux, entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, en vue de son aménagement en un square public, (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du CentreDELIBERATION N° 22-(40838) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole - Opération plan Canopée rues Zola et Bordier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage et de fonds de concours entre la Ville de Grenoble et Grenoble -Alpes Métropole, (annexé 1) ;

-d’approuver le montant de la participation de la ville de Grenoble pour cette opération à hauteur de 31 731.62 € T.T.C ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 23-(40800) - ENVIRONNEMENT - Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2025, entre la Ville de Grenoble et l’association 5BirHak : attribution d'une subvention d'investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de 2025 entre la Ville de Grenoble et le 5 Bir’Hak, (annexe 1) ;

- d'autoriser le versement d’une subvention d’investissement à l’association 5 Bir’Hak pour l'année 2025, d'un montant de 8 500 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 24-(40784) - CONDITION ANIMALE - Conventions d’objectifs et de moyens, et avenant, régissant l’utilisation des subventions condition animale entre la Ville de Grenoble et les associations de protection animale.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens des associations suivantes (annexe 1 et 2) :

• NEJMA pour un montant de 1475 euros,

• Société Protectrice des animaux pour un montant de 5000 euros ;

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens de la SPA du Dauphiné, pour un montant supplémentaire de 2500 euros en subvention projet, (annexe 3) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions et avenant.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 25-(40827) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel entre la Ville de Grenoble et la Société LIFTEAM dans le cadre des travaux de construction de l’école Anne Sylvestre dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes du protocole transactionnel entre la Ville de Grenoble et la société LIFTEAM d’un montant de 59 834 €, (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit protocole.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 26-(40314) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Urbanisme transitoire - Volets verts - Conventions portant prolongations des mise à disposition à titre gratuit de bâtiments de la Cité Abbaye aux associations APARDAP, Le Collectif Voisins, Le Grand Collectif et Unis-Cité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition à titre gratuit des bâtiments de la Cité Abbaye, annexées à la présente délibération, consentie dans le cadre du projet d’urbanisme transitoire « Les Volets verts » ;- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 27-(40813) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment sis 55 rue Léon Jouhaux à usage d’accueil de nuit, entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment sis 55 rue Léon Jouhaux entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 28-(40789) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n°4 au procès-verbal (PV) d’affectation des biens immobiliers entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n°4 au Procès-verbal (PV) d’affectation des biens immobiliers entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale CCAS, (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avant.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 29-(40887) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Projet de création d’une cité du Bâtiment (Cit’Ecobat) sur le site de l’ex-piscine Vaucanson

Intervention(s) : M. CARIGNONAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acter le soutien de la Ville de Grenoble pour le projet de création d’une cité du Bâtiment

(Cit’Ecobat) ;

– d’intégrer la démarche partenariale proposée par le Greta ;

– d’autoriser le Greta à poursuivre les études de faisabilité d’une cité du bâtiment

Cit’Ecobat (montage opérationnel, modèle économique, mobilisation de partenaires) sur

le site de l’ex piscine Vaucanson, propriété de la Ville de Grenoble.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 45

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)

DELIBERATION N° 30-(40778) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant N° 2 à la convention des Locaux Communs Résidentiels mis à disposition par ACTIS à la Ville de Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition des Locaux Communs Résidentiels (LCR) du secteur 3 entre Actis et la Ville de Grenoble, (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ou tout autre document s’y rapportant.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 31-(40440) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession du bâtiment 3 rue Saint Nicolas à Grenoble

Intervention(s) : Mme BENSE, M. MERIAUX, M. le Maire, Mme CHALAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la cession par la Ville de Grenoble à Monsieur MICHELI du bâtiment situé au 3 rue St Nicolas 38000 GRENOBLE ;- d’approuver le prix de cession dudit bien moyennant la somme de 60 500 €, en applicant une marge d’appréciation conformément à l’avis émis par France Domaine le 12 juin 2025, (annexe 1) ;

- d’autoriser plus généralement Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document lié à cette cession (et notamment l’acte authentique de vente).

Délibération : Adoptée

Pour : 45

Contre : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 32-(40768) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession appartement 115 cours Jean Jaurès à Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la cession par la Ville de Grenoble à Monsieur PESENTI de l’appartement 115 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble ;

- d’approuver le prix de cession dudit bien moyennant la somme de 140 000 €, en applicant une marge d’appréciation conformément à l’avis émis par France Domaine le 3 juillet 2024, (annexe 1) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document lié à cette cession (et notamment l’acte authentique de vente).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 51

Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)

DELIBERATION N° 33-(40796) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition d'un bureau au sein de la Maison des Habitant-es (MDH) Centre-Ville entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de mise à disposition d'un bureau au sein de la Maison des Habitant-es (MDH) Centre-Ville entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère, (annexe 1) ;- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 34-(40771) - ENERGIE - Convention pour une contribution financière de la Compagnie de Chauffage pour le raccordement au réseau de chaleur de bâtiments municipaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de contribution financière de la Compagnie de Chauffage (CCIAG) à un raccordement au réseau de chaleur de la métropole grenobloise dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour le Centre Technique Municipal Balzac, (annexe 1) ;

- d'approuver les termes de la convention de contribution financière de la Compagnie de Chauffage à un raccordement au réseau de chaleur de la métropole grenobloise dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour l’école maternelle Marceau, (annexe 2) ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER.

DELIBERATION N° 35-(40383) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Source de Vie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 6 rue Claude Kogan à Grenoble entre la Ville de Grenoble et l'association Source de Vie, (annexe 1) ;- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 36-(40797) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid 38

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 9 rue Raoul Blanchard à Grenoble entre la Ville de Grenoble à l'association Amicale du Nid, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 37-(40825) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Le Caméléon

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés 13 rue Henri le Châtelier Grenoble, entre la Ville de Grenoble et l'association Le Caméléon, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 38-(40731) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention entre l’Établissement Français du Sang (EFS), l’Union Départementale des Donneurs de Sang Bénévoles de l’Isère et la Ville de Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d'approuver les termes de la convention entre l’Établissement Français du Sang (EFS), l’Union Départementale des Donneurs de Sang Bénévoles de l’Isère et la Ville de Grenoble, (annaxe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 39-(40413) - ALIMENTATION - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et les associations Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, AMAL, Diaconat Protestant et Barathym

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes des avenants aux conventions entre la Ville de Grenoble et les associations « Régie de Quartier – Villeneuve Village Olympique », « AMAL », « Diaconat Protestant » et « Barathym », (annexes 1 à 4) ;

- d’autoriser le versement aux structures ci-dessous :

• à l’association « Régie de Quartier – Villeneuve Village Olympique », d’une subvention sur projet de 2 000 € ;

• à l’association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine « AMAL », d’une subvention sur projet de 1 000 € ;

• à l’association « Diaconat Protestant », d’une subvention sur projet de 1 000 € ; • à l’association « Barathym », d’une subvention en investissement de 470 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites avenants financiers.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 52

Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme CAPDEPON) + 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI).

DELIBERATION N° 40-(40830) - ALIMENTATION - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Atypik et compagnie – Attribution de subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association « Atypik et compagnie » ;- d’autoriser le versement à l’association, au titre de la stratégie alimentaire de la Ville, pour l’année 2025 :

• d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € ;

• d’une subvention d’investissement d’un montant de 30 000 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 41-(40516) - ACTION SOCIALE - Avis de l'autorité organisatrice du Service public de la petite enfance de Grenoble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de rendre un avis favorable pour les demandes formulées par TIPOP’S ; BEBE CLIC/NIDDOUX , conformément à l’annexe de cette délibération ;

- de rendre un avis défavorable pour les demandes formulées par BABY-BEES ; NEW-BORN/BORN TO BE, conformément à l’annexe de cette délibération.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 53

Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PANTEL).

DELIBERATION N° 42-(40817) - ACTION SOCIALE - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Secours Populaire - Attribution de subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Secours Populaire annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant ;

- d’autoriser le versement au Secours Populaire d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 5 000 € et d’une subvention d’investissement de 30 000 € pour l’année 2025.

Délibération : Adoptée à l'unanimitéDELIBERATION N° 43-(40646) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et l'association Les Films de la Villeneuve, l'Office public de l'Habitat ACTIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes des avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Association les Films de la Villeneuve et l’Office public de l’habitat ACTIS (annexes 1 et 2) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 44-(40769) - POLITIQUE DE LA VILLE - Avenants aux conventions locales d'utilisation de l'abattement Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) avec les collectivités, les bailleurs et l'Etat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes des avenants aux conventions locales d’utilisation de l’abattement de Taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB), (annexes 1 à 5) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer les avenants aux conventions locales d’utilisation de l’abattement de TFPB pour les bailleurs sociaux présents dans les 4 quartiers prioritaires grenoblois du contrat de ville.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 45-(40852) - SOLIDARITE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Point Information Multi Services Isère (PIMMS) prévoyant le versement d'une subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et le Point d’information Multi Services Isère (PIMMS), (annexe 1) ;

- de verser une subvention d’un montant de 10 000€ pour l’année 2025 ;- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 46-(40824) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association le Café des Compétences

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’Association Le Café des compétences au 123 Galerie de l’Arlequin, 38 100 Grenoble (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 47-(40640) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association Fraternité Teisseire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’Association Fraternité Teisseire au 31 rue Georges de Manteyer 38100 Grenoble, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 48-(40837) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'Union de Quartier Île Verte

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d'approuver les termes de la convention de la mise à disposition gratuite d’un local, situé square Henri Huchon à Grenoble, entre la Ville de Grenoble et à l’Union de Quartier Île Verte, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 49-(39853) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Approbation de la Charte d'engagement du groupe de protection des femmes et du public LGBTQI+ demandeuses d'asile et réfugiées, victimes de violence et ou de la traite des êtres humains entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la Ville de Grenoble, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et les acteurs locaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de la charte d’engagement entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la Ville de Grenoble, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et les acteurs locaux, relative à la protection des femmes et des personnes LGBTQIA+ demandeuses d’asile et réfugiées, victimes de violence et/ou de la traître des êtres humains, (annexe 1) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire et son-sa représentant-e à signer ladite charte d’engagement.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 50-(40843) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mécénat avec la société Médiamax, conventions de partenariat avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) et le groupe EBRA Médias (Dauphiné libéré) pour l’exposition ÉPOPÉES GRAPHIQUES Bandes dessinées, comics, mangas (1889-2024).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d'approuver les termes de la convention de mécénat à intervenir entre la Ville de

Grenoble et la société Médiamax (annexe n°1) ;

– d’approuver les termes des conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de

Grenoble et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (annexe n°2) et le groupe

EBRA Médias (annexe n°3) ;– d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 51-(40844) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble, le Fonds Glénat pour le patrimoine et le cinéma Pathé Chavant pour l’exposition ÉPOPÉES GRAPHIQUES Bandes dessinées, comics, mangas (1889- 2024).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d'approuver les termes des conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et le

Fonds Glénat pour le patrimoine (annexe n°1) et entre la Ville de Grenoble et le cinéma

Pathé Chavant (annexe n°2) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 52-(40848) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Club des mécènes – Convention entre la Ville de Grenoble et la Société Groupe 6.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d'approuver les termes des conventions de mécénat entre la Ville de Grenoble et la société

Groupe-6 (en annexe) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer la convention de

mécénat.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 53-(40845) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat entre le Musée de Grenoble et le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d'approuver les termes de la convention de partenariat (annexe n°1) entre la Ville de

Grenoble et le Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes ;

– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gracieuse des espaces du

Musée pour l’utilisation de l’auditorium (annexe 2) pour l’évènement du 05 décembre

2025 ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 53

Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. KADA).

DELIBERATION N° 54-(40695) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée Stendhal - Avenant n°1 à la convention de dépôt de mobilier entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de l’avenant à la convention de dépôt de mobilier entre la Ville de

Grenoble et le Département de l’Isère, en annexe ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer cet avenant.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 55-(40764) - AFFAIRES CULTURELLES - Patrimoine culturel - Convention entre la Ville de Grenoble et l’État pour l’exercice des missions de Conservateur-rice délégué-e des antiquités et des objets d’art.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et l’État précisant les

missions et le fonctionnement des missions de Conservateur-rice délégué-e des antiquités

et des objets d’art en annexe ;– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 56-(40765) - AFFAIRES CULTURELLES - Patrimoine culturel - Renouvellement du label Ville et Pays d’art et d’histoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver la demande de la Ville de Grenoble en vue du renouvellement du label Ville

et Pays d’art et d’histoire auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à informer la Direction Régionale

des Affaires Culturelles de l’intention de renouveler la demande de labellisation Ville et

Pays d’histoire ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer tout document afférent à

ce dossier.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 57-(40815) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum – Aliénation d’un spécimen naturalisé appartenant au patrimoine communal au profit de la Ville de Troyes pour son Muséum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’autoriser l’aliénation à titre gracieux sans condition ni charge du spécimen naturalisé

Girafe masaï, numéro d'inventaire : MHNGr.MA.1730 appartenant au patrimoine communal

au profit de la Ville de Troyes ;

– d’autoriser le transfert de propriété entre la Ville de Grenoble et la Ville de Troyes ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à mener les démarches

nécessaires et signer les documents y afférents.

Délibération : Adoptée à l'unanimitéDELIBERATION N° 58-(40766) - AFFAIRES CULTURELLES - Bilan annuel de l’utilisation des conventions cadres adoptées par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de prendre acte du bilan de l’utilisation des conventions cadres pour la période du 24

septembre 2024 au 03 octobre 2025 (annexes 1 et 2).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 59-(40823) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien à la résidence d’artistes du domaine des arts plastiques et visuels 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver la reconduction de la mise à disposition de l’atelier d’artiste boulevard

Gambetta pour la résidence de Diane ETIENNE ;

– d’accepter les termes de la convention de mise à disposition de locaux au profit de

l’association Lieu d’Images et d’Art – Centre d’art Bastille (annexe 1) ;

– d’autoriser le versement d’une dotation de 10 000 € à l’association Centre d’art Bastille-

Lieu d’images et d’art pour la période d’une année courant jusqu’au 30 avril 2026 dans le

cadre de l’appel à projet « Soutien aux artistes plasticien-nes » ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention .

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 60-(40520) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux

au bénéfice des associations Barbarin et Fourchu, Epi d’Or - Ophelia Théâtre, La Marmite,

Mann’arte, Poétiques Industries, ARCAN, Dolce cinéma, Fa Sol Latino, Festival international

du film gay et lesbien de Grenoble, Le Ciné-club de Grenoble, Terreur Nocturne ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ces conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 61-(40672) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions et contributions volontaires en nature – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver le versement des subventions attribuées par la Ville de Grenoble aux

opérateur-trices culturelles (annexe 1) intégrées à la délibération générale d’affectation de

subventions de cette même séance du Conseil municipal ;

– d’approuver les contributions volontaires en nature attribuées par la Ville de Grenoble

aux associations nommées en annexe 2 ;

– d’approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville de Grenoble et les

opérateur-trices structurant-es qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 €

jointes en annexes (annexes 3 à 9) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa-son représentant-e, à signer ces conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 62-(40674) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs entre la Ville de Grenoble et les associations Les Harmoniques du Néon, Plege, Languille, Musidauphins-Médiarts, Ici Même-Tous Travaux d’art.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes des conventions pluriannuelles d’objectifs entre la Ville de

Grenoble et les associations Les Harmoniques du Néon (annexe 1), Plege (annexe 2),Languille (annexe 3), Musidauphins-Médiarts (annexe 4), Ici Même-Tous Travaux d’art

(annexe 5) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer les dites conventions.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 63-(40673) - AFFAIRES CULTURELLES - Attribution de subvention : avenant à la convention financière entre la Ville de Grenoble et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) La Belle Électrique au titre de l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de l’avenant liant la Ville de Grenoble et la Société Coopérative

d’Intérêt Collectif La Belle Électrique, qui bénéficie d’une subvention supérieure à 23 000 €

en annexe 2 ;

– d’approuver le versement de la subvention de 35 000 euros à la Société Coopérative

d’Intérêt Collectif La Belle Électrique (annexe 1) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e, à signer cet avenant ;

– de dire que la subvention attribuée par la Ville de Grenoble à la Société Coopérative

d’Intérêt Collectif La Belle Électrique est intégrée à la délibération générale d’affectation

de subventions de cette même séance du Conseil municipal .

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 53

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.

DELIBERATION N° 64-(39242) - AFFAIRES CULTURELLES - Demande de remboursement de l’apport en compte courant d’associé et nouvel apport en compte courant à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Belle Électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :– d’approuver le remboursement de l’apport en compte courant d’associé versé à la Société

Coopérative d’Intérêt Collectif La Belle Électrique, d’un montant de 48 000 € ;

– d’approuver les termes de la convention d’apport en compte courant d’associés fixant les

conditions de versement de cet apport (annexe 1);

– d’approuver le versement d’un nouvel apport en compte courant d’associé d’un montant

de 43 000 euros à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Belle Électrique pour une

durée de deux ans, à compter de son versement ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention ainsi

que tous les documents s’y rapportant.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 53

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.

DELIBERATION N° 65-(40277) - AFFAIRES CULTURELLES - Marché de Noël 2025 – Convention d’occupation du domaine public à titre gracieux avec le Secours Populaire Français de l'Isère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à intervenir

entre la Ville de Grenoble et l’association Secours Populaire Français de l’Isère (annexe 1) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 66-(40912) - SPORT - Conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'association Pic&Col et le Comité Départemental Isère de la Fédération Française de Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) pour la Gestion et l'entretien des Structures Artificielles d'Escalade (SAE).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :– d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de

Grenoble et le Comité Départemental Isère de la Fédération Française des Clubs Alpins et de

Montagne (FFCAM) pour la gestion et l’entretien des voies des structures artificielles du

centre sportif Berthe de Boissieux (annexe 1) ;

– d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de

Grenoble et l’association Pic&Col pour la gestion et l’entretien des voies des structures

artificielles du centre sportif Jean-Philippe Motte (annexe 2) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer lesdites conventions de

partenariat.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 67-(40702) - SPORT - Avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens avec les

associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants

(annexes 2) ;

– de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale

d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil

municipal.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 68-(40741) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre l’association Tétraktys et la Ville de Grenoble, pour la mise en œuvre d’un programme d’actions dans le cadre de sa politique d’action internationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :– d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la

Ville de Grenoble et l’association Tétraktys dans le cadre du projet « Graines de citoyens » ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la dite convention en

annexe.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 69-(40212) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant financier à la convention entre la Ville de Grenoble et l’association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Mutualité au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de l’avenant financier à la convention entre la Ville de Grenoble et

l’association MJC Mutualité au titre de l’année 2025 (en annexe) ;

– d’autoriser le versement d’une subvention complémentaire de 7 900 euros à l’association

MJC mutualité pour le financement des projets européens des jumelages de la Ville de

Grenoble avec Halle et Oxford ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer l’avenant financier .

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 70-(40986) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenants aux conventions de mise à disposition de locaux de Babel Saint Bruno.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes des avenants ci-annexés à intervenir avec les associations

APARDAP (Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection

(annexe 1), Beyti (annexe 2), et Cuisine Sans Frontières (annexe 3) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou sa-son représentant-e, à signer ces avenants.

Délibération : Adoptée à l'unanimitéDELIBERATION N° 71-(41076) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Soutien à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 euros à l’Association Nationale des

Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) pour le financement de ses actions de

sensibilisation, de formation et de mise en réseau des collectivités territoriales.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 48

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CARROZ).

DELIBERATION N° 72-(41080) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide humanitaire d’urgence aux populations civiles de Gaza

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le versement d’une subvention de 10 000 € euros au « Fonds de solidarité pour les populations civiles de Gaza » de Cités Unies France.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 54

Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CARROZ).

DELIBERATION N° 73-(40628) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources enfance et jeunesse et avenant à la convention de mise à disposition de locaux de la MJC Aubrac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les subventions de fonctionnement et projet proposées aux associations

socioculturelles, ressources, enfance et jeunesse (annexe 1) ainsi que les termes desavenants aux conventions d’objectifs et de moyens et locaux avec les associations

concernées (annexe 2 et 3) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdits avenants (annexes

2 et 3) ;

– de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération

générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du

Conseil municipal.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 54

L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).

DELIBERATION N° 74-(40734) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de bourses Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur-trice (BAFA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’attribution de trois bourses BAFA pour un montant total de 600 € aux lauréat-es mentionné-es en annexe 1.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 75-(36204) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Adoption du règlement intérieur du Carré et de la convention type de mise à disposition de ses locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’adopter le règlement intérieur du « Carré », équipement jeunesse de la Ville de Grenoble

sis au 62 rue de l’Arlequin à Grenoble (annexe 1) ;

– d’adopter les conditions de mise à disposition à titre gratuit des salles du Carré ainsi que

les règlements intérieurs y afférents ;

– d’approuver les termes de la convention-cadre correspondante (annexe 2) ;– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e, à signer les conventions et tout

acte modificatif de mise à disposition de salles susvisées.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 76-(40877) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°2 de l'exercice 2025.

Un amendement est déposé par M. FRISTOT pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Pour : 49

Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de : • 4 273 389,00€ en dépenses et recettes de fonctionnement,

• 1 917 940,00 € en dépenses et recettes d’investissement.

- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes ainsi :

• au budget annexe Activités économiques de – 87 57,00 € pour la porter à 2 010 588,46 € maximum,

• au budget annexe Locaux culturels de + 6 000,00 € pour la porter à 1 152 699,70 € maximum,

• au budget annexe Selfs de + 109 000,00 pour la porter à 765 691,18 € maximum • au budget annexe Cuisine centrale de – 50 300,00 € pour la porter à 1 621 272,42 € maximum,

• à la Régie Lumière de + 250 000,00 € pour la porter à 3 182 600 € maximum, • la subvention est inchangée pour le budget annexe Mistral qui reste à 0 €.

– de fixer les montants des subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble pour 2025 comme suit :

• 24 187 697,00 € maximum au titre de son fonctionnement.

• 2 140 000,00 € au titre du bouclier social et environnemental.

Délibération : Adoptée

Pour : 46

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).DELIBERATION N° 77-(40878) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°2 de l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à hauteur de – 300,00 € en section de fonctionnement et – 225 000,00 ,00 € en section d'investissement, selon le détail, en annexe 1, dans la maquette budgétaire ;

– d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de 113 000,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d'investissement, selon le détail , en annexe 2 dans la maquette budgétaire ;

– d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre à hauteur de 5 453,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d’investissement, selon le détail, en annexe 3 dans la maquette budgétaire ;

– d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à hauteur de 6 000,00 € en section de fonctionnement et 16 000,00 € en section d’investissement, selon le détail figurant en annexe 4 dans la maquette budgétaire.

Délibération : Adoptée

Pour : 46

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).

DELIBERATION N° 78-(40879) - FINANCES - Régie Lumière : décision modificative n°2 de l'exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver la décision modificative n°2 du budget de la Régie Lumière, régie à autonomie financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de – 323 872,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.

Délibération : Adoptée

Pour : 46

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).

DELIBERATION N° 79-(40867) - FINANCES - Autorisations de programmes : modifications.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci- dessus.

Délibération : Adoptée

Pour : 49

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 80-(40410) - FINANCES - Admissions en non-valeur : budget annexe Activités économiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’autoriser l’admission en non-valeur des produits dont le détail figure sur les états de Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale en annexe, pour un montant de 23 094,22 euros sur le Budget Activités économiques ;

– de donner décharge de cette somme à Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 81-(40995) - FINANCES - Admissions en non-valeur: budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’autoriser l’admission en non-valeur des produits dont le détail figure sur les états de Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale (en annexe) pour un montant de 32 968,52 euros sur le Budget Principal ;

– de donner décharge de cette somme à Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 82-(41106) - FINANCES - Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes relatif à la gestion de la SEM Grenoble Habitat.Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. FRISTOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de prendre acte du débat intervenu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la SEM Grenoble Habitat portant sur les exercices 2019 à 2023 (annexe).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 42

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON-PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF, Mme PETERS, Mme TAVEL, Mme SCHUMAN.

DELIBERATION N° 83-(40821) - FINANCES - Remboursement des frais liés aux activités périscolaires facturés par la Ville de Grenoble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’autoriser le remboursement des sommes dues à Mme Hayet HADJAZ pour un montant total de 21,18 €.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 84-(40325) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci- dessous.

Bénéficiaire Conseil en

cours

5BIRHAK - 2025 - Environnement et condition animale - Investissement pour la modernisation des la Maison de la Nature

8 500,00 €

A BIENTOT J'ESPERE - 2025 - Culture - LE MONDE AU COIN DE LA RUE 3 250,00 €ACL / aide aux séjours 2025 8 260,00 €

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - 2025 - Développement social et territorial - Ré investissement des espaces et gestion transitoire- 120 galerie de l'Arlequin

20 500,00 €

ALPINE SKATE CULTURE - 2025 - Inauguration du skatepark Bouchayer-Viallet 3 000,00 €

AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO-CULTURELLE MAGHREBINE) - 2025 - Alimentation - Défi Cuisine ''Le climat dans mon assiette'' 2025-2026

1 000,00 €

AMICALE DES JEUNES FRANCO-MAROCAINS DE L'ISERE (AJFMI) - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

687,19 €

ANCRAGE - ASS DE PREVENTION DES VIOLENCES - 2025 - Egalité

homme/femme et minorité de genre - Fonctionnement 2025

500,00 €

APNEES - 2025 - Culture - Un dispositif d'immersion sonore 2 000,00 €

ASPTT ATHLETISME - 2025 - LA GRENOBLOISE : Féministation du Sport et sensibilisation au Sport Santé et Lutte Contre le Cancer

10 000,00 €

ASS DE COOPERATION POUR LE DVPT LOCAL DES ESPACES NATURELS

(TETRAKTYS) - 2025 - Action internationale et européenne - Graines de

Citoyens du Monde - 13eme édition

7 000,00 €

ASS LES CYCLOTOURISTES GRENOBLOIS - 2025 - BRA 2025 2 000,00 €

ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON - 2025 - Education - MJC Abbaye / Aide aux séjours 2025

9 194,00 €

ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON - 2025 - Education - MJC Abbaye / Solde forfait jeunesse 2025

40 000,00 €

ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) - 2025 - Education - ME Teisseire / Aide aux séjours

12 568,00 €

ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) - 2025 - Education - ME Teisseire / Solde forfait jeunesse

40 000,00 €

ASSOCIATION ALL CONCEPT - 2025 - Développement social et territorial - Aide au fonctionnement pour actions 2025-2026

2 000,00 €

ASSOCIATION BARATHYM - 2025 - Alimentation - Acquisition d'ustensiles de cuisine

470,00 €

ASSOCIATION CERFEUILLE - 2025 - Environnement et condition animale - Un nouveau chapitre pour la médiathèque Cerfeuille

3 500,00 €

ASSOCIATION DOMICILE INTER GENERATIONS ISEROIS (DIGI) - 2025 - Action sociale - Cohabitation intergénérationnelle et solidaire

500,00 €

ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - 2025 - Education -

ACSCB / Solde forfait jeunesse

20 000,00 €

ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS - 2025 - Tournoi Montesilvano Italie U19 U11 U13 Féminines

3 000,00 €

ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - Education - La Baja / Aides aux séjours 2025

14 528,00 €ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - Education - La Baja / solde forfait jeunesse 2025

40 000,00 €

ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2025 - Autre - AIDE

COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

16 073,44 €

ASSOCIATION LA SOUPAPE - 2025 - Alimentation - A table 2025 3 000,00 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS DESCENDANTS ET AMIS DU MAQUIS DE L'OISANS ET DU SECTEUR 1 - 2025 - Mémoire / commémoratif -

Fonctionnement de l'association

1 000,00 €

ASSOCIATION NEJMA - 2025 - Alimentation, environnement et condition

animale - FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION

1 475,00 €

ASSOCIATION PREMOL ENFANCE JEUNESSE - 2025 - Education - Association Prémol Enfance Jeunesse / Aides aux séjours

10 871,00 €

ASSOCIATION PREMOL ENFANCE JEUNESSE - 2025 - Education - Association Prémol Enfance Jeunesse / solde forfait ado /passerelle

60 000,00 €

ASSOCIATION RESSOURCE POUR LA CREATION ARTISTIQUE NUMERIQUE (ARCAN) - 2025 - Culture - Achat de vidéoprojecteur

2 000,00 €

ASSOCIATION SOUTIEN AMWAJ - 2025 - Action internationale et européenne - SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - CONCERT DU CHŒUR AMWAJ DE PALESTINE 8 000,00 €

ATEA - AVENIR TOUT EN ART - 2025 - Culture - Arash Sarkechik - Bladi Sound System

2 000,00 €

ATELIER GENEALOGIQUE - 2025 - Action internationale et européenne - Un conte de deux villes jumelées : Corato et Grenoble

2 000,00 €

ATYPIK ET COMPAGNIE - 2025 - Alimentation - Pour l'accès à une alimentation éco responsable

10 000,00 €

ATYPIK ET COMPAGNIE - 2025 - Alimentation - Travaux d'investissement

nouvel espace dédié au développement de nos activités alimentation

30 000,00 €

AVIRON GRENOBLOIS - 2025 - Trophées de l'Isère - 2025 6 000,00 €

BARBARIN ET FOURCHU - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

16 987,87 €

CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - 2025 - Education - ACL

Quantitatif / Régulation

123 000,00 €

CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - 2025 - Autre - AIDE

COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

35 885,43 €

CERCLE BERNARD LAZARE - 2025 - ACTION INTERNATIONALE ET

EUROPEENNE - Hommage à Jean Zay

1 500,00 €

CERCLE BERNARD LAZARE - 2025 - Action internationale et européenne - Pour la paix au Proche-Orient, pour 2 peuples et 2 états

1 500,00 €

CINEMATHEQUE DE GRENOBLE - 2025 - Culture - PROJET POPULAIRE ! 10 000,00 €

CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2025 - Education - CLEF / 8 486,00 €Aide aux séjours

CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2025 - Education - CLEF / Solde forfait ado

20 000,00 €

CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2025 - Autre - AIDE

COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

15 349,14 €

CLUB D'ESCRIME PARMENTIER - 2025 - Challenge Mondial - Grenoble - 22 au 23 novembre 2025

4 000,00 €

CLUB DE L'AMITIE EDMOND FLEG - 2025 - Développement social et territorial - animation club seniors

400,00 €

COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB - 2025 - Projet – Bifurkations 11 - Versant Sports

1 000,00 €

COLLECTIF INCR - 2025 - Culture - Demande de subvention 1a pour le

financement d'une structure facilitant la compréhension des performance de musique électronique live

2 000,00 €

COMPAGNIE CENT DETOURS - 2025 - Culture - Investissement matériel

technique mutualisé avec La Pagaille

2 000,00 €

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE - 2025 - Education - AES sous forme d'ateliers langage et expression

13 000,00 €

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE - 2025 - Education - SAF 2025 Ateliers ALE et accès aux droits

6 000,00 €

CROCHE-PATE - 2025 - Loisirs et vie sociale - Faire vivre nos ateliers en rue 2 000,00 €

CTRE SOINS INFIRMIERS ABBE GREGOIRE - 2025 - Santé publique et

environnementale - Fonctionnement du CSI Abbé Grégoire

7 000,00 €

CULTURES DU COEUR ISERE - 2025 - Action sociale - Accès aux pratiques et sorties culturelles, sportives et de loisirs pour les grenoblois(es)

1 000,00 €

DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE - 2025 - Alimentation - Défi cuisine ''Le climat dans notre assiette''

1 000,00 €

ECHIQUIER GRENOBLOIS - 2025 - Education - ECHIQUIER GRENOBLOIS /

Ateliers périscolaires

6 000,00 €

ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 - 2025 - 16ème Edition du

Grenoble Ekiden

20 000,00 €

ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 - 2025 - Aide exceptionnelle au transport - EAG38

5 500,00 €

ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 - 2025 - Finale du Championnat de France Interclubs Nationale 1 - U18 U22 U23

5 000,00 €

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE - 2025 - Education - Mentorat pour les enfants de Grenoble - année scolaire 2025-2026

2 000,00 €

ESPACE 600 (ASSOCIATION) - 2025 - Education - ESPACE 600 / Ateliers

théâtres périscolaires

3 000,00 €FC ALLOBROGES ASAFIA - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

367,11 €

FRANCAS ISERE - 2025 - Education - Droits des enfants, toutes et tous

concerné.es: Droit à la protection contre les violences

2 000,00 €

GAME A PRODUCTION - 2025 - Jeunesse - Projet Violence 1 920,00 €

GENTIANA SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS - 2025 - Environnement et condition animale - Convergences botaniques

3 000,00 €

GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK - 2025 - Compétition régionale descente kayak sprint et mass-start

1 000,00 €

GRENOBLE BASKET 38 - 2025 - Demande d'aide complémentaire / Frais de déplacement

4 500,00 €

GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38 HANDBALL-GSMH38 - 2025 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel

4 500,00 €

HOPHOPFOOD - 2025 - Alimentation, environnement et condition animale - Développement de l'aide alimentaire et de l'action anti-gaspi à Grenoble 6 000,00 €

L'ENVERS DES PENTES - 2025 - Culture - Résidences d'artistes en refuges - Recherche, Expérimentation, Création - De Nouveaux Regards sur les

Territoires de Montagne - 7ème édition

2 000,00 €

LA BELLE ELECTRIQUE (SCIC) - 2025 - Culture - Investissement

renouvellement matériel et réponse aux enjeux écologiques 2025

35 000,00 €

LA BOUILLOTTE - 2025 - Alimentation - La Bouillotte - Fonctionnement 6 000,00 €

LA BOUILLOTTE - 2025 - Alimentation - La Bouillotte - Investissement 6 000,00 €

LANGUILLE - 2025 - Culture - Rénovation et transformation de la salle de

laiguillage en une salle d'exposition professionnelle ouverte toute l'année. 1 000,00 €

LE PACIFIQUE GRENOBLE - 2025 - Culture - Changement grill technique 4 000,00 €

LE ROCHER-OASIS DES CITES - 2025 - Alimentation - Le Rocher de Grenoble // Défi Cuisine 2025-2026

1 000,00 €

LE ROCHER-OASIS DES CITES - 2025 - Loisirs et vie sociale - Le Rocher de

Grenoble // Fonds Education Populaire // Séjours en dehors du quartier

proposés aux jeunes du QPV Mistral-Lys-Rouge Camine

3 000,00 €

LE SAMOURAI - 2025 - Séjour Croatie (Poreç) 1 000,00 €

LE SAMOURAI - 2025 - Séjour cohésion Andrézieux-Bouthéon 1 000,00 €

LE SAMOURAI - 2025 - Séjour cohésion Temple sur lot 1 000,00 €

LE TRANSFO - 2025 - Jeunesse - Aide complémentaire de fonctionnement 3 500,00 €

LES ARTS DU RECIT EN ISERE - 2025 - Culture - Demande pour travaux

d'aménagement Théâtre Prémol

8 000,00 €

LES FILMS DE LA VILLENEUVE - 2025 - Développement social et territorial - Renforcer le pouvoir d'agir par l'image

20 000,00 €

LES GENS DU BITUME - 2025 - Culture - AIDE AU FONCTIONNEMENT 2 000,00 €LES PRODUCTIONS DU BAZAR - 2025 - Développement social et territorial - MDH Chorrier Berriat Développement social et territorial - Voisins, Voisines - 900,00 €

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-FOL 38 - 2025 - Education - Ateliers Educatifs - Lire et Faire Lire

4 000,00 €

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-FOL 38 - 2025 - Education - Cinéma le Méliès Ligue de l'enseignement / Projet ciné animé

2 900,00 €

MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - 2025 - Education - MJC EAUX

CLAIRES / Aide aux séjours 2025

7 270,00 €

MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - 2025 - Education - MJC Eaux

Claires / solde forfait jeunesse

40 000,00 €

MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - 2025 - Autre - AIDE

COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

27 688,25 €

MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2025 - Education - MPT Saint Laurent / Aides aux séjours

5 420,00 €

MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2025 - Education - MPT Saint Laurent / Pause méridienne P5

1 585,00 €

ME BACHELARD - 2025 - Education - ME BACHELARD Aide aux séjours 2025 3 166,00 €

ME BACHELARD - 2025 - Education - ME Bachelard / Solde forfait jeunesse et passerelle

40 000,00 €

ME BACHELARD - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

14 738,92 €

MJC ALLOBROGES - 2025 - Education - MJC ALLOBROGES / Aide aux séjours 2025

15 578,00 €

MJC ALLOBROGES - 2025 - Education - MJC Allobroges / Quantitatif /

Régulation

3 672,00 €

MJC ALLOBROGES - 2025 - Education - MJC Allobroges / Solde forfait ado 55 000,00 €

MJC ALLOBROGES - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

29 779,48 €

MJC ANATOLE FRANCE - 2025 - Education - MJC Anatole France / Aide aux séjours 2025

9 788,00 €

MJC ANATOLE FRANCE - 2025 - Education - MJC Anatole France / solde forfait jeunesse

60 000,00 €

MJC ANATOLE FRANCE - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

21 671,06 €

MJC LUCIE AUBRAC - 2025 - Education - MJC Lucie Aubrac / Solde forfait ado 60 000,00 €

MJC LUCIE AUBRAC - 2025 - Education - MJC Lucie Aubrac/ Aide aux séjours 5 707,00 €

MJC LUCIE AUBRAC - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

18 714,26 €MJC MUTUALITE - 2025 - Action internationale et européenne - Concert

Grenoble/Oxford/Halle pour le 50éme Anniversaire du Jumelage avec Halle et de l'Happy Birthday Hendel

7 900,00 €

MJC MUTUALITE - 2025 - Education - MJC MUTUALITE / Aide aux séjours 2025 840,00 €

MJC MUTUALITE - 2025 - Education - MJC Mutualité / Aide exceptionnelle fonctionnement 2025

20 000,00 €

MJC MUTUALITE - 2025 - Education - MJC Mutualité / Quantitatif / Régulation 11 691,00 €

MJC PARMENTIER - 2025 - Education - MJC PARMENTIER / Aides aux séjours 2025

5 404,00 €

MJC PARMENTIER - 2025 - Education - MJC Parmentier / Régularisation

subvention fréquentation 2024

500,00 €

MJC PARMENTIER - 2025 - Education - MJC Parmentier / Solde forfait

jeunesse

31 773,00 €

MJC PARMENTIER - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

21 613,94 €

MODUS OPERANDI - 2025 - HOSPITALITE 3 000,00 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS - 2025 - 5 km du

Téléthon

3 000,00 €

OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME - 2025 - Education - Externat Notre Dame / Versement complémentaire 2024-2025

39 632,00 €

OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES - 2025 - Education - OGEC Les

Charmilles / Versement complémentaire 2024-2025

20 609,00 €

OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE - 2025 - Education - OGEC Saint Joseph / Versement complémentaire 2024-2025

41 746,00 €

OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU - 2025 - Education - Saint Pierre du Rondeau / Versement complémentaire 2024-2025

30 121,00 €

OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO - 2025 - Education - Institution Saint Bruno / Versement complémentaire 2024-2025

49 672,00 €

OGEC INSTITUT BAYARD - 2025 - Education - Institution Bayard / Versement complémentaire 2024-2025

30 649,00 €

PIMMS MEDIATION ISERE - 2025 - Accès aux droits et solidarités - Soutien au fonctionnement pour le maintien des services sur le site de Grenoble

10 000,00 €

REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE - 2025 - Alimentation - Défi Cuisine ''Le climat dans mon assiette'' à la Villeneuve et Village

Olympique

2 000,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DEPARTEMENT DE L'ISERE (SPF 38) - 2025 - Accès aux droits et solidarités - Accès aux droits et solidarités - Aide au

focntionnement

5 000,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DEPARTEMENT DE L'ISERE (SPF 38) - 2025 - 30 000,00 €Action sociale - NOUVEAUX LOCAUX DE LA FEDERATION DE L'ISERE DU

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX DU DAUPHINE - 2025 - Alimentation,

environnement et condition animale - RECONSTRUCTION DE L' INFIRMERIE CHATTERIE DE GRENOBLE SUITE A INCENDIE

2 500,00 €

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) - 2025 - Prévention et gestion des risques - Dispositif inter bailleurs en faveur de la tranquillité résidentielle dans le parc social

29 219,00 €

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - 2025 - Condition animale -

Projet éducation canine

2 500,00 €

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - 2025 - Condition animale -

fonctionnement

2 500,00 €

SOLEXINE ASS - 2025 - PROLONGER ET MAINTENIR LES ATELIERS

ARTISTIQUES POUR DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ DINSERTION SOCIALE, PROFESSIONNELLE

2 000,00 €

SPORT DANS LA VILLE - 2025 - Mini séjour en Drôme Provençale 1 000,00 €

SPORT DANS LA VILLE - 2025 - Séjour d'été au Domaine de Chabotte 1 000,00 €

TECHNOPOLE ALPES SANTE A DOMICILE ET AUTONOMIE - 2025 - Action

sociale - Unapparté par TASDA

1 000,00 €

THE DARE NIGHT - 2025 - Culture - Investissement - The DARE night 3 000,00 €

TRIBULASON - 2025 - Culture - Histoires d'Elles - Entrevues photographiques 2 000,00 €

UKRAINE-GRENOBLE-ISERE - 2025 - Loisirs et vie sociale - Demande de

subvention Ukraine Grenoble Isère

5 000,00 €

UNION DE QUARTIER BERRIAT ST BRUNO - 2025 - Développement social et territorial - Participation au Son et Lumières de novembre 2025

800,00 €

UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EXPOSITION-BAJATIÈRE - 2025 -

Développement social et territorial - Fonctionnement -

700,00 €

UNION DPT CONSOM LOGEMENT ET CADRE VIE (CLCV) - 2025 - Accès aux

droits et solidarités - Subvention de fonctionnement / soutien à la vie

associative de l'association CLCV Union départementale de l'Isère

500,00 €

UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE - 2025 - Autre - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

3 137,46 €

USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE - 2025 - aide complementaire education populaire

2 000,00 €

USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE - 2025 - aide exceptionnel au club

5 000,00 €

V.I.V.E. (VOLUNTARY INITIATIVES FOR VITAL ECOSYSTEMS) - 2025 -

Alimentation - V.I.V.E. les carnets de doléances dans le secteur 6 de Grenoble 10 000,00 €VILLAGE SOLIDAIRE - 2025 - Développement social et territorial - Subvention de fonctionnement 2025

500,00 €

WEAVERS - 2025 - Hospitalité - migrations et diasporas - Favoriser la

rencontre et le lien social entre personnes exilées et Grenobloises

1 000,00 €

Total 1 704 357,55 €

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 49

Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON, M. MERIAUX) + 1 Groupe Socialistes et Apparentés (Mme ZENATI)

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme CAPDEPON (DIGI), Mme LHEUREUX et M. BERTRAND (SCIC la Belle Electrique), M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).

DELIBERATION N° 85-(39168) - CONTROLE DE GESTION - Société Publique Locale Isère Aménagement - Rapport annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver le rapport du représentant de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement au titre de l’exercice 2024 (annexe 1).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 86-(39164) - CONTROLE DE GESTION - Société d'Économie Mixte Territoires 38 - Rapport annuel des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver le rapport des représentant-e-s de la Ville de Grenoble au Conseil d’administration de la Société d’Économie Mixte (SEM) Territoires 38 au titre de l’exercice 2024 (annexe 1).

Délibération : Adoptée à l'unanimitéDELIBERATION N° 87-(39156) - CONTROLE DE GESTION - Société d’Économie Mixte INNOVIA - Rapport annuel des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver le rapport des représentant-e-s de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la Société d’Économie Mixte InnoVia au titre de l’exercice 2024 (annexe 1).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 49

Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 88-(39155) - CONTROLE DE GESTION - Société Publique Locale SAGES - Rapport annuel des représentant-es de la Ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver le rapport des représentant-e-s de la Ville de Grenoble au conseil

d’administration de la Société Publique Locale SAGES au titre de l’exercice 2024 (annexe 1).

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 89-(40770) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour la neutralisation du réseau dédié au nettoiement des voiries.

Intervention(s) : M. CARIGNON, M. FRISTOT, M. le Maire

Un sous-amendement est présenté oralement par M. le Maire, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON pour le groupe Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre, celui-ci est repoussé : Pour : 6Contre : 36 Grenoble en Commun + 3 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC) Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole (annexe) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ce protocole.

Délibération : Adoptée

Pour : 46

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)

DELIBERATION N° 90-(40814) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élu-e-s au titre de mandat spécial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :

– du 07 au 10/11/2025 : Participation aux commémorations du souvenir du 11/11/1943, Remembrance DAY 2025 fêté le dimanche le plus proche du 11, à Oxford, Royaume-Uni, ayant pour but de renforcer les liens avec la ville et participer aux évènements culturels programmés concernant le jumelage. Un concert des chœurs de Grenoble et Halle le vendredi 7 novembre ouvrira officiellement le week-end, en présence de toutes les délégations, ce pour la 1ere fois depuis 36 ans de jumelage.

M. CARROZ Emmanuel

– du 08 au 14/11/2025 : La participation du Maire de Grenoble à la COP 30 à Belém s’inscrit dans la continuité de l’engagement fort de la Ville en matière de transition écologique, de justice sociale et de coopération internationale. Présente régulièrement aux précédentes Conférences des Parties, Grenoble y portera une nouvelle fois la voix des collectivités locales françaises engagées, aux côtés de Cités Unies France et d’autres grandes villes comme Marseille et Poitiers, à l’occasion notamment des deux journées consacrées aux territoires et aux collectivités locales dans le programme officiel de la COP. Il s’agira de défendre un multilatéralisme climatique renouvelé et de réaffirmer le rôle essentiel des villes dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, qui célébrera ses dix ans.

Cette mission constituera un moment important dans la continuité de l’héritage de la Capitale verte européenne 2022, en mettant en avant les actions concrètes menées àGrenoble pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation des villes. Elle s’inscrit également dans le prolongement des liens tissés entre Grenoble et le Brésil, notamment à travers l’accueil de délégations brésiliennes lors de la Biennale des villes en transition 2025 et dans la perspective de la Saison du Brésil en France 2025.

M. Eric PIOLLE

– du 21 au 23/11/2025 : Participationà la Biennale d’Architecture de Venise en Italie et à la conférence sur le thème « NATURE ET VIVANT ». Forte de son expérience comme Capitale Verte en 2022, la présence de M. le Maire à la Biennale de Venise confirme l'engagement continu de la Ville de Grenoble en faveur du vivant, de manière globale, et permet également de valoriser ses initiatives locales (urbanisme et végétalisation, biodiversité, mobilité douce, neutralité carbone…) sur une scène mondiale.

M. Eric PIOLLE

– du 03 au 05/11/2025 : Participation au Sommet Mondial des Maires 2025 du C40 à Rio de Janeiro au Brésil, dans la perspective de la COP30. La Ville de Grenoble réaffirme son engagement en faveur de la transition écologique et du dialogue international en participant activement au Forum des acteurs locaux. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement des échanges initiés avec la Mairie de Rio de Janeiro, notamment à l’occasion de la Biennale des Villes en Transition, dans le cadre de la saison France-Brésil 2025. Cette coopération vise à construire une réponse conjointe à l’appel à projets du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères .

La présence de Salima DJIDEL, lusophone et dotée d’une solide connaissance du contexte brésilien, constitue un atout stratégique pour faciliter les échanges et assurer une coordination interculturelle efficace.

Mme Salima DJIDEL

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 91-(40730) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations, suppressions, création de postes et de contrat de projet et précisions sur certains emplois.

Intervention(s) : M. BOUTAFA, Mme CHALAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’autoriser les transformations, suppressions et création de postes figurant dans les tableaux ci-annexés soumises à l’avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025 et du 16 octobre 2025 ;

– d’autoriser l’ouverture de 7 postes permanents aux agent-es contractuel-les appartenant aux cadres d’emplois :– attaché (3)

– technicien (1)

– rédacteur (2)

– animateur (1)

– d’approuver la création d’un contrat de projet pour la mission de chargé-e de projet MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives).

Délibération : Adoptée

Pour : 49

Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 92-(40742) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention Ville - Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère relative à la disponibilité des agent-es pour suivre la formation de sapeur-pompier volontaire pendant leur temps de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et le Service départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère, en annexe ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer la convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 93-(40733) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’accorder une remise gracieuse de dette à :

– Madame CHARVET Adeline , pour un montant de 2 213,25 euros ;

– Madame GERONIMO AUBRY Lorie, pour un montant de 523,71 euros ; – Madame VIRASSAMY Marie-Christine, pour un montant de 490 euros ; – Madame YAHIAOUI Fatima Zohra, pour un montant de 6 270,93 euros.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 94-(40738) - COMMUNICATION - Convention de partenariat 2026 entre la Ville de Grenoble et la Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille portant sur l'espace d’affichage « Grande Bâche ».Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille (annexe) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer cette convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Pour : 49

Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme CHALAS, M. HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX.

DELIBERATION N° 95-(40776) - COMMUNICATION - Convention entre la Ville de Grenoble et Radio France (ICI Isère) dans le cadre du Marché de Noël 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et ICI Isère, dans le cadre du Marché de Noël 2025 (en annexe) ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 96-(40856) - DESIGNATIONS - Société Publique Locale (SPL) SAGES : Désignation

d'un administrateur représentant la Ville de Grenoble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de désigner M. Vincent FRISTOT en qualité de représentant de la Ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de la SPL SAGES.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 97-(40904) - DESIGNATIONS - Modification du représentant de la Ville de Grenoble auprès de l'école maternelle Marceau.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de désigner M. Djamel WAZIZI en qualité de membre titulaire de la Ville de Grenoble au sein du conseil d’école maternelle MARCEAU.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

Question orale :

Question orale de Mme BENTALEB pour le groupe Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre portant sur la situation de la politique du logement. Réponse de M. le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h49.ANNEXESAnnexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET

I- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :

2025_1554 Arrêté

(25 août 2025)

Maître PONCIN

CDMF AVOCATS

7 place Firmin Gautier

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2508732 formée par la SARL OBIGAND devant le Tribunal administratif de Grenoble afin de suspension de l’arrêté n°25-0001 par lequel le Maire de Grenoble a délivré le permis d’aménager la Place de METZ n° PA 38185 25 U0001 en date du 17 janvier 2025, à Grenoble Alpes Métropole.

2025_1574 Arrêté

(28 août 2025)

CDMF-AVOCATS

7 place Firmin gautier

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête en référé-suspension déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par la société Financière Indigo et tendant à la suspension de l’arrêté n°25-0001 du 17 juin 2025 par lequel le Maire de Grenoble a délivré le permis d’aménager n° PA 38185 25 U0001 à Grenoble Alpes Métropole pour le réaménagement de la place de Metz.

2025_1506 Arrêté

(01 septembre 2025)

Maître Sarah TISSOT

CDMF-AVOCATS

7 place Firmin gautier

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2507457-6 formée par le syndicat SUD devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision implicite du 3 juin 2025, rejetant la demande de retrait de la note portant sur les modalités du droit de grève en date du 2 avril 2021, et en annulation de ladite note.

2025_1520 Arrêté

(01 septembre 2025)

CDMF-AVOCATS

7 place Firmin gautier

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2507327 formée par M. HABIB Medhi devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision du 3 juillet 2025 portant rejet de la demande en date du 19 juin 2025, d’indemnisation des congés annuels non pris pour la période 2018-2023 et en annulation de la décision du 29 novembre 2023, d’indemnisation des congés annuels non pris pour la période 2022-2023Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

2025_1525 Arrêté

(01 septembre 2025)

Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2506650-6 formée par M. Thierry SALVAYRE devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision en date du 22 avril 2025, portant exclusion de fonctions à son encontre pour une durée de trois jours du 4 au 6 juin 2025 inclus.

2025_1527 Arrêté

(01 septembre 2025)

Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2508190 formée par M. Hussein BAYRAM devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision en date du 4 juin 2025 portant exclusion de fonctions pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025.

2025_1536 Arrêté

(03 septembre 2025)

Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2504656-6 formée par Madame PAPAGNO Louiza devant le Tribunal administratif de GRENOBLE en annulation de la décision du 24 mars 2025 portant refus de Congé longue maladie.

2025_1501 Arrêté

(03 septembre 2025)

Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre des requêtes n° 2507517-6 et n°2507518-6 formées par Monsieur OZGA Waldemar devant le Tribunal administratif de GRENOBLE en annulation et référé suspension à l’encontre de l’arrêté en date du 11 juillet 2025, portant exclusion de fonctions à son encontre, à compter du 20 août 2025.

2025_1607 Arrêté

(04 septembre 2025)

Maître PONCIN

CDMF AVOCATS

7 place Firmin Gautier

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par M. BRUNET & autres et portant demande d’annulation des arrêtés en date du 13 janvier 2025 et du 12 août 2025 par lesquels le Maire de la commune de Grenoble a accordé les permis de construire à M. Magnat aux fins de transformations d’un restaurant en pharmacie sis 52 Avenue Alsace Lorraine.

2025_1616 Arrêté Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2508996-8 formée par Monsieur OZGA Waldemar devant le TribunalAnnexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

(08 septembre 2025) 38000 Grenoble Administratif de Grenoble en reconnaissance de harcèlement moral et indemnisation intégrale des préjudices subis.

2025_1633 Arrêté

(09 septembre 2025)

Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la société Balkan 38 et par la société Berriat Shop, tendant à annulation de l’arrêté du 12 juin 2025 réglementant les horaires d’ouvertures des établissements titulaires d’une petite ou grande licence à emporter.

2025_1650 Arrêté

(10 septembre 2025)

Maître Pauline LABORIE

11 rue d’Alembert

38000 Grenoble

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par M. Nacer SID, gérant d’un établissement sis Place d’Agier à Grenoble, et demandant notamment l’annulation de facturations pour les années 2022 et 2023.

2025_1753 Arrêté

(24 septembre 2025)

Cabinet BORG-EVIN

1 rue Saint Antoine

75004 Paris

La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête en annulation déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la Préfecture de l’Isère, portant demande d’annulation de la décision du Maire de Grenoble de pavoiser le drapeau palestinien sur l’Hôtel de Ville.

III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:

2025_1517 Arrêté (19 août 2025) Le matériel suivant est cédé aux enchères via la plateforme Agorastore : Lots 507, 510 à 513, 515.

2025_1680 Arrêté (12 septembre 2025) Le matériel suivant est cédé aux enchères via la plateforme Agorastore : 19 véhicules (5 berlines, 14 camionnettes)

2025_1499 Arrêté (25 septembre 2025) Le legs de Madame Lavorel, composé des 33 documents sélectionnés, est accepté.Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION :

N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT

V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :

CONV_2025

_008

Convention

d’occupation

précaire

La copropriété 25, 25

bis, 25 ter Chemin

Meney

La Ville met à la disposition de la copropriété un terrain

appartenant à son domaine privé d’une contenance de

258m² sis 21, chemin Meney 38100 Grenoble cadastré sur la

parcelle EO 0055. Le terrain est mis à disposition de la

Copropriété à usage exclusif des stationnements de véhicules

de tourisme des résidents, à l’exclusion de tous autres engins

et véhicules et de toutes autres activités et utilisations.

Redevance : 4 800€

annuels

CONV_2025

_009

Avenant n°1 au bail

commercial

LOCAPOSTE

111 boulevard Brune

75014 Paris

Par le présent avenant, les parties sont convenues de

modifier les modalités de facturation du loyer du bail

commercial signé le 27 décembre 2017.

Le loyer sera payablke trimestriellement à terme échu à

compter du loyer du 3eme trimestre 2025.

VI- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :

2025_1635 Arrêté

(8 août 2025)

M. FLAGEL Michel,

Aimé, François

Cimetière Grand Sablon - Titre n°341 – Concession nouvelle

du 8 août 2025 au 7 août 2040

Redevance : 324€

2025_1636 Arrêté Mme RAMASSEUL Cimetière Grand Sablon - Titre n°342 – Concession nouvelle Redevance : 732€Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

(12 août 2025) Lorette, Georgette née

FAYOLLE

du 12 août 2025 au 11 août 2055

2025_1637 Arrêté

(19 août 2025)

M. PERRIN Christian,

Jean, Marius

Cimetière Grand Sablon - Titre n°343 – Concession nouvelle

du 14 août 2025 au 13 août 2040

Redevance : 432€

2025_1638 Arrêté

(19 août 2025)

Mme DE TARRAGON

Laure, Monique,

Louise, Marie

Cimetière Grand Sablon - Titre n°344 – Concession nouvelle

du 19 août 2025 au 18 août 2040

Redevance : 324€

2025_1639 Arrêté

(19 août 2025)

Mme MASSAMPU

Adrienne née NSUMBU

Cimetière Grand Sablon - Titre n°345 – Concession nouvelle

du 19 août 2025 au 18 août 2075

Redevance : 1332€

2025_1640 Arrêté

(19 août 2025)

M. CHOUAL Ali Cimetière Saint Roch - Titre n°346 – Concession nouvelle du 19 août 2025 au 18 août 2040

Redevance : 324€

2025_1641 Arrêté

(20 août 2025)

Mme D’ALEO Virginie Cimetière Grand Sablon - Titre n°347 – Concession nouvelle du 20 août 2025 au 19 août 2040

Redevance : 432€

2025_1642 Arrêté

(21 août 2025)

M. FREZET louis Cimetière Saint Roch - Titre n°348 – Renouvellement de concession du 22 mai 2015 au 21 mai 2045

Redevance : 732€

2025_1643 Arrêté

(22 août 2025)

M. MARTI-TENT

Anthony

Cimetière Grand Sablon - Titre n°350 – Concession nouvelle

du 22 août 2025 au 21 août 2040

Redevance : 324€

2025_1644 Arrêté

(26 août 2025)

M. FRENE Gabriel Cimetière Grand Sablon - Titre n°351 – Renouvellement de concession du 22 octobre 2008 au 21 octobre 2038

Redevance : 873€

2025_1645 Arrêté

(26 août 2025)

Mme GIARDINA Diéga

née BURGIO

Cimetière Grand Sablon - Titre n°352 – Renouvellement de

concession du 18 septembre 2025 au 17 septembre 2055

Redevance : 732€Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

2025_1646 Arrêté

(26 août 2025)

Mme DOREY Eliane,

Elise, Jeanne née

ORANGE

Cimetière Grand Sablon - Titre n°353 – Renouvellement de

concession du 3 novembre 2024 au 2 novembre 2054

Redevance : 732€

2025_1647 Arrêté

(26 août 2025)

Mme FEGE Augustine

née ANDRIEU

Cimetière Saint Roch - Titre n°354 – Renouvellement de

concession du 14 février 2021 au 13 février 2036

Redevance : 324€

2025_1648 Arrêté

(26 août 2025)

M. SIMON Raymond Cimetière Grand Sablon - Titre n°355 – Renouvellement de concession du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2040

Redevance : 324€

2025_1649 Arrêté

(27 août 2025)

Mme CHOLAT Pauline,

Joséphine née

BOUSSANT

Cimetière Saint Roch - Titre n°356 – Renouvellement de

concession du 10 juillet 2025 au 9 juillet 2040

Redevance : 648€

2025_1722 Arrêté

(27 août 2025)

Mme GUIMET

Fabienne, Anne

Cimetière Grand Sablon - Titre n°349 - Concession nouvelle

du 22 août 2025 au 21 août 2075

Redevance : 1332€

2025_1723 Arrêté

(29 août 2025)

Madame THOMASSON

Yvonne née

BOUCHARDON

Cimetière Grand Sablon - Titre n°357 - Renouvellement de

concession du 5 février 2025 au 4 février 2040

Redevance : 324€

2025_1724 Arrêté

(29 août 2025)

Monsieur

PERECHIVKINE Basil

Cimetière Grand Sablon - Titre n°358 - Renouvellement de

concession du 27 juin 2025 au 26 juin 2055

Redevance : 732€

2025_1725 Arrêté

(29 août 2025)

Monsieur POULAIN

Roger, Célestin,

Alphonse

Cimetière Saint Roch - Titre n°359 - Concession nouvelle du

29 août 2025 au 28 août 2055

Redevance : 732€

2025_1726 Arrêté

(1er septembre 2025)

Monsieur GUILLE

Georges, Henri, Léon

Cimetière Grand Sablon - Titre n°360 – Renouvellement de

concession du 2 février 2014 au 1er février 2044

Redevance : 732€Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

2025_1727 Arrêté

(3 septembre 2025)

Monsieur MERIOT

Alphonse

Cimetière Saint Roch - Titre n°361 – Renouvellement de

concession du 5 juillet 2023 au 4 juillet 2038

Redevance : 648€

2025_1728 Arrêté

(3 septembre 2025)

Monsieur LASTELLA

Louis

Cimetière Grand Sablon - Titre n°362 – Renouvellement de

concession du 17 juillet 2025 au 16 juillet 2055

Redevance : 732€

2025_1729 Arrêté

(4 septembre 2025)

Madame LAMBERT

Michèle, Anne-Marie

Cimetière Saint Roch - Titre n°363 – Renouvellement de

concession du 7 octobre 2025 au 6 octobre 2040

Redevance : 432€

2025_1730 Arrêté

(8 septembre 2025)

Madame VIAL Claudie

née DEVOT

Cimetière Saint Roch - Titre n°364 – Renouvellement de

concession du 2 mars 2025 au 1er mars 2040

Redevance : 324€

2025_1731 Arrêté

(9 septembre 2025)

Monsieur SALON Jean-

Marie

Cimetière Grand Sablon - Titre n°365 – Concession nouvelle

du 9 septembre 2025 au 8 septembre 2040

Redevance : 432€

2025_1732 Arrêté

(9 septembre 2025)

Monsieur CHILESE

Jean

Cimetière Grand Sablon - Titre n°366 – Renouvellement de

concession du 8 juin 2024 au 7 juin 2039

Redevance : 324€

2025_1733 Arrêté

(9 septembre 2025)

Madame VOLKOFF

Marie née BAROVSKY

Cimetière Grand Sablon - Titre n°367 – Renouvellement de

concession du 28 octobre 2024 au 27 octobre 2054

Redevance : 732€

2025_1734 Arrêté

(9 septembre 2025)

Madame HAAG Marthe

née CERVANTES

Cimetière Grand Sablon - Titre n°368 – Renouvellement de

concession du 22 février 2025 au 21 février 2040

Redevance : 324€

2025_1735 Arrêté

(10 septembre 2025)

Madame CHAPELET

Marie-Claude et

Monsieur MEDDAH

Abdelkader

Cimetière Saint Roch - Titre n°369 – Concession nouvelle du

25 août 2025 au 24 août 2040

Redevance : 324€

2025_1736 Arrêté Monsieur BETSCHER Cimetière Grand Sablon - Titre n°370 – Renouvellement de Redevance : 732€Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

(11 septembre 2025) Jean-Marie concession du 18 mars 2025 au 17 mars 2055

2025_1773 Arrêté

(11 septembre 2025)

Madame MOHADJERI

Olga née MARKOVSKA

Cimetière Saint Roch - Titre n°371 – Concession nouvelle du

11 septembre 2025 au 10 septembre 2040

Redevance : 324€

2025_1774 Arrêté

(15 septembre 2025)

Madame GRABINSKI

Angèle née MESSINA

Cimetière Saint Roch - Titre n°372 – Concession nouvelle du

11 septembre 2025 au 10 septembre 2075

Redevance : 1332€

2025_1775 Arrêté

(11 septembre 2025)

Monsieur REBBOAH

David

Cimetière Grand Sablon - Titre n°373 – Concession nouvelle

du 11 septembre 2025 au 10 septembre 2040

Redevance : 324€

2025_1776 Arrêté

(12 septembre 2025)

Monsieur et Madame

VICTOR Jean-Claude et

Maria

Cimetière Grand Sablon - Titre n°374 – Renouvellement de

concession du 21 mai 2025 au 20 mai 2040

Redevance : 324€

2025_1777 Arrêté

(15 septembre 2025)

Monsieur CHAMPAVIER

Jean-Claude Joseph

Régis

Cimetière Grand Sablon - Titre n°375 – Concession nouvelle

du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2040

Redevance : 432€

2025_1778 Arrêté

(15 septembre 2025)

Monsieur ACOCA

Edouard, David

Cimetière Grand Sablon - Titre n°376 – Renouvellement de

concession du 3 janvier 2025 au 2 janvier 2055

Redevance : 732€

2025_1779 Arrêté

(16 septembre 2025)

Madame STRIPPOLI

Stéphanie

Cimetière Grand Sablon - Titre n°377 – Concession nouvelle

du 16 septembre 2025 au 15 septembre 2040

Redevance : 324€

2025_1780 Arrêté

(17 septembre 2025)

Madame BERLIOUX

Danièle Hélène Marie

née ROUX

Cimetière Grand Sablon - Titre n°378 – Concession nouvelle

du 17 septembre 2025 au 16 septembre 2055

Redevance : 732€

2025_1781 Arrêté Madame SURIANO Cimetière Grand Sablon - Titre n°379 – Renouvellement de Redevance : 324€Annexe 1 à la délibération n° 1-40945

Conseil municipal du 03 novembre 2025

(17 septembre 2025) Anna née GUGLIELMI concession du 18 juillet 2025 au 17 juillet 2040

2025_1782 Arrêté

(17 septembre 2025)

Madame MAUREL

Nicole, Suzanne née

PONCET

Cimetière Grand Sablon - Titre n°380 – Renouvellement de

concession du 3 septembre 2025 au 2 septembre 2040

Redevance : 324€

2025_1783 Arrêté

(17 septembre 2025)

Monsieur JASSERAND

Gaston et Madame

ainsi que Monsieur

MEYER Armand et

Madame

Cimetière Grand Sablon - Titre n°381 – Renouvellement de

concession du 14 septembre 2025 au 13 septembre 2055

Redevance : 732€

2025_1784 Arrêté

(17 septembre 2025)

Madame COMBE Marie,

Joséphine née RIVAIL

Cimetière Saint Roch - Titre n°382 – Renouvellement de

concession du 2 janvier 2025 au 1er janvier 2040

Redevance : 648€

2025_1785 Arrêté

(17 septembre 2025)

Monsieur VERNAZ

Arsène, Jean, Marie

Cimetière Saint Roch - Titre n°383 – Renouvellement de

concession du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2052

Redevance : 732€

2025_1786 Arrêté

(18 septembre 2025)

Madame LIBRALATO

Marie-Louise née

ROSSETTO

Cimetière Grand Sablon - Titre n°384 – Renouvellement de

concession du 17 juin 2024 au 16 juin 2074

Redevance : 1332€

2025_1787 Arrêté

(19 septembre 2025)

Madame PAGANON

Charlotte, Augustine,

Jeanne née ANTOUARD

Cimetière Grand Sablon - Titre n°385 – Renouvellement de

concession du 30 septembre 2025 au 29 septembre 2040

Redevance : 324€Page 1 de 1

Rendu acte – Avenants

Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés

lundi 3 novembre 2025

lundi 29 septembre 2025

Liste des avenants notifiés

Caractéristiques de l’avenant Rappel des caractéristiques du marché Impact financier et calendrier de l’avenant Notification

Intitulé du marché N° lot Titulaire du marché

24A0160 x x 04/09/25

24A0317 x x 19/08/25

Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :

de la liste des avenants notifiés depuis la dernière session en date du :

Incidence financière de

l’avenant

Nature de la modification

contractuelle

Numéro du

marché

Procédure de

passation du marché

Prix forfaitaire

Montant initial du

marché en € H.T.

Prix unitaires Montant

maximum initial du

marché en € H.T.

Montant de

l’avenant en €

H.T.

Nouveau

montant

forfaitaire

cumulé

Nouveau

montant

maximum

cumulé

Date de

notification de

l’avenant

Incidence financière < 5%

sur le montant initial

maximum ou forfaitaire

Avenant d'augmentation ou

de diminution du prix global

et forfaitaire

80-84 Galerie de l'arlequin - Démolition du

collège CLEPT et du restaurant solidaire

l'arbre fruité

Procédure adaptée

en raison du montant

(> 90 000 € H.T.)

SARL ROLAND

TOMAI / ROLAND

TOMAI

243 830,55 € H.T. 10 400 € H.T. 254 230,55

Incidence financière < 5%

sur le montant initial

maximum ou forfaitaire

Avenant d'augmentation ou

de diminution du prix global

et forfaitaire

MUSEE DE GRENOBLE - Travaux d'éclairage

des salles d’exposition

Procédure adaptée

en raison du montant

(> 90 000 € H.T.)

E.H.T SEELIUM /

840 464 440 00022 317 592,26 € H.T. 1 005,48 € H.T. 318 597,74

Conseil municipal du 03 novembre 2025

Annexe 2 à la délibération n°1-40945Page 1 de 1

Rendu acte – Marchés DGR/DAJCP/SCP Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés

lundi 3 novembre 2025

lundi 29 septembre 2025

Liste des marchés notifiés

Identification du marché Caractéristiques du marché Titulaire/s Prix du marché Durée du marché

N° marché N° lot Intitulé du marché/lot Nature du marché Titulaire CP Ville Forme de prix

25A0045 9 Travaux 38100 GRENOBLE x 03/07/25 34

25A0188 X Halles Sainte Claire - Mission de Maîtrise d'oeuvre Maîtrise d'oeuvre Appel d'offres ouvert ARCHIPAT / ARCHIPAT 69009 LYON x 26/08/25 40

25A0206 1 Travaux MI SATRA / MISA 38640 CLAIX x 16/09/25 15

25A0244 X Travaux P C S D / PCSD 38100 GRENOBLE x 01/09/25 5

25A0328 X Travaux Marché subséquent Marché subséquent 69740 GENAS x 25/08/25 42

Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :

de la liste des marchés et avenants notifiés depuis la dernière session en date du :

Type de

prestation

Procédure de

passation

Prix global et

forfaitaire en €

H.T. (cumulé

le cas

échéant)

Montant maxi

€ HT (cumulé)

Date de

notification

Durée

d’exéc.

Maxi

(en mois)

RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE JULES VERNE

ET DE L'EAJE ILOT MARMOTS - Lot 9 : Revêtements

muraux/Peinture/Nettoyage

Marché à prix global

et forfaitaire

Procédure adaptée

en raison du

montant (> 90 000 €

H.T.)

PRO PEINTURE ISERE /

829 408 954 00016

Montant

forfaitaire 70 478,40 €

Marché à prix global

et forfaitaire

Montant

forfaitaire 143 000,00 €

Piscine du Clos d’Or - Travaux pour la rénovation

hydraulique - lot 01 : Gros œuvre – VRD

Marché à prix global

et forfaitaire

Procédure adaptée

en raison du

montant (> 90 000 €

H.T.)

Montant

forfaitaire 354 317,58 €

Musée de Grenoble - Remplacement des pompes primaire

de chauffage

Marché à prix global

et forfaitaire

Procédure adaptée

en raison du

montant (< 90 000 €

H.T.)

Montant

forfaitaire 27 075,73 €

Travaux de plantation d'arbres sur le territoire de la Ville

de Grenoble

TERIDEAL TARVEL

(ARBRES & PHYTO) >

TARVEL (69740) / TARVEL

Montant

forfaitaire 133 833,00 €

Conseil municipal du 03 novembre 2025

Annexe 3 à la délibération n°1-40945Article Nom/objet

Unité Tarifs à partir du 1er janvier 2026

Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4

1001 Unité 5,95 €

1002 18,35 €

2000 TOUS TYPES DE COMMERCES

2001 Etalage m²/an 64,25 € 64,25 € 64,25 € 31,70 €

2002 m²/jour 2,00 € 2,00 € 2,00 € 1,10 €

2003 Terrasse sur stationnement m²/an 95,40 € 63,00 € 30,90 €

2004 Terrasse fermée m²/an 253,90 € 253,90 € 253,90 € 253,90 €

2005 Autre terrasse m²/an 66,05 € 50,40 € 31,30 € 15,50 €

2006 m²/an 17,60 €

2007 Paravent/séparateur ml/an 41,25 €

2008 U/an 163,05 €

2009 U/an 135,15 €

2010 Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 68,10 €

2011 U/an 235,15 €

2012 U/an 58,80 €

2013 Aire de déchargement, transport de fond m²/an 24,25 €

2015 m²/an 0 €

2017 m²/an 5,30 € 3,40 €

2018 m²/an 17,35 € 13,30 €

2019 m²couvert/an 9,25 € 8,00 €

2020 m²couvert/an 6,55 € 5,95 €

2021 Tente mobile aux étages unité/an 3,95 €

2022 unité/an 23,60 € 17,60 €

2023 m²/an 11,75 € 9,30 €

2024 unité/an 23,60 € 17,35 €

2025 Enseignes lumineuses perpendiculaires m² par face/an 20,20 € 16,45 €

2026 m²/an 20,20 € 16,45 €

2027 Enseignes non lumineuses perpendiculaires m² par face/an 12,25 € 8,80 €

2028 Enseignes non lumineuses parallèles m²/an 12,25 € 8,80 €

2029 Rampes lumineuses, tubes néon m courant/an 9,60 € 6,60 €

2030 unité/an 23,60 € 17,35 €

2031 unité/an 33,90 € 24,75 €

2032 m²/an 73,25 € 40,15 €

2033 m courant/an 25,75 € 19,70 €

2034 Appareils de ventilation unité/an 241,50 € 157,50 €

Annexe 1 : Tarifs à compter du 1er janvier 2026 - Redevances d'occupation du domaine public perçues au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement et les droits de voirie perçus au titre du pouvoir de police de conservation sur le domaine public de propriété Ville de Grenoble

Tout m², ml, ou tranche

entamé est dû dans sa

totalité arrondi à l'unité

supérieure

1er

établissem

ent

Droit fixe pour toute nouvelle demande

(simple ou multi-objets ; création, ou

modification de l'existant, sauf suppression)

Toute occupation du domaine public, travail,

objet non prévus dans cette grille de tarifs

quelle que soit la zone

en ml ou m² ou

unité/jour

Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,

fleurs de la toussaint, sapins de noël, …)

Protection de terrasse : Abris, parasol,

barnum, tonnelle, store non fixé en façade,…

Chevalet, panneau stoppeur, porte menu et

autre mobilier de communication ou

affichage non fixés au sol

Distributeurs divers, consigne, automate,

appareil automatique ou autre appareil

similaire

Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur

emplacement autorisé et réservé

Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur

emplacement autorisé et réservé

Rampe d'accessibilité : exonération au titre

de l'accessibilité handicapé

Installation de portes, portails volets,

doubles fenêtres, persiennes et parements

divers, en saillie

(mesuré dans le plan vertical)

Etablissement d'un vitrage jusqu'à 0,20 m de

saillie sur l'alignement

Marquises, auvents, tentes fixes au-dessus

des portes et boutiques, au rez-de-chaussée

Tente mobile au-dessus des portes et

boutiques au rez-de-chaussée

Lanternes, spots, sonnerie d'alarme,

horloges, etc..

Grille de sécurité, volet roulant, volet bois

par m² , par an

Caméra

Enseignes lumineuses parallèles

par m², par an

Support mural non lumineux pour tarifs et

menus

Support mural lumineux pour tarifs et menus

Panneaux supports d'affiches en saillie sur le

domaine public

Caisson pour volet roulant ou grille de

sécurité

Conseil Municipal du 3 novembre 2025

Annexe 1 à la délibération n°19-408293000 COMMERCES AMBULANTS

3001 ml/mois 59,95 € 45,10 € 24,05 € 14,20 €

3002 ml/jour 3,45 € 2,90 € 2,35 € 1,80 €

3003 ml/jour 23,55 € 23,55 € 23,55 € 23,55 €

3004 ml/jour 11,80 € 11,80 € 11,80 € 11,80 €

4000 ANIMATION

4001 m²/jour 1,60 € 1,35 € 1,30 € 1,10 €

4001A m²/mois 31,00 € 26,40 € 25,90 € 21,25 €

4001B m²/trimestre 76,50 € 66,20 € 64,90 € 53,80 €

4002 m²/an 219,00 € 184,65 € 181,05 € 105,65 €

4003 m²/jour 8,50 € 6,85 € 4,85 € 2,90 €

4008 ml/jour 1,95 €

4009 Véhicule en exposition U/an 117,60 €

5000 PUBLICITE

5001 m2/mois 26,05 €

5002 Publicité sur garage à vélo m2/an 82,85 €

5000 DIVERS

6001 U/mois 358,35 €

6002 0 €

6003 0 €

Commerce Ambulant Permanent (camion,

remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y

compris véhicule tracteur et flèche de

remorque.

Commerce Ambulant Régulier - Food truck

(camion, remorque, vélo, tricycle,…)

longueur totale y compris véhicule tracteur

et flèche de remorque.

Commerce Ambulant Occasionnel lors de

manifestation ou événement (véhicule)

longueur totale y compris véhicule tracteur

et flèche de remorque.

Commerce Ambulant Occasionnel lors de

manifestation ou événement (vélo - tricycle)

longueur totale y compris

véhicule tracteur et flèche de remorque.

Manège occasionnel, non permanent présent

moins de 1 mois

Manège occasionnel, non permanent présent

moins de 1 trimestre

Manège occasionnel, non permanent présent

moins de 1 an

Manège permanent annuel et hors

conventionnement

Petites animations commerciales ou

publicitaires de moins de 50 m2 :

Inauguration de commerce, manifestation

promotionnelle, démonstration de produit…

Avec ou sans petit chapiteau, tente,

plancher, autre structure...

Surface totale en m²/jour

Petit train routier touristique, longueur totale

y compris véhicule tracteur et flèche de

remorque

Publicité sur : mur de clôture,entrepôt de

matériaux sur la voie publique pendant la

construction d'immeubles neufs ou pendant

des travaux importants effectués en façade

d'immeubles existants, occupation du

domaine public avec un échafaudage volant,

mobile ou fixe pour réparation et pour

entrepôt de matériaux divers

Bâtiment modulaire : kiosque, bulle de

vente…

Jardinière autorisée exonérée au titre

del'embellissement du cadre de vie

Cendrier sur pied dans le périmètre d’une

terrasse autorisée

Une exonération est décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide-greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site. Cette exonération devra apparaître comme une subvention en nature et doit figurer au compte-rendu financier de l’association. Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’association devra fournir un bilan comptable de l’année concernée pour bénéficier de cette gratuité.

Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc...) ni les prestations nécessaires à l’installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc...). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public. Articles 4001, 4001A, 4001B et 4002 ( Manèges et attractions enfantines): Ces tarifs s'appliquent pour les occupations dans les parcs et jardins et les espaces publics pour les attractions enfantines ou de divertissement (hors foire des rameaux) : - petits et gros manèges

- chevaux mécaniques, balançoires, pédalos

- et toute attraction enfantine ou de divertissement payant

Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteaux, billetteries, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc..), véhicules, et autres annexes.

L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité.

Le montant de la majoration due en cas de paiement après le premier jour de la période d'abonnement (article 29 du règlement des marchés ) ou après la date limite de paiement fixée dans l’arrêté d’autorisation est de 10% du montant total de la facture.Article Nom/objet

Unité Tarifs à partir du 1er janvier 2026

Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4

1001 bis Unité 5,95 €

1002 bis 18,35 €

2000 bis TOUS TYPES DE COMMERCES

2001 bis Etalage m²/an 64,25 € 64,25 € 64,25 € 31,70 €

2002 bis m²/jour 2,00 € 2,00 € 2,00 € 1,10 €

2003 bis Terrasse sur stationnement m²/an 95,40 € 63,00 € 30,90 €

2004 bis Terrasse fermée m²/an 253,90 € 253,90 € 253,90 € 253,90 €

2005 bis Autre terrasse m²/an 66,05 € 50,40 € 31,30 € 15,50 €

2006 bis m²/an 17,60 €

2007 bis Paravent/séparateur ml/an 41,25 €

2008 bis U/an 163,05 €

2009 bis U/an 135,15 €

2010 bis Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 68,10 €

2011 bis U/an 235,15 €

2012 bis U/an 58,80 €

2013 bis Aire de déchargement, transport de fond m²/an 24,25 €

2015 bis m²/an 0 €

2017 bis m²/an 5,30 € 3,40 €

2018 bis m²/an 17,35 € 13,30 €

2019 bis m²couvert/an 9,25 € 8,00 €

2020 bis m²couvert/an 6,55 € 5,95 €

2021 bis Tente mobile aux étages unité/an 3,95 €

2022 bis unité/an 23,60 € 17,60 €

2023 bis m²/an 11,75 € 9,30 €

2024 bis unité/an 23,60 € 17,35 €

2025 bis Enseignes lumineuses perpendiculaires m² par face/an 20,20 € 16,45 €

2026 bis m²/an 20,20 € 16,45 €

2027 bis Enseignes non lumineuses perpendiculaires m² par face/an 12,25 € 8,80 €

2028 bis Enseignes non lumineuses parallèles m²/an 12,25 € 8,80 €

2029 bis Rampes lumineuses, tubes néon m courant/an 9,60 € 6,60 €

2030 bis unité/an 23,60 € 17,35 €

2031 bis unité/an 33,90 € 24,75 €

2032 bis m²/an 73,25 € 40,15 €

2033 bis m courant/an 25,75 € 19,70 €

2034 bis Appareils de ventilation unité/an 241,50 € 157,50 €

Annexe 2 : Indemnisation des occupations commerciales du domaine public sans autorisation administrative à compter du 1er janvier 2026 - le règlement de cette indemnité ne vaut pas régularisation et ne se substitue pas aux autres poursuites prévues par les lois afférentes.

Tout m², ml, ou tranche

entamé est dû dans sa

totalité arrondi à l'unité

supérieure

1er

établissem

ent

Droit fixe pour toute nouvelle demande

(simple ou multi-objets ; création, ou

modification de l'existant, sauf suppression)

Toute occupation du domaine public, travail,

objet non prévus dans cette grille de tarifs

quelle que soit la zone

en ml ou m² ou

unité/jour

Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,

fleurs de la toussaint, sapins de noël, …)

Protection de terrasse : Abris, parasol,

barnum, tonnelle, store non fixé en façade,…

Chevalet, panneau stoppeur, porte menu et

autre mobilier de communication ou

affichage non fixés au sol

Distributeurs divers, consigne, automate,

appareil automatique ou autre appareil

similaire

Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur

emplacement autorisé et réservé

Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur

emplacement autorisé et réservé

Rampe d'accessibilité : exonération au titre

de l'accessibilité handicapé

Installation de portes, portails volets,

doubles fenêtres, persiennes et parements

divers, en saillie

(mesuré dans le plan vertical)

Etablissement d'un vitrage jusqu'à 0,20 m de

saillie sur l'alignement

Marquises, auvents, tentes fixes au-dessus

des portes et boutiques, au rez-de-chaussée

Tente mobile au-dessus des portes et

boutiques au rez-de-chaussée

Lanternes, spots, sonnerie d'alarme,

horloges, etc..

Grille de sécurité, volet roulant, volet bois

par m² , par an

Caméra

Enseignes lumineuses parallèles

par m², par an

Support mural non lumineux pour tarifs et

menus

Support mural lumineux pour tarifs et menus

Panneaux supports d'affiches en saillie sur le

domaine public

Caisson pour volet roulant ou grille de

sécurité

Conseil Municipal du 3 novembre 2025

Annexe 2 à la délibération n°19-408293000 bis COMMERCES AMBULANTS

3001 bis ml/mois 59,95 € 45,10 € 24,05 € 14,20 €

3002 bis ml/jour 3,45 € 2,90 € 2,35 € 1,80 €

3003 bis ml/jour 23,55 € 23,55 € 23,55 € 23,55 €

3004 bis ml/jour 11,80 € 11,80 € 11,80 € 11,80 €

4000 bis ANIMATION

4001 bis m²/jour 1,60 € 1,35 € 1,30 € 1,10 €

4001A bis m²/mois 31,00 € 26,40 € 25,90 € 21,25 €

4001B bis m²/trimestre 76,50 € 66,20 € 64,90 € 53,80 €

4002 bis m²/an 219,00 € 184,65 € 181,05 € 105,65 €

4003 bis m²/jour 8,50 € 6,85 € 4,85 € 2,90 €

4008 bis ml/jour 1,95 €

4009 bis Véhicule en exposition U/an 117,60 €

5000 bis PUBLICITE

5001 bis m2/mois 26,05 €

5002 bis Publicité sur garage à vélo m2/an 82,85 €

6000 bis DIVERS

6001 bis U/mois 358,35 €

6002 bis 0 €

6003 bis 0 €

Commerce Ambulant Permanent (camion,

remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y

compris véhicule tracteur et flèche de

remorque.

Commerce Ambulant Régulier - Food truck

(camion, remorque, vélo, tricycle,…)

longueur totale y compris véhicule tracteur

et flèche de remorque.

Commerce Ambulant Occasionnel lors de

manifestation ou événement (véhicule)

longueur totale y compris véhicule tracteur

et flèche de remorque.

Commerce Ambulant Occasionnel lors de

manifestation ou événement (vélo - tricycle)

longueur totale y compris

véhicule tracteur et flèche de remorque.

Manège occasionnel, non permanent présent

moins de 1 mois

Manège occasionnel, non permanent présent

moins de 1 trimestre

Manège occasionnel, non permanent présent

moins de 1 an

Manège permanent annuel et hors

conventionnement

Petites animations commerciales ou

publicitaires de moins de 50 m2 :

Inauguration de commerce, manifestation

promotionnelle, démonstration de produit…

Avec ou sans petit chapiteau, tente,

plancher, autre structure...

Surface totale en m²/jour

Petit train routier touristique, longueur totale

y compris véhicule tracteur et flèche de

remorque

Publicité sur : mur de clôture,entrepôt de

matériaux sur la voie publique pendant la

construction d'immeubles neufs ou pendant

des travaux importants effectués en façade

d'immeubles existants, occupation du

domaine public avec un échafaudage volant,

mobile ou fixe pour réparation et pour

entrepôt de matériaux divers

Bâtiment modulaire : kiosque, bulle de

vente…

Jardinière autorisée exonérée au titre de

l'embellissement du cadre de vie

Cendrier sur pied dans le périmètre d’une

terrasse autoriséeAnnexe 3

Zones tarifaires RODP à compter du 1er janvier 2026 + plan

Les droits de voirie pour l’occupation du domaine public se calculent au m² ou à l’unité pour certains types de mobiliers urbains suivant 4 catégories en fonction de la situation géographique des établissements concernés.

Le périmètre de chaque catégorie est représenté sur le plan annexé à la présente délibération.

➢ Zone 1 : périmètre en rouge sur la carte suivante qui concerne les

principales places piétonnes ( place Grenette, Gordes, rue du docteur Bally, rue Félix Poulat…).

➢ Zone 2 : périmètre en vert sur la carte suivante qui concerne l’hyper-centre de Grenoble auquel s’ajoute tout le périmètre de la Place Victor Hugo et du Jardin de Ville.

➢ Zone 3 : périmètre en orange sur la carte suivante qui concerne les grands axes auquel s’ajoute le parc Paul Mistral.

➢ Zone 4 : tout le reste de la ville. Aucune indication de couleur sur la carte suivante.ANNEXE 4 : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES ANIMATIONS ET CIRQUES A PARTIR DU 1er JANVIER 2026

GRANDES ANIMATIONS

Ce tarif s'applique pour les occupations du domaine public autorisées par la Ville de Grenoble, et plus précisément pour les animations suivantes :

- grandes animations commerciales ou publicitaires

- cirques, spectacles et manifestations diverses

- braderies, vide-greniers, brocantes

Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteau, billetterie, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc..), véhicules, et autres annexes. L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité.

Tarifs applicables à

compter du 01/01/2026

Occupation d'une zone jusqu'à 1 000 m²

Jours 1 à 3 95 €/jour

Jours 4 à 10 71,5 €/jour

Jours supplémentaires 49 €/jour

Occupation d'une zone jusqu'à 2 000 m²

Jours 1 à 3 141 €/jour

Jours 4 à 10 118 €/jour

Jours supplémentaires 95 €/jour

Occupation d'une zone jusqu'à 5 000 m²

Jours 1 à 3 354,5 €/jour

Jours 4 à 10 295 €/jour

Jours supplémentaires 235,5 €/jour

Occupation d'une zone jusqu'à 10 000 m²

et plus

Jours 1 à 3 708 €/jour

Jours 4 à 10 589,5 €/jour

Jours supplémentaires 471 €/jour

INFORMATIONS GENERALES

Les tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2026.

Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations et Attractions enfantines), une exonération peut être décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide-greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour des animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits de place auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site.

Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc...) ni les prestations nécessaires à l’installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc...). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public.

Le montant de la majoration due en cas de paiement après le premier jour de la période d'abonnement (article 29 du règlement des marchés ) ou après la date limite de paiement fixée dans l’arrêté d’autorisation est de 10% du montant total de la facture.

Conseil Municipal du 3 novembre 2025

Annexe 4 à la délibération n°19-40829Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros par mètre linéaire.

TARIFS DES ABONNEMENTS SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR

2026

Tarif par trimestre

Pour un jour de présence par semaine, tarif classique

9,50 €

Pour un jour de présence par semaine, tarif "jour d'affluence" (abonnement journée)

31,55 €

Pour 6 journées par semaine

53,85 €

Tarif applicable sur Europole, Montagnes de l'Isère, Hoche 15,80 €

TARIFS AU JOUR LE JOUR SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR

Tarif 2026

Tarif journalier 2,10 € Tous marchés

Tarif pour les associations autorisées de manière exceptionnelle ( sans vente) 0,00 €

TARIFS HALLE COUVERTE SAINTE-CLAIRE

Tarif 2026

Banc de vente au RDC (78 jours / trimestre), par mètre linéaire, par trimestre 97,45 €

Espace au sous-sol de type cave, chambre froide, locaux compresseurs, par m², par an 101,40 €

Utilisation de la salle de découpe, par utilisateur, par an 678,15 €

TARIFS DES MARCHES THEMATIQUES

Marché aux fleurs de la Toussaint Tarif 2026

Abonnement pour toute la période 33,15 €

Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 6,10 €

Marché aux sapins de Noël Tarif 2026

Abonnement pour toute la période 15,65 €

Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 5,00 €

ANNEXE 5 : Tarifs des droits de place applicables aux marchés de plein air, kiosques et à la Halle Ste Claire à partir du 1er janvier 2026

Concerne :

- les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis sur tous les marchés (hors Europole et Montagnes de l'Isère)

- les samedis et dimaches sur Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -Périnetti matin et après-midi, Libération, Mistral

Concerne :

- les samedis et dimanches sur tous les marchés (hors Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -Périnetti matin et après-midi, Libération, Mistral, hoche)

- les jeudis sur les marchés Europole et Montagnes de l'Isère

Appicable sur les marchés Abbaye, Estacade, Place aux herbes, Malherbes, St André, St Bruno, Ste Claire, Villeneuve matin et après-midi, Victor Hugo

Conseil Municipal du 3 novembre 2025

Annexe 5 à la délibération n°19-40829Marché au Miel Tarif 2026

Tarif à la journée 4,05 €

Brocante Hoche Tarif 2026

Abonnement, tarif au trimestre 10,00 €

Tarif à la journée 4,05 €

Autres marchés thématiques Tarif 2026 Tarif 1/2 journée 2,10 € Tarif à la journée 4,05 €

TARIFS BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE

Tarif 2026

Tarif branchement électrique à la journée 3,05 €

Forfait branchement électrique trimestriel 1 jour par semaine 32,00 €

Forfait branchement électrique trimestriel 2 jours par semaine 62,00 €

Forfait branchement électrique trimestriel 3 jours par semaine 90,00 €

Forfait branchement électrique trimestriel 4 jours par semaine 120,00 €

Forfait branchement électrique trimestriel 5 jours par semaine 145,00 €

Forfait branchement électrique trimestriel 6 jours par semaine 165,00 €

KIOSQUES

Tarif 2026

Droits de place kiosques parc Paul Mistral / unité/trimestre 545,10 €

Le montant de la majoration due en cas de paiement de l'abonné après le premier jour de la période d'abonnement (article 29 du règlement des marchés ) est de 10% du montant de la facture.GRILLE TARIFAIRE CIRCULATION VILLE DE GRENOBLE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2026

ARTICLE DETAIL UNITE PRIX €

000 Frais fixes de traitement applicables à l'ensemble des prix des séries : 100, 200, 300, 600 unité 16,50

100

101 4 places pendant 2j 33,00

200 CHANTIERS SUR ESPACE PUBLIC

201 m²/j 0,55

202 m²/s 2,05

203 m²/mois 5,20

204 m²/an 47,00

205 Exonération pour ravalement obligatoire imposé par la ville de Grenoble unité

206 5ml/j 11,60

207 10ml/j 23,00

208 10ml/j 5,40

209 Toute occupation du domaine public pour baraque de chantier ou WC chimique /U/mois entamé unité 117,00

210 Toute occupation du domaine public pour bungalow de vente, Algeco/u/mois entamé unité 355,00

300 OCCUPATIONS PERMANENTES SOUS SOL VILLE DE GRENOBLE

301 Passage souterrain sous le sol communal à usage de galerie technique /m²/an m²/an 134,00

302 Occupation du sous-sol, conduite souterraine existante /ml/an/fourreaux ml/an 2,30

303 Fouille pour nouvelle conduite souterraine (ml/an) pour une largeur de 0,60m ml/an 6,60

400 DIVERS

401 Forfait pour non restitution de clés unité 500,00

402 Forfait pour non restitution de badge unité 110,00

403 Forfait pour non restitution de télécommande unité 110,00

404 unité 230,00

AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENTS, TRAVAUX, POSES DE BENNES (hors Amplirol)

Option Confort 4 places

Blocage de stationnement durant 2 jours maximum pour 4 places (20ml), incluant la pose, le constat et la dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) hors frais fixes. Limité à 6 jours

Sur zone de chantier avec clôture/palissade :

Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par jours écoulés)

Sur zone de chantier avec clôture/palissade :

Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes, stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par semaines écoulées)

Sur zone de chantier avec clôture/palissade :

Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes, stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par mois écoulés)

Sur zone de chantier avec clôture/palissade :

Emprise de chantier, de stockage ou de travaux,échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes, stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par années écoulées)

Suppression de stationnement autorisé 5ml/j (soit 1 place/j) non clôturée pour stationnement d'engins ou de véhicules de chantier

Occupation du domaine public hors stationnement autorisé non clôturé sur trottoir, voirie, espaces verts, zone piétonne, pour engins de chantier (nacelle, grues, véhicules, camion élévateurs …) et déménagements

Occupation du domaine public hors stationnement autorisé non clôturé sur trottoir, voirie, espaces verts zone piétonne pour engins de chantier (nacelle, grues, véhicules, camion élévateurs …) et déménagement dans une zone politique de la ville

Frais administratifs liés au constat d'occupation illicite (hors indemnité d'occupation au tarif de la grille en vigueur)

Conseil Municipal du 3 novembre 2025

Annexe 6 à la délibération n°19-40829500 EXONERATION

501 unité

600 MOBILITE

601 Voiture ou véhicule en auto partage /u/an unité/an 25,25

700 TAXI

701 Taxi Grenoblois pour autorisation de stationnement (ADS) unité/semestre 88,00

800 CONTENEUR DE RECUPERATION

801 Sur toute zone d'espace public m²/an 5,00

Sont exonérés des frais d'occupation de surface ainsi que des frais de dossiers les entreprises travaillant pour le compte de :

- la Ville de Grenoble

- Grenobles Alpes Metropole pour les travaux d'aménagement d'espace public - l'exploitant du réseau des transports

- les concessionnaires de réseaux

- les services de secours et d'incendie

- les services de policeANNEXE 7 : Tarifs des opérations de désaffichage effectuées par le service Propreté Urbaine à partir du 1er janvier 2026

Le Code de l’environnement prévoit la possibilité de procéder d’office à la suppression de l’affichage

sauvage, aux frais du contrevenant. Les frais de suppression d’office sont alors supportés par la

personne qui a apposé ou fait apposer la publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont

à la charge du bénéficiaire de l’affichage.

Afin de permettre le recouvrement desdits frais, il convient d’établir les montants correspondants

aux frais de nettoyage liés à l’intervention des services municipaux pour enlever les affichages

sauvages et rétablir l’intégrité du domaine public.

Les montants proposés sont les suivants :

- publicité fixée ou accrochée sur un support ……………………………………………. 24,75 € l’unité

- publicité collée ou dessinée sur un support

(dont l’usage de la technique « clean-tag ») ……..……………………………………. 48,00 € l’unité

- autocollant …………………………………………………………………….……………………… 35,85 € l’unité

Les montants visés ci-dessus tiennent compte du mode de fixation de la publicité, des moyens

utilisés, de la mise à disposition d’une équipe et des temps de déplacement supportés par les

services communaux.

La facturation sera établie après qu’un constat ait été réalisé par un agent assermenté. Elle sera

réalisée en fonction du nombre d’affiches enlevées, sur la base dudit constat et d’une fiche

d’intervention du service Propreté urbaine.

Par ailleurs, si l’enlèvement du ou des dispositif(s) ne peut être réalisé avec les moyens techniques et

humains de la Ville, une entreprise pourra être missionnée à cet effet. Le contrevenant sera alors

redevable du montant total de la facture établie par le prestataire désigné par la Ville.

Conseil Municipal du 3 novembre 2025

Annexe 7 à la délibération n°19-40829Conseil municipal du 3 novembre 2025

Annexe n° 1 à la délibération n°61-40 672

ANNEXE 1

Attribution de subventions suite au comité d’avis du 2 octobre 2025

Exercice budgétaire 2025

Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

projet

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

4 ARTS

VISUELS

À

BIENTÔT

J’ESPÈRE

Festival « Le monde au coin de la rue 2025 ». L'association À bientôt j'espère va à la rencontre des spectateur-rices pour partager avec elles et eux des films documentaires qui questionnent autant le monde qui nous entoure que la manière de le raconter en images. AU RISQUE DU RÉEL - REDONNER UNE PLACE À LA PAROLE c'est : - LES BANQUETS DU RÉEL : cycle de projections qui allie cinéma documentaire et discus- sion collective autour d’une grande tablée.

- LES COULEURS DE LA CAMPAGNE RÉSULTENT-ELLES DU MARCHÉ INTERNATIONAL ? : cycle de projections et discussions à la Salle Noire.

- LES VIRÉES DOCUMENTAIRES : toute l’année, l’association est sollicitée par des ser- vices municipaux ou intercommunales, des unions de quartier, des librairies pour imagi- ner des séances.

- LE MONDE AU COIN DE LA RUE : séances publiques à 8h45, 16h, 18h et 20h30. Touche à des problématiques sociales où l’écriture novatrice des films permettent un regard nouveau sur les questions des identités de genre, sur les violences conjugales, sur la santé mentale, les bouleversements écologiques. Le matin, LES CAFÉS DU DOCS à 8h45 font se retrouver des parents d’élèves, des travailleur-ses indépendant-es, des étudiant- es, des sans abris etc. Pour l’édition 2025 du 25 au 30 novembre, le festival s’installe à la Salle Noire après 10 ans passés à la MDH centre-ville. C’est un choix concerté entre les membres de l’association et les représentants de la MDH. En effet, l’association ne dis - pose plus du soutien financier contrat de ville et le festival « victime de son succès pu- blic » se trouvait limité en termes d’accueil. L’association sollicite un soutien complé- mentaire qui permettra d’assurer les moyens humains et logistique du festival à la Salle Noire. L’association travaille la programmation avec des structures sociales comme Le Lieu, Beyti, Cuisine sans frontières, le Café international, le Codase etc. La Salle Noire permettra d’accueillir plus de publics. Également, A bientôt j’espère aidera à la réalisation des 40 ans de SOS INCESTE du 17 au 19 octobre à la MDH du Centre-Ville mais aussi à la salle Olivier Messiaen et à la salle Stendhal.

Moyens humains :

- Loïc Cloez et Cyril Hugonnet, programmateurs et organisateurs des cinémas éphé- mères.

- Les réalisateur-rices invité-es (liste et noms non arrêtée à ce jour).

Partenaires : MDH, Planning familial, ODTI, service santé mentale de la Ville, Cinéma- thèque, Cinex, etc.

- Subvention:

4 000 €

- Locaux :

1 961 €

- Subvention :

4 000 €

(CM 19 05 2025)

3 250 €

- Subvention :

3 250 €

- Locaux :

1 979 €

F

1/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 MUSIQUES APNÉES

Investissement – Dispositif immersion sonore

En tant qu’organisme de production et de diffusion actif dans le do-

maine des musiques de création contemporaine, notamment la mu-

sique électroacoustique, APNÉES met en valeur des formats et des es-

thétiques peu représentées ailleurs. La musique électroacoustique, en

tant que genre musical qui s’est développé au cours des dernières dé-

cennie, a su proposer des approches novatrices autour de la spatialisa-

tion sonore, demandant des moyens techniques.

Dans le cadre de son activité, APNÉES représente l’une des rare struc-

tures indépendantes du territoire à posséder et développer un tel dis-

positif. Par le biais de ce dispositif, APNÉES mène une action transver-

sale de diffusion, de transmission et de soutien à la création. Cette de-

mande d’investissement a pour objectif de soutenir la pérennisation,

le développement et le renouvellement de ce dispositif de spatialisa-

tion sonore.

Le matériel acheté faisant l’objet de cette demande intègre pleinement

le dispositif d’immersion sonore d’APNÉES. Il n’est donc pas propre-

ment mutualisable en tant que tel : il accompagne les actions dans les-

quelles le dispositif d’APNÉES est amené à se déployer en collabora-

tion avec d’autres structures, mais demandant la présence et l’exper-

tise d’un technicien d’APNÉES.

Structures et lieux ayant bénéficié du dispositif de spatialisation so-

nore : Retour de Scène, Bibliothèque Saint Bruno, La Baj’Art, Le Ciel

(Grande Salle & Tiers Lieu), Muséum d’Histoire Naturelle & Jardin des

Plantes, Maison des Habitant·e·s Centre-Ville, Maison des Habitant·e·s

Chorier-Berriat, Le Prunier Sauvage,

Festival Écoute(s), MJC Parmentier, Radio Campus Grenoble, La Bifurk,

Languille, Collectif Coin, Musée de Grenoble

Matériel : Flightcase sur mesure, Console de mixage

Subvention :

2000 €

Subvention :

2 000 €

(CM 19 05 2025)

2 000 € Subvention : 2 000 €

F

2/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 ARTS VISUELS

ASSOCIATION

RESSOURCES

POUR LA

CRÉATION

ARTISTIQUE

NUMÉRIQUE

(ARCAN)

Achat d’un vidéoprojecteur

L'Association Ressource pour la Création Artistique Numérique (ARCAN) œuvre sur le territoire grenoblois et environnant pour soutenir la création numérique et hybride sous toutes ses formes, du mapping aux machines, en passant par l'expérimentation sonore, les installations immersives et interactives, l'art génératif, les performances audiovisuelles, etc. Tournée vers l'émergence, ARCAN permet aux nouvelles et nouveaux artistes du numérique de rencontrer leurs publics et de s'insérer dans un réseau pro- fessionnel régional (Hexagone, La Bobine, La Belle Électrique, La Source, Mixlabs, Pléiades, Ugines, Pôle Pixel, AADN, Hacnum).

Le lien entre artistes et publics est au cœur même du projet d'ARCAN qui s'efforce d'aller au plus près de ces derniers et de les accompagner dans leur découverte de ces esthétiques émergentes par une médiation soute- nue et des programmes d'éducation artistique et culturelle.

ARCAN a deux objectifs majeurs en 2025 :

1) Organiser son festival d'arts numériques « DNA » chaque année depuis 2018. Ce festival a pour but de diffuser la création numérique émergente et d'en assurer la médiation par les artistes auprès de publics curieux.

2) Continuer à développer les ateliers d’éducation artistique et culturelle. Partenaires : le CHAI, la Belle Électrique, Histoires de..., la médiathèque de Rive-de-Gier ou la DAAC à la Maison Bergès.

ARCAN a l’ambition de créer un écosystème d'arts numériques sur le terri- toire grenoblois. De la création à la diffusion en passant par l'accompa- gnement à la professionnalisation et la transmission, il y a encore beau- coup à construire pour faire rayonner Grenoble sur la carte des « arts hy- brides ».

Moyens humains : 20aine de bénévoles

Partenaires : Hexagone, Belle électrique, Musée dauphinois, Musée ar- chéologique Saint-Laurent, collectif Coin, CCSTI.

Régulièrement sollicitée pour du prêt de matériel, l’association envisage de mutualiser le vidéoprojecteur qui serait acquis.

- Subvention :

4 000 €

- Locaux :

1 787 €

- Subvention :

4 000 €

(CM 19 05 2025)

- Locaux

(prévisionnel):

1 787 €

2 000 €

- Subvention :

2 000 €

- Locaux :

1 787 €

F

3/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 MUSIQUES

AVENIR

TOUT

EN ART

(ATEA)

pour

ARASH

SARKECHIK

Achat de matériel technique : Bazaari Bladi Sound System. Arash Sarke- chik, poly-instrumentiste et musicien aguerri d’origine iranienne a été membre de plusieurs groupes grenoblois (Shaady) avant de se lancer dans un projet solo en 2018 avec son premier album Toutirabien qu’il a défendu seul en scène, depuis est sorti son dernier projet « BAZAARI » projet en quintet. Aussi, Arash souhaite porter sa musique hors des lieux dédiés ou des rendez vous prévus, dans les cafés concerts, les places de village, les tiers lieux ou encore chez l’habitant en totale autonomie et développe ainsi au fur et à mesure de ses escales, un format « Sound System », entouré de ses machines, de ses ins- truments et de ses loopers, il décline et développe son répertoire aux grés des lieux et des publics. Improvisations, envolées Electro, transes orientales, jazz et chants sont aux rendez vous pour un set énergique et poétique qu’il nomme : « Bazaari Bladi Sound System ». Aujourd’hui, la volonté est de développer cette formule pour pouvoir la proposer sur scène aussi bien que dans des lieux non dédiés. Pour se faire, le projet a besoin de s’équiper en matériel tout en déve- loppant des dispositifs techniques propres et adaptés à ce spectacle. Dans le cadre du développement du projet, sollicitation d’une aide financière pour l'acquisition de matériel spécifique (instruments, équipements audio por- tables, matériel de scène léger). Ce soutien permettra de garantir une autono- mie technique, de faciliter l'itinérance des interventions, et de favoriser l'ac- cessibilité du projet dans des lieux non équipés.

- Système son : un dispositif permettant aussi bien de proposer un spectacle complet et de pouvoir transporter le concept dans tous les lieux possibles même ceux qui sont loin d’être appropriés.

- Flycases sur mesure : pour un transport sûr du matériel quelque soit le type de véhicule utilisé et d’assurer une longévité

- Système de controller MIDI sur mesure : contrôleurs adaptés aux besoins propres des projets, nécessite le travail de Aurelien Conil autour de la concep - tion et la fabrication de contrôleur MIDI spécifiques.

- Stands et supports divers : afin de pouvoir proposer des installations com- plètes et transposable, modulable , en fonction des situations, le projet néces- sitera de s’équiper en supports matériel de plusieurs formats.

- Lot de Bendirs : en vue de la mise en place d’action culturelle dans différentes structures ( foyer point d’eau, structures pédagogiques et/ou éducatives, ) l’achat d’une dizaine de Bendirs est demandée. L’artiste mutualisera ce ma- tériel avec d’autres structures culturelles : Cie Intermezzo, Mix’Arts, Cie Poétiques industrie

Subvention:

1 500 €

Subvention :

3 000 €

(CM 19 05 2025)

7 500 € Subvention : 2 000 € F

4/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

2A ARTS VISUELS CINÉ MATHÈQUE

La Cinémathèque de Grenoble assure des missions de conservation et de valo - risation du patrimoine cinématographique (film et non-film).

Elle assure des projections toute l’année au cinéma Juliet Berto (2 à 3 projec- tions par semaine), de nombreuses actions de médiation culturelle pour tous les publics, entre 20 et 30 projections de cinéma en plein air durant l’été et des prestations de projection au cinéma Juliet Berto, notamment au service des associations du « Pôle cinéma ». Elle organise également le Festival du Film court en plein air de Grenoble (49e édition en 2026 – plus ancien festival dédié au format court de France). Intervenant-es et invité·es : artistes, journalistes, chercheur·euses, etc. pour accompagner les projections. Des cours d’analyse de films sont dispensés au cinéma Juliet Berto.

En développant, à partir de septembre 2025, le projet Populaire ! la Ciné- mathèque souhaite renforcer ses liens avec son territoire. Au-delà de la ci- néphilie, il y a la périphérie, les marges, l’excentricité et une histoire locale qui allie innovation sociale et cinématographique. Le projet de la Cinémathèque de Grenoble est ambitieux sur le plan de la diffusion puisqu’il s’agit de réinves- tir ces territoires en diffusant des films là où il n’y a plus de cinéma et d’aller vers des publics qui pensent (à juste titre ?) que le cinéma n’est pas pour eux. Il est également volontariste sur le plan patrimonial en conduisant un plan de numérisation qui consiste à restaurer une production associative de films réali- sés dans les années 1970-1980 dans le cadre de Bourses d’aide à la Création et l’histoire de cette production portées par une politique qui a cherché à déve- lopper l’expression cinématographique locale. Dans ce cadre-ci, la Cinéma- thèque souhaite acquérir du matériel pour assurer des ateliers et des pro- jections.

Moyens humains :Salarié-es : 4 ETP. Une quinzaine de bénévoles à l’année, 85 bénévoles sur le festival.

- subvention :

104 500 €

- locaux :

35 966 €

- gratuité

fluides :

9 976 €

- mad matériel

pavoisement :

3 464,02 €

- frais repro :

336,39 €

- invest :

5 000 €

- Subvention :

110 000 €

(CM 16 12 2024)

- Frais de

communication

saison

janvier/mai :

336,39 €

(CM 3/2/2025)

- Frais de

communication :

Festival fil court

en plein air :

336,39 €

(CM 24 3 2025)

Mise à disposition

de matériel et

location de

plantes :

1 569,78 €

481,20 €

(CM 19 05 2025)

- Locaux :

36 297 €

10 000 € Subvention : 10 000 € F

5/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 MUSIQUES COLLECTIF

INCR

Projet d’investissement Collectif Incr. Le Collectif INCR est une association loi 1901 créée le 20 novembre 2023. Depuis septembre 2023, le collectif est intégré au dispositif de soutien résidence longue au Ciel à Grenoble. L’association est dédiée à la promotion, la diffusion, et l’accessibilité des musiques électro- niques jouées en live. La démarche globale du collectif s’inscrit dans le par- tage, la démocratisation et la célébration de la performance live. Dans nos évé- nements, l’accent est mis sur l’accessibilité et l’aspect participatif. Les activités du collectif s’organisent autour de trois pôles :

- le concert, joué dans des lieux inscrits sur le territoire grenoblois (Le Ciel, Buffalo Beats, Les Bifurkations, UltraVirage) ;

- les jams électroniques organisées par le collectif dans 2 lieux emblématiques de la vie musicale associative de Grenoble (Le Ciel et La Bobine) ;

- les ateliers dédiés à l’initiation à la synthèse sonore et à l’utilisation des syn- thétiseurs à destination du grand public. Ces ateliers prennent la forme d’une mise à disposition de matériel sur des stands en festival (Festival du Langot, Fête des Tuiles) ou auprès de structures et établissements publics (collège Stendhal, La Belle Électrique). Dans un concert acoustique, le geste du.de la musicien.ne est directement lié au son que l’instrument produit. Afin d’amélio- rer la compréhension du public de live proposé en musique électronique le collectif attache une importance capitale à la compréhension et à la lisibilité de la performance par le public. Dans le format concert, le public est situé autour des artistes et a une visibilité directe sur les machines et les actions. Dans les jams électroniques une interface visuelle ludique est mise en place permettant auxparticipant.e.s et aux spectateur.ice.s de comprendre qui est en train de jouer quoi. La subvention demandée serait utilisée pour créer une installation lumineuse audio-réactive permettant aux artistes et public des jams et ateliers de mieux comprendre les interactions entre musiciens mais aussi entre musi- ciens et musique produite. Cette scénographie comprendra un ordinateur et une carte son qui piloteront les lumières et feront le lien entre le signal audio et le signal lumière. Le matériel prévu pour cette scénographie à pour but d’être partagé avec différents artistes locaux de live électronique (Goupile, Zero cros- sing point, Vergnies, le collectif systèmes oscillants, ...).

3 000 € Subvention : 2 000 € F

6/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 THÉÂTRE

COMPAGNIE

CENT

DÉTOURS

Investissement matériel technique (demande mutualisée avec la com- pagnie La Pagaille)

Créée en 2025, la compagnie Cent Détours est une compagnie de théâtre d’improvisation. La demande d’investissement est mutualisée avec la com- pagnie La Pagaille, créée en 2013. Les deux compagnies partagent des va - leurs (transformation sociale par le théâtre, écologie) et plusieurs membres des deux compagnies sont issu·es de la formation ACT Pro et travaillent en- semble. La compagnie Cent Détours travaille en réseau avec des acteurs culturels locaux, notamment l’École des Gens et la Baj’Art.

La compagnie a la volonté de jouer dans des espaces non-dédiés (espace public, salles polyvalentes, MJC, salles de classes) dans la Ville et plus large- ment dans la Métro et sur le territoire isérois, dans le but d’aller à la ren- contre des publics précaires (partenariat avec le Relai Ozanam) et d’ouvrir des espaces de parole intergénérationnels.

Créations de la compagnie Cent Détours :

- Ce que l’on garde (Cent Détours - Improvisation sur le thème de la trans- mission) ;

- Petits conseils pour ceux qui restent… Par ceux qui sont restés (Cent Dé- tours - Théâtre issu de témoignages d’habitant·es de la rue sur le thème du deuil) ;

- La vie normale d’Archi et Gardanella (Cent Détours - création en 2025 - Théâtre de masque sur le thème de la mort)

- In situ (Cent Détours - Déambulation improvisée en dialogue avec le lieu) - Lecture de témoignages d’enfants ayant vécu·es des séparations paren- tales (Cent Détours).

Demande d’investissement pour l’achat de matériel (liste non exhaus- tive) :

- Son : console de son, câbles, enceintes, etc.

- Lumière : table de mixage lumières, câbles, pieds de projecteurs, éclai- rages, etc.

- Autre : caisses de rangement, machine à fumée, fond de scène, rallonges, rideaux, etc.

Subvention :

1 500 €

(CM 19 05 2025)

4 960,93 € Subvention : 2 000 € F

7/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 MUSIQUES INTERMEZZO

Achat de matériel technique : micros spécifiques pour la diffusion

et l'autonomie du spectacle « Le Petit Frankenstein » et la nouvelle

création du Big Ukulélé Syndicate.

La compagnie Intermezzo, basée à Grenoble depuis 2009, élabore des

spectacles musicaux en direction de tous les publics, avec une atten-

tion particulière pour la jeunesse. L'ensemble de l'activité de la com-

pagnie Intermezzo comprend la diffusion de spectacles, l'action cultu-

relle et la mise en place de nouveaux projets de création. La Cie porte

également les créations et actions du groupe de musique actuelle « Big

Ukulélé Syndicate ».

L’association souhaite investir dans un type de micro, matériel tech-

nique qui est onéreux et spécifique, afin d’être autonome technique-

ment car la plupart des lieux qui accueilleront le spectacle l’année pro-

chaine en diffusion ne possèdent pas ce type de matériel.

Ces casques seront utilisés :

- pour leur nouvelle création jeune public ”Le Petit Frankenstein”, fic-

tion radiophonique en direct et avec des casques pour une approche

sensible et immersive de l’histoire ;

- pour la nouvelle création du Big Ukulélé Syndicate, pour sa diffusion

en autonomie et pour permettre la diminution des demandes de pres-

tation technique notamment en extérieur et Festival de Rue.

La cie mutualisera ce matériel avec d’autres structures culturelles : Cie

Anagramme, Collectif Ecoute(s), le Colectivo Terron …

L’association a déjà bénéficié d’un soutien à l’investissement en

2024, elle n’est donc pas prioritaire pour 2025.

- Subvention :

3 500 €

- Locaux :

1 607 €

Subv

invest :

3 500 €

- Subvention :

5 000 €

(CM 19 05 2025)

- Locaux

(prévisionnel) :

1 607 €

3 000 €

- Subvention :

0 €

- Locaux :

1 621 €

D

8/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

projet 2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

2B ARTS VISUELS

L’ENVERS

DES

PENTES

Programme d’activités 2025. L'envers des pentes a pour but de :

— Concevoir et produire des projets artistiques, culturels et pluridisciplinaires dans le mi- lieu de la montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, sociologiques, en- vironnementales, écologiques etc.

— Organiser des résidences de recherche et de création en immersion dans les territoires dits de montagne en France et à l'étranger, en particulier dans des refuges ou autres struc - tures existantes, en mettant à disposition des artistes/chercheurs des moyens humains, techniques et financiers.

— Consigner, valoriser et diffuser le résultat de ces résidences, leurs processus et leurs aboutissements par le biais du site internet, d'expositions, d'éditions etc. — Produire, diffuser et vendre des objets développés à partir de ces créations (multiples, éditions, etc.).

— Organiser des expositions, des rencontres, des programmes de sensibilisation et de mé - diation à l'attention de publics jeunes et adultes, des conférences, des séminaires, etc. — Participer à la mise en place d'une dynamique culturelle dans les territoires de mon - tagne.

Basé à Grenoble, L’envers des pentes fait partie d’un réseau professionnel qui regroupe le Centre d’art Bastille – lieu d’images et d’art, la Galerie Showcase (AAA situé place aux Herbes à Grenoble), les Capucins à Embrun (Hautes-Alpes), la Maison Forte de Hautetour à Saint-Gervais (Haute-Savoie), le Centre d’art contemporain de Lacoux (Ain), la Villa du Parc à Annemasse (Haute-Savoie), la Halle à Pont-en-Royans (Isère).

Les artistes accueilli-es en résidence bénéficient d’un visuel numéroté imprimé en 50 exemplaires par l’imprimerie des Deux-Ponts. En 2025, l'association permet à 8 artistes (6 invité-es par l'association + 2 sélectionné-es sur appel à candidature) de s'installer cha - cun-e une semaine en résidence dans un des 8 refuges partenaires du Parc National des Ecrins, afin de s'immerger dans leur réalité concrète et leurs territoires spécifiques, et pro - poser ainsi une rencontre singulière avec ses paysages et ses acteurs. Ces résidences concernent des artistes professionnel-les inscrit-es dans une démarche contemporaine, désireux de vivre cette expérience et développer un projet situé, afin d'ancrer leur re - cherche et leur création dans ce territoire, en questionnant ses multiples aspects : le pay- sage, l'humain, le politique, l'aménagement, l'animal, le végétal, le rapport de l'homme au paysage, les refuges eux-mêmes, leurs gardiens ou bien d'autres choses encore ; et ainsi d'en proposer une lecture singulière. À Grenoble, les artistes bénéficient d’une program- mation au Centre d’art Bastille, à la galerie Showcase, parfois en bibliothèques. On note enfin des acquisitions régulières de l’Artothèque. Calendrier de réalisation des projets : - Février 2025 : appel à candidatures ouvert à destination des artistes (programme Ecrins) - Juin à Août 2025 : résidences d'artistes en refuges (Ecrins) + rencontres scolaires Haut-Al- pins

- Juin 2025 : résidence Alpages x La Halle x Villa Glovettes

- Septembre 2025 : résidence Duo en Haute-Savoie x Archipel Art Contemporain - Automne 2025 : sortie des Multiples d'artistes

- Hiver 2025-2026 : restitutions publiques sur le territoire

4 500 € Subvention : 2 000 € F

9/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 ARTS VISUELS LANGUILLE

Rénovation et transformation de la salle d’exposition Laiguillage

(La Bifurk).

Créée en 2022 conjointement par Quentin Touya, président de l’asso-

ciation, architecte diplômé à Lausanne et diplômé d’un Master en Arts

à Bologne et par Simon Cristiano, architecte diplômé à Lausanne, tous

deux s’étant rencontrés durant leurs études, l’association Languille

gère un lieu de création et d’exposition d’art contemporain « Lai-

guillage » au sein de la Bifurk.

Liste non-exhaustive des ouvrages à réaliser :

- Réfection du sol avec chape de ragréage afin d’assurer une surface

plane, sans obstacles à la circulation et aux activités ;

- Création d’un plafond sur une structure porteuse afin de mettre en

place un plafond technique capable de supporter tous type d’accro-

chage ;

- Isolation thermique et phonique du plafond et des murs pour une

augmentation des périodes d’utilisation de la salle aujourd’hui fermée

en période hivernale ou de canicule ;

- Remise en peinture par exposition ;

En plus de ces ouvrages de rénovation, la salle requiert un parc maté-

riel spécifique à disposition sur toute la durée des ouvertures, mon-

tage et démontage, indépendant de celui de la Bifurk.

Liste non-exhaustive des ouvrages à réaliser :

- Des éclairages projecteurs découpes

- Une lampe pour vidéoprojecteur

- Un ordinateur de régie

- Une paroi amovible permettant de scinder l’espace en deux dans

toutes sa hauteur et largeur

- Vitrines pour protéger les éléments d’une taille inférieure à 30cm

- Cadres de grande taille pour protéger les tirages exposés

Les travaux sont réalisés par les porteurs de l’association, architectes

de formation, et par des bénévoles de la Bifurk.

Subvention :

3 000 €

Subv

invest :

3 000 €

Subvention :

3 000 €

(CM 19 05 2025)

5 000 € Subvention : 1 000 € F

10/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 DANSE LE PACIFIQUE

Changement du gril technique.

Le Pacifique est l’un des 16 centres de développement chorégraphique

nationaux (CDCN) qui jouent un rôle structurant pour le secteur choré-

graphique en France, en complémentarité avec les centres chorégra-

phiques nationaux. Ses missions sont le soutien à la création, la diffu-

sion, l’éducation artistique et culturelle et la formation. Le lieu ac-

cueille des danseureuses pour leur pratique (entraînement, création,

cours…) et du public (spectateur-rices, scolaires, bénéficiaires du

champ social). Entre 3000 et 4000 personnes sont ainsi accueillies

chaque année.

L’association a besoin de changer les moteurs de son pont technique

qui ont plus de 20 ans, sont vétustes et insuffisamment sécurisés l’obli-

geant à en louer d’autres actuellement.

Subvention :

75 000 €

Subvention :

75 000 €

(CM 16 12 2024)

5 000 € Subvention : 4 000 € F

11/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 THÉÂTRE

LES

ARTS

DU

RÉCIT

Investissement : aménagement théâtre Prémol

Le Centre des Arts du récit, scène conventionnée d’intérêt national

« Art et création », est un centre de ressources des arts de la parole. Il

défend la contemporanéité du conte et sa spécificité comme forme ar-

tistique, à travers un programme de soutien à la création, un pro-

gramme de diffusion (notamment grâce au Festival des Arts du Récit),

des nombreuses actions culturelles et un programme de formation. En

septembre 2025, le Centre des Arts du Récit s’est installé au Théâtre

Prémol. La gestion d’un théâtre ouvre de nouvelles opportunités : ac-

cueil de spectacles pour une saison autonome des Arts du Récit (14

spectacles prévus d’octobre à avril), accueil en résidence de compa-

gnies grenobloises, développement de l’axe formation du Centre grâce

aux espaces du Théâtre et de sa salle de formation.

La demande d’investissement concerne l’aménagement des bureaux

du Centre des Arts du Récit, en particulier l’ajout de fenêtres dans les

espaces administratifs, afin de se conformer aux recommandations en

matière de santé et de qualité de vie au travail. Le Centre projette éga-

lement d’aménager le hall d’accueil commun avec l’APEJ en installant

une banque d’accueil et une billetterie dédiées au Théâtre Prémol -

Arts du Récit, pour créer un espace fonctionnel et convivial, en lien

avec les habitant·es.

- Subv :

55 000 €

- Cvn

Frais

de

comm :

336,39 €

- Subvention :

89 000 €

(CM 19 05 2025)

- Cvn frais

de

com :

336,39 €

(CM 3/2/2025)

99,79 €

(CM 29 09 2025)

- Locaux :

36 489,52 €

65 871 € Subvention : 8 000 € F

12/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 THÉÂTRE

LES

GENS

DU

BITUME

Achat d’équipement scénique pour l’École des Gens.

Les Gens du Bitume est une association créée en 2009 qui dirige l’École des Gens (créée en 2013), installée au 45 rue Nicolas Chorier. L’École dispense des enseignements menés par des professionnel·les pour les amateurs enfants et adultes (théâtre, improvisation, clown, jeu devant une caméra) ainsi que des formations professionnelles (ACT PRO et PIMP’IMPRO). L’École propose égale- ment différents stages à destination de publics variés (enfant, adultes, ama- teurs, professionnel·les) et de différents champs artistiques (improvisation, théâtre intensif, théâtre découverte, etc.) pendant l’année. L’implantation de l’École rue Nicolas Chorier, dans le quartier Chorier-Berriat, vise à favoriser la mixité sociale et permet de bénéficier de la proximité d’autres acteurs socio- culturels (Maison des Habitants Chorier-Berriat, centre social le 38, école de danse). L’École des Gens met à disposition gratuitement des espaces de travail à des compagnies émergentes grenobloises (les deux plateaux de répétition et le théâtre de 39 places). En 2024-2025, une dizaine de compagnies a bénéficié de ces espaces. Ces accueils en résidence permettent de favoriser les ren- contres entre les amateurs et les compagnies professionnelles, car les compa- gnies accueillies s’engagent en retour à mener un atelier « laboratoire » avec les élèves de l’École. L’École a des partenariats avec des structures locales : Hexagone, MC2, Espace 600 pour des tarifs réduits pour les élèves de l’École, TMG pour un tarif réduit pour les élèves et des suivis de création avec le cursus ACT PRO ; mais aussi avec des structures telles que Chemins d’avenir en Au- vergne Rhônes-Alpes et Sénior Espace et Vie à Saint-Égrève. L’École des Gens est impliquée dans des projets d’action culturelle hors les murs, notamment avec le SAJ ALHPI (Accompagner le Handicap Psychique en Isère) de Sasse- nage depuis 2022 ; avec l’INJS (Institut National des Jeunes Sourds) de Cognin en 2022-2023.

Investissement :

Compléter l’équipement des trois salles de cours (les deux plateaux et le théâtre), avec du mobilier scénographique modulable :

- praticables modulables, pour travailler sur du tri-frontal et pour moduler l’espace scénique facilement.

3 000 € Subvention : 2 000 € F

13/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

invest

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

6 MUSIQUES

THE

DARE

NIGHT

Projet d’investissement TDN. Association composée entièrement de

bénévoles qui a pour ambition de promouvoir les musiques électro-

niques à travers divers formats. Elle organise depuis 13 ans des événe-

ments musicaux, sa programmation propose à la fois des artistes de

renommée internationale et des artistes locaux dans le but de soutenir

l’émergence mais aussi de promouvoir plusieurs genres de musiques

électroniques. L’association propose des ateliers d’initiation et de per-

fectionnement en mix, des open air gratuits sur l’espace public et orga-

nise depuis 2024 le festival Ultravirage.

Le matériel que souhaite acquérir TDN à pour destination d’être utilisé

dans le cadre des ateliers qu’ils mènent (TDN training sessions) auprès

de pratiquant-es amateurs, des artistes professionnels accompagnés

notamment dans le cadre de l’accompagnement Haute Fréquence de

la Belle Éectrique auquel coopère TDN. Ce matériel sera mis également

à disposition de tous les bénévoles de l’association qui souhaitent

s’initier au mix ainsi qu’à d’autres associations telles que Sekhem,

Transpose, Grabuge, Trash Kids Club, 33è temps, Hadra.

Une participation aux frais d'entretien sera demandé pour le matériel.

Matériel concerné : tables de mixage, platine digitale, enregistreur

zoom, contrôleur

- Subv ention:

6 500 €

- Màd

éléments

décoration :

831,84 €

- Màd

matériel de

pavoisement :

747,47 €

Subv

except :

2 824 €

- Subventions :

6 000 €

(CM 16 12 2024)

- Cvn

frais de

communication :

336,39 €

(CM 3 02 2025)

- Subvention :

1 500 €

- CVN matériel

de pavoisement :

475,44 €

(CM 19 05 2025)

6 500 € Subvention : 3 000 € F

14/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

projet

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

4 ARTS VISUELS TRIBULASON

Projet « Histoires d’elles – Entrevues photographiques ». Porté par Ma- thilde Vieux-Pernon, photographie, et Marine Daviau, écriture et prise de son, le projet « Histoires d’elles » veut rassembler portraits et témoignages de femmes inconnues. « Au départ, deux femmes qui s’interrogent sur leur place dans le monde à une époque où la société décide de réhabiliter les femmes oubliées du passé, celles qui ont fait l’Histoire. A juste titre ! Fortes de ce constat, elles souhaitent aujourd’hui qu’on entende aussi les Autres, celles du commun, celles qui ne marqueront pas l'Histoire par leur bravoure, leurs re- cherches ou leurs actions mais par leur résistance au quotidien, et la soi-disant banalité de leur vie. Par ce projet, elles souhaitent mettre en valeur ces vies or- dinaires, jamais racontées afin de révéler leurs forces et leurs beautés. La pho- tographie comme fixateur d'une société. La parole comme expression des réa- lités. » « Pour raconter ces femmes, le travail photographique consistera donc à mettre en valeur l'authenticité de ces rencontres et du quotidien vécu. L'ac- cent posé sur l'univers de la photo de famille viendra renforcer la banalité de l'oeuvre. Pour neutraliser le flot d'images mises en scène, manipulant la réali- té, qui est véhiculé par les grands médias et les réseaux sociaux, Histoires d'elles veut montrer que des photos sans artifice peuvent raconter la force de la masse, celle qu'on ne voit jamais. Le regard des spectateur-ice-s se reflétera à la contemplation de ces photographies : en effet, chaque image renvoie la vie de chacune et trouve un écho dans la nôtre. Participant à cet effet, le texte des entretiens sera segmenté mais pas modifié, pour transmettre avec trans- parence la parole de chaque femme. ».

Avancée du projet sur le territoire : - Rencontres et recueils de témoignages auprès de plus de 60 femmes ; - Vernissage de la première exposition le 20 mai 2025 dans le cadre de la Semaine des géants, en partenariat avec la Maison des habitants les Baladins ; - Rencontres avec Solexine ; - Premières entrevues dans le cadre d’un partenariat avec la MDH Centre-Ville début mars ; - Présen- tation du projet à la MDH Anatole France le 4 avril et premières entrevues ; - Présentation du projet à la Maison de quartier Aragon à St Martin d'Hères le 16 avril pour restitution en octobre 2025, et partenariat avec le pôle santé mental de SMH pour la Semaine de la santé mentale ; - Partenariat avec le musée de Grenoble autour de l’exposition d'Alina Szapoczinikov cet automne 2025 ; Dans ce cadre, prise de contact avec Rocheplane à SMH ainsi qu'avec le RIAL- TO SOS Femmes 38 à Grenoble afin d'aller à la rencontre d'un nouveau public de femmes. Le projet se poursuit en 2026.

5 000 € Subvention : 2 000 € F

15/16Disp

Domaines

artistiques

et culturels

Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis

Montant

subv DAC

et CVN

2024

Sub DAC

exception-

nelle

2024

Subvention DAC

et Contribution

volontaire en

nature (CVN)

déjà accordée

pour 2025

Montant

demandé

projet

2025

Montants

subvention

DAC et CVN

proposés

pour 2025

Avis

du

comité

d’avis

5 THÉÂTRE

UNIVERSITÉ

GRENOBLE

ALPES

Programme d’activités 2025.

Chloé Giroud, avec le laboratoire ILCEA4 de l’UGA, monte un projet de

théâtre immersif, La Nuit des rois en immersion : Shakespeare à la ren-

contre du CLEPT, avec le metteur en scène parisien Léonard Matton. Le

projet s’articule en 3 étapes. Les deux premières ont lieu à l’Université :

traduction de La nuit des rois de Shakespeare ; mise en scène de la

pièce sous forme immersive avec des étudiant·es et des comédien·ne·s.

En parallèle, un projet ouvert sur la ville avec travail du metteur en

scène avec des lycéen·nes via un partenariat avec le CLEPT.

Création :

Création du spectacle immersif de La Nuit des Rois par Léonard Matton

et l’UGA (laboratoire ILCEA4).

Diffusion :

Une première présentation d’étape se déroulera en décembre 2025, par

la compagnie théâtrale A2R, à l’issue d’un colloque en lien avec le pro-

jet à l’UGA. Il existe un projet de sortie de résidence au Musée Dauphi-

nois.

Action culturelle et présence sur le territoire :

Le metteur en scène Léonard Matton va à la rencontre des lycéen·ne·s

par l’intermédiaire du CLEPT, rattaché au lycée Mounier. Une de ces

rencontres a eu lieu le 28 mars 2025, dans le cadre des Jours Extras or-

ganisés par le CLEPT, et d’autres sont prévues sur l’année scolaire 2025-

2026.

5 540 € Subvention : 0 € D

16/16Conseil municipal du 3 novembre 2025

Annexe n° 2 à la délibération n°61- 40 672

ANNEXE 2

Contributions volontaires en nature (Mises à disposition de locaux)

Année 2025 – Tableau récapitulatif

Montants + de 23 000€

Domaines artistiques

et culturels Opérateurs Montant Soutien Observations

Théâtre EN SCÈNE ET AILLEURS 31 762,66 € Contribution volontaire en nature Convention

Arts en espace public MANN’ARTE 39 670,13 € Contribution volontaire en nature Convention

Divers OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES 30 919,00 € Contribution volontaire en nature Convention

Arts visuels UTOPIA 50 904,00 € Contribution volontaire en nature Convention

1/3Contributions volontaires en nature (Mises à disposition de locaux)

Année 2025 – Tableau récapitulatif

Montants – de 23 000 €

Domaines artistiques et

culturels Opérateurs Montant Soutien Observations

Arts visuels A BORD PERDU 5 117 € Mise à disposition de locaux notification

Musiques À COEUR JOIE AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE 4 818 € Mise à disposition de locaux notification

Théâtre ASSOCIATION LA MARMITE 1 713 € Mise à disposition de locaux notification

Danse ASSOCIATION SCALÈNE 5 758 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels ATELIER MTK 5 840 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels AUTHENTIK KOOLURE 19 248 € Mise à disposition de locaux notification

Théâtre COMPAGNIE THÉÂTRALE MÜH – AVIS AUX INTÉRESSÉS 5 636 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels CONTRATAK PROD 19 248 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels CULTURE AILLEURS 5 694 € Mise à disposition de locaux notification

Théâtre LA TROUP’MENT – THÉÂTRE DU RISQUE 1 621 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels LAPS 4 384 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels LES PASSAGERS 7 049 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels OCTOBRE 3 589 € Mise à disposition de locaux notification

2/3Domaines artistiques et

culturels Opérateurs Montant Soutien Observations

Musiques ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE - LES MUSICIENS DU LOUVRE 11 630,15 € Contribution volontaire en nature notification

Musiques ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERISATIRE DE GRENOBLE 4 818 € Mise à disposition de locaux notification

Patrimoine PATRIMOINE ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND GRENOBLE-COMITÉ DE SAUVEGARDE DU VIEUX GRENOBLE

5 524,96 € Mise à disposition de locaux notification

Musiques PÔLE À COEUR JOIE AUVERGNE RHÔNE ALPES 4 818 € Mise à disposition de locaux notification

Arts visuels CE SCHNEIDER 1 500 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

Arts visuels ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET DESIGNE GV 9 000 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

Arts visuels GRENOBLE LAB 1 500 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

Arts visuels MAISON DES ARTS PLASTIQUES DE GRENOBLE 4 500 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

Arts visuels SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS DE GRENOBLE (SADAG) 3 000 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

Arts visuels SV ESPACE 3 000 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

Arts visuels UIAD 1 500 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification

3/3Conseil municipal du 3 novembre 2025

Annexe 1 à la délibération n°67-40702

TABLEAU RÉCAPITULATIF

AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2025

AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

N° et type Annexe

Référence de la convention

Objet de la subvention proposée

Subventions 2025

déjà votée proposée

2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 18 janv. 24 31 déc. 26 0 €

2 avenant financier Aviron Grenoblois 15 janv. 24 31 déc. 26 Organisation des Trophées de l’Isère 2025 0 €

2 avenant financier Club d’Escrime Parmentier 25 janv. 24 31 déc. 26 Organisation du Challenge mondial d’épée U17

2 avenant financier 21 févr. 22 31 déc. 24 0 €

2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 16 janv. 24 31 déc. 26 Aide complémentaire 0 €

Organisation de l’Ekiden 2025

2 avenant financier Football Club Allobroges ASAFIA 23 janv. 24 31 déc. 26 Aide complémentaire aux charges de fonctionnement 368,11 €

2 avenant financier Grenoble Basket (GB 38) 22 janv. 24 31 déc. 26 Aide complémentaire

2 avenant financier 15 janv. 24 31 déc. 26 Aide complémentaire 0 €

2 avenant financier Office Municipale des Sports 12 avr. 24 31 déc. 26 Organisation des 5km du Téléthon

2 avenant financier Sport dans la Ville 31 janv. 25 31 août 27 0 €

2 avenant financier U.S. Abbaye Grenoble Football 16 janv. 24 31 déc. 26 Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

2 avenant financier 13 janv. 24 31 déc. 26 Aide complémentaire

Aide complémentaire Education Populaire

Total

Nom de

l'Association

Total des

subventions

2024

Date

signature

convention

Validité

convention

Avantage

en nature

26 707 € Organisation de « La Grenobloise » 16 247 € 10 000 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

68 720 € 65 709 € 6 000 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

24 361 € 21 147 € 1 460 € 4 000 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

Collectif des Usagers de la Bifurk -

CUB

1 000 € Les Bifurkations (11ème édition) versant sport 127 018 € 1 000 €

délibération n° 27938 du

7 février 2022

63 885 € 41 900 € 5 500 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

20 000 €

Organisation de la Finale du Championnat de France

Interclubs Nationale 1 - U18 U22 U23

5 000 €

26 520 € 25 575,89 € 9 454 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

58 534 € 57 000 € 1 219 € 4 500 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

Grenoble S.M.H Métropole 38

Handball

78 738 € 77 563 € 4 500 €

délibération n° 33699 du 18

décembre 2023

70 500 € 70 500 € 3 778 € 3 000 €

délibération n° 35147 du

25 mars 2024

17 000 € Organisation d’un Mini séjour en Drôme Provençale 15 000 € 1 000 €

délibération n° 36452 du 30

septembre 2024

Organisation d’un séjour d'été au Domaine de

Chabotte

1 000 €

12 828 € 16 572,30 € 6 104 € 3 138,46 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

U.S.V.O. Football - Unité Sportive

Village Olympique

12 584 € 16 613,94 € 5 993 € 5 000 €

délibération n° 33699 du

18 décembre 2023

2 000 €

76 006,57 €Page 1

Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Annexe n°1 à la délibération n°73-40628

NOMS ASSOCIATIONS Titre action

Associations socioculturelles

SECTEUR 1

ACSCB Solde forfait jeunesse 2025 F

Total

MJC Parmentier

Solde forfait jeunesse 2025 F

500,00 € F

Aides aux séjours 2025 P

F

Total

SECTEUR 2

MPT Saint Laurent

Aides aux séjours 2025 P

Pause méridienne P5 P

Total

CLEF

solde forfait ado 2025 F

aide aux séjours 2025 P

F

Total

MJC Mutualité

F

840,00 € aide aux séjours 2025 P

Quantitatif / Régulation F

Total

MJC Allobroges

solde forfait ado 2025 F

aide aux séjours 2025 P

Quantitatif / Régulation F

F

Total

SECTEUR 3

F

aide aux séjours 2025 P

F

Total

MJC Eaux Claires

solde forfait jeunesse 2025 F

aide aux séjours 2025 P

F

Total

MJC Anatole France

solde forfait jeunesse 2025 F

aide aux séjours 2025 P

F

Total

SECTEUR 4

MJC Lucie Aubrac

solde forfait ado 2025 F

aide aux séjours 2025 P

F

Total

ACL

aide aux séjours 2025 P

Quantitatif / Régulation F

F

Total

TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES ASSOCIATIONS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2025

MONTANTS

PROPOSES

NATURE

SUBVENTION

(F/P)

Avantage en

nature 2025

(Estimation)

Montant des

subventions

attribuées en

2024

Avantage en

nature en 2024

20 000,00 € 53 967,00 € 248 225,91 € 53 967,00 €

20 000,00 €

31 773,00 €

84 361,00 € 248 225,91 € 84 361,00 €

Régularisation subvention

fréquentation 2024

5 404,00 €

21 613,94 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

59 290,94 €

5 420,00 € 39 400,00 € 248 908,88 € 39 400,00 €

1 585,00 €

7 005,00 €

20 000,00 €

43 513,00 € 300 768,39 € 43 513,00 € 8 486,00 €

15 349,14 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

43 835,14 €

20 000,00 € Aide exceptionnelle fonctionnement 2025

58 090,00 € 162 119,65 € 58 090,00 €

11 691,00 €

32 531,00 €

55 000,00 €

170 973,00 € 358 005,14 € 170 973,00 €

15 578,00 €

3 672,00 €

29 779,48 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

104 029,48 €

Maison de l’enfance

Bachelard

40 000,00 € solde forfait jeunesse et passerelle 2025

49 540,00 € 268 877,82 € 49 540,00 € 3 166,00 €

14 738,92 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

57 904,92 €

40 000,00 €

96 463,00 € 299 238,04 € 96 463,00 € 7 270,00 €

27 688,25 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

74 958,25 €

60 000,00 €

139 461,00 € 319 673,66 € 139 461,00 € 9 788,00 €

21 671,06 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

91 459,06 €

60 000,00 € 144 758,00 € 516 074,26 € 144 758,00 €

5 707,00 €

18 714,26 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

84 421,26 €

8 260,00 €

130 686,00 € 530 052,55 € 130 686,00 € 123 000,00 €

35 885,43 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

167 145,43 €Page 2

SECTEUR 5

solde forfait jeunesse 2025 F

aide aux séjours 2025 P

Total

La Baja solde forfait jeunesse 2025 F

aide aux séjours 2025 P

F

Total

MJC Abbaye solde forfait jeunesse 2025 F

aide aux séjours 2025 P

Total

SECTEUR 6

solde forfait ado / passerelle 2025 F

Aides aux séjours 2025 P

Total

Associations jeunesse

Le Transfo F

Game A Production P 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autres association Education

Projet ciné animé P 0,00 € 0,00 €

Espace 600 Ateliers théâtres périscolaires P

P 0,00 € 0,00 € 0,00 €

P

Ligue de l’Enseignement P 0,00 € 0,00 €

Echiquier Grenoblois Ateliers périscolaires P 0,00 € 0,00 €

P

Francas Isère P 0,00 € 0,00 €

Le Rocher Oasis des cités P 0,00 € 0,00 €

Total subventions

Maison de l’enfance

Teisseire-Malherbe

40 000,00 € 62 818,00 € 321 644,09 € 62 818,00 €

12 568,00 €

52 568,00 €

40 000,00 €

87 982,00 € 443 562,00 € 87 982,00 € 14 528,00 €

16 073,44 € Aide complémentaire aux charges de fonctionnement

70 601,44 €

40 000,00 € 57 449,00 € 294 030,16 € 57 449,00 €

9 194,00 €

49 194,00 €

Association Prémol

Enfance Jeunesse

60 000,00 €

128 204,00 € 261 097,56 € 50 897,00 €

10 871,00 €

70 871,00 €

Total Associations

socioculturelles 985 814,92 €

3 500,00 € Aide complémentaire de fonctionnement 112 440,00 € 29 230,00 € 112 440,00 €

1 920,00 € Chantiers éducatifs « Projet violence »

Total associations

jeunesse 5 420,00 €

Cinéma le Méliès – Ligue

de l’enseignement 2 900,00 € 48 300,00 €

3 000,00 € 110 508,00 € 295 720,00 € 128 258,00 €

Entraide Scolaire Amicale

ESA 2 000,00 €

Accompagnement scolarité

mentorat 25-26

Confédération Syndicale

des Familles CSF 38 13 000,00 €

Ateliers Langage Expression ALE

périscolaires 25-26 écoles secteur

5 et 6

13 473,00 € 23 000,00 € 13 473,00 €

4 000,00 € Lire et Faire Lire écoles tous secteurs 2025-26 48 300,00 €

6 000,00 € 13 050,00 €

Confédération Syndicale

des Familles CSF 38 6 000,00 €

SAF 2025 Ateliers ALE et accès

aux droits 13 473,00 € 23 000,00 € 13 473,00 €

2 000,00 €

Droits des enfants, toutes et tous

concerné.es : droit à la protection

contre les violences

6 600,00 €

3 000,00 €

Séjours en dehors du quartier

proposés aux jeunes du QPV

Mistral-Lys-Rouge Camine

2 000,00 €

Total associations

ressources 41 900,00 €

1 033 134,92 €TRANSFORMATIONS DE POSTES

Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer

Ville émancipatrice Adjoint technique

Ville émancipatrice Adjoint technique

Ville résiliente Immobilier Municipal Adjoint administratif Adjoint technique

SUPPRESSIONS DE POSTES

Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Quotité

Ville émancipatrice Affaires culturelles Assistant de conservation 70,00 %

Ville émancipatrice Relation citoyenne Relations aux usagers Adjoint administratif 100,00 %

CREATION DE POSTE

Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité

Ressources Ressources Humaines Rédacteur 100,00 %

Conseil Municipal du 03 novembre 2025

– Annexe 1 – délibération n°91-40730

Enfance jeunesse

éducation

Secteur 2-5

Groupe scolaire Paul Bert

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Enfance jeunesse

éducation

Secteur 4-6

Groupe scolaire Aphonse

Daudet

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Intervention de proximité

Unité contact

Musée

Unité des publics

Gestion des Agents Titulaires /

Unité Absences maladies

RerraitesAMENDEMENTS PRESENTESCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025

Amendement à la délibération n°4-(40876)

FINANCES : Débat d’orientation budgétaire 2026.

Monsieur Vincent FRISTOT expose,

Il convient :

- De modifier, dans l’annexe « rapport sur les orientations budgétaires », la légende du graphique intitulé « Structure de la dette », de la façon suivante (les éléments en gras) :

 Fixe

 Variable

 Livret A

Remplacement de « Structuré » par « Livret A ».

AdoptéCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025

Amendement à la délibération n°76-(40877)

FINANCES : Budget principal : décision modificative n°2 de l’exercice 2025.

Monsieur Vincent FRISTOT expose,

Il convient :

- De modifier dans le corps de la délibération, le sous-titre suivant (les éléments en gras) :

« Chapitre 23 - Immobilisations en cours (+ 1 007 K€)

Remplacement de « (+ 11 007 K€) » par « (+ 1 007 K€) »

Les tableaux figurant dans la délibération ainsi que la maquette budgétaire ne sont pas modifiés.

Adopté

92(8X

Groupe d’Opposition Société Civile, Divers, Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre

Vœu : Situation alarmante du logerment à Grenoble

Les derniers chiffres accablants publiés par l’INSEE sur la situation du logement à Grenoble inquiètent l’ensemble des acteurs concernés : demandeurs, locataires, propriétaires et opérateurs.

En 2022, la ville a atteint un taux de vacance de 13,3 %, soit le double de la moyenne nationale observée dans les grandes villes. Grenoble se classe ainsi première de sa catégorie, tant pour le niveau de vacance que pour la progression enregistrée entre 2014 et 2022.

Selon l’observatoire Lovac, 6 612 logements seraient vacants à Grenoble en 2025, dont 2 472 inoccupés depuis plus de deux ans. La ville concentre à elle seule 52 % des logements vacants de la Métropole.

À l’occasion d’une descente de police dans le quartier Mistral, Madame la Préfète a d’ailleurs évoqué un taux de vacance de 34 % dans les deux tours visitées.

Parallèlement, on estime à 18 000 le nombre de demandes de logements sociaux non satisfaites, dont 8 000 émanent de locataires déjà logés dans le parc social souhaitant en changer.

La semaine dernière encore, des associations de défense des migrants manifestaient devant la mairie pour réclamer un logement aux familles actuellement hébergées dans les écoles de la ville. Ces associations appellent à la réquisition des logements vacants, une mesure régulièrement évoquée par la municipalité, mais qui suscite une vive inquiétude chez les propriétaires privés.

Face à ce constat alarmant, l’inquiétude grandit : la municipalité maintient en effet son projet de construction de 5 000 nouveaux logements sociaux, soit un volume équivalent à la production totale (publique et privée) des années 2014 à 2022 (4 900 logements). Un tel développement interroge dans une cuvette grenobloise particulièrement sensible au réchauffement climatique, alors même que Grenoble est devenue en 2023 la première ville de France pour le nombre d’îlots de chaleur liés à l’urbanisation.

En conséquence, le Conseil municipal de Grenoble saisit les présidents de Grenoble Habitat, M. Habfast, et d’Actis, M. Bejjai, principaux bailleurs sociaux de la ville.

Le Conseil municipal demande :

• de prendre les mesures nécessaires, notamment en matière de rénovation et

de remise aux normes, afin de réduire drastiquement le nombre de logements sociaux vacants ;

• d’envisager d’attribuer en urgence les logements disponibles aux familles

actuellement hébergées dans les écoles de la ville ;

• d’expliquer comment ils comptent répondre à l’impératif de “logement

inconditionnel” voté par le Conseil municipal de Grenoble, et quelles en seront les conséquences sur la mixité sociale au sein du parc social et des quartiers.

RepousséConseil municipal de Grenoble du 3 novembre 2025

Vœu de l’intergroupe « Socialistes et apparentés » et « Grenoble Démocratie Écologie Solidarité », adressé à M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, relatif à la protection et à la lutte contre les dérives de l’ultra fast fashion

L’annonce récente de l’ouverture d’un magasin SHEIN à Grenoble, en plein centre-ville et au sein des Galeries Lafayette, a suscité une vive émotion et de légitimes inquiétudes - pour ne pas dire une véritable vague d’indignation - parmi la population, mais aussi les commerçants, les artisans et autres acteurs économiques locaux. Cette implantation s’inscrit dans une stratégie d’expansion dans notre pays du géant chinois de l’ultra fast fashion, qui prévoit l’ouverture de six boutiques en France. Il s’agit là d’une première mondiale pour une marque régulièrement accusée de concurrence déloyale, mais aussi de dumping tant social qu’écologique. Qui plus est, cette annonce s’est doublée d’une autre annonce : le test dans trois villes françaises, dont Grenoble, d’un partenariat entre Amazon et Chronodrive. Notre ville semble donc être devenue, en l’espace de quelques semaines, la cible d’expérimentation de modèles de “fast consumption”, à rebours de ses engagements et valeurs.

Or, le modèle de l’ultra fast fashion repose sur la production à très bas coût d’une quantité colossale de vêtements, renouvelés en permanence, pour encourager des achats compulsifs de produits à bas prix et jetables après seulement quelques utilisations. Ce système engendre des conséquences sociales, écologiques et économiques majeures :

- conditions de travail déplorables dans les pays de production,

- émissions massives de CO₂ et pollution liées à la logistique mondiale,

- accumulation de déchets textiles et enfouissement dans les pays du Sud, - concurrence déloyale pour les commerces de proximité, les créateurs et la filière textile française,

- banalisation d’un modèle de surconsommation incompatible avec les engagements climatiques de la France.

Grenoble, ville engagée depuis de nombreuses années dans la transition écologique, la consommation responsable et la relocalisation des activités économiques, ne peut rester indifférente à l’arrivée d’un tel acteur qui incarne le contraire de ces valeurs. Cette implantation représente une véritable provocation pour les acteurs locaux qui œuvrent chaque jour à promouvoir la durabilité, l’économie circulaire, la réparation et le réemploi. Cela est d’autant plus vrai que cette annonce intervient à un moment où le commerce de proximité grenoblois est fragilisé, ce qui se traduit notamment par un accroissement du taux de vacance commerciale en centre-ville.

La lutte contre les dérives de l’ultra fast fashion ne peut reposer uniquement sur la sensibilisation individuelle : elle nécessite une volonté politique forte, un encadrement national clair et une mobilisation collective de l’État, des collectivités et des citoyens. Elle nécessite la mise en place de mesures ambitieuses pour réguler le secteur de l’ultra fast fashion et protéger le commerce responsable.

AdoptéC’est pourquoi, par le présent voeu, le Conseil municipal de Grenoble :

- réaffirme son soutien à ses commerçants de proximité, artisans, créateurs et acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui incarnent une alternative concrète et vertueuse à la consommation jetable et mondialisée,

- invite le Gouvernement à ouvrir un débat national sur l’impact de l’ultra fast fashion, associant les collectivités locales, les chambres consulaires, les filières économiques, les économistes, le monde universitaire, les ONG environnementales et les associations de consommateurs, afin d’identifier des leviers de régulation durables,

- propose que la Ville de Grenoble et ses partenaires économiques et institutionnels locaux soient associés à une mission d’évaluation de l’impact de l’arrivée de commerces fondés sur le modèle de l’ultra fast fashion sur le tissu économique local, l’attractivité commerciale, l’emploi, l’environnement …

- appelle le Gouvernement à agir sans délai pour encadrer les activités des entreprises d’ultra fast fashion, en renforçant les obligations de transparence sociale et environnementale, et en instaurant une contribution écologique spécifique sur les produits issus de la surproduction textile, destinée à financer les filières du réemploi, de la réparation et du commerce de proximité responsable,

- demande la convocation urgente d’une Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale de l’industrie textile, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des termes différents, pour aboutir à une adoption définitive par le Parlement de ce texte qui a recueilli l’unanimité dans les deux Chambres,

- attend du Gouvernement qu’il s’engage sur la rapide publication des futurs décrets d’application de cette loi une fois qu’elle aura été définitivement adoptée pour lutter efficacement sur ce qui est une aberration écologique, économique et sociale.INTERVENTIONS

Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine.1

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Discours d’introduction de Monsieur le Maire

Mesdames et messieurs, chers collègues, Grenobloises et Grenoblois,

Nous ouvrons donc ce conseil dans une période beaucoup moins drôle que nos

propos, dans une période d’incertitude politique et d’incertitude sociale

majeure.

Depuis des mois, l’instabilité politique et budgétaire nationale pèse lourdement

sur la ville de nos concitoyens, pèse lourdement sur les collectivités et sur les

intercommunalités, pèse extrêmement lourdement sur le monde associatif. Vous

avez pu voir leur mobilisation, mais le monde associatif qui est vraiment un des

poumons de notre oxygène, de notre respiration, notre capacité à vivre ensemble

en France est à bout après déjà plusieurs années de restrictions et avec des

perspectives extrêmement sombres. Nous avons besoin de signaux clairs mais

pendant ce temps, les urgences, les cas difficiles, les dégradations s’accumulent.

Le réchauffement climatique, bien sûr, d’abord. L’été 2025 l’a rappelé avec force :

plusieurs semaines de canicules, un épisode d’alerte rouge, des services publics

réorganisés en urgence pour protéger les plus vulnérables.

Ce dérèglement climatique, il touche toute notre vie quotidienne ce n’est plus du

tout une menace abstraite. Il modifie nos priorités, notre économie, notre façon

d’habiter, notre façon de nous déplacer. Il touche les ménages les moins aisés,

tandis que les ménages les plus riches eux, continuent d’aggraver le problème

par leur mode de vie.

À l’approche de l’hiver, plus d’un tiers des foyers français déclarent avoir peiné à

payer leurs factures d’énergie ces douze derniers mois, selon le baromètre du2

Médiateur National de l’Energie. Près des trois quarts des foyers restreignent leur

chauffage pour raisons financières.

Ces chiffres sont alarmants, dans un pays riche, se loger, se chauffer, se nourrir,

se soigner ne devrait pas être un luxe.

Les associations, les commerces de proximité, les entreprises locales font face,

souvent dans la discrétion, pour maintenir du lien, pour maintenir de la dignité,

et dans le même temps, les services publics doivent absorber des besoins

croissants avec des moyens contraints, des moyens en recul.

L’État transfère toujours plus de responsabilités aux collectivités, mais il ne leur

en donne pas les moyens. Il y a des mobilisations, comme d’ailleurs aujourd’hui

autour de l’école inclusive à la mi-journée devant le rectorat mais cela monte de

partout cette absence de moyens et ces responsabilités qui pèsent de plus en

plus sur les citoyens ou les collectivités.

C’est dans ce contexte que nous abordons aujourd’hui le débat d’orientation

budgétaire. C’est pour nous un rapport d’orientation budgétaire qui est

volontaire.

Un budget qui agit pour transformer partout où c’est possible, pour nous adapter

au réchauffement climatique, pour l’atténuer aussi évidemment, les deux sont

souvent extrêmement liés, pour assurer au quotidien les services publics, pour

vivre ensemble, pour protéger en priorité celles et ceux qui en ont le plus besoin :

les enfants bien sûr tout d’abord, les personnes âgées, les familles modestes, les

personnes migrantes, les habitantes et les habitants des quartiers populaires,

celles et ceux qui vivent et étudient dans des bâtiments qui deviennent des

bouilloires l’été en plus d’être des passoires l’hiver.

Ce rapport d’orientation budgétaire c’est un acte de fidélité à la promesse

républicaine, celle de solidarité, d’égalité, de dignité.3

Ces services publics forts, ce travail de solidarité, nous les construisons aussi

avec des partenariats, notamment dans les quartiers populaires.

Partenariats d’ailleurs parfois avec l’État, nous aimerions en avoir plus, mais il

faut indiquer là où ça fonctionne, partenariat dans le cadre de la Cité Éducative,

qui s’élargit au-delà des secteurs 5 et 6 pour toucher désormais également le

secteur Mistral et le quartier du Lys Rouge. Nous présentons aussi aujourd’hui un

travail commun avec la MILDECA, là aussi satellite de l’État pour prévenir l’entrée

des jeunes de quartier dans les trafics. Nous sommes aussi partenaires à l’échelle

locale évidemment avec la Métropole mais toujours également au niveau

national avec l’État, pour la requalification des logements à l’Arlequin

notamment, où institutions, habitants, acteurs du logement travaillent ensemble

pour restaurer la qualité des logements, l’adapter au temps présent, maintenir

cette dignité de l’habitat dans les bailleurs sociaux, mais également dans

l’habitat privé. C ‘est à indiquer puisque nous y mettons des moyens

considérables pour que le logement privé ne décroche pas par rapport à

l’ambition de qualité de vie et de charges et de consommations d’énergie qui est

extrêmement ambitieuse dans la rénovation des logements publics.

Ces partenariats, ils se construisent pour les citoyens mais ils se construisent

aussi bien sûr avec les citoyens et même souvent grâce aux citoyens. Nous avons

le plaisir d’entendre aujourd’hui les citoyens de la place Saint-Bruno, qui nous

présentent leurs préconisations issues d’une longue démarche de concertation à

laquelle ils ont participé pour repenser les usages de la place et y réduire la place

du trafic.

La rencontre des différentes parties prenantes, elle se fait aussi dans d’autres

temps collectifs, ici à Grenoble : le mois de l’accessibilité, qui croise les points de

vue des professionnels, d’institutions, d’associations et d’usagères et d’usagers4

autour de l’enfance et du handicap. Les rencontres du ciné-montagne qui se

tiennent cette semaine, où divers professionnels et passionnés de montagne se

côtoient pour réfléchir, pour s’émerveiller devant ces films mais aussi réfléchir

pour devenir des sommets qui nous entourent dans un environnement de plus

en plus vulnérable. Le marché de Noël qui commencera d’ici trois semaines, où

habitantes et habitants, commerçants, artisans locaux, associations de solidarité

se rencontrent et font du lien. Cette proximité nous en avons besoin plus que

jamais, loin des logiques de production déconnectées des besoins, toxique pour

la planète, toxique pour l’emploi, toxique pour notre tissu social.

Parce que c’est bien cela l’enjeu : résister à la prédation et nourrir l’espoir, être à

la hauteur des défis du temps présent.

Une étude d’Oxfam publiée en fin de semaine dernière le 29 octobre le rappelle

crûment : les ultrariches sur la planète émettent aujourd’hui plus de gaz à effet

de serre que des états entiers. Une personne parmi les 0,1 % les plus riches de la

planète, avec un revenu moyen de 1,5 million d’euros, émet plus de 800 kilos de

CO₂ par jour en moyenne, contre moins de 2 kilos pour la moitié la plus pauvre de

la population. Ces chiffres sont absolument effarants, ils n’enlèvent en rien notre

responsabilité collective et individuelle, ils pointent que ces inégalités sont

indécentes et que notre responsabilité collective, c’est le lien. Le lien entre celles

et ceux qui, chaque jour, entretiennent la vie commune.

C’est à cela, à ce lien aussi que s’attache ce rapport d’orientation budgétaire, et

c’est à cela que nous voulons contribuer.

Avant d’ouvrir nos travaux, nous avons aussi une pensée pour tous les terrains de

guerre sur la planète, que ce soit des guerres internes au pays, que ce soit des

guerres entre pays, nous avons tout cela en mémoire et en permanence.5

Et je veux aussi terminer par rendre hommage à deux figures de la mémoire et de

l’engagement qui nous ont quittés ces dernières semaines ou ces derniers jours :

Vincent Malerba, dernier manifestant du 11 novembre 1943, encore en vie, nous

lui avions remis la médaille d’or de la Ville de Grenoble il y a deux ans, rescapé de

Buchenwald-Dora, ouvrier, résistant, témoin de la dignité humaine, témoin aussi

de notre histoire, mêlé d’immigration, mêlé d’engagement.

Et Christine Crifo, ancienne Conseillère municipale grenobloise qui nous a

également quitté.

Sur cette conclusion en hommage à ces deux personnes, je vais donc suspendre

le Conseil municipal maintenant pour donner la parole à l’atelier citoyen. Vous

pouvez donc faire votre présentation et je vous remercie en avance.Chérif Boutafa

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #1

40945 : Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération

de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020

Monsieur le Maire,

Ce rendu d’acte est encore la démonstration d’un pouvoir municipal déconnecté, autoritaire et procédurier.

Depuis le début de ce mandat, vous avez fait de la judiciarisation un mode de gestion : la Ville poursuit désormais ses propres agents et agentes, un syndicat, des entreprises, même des commerces ! Tout cela avec l’argent des contribuables.

Parlons-en, de ce syndicat : son seul “tort” est d’avoir défendu le droit de grève des agents des écoles et des restaurants scolaires.

Et que fait la mairie ? Elle publie une note de service illégale, interdisant les grèves d’une heure ou deux heures, et imposant une journée complète.

C’est une atteinte grave à un droit constitutionnel, garanti par la loi et confirmé par le Conseil d’État. Vous n’avez aucun pouvoir pour restreindre la durée d’une grève.

Pour rappel

Sur le plan juridique : la mairie ne peut pas interdire une grève d’une heure ou deux heures

Le droit de grève est garanti par la Constitution (préambule de 1946, alinéa 7) et reconnu à tous les agents publics, y compris territoriaux. Dans la fonction publique territoriale, il est encadré par :

· La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (statut général des fonctionnaires) ;

· Le Code général de la fonction publique (articles L2512-1 et suivants)

· Et la jurisprudence du Conseil d’État.

· Ce que dit la loi et la jurisprudence :

· Le droit de grève appartient aux agents,sans condition de durée minimale(même une heure est légale).

· L’administration ne peut pas interdire une grève partielle (d’une heure ou deux heures) ni en fixer la durée minimale.

· Seuls les services publics dits essentiels (comme le ramassage des ordures ou les transports) peuvent être soumis à des restrictionsspécifiques pour garantir la continuité du service.

· Les agents doivent simplement respecter le préavis de grève déposé par une organisation syndicale représentative (5 jours francs avant le mouvement).

Donc : Une note de service municipale imposant un minimum d’une journée de grève est illégale.

Le Tribunal administratif pourrait l’annuler pour atteinte disproportionnée au droit de grève.

Quand une collectivité attaque ses agents pour avoir exercé un droit fondamental, on n’est plus dans la gestion publique, mais dans l’abus de pouvoir.

Et pendant ce temps, ce sont les Grenoblois qui paient : des milliers d’euros d’honoraires d’avocats pour défendre des décisions indéfendables.

Monsieur le Maire, vous gouvernez contre vos agents, contre les syndicats, contre ceux qui font vivre les services publics de cette ville.

Le dialogue social, chez vous, c’est la convocation devant le tribunal administratif.

Nous disons stop à cette dérive. Retirez cette note illégale, mettez fin à ces procédures absurdes et redonnez un peu de respect à ceux qui, chaque jour, font fonctionner Grenoble malgré vos décisions.Alain Carignon

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #1

40945 : Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération

de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020

Monsieur le Maire,

Votre rendu acte est un modèle de la ville apaisée.

Vous êtes en procès avec des habitants et commerçants de la place de Metz,

vous êtes en procès avec le syndicat SUD, pas réputé pour représenter la

droite dure, vous êtes en procès avec vos salariés que vous avez ou bien

exclu de leurs fonctions, ou bien auxquels vous avez refusé les congés

maladie, ou bien vous poursuivez un policier municipal coupable d’avoir fait

son devoir de citoyen, vous êtes en procès contre des commerçants, avec la

Préfète …

On ne rappellera jamais assez que ces conflits ont un coût supporté par le

contribuable, de l’ordre de 250 000 € par an.

Toutes ces procédures témoignent de votre incapacité au dialogue social, au

compromis qui vaudrait bien mieux que tous ces procès .

Je voudrais dire aux grenoblois à cette occasion qu’une autre gestion est

possible, qui ne fasse pas du conflit l’alpha et l’oméga de la gestion, qu’il est

possible de se parler, de prendre en compte le point de vue de l’autre et de

rechercher et trouver des solutions qui empêchent la ville de devenir un

champ de bataille des affrontements, de jouer sans cesse à qui sera le plus

fort avec les moyens du pouvoir local.

Oui nous rétablirons les conditions d’un dialogue apaisé et les procédures

deviendront l’exception.Dominique Spini

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre #2

40631 : Lutte contre les discriminations / Rapport égalité femmes-hommes, « genres

et sexualité »

Monsieur le Maire,

Alors pour reprendre les mots de M.Meriaux, il faut qu’on sache ce qu’il se passe dans la

mairie de Grenoble et la violence exercée auprès des élu.e.

A chaque fois que vous parlez d’égalité entre les femmes et les hommes, c’est un festival

d’hypocrisie. Chez vous, la tartufferie devient une méthode de gouvernance.

Petit rappel des faits, de vos prouesses en la matière.

En 2020, une cheffe de cabinet licenciée avec brutalité, une autre, une femme enceinte

licenciée parce qu’enceinte. Je vous rappel vos mots délicats « Une femme enceinte on sait

comment ça s’en va, mais on ne sait pas comment ça revient ». Ce n’est pas une rumeur, ni

des fake, c’est votre ancien conseiller, votre 2ème cerveau, Enzo Lesourt, qui l’a raconté. Il

a parlé de « violences éloquentes ». Le mot est faible !

Et ce n’est pas un cas isolé. Combien de femmes dans votre majorité, ont perdu leur

délégation simplement parce qu’à un moment donné, elles ont osé dire non. Parce qu’elles

ont eu le malheur d’avoir un avis différent du vôtre. Vous parlez d’égalité, mais dans les faits

vous exigez la soumission.

Et puis, il y a votre adjointe à la culture, Mme. Lucille Lheureux, 12 ans à vos côtés, avec

une loyauté sans faille, qui appliqué vos dogmes avec zèle. Jusqu’au jour où elle a eu

l’ambition légitime de vouloir être candidate, tête de liste, aux prochaines municipales. Mal

lui en a pris, c’était contre votre bon vouloir.

A partir de là, l’enfer a commencé pour elle, vous l’avez broyé. D’ailleurs, j’en profite pour

vous demander comment va-t-elle, Mme.Lheureux ? Ça fait des mois qu’on la voit plus, est-

elle en bonne santé ? On en entend plus parler de Mme. Lheureux.

Pressions, humiliations, menaces, intimidations, brutalité inouïe, un déferlement de

pratiques sexistes et classistes, pour la faire taire et la pousser à retirer sa candidature.

Voila le florilèges de joyeusetés auxquelles doivent s’attendre les femmes et les hommes

d’ailleurs, qui osent vous contrarié. Elle a témoigné publiquement dans la presse, tout le

monde a pu lire ce que vous lui avez fait subir. Tout le monde a pu voir le vrai visage de

votre pouvoir.

Alors, quel message envoyez-vous aux femmes de cette ville, monsieur le Maire ?

Qu’elles doivent se taire pour exister ?

Qu’elles doivent obéir et se soumettre pour être respectées ?

La manière dont vous traitez les femmes, ici, dans cette mairie, n’incarne en aucun cas

l’égalité. Vous avez fait de cette mairie, monsieur le Maire, un théâtre d’humiliation.Conseil municipal du 03/11/2025

3 – 40477. DEFI CLIMATIQUE : Rapport annuel sur la situation en matière de développement

durable

Présentation : Monsieur Antoine BACK

Grenoble en Commun

Monsieur le Maire,

Mesdames & messieurs les conseillers municipaux,

Cher·es grenobloises et grenoblois,

Cher·es camarades et ami·es de notre belle ville,

Il me revient de vous présenter, pour la dernière fois de cette mandature, l’édition 2024-2025 de

“Grenoble en transition”, le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de

50 000 habitants ont l’obligation de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante en amont du débat

budgétaire.

Sous forme de synthèse, à partir des évaluations, des documents et des bilans produits par la

collectivité, ce n’est ni un bilan politique, ni un rapport d’activité, mais bien une présentation non-

exhaustive des actions portées par la Ville et son CCAS en matière de développement durable au cours

de l’exercice écoulé.

Précisons que, si la notion de “développement durable” est le terme retenu par le législateur dans le

Code Général des Collectivités Territoriales, c’est une notion datée, résolument obsolète, de par son

caractère conciliateur avec le régime capitaliste, portant son lot de prédations sur toutes les ressources

naturelles, énergétiques, minières, halieutiques, sur l’ensemble du vivant, incluant bien évidemment la

population humaine et ses nombreuses cultures.

Le développement durable aurait eu une chance si cette option avait été enclenchée il y a un bon demi-

siècle, après la parution du rapport Meadows sur les limites à la croissance. Sauf qu’à l’heure où la

science nous informe que la 7ème des limites planétaires, l’acidification des océans, vient d’être

franchie, nous n’avons plus le temps d’un quelconque et très hypothétique développement durable : il

est plus que temps d’engager, à toutes les échelles, la redirection écologique et l’adaptation radicale.

Franche, déterminée, à marche rapide, en conscience, avec courage et lucidité, pour désarmer ce qui

détruit notre monde, sauver ce qui peut encore l’être, et positionner nos sociétés humaines sur une

trajectoire soutenable de satisfaction des besoins sociaux à l’intérieur des limites planétaires. Bref,

atterrir dans un espace juste et sûr pour l’humanité.

Cette précision étant faite, revenons à notre rapport.Il contient :

- Un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités

internes de la collectivité ;

- Un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Ce rapport se veut vivant et sa diffusion large :

- il s’adresse au grand public, les grenoblois·es comme toutes celles & ceux qui s’intéressent à la

trajectoire transitionnelle de notre territoire ;

- il sera disponible dans les espaces documentation des Maisons des habitants, de la Maison de

l’international, de la Maison de la vie associative et citoyenne ;

- il sera diffusé sur les stands tenus par la Ville de Grenoble dans différents évènements : Fête des

Tuiles, Cabaret Frappé, Biennale des villes en transitions, etc.

- il sera remis aux élu·es et aux expert·es d’autres territoires, lors de rencontres nationales, de l’accueil

de délégations étrangères ou de déplacements internationaux.

Chaque année, une thématique sert de fil rouge : il porte, pour cette édition, sur l’enfance. Grenoble,

reconnue Ville amie des enfants par l’Unicef, place ce sujet au cœur de ses priorités et de manière

transversale dans toutes ses politiques publiques.

Après l’édito du Maire et un propos liminaire précisant quelques notions essentielles pour naviguer

dans l’Anthropocène, cette édition se structure en 3 parties :

- La première partie de ce rapport dresse un portrait actuel et historique de Grenoble afin d’ancrer et

contextualiser les actions de la Ville et du CCAS dans une trajectoire de long terme en matière

d’actions sociales et environnementales. Ce portrait de la ville s’exprime tout d’abord dans sa

dimension historique, puis dans un état des lieux actuel sur quelques indicateurs de développement

durable et, enfin, au travers d’une description des enjeux sur le focus thématique de l’année : l’enfance.

- La seconde partie présente les actions phares de la collectivité. La Ville de Grenoble poursuit la

construction d’une trajectoire de résilience face aux enjeux de l’Anthropocène, engagée autour de trois

grands axes : garantir toutes les sécurités, protéger les biens communs et contribuer à l’émancipation

pour toutes et tous. Cette partie détaille des actions menées au cours de l’année 2024-2025 avec un

accent sur les actions en lien avec l’enfance. Il sera probablement laborieux d’énumérer toutes les

actions présentées dans les 61 pages de cette section, et injuste de tenter de les résumer. Mentionnons

que sont présentés sous forme de donuts, articulant réponse aux besoins sociaux et minimisation de

l’empreinte environnementale, quelques projets réalisés dans la période : la Maison des Dons, les

aménagements autour de l’école Anne Sylvestre, la rénovation de l’équipement d'accueil du jeune

enfant Anatole France, l’équipement jeunesse Le Carré, les Place(s) aux Enfants, la transformation et

les aménagements de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, ou encore la Cité des Aîné·es et

des Aidant·es.

- La troisième partie du rapport présente, quant à elle, les activités de la collectivité en matière

d’observation et d’évaluation. Pour connaître au mieux son territoire, accompagner le pilotage et la

décision publique, la Ville de Grenoble déploie des outils d’observation du territoire, développe desdémarches de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Le développement de recherches et

connaissances spécifiques est aussi un enjeu clé avec l’accueil de doctorants CIFRE chaque année. On

retrouvera notamment dans cette section une synthèse des évaluations et études réalisées ou en cours.

Tous ces outils de suivi et ces travaux d’analyse se révèlent en effet essentiels pour orienter et ajuster

au mieux l’action publique.

Voilà résumé, trop rapidement sans doute, le contenu des 96 pages de cette édition de “Grenoble en

transition”, rapport sur la situation en matière de développement durable, édition 2024-2025.

Je tiens ici à remercier l’ensemble des agent·es de la Ville de Grenoble impliqué·es dans la

construction de ce rapport à large spectre, et plus particulièrement la direction Grenoble Ville Ouverte

qui a su rassembler, concentrer, articuler, expliciter l'ensemble des données pour en rendre la lecture

particulièrement accessible et agréable. Qu’ils et elles entendent notre sincère reconnaissance et notre

profonde gratitude.

Je veux également saluer ici la riche contribution de notre camarade Jérôme Soldeville, Conseiller

municipal délégué à l’Histoire de Grenoble, qui, par ses propres recherches sur l’école publique laïque

et l’action municipale grenobloise en matière d’éducation et d’émancipation, a su enrichir toute la

section introductive “Naître et grandir à Grenoble au fil des siècles” ainsi que la frise historique.

Qu’il soit également et chaudement remercié pour cette mise au pot commun de la connaissance de

notre ville.

Chaque jour :

- envers et malgré toutes les mauvaises nouvelles d’une planète déréglée et de sa géopolitique brutale,

sanglante,

envers et malgré toute la violence des choix politiques nationaux qui précipitent notre pays dans une

trajectoire illibérale et autoritaire, maltraitant la population comme les institutions,

- envers et malgré toutes les attaques politiciennes, le bashing et les fake news colportés contre notre

ville par les marchands de doute et autres professionnels du mensonge et de la calomnie, dont un

praticien de sinistre mémoire siège encore et toujours dans cette assemblée au mépris de la plus

élémentaire des dignités républicaines,

- les élu·es de la majorité municipale et les agent·es de la Ville de Grenoble continuent à bâtir, au

présent, ici et maintenant, un futur collectif, un futur juste, un futur soutenable, un futur désirable, un

futur pour les enfants d’aujourd’hui, citoyennes et citoyens de demain, un futur pour toutes et tous.

Merci pour votre écoute.Alain Carignon

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #3

40477. DEFI CLIMATIQUE : Rapport annuel sur la situation en matière de

développement durable.

Monsieur le Maire,

Cet énième rapport, que j’ai pris la peine de lire attentivement, est très représentatif de la communication municipale actuelle. Il développe une logorrhée verbale dans l’air du temps, destinée à séduire une partie de la population qui ne regarde pas les faits de trop près, et s’appuie sur quelques éléments ponctuels censés illustrer l’action de la municipalité en faveur de la transition écologique.

Dès le départ, vous frappez fort avec cette phrase :

« Leur santé, leurs habitudes, leur rapport au monde et leur manière de vivre avec les autres dépendront du territoire où ils auront grandi. ». En effet. Et vous expliquez que le rôle de la Ville, à ce titre, va très loin,

jusqu’à l’urbanisme et à l’aménagement de l’espace public.

Pas un mot ensuite sur le rapport au monde des enfants qui vivent à Grenoble au rythme des descentes de police, des explosions de mortiers , qui vont à l’école en traversant les points de deals, en ayant pour modèle permanent les chouffeurs qui gagnent leur vie assis, qui voient les rats, les poubelles qui débordent. Quel sera leur rapport au monde avec de tels souvenirs d’enfance que vous leur aurait créés ?

Je croise aujourd’hui de nombreux adultes, enfants lorsque j’étais Maire, qui m’interpellent pour me raconter leur souvenir ,le regard illuminé par ce que le secteur socioculturel et sportif leur avait permis de faire pour s’ouvrir à la vie .

Que vous raconteront les enfants des quartiers qui auront passé leur enfance dans le bruit et la fureur de quartiers dégradés ?

Vous préférez mener des projets expliquant aux enfants les problématiques de discriminations ethno-raciales ou d’inégalités de genre plutôt que de leur assurer un cadre de vie un minimum décent. Votre majorité municipale n’a pas pris soin d’eux, contrairement à ce que vous écrivez.

L’enfance à Grenoble est aujourd’hui bien plus difficile à vivre qu’avant votre arrivée. Sauf pour quelques privilégiés qui habitent les derniers ghettos de riches, que vous connaissez bien, ghettos menacés d’ailleurs, et pour lesfamilles qui peuvent pratiquer la stratégie de l’évitement scolaire. Mais même ces familles ne sont plus rassurées par le trajet que leurs enfants doivent emprunter pour aller à l’école.

« La place aux enfants » n’est qu’un slogan.

Supprimer les voitures devant les écoles ne résout aucune de ces

problématiques, et vous le savez. Ce n’est pas pour les enfants que vous agissez, mais contre les automobilistes, sans prendre en compte aucun autre paramètre.

Votre rapport illustre votre doctrine jusqu’au-boutiste : vous récusez la notion de “développement durable”, qui cherche un équilibre cohérent et viable à long terme entre les enjeux environnementaux , sociaux et économiques en mobilisant le marché, l'État et la société civile.

Vous écrivez que : « L’activité humaine est aujourd’hui une menace pour l’équilibre du climat et du vivant sur la planète. »

Pas “une” activité, pas telle ou telle, mais bien “l’activité humaine” dans son ensemble. A partir de là vous multipliez des principes, des mesures, des changements de comportements que vous voulez imposer et qui, soit dit en passant, ne sont pas à la hauteur de la catastrophe que vous décrivez.

Je voudrais, moi, vous rappeler un principe : “Le premier vivant à protéger sur la planète, le plus précieux, celui qui mérite toute notre attention, le plus menacé chaque jour , c’est l’Homme. Tout doit découler de ce vivant humain.”

Je n’insisterai pas sur votre réécriture caricaturale de l’histoire de la ville depuis 1424 pour aboutir à votre propre gloire — cela prêterait presque à sourire.

Les chiffres de la pauvreté, eux, ne prêtent pas à sourire : ils confirment son aggravation et la sectorisation accrue de celle-ci, conséquences directes de votre politique.

Les secteurs 5 et 6 concentrent désormais toutes les difficultés. Vous n’avez d’ailleurs toujours pas publié les statistiques des logements vacants ou squattés.

36 % des enfants grenoblois vivent dans une famille sous le seuil de bas revenus, contre 21 % en Isère. L’interdiction des voitures devant certaines écoles n’a nullement amélioré leur sort.

Votre rapport est très délicat s’agissant des îlots de chaleur urbains. Très fort

en statistiques et données de détail, il omet de relever que Grenoble est

devenue sous votre second mandat la première des grandes villes pour les

îlots de chaleur dus à l’urbanisation selon le CNRS . Je regardais d’ailleurs lesfilms diffusés par votre parti, les Verts, sur les politiques municipales. Ils

montrent des Maires Verts qui ont considérablement accru les espaces

naturels et on ne voit pas Grenoble alors qu’au détour du rapport on apprend

que … 50 hectares d’espaces verts ont été créés.

On se demande comment avec un tel chiffre, Grenoble est devenue la

première ville pour les îlots de chaleur. Mais les grenoblois doivent

comprendre que pour arriver à ces 50 hectares incontrôlables la municipalité

recense tous les petits carrés devenus aussi de poubelles à ciel ouvert, tous

les minuscules espaces de plantes grimpantes qui montent sur un immeuble,

mais oublie de comptabiliser tous les jardins urbanisés, y compris les parcs

publics comme à Jean Macé.

Un mot sur la Biennale des villes en Transition, 500 000 € de coût avoué,

aucun chiffre sur le nombre de participants et pour cause, un mot sur

l’alimentation qui permet d’apprendre qu’on a 3% de Bio de plus dans les

restaurants scolaires depuis 2023 et on arrive à 50 % de bio au total.

Je voudrais souligner à ce sujet, combien dans la situation sociale et

financière de la ville, les crédits massifs autour de la sécurité sociale

alimentaire démontrent combien vous êtes perchés et totalement à côté des

attentes des grenoblois.

Cette nouvelle usine à gaz qui pourrait avoir selon vous 1000 cotisants en

2028 fournirait une forfaitaire de 100 € utilisable dans des points de vente

conventionnés. Près de 250 000 € de dépenses en 2025 et autant à des

associations .

Comme tout le monde n’a pas lu je ne résiste pas au plaisir de lire cet extrait :

« le système repose sur la cotisation des mangeur mangeuses vers une

caisse de cotisation alimentaire qui leur fournit en retour une somme , la

même pour toutes et tous , utilisable pour acheter des denrées alimentaires

dans des point de

distribution conventionnés »

Normalement une sécurité sociale c’est la solidarité.

Ici c’est un entre soi pour happy few de la bouffe. Ceux qui ont les moyens de

cotiser. Imaginez, calculez un instant , les dépenses de fonctionnement pour

faire marcher tout ça ! Je pense que ça n’ira pas plus loin que la fameuse

monnaie locale qui avait pour objet de garder l’argent entre nous afin qu’il ne

circule pas pour ceux qui en ont besoin loin de nous. Mais j’évalue cette folie

autour d’environ un million d’€ d’argent public .Ce rapport démontre à nouveau que vous êtes une municipalité de classe.

Vous êtes la nouvelle classe dominante qui prétend imposer des modes de

vie et pénétrer la part disponible des cerveaux sans prendre aucunement en

compte les vraies difficultés de la population. Votre rapport à l’idéologie vous

emporte dans une dérive qui laisse des milliers de grenoblois au bord du

chemin.

Je le dis ici aux grenoblois qui nous demandent tous les jours « mais où

passent nos impôts ? » . Ils passent la, dans ces impasses hors de prix qui

permettent à des élus de satisfaire des égos par l’affichage de théories

devant lesquelles le gogo s’extasie .

Sur tous ces sujets, nous partirons du réel pour emprunter une voie de

transition compatible avec la vie des grenoblois, au rythme de leur propre

existence, en prenant d’abord en compte les problématiques de tous ceux qui

sont au bord du chemin, car c’est ainsi et seulement ainsi qu’on construit du

commun d’une ville avec des objectifs partagés.Chérif Boutafa

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #3

40477 : DÉFI CLIMATIQUE – Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.

Monsieur le Maire,

Si ce rapport annuel se veut un outil de suivi du développement durable, il laisse de

côté les réalités concrètes de notre ville et de ses habitants.

En matière de biodiversité, il ne prend pas en compte la destruction massive

d’arbres et la disparition progressive de nos espaces verts, pourtant essentiels pour

la qualité de vie et la résilience écologique. La ville se prive ainsi d’une réflexion

honnête sur l’impact de ses choix urbanistiques et de ses projets.

Concernant la mobilité et la sécurité, certaines mesures – comme l’interdiction

excessive de la voiture – ont été mises en place sans concertation et parfois au

mépris des besoins des habitants. Le rapport ne questionne jamais l’impact social de

ces décisions et ne propose aucune alternative équilibrée.

De même, sur la transition énergétique et la solidarité, les actions sont présentées

de manière globale mais sans réelle évaluation de leur efficacité ni de leur

cohérence avec les objectifs climatiques et sociaux que nous nous sommes pourtant

fixés. La participation citoyenne est évoquée comme un principe, mais reste très

limitée dans la pratique.

En résumé, ce rapport, au lieu d’être un outil d’analyse et de transparence, sert

davantage de communication institutionnelle qu’à guider une politique véritablement

durable et participative.

Je vous invite à ne pas vous contenter de ce rapport, et à exiger que notre ville

produise des données réelles, concrètes, et qu’elle prenne enfin des mesures

cohérentes pour la biodiversité, la mobilité, la transition énergétique et la

participation citoyenne.Brigitte Boer

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #4

40876. FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2026

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Bien que n’étant pas une spécialiste des finances, j’ai tenté d’étudier ce que vous

présentez dans ce débat d’orientation budgétaire.

Il y a une première chose qui m’interpelle. Vous dites, je cite : « Pour maintenir des

équilibres financiers soutenables et préserver une capacité à investir pour l’avenir,

des économies de fonctionnement de 2,8 Millions d’euros par an entre 2026 et 2028

sont programmées… » Par contre, plus loin, dans le tableau que vous présentez,

vous affichez : dépenses réelles de fonctionnement pour 2025, 295 Millions d’euros,

pour 2026 : 294 Millions, ce qui fait, certes, une baisse d’un Million, mais en 2027 :

298 Millions et en 2028 : 302 Millions, ce qui fait une augmentation de 4 Millions par

an donc, si je comprends bien, si vous ne faisiez pas d’économies, les

augmentations seraient de près de 7 Millions… Pardon, mais j’ai quelques doutes

sur la réalité de ces « économies »… et je suis convaincue que si vous restiez, vous

ou vos amis, aux commandes de la ville, il n’y aurait plus d’économies réelles et il y

aurait encore des augmentations d’impôts, à la Ville comme à la Métropole.

D’un autre côté, les recettes de fonctionnement ont baissé en 2025 et vous

envisagez qu’elles puissent, en 2026, quasiment revenir au niveau de 2024, ce qui

me semble bien optimiste, car dans votre dossier, vous évoquez le fait qu’en France,

les impôts indirects accusent un repli significatif, de – 6,4 %, mais vous vous gardez

bien de dire à quel niveau ils baissent à Grenoble ! Avec la perte d’attractivité de la

ville et la fermeture des commerces, nous risquons, là encore d’être les mauvais

élèves, grâce à vous, et de voir donc les recettes de fonctionnement continuer à

baisser… ah non, puisque vous augmenteriez encore les impôts !Ailleurs, vous évoquez le fait que les recettes fiscales des impôts directs des

communes ont progressé en moyenne de 7,5% en 2023, mais que les grandes

villes, c’est-à-dire les villes de plus de 100 000 habitants, observent une

augmentation plus modérée… Toutes sauf Grenoble ! En effet, en 2023, en prenant

en compte l’augmentation des bases, c’est 32% d’augmentation de la taxe foncière

que les propriétaires grenoblois ont subie, soit plus de 4 fois plus que les autres

communes de France !!!

Avec l’augmentation des bases, prévue par l’Etat, à 1,5% par an pour les deux ans à

venir, les malheureux propriétaires grenoblois vont encore voir leur taxe foncière

augmenter, et évidemment, 1,5% avec la taxe foncière la plus élevée des grandes

villes de France, c’est loin d’être négligeable !

Mais cela ne vous suffit pas, puisque vous comptez encore récupérer 3 millions

d’euros de plus, grâce d’une part aux taxes d’habitation pour résidence secondaire,

pour lesquelles il y aurait eu des erreurs, en faveur des contribuables des grandes

villes, à cause de l’application : « je gère mon bien immobilier », mais également, par

l’imposition à la taxe foncière de locaux professionnels jusqu’alors exonérés !

Réjouissez-vous Grenoblois, vous allez encore payer plus d’impôts à la ville ! Alors

bien sûr, dans une longue liste à la Prévert, vous énumérez tout ce qui justifie de

telles charges… Sauf que, quand les Grenoblois s’expriment, et ils le font de plus en

plus, beaucoup d’ailleurs dans les quartiers populaires, c’est pour dénoncer une ville

sale et « insécure » ou la douceur de vivre a disparu !!!

Vous évoquez la baisse de 1,8% de l’épargne nette des grandes villes françaises…

à Grenoble, elle est passée de 26 Millions au CA de 2024 à 16,5 Millions au Budget

Primitif de 2025, soit une baisse de près de 30%, on est loin des presque 2% des

autres grandes villes !!! Mais ça continue, puisque le rapport d’orientation budgétaire

de 2026 prévoit encore une baisse de 2 Millions, soit une nouvelle baisse de plus de

12% de l’épargne nette…En ce qui concerne les nouveaux emprunts, dans le compte administratif de 2024, ils

étaient à 26,9 Millions, pour passer à 55,2 au Budget Principal de 2025… Et dans le

rapport d’orientation budgétaire de 2026, je vois que les emprunts nouveaux sont

notés de 52 à 64 Millions et vous évoquer une baisse de 3,2 Millions, si on s’arrête à

52 Millions peut-être, mais qu’en est-il pour 64 Millions ?

Je terminerai avec les dépenses de personnel. Elles sont passées de 143 Millions

en 2022 à une prévision de 168 Millions en 2026, une augmentation de 25 Millions...

Je veux bien croire que les obligations d’augmentations des fonctionnaires ainsi que

les obligations diverses en soient en partie responsables, mais je doute que ce soit à

cette hauteur ! Vous évoquez la hausse des cotisations retraites qui vont coûter 2

Millions de plus par an… Mais si j’ai bien compris de quoi vous parlez, le décret a

été voté en 2025, donc jusqu’en 2028, cela fait 8 Millions de plus et non 20 comme

vous l’avez annoncé…

En conclusion, vous dépensez sans vraiment de limites, vous assommez les

contribuables et vous augmentez la dette de la ville, tout cela sans que les habitants

ne trouvent de réelles améliorations dans leur vie quotidienne ! Franchement, je

pense qu’on ne peut imaginer pire gestion pour cette ville !

Je vous remercie !!!Alain Carignon

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #4

40876. FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2026

Monsieur le Maire,

La présentation doucereuse de ce DOB ne peut cacher la réalité.

Une présentation qui, dans son éditorial, blâme "l'instabilité

gouvernementale", les "tensions géopolitiques" et "le dérèglement

climatique" pour se défausserde ses propres choix de gestion. Car la réalité, ce sont vos propres chiffres qui la décrivent le mieux.

La trajectoire financière de la ville est la même depuis 12 ans.

En arrivant au pouvoir dès juillet 2014, vous avez soldé par l'emprunt les trous du budget Destot alors même que le candidat Jérôme Safar

affirmait que le prochain mandat devrait être celui du désendettement, puis vous avec évité la mise sous tutelle deux ans après, en 2016, avec le plan d'austérité, qui comportait 13 postes supprimés dans les

bibliothèques, 6 assistantes sociales dans la santé scolaire, le retrait des agents de sécurité à la sortie des écoles, la fermeture de deux

bibliothèques, ce plan comptable que votre Première Adjointe aurait

reconnu avoir validé sans faire gaffe.

On comprend qu'elle prenne aujourd'hui ses distances avec ce qui

arrive.

Car ensuite, en 2020, vous avez garanti aux grenoblois qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts, vous avez été élu sur un mensonge, puisqu'en 2023 vous avez décidé d'une hausse massive, sans précédent et placé – et de loin- Grenoble en tête des villes pour la taxe foncière.

Cela a fait du dégât jusque dans votre majorité puisque vous avez exclu 7 élus à cette occasion.

Comme avec le plan d'austérité qui vous a permis d'échapper à

l'humiliante tutelle préfectorale en 2016, en 2023 vous prétendiez que la mise à jour fiscale sortait la ville d'affaire.

Et pour quelle efficacité ? La justification même de cette hausse

d'impôts, le fameux "Bouclier social et climatique", est déjà revue à la baisse. Votre propre rapport admet que les budgets pour le "packMobilités" et le "pack Alimentation" ont été coupés, et vous confirmez que ces arbitrages sont reconduits pour l'année 2026". La hausse

d'impôts de 44 M€ n'aura même pas servi à financer vos promesses, elle est déjà mangée par le fonctionnement.

Or comme vous ne changez rien, bien au contraire, la course à la

dépense de fonctionnement continue, les structures continuent à

s'empiler et à produire de la dépense et les besoins de rattrapage par l'impôt vont être de plus rapides. Malgré une hypothétique économie de fonctionnement supplémentaire de 2,8 millions d'€ chaque année, sans dire aucunement comment et où.

Vous présentez d'ailleurs vous-même les chiffres d'un effondrement

financier programmé :

- Votre épargne nette (l'argent réel qu'il vous reste pour investir) chute de 59 % en trois ans, passant de 24,5 M€ en 2025 à un maigre 10 M€ en 2028.

- Votre capacité de désendettement explose, passant de 5,8 ans à 8,1 ans d'ici 2028. Pendant ce temps, l'encours de la dette continue de

grimper pour atteindre 307 M€ en 2028.

Dans ce contexte ces obscurs 2,8 M€ "d'économies" sont un artifice de communication. Car dans le même temps, vos dépenses réelles de

fonctionnement continuent d'augmenter, passant de 295 M€ à 302 M€ sur la période.

La raison ? L'envolée des dépenses de personnel. Elles augmentent à elles seules de +6,2 M€ sur la seule année 2026. Cette hausse absorbe à elle seule plus du double de vos prétendues économies.

En moyenne, sous votre mandat, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 11% par an. 1700 € par habitant, soit 500 € de plus que dans les villes similaires. Nous avons une dette par habitant à 25% de plus que les communes comparables.

Or la nouvelle base fiscale élevée vous permet d'emprunter plus comme on le voit dans la DM2.

Vous êtes à l'opposé d'une spirale vertueuse. Vous êtes dans la fuite en avant.

Vous refusez de prendre la mesure de la crise financière dans laquelle vous avez plongé Grenoble.

On le voit avec la sécurité sociale alimentaire, on le verra avec votre lubie d'obstruer tout à coup toutes les bouches d'arrosage, on le voitavec la dépense supplémentaire pour la propreté urbaine, les 335 000 € supplémentaires que vous coûte le ramassage des encombrants

facturés par la Métro !

L'absence de gouvernance commune, ville/Métropole dans ce domaine comme dans tant d'autres est une des causes majeures de la dépense publique inconsidérée et de l'inefficacité du service rendu aux

grenoblois.

Dans votre système il n'y pas de place pour la rationalisation de la

dépense publique, les synergies, le rapport coût résultat.

C'est pas votre argent.

Je répète ici ce que nous avons dit aux grenoblois en 2019 : si la

municipalité Piolle est réélue, elle ne saura qu'augmenter massivement les impôts. C'est ce qu'elle a fait.

Aujourd'hui la trajectoire financière ville /Métropole nous permet de dire aux grenoblois avec la même assurance, la même franchise, que

l'élection de Laurence Ruffin, ou de Allan Brunon pour être complet,

conduiraient à une nouvelle hausse de la fiscalité.

J'ajoute qu'elle se cumulerait avec une hausse massive de la part de taxe foncière et de la Contribution Foncière des entreprises, la CFE, de la Métropole qui est exsangue aussi. Nous citons toujours cet exemple qui éclaire : la Métropole a réduit de moitié son budget d'entretien de voirie en 2025 et n'a plus un CTS d'€ en 2026 pour le faire.

J'ajoute que le siège de la Métropole décidé en commun avec la

majorité Grenobloise s'élève probablement aujourd'hui à 129 Millions d'€ me disent les entreprises et reste à financer à 70%

S'agissant de la Métropole M.Fristot le reconnait puisqu'il plaide au nom de son groupe depuis longtemps pour une hausse de la fiscalité. La liste Ruffin ne le reconnaitra pas pour Grenoble avant les élections.

Voilà la vérité, la réalité, c'est pas la peine de tourner autour du pot.

Puisqu'il s'agit de parler « d'orientation budgétaire » c'est l'objet du

débat, elle est tout simplement très très inquiétante.

Dans un autre cadre et dans un autre débat engagé notre groupe a

indiqué comment il entendait stopper dès mars 2026, par un effort

réformateur sans précédent, cette hausse massive de la fiscalité induite par votre trajectoire.

Ce sera évidemment aux grenoblois de choisir en toute connaissance de cause et d'effets.Conseil municipal du 03/11/2025

5 – 40252. PREVENTION SECURITE. Présentation de la Convention de financement

entre la Ville de Grenoble et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et

les conduites addictives (MILDECA) “Prévention et accompagnement des jeunes de la

Villeneuve face au trafic de stupéfiants”

Présentation : Annabelle BRETTON

Grenoble en Commun

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élu-es,

Cher-es Grenoblois-es,

La délibération que nous présentons aujourd’hui est la signature de la convention entre la

Ville de Grenoble et la MILDECA – la Mission interministérielle de lutte contre les drogues

et les conduites addictives – pour la mise en œuvre du projet de prévention et

d’accompagnement des jeunes de la Villeneuve face au trafic de stupéfiants.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan de prévention de la délinquance et de sécurité 2025-

2027 et vise à répondre à une problématique bien identifiée sur le territoire de la Villeneuve –

et dans de nombreuses villes moyennes d’ailleurs : l’implication de mineurs dans les trafics

de stupéfiants.

Commençons par rétablir une vérité que certain-es pourrait avoir tendance à oublier en

période électorale : la Ville ne peut pas et n’a jamais pu lutter efficacement contre le trafic

toute seule. Le trafic est un enjeu national, si ce n’est international puisqu’il s’agit de lutter

contre des flux et des réseaux qui dépassent largement l’échelle de Grenoble, c’est d’ailleurs

pour ça que la MILDECA, Mission interministérielle, existe : elle permet de soutenir des

initiatives et des expérimentations locales pour répondre à une problématique mouvante et

complexe, qui impose d’associer une volonté politique nationale et une connaissance fine des

territoires.

Conscient-es de cette réalité, nous avons mené des travaux avec l’ensemble des partenaires

locaux et nationaux qui ont permis d’établir un diagnostic approfondi sur le quartier de la

Villeneuve, incluant les secteurs de l’Arlequin et des Géants/Baladins.

Si le partenariat de la ville avec l’ANRU permet d’apporter des réponses quant à un

réaménagement des espaces publics dans un sens plus défavorable à l’ancrage des trafics, ce

n’est qu’un volet de ce phénomène multiforme.

Le diagnostic et le vécu partagé des Grenoblois-es font état d’une implantation durable de

points de deal, notamment sur la Galerie de l’Arlequin, ainsi que d’une implication de plus en

plus précoce des jeunes dans les activités de guet ou de logistique. Ces dynamiques ont un

impact direct sur la vie du quartier : difficultés d’accès à certains services publics, sentiment

d’insécurité, dégradations, et tensions sociales accrues.Les acteurs du terrain soulignent également la porosité entre les espaces scolaires, sociaux et

résidentiels. Il est donc indispensable d’avoir une approche coordonnée et globale, mobilisant

à la fois les institutions publiques mais aussi les associations locales, les bailleurs et les

habitant-es.

Cette convention que signe la Ville avec la MILDECA, c’est le fruit d’un travail collectif

associant la Préfecture de l’Isère, le Parquet de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, la

Protection judiciaire de la jeunesse, l’Éducation nationale, l’Agence régionale de santé, les

bailleurs sociaux ACTIS et SDH, la Police nationale et municipale, ainsi que plusieurs

associations locales.

Cette coopération sera pilotée dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la

délinquance, en lien étroit avec les services municipaux et repose sur plusieurs axes

d’intervention complémentaires, construits à partir des besoins identifiés sur le terrain :

Un ensemble d’actions sera mené au sein des établissements du quartier, notamment au

collège Lucie Aubrac, afin d’informer les jeunes et leurs familles sur les risques et les

conséquences liés aux trafics de stupéfiants. Ces actions viseront particulièrement les élèves

de CM2 à la 5e, publics les plus exposés à l’entrée dans le trafic selon le diagnostic.

Un accompagnement sur mesure sera proposé aux jeunes repérés comme étant en difficulté

ou en risque de basculer dans les trafics. Avec l’aide des écoles, des structures jeunesse et des

acteurs de l’insertion, il s’agira de leur construire un parcours adapté, qui les aide à éviter le

décrochage scolaire mais aussi à trouver leur place à travers des activités sportives, culturelles

ou professionnelles.

Les dispositifs de médiation et de présence sur l’espace public seront renforcés pour

contribuer à apaiser les tensions locales, soutenir les habitant-es et limiter l’emprise des

réseaux sur la vie quotidienne. L’animation de proximité, les projets sportifs et les actions de

revalorisation des espaces publics seront mobilisés à cette fin.

Le projet prévoit une implication active des familles à travers des ateliers de parentalité, des

groupes de parole et des actions collectives. Les habitant-es seront également associé-es aux

démarches de sensibilisation et aux initiatives locales de prévention, afin de créer un

environnement protecteur et solidaire pour les jeunes.

À celles et ceux qui pourraient penser que nous n’agissons pas pour répondre aux défis des

quartiers populaires, je vous réponds que c’est faux. Ce projet s’inscrit dans la continuité des

actions déjà engagées par la Ville de Grenoble pour répondre à ses obligations en matière de

prévention de la délinquance, de médiation sociale et de soutien à la jeunesse. Il complète les

dispositifs existants tels que les actions éducatives dans les écoles, les initiatives de

remobilisation professionnelle et les programmes de soutien à la parentalité.Mais je conçois que le raccourci est facile. Car malgré les efforts déjà déployés, le diagnostic

met en évidence qu’ils ne sont pas encore à la hauteur de la complexité du phénomène et à

son évolution rapide. Il faut renforcer les moyens et développer une approche plus intégrée

entre les différents acteurs et c’est ce que cette démarche nous amène à faire.

Nous nous félicitons de voir que l’État tient certains de ses engagements et vient soutenir

l’action locale contre le trafic. Cette convention prévoit en effet un financement de 250 000

euros sur trois ans, permettant notamment un renforcement et une multiplication des actions

menées. Cette enveloppe permettra aussi de recruter un-e coordinateur-rice dédié-e au

pilotage du projet car, si la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs va permettre de

renforcer la lutte contre le trafic, elle nécessite aussi qu’une personne assure la cohérence des

actions menées et garantisse son évaluation continue.

En conclusion, cette convention de financement avec la MILDECA permettra de structurer et

de consolider la réponse collective à un enjeu majeur de prévention, de cohésion sociale et de

santé publique sur le territoire de la Villeneuve. Elle traduit la volonté commune des

partenaires institutionnels, associatifs et locaux de mieux accompagner les jeunes et leurs

familles, d’apporter des solutions à un problème de sécurité et de santé publique d’ampleur

nationale et internationale, et de restaurer un climat plus apaisé dans le quartier.

Je vous remercie.Conseil municipal du 03/11/2025

6 - 39561. EDUCATION : Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre l’État et la Ville de Grenoble relative à la nouvelle cité éducative pour la période 2025 - 2027.

Présentation : Christine GARNIER

Grenoble en Commun

Mesdames, Messieurs,

La démarche des Cités Educatives a été lancée conjointement par les ministères de la Politique de la Ville et de l’Education Nationale. Elle vise à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, pendant et en dehors du cadre scolaire. Elle concerne les enfants et les jeunes et l’adjointe à la jeunesse, Annabelle BRETTON co-pilote donc la démarche pour la Ville de Grenoble. Nous travaillons main dans la main avec l’Education Nationale et la Préfecture.

La Ville de Grenoble s’est engagée dans le programme « Cité Éducative » dès son lancement en 2019 d’abord uniquement dans les quartiers Villeneuve/Village Olympique , puis aussi sur le secteur 5 Abbaye-Jouhaux-Teisseire.-Châtelet. Je voudrais souligner que l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a pu relever des impacts positifs significatifs de cette première phase de la Cité éducative grenobloise.

Nous avons donc sollicité et obtenu le renouvellement de la labellisation et l’élargissement du périmètre au quartier Mistral / Lys Rouge / Camine. Ce nouveau périmètre représente au total 22 000 habitant-es, parmi lesquels près de 9000 enfants et jeunes entre 0 et 25 ans. Il serait évidemment intéressant d’élargir ces actions à l’ensemble des QPV mais cela n’a pas pu être obtenu de l’État.

La labellisation Cité Educative est assortie d’un financement de l’État de 500 000 € par an, avec une augmentation de 50K€ pour l’extension du périmètre. LA Ville de Grenoble participe financièrement par de nombreux postes correspondant à 300k€ par an, avec d’autres financeurs divers le budget annuel approche 1 M€.

L'objectif des trois années à venir, défini de façon conjointe avec la préfecture et l’Education Nationale, est de structurer les actions autour d'une vision partagée qui couvre l'ensemble du parcours des enfants et jeunes (0-25 ans) en associant le plus possible leurs parents, en se concentrant sur les points clés de leur construction : la maîtrise du langage, la persévérance scolaire jusqu’à l'insertion professionnelle, ainsi que le bien-être indispensable pour bien-grandir et l'ouverture d’esprit.

Pour concrétiser cela, voici quelques actions qui ont été développées en 2024 :

- les actions d’attention éducative et de persévérance scolaire comme le PRE (Programme de Réussite Educative) renforcé, le dispositif Rebond avec le CODASE pour prendre en charge les élèves exclus temporairement de leur établissement, le mentorat étudiant et lycéen…

- de nouvelles actions comme les clubs Coup de Pouce de stimulation langagière en MS

- de l’interprétariat pour les familles

- mais aussi des ateliers ados avec l’Espace600

- une action passerelle crèche-maternelle avec Mediarts

- le soutien à l’accès aux droits en santé

- des actions pour les stages.

Comme vous pouvez le constater l’ensemble de ces actions sont riches et extrêmement utiles et c’est pourquoi je vous invite à approuver largement cette convention.Conseil municipal du 03/11/2025

7 – 40645. LOGEMENT. Soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats de copropriétés de l’Arlequin dans le cadre du programme de réhabilitation du Plan de sauvegarde – Approbation des conventions de financement du 130, 150,170 Galerie de l’Arlequin

Présentation : Chloé Pantel

Grenoble en Commun

Mesdames,Messieurs,

J’associe à cette présentation, Nicolas Beron-Perez, conseiller municipal délégué au logement.

Par la présentation de cette délibération, nous souhaitons marquer une étape importante du projet ambitieux de transformation du quartier de la Villeneuve.

Tout au long du mandat, nous avons pu vous présenter les différentes facettes de ce projet: la réhabilitation du parc de logements publics, l’amélioration des espaces publics, la rénovation d’équipements publics comme la Halle Iris ou encore le pôle enfance des Trembles inauguré il y a quelques semaines.

Aujourd’hui, cette délibération concerne la réhabilitation des logements du parc privé.

Le plan de sauvegarde de l’Arlequin est un dispositif au cœur du programme NPNRU. Il a débuté en 2013, son pilotage est assuré par une commission multi partenariale sous l’autorité de la Préfète de l’Isère.

La première étape de scission des copropriétés a eu lieu entre 2018 et 2020.

Après un travail sur la programmation en 2021 , puis une phase de choix des équipes de maîtrise d’œuvre en 2022, et 2 années d’études de conception et de choix des entreprises, nous en sommes à l’étape des conventions financières qui prennent en compte les évolutions des coûts pour se projeter ensuite vers l’étape des travaux.

Comme vous pouvez le voir dans la délibération, ce plan de sauvegarde concerne 5 adresses. Pour la première, le 70 Galerie de l’Arlequin, nous avons délibéré la convention financière en juin 2025.

Aujourd’hui, nous délibérons pour 3 adresses, le 130, 150 et 170 Galerie de l’Arlequin.

Pour ce qui est du 100 Galerie de l’Arlequin, le travail d’accompagnement se poursuit et nous pensons délibérer au 1ersemestre2026.

Voici quelques images de ces réhabilitations de grandes qualités, outre l’isolation thermique qui est reprise, il est prévu la reprise des halls d’entrée, ajout d’ascenseur et amélioration des parties communes.

Le soutien de la Ville de Grenoble auprès des syndics de copropriétés, pour les 169 logements privés comporte une partie d’aide aux travaux et une partie d’aides individuelles pour les propriétaires les plus modestes.

Ce qui fait une aide de :

- 68 538 euros pour le 130 ;

- 71 925 euros pour le 150 ;

- 202 639 euros pour le 170.

Nous délibérerons prochainement pour notre aide auprès de la SDH, bailleur social, qui possède 213 logements aux mêmes adresses.

Je tiens à remercier les copropriétaires, les syndics, les entreprises, bureaux d'étude, les bailleurs sociaux, les services de l'Etat, de la métropole et de la ville de Grenoble pour ce beau projet partenarialLa transformation de notre ville est un projetambitieux que nousmenons collectivement pour améliorer le cadre de vie de toutes et tous.

Prendre soin de nos quartiers populaires, c’est bien plus qu’une responsabilité: c’est un engagement envers l’égalité, la justice sociale et la dignité de chaque habitant-e.

Ces quartiers sont un cœur battant de notre ville, riches de leurs histoires, de leurs diversités et de leurs forces collectives.

Investir dans leur rénovation, leur dynamisme et leur avenir, c’est reconnaître leur rôle essentiel dans notre société et garantir que personne ne soit laissé de côté.

Ensemble et par cette délibération, nous appelons à continuer de porter ces valeurs et à bâtir une ville solidaire, où chaque quartier est un lieu de vie, d’épanouissement et d’avenir pour celles et ceux qui y vivent.

Je vous remercie.Alain Carignon

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Intervention - Voeu sur Shein de l’intergroupe Groupe Socialistes et

Apparentés – Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité

Conseil Municipal du 3 novembre

Nous ne voterons pas ce vœu. Non pas parce que nous ne sommes pas d’accord

avec une partie de son contenu, mais parce que nous sommes las de ces

déclarations grandiloquentes, accumulant tous les poncifs, prétendant traiter des

problèmes internationaux, stopper le travail indigne, dompter la Chine à partir du

Conseil Municipal de Grenoble

Comme toujours cette grandiloquence, l’accumulation de demandes de « débat

national », de missions d’évaluation, d’implication des collectivités locales etc…

cache une grande pauvreté d’action locale.

S’agissant de SHEIN particulièrement , les auteurs de ce vœu gèrent directement la

Métropole. Quand on a vu sur tous les abribus du territoire la publicité de SHEIN on

s’est demandé pourquoi vous n’aviez pas inventé des conditions environnementales,

d’emploi, de condition sociale à votre prestataire dans le choix des publicités ? Rien

ni personne ne vous en empêche.

Ensuite la lutte contre ce que vous appelez l'hyper consommation commence par la

limitation des centres commerciaux qui la favorise.

C’est sous votre mandat que Grand Place aura été agrandi de 5000 M 2 accueillant

au passage KFC qui avait été refusé au centre ville, sous votre mandat que Neyrpic

a vu le jour avec ses 24 000 nouveaux M2 de surface commerciale.

La question qui se pose est de savoir pourquoi les Galeries Lafayette, la dernière

locomotive du centre ville se tourne vers l’ultra fast fashion, dans un centre ville ou

les rideaux baissés sont si nombreux, accentués avec l’ouverture de Neyrpic ?

Alors qu’il s’agissait d’un magasin plutôt moyen et haut de gamme ?

Avec le soutien des commerçants de Grenette Village qui veulent sauver l’attractivité

du centre-ville.

C’est la ville qui doit s’interroger sur ce qu’elle devient.

Pourquoi le seul recours pour maintenir et développer une activité commerciale avec

des clientèles en quête de prix très bas ? A force de fermer la ville par tous les

moyens, à force de dégrader l’espace public, de ne rien faire contre l’insécurité, vous

avez découragé les consommateurs à revenus qui venaient de l’extérieur, du

Grésivaudan et d’ailleurs, et vous avez créé cette situation.Alors quand vous serez au gouvernement vous réglerez tous les problèmes

soulevés par votre vœu, comme vous l’avez toujours fait, nous n’en doutons pas,

mais en attendant puisque vous gouvernez la Métropole depuis 31 ans, prenez les

mesures locales qui permettent à la ville centre de retrouver son attractivité, afin de

permettre au centre de celle-ci de retrouver sa diversité commerciale et sa vocation

de commerces premium, traditionnelle pour un centre de Métropole.

Ce sera plus efficace que votre vœu.Chérif Boutafa

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #19

40829 DOMAINE PUBLIC : Actualisation des tarifs de droits de place, droits de

voirie, redevances d’occupation du domaine public et désaffichage de la Ville

Monsieur le Maire,

Nous prenons note de la mise à jour des tarifs d’ occupation du domaine public pour

2026. Cependant, nous devons formuler plusieurs réserves importantes.

Tout d’abord, la hausse générale de 1 %, même modeste, ne prend pas en compte

la diversité des situations économiques des commerçants, associations et usagers.

Une augmentation uniforme ne peut pas être neutre pour tous, et risque de pénaliser

particulièrement les petites structures, déjà fragilisées.

La simplification des zones tarifaires et la baisse ponctuelle de 20 % pour certaines

animations restent insuffisantes pour soutenir la vitalité des centres et encourager

l’initiative citoyenne. De plus, sans critères clairs ni suivi transparent, ce type de

dispositif pourrait laisser la porte ouverte à des pratiques de favoritisme, où certains

acteurs proches de la municipalité pourraient être avantagés.

Nous demandons donc que tout dispositif de soutien ou d’incitation à l’animation

commerciale et citoyenne soit :

 transparent, avec des critères publics, précis et compréhensibles par

tous ;

 accessible à tous, indépendamment des relations entretenues avec la

municipalité ;

 équitable, afin que l’espace public demeure un lieu vivant, partagé et

inclusif.

Enfin, il est nécessaire que la Ville associe davantage les habitant-es et

commerçants aux décisions sur l’utilisation et la valorisation de l’espace public, afin

que ces politiques servent l’intérêt général et non des intérêts particuliers.Alain Carignon

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #82

41106. FINANCES : Présentation du rapport d'observations définitives de

la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes relatif à la

gestion de la SEM Grenoble Habitat.

Monsieur le Maire,

Encore un rapport accablant sur la gestion de Klauss Habfsat votre

adjoint qui préside Grenoble Habitat. La chambre des comptes relève

les incohérences de gestion financière, la dégradation de la situation

financière et de la gestion administrative.Pas de données de pilotage

fiables , absence de comptabilité analytique.

Le résultat global se dégrade du fait de l’augmentation des intérêts de la

dette. Le produit de la gestion locative est insuffisant par rapport aux

montants d'amortissement du patrimoine .

Ce qui est intéressant à relever c’est l’effet de l’augmentation de la Taxe

foncière. On en parle souvent pour les malheureux propriétaires, mais

elle pèse dangereusement sur les bailleurs sociaux.

La chambre juge, je la cite qu’elle aggrave encore la situation de

Grenoble Habitat. Je rappelle pour mémoire que la taxe foncière

représente désormais chez Actis 20 % du montant des loyers des

locataires.

L'autofinancement net est négatif en 2023. L'encours de la dette

s’alourdit pour atteindre 258 M €. Pour la chambre des comptes le

remboursement de l’annuité de la dette n’est plus couvert par des

recettes récurrentes.

Elle juge que l’apport en capital de la Métro ne suffira pas à rendre la

SEM solvable à moyen terme. Grenoble Habitat est affecté par la

vacance des logements, les logements vides comme dans tout le parc

social. La Chambre des Comptes le relève sans le chiffrer.Cette situation est financièrement coûteuse et socialement

incompréhensible avec les familles qui dorment à la rue. On apprend

que Grenoble Habitat a été victime d’une fraude de 1,2 millions d’€.

Si on rapproche ce rapport de celui du rapport d'expertise d'APEX au

titre du CSE d’Actis on ne peut être que très inquiet de la gestion du

logement social à Grenoble. Les locataires sont de plus en plus

abandonnés à leur sort.

Malheureusement les copropriétés auxquelles a été vendu la mixité

sociale sont également complètement spoliées aussi et les demandeurs

de logement n’en ont tiré aucun bénéfice.

Ce rapport concernant Grenoble-Habitat démontre que rien n’a été

résolu par le conflit entre la ville et la Métropole et que ce dossier

financièrement brûlant comme tant d’autres sera sur la table de vos

successeurs en mars prochain.Alain Carignon

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #89

40770. ADMINISTRATION GENERALE : Protocole d’accord

transactionnel entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole

pour la neutralisation du réseau dédié au nettoiement des voiries

Monsieur Maire,

Cette délibération est significative de la déconnection de la majorité

municipale avec la vie vécue par les grenoblois. La ville de Grenoble va

contribuer pour 445 000 € à l’obstruction des bouches de lavage des trottoirs

à laquelle la Métropole va procéder .

En commission M.Fristot m’a répondu qu’on allait obstruer de 2000 à 3000

bouches d’arrosage. Ces presque 500 000 € ne sont donc qu’une contribution

à un coût qu’on ignore, on retrouvera la facture totale dans le budget de la

Métropole.Pour nous c’est incompréhensible .

Que vous décidiez de ne plus utiliser d’eau pour arroser les trottoirs, pourquoi

pas ? Que vous transfériez à la Métro pour éviter toute facturation forfaitaire

de consommation d'eau, pourquoi pas ? Mais pourquoi investir lourdement

pour les obstruer définitivement ? Il n’y a pas plus urgent financièrement pour

la ville ? Vous êtes certain qu’il n’y aura jamais sur aucun trottoir de la ville un

incident, un problème de salubrité pouvant justifier un arrosage exceptionnel

directement à partir de ces bouches de lavage plutôt que seulement avec des

véhicules de type » laveuse ».

Avec votre décision, aucune municipalité ne pourra plus jamais décider

d’arroser un trottoir.

Surtout il y a quelque chose de vraiment indécent de consacrer des centaines

de milliers d’€ , peut être des millions d’€ à obstruer des bouches dont on peut

très bien décider qu’elles ne servent pas dans l’état où sont nos trottoirs

aujourd’hui et alors qu’il n’y a plus un centime d’€ à partir de 2026 pour les

entretenir.Nous vivons tous les chutes innombrables de Grenoblois, des conséquences

très importantes pour nombre d’entre eux sur ces trottoirs et ses passages

piétons troués, aux nids de poule, dans la ville qui se dit amie des aînés et

inclusive , les personnes âgées sont les premières et très nombreuses

victimes de cet abandon et c’est dramatique pour les personnes en situation

de handicap qui ne peuvent plus circuler en fauteuil qu’avec d’énormes

difficultés.

Les cas sont très, très, nombreux.

Je pense à Karima bloquée 8 jours dans son immeuble géré par Actis, au

8ème étage, bloquée 8 jours par une panne d’ascenseur, avec des soignants

contraints de monter 3 fois par jour 8 étages et pleurant au moment de sa

sortie sur l’état lamentable des trottoirs qui fait de la circulation en fauteuil une

épreuve de chaque mètre.

Je vais lui dire à elle et à tous les blessés qui ont chuté , aux aînés pour

lesquels cette chute a changé la vie que la ville et la Métropole vont consacrer

des millions d’€ à obstruer des bouches de lavage de trottoirs qu’ils peuvent

simplement ne pas utiliser .

Alors à tous les élus de la majorité municipale qui déroulent des chartes, des

délibérations cadres, qui obtiennent des labels pour les aînés, l’inclusion et le

reste, pour ces élus LFI s’il en reste qui disent à l’extérieur du Conseil

Municipal qu’ils n’ont rien à voir avec ces décisions méprisantes pour les plus

faibles des grenoblois, je demande de votre l’amendement que nous

présentons à savoir :

Amendement :

“Le Conseil Municipal demande à la Métropole d’affecter cette somme

de 445 000 € à la réfection des trottoirs ainsi que tout le budget qui

devrait être consacré à l’obstruction des bouches de lavage des trottoirs

de Grenoble”Chérif Boutafa

Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre

Conseil municipal du 3 novembre 2025

Intervention délibération #91

40730 : Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.

Monsieur le Maire,

Cette délibération présente de nombreuses transformations, suppressions et créations de postes comme chaque conseil municipal depuis 2020, ainsi que l’ouverture de recrutements contractuels et d’un poste spécifique MILDECA. Si certaines initiatives, comme le programme LIMITS ou le renforcement de la Maison de l’International, sont louables, plusieurs éléments appellent notre vigilance et notre critique.

1. Précarité et recours aux contractuel·les

L’ouverture de postes aux agent·es contractuel·les pour pallier les difficultés de recrutement entraîne une précarisation durable. Certes, la possibilité de transformer un CDD en CDI au bout de 6 ans existe, mais pendant ces années, les agents restent vulnérables. Cette situation questionne notre capacité à valoriser les compétences et à fidéliser les personnels, tout en garantissant la stabilité nécessaire à des missions de service public de qualité.

2. Cohérence et priorités des missions

Nous constatons une multiplication des missions et des postes très spécialisés : MILDECA, Maison de l’International, espaces hybrides, PAGI, GEPP… Si ces projets sont utiles, ils restent éclatés et dispersent les moyens humains et financiers. La question se pose : la Ville priorise- t-elle les postes et missions essentiels pour la proximité et la qualité du service rendu aux habitants ?

3. Impact sur la continuité du service public

Les transformations de postes et suppressions doivent être évaluées à l’aune de leur impact concret sur les services municipaux. La complexité des nouvelles fonctions, les chevauchements de missions et la reliance sur des contrats temporaires peuvent fragiliser la continuité et l’efficacité du service public, notamment dans les secteurs sensibles comme laprévention sociale ou l’éducation.

4. Transparence et lisibilité

Enfin, le volume et la technicité des informations rendent difficile l’évaluation par les élu·es et les habitants de l’ampleur réelle des transformations. Il est indispensable de garantirune lecture claire et compréhensible des priorités et des besoins en personnel, afin que le Conseil municipal puisse se prononcer en connaissance de cause.

Nous ne remettons pas en cause l’importance des projets portés, mais nous appelons à une gestion plus stratégique, cohérente et sécurisée des ressources humaines, afin que la Ville de Grenoble puisse réellement servir ses habitants dans la durée, tout en protégeant les agents qui la font fonctionner.