Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53008&name=Procès verbal+du+cons
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53237&name=Procès verbal+du+cons
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53235&name=Procès verbal+du+cons
Déliberation - viewFile.php?idtf=53236&name=Procès verbal+du+cons
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=31197&path=Proces verbal du
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53240&name=Procès verbal+du+cons
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53239&name=Procès verbal+du+cons
Déliberation - viewFile.php?idtf=53871&name=Procès verbal+du+cons
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53241&name=Procès verbal+du+cons
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=53227&name=Procès verbal+du+cons
Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+25+septembre+2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Déliberation - verbal+du+conseil+municipal+du+25+septembre+2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Sommaire
Page des présents
Questions orales/ réponses orales
f
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
\
Amendements présentés
Vœux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
Mme la conseillère municipale déléguée
MaudWADELEC
t EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19 septembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence de 15H11 à 23H06.
Mme Isabelle PETERS, 1ère adjointe, assure la présidence de 23h06 à 23H30
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - M Emmanuel CARROZ - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN- LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS – Mme Cécile CENATIEMPO - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Margot BELAIR donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 15H11 à 15H34. M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 15H11 à 15H54. M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 15H11 à 16H28. M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 16H28 à 18H12. Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 17H24 à 23H30. Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H11 à 23H30. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H11 à 18H36. M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H11 à 23H30. Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H11 à 23H30. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 15H11 à 23H30. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H11 à 23H30.
Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 16H35 à 18H12. M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 21h37 à 23H30. Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 21h37 à 21H55. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 22h17 à 23H30. M. MONGABURU Yann donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 23H03 à 23H30.
Absent-es en cours de séance :
M. Eric PIOLLE de 23H06 à 23H30.
Mme Anouche AGOBIAN de 16H46 à 23H30.
M. Maxence ALLOTO de 16H46 à 23H30.
M. Pascal CLOUAIRE de 16H46 à 23H30.
Mme Laure MASSON de 16H46 à 23H30.
M. Hakim SABRI de 16H46 à 23H30.
Mme Barbara SCHUMAN de 16H46 à 23H30.
Mme Amel ZENATI de 16H46 à 23H30.
Mme Delphine BENSE de 21H55 à 23H30.
Mme Emilie CHALAS de 21H55 à 23H30.
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 18H05 à 23H30.
M Nicolas KADA de 22H52 à 22H52 (délibération n°96)
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Maude WADELEC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Question orale du Conseil Citoyen Indépendant – secteur 2
(Conseil municipal du 25 septembre 2023)
Monsieur le Maire,
Tout au long de cet été de canicule, beaucoup d’interrogations ont été exprimées par les
habitants sur les défauts d’accès à l’eau et à la fraîcheur à Grenoble : fontaines, bassins,
brumisateurs, bornes-fontaines, arbres et végétalisations...
Dans le même registre des besoins essentiels, pour toute l’année cette fois-ci, une autre
question tout aussi importante se pose aussi aux Grenoblois :
pourquoi y a-t-il aussi peu de sanitaires publics en service à Grenoble ?
D’après la carte des toilettes publiques publiée sur le site internet de la Ville Toilettes
publiques - Grenoble.fr il y a environ 56 sanitaires publics à Grenoble :
• 19 à l’Ouest, en secteur 1 ;
• 21 à l’Est-centre-ville, en secteur 2 ;
• 16 dans les quartiers Sud, dans les 4 autres secteurs de la Ville (38100).
Une grande partie de ces sanitaires publics « sont dans un état vieillissant, consommateurs
en eau, coûteux en maintenance, voire hors-service » selon votre dossier de presse du 9 juin
2022 1451_105_DP-Eau-et-Fraicheur-Ete-2022.pdf (grenoble.fr).
Ainsi de nombreuses toilettes sont inaccessibles. Dans le secteur 2, on dénombre par
exemple celles de la gare de départ du téléphérique, du Jardin de ville, du square Docteur-
Martin ou de Hoche.
Et ce ne sont pas les quelques nouvelles toilettes sèches supplémentaires installées ces
dernières années dans les parcs, inutilisables, qui permettent de satisfaire pleinement les
besoins exprimés par les habitants et visiteurs.
Ces constats nous amènent à vous poser les questions suivantes pour résorber cette
situation :
➢ Quels sont les moyens financiers et humains actuellement alloués par la Ville
chaque année en fonctionnement et en investissement pour l’entretien, la rénovation
et la création des sanitaires publics ?
➢ Est-il prévu par votre municipalité la mise en place d’un plan pluriannuel de remise
en service et de création de toilettes publiques en nombre suffisant, pour quel
montant annuel et sur quelle durée ?
Tous les publics sont demandeurs et concernés par la mise à disposition de ce service public,
indispensable pour éviter l’inconfort individuel et empêcher l’insalubrité publique,
notamment pour les riverains de sanitaires sauvages.
L’image de Grenoble ne pourra qu’en être améliorée pour ses visiteurs et ses habitants.
A Grenoble, le 15 septembre 2023, le CCI du secteur2. Conseil municipal du 25 septembre 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale du CCI-2
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre question sur un sujet important pour les habitants, les visiteurs, les touristes. Pour la propreté et la salubrité de notre ville. Et plus globalement pour le vivre ensemble.
Vous répondre tout d'abord sur le nombre de toilettes. A priori en termes de nombre de toilettes publiques nous sommes plutôt bien dotés à Grenoble. 1 pour 3 200 habitants. Contre 1 pour 4 500 habitants en moyenne en France. Dans une ville dense comme Grenoble ce nombre est donc plutôt important surtout rapporté au km².
1 pour 3200 habitant c’est par exemple un nombre équivalent au nombre de toilettes publiques par habitants que compte Paris, la capitale, qui accueille autrement plus de touristes et de visiteurs que Grenoble.
Un nombre important donc, 56 toilettes, mais, là où je vous rejoins, c'est qu'elles sont d'une part vieillissantes et d'autre part mal reparties sur notre territoire.
Nous avons d’une part un vrai enjeu de renouvellement du parc pour des toilettes plus modernes, plus facile à entretenir, moins souvent en panne.
D'autre part nous devons très clairement renforcer le nombre de toilettes dans les endroits les plus fréquentés. Je pense à l'hypercentre, aux zones touristiques.
Sur ces 2 enjeux nous agissons.
Tout d'abord avec des toilettes mieux entretenues. Nous consacrons un budget de 340k euros environ par an en fonctionnement sur nos sanitaires. 80% des toilettes sont gérées en régie. 20% en contrat privé. Nous pensons augmenter la part de régie, modèle qui nous donne plus satisfaction. Et nous avons en ce sens recruté un 2nd ETP pour l'entretien, en juin dernier.
2nd chantier, l'investissement. Nous consacrerons au cours des prochaines années environ 100k€ par an pour renouveler les toilettes avec des toilettes plus modernes. Soit au même endroit. Soit en travaillant à des emplacements plus stratégiques. Entre 2019 et 2025 grâce à un nouveau marché que nous avons lancé nous aurons remplacé 14 toilettes par du nouveau matériel.
3ème chantier, nous allons innover avec une nouvelle proposition dans les prochains mois. Je vous l'explique : nous avons toutes les difficultés du monde à installer de nouvelles toilettes en hypercentre. Les rues sont exiguës, les enjeux patrimoniaux très importants. Cela rend donc très difficile l’implantation de nouveaux dispositifs.
Nous allons donc lancer un partenariat avec les établissements, cafés ou bars, volontaires. Le principe est simple, leurs toilettes sont ouvertes aux clients mais pas que, également aux visiteurs. En échange, la Ville indemnise les cafés pour l'entretien et le nettoyage des sanitaires. Les modalités sont encore à l'étude mais ce dispositif se déploie dans d'autres centres-villes.
Enfin, dernier chantier, nous souhaitons rendre les sanitaires plus visibles. C’est l'objectif de cette carte que vous citez, disponible sur internet. Mais nous allons créer une application en temps réel pour trouver la toilette la plus proche qui fonctionne. Cette meilleure information passera aussi par un important travail sur la signalétique sur les sanitaires.
Pour résumer, pour les prochaines années, nous ne voulons pas forcément beaucoup plus de sanitaires car nous en avons déjà un nombre important et l'enjeu est surtout d'être capable de les entretenir et les faire fonctionner. Mais nous voulons des sanitaires plus modernes, plus visibles et plus présents dans les zones de forte fréquentation pour mieux répondre aux besoins. Les services de la Ville travaillent en ce sens. Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Question orale
Monsieur le Maire,
Le 6 septembre dernier, après de multiples rebondissements, la cour
d’appel de Grenoble vous a condamné à une peine d’amende avec
sursis.
Les juges vont ont finalement déclaré coupable du délit de favoritisme,
après des années de cette procédure engagée pour l’attribution de
marchés de la fête des tuiles à une association qui avait participé
activement à votre campagne municipale de 2014.
Cette condamnation confirme la réalité des faits qui vous étaient
reprochés, n’en déplaise à vos dénégations et votre stratégie de défense
médiatique qui vise à faire croire que vous seriez “coupable mais pas
coupable”, pour paraphraser une chronique du média en ligne Place
Gre’net.
Pour notre groupe, la confirmation de votre culpabilité dans cette affaire
provoque un sentiment contrasté.
D’une part, nous éprouvons la satisfaction de voir que la justice est allée
jusqu’au bout de ce dossier en établissant votre responsabilité. Car
pendant des années, nous avons été bien peu nombreux à nous battre
pour pointer les éléments troublants de cette affaire et les failles et
incohérences de votre défense.
Sur les bancs même de ce conseil, nous avions été les seuls à refuser
de voter la délibération vous accordant la protection fonctionnelle alors
que l’objet même du délit dont vous étiez suspecté appelait à ce que la
collectivité ne prenne pas en charge vos frais de procès.
1 Tout comme nous avions été bien seuls à ferrailler contre la désignation
d’un zélé adjoint en la personne de Vincent Fristot pour représenter la
ville partie civile. Choix à la suite duquel nous avions formé nous-même
une demande de constitution de partie civile afin de s’assurer que les
intérêts des Grenoblois seraient bien représentés, et pas uniquement les
vôtres.
La suite des événements a d’ailleurs confirmé le bien fondé de notre
décision, car sans la présence de notre avocat, Maître Thierry Aldeguer,
le procès en première instance délocalisé à Valence se serait cantonné
à un débat technique bien éloigné de la réalité de cette affaire politico-
financière.
Mais au-delà de la satisfaction d’être allé au terme de cette quête de
vérité, votre condamnation soulève d’autres questions autrement plus
préoccupantes pour Grenoble et les Grenoblois.
Car en réalité, cet évènement accélère un peu plus l’heure de votre bilan
et il vous appartient désormais d'en tirer les conséquences qui
s’imposent.
La décision de la cour d’appel le 6 septembre fait de vous le premier élu
Vert condamné dans une affaire politico-financière. Comme une pelletée
de terre supplémentaire sur le cercueil de vos ambitions nationales.
Mais si vos aventures personnelles n’avaient de toute façon que peu
d’intérêt pour les Grenoblois, cette condamnation intervient surtout dans
un contexte très particulier pour notre ville.
Elle intervient juste après la mauvaise surprise de cette rentrée :
l’augmentation massive d’impôts que les propriétaires ont découvert
avec leur avis de taxe foncière. Vous avez poussé la charge que
représentent l’impôt et la dette pour les générations actuelles et futures à
un niveau record, jamais atteint par vos prédécesseurs.
Elle intervient alors que, prisonnier de cette gestion médiocre, vous
n’êtes même plus capable de boucler un budget et allez probablement
2 être contraint d’accélérer encore la spirale de l’endettement. Les 37
millions d’euros de recettes attendues en 2023 pour le bradage de
Grenoble-Habitat à un opérateur national risquent de n’être qu’un lointain
fantasme si la Métropole n’avalise pas cette vente que vous avez décidé
unilatéralement.
Elle intervient alors que jamais les Grenoblois n’ont autant eu le
sentiment d’être abandonnés, méprisés par des élus incompétents pour
les problématiques de vie quotidienne les plus simples, comme la
propreté des rues, donc évidemment incapables de répondre à des
enjeux plus complexes, comme l’insécurité galopante, on l’a encore vu
Place Saint-Bruno récemment, ou comme la lutte contre le
réchauffement alors que vous avez fait de Grenoble la première ville
hors Paris pour les îlots de chaleur.
Elle intervient alors qu’à force de vous détourner d’eux et de leurs
problèmes, vous avez laissé le désespoir gagner les Grenoblois quant à
l’état de leur ville, vous qui vous faisiez justement le chantre de l’espoir
et des lendemains heureux. Ils ne sont d’ailleurs pas dupes et personne
n’imagine une seule seconde que votre augmentation d’impôts
améliorera leur quotidien.
Elle intervient alors que jamais Maire de Grenoble n’est apparu plus isolé
que vous au sein de son propre conseil municipal. Depuis le début du
mandat, onze élus ont déserté vos rangs, poussés dehors ou
démissionnaires, sans même évoquer la valse de vos collaborateurs.
Vous êtes à la tête de la majorité politique la plus faible de l’histoire de
Grenoble.
Elle intervient alors que vous êtes à l’origine depuis trois ans d’une
guerre permanente avec la Métropole pour des querelles puériles de
personnes et de postes, isolant encore davantage la ville et paralysant
un territoire tout entier.
Votre condamnation ne vient qu’entériner un peu plus la déliquescence
de votre mandature. Elle achève de rompre la confiance, vous qui avez
3 été érigé en parangon d’une officine Verts/ADES qui a fait de la
transparence et de l’exemplarité son fonds de commerce électoral.
Vous êtes aujourd’hui à la croisée des chemins. Grenoble est à la
croisée des chemins.
Pour l’instant, votre réaction à cette déflagration n’augure rien de bon. Je
l’ai dit plus haut : vous avez bricolé le concept invraisemblable de
“coupable mais pas coupable”.
Vous avez répété aux médias des éléments de langage savamment
préparés, arguant qu’il n’y a pas d’atteinte à votre probité et que vous
seriez “un honnête homme”.
Cette affirmation presque enfantine pourrait prêter à sourire si elle ne
dissimulait pas une volonté autrement plus cynique. Celle de vous
accrocher à votre fauteuil de Maire coûte que coûte.
Car vous avez parfaitement en tête la charte Anticor que vous avez
signée pendant la campagne électorale. Elle vous engage à "retirer
définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour
atteinte à la probité". Donc vous tentez de vous en dédouaner.
Le favoritisme, délit dont vous avez été reconnu coupable je le
rappelle, est pourtant bien une atteinte à la probité au sens du code
pénal, comme régulièrement rappelé par l’agence française
anticorruption.
Vous pouvez bien tenter toutes les contorsions pour y échapper : si
vous étiez respectueux de vos engagements, vous remettriez votre
démission du mandat de Maire.
Mais ce n’est pas tout. La Cour de Cassation a clairement établi que
les infractions de favoritisme sont détachables des mandats exercés
par leurs auteurs.
4 En application de la jurisprudence, la faute incombe donc à Eric Piolle.
Pas au Maire de Grenoble. La ville, et à travers elle le contribuable
grenoblois déjà matraqué fiscalement, n’a pas à supporter les frais de
justice engagés dans cette affaire.
C’est pourquoi nous espérons que vous rembourserez de vous-même
les éventuels frais déjà engagés par la ville dans le cadre de la
protection fonctionnelle que le conseil municipal a voté (à l’exception
de notre groupe, je le rappelle).
Il s’agirait là de faire preuve du minimum de respect que vous devez
aux Grenoblois, s’il vous reste un semblant de considération pour eux
entre un stage à l’autre bout de la France et un voyage à Rio.
Dans la même veine, nous espérons que les membres de votre
cabinet ayant assisté à votre procès à Valence puis à Grenoble l’ont
bien fait sur leur temps libre en ayant au préalable déposé des jours
de congés.
Pour l’instant, vos prises de paroles ne semblent pas aller dans le sens
d’une remise en question. Nous déplorons votre jeu de postures, qui
confirme malheureusement la bulle d’irresponsabilité dans laquelle vous
vous êtes enfermé. Mais il n’est pas trop tard pour changer d’avis.
Vous pouvez encore faire le choix du respect des Grenoblois qui vous
ont élu, devant lesquels vous avez signé la charte d’Anticor avec force
publicité, à qui vous expliquiez que vous feriez de la politique autrement.
Tout ça pour finalement découvrir que vous êtes actionnaire d’une
société en contradiction totale avec les valeurs que vous revendiquez, et
que vous êtes jugé coupable dans une affaire politico-financière.
Vous pouvez encore faire le choix du sursaut d’honneur, plutôt que de
vous réfugier dans la lâcheté en parant votre fuite d’une vertu factice
avec cette histoire de stages en immersion. Un pathétique contrefeu qui
ne trompe personne et vous éloigne un peu plus de la ville que vous êtes
censé administrer.
5 Aussi, Monsieur le Maire, voilà trois questions très simples auxquelles je
ne doute pas que vous apporterez des réponses très simples :
Comptez-vous tirer les conséquences de votre condamnation et
appliquer la charte Anticor dont vous êtes signataire en démissionnant
de votre mandat de Maire ?
Quel est le montant des frais engagés par la ville au titre de la protection
fonctionnelle ?
Et à quelle échéance comptez-vous rembourser la ville pour ces frais de
justice ?
Nous en appelons à votre responsabilité, Monsieur le Maire. Les
Grenoblois méritent de retrouver un semblant de stabilité et de sérénité
au sein de la municipalité pour les deux ans et demi de mandat restants.
Je vous remercie.
6 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme BOER pour le groupe groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame la conseillère municipale,
J'ai déjà pu m'exprimer à plusieurs reprises sur le jugement de la cour d'appel de Grenoble, sur le fait qu'il conclut qu'il n'y a ni favorisé, ni préjudice pour quiconque, ni intentionnalité de qui que ce soit dans cette affaire, et que donc ma probité n'était pas en cause.
Je vous renvoie donc à mes déclarations faites il y a trois semaines pour la première partie de votre question.
Sur les enjeux de protection fonctionnelle, M. Carignon, vous faites, une nouvelle fois, erreur.
L’appréciation de la Cour d’appel de Grenoble du 6 septembre 2023, qui est définitive et bénéficie de l’autorité de la chose jugée, rejette la constitution de partie civile de la Ville de Grenoble pour incompétence au motif que, je cite « les agissements du Maire et de ses trois directeurs (…) ne constituent pas des fautes personnelles détachables de leur service ».
Le dossier a fait l’objet de deux instructions par deux degrés de juridictions qui n’ont pas fait ressortir de préoccupation d’ordre privé, de comportement
incompatible avec les obligations liées à une fonction publique ou d’une particulière gravité. Aucun élément ne justifierait donc le retrait de la protection fonctionnelle qui m'a été accordée.
Voilà, affaire terminée. Il vous faudra désormais trouver d'autres sujets.
Je vous fais confiance, vous continuerez sans doute à essayer de me salir pour le restant de vos jours.
C'est triste pour vous.
C'est surtout à la hauteur de l'empreinte que vous laisserez dans l'histoire de notre ville. Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Question orale présentée par El Hasny Ben Redjeb
Conseiller Municipal de Grenoble
Pour le Groupe « L’avenir Ensemble en Confiance »
Monsieur le Maire,
Les sujets qui préoccupent les Grenoblois ne manquent pas et nous aurions pu vous interroger sur l’insécurité à Grenoble, l’augmentation de la taxe foncière qui assomme les propriétaires Grenoblois aujourd’hui, le cadre de vie et la propreté, les projets en panne…
Ce soir, il nous paraît essentiel de vous entendre sur la situation culturelle de Grenoble et plus précisément sur le « théâtre de Grenoble » dont la programmation a été présentée dernièrement.
Pour rappel et pour illustrer nos propos, vous avez décidé en 2016 de mettre en œuvre une culture administrée par la suppression du Tricycle et la reprise en main de la programmation de trois théâtres autonomes le théâtre 145, le théâtre de poche et le théâtre municipal que vous avez renommé « Grand théâtre » sans consulter les Grenoblois.
Le regroupement de ces trois théâtres que vous appelez donc aujourd’hui « Théâtre de Grenoble ». a présenté sa programmation 2023/2024 « Théâtre de Grenoble » avec seulement 32 spectacles sur les trois sites.
Je vous en donne le détail
9 spectacles et 23 représentations réparties sur 18 jours sur la saison 23/24 pour le théâtre de poche,
9 spectacles et 16 représentations réparties sur 12 jours sur sur la saison 23/24 pour le théâtre 145,
14 spectacles et 31 représentations réparties sur 20 jours sur la saison 23/24 pour le grand théâtre
Il est plus que probable que cette programmation réduite et non ambitieuse aboutira aux faibles résultats que nous connaissons depuis votre reprise en main des théâtres à Grenoble
Je vous rappelle pour mémoire,
que sur la saison 2012, il y avait eu 22 032 entrées pour le seul grand théâtre que pour la saison 2022 , il y avait 4 774 entrées pour ce même grand grand théâtre c’est à dire 5 fois moins
Il faut également souligner qu’en terme de recettes, celle-ci étaient auparavant 10 fois plus importantes
Je vous rappelle là aussi pour mémoire,
635 470 euros de recettes en 2014/2015
62 005 euros de recettes en 2022/2023
Et pour être complet
50 représentations en 2014/2015
20 représentations en 2022/2023
Moins de spectacles, moins de représentations et moins de fréquentation pour une recette 10 fois inférieur face à des coûts de fonctionnement inchangés.
La programmation 2023/2024 laisse présager des résultats qui ne seront toujours pas à la hauteur d’une affirmation forte et d’une réelle ambition culturelle pour la capitale des alpes et les 160 000 Grenoblois.
Monsieur Le Maire,
Oui, les Grenoblois attendent une véritable création locale mais une création locale qui ne soit pas bridée par vos injonctions et vos obligations thématiques
Oui, les Grenoblois, en complément de la création locale, attendent aussi une offre de spectacles nationaux et internationaux avec, osons le dire, les spectacles parisiens et les grandes affiches.
Les Grenoblois n’auront alors plus besoin d’aller à Voiron, Chambéry, Lyon pour voir ce qu’ils ne trouvent plus dans les théâtres de leur propre ville et du même coup, il y aura un impact significatif sur le bilan carbone.
Monsieur le Maire,
Parce que revenir à une programmation variée à même de convenir à tous les publics Grenoblois et de redonner vie à nos trois théâtres devient plus qu’essentiel, nous vous demandons ce soir de nous dire quelles décisions vous prendrez rapidement pour aboutir à cette indispensable offre riche et d’envergure. 1
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de M. BEN REDJEB pour le groupe
groupe Avenir Ensemble en Confiance .
Monsieur le conseiller municipal,
Vous reprochez a ̀ la programmation et au projet du the ́ a ̂ tre un manque
d’ambition. Tout est question de vocabulaire et d’indicateurs.
Qu’est-ce que c’est, un théâtre municipal ambitieux ?
Les chiffres que vous citez prennent en compte la programmation effective
dans les trois lieux que recouvre le TMG, en nombre de repre ́ sentations, en
nombre de spectatrices et de spectateurs et en recettes. Ces trois indicateurs
pourraient s’appliquer a ̀ des lieux qui fassent salle comble cou ̂ te que cou ̂ te, peu
importe que le public soit toujours issu des me ̂ mes cate ́ gories sociales, peu
importe l’apport des pie ̀ ces au de ́ bat public, peu importe le bilan carbone des
productions. J’imagine que ce n’est pas votre ambition pour notre the ́ a ̂ tre
municipal.
Il manque quelques e ́ le ́ ments. Dans l’ambition, je classe le fait pour un
e ́ tablissement de vouloir e ̂ tre en symbiose avec son territoire – ce qui implique
de proposer une programmation comple ́ mentaire de ce qui est propose ́ dans la
ville, et ce qui sous-entend un lien avec les autres disciplines culturelles
pre ́ sentes a ̀ Grenoble. Un e ́ tablissement qui ait la possibilite ́ , n’e ́ tant pas soumis
aux me ̂ mes impe ́ ratifs que les acteurs prive ́ s en termes de rentabilite ́ , de
prendre des risques artistiques et de permettre a ̀ d’autres esthe ́ tiques, a ̀
d’autres narrations, de prendre corps. Un e ́ tablissement qui permette aux
artistes du territoire grenoblois, ayant tisse ́ des liens anciens avec le territoire,
ou encore tout juste sortis du Conservatoire, de proposer de nouvelles
cre ́ ations et de vivre de leur travail pre ̀ s de chez eux. Un espace qui puisse 2
construire par sa politique tarifaire et son travail de me ́ diation de nouveaux
publics. Une institution qui lutte enϐin contre le de ́ terminisme social en
construisant des liens avec des personnes qui ne sont pas encore habitue ́ es au
spectacle vivant. L’ambition se cache aussi derrie ̀ re ces indicateurs, que je ne
vois pas beaucoup dans votre question orale. Je vous le conce ̀ de, ils sont moins
facilement quantiϐiables
Notre the ́ a ̂ tre poursuit aussi une mission d’accompagnement des artistes. Nous
soutenons en effet trois e ́ quipes associe ́ es pour trois ans, moyennant 20 000
euros par an et par e ́ quipe en coproduction. Nous mettons des plateaux a ̀
disposition pour des accueils en re ́ sidence : 155 jours d’occupation de plateau
en 23-24. L’an dernier nous avons accompagne ́ 36 e ́ quipes avec les ateliers
de ́ cors et costumes.
Il sort parfois de ses murs et son action vers les publics n’est pas re ́ duite aux
soire ́ es de repre ́ sentations. Je pense aux rencontres, aux ateliers, aux
re ́ pe ́ titions, aux visites et aux master class. Autant d’e ́ ve ́ nements qui ont touche ́
3150 personnes en 2022-23, que vous pouvez ajouter aux spectateurs que vous
de ́ nombrez. Le projet du TMG inclut le de ́ veloppement de publics prioritaires
(petite enfance, adolescents, publics en situation de pre ́ carite ́ ), une plus grande
ouverture des lieux et plus globalement l’ide ́ e de repenser le rapport aux
usagers. Le choix des spectacles va dans ce sens et certains spectacles
proposent de petites jauges pour des formes de proximite ́ , qui soient moins
« intimidantes » pour les publics ne ́ ophytes – que nous souhaitons voir revenir,
non pas seulement pour la beaute ́ du TMG, mais parce que le the ́ a ̂ tre, outre un
divertissement, est un miroir de la socie ́ te ́ , une possibilite ́ de la penser
autrement et un puissant outil d’e ́ mancipation. Toucher un nouveau public, ça
prend du temps et cela passe par la me ́ diation, que, encore une fois, vous
n’inte ́ grez pas a ̀ vos calculs. Dans le but de toucher d’autres publics, nous avons
revu la grille tarifaire a ̀ partir de septembre 2020, passant d’un plein tarif 3
moyen de 30 euros a ̀ un billet a ̀ 16 euros. J’ajoute le plus re ́ cent tarif solidaire a ̀
5 euros. Ces actions en font un projet ambitieux, mais pour toutes et pour tous.
Vous nous demandez de programmer, dans ce théâtre municipal, les
pièces parisiennes et internationales que les Grenobloises et les
Grenoblois réclament de leurs vœux (sans quoi ils iront à Lyon et à
Chambéry trouver ce qu’ils ne voient pas au théâtre municipal de
Grenoble, et contribueront à grever la crise environnementale que nous
vivons). Une inexactitude, une faille et une incohe ́ rence dans ce raisonnement.
Une inexactitude : le the ́ a ̂ tre municipal programme des pie ̀ ces nationales,
voires internationales.
Une faille : contrairement a ̀ ce que votre raisonnement sous-entend, le TMG
n’est pas le seul lieu de diffusion de spectacle vivant a ̀ Grenoble. D’autres
structures existent, d’autres festivals existent a ̀ Grenoble, pour une
programmation qui comprend globalement des cre ́ ations nationales, voire
internationales, des cre ́ ations grand public, du spectacle vivant jeune public,
couvrant l’ensemble du territoire grenoblois, de la Villeneuve a ̀ la MC2 en
passant par le quartier Mistral, le cours Berriat et l’hypercentre.
Une incohe ́ rence enϐin : vous re ́ clamez des spectacles parisiens, internationaux,
tout en craignant que le public migre vers Lyon et Chambe ́ ry, entraı̂ nant un
nuage de CO2 dans sa fuite. Or la logique de tourne ́ e, les trop grands
de ́ placements de de ́ cors et d’acteurs me semblent plus inquie ́ tants pour la
plane ̀ te. L’e ́ quipe du TMG est d’ailleurs inde ́ pendante dans ses choix de
programmation et nous lui faisons entie ̀ rement conϐiance.
En re ́ sume ́ , je vous rassure monsieur Ben Redjeb : l’ambition est partage ́ e pour
le the ́ a ̂ tre municipal et l’e ́ quipe du TMG la porte, et la traduit en actions avec
professionnalisme et engagement. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 25 septembre 2023
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19 septembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence de 15H11 à 23H06.
Mme Isabelle PETERS, 1ère adjointe, assure la présidence de 23h06 à 23H30
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - M Emmanuel CARROZ - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS – Mme Cécile CENATIEMPO - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Margot BELAIR donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 15H11 à 15H34. M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 15H11 à 15H54. M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 15H11 à 16H28. M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 16H28 à 18H12. Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 17H24 à 23H30. Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H11 à 23H30. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H11 à 18H36. M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H11 à 23H30. Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H11 à 23H30. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 15H11 à 23H30. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H11 à 23H30.
Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 16H35 à 18H12. M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 21h37 à 23H30. Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 21h37 à 21H55. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 22h17 à 23H30. M. MONGABURU Yann donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 23H03 à 23H30.
Absent-es en cours de séance :
Mme Anouche AGOBIAN de 16H46 à 23H30.
M. Maxence ALLOTO de 16H46 à 23H30.
M. Pascal CLOUAIRE de 16H46 à 23H30.
Mme Laure MASSON de 16H46 à 23H30.
M. Hakim SABRI de 16H46 à 23H30.
Mme Barbara SCHUMAN de 16H46 à 23H30.
Mme Amel ZENATI de 16H46 à 23H30.
Mme Delphine BENSE de 21H55 à 23H30.
Mme Emilie CHALAS de 21H55 à 23H30.
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 18H05 à 23H30.
M Nicolas KADA de 22H52 à 22H52 (délibération n°96)
M. Eric PIOLLE de 23H06 à 23H30.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un- e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Maude WADELEC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h11
Mme Maud WADELEC est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire rend hommage à M. Jacques Hennebert, ancien adjoint au Maire M. DUBEDOUT.
M. le Maire suspend la séance à 15h22, pour donner la parole à un représentant du CCI-2 afin qu’il présente une question orale sur les sanitaires publics à Grenoble.
Reprise de la séance à 15h27 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Le procès verbal de la séance du conseil du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(33045) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. ALLOTO, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. PINEL, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, Mme BOER, M. PICOLLET, M. le Maire, Mme ZENATI.
A la demande de Mme ZENATI, M. le Maire suspend la séance à 16H36. Reprise de la séance à 16H45. Intervention(s) : M. ALLOTO
Le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité quitte la séance à 16H46. Intervention(s) : Mme BOER, M. le Maire, Mme BENSE.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
3 DELIBERATION N° 2-(29277) - ACTION SOCIALE - Renouvellement des projets sociaux des 10 maisons des habitant-es de la Ville de Grenoble et Conventions d'objectifs et de moyens 2023-2026 dans le cadre des prestations de service centre social "Animation Collective Familles" et "Animation Globale et Coordination" avec la CAF
Intervention(s) : M. KADA, Mme PANTEL, M. BOUZEGHOUB, M. PINEL, M. BEN-REDJEB, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les 10 conventions « animation globale collective » et « Animation collective familles » - d'autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions
- d’autoriser M. le Maire à percevoir de la CAF de l’Isère les sommes correspondantes aux agréments délivrés pour les 10 MDH de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
DELIBERATION N° 3-(32850) - ALIMENTATION - Délibération cadre - Un scenario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l'échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise
Intervention(s) : M. BACK, Mme BENSE, Mme SPINI, M. GENTIL, Mme CHALAS, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre connaissance du travail de prospective agricole et alimentaire 2050 (ou du scénario
souhaitable de l’agriculture et l’alimentation pour 2050) effectué par le groupe de concertation et le
comité de pilotage du PAiT
- de prendre en compte ses orientations politiques agricoles & alimentaires et la mise en œuvre de
ses actions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 4-(32851) - ALIMENTATION - Élaboration d’une stratégie de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente
Intervention(s) : M. BACK, Mme BENSE, Mme SPINI, M. GENTIL, Mme CHALAS, M. le Maire
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les principes stratégiques de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable,
éthique, inclusive et résiliente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 5-(33019) - ACTION SOCIALE - Engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d'expérimentation "Territoire zéro exclusion énergétique"
Intervention(s) : M. KADA, Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d'expérimentation "Territoire zéro exclusion énergétique".
- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents utiles dans le cadre de la candidature de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 6-(32959) - ECOLE DU VELO DE GRENOBLE - Ouverture de l'école du vélo de Grenoble - Conventions de marrainage et de parrainage.
Intervention(s) : M. WAZIZI, Mme SPINI, M. BOUTAFA, M. BEN-REDJEB, Mme CENATIEMPO, M. CARIGNON, M. BOUZEGHOUB, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’ouverture de l’École du Vélo de Grenoble en septembre 2023 ; - d'approuver les conventions de marrainage avec Mme Nathalie BAILLON et parrainage avec M. Aurélien FONTENOY ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
5 VOEU – Vœu relatif à l’évacuation des squats et campements à Grenoble - Proposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre .
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 37 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
VOEU N° 103-(33331) - Voeu adressé à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, et relatif à une réforme de la politique migratoire européenne.–
Proposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés et amendé par le groupe Grenoble en commun.
Un amendement est présenté oralement par Mme DESLATTES pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 41 - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, après en avoir débattu, demande à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, de :
• s’engager à ce que la France porte devant le Conseil européen une refonte globale de la politique migratoire, répondant réellement aux enjeux et fondée sur la solidarité à l’échelle du continent, • revenir sur les déclarations du Ministre de l’Intérieur pour que la France soit fidèle à sa tradition d’accueil et de solidarité en participant à la prise en charge des migrants comme elle a su le faire pour les réfugiés Ukrainiens,
• doter les collectivités locales des moyens nécessaires pour qu’elles jouent pleinement leur rôle dans le cadre de leurs compétences et puissent pallier les défaillances de l’État.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
6 VOEU – Voeu demandant aux parlementaires de déposer une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 131-26 et suivants du code pénal afin que la peine d'inéligibilité puisse être prononcée de manière automatique, et non complémentaire, pour toute condamnation, pour une durée maximum de trois ans, à l'encontre d'une personne exerçant une fonction de membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits et de demander au Maire de porter cette interpellation et de lui rendre compte des réponses qu'il aura obtenues –
Proposé par le groupe Nouveau Regard.
Voeu : Repoussé
Pour : 12
Contre : 37 Grenoble en commun + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
VOEU – Voeu pour la sortie de la France du marché européen de l’électricité, adressé à M. le Président de la République et Mme la Première ministre –
Proposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 37 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
À la demande de M. BEN REDJEB, M. le Maire suspend la séance à 19H32. Reprise de la séance à 19H34.
DELIBERATION N° 7-(32931) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Presqu'ile : Convention cadre de partenariat foncier n° 3 afin de poursuivre l'aménagement de la ZAC
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention cadre de partenariat foncier n°3 pour la poursuite de l’aménagement de la Presqu’île de Grenoble pour une durée de cinq ans ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention foncière n° 3 et tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
7 DELIBERATION N° 8-(32894) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet urbain de renouvellement du Quartier Esplanade : Réaménagement de la Grande Esplanade : Evaluation environnementale et concertation préalable dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, M. CONFESSON, Mme BELAIR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’établir le dossier de mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet dans le cadre de l’établissement de la nouvelle étude d’impact relative au projet de requalification urbaine du quartier de l’Esplanade ;
• de soumettre à évaluation environnementale la mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet ;
• d’approuver les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi comme indiqué dans l’exposé ci-avant ;
• d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 9-(32546) - URBANISME AMENAGEMENT - Conventions avec la Fondation du patrimoine - adhésion annuelle
Intervention(s) : Mme SPINI, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer annuellement, pour la durée de ses conventions partenariales (soit de 2023 à 2027), à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 1000 € par an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8 DELIBERATION N° 10-(32930) - URBANISME AMENAGEMENT - Résidence d'Architecture Ilot République - Conventions de mise à disposition d'un local d'activité et d'un lieu d'hébergement à la Maison de l'Architecture de l'Isère
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les deux conventions de mise à disposition d’un local d’activité et d’un lieu d’hébergement à la Maison de l’Architecure de l’Isère au 10 rue de la République et au 4 bis rue Ninon Vallin, jointes en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 11-(32841) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenant à la convention financière avec le CREARC (Centre de Création de Recherche et des Cultures) - attribution d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € au CREARC pour l’année 2023 ;
- d’approuver l’avenant financier à la convention 2023 entre la ville de Grenoble et l’association CREARC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(32258) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention mettant à jour les conditions de mise à disposition des locaux à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition de locaux à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) jointe en annexe ;
9 - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. JUVEN.
DELIBERATION N° 13-(32911) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisition par la ville de Grenoble d'une propriété bâtie cadastrée section HM 026 sise 70 avenue Léon Blum d’une superficie de 578 m².
Intervention(s) : M. BOUTAFA, Mme BELAIR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition amiable au prix de 310 000€ , auprès de Madame Christine CERF, la propriété bâtie cadastrée section HM 026 d’une superficie de 578 m², afin de mener à terme une opération de renouvellement urbain ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente et tous les documents relatifs à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
10 DELIBERATION N° 14-(32912) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession par la ville de Grenoble de deux parcelles non bâties, sur la commune de Pont-de-Claix, cadastrées AP 319 et 320 d'une superficie cumulée de 4378m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession par la ville de Grenoble à la commune de Pont-de-Claix de parcelles situées sur le territoire de la commune de Pont-de-Claix, cadastrées AP 319 et 320, d’une superficie cumulée d’environ 4378 m², au prix de 2200 Euros, afin de permettre la réalisation de la remise en eau de la mare existante et la création d’aménagements pédagogiques dédiés ;
- d’autoriser, par anticipation à la cession, la commune de Pont-de-Claix à engager toutes études préalables sur lesdites parcelles à ses frais ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la cession desdites parcelles et l’acte authentique de transfert de propriété.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(32913) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession par la ville de Grenoble de l'ancien foyer logements sis 8 rue Pierre Duclot au profit de la société ACTIS.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire, Mme CHALAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession par la ville de Grenoble à la société ACTIS des étages et caves de l’immeuble sis 8 Pierre Duclot, cadastré section BT n°102, en vue de la réhabilitation des logements qu’il comporte ;
- de décider de passer outre l’avis domanial de la DDFIP et d’approuver le prix de cession moyennant la somme de 300 000€ dans l’objectif de maintenir des logements locatifs sociaux sur ce secteur ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette cession, l’état descriptif de division et l’acte authentique de vente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
11 DELIBERATION N° 16-(31888) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu’île : cession d’un tènement dénommé îlot DM d’une superficie totale d’environ 780m² issu des parcelles cadastrées section AH 98p, AH 58 et AH 57 sis à l’angle des rues Villard-de-Lans et Henry Duffourd à la SEM Innovia
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. NAMUR, M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession d’un tènement à bâtir cadastré AH 98p et AH 58p, propriété de la ville, d’une superficie de 600 m² environ à la SEM Innovia pour un montant de 100 € le m², conformément à la convention cadre de partenariat foncier de la ZAC Presqu’île et du pôle d’évaluation domaniale ; - d’approuver en complément la cession à la SEM d’un tènement de 180 m² environ cadastré AH 57, 58p et 98p à intégrer, au terme de l’opération, au domaine public, conformément à la convention cadre de partenariat foncier de la ZAC Presqu’île soit pour un montant de 0 € ; - de valider les charges foncières de « l’îlot DM » proposées par la SEM Innovia à OGIC pour la réalisation du programme immobilier de logements et de locaux d’activités en rez-de-chaussée, d’une surface de plancher de 2000 m² environ, fixées comme suit :
- 300 € HT le m² de surface de plancher pour les logements en accession libre à la propriété ; - 100 € HT le m² de surface de plancher pour les locaux d’activités ;
- d’acter le principe de déplafonnement des prix de vente des logements et des locaux d’activité sous réserve de l’insertion dans le promesse de vente d’une clause de complément de prix, répartie à parts égales entre le vendeur et l’acquéreur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir entre la ville et la SEM Innovia puis l’acte notarié et tout autre document s’y rapportant dès que les clauses suspensives seront levées ;
- d’autoriser la SEM Innovia à signer un compromis de vente du terrain au promoteur immobilier désigné à l’issue de la consultation, selon les conditions financières exposées ;
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
DELIBERATION N° 17-(32933) - LOGEMENT SOCIAL - Plan d'investissement pour demain: Convention de partenariat 2023 / 2026 entre la ville de Grenoble et ACTIS
Intervention(s) : Mme SPINI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et ACTIS pour 2023-2026 ;
- d’approuver l’attribution d’une dotation financière en investissement d’un montant de 6,4M€
pour la période 2023-2026 au profit d’ACTIS selon les termes de la convention ;
12 - d’approuver l’attribution d’une dotation financière en fonctionnement d’un montant de 0,8M€
pour la période 2023-2026 au profit d’ACTIS selon les termes de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et de prendre toute
mesure nécessaire à son exécution.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 18-(32907) - LOGEMENT SOCIAL - Avis de la ville de Grenoble sur la seconde partie du plan de vente de logements du bailleur ACTIS, dans le cadre de sa Convention d'Utilité Sociale.
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le plan de vente complémentaire qui sera annexé à la Convention d’Utilité Sociale 2021-2026 d’ACTIS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 19-(32374) - ENERGIE - Participation de la Ville au programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) - CHENE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la participation de la Ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt CHENE de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette démarche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 20-(33022) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Conventions de fonds de concours et de co-maîtrise d'ouvrage projet Place(s) aux enfants (rue sergent Bobillot phase 2, rue Guy de Maupassant, rue Aimon de Chissé)
Intervention(s) : Mme BENSE, M. le Maire, Mme SPINI, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. NAMUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours de l’opération
« Place(s) aux enfants » entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole ;
- d’approuver les modalités de participation de la Ville précédemment décrites à hauteur d’un
montant total de 774 656,35 € correspondant à la répartition suivante : 471 705,35 € pour le projet
rue Aimon de Chissé, 277 636,50 € pour la rue guy de Maupassant et 25 314,50 € pour la rue sergent
Bobillot ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledites conventions de co-maîtrise
d’ouvrage et de fond de concours de l’opération « Place(s) aux enfants » ainsi que tous les
documents financiers s’y afférant.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 21-(33025) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours pour le réaménagement des espaces publics du secteur Metz - Strasbourg
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M.CARIGNON, Mme BENSE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours entre Grenoble- Alpes Métropole et la ville de Grenoble dans le cadre du projet de réaménagement du quartier Metz- Strasbourg ;
- d'approuver l’organisation du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant Grenoble-Alpes Métropole comme maître d’ouvrage unique ainsi que la participation de la ville de Grenoble par le mécanisme de fonds de concours ;
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que les conventions financières correspondantes avec Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
14 DELIBERATION N° 22-(33042) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage avec la Métropole et le SMMAG pour le réaménagement du nord de l'avenue Rhin-et-Danube
Intervention(s) : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage avec la Métropole et le SMMAG pour le réaménagement du nord de l'avenue Rhin-et-Danube ci-annexée ;
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférent.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 23-(33035) - ENVIRONNEMENT - Convention de mise à disposition d'un terrain communal et de ses équipements à l'association "En Vert et Avec Tous" pour la création d'un espace de culture pédagogique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain communal et de ses équipements à l’association « En Vert et Avec Tous » pour la création d’un espace de culture pédagogique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que soumise en Annexe 1 à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 24-(33062) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’École Supérieure d’Art et de Design de Grenoble-Valence
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention conclue entre la Ville de Grenoble et l’ESAD, relative à l’accueil des étudiants au centre horticole, jointe en annexe, conclue pour une durée de 4 mois jusqu’au 31 janvier 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 25-(33061) - DOMAINE PUBLIC - Convention de passage du Vélotour au centre horticole de la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet d’intégrer le passage au centre horticole dans l’itinéraire du Vélotour ; - d’approuver les termes de la convention conclue entre la ville de Grenoble et la Société Event ETC, relative au passage du Vélotour au centre horticole, jointe en annexe, et valable jusqu’à échéance de l’événement (le 2 octobre 2023) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toute démarche s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(32254) - RESTAURATION - Adhésion de la Ville au groupement de commande TREMPLIN pour la transition vers le réemployable et l'innovation dans la restauration collective
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble en tant que membre « Adhérent » du Groupement TREMPLIN
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(32837) - RESTAURATION - Désignations des représentant-es de la Ville à la commission d'appel d'offres du groupement de commande TREMPLIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du Groupement de commande TREMPLIN :
- Mme Salima DJIDEL-BRUNAT, titulaire,
- Mme Christine GARNIER, suppléante ,
- d'autoriser ces membres à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (Mme DJIDEL-BRUNAT, Mme GARNIER).
16 DELIBERATION N° 28-(32945) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Actualisation des ouvertures dominicales pour l’année 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver, dans la limite de cinq dérogations par établissement, le principe du repos dominical dans les conditions suivantes :
• l’ouverture des commerces de détails grenoblois les dimanches 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 ;
• l’ouverture des commerces grenoblois (périmètres définis) lors d’une braderie, en fonction des sollicitations des Unions commerciales qui les organisent ;
• l’ouverture des concessions automobiles les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 (cette proposition reste inchangée à la délibération approuvée le 12 décembre 2022).
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(32887) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention 2023 entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci- annexée,
- D’autoriser la Ville à percevoir le financement du Département de l’Isère d’un montant de 152 000 euros pour le fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle, pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(32876) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention régissant l’orientation de patients vers l’association Solident
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention régissant l’orientation d’enfants par le service municipal de santé scolaire et de patient.es par le service promotion de la santé vers l’association Solident ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 31-(32846) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention-cadre de partenariat 2023- 2025 entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Isère et la Ville de Grenoble pour la lutte contre l’habitat indigne et non décent, convention d’habilitation et convention financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, la Ville de Grenoble et l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Isère,
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’habilitation fixant les modalités d’intervention de la Ville dans le repérage de la non-décence, - d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention financière fixant les modalités du concours versé par la Caisse d’Allocations Familiale de l’Isère à la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
DELIBERATION N° 32-(32819) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions d’Objectifs et de Financement entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Grenoble pour des actions de prévention et de promotion de la santé : Contrat Local de Santé, Conseil Local de Santé Mentale, Lieux d’Écoute et de Parole, Actions de prévention en santé bucco-dentaire et de nutrition auprès des enfants scolarisés en QPV
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2023 / 2027
avec l’ARS relative au projet «Coordination du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé
Mentale » ci-annexée,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention
-d’autoriser la Commune à percevoir le versement de la somme de 35 000 € par l’ARS au titre de
2023;
- d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs et de financement 2023 avec l’ARS
relative au projet « Lieux d’Écoute et de Parole » ci-annexée,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,
- d’autoriser la Commune à percevoir le versement de la somme de 75 000 € par l’ARS au titre de
2023;
- d’approuver les termes de la convention annuelle 2023 relative à la participation financière de
l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au financement des actions de prévention en
santé bucco-dentaire et de nutrition ci-annexée,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
18 - d’autoriser la Commune à percevoir le versement de la somme de 48 700€ par l’ARS au titre de
l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(32490) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre Ulisse-Grenoble Solidarité et la Ville de Grenoble Année 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit sis 2 rue Hippolyte MULLER, entre la Ville de Grenoble et Grenoble Solidarité, annexée à la présente délibération.
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. KADA, Mme WADELEC.
DELIBERATION N° 34-(32802) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et Entraide Pierre Valdo
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux de l’ancien EPAD Narvik entre la Ville de Grenoble et Entraide Pierre VALDO annexée à la présente délibération, – d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(32491) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Commune de Grenoble et le CCAS d'une maison sis 14 rue Emile ZOLA pour la poursuite du projet d'hébergement collectif de publics en situation de grande marginalité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Grenoble et le CCAS de la Ville de Grenoble d’une maison sis 14 rue Emile ZOLA, annexée à la présente délibération,
19 – d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(32901) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'Association Mahou Minauds 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association Mahou Minauds,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention et à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 73 800€.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(31326) - ACTION SOCIALE - Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) L'Hirondelle : convention d'objectifs et de financement "2023-2026" entre la Caisse d'allocations familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Caisse d'allocation de l'Isère et la Commune de Grenoble pour la période 2023-2026, présentée en annexe à la délibération,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, - d’autoriser la Commune de Grenoble à percevoir le versement de la subvention dite de prestation de service lieu d’accueil enfants parents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 38-(32986) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat 2023 entre le Département de l'Isère et la Commune de Grenoble relative au lieu d'accueil enfants-parents "L'Hirondelle".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère,
20 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(32843) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Parmentier, Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, l'Association du Centre Social Chorier Berriat, la MJC Lucie Aubrac et la MJC Premol 2023 au titre du droit commun
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(32849) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement 2023 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère relative au dispositif des Vacances Solidaires Collectives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement passée entre la Ville de
Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe de la
délibération,
- de percevoir la somme de 44 950 euros de la CAF de l’Isère dans le cadre du dispositif « Vacances
solidaires collectives ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
DELIBERATION N° 41-(32629) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association l'Age d'Or 2023-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
21 - d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux au profit de l’association l’ « Age d’or » située au 53 rue abbé Grégoire telle qu’annexée à la présente délibération
- d'autoriser M. Le Maire ou son, sa représentant-e délégué-e à signer ladite convention
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
DELIBERATION N° 42-(32866) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectif et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'Université inter ages Dauphine 2023-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’Université inter age Dauphiné annexée à la présente délibération
- d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 4000 euros pour l’année 2023. - d'autoriser le maire ou son, sa représentant-e délégué-e à signer la dite convention (annexe 1)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(32898) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'association Union Française des Oeuvres laïques d'Education Physique (UFOLEP )
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser la signature de la convention de partenariat telle que présentée en annexe par le Maire, son ou sa représentant-e.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PANTEL).
22 DELIBERATION N° 44-(32873) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et les associations All Concept et Villeneuve 3ème Age du local situé 60 place des Géants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition à titre gratuit du local du 60 place des Géants aux associations Villeneuve Troisième Âge et All Concept, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les conventions annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(32874) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Next Planning, KIAP, Villeneuve Debout et les Crieurs de la Villeneuve
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition gratuite de locaux à KIAP et Next Planning pour une durée de 3 ans, et à Villeneuve Debout et Le Crieur de la Villeneuve jusqu'au 31 mars 2024.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions telles que soumises en annexe à la
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(32858) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à disposition à titre gracieux de locaux associatifs - Observatoire International des Prisons (OIP) - Convention 2023 - 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit, à l'Observatoire International des Prisons Groupe local d'observation de la Maison d'arrêt de Varces des locaux, ainsi qu’un jardin privatif, sis 2, Allée du lys Rouge.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 47-(31895) - PREVENTION SECURITE - Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Grenoble à la Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif de tranquillité résidentielle 2 pour sa troisième année de fonctionnement et versement d’une subvention à ACTIS dans le cadre du dispositif TR2.
Intervention(s) : M. PINEL, M. le Maire, M. BERTRAND
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le soutien de la Ville de Grenoble au dispositif « tranquillité résidentielle 2», pour l’année 2023 ;
- de décider de verser à ce titre, au bailleur social ACTIS, une subvention d’un montant de 23 000 euros au titre du Programme Prévention de la Délinquance 2022 ;
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec les partenaires du dispositif «tranquillité résidentielle 2» : les bailleurs sociaux, l’Etat, Action Logement Immobilier et les communes de Saint Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène, et Saint Martin Le Vinoux ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 48-(32487) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement des subventions ainsi que les contributions volontaires en nature attribuées par la ville de grenoble aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ; - d'approuver les termes des avenants liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joint en annexes 2 et 3 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Votes séparés :
- sur l’association MIX’ARTS :
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- sur le reste de la délibération :
Adopté à l'unanimité
Délibération : Adoptée
24 DELIBERATION N° 49-(32488) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-jointe, au bénéfice des associations Abc danse/L’album compagnie, Crearc, Cinéma Juliet Berto, Collectif Dispel, En scène et ailleurs, La maison d’édition d’idées, La Marmite, Poétiques industries, Compagnie Scalène et Anagramme ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(32769) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d'avis des subventions culturelles - Désignation des personnalités qualifiées
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la liste des personnalités qualifiées proposées (cf annexe 1) pour siéger comme membres du comité d’avis.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 51-(32881) - AFFAIRES CULTURELLES - Dotations du Grand prix de la ville de Grenoble du 46ᵉ Festival du Film Court en plein air décerné par la Cinémathèque de Grenoble et du 51ᵉprix de l'Alpe 2023 décerné par l'association " Société des Écrivains Dauphinois ".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à doter le Grand prix de la ville de Grenoble du Festival du film court en plein air de Grenoble 2023 d'un montant de 2 300 € décerné par la Cinémathèque de Grenoble à Madame Emma LEMON ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à doter le 51ᵉ prix de l'Alpe 2023 d'un montant de 1 500 € décerné par la Société des écrivains dauphinois à Madame Pierrette PARAVY et Monsieur Daniel LE BLEVEC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 52-(32865) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat pour la réalisation de projets artistiques et pédagogiques avec les enseignant-es et les élèves du Conservatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat en annexe 1 avec l’association Par chœur ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat en annexe 2 avec les communes d’Eybens, Pontcharra, Moirans, Le SIM jean Wiener, l’association Ensemble musical Crollois, le centre musical accords, et l’Espace Musical Gaston Baudry ;
- d’approuver, en annexe 3, les termes de l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec l’association Musée en musique ;
- d’approuver, en annexe 4, les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Centre International des Musiques Nomades ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat en annexe 5 avec le Pacifique – Centre de Développement Chorégraphique National (CDCN) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(31298) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du Printemps du livre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(32864) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Adoption du règlement du Conservatoire.
Intervention(s) : Mme BOER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
26 - d’adopter les dispositions du règlement du Conservatoire de Grenoble et de ses annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 55-(32868) - AFFAIRES CULTURELLES - Festival Cabaret Frappé – Remboursement du montant de la franchise de 750 € à la société AUTOKA suite à une dégradation d’un véhicule loué dans le cadre du Cabaret Frappé 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le paiement du montant de 750 € TTC correspondant au montant de la franchise prévue dans le contrat avec l’assurance de la Ville (MMA) afin de solder la facture de remise en état du véhicule loué dans le cadre du festival du Cabaret Frappé 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à valider ce paiement, et à signer tout document en lien avec ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 56-(32840) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Conventions de partenariat en matière de communication avec la M TAG et le journal MINIZOU dans le cadre de l’action culturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat en matière de communication entre la ville de Grenoble et la M TAG, jointe en annexe n° 1 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat en matière de communication entre la ville de Grenoble et le journal MINIZOU, jointe en annexe n° 2 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme BELAIR).
27 DELIBERATION N° 57-(32929) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Convention cadre de mise à disposition des espaces du Musée de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle convention-cadre de mise à disposition des espaces du Musée ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(32999) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble : conventions de dépôt d’œuvres d'art au musée Dauphinois et musée de la Révolution française de Vizille entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère.
Retirée en séance
DELIBERATION N° 59-(32604) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de visites guidées du Grand Théâtre du Théâtre Municipal de Grenoble.
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’Agence Grenoble Alpes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(32683) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Mise à jour des tarifs de la boutique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle grille tarifaire concernant les tarifs de la boutique du Muséum, jointe en annexe, et qui sera applicable à compter du 1er octobre 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
28 DELIBERATION N° 61-(32869) - AFFAIRES CULTURELLES - Conditions générales d'occupations du Palais des Sports Pierre-Mendes-France - Documents cadres et grille tarifaire associée.
Intervention(s) : Mme SPINI, M. le Maire, M. CARIGNON
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 - Contre : 37 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter la nouvelle grille tarifaire en annexe pour le Palais des Sports dont la mise en application prendra effet à partir du 1er octobre 2023 ;
- D’approuver les conditions générales d’occupation et le règlement intérieur de l’équipement ;
- D’approuver la convention cadre d’occupation du domaine public communal pour la mise à disposition du Palais des Sports ;
- De prendre acte de la fiche technique actualisée de l’équipement.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 62-(33065) - AFFAIRES CULTURELLES - Animations fêtes de fin d’année – Attribution d’une subvention à la SASP Grenoble Métropole Hockey 38 (GMH 38).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les conventions à intervenir entre la ville de Grenoble et la SASP Grenoble Métropole Hockey 38, jointes en annexe 1 et 2 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29 DELIBERATION N° 63-(32871) - AFFAIRES CULTURELLES - Organisation du Marché de Noël 2023 – Modification de la délibération n°31755 – Ajout de la Convention d’Occupation du Domaine Public, Espaces nus sous tente - Ajout de la Convention d’Occupation du Domaine Public pour le Secours Populaire - Modification de la grille tarifaire.
Intervention(s) : Mme BOER, M. CONFESSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public liant les exposants disposant d’un espace nu sous tente à la ville de Grenoble (Annexe 1 ) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public liant l’association Secours Populaire Français de l’Isère à la ville de Grenoble (Annexe 2 ) ; - d’approuver la grille tarifaire modifiée pour l’édition 2023 (Annexe 3 ).
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 64-(32720) - SPORT - Organisation d'actions socio-sportives dans le collège Lucie Aubrac-Géants (année scolaire 2023-2024).
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec le collège Lucie Aubrac-Géants pour la mise en place d’actions socio-sportives dans cet établissement pendant l’année scolaire 2023-2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(32688) - SPORT - Avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens et les avenants aux conventions de partenariat avec les associations et fédération sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1 et 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants, annexés à la présente délibération (annexes 2 et 3) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 66-(32679) - SPORT - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association GUC Athlétisme pour l'organisation de l'évènement "les samedis du jogging".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat à intervenir avec le GUC Athlétisme pour l'organisation des « Samedis du Jogging » ;
- de dire que le montant de la subvention de 2 100 € attribué pour la période de septembre à décembre 2023 est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(32611) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations FC2A, Amical Sportive Mistral Drac, CS Taekwondo Dauphiné Mistral et Ring grenoblois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre fin d’un commun accord à la convention en vigueur avec l’association Amicale Sportive Mistral Drac ;
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec les associations Football Club Allobroges ASAFIA, Amicale Sportive Mistral Drac, Centre Sportif Taekwondo Dauphiné Mistral et Ring grenoblois ;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(33180) - SPORT - Fan zone Coupe du Monde de Rugby 2023 - Convention de mise à disposition du Marché d’Intérêt National de Grenoble.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M.PINEL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition du Marché d’Intérêt National (MIN) de Grenoble à la ville de Grenoble pour l’accueil d’une fan zone lors de la finale de la coupe du monde de rugby ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
31 DELIBERATION N° 69-(33004) - ADMINISTRATION GENERALE - Contrat de cession de droits d'auteur - Illustration des 80 ans de la Libération de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de cession de droit d’auteur à titre gratuit avec Marie-Lise ALLEMAN JUQUEL ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession de droit d’auteur annexé à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(32632) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Renouvellement de convention de mise à disposition de locaux entre l'association des immigrés italiens et la ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition gracieuse des locaux sis 77 rue Saint Laurent à Grenoble avec l’association des immigrés italiens ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(32682) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention financière 2023 entre la ville de Grenoble et le CREARC (Centre de Création de Recherche et des Cultures).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le CREARC cet avenant financier d’un montant de 4 000 €, destiné à financer les projets européens du CREARC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 72-(32748) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention entre la ville de Grenoble et l'association Aide Médicale et Développement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association " Aide Médicale et Développement ", l’avenant ci-annexé pour l'année 2023 ;
- de verser une subvention de 5 500€ à l'association " Aide Médicale et Développement " au titre de l'année 2023, pour les activités engagées par cette association .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(32847) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention entre le Consulat d'Italie et la ville de Grenoble pour une occupation des locaux de la Maison de l'International dans le cadre des permanences consulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention entre le Consulat d’Italie à Lyon et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(33165) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - FACECO- Aide à la population du Maroc et de la Libye.
Un amendement est déposé par M. CARROZ pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- de verser une subvention de 5 000 € euros au « Faceco - Aide à la population du Maroc » - de verser une subvention de 5 000 € euros au « Faceco - Aide à la population de la Libye » - de demander au Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères de transmettre les bilans de l'utilisation de ces fonds.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 75-(32862) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Biennale des Villes en transition 2023 - Bilan des conventions partenariales passées.
Intervention(s) : Mme SPINI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et de prendre acte des conventions mises en place dans le cadre de la Biennale des Villes en Transition 2023 .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 76-(32755) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations - Convention et avenant de mise à disposition de locaux des associations socioculturelles MJC Anatole France, MJC Mutualité et l'Association des Centres de Loisirs.
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations (annexe 2) figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association socioculturelle MJC Mutualité et ceux des avenants avec les associations socioculturelles MJC Anatole France et ACL;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants (annexe 2 et 3) et la convention précitée (annexe 3) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants rectificatifs consécutifs à une erreur matérielle sur les montants des subventions à verser aux associations MJC Parmentier et MJC Allobroges (annexe 4).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT SAINT LAURENT).
34 DELIBERATION N° 77-(32756) - JEUNESSE - Attribution des bourses relatives au fonds d’initiatives jeunesse (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution des bourses fonds d’initiative jeunesse d’un montant total de 2 000 € réparti entre les trois projets des jeun(e)s retenu(e)s par la commission, dont les noms figurent en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(32758) - VIE DES ASSOCIATIONS - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association Synergie chantiers éducatifs et l'association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (AEPCQV).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux à intervenir avec l’association Chantiers Synergie Éducatifs (annexe 1) ainsi que ceux de la convention à intervenir avec l’association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (annexe 2) pour la période d’octobre 2023 à octobre 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(32757) - EDUCATION - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable de logements de fonction au Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble.
Intervention(s) : M. PINEL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de logements de fonction entre le centre communal d’action sociale de Grenoble et la ville de Grenoble (annexe), dont le terme est fixé au 31 juillet 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
35 DELIBERATION N° 80-(33000) - EDUCATION - Participation financière de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement pour les enfants grenoblois scolarisés en classes ULIS à Seyssinet-Pariset pour l'année scolaire 2021-2022 et à Echirolles pour l'année scolaire 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement pour les enfants grenoblois scolarisés dans les classes ULIS entre la commune de Seyssinet-Pariset et la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2021-2022 (annexe 1) ainsi que ceux entre la commune d’Échirolles et la ville de Grenoble (annexe 2) au titre de l’année scolaire 2022-2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(33001) - EDUCATION - Convention entre la caisse d'allocations familiales de l'Isère et la ville de Grenoble dans le cadre de l'appel à projet " Handicap Jeunesse " 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales de l’Isère et la ville de Grenoble dans le cadre l’appel à projet « Renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement sur le temps périscolaire » au titre de l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 82-(33010) - MONTAGNE - Gestion et tarification des locations de l'Amphithéâtre et de la salle Taillefer du centre-ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la reprise en gestion directe de la location de l’Amphithéâtre et de la salle Taillefer du centre-ville par la ville de Grenoble ;
- d'approuver la convention-cadre de mise à disposition des locaux et la grille tarifaire de location de l’Amphithéâtre et de la salle Taillefer du centre-ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - de dire que les tarifs sont applicables à compter du 1er octobre 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
36 DELIBERATION N° 83-(32711) - MONTAGNE - 25èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions de partenariats, de droits de diffusion et grilles tarifaires - Convention de mise à disposition de l'Espace Culturel Navarre pour une "séance ciné montagne près de chez vous".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à verser des droits de diffusion aux réalisateurs et réalisatrices, aux producteurs et productrices des films sélectionnés ;
- d'approuver les modèles de contrats de cession de droits d’auteur joints en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats ; - d'accepter que la ville de Grenoble puisse doter financièrement le film qui sera choisi par les spectateurs et spectatrices au travers du prix du public d’un montant de 2 000 € ; - d’approuver les conventions de partenariat financier entre la ville de Grenoble et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, le groupe Aésio mutuelle, et les organisations suivantes : Plein Nord Distribution, Au Vieux Campeur, Petzl, Librairie Arthaud, Dauphiné Ski Alpinisme, Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), Lagoped, Montagnes et Sciences, Allibert, Gignoux, Atmosph Air Katadyn France, Lynkx, Snowplak, Scott Sports, Whympr, Golden Temple France, ainsi que Grenoble Alpes Métropole et le Département de l’Isère ; - d’approuver les conventions de partenariat non financier entre la ville de Grenoble et l’hôtel d’Angleterre, Camp to Camp, Fédération Française de Randonnée Pédestre, France Nature Environnement, Fonds d’Aide au Cinéma de Montagne (FODACIM), Gentiana, Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes (LPO AURA), Moutain Wilderness, Solidarité Dauphinoise pour le Secours en Montagne (SDSM), Grimpeurs des Alpes (GDA), Alpine Mag, France Bleu Isère, Je Communique Local, Groupe Dauphiné Libéré, Société Publique Locale M TAG (M TAG), Nivéales Médias, et TéléGrenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de partenariat financier et non financier ;
- d’approuver la convention de mise à disposition de l’Espace Culturel Navarre avec la commune de Champ-sur-Drac ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(33017) - MONTAGNE - 25èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une buvette-sandwicherie, de deux buvettes restauration, et de cinq food-trucks et/ou food-bikes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions d’occupation et d’exploitation relatives à des activités de buvettes/restauration pendant les Rencontres Ciné Montagne du 7 au 11 novembre 2023 avec :
• L’association Mix’Arts, représentée par Nicolas POIREL moyennant une redevance de 4 000 € HT – 4 800 € TTC ;
• Le syndicat du Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble (BGAG), représenté par Laurent DESCHAMPS, moyennant une redevance de 4 000 € HT – 4 800 € TTC.
37 - d'approuver la convention d’occupation et d’exploitation relative à des activités d’une buvette/sandwicherie pendant les Rencontres Ciné Montagne du 7 au 11 novembre 2023 avec :
• La brasserie La Furieuse, représentée par Antoine MAULIN moyennant une redevance de 1 500 € HT – 1 800 € TTC.
- d'approuver les conventions d’occupation et d’exploitation relatives à des activités de restauration extérieure pendant les Rencontres Ciné Montagne du 7 au 11 novembre 2023 avec :
• La société BLACK RHINO, représentée par Emeric FREL moyennant une redevance de 500 € HT – 600 € TTC ;
• L’entreprise COCOTTE N’ROLL, représentée par Stéphanie JULLIN moyennant une redevance de 500 € HT – 600 € TTC ;
• La société XFF / CROQUE ET MOI, représentée par Jérôme RENOUARD moyennant une redevance de 500 € HT – 600 € TTC ;
• L’entreprise MOMO MIA, représenté par Shriprem GURUNG moyennant une redevance de 500 € HT – 600 € TTC ;
• L’entreprise LES CRÊPES D’ELEDHWEN – SOLO EDEN, représentée par Edwige SEGUINEAU DE PREVAL moyennant une redevance de 500 € HT – 600 € TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Votes séparés :
- sur l’association MIX’ARTS :
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- sur le reste de la délibération :
Adopté à l'unanimité
Délibération : Adoptée
DELIBERATION N° 85-(32631) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG) - Prise de participation au capital de la startup DistrictLab.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
38 - d'autoriser la prise de participation de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) dans la startup Districlab.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER.
DELIBERATION N° 86-(32752) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML GEG - Autorisations de prises de participations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser GEG ENeR à prendre les participations dans les trois SAS détaillées ci-dessus ; - d’autoriser la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG à hauteur de 50% dans la SAS
portant le projet de centrale hydroélectrique sur la commune des Contamines-Montjoie ;
- d’autoriser la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG à hauteur de 40% dans la SAS
portant le projet de centrale photovoltaïque sur la Communauté de Communes de Pouilly Bligny ;
- d’autoriser la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG à hauteur de 42,5% dans la SAS
portant le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Thervay.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL, Mme GARNIER.
DELIBERATION N° 87-(32903) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Territoires 38 - Prise de participation dans la SAS ESEB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la prise de participation de Territoires 38, à hauteur de 100 % du capital social, de la « SAS E.S.E.B »;
- d’autoriser les représentants de la commune siégeant au Conseil d'Administration de Territoires 38 à prendre position lors du vote d'adhésion à la « SAS E.S.E.B ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. JUVEN, Mme BACHER.
39 DELIBERATION N° 88-(32520) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.
Intervention(s) : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à :
• Madame ………………. pour un montant de 921,13 euros,
• Monsieur ……………… pour un montant de 4 200,34 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(32091) - PERSONNEL MUNICIPAL - Création, transformation de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention(s : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser :
• la création et la transformation de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au Comité Social Territorial du 19 septembre 2023 ;
• l’ouverture de 26 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois :
• rédacteur (5)
• attaché (6)
• assistant d’enseignement artistique (1)
• animateur (2)
• ingénieur (2)
• technicien (5)
• agent de maîtrise (1)
• adjoint technique (4)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
40 DELIBERATION N° 90-(32751) - PERSONNEL MUNICIPAL - Relations avec les associations - Comité social – Avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble avec l’association « Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble avec l’association « Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(32786) - PERSONNEL MUNICIPAL - Rémunération des agents bénéficiaires de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) ou d'un contrat adultes relais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l'augmentation au 1er octobre 2023 des rémunérations :
• des agent.es bénéficiaires d’une Convention Industrielle de Formation par la recherche d'un montant de 5760 euros bruts par an,
• des agent.es bénéficiaires d'un contrat adultes-relais d'un montant de 3000 euros bruts par an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(32548) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information relative à la convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de l'Association du Centre Social Chorier- Berriat (ACSCB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Madame CARISIO Lola auprès de l’Association du Centre Social Chorier-Berriat à hauteur de 10% de son temps de travail, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de trois ans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 93-(32556) - TRANSITION NUMERIQUE - Conventions de servitude de passage pour le déploiement du réseau en fibre optique sur plusieurs parcelles de terrain situées sur la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les deux conventions de servitude entre la ville de Grenoble et la société CITYFAST autorisant le passage de câbles fibre optique sur les parcelles de terrain cadastrées 0102, 0138 et HP0021 situées sur la commune de la ville de Grenoble pour connecter au réseau informatique les 2 bâtiments du CCAS situés au 11 rue Hoche et 25 rue Anatole France ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de servitude de passage ci-annexées et tout autre document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme EZZAROUALI).
DELIBERATION N° 94-(33082) - TRANSITION NUMERIQUE - Fourniture, installation, exploitation et maintenance d'infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes pour les besoins de l'accord-cadre 2021-047-001- Adhésion au GIP Resah
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'adhésion de la ville de Grenoble au GIP Resah pour un montant annuel de 600 euros ;
- d'approuver les termes de la convention de service d'achat centralisé à passer avec le GIP Resah, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la convention de service d’achat centralisé portant sur la « fourniture, installation, exploitation et maintenance d’infrastructures téléphoniques multi marques et services connexes » 2021-047-001 ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme EZZAROUALI).
DELIBERATION N° 95-(33075) - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'Association Grenoble Alpes- Désignation du/de la représentant-e de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion à l’Association Grenoble Alpes, pour un montant de 10 000 € pour l’année 2023,
42 - de désigner Mme Maud TAVEL, représentante de la Ville au sein du conseil d’administration.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme TAVEL).
DELIBERATION N° 96-(32899) - ADMINISTRATION GENERALE - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Nicolas KADA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Nicolas KADA dans le cadre des faits décrits ci- avant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 97-(32021) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de prêt entre la Ville et le CCAS de Grenoble pour utilisation de deux triporteurs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de prêt de deux triporteurs à conclure avec le CCAS de Grenoble, convention annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 98-(32606) - ADMINISTRATION GENERALE - Avenant à la convention entre la Société par Actions Simplifiées ME GROUP FRANCE et la ville de Grenoble pour la mise à disposition de cabines de photographies d'identité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver l'avenant à la convention d’occupation du domaine public conclue avec la Société par Actions Simplifiées ME GROUP FRANCE afin d’ajouter l’exploitation d’une cabine pour photographies d’identité au sein de la Maison des Habitant-es Le Patio ; – d’autoriser Monsieur le Maire de Grenoble ou son représentant à signer l’avenant ci-annexé ; – d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les recettes correspondantes à l’exploitation de la cabine pour photographies d’identité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
43 DELIBERATION N° 99-(32834) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-es au titre de mandat spécial
Intervention(s) : M. PINEL, M. le Maire
Un amendement est déposé par Mme PFISTER pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Pour : 43 – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- du 16 au 17 novembre 2023 : Label European Energy Award Gold 2023 – Bâle (Suisse) M. Vincent FRISTOT
- du 01 au 09 novembre 2023 : 22è conférence de l’Observatoire International de la Démocratie Participative – Rio de Janeiro (Brésil)
Mme Anabelle BRETTON
- du 01 au 09 novembre 2023 : 22è conférence de l’Observatoire International de la Démocratie Participative – Rio de Janeiro (Brésil)
M. Eric PIOLLE
- du 12 au 13 octobre 2023 : invitation et intervention à la conférence sur les enjeux liés à la législation relative au bien-être des animaux d’élevage au Parlement Européen – Bruxelles (Belgique)
Mme Sandra KRIEF
- du 10 au 12 octobre 2023 : 21è Rencontre Européenne des Régions et des Cités – Bruxelles (Belgique).
M. Emmanuel CARROZ
- du 04 au 06 octobre 2023 : Cérémonie de désignation de la Capitale Verte Européenne 2025 et Réseau des Capitales Vertes Européennes - Tallinn (Estonie)
M. Emmanuel CARROZ
- du 22 au 24 octobre 2023 : Évènement Les Communs et Services Bruxelles Économie : invitation de la Ville de Grenoble pour le lancement de la démarche des Communs de la région de Bruxelles. - Bruxelles (Belgique)
M. Yann MONGABURU
- du 22 au 24 octobre 2023 : Évènement Les Communs et Services Bruxelles Économie : invitation de la Ville de Grenoble pour le lancement de la démarche des Communs de la région de Bruxelles. - Bruxelles (Belgique)
Mme Anne-Sophie OLMOS
44 - du 11 au 13 novembre 2023 : Commémoration annuelle du souvenir du 11 novembre 1943 « REMEMBRANCE DAY 2023 » - Oxford (Royaume-Uni)
M. Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 100-(32643) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2023
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 657382 (chapitre 65)
Commission Résiliences
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE (ENSAG) 12 000,00
TOTAL ARTICLE 12 000,00
Article : 65748 (chapitre 65)
Commission Emancipations
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 5 500,00 ASS DE COOPERATION POUR LE DVPT LOCAL DES ESPACES NATURELS
(TETRAKTYS)
7 000,00
ASSOCIATION GRENOBLE GOUNGHIN 1 000,00 ATELIER GENEALOGIQUE 1 000,00 COMITE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ALGERIENS (CSRA) 3 000,00 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES 4 000,00 FARFADETS PRODUCTION 3 000,00 HUMACOOP-AMEL FRANCE 1 000,00 ASPTT ATHLETISME 10 000,00 BIG BANG BALLERS FRANCE 1 000,00 BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 20 968,00 CLUB DE GO DE GRENOBLE 500,00 FC GRENOBLE AMAZONES 2 000,00 GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 1 500,00 GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 5 000,00
45 GRENOBLE ROLLER 3 600,00 GUC ATHLETISME 4 600,00 LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS 6 000,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS 6 500,00 ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 500,00 SPORT DANS LA VILLE 15 000,00 TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 7 277,00 A BIENTOT J'ESPERE 4 000,00 AFRIC IMPACT 1 500,00 ASSOCIATION FORGUETTE-MINOTE 1 500,00 CIE CONFIDENCES 1 500,00 CLIFFHANGER 1 000,00 COLLECTIF COIN 7 000,00 COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 3 000,00 COMME UNE ETINCELLE 1 500,00 COMPAGNIE A CORPS DISSIDENTS 1 500,00 COMPAGNIE LAMENTO 2 000,00 DAUPHINOISE D'EGYPTOLOGIE CHAMPOLLION (ADEC) 1 000,00 DOLCE CINEMA 5 000,00 ETINCELLES 1 500,00 FA SOL LATINO 4 000,00 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM GAY & LESBIEN DE GRENOBLE FIFGLG (VUES D'EN FACE)
4 000,00
GAME A PRODUCTION 1 500,00 GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 39 600,00 LA GUETTEUSE 2 000,00 LA PAGAILLE 1 000,00 LA SOUPAPE 1 000,00 LE CHAT DU DESERT 1 500,00 LE COMPTOIR DES ARTS (LCDA) 3 000,00 LE GRAND MANITOU 3 500,00 LE GRILLE-PAIN 4 000,00 L'ECOUTILLE 1 500,00 L'EMBARQUEE 1 500,00 LES HARMONIQUES DU NEON 1 500,00 LES INACHEVES ASS 1 500,00 MIX'ARTS 3 000,00 OASIS 600,00 OFFICE DES TRANSPORTS POETIK 2 000,00 ORFEO MUSIQUES DU MONDE 1 500,00 PIMENT SCENE 500,00 RBGP 1 500,00 RU'ELLES 2 000,00 STARA ZAGORA 3 000,00 TANGIBLES 1 500,00 TERRITOIRES PARTAGES ART DU SPECTACLE VIVANT 1 500,00 TOUS TRAVAUX D'ART 7 000,00 VI.VID 1 500,00 38EME PARALLELE 1 000,00 AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 9 301,00
46 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 14 781,00 CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 67 459,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE 13 000,00 MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 61 580,00 ME PREMOL 8 720,00 MJC ALLOBROGES 40 497,00 MJC ANATOLE FRANCE 17 000,00 MJC EAUX CLAIRES 1 750,00 MJC LUCIE AUBRAC 24 000,00 MJC MUTUALITE 14 400,00 MJC PARMENTIER 7 300,00 ADAJE FESTIVAL JEUX ESPRIT 4 138,82 COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 7 620,29 FRANCE BENEVOLAT GRENOBLE ISERE 900,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 248,50 ANCIENS DESCENDANTS & AMIS DU MAQUIS DE L'OISANS & SECTEUR 1 1 600,00
Commission Résiliences
APAJH (ETABLISSEMENT RUE HENRI BARBUSSE - GRENOBLE) 970,00 ASS DE VALORISATION ET ILLUSTRATION DU PATRIMOINE (AVIPAR) 500,00 ASSOCIATION AUTISME VIES 1 000,00 ASSOCIATION DES SOURDS DE GRENOBLE 2 500,00 COMPAGNIE DU SAVON NOIR 2 000,00 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES 2 000,00 LA SOUPAPE 2 000,00
Commission Solidarités
ADIL/AGENCE DÉPARTEMENT. D'INFORMATION LOGEMENT DE L'ISERE 2 000,00 ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE 1 800,00 ET CAETERA (ETC) 1 000,00 GRENOBLE SOLIDAIRE 1 500,00 L'ARCHE DE CHANTAL 2 000,00 LE LAC 400,00 LE MONTESQUIEU 400,00 POUCE-POUSSETTE 500,00 SOCCER DE RUE 1 000,00 UNA ISERE - UNION DEP DE L'AIDE DES SOINS ET SERVICES AUX DOMICILES 1 000,00 ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN 8 000,00 AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 500,00 ANCRAGE - ASS DE PREVENTION DES VIOLENCES 1 700,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU 30-40 500,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 400,00 CINE-VILLENEUVE 1 500,00 COMPAGNIE SCALENE 1 500,00 CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) 800,00 ECHANGES & CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ECTI) 900,00 EMMAUS CONNECT 4 000,00 KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 1 000,00
47 MJC LUCIE AUBRAC 800,00 MJC PARMENTIER 23 000,00 MJC PREMOL 1 500,00 PANGOLIN 4 000,00 REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 20 000,00 UNION DE QUARTIER BERRIAT-SAINT-BRUNO - EUROPOLE 500,00 UNION DES HABITANTS DU QUARTIER MALHERBE (UHQM) 500,00 UNIVERSITE INTER-AGES DU DAUPHINE/UIAD 4 000,00
TOTAL ARTICLE 631 610,61
TOTAL BUDGET 643 610,61
Votes séparés :
- sur l’association MIX’ARTS :
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- sur le reste de la délibération :
Pour : 48
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. GENTIL).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT SAINT LAURENT), M. BELTRAN-LOPEZ (APAJH).
Délibération : Adoptée
DELIBERATION N° 101-(32724) - FINANCES - Garantie d'emprunt SCIC Belle électrique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’autoriser la ville de Grenoble à accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 ₋ % du montant du
prêt conclu par la SCIC Belle Électrique auprès du Crédit Mutuel, soit 150 000 € au total, pour le
financement des opérations de ses investissements 2023-2033 selon les conditions définies dans la
présente délibération. Le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet des
contrats.
– qu’au cas où la SCIC Belle Électrique, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus,
la ville de Grenoble s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
48 recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que les prêteurs
discutent au préalable avec l’organisme défaillant
– que la ville de Grenoble s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement du prêt conclu par la SCIC Belle Électrique, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant de l’annuité correspondante, à hauteur de la quotité garantie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 102-(33068) - FINANCES - Avis sur une demande de remise gracieuse du trésorier suite à débet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par M. Jacques Boucheron au ministre du budget des sommes mises à sa charge dans le cadre de sa mise en débet par jugement du 7 juin 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
M. le Maire quitte la séance à 23H06.
Mme PETERS, première adjointe, prend la présidence de la séance.
Questions orales :
- Question orale du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par Mme BOER, portant sur le procès de la fête des Tuiles.
Réponse de Mme PETERS.
- Question orale du groupe Avenir Ensemble en Confiance, présentée par M. BEN REDJEB, portant sur la programmation des théâtres de Grenoble.
Réponse de Mme PETERS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
49 ANNEXES DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
1/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
x x 22 A P M 159 ARCHIPAT 69009 LYON X 0 p.adaptée_sup.90 15/06/23
Opération Bastille – Travaux de mise en sécurité et réhabilitation des fortification 1 22 A T M 197 EURL PIERRE JEAN COMBIER 26190 LA MOTTE FANJAS X 8 0 p.adaptée_sup.90 20/10/22
Opération Bastille – Travaux de mise en sécurité et réhabilitation des fortification 2 Lot n°02 – Serrurerie 22 A T M 198 MANANG 38570 LE CHEYLAS X 8 0 p.adaptée_sup.90 20/10/22
Travaux de reprise d’étanchéité sur ouvrages d’art sur le patrimoine de la Ville de Grenoble 1 Grenoble Sud 22 A T B 216 ETANDEX 69150 DECINES CHARPIEU X 12 3 p.adaptée_sup.90 21/09/22
Travaux de reprise d’étanchéité sur ouvrages d’art sur le patrimoine de la Ville de Grenoble 2 Grenoble Nord 22 A T B 217 ETANDEX 69150 DECINES CHARPIEU X 12 3 p.adaptée_sup.90 21/09/22
Esplanade de Grenoble Travaux de VRD préalables aux travaux de fouilles archéologiques préventives x x 22 A T M 227 CARRON 38350 LA MURE X TF 3+TO 1 3+TO 2 6 0 p.adaptée_sup.90 16/09/22
Cimetières Saint Roch et Grand Sablon - Travaux d'exhumations et crémations administratives sur concessions reprises x x 22 B T M 268 FINALYS ENVIRONNEMENT 70360 CHASSEY LES SCEY X 1 0 11/08/22
Square Moucherotte – Travaux de requalification et d’extension 1 Espaces Verts – VRD 22 A T M 352 TOUTENVERT 38160 CHATTES X 3 0 p.adaptée_sup.90 16/01/23
Square Moucherotte – Travaux de requalification et d’extension 2 Jeux et agrées sportifs 22 A T M 353 SPORTS ET PAYSAGES 38360 SASSENAGE X 3 0 p.adaptée_sup.90 16/01/23
Cimetières St Roch et Grand Sablon - Travaux sur emplacements repris 1 Travaux de démontage 22 A T B 357 CIMETIERE COLLECTIVITES ENTREPRISE 45400 FLEURY LES AUBRAIS X 12 3 p.adaptée_sup.90 10/01/23
Cimetières St Roch et Grand Sablon - Travaux sur emplacements repris 2 Travaux d’exhumations administratives 22 A T B 358 CIMETIERE COLLECTIVITES ENTREPRISE 45400 FLEURY LES AUBRAIS X 12 3 p.adaptée_sup.90 09/01/23
Travaux d’aménagement d’aires de jeux dans les squares Lafourcade et Perreau 1 22 A T M 403 ESPACE VERT DU DAUPHINEE 38400 ST MARTIN D’HERES X 1 0 p.adaptée_sup.90 05/01/23
Travaux d’aménagement d’aires de jeux dans les squares Lafourcade et Perreau 2 22 A T M 404 ESPACE VERT DU DAUPHINEE 38400 ST MARTIN D’HERES X 1 0 p.adaptée_sup.90 05/01/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 1 22 A T M 411 CONVERSO TP 38450 VIF X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 2 Gros-Œuvre 22 A T M 412 MRB 38950 ST MARTIN LE VINOUX X 22,5 0 procédure formalisée 26/06/23
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Etude : diagnostic patrimonial du site Bastille-Rabot
Tranche ferme :
170 540 .00
Tranche optionnelle :
40 00.00
Prix global et
forfaitaire
TF 8
TO 6
Lot n°01 – Maçonnerie traditionnelle et béton
– 340 601,20 Prix global et
forfaitaire
125 374,00 Prix global et forfaitaire
225 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
225 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Tranche ferme :
95 264,00
Tranche optionnelle 1 :
34 731,80
Tranche optionnelle 2 :
37 204,00
Prix global et
forfaitaire
58 428,08 Prix global et forfaitaire p.sans publicité ni
mise en
concurrence_sup.90
Solution de base :
214 461,83
Variante :
2 687,05
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
104 077,30
Soit (Solution de base : 91
952,80 et PPS : 12 124,50)
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
80 000,00
Prix unitaires avec
montant minimum
et maximum de
commande
250 000,00
Prix unitaires avec
montant minimum
et maximum de
commande
Travaux d’aménagement d’aires de jeux
Square Lafourcade 99 614,70 Prix global et
forfaitaire
Travaux d’aménagement d’aires de jeux
square Perreau 61 934,12 Prix global et
forfaitaire
Désamiantage / Dépose sélective /
Démolitions 671 968,57
Solution de base (PSE
non retenue) :
498 611,04
Prix global et
forfaitaire
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Annexe 1 délibération n°1(33045) DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
2/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 3 Charpente ossature bois / Couverture 22 A T M 413 ECOSYSTEME CONSTRUCTION 38100 GRENOBLE X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 21/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 4 Etanchéité 22 A T M 414 SOPREMA Entreprises 38420 DOMENE X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 7 Métallerie / serrurerie 22 A T M 417 26400 CREST X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 05/07/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 8 Plâtrerie / plafond suspendu 22 A T M 418 LAYE PLATRERIE 38420 DOMENE X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 06/07/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 9 Menuiseries intérieures bois 22 A T M 419 CBMA 38140 APPRIEU X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 10 Carrelage / Faïences 22 A T M 420 SOGRECA 38400 SAINT MARTIN D HERES X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 11 Sols souples - Secteurs 1, 2 et 7 22 A T M 421 BAILLY 38170 SEYSSINET X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 10/07/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 12 Peintures 22 A T M 422 PVI 38130 ECHIROLLES X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 13 22 A T M 423 GUIBOUD 38320 EYBENS X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 14 CFO / Cfa / SSI 22 A T M 424 INEO RHONE ALPES AUVERGNE 38420 DOMENE X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 20/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 16 Equipements de cuisine 22 A T M 426 CUISINE EQUIPEMENT SERVICE 38320 EYBENS X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 17 Equipements sportifs 22 A T M 427 SAS NOUANSPORT 37460 NOUAN X Prix mixtes 24 0 p.adaptée_inf.90 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 18 VRD / Paysage 22 A T M 428 SPORTS ET PAYSAGES 38360 SASSENAGE X Prix mixtes 22,5 0 procédure formalisée 19/06/23
LES TREMBLES - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 19 Sureté / Clôture 22 A T M 429 SAGS 38400 SAINT MARTIN D HERES X Prix mixtes 22 mois 0 p.adaptée_inf.90 05/07/23
x x 22 B P M 433 INDDIGO 73024 CHAMBERY X 6 0 p.adaptée_inf.90 16/11/22
2 227 442,64
491 404,74
CDA MECA-TOUR 241 704,06
519 239,00
490 000,00
113 087,00
175 000,00
153 786,26
Chauffage - ventilation - rafraichissement -
plomberie - sanitaire – GTC 1 310 000,00
642 290,70
33 900,00
24 329,40
498 854,22
40 335,00
Aménagement d’une plateforme de stockage de matériaux et de compostage de déchets verts pour le service Nature en Ville de la Mairie de Grenoble - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage 12 425,00 Prix global et
forfaitaire DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
3/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Suivi de communication sur mobilier espace public (Marche réservé aux SIAE) x x 23 A S B 003 ATTELIER SIIS 38170 SEYSSINET X 12 3 procédure formalisée 30/05/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 1 23 A T M 004 EG ALPES 38950 ST MARTIN LE VINOUX X 9 0 p.adaptée_sup.90 04/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 2 23 A T M 005 2APIC 38140 RENAGE X 9 0 p.adaptée_sup.90 04/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 3 23 A T M 006 VENTURA AGENCEMENT 38400 ST MARTIN D’HERES X 9 0 p.adaptée_sup.90 11/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 4 23 A T M 007 LAMBDA ISOLATION 38180 SEYSSINS X 9 0 p.adaptée_sup.90 04/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 5 REVÊTEMENTS PIERRE 23 A T M 008 MGR 69009 LYON X 9 0 p.adaptée_sup.90 31/05/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 6 REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE 23 A T M 009 BAILLY 38170 SEYSSINET X 9 0 p.adaptée_sup.90 02/05/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 7 23 A T M 010 ICS 38130 ECHIROLLES X 9 0 p.adaptée_sup.90 04/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 8 23 A T M 011 ENTREPRISE RATTO ET COMPAGNIE 38400 ST MARTIN D’HERES X 9 0 p.adaptée_sup.90 04/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 9 ÉQUIPEMENT AUDIO VISUEL 23 A T M 012 IRELEM 71110 CHALON SUR SAONE X 9 0 p.adaptée_sup.90 04/04/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 10 MOBILIER SUR CATALOGUE 23 A T M 013 PSA AMENAGEMENT 69800 ST PRIEST X 9 0 p.adaptée_sup.90 22/05/23
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 11 RIDEAUX 23 A T M 014 AZUR SCENIC 6640 ST JEANNET X 9 0 p.adaptée_sup.90 07/06/23
Prestation de catering et de restauration collective (traiteur) pour divers événements organisés par la ville de Grenoble 1 Le Printemps du Livre 23 A S B 015 AU BON SENS DES METS 38400 SAINT MARTIN D HERES X 12 3 procédure formalisée 02/06/23
Nettoyage des locaux de la ville de Grenoble 1 23 A S B 025 ASN 38130 ECHIROLLES X 12 3 procédure formalisée 08/06/23
Nettoyage des locaux de la ville de Grenoble 2 23 A S B 026 ASN 38130 ECHIROLLES X 12 3 procédure formalisée 08/06/23
94 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
INSTALLATION DE CHANTIER – DÉPOSES -
NETTOYAGE – MAÇONNERIE 64 893,48 Prix global et
forfaitaire
MENUISERIE EXTÉRIEURE - MUR RIDEAU –
MÉTALLERIE 236 332,70 Prix global et
forfaitaire
MENUISERIE INTÉRIEURE - MOBILIER –
SIGNALÉTIQUE 168 732,30 Prix global et
forfaitaire
DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
– PEINTURE 148 004,04 Prix global et
forfaitaire
20 840,05 Prix global et forfaitaire
19 600,00 Prix global et forfaitaire
CHAUFFAGE - CLIMATISATION -
VENTILATION - PLOMBERIE – SANITAIRE 179 868,57 Prix global et
forfaitaire
ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS -
COURANTS FAIBLES 171 189,00 Prix global et
forfaitaire
299 845,00 Prix global et forfaitaire
72 465,86 Prix global et forfaitaire
15 050,00 Prix global et forfaitaire
40 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Nettoyage des locaux des secteurs 1 et 2 et
du cimetière Grand Sablon (commune de La
Tronche)
220 400,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Nettoyage des locaux des secteurs 3, 4 et 5 et
du centre horticole municipal (commune de
St-Martin-d’Hères)
92 500,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
4/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Nettoyage des locaux de la ville de Grenoble 3 Nettoyage des locaux du secteur 6 23 A S B 027 ASN 38130 ECHIROLLES X 12 3 procédure formalisée 08/06/23
Prestation de catering et de restauration collective (traiteur) pour divers événements organisés par la ville de Grenoble 2 23 A S B 038 AU BON SENS DES METS 38400 SAINT MARTIN D HERES X 12 3 procédure formalisée 02/06/23
Prestation de catering et de restauration collective (traiteur) pour divers événements organisés par la ville de Grenoble 3 Le Cabaret Frappé 23 A S B 039 AU BON SENS DES METS 38400 SAINT MARTIN D HERES X 12 3 procédure formalisée 02/06/23
Prestation de catering et de restauration collective (traiteur) pour divers événements organisés par la ville de Grenoble 4 Les thés dansants et Noël à domicile 23 A S B 040 AU BON SENS DES METS 38400 SAINT MARTIN D HERES X 12 3 procédure formalisée 02/06/23
Renouvellement du marché de maintenance du logiciel DuoNET (gestion de la scolarité) x x 23 B I B 057 ARS DATA 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Prix mixtes 48 mois 0 08/08/23
x x 23 B I B 058 MOBYDOC 31000 TOULOUSE Prix mixtes 48 mois 0 10/08/23
le renouvellement du marché de maintenance des progiciels TECHNOCARTE x x 23 C I B 059 TECHNOCARTE 13270 FOS SUR MER 5 650,00/an Prix mixtes 12 3 17/07/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 1 Maçonnerie - Secteurs 1, 2 et 7 23 C T B 068 3A CONSTRUCTION 38470 VINAY X 12 3 p.adaptée_sup.90 16/06/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 12 Menuiserie bois - Secteurs 3 et 4 23 C T B 069 EURO CONFORT MAINTENANCE 38400 ST MARTIN D’HERES X 12 3 p.adaptée_sup.90 01/06/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 21 Carrelage - Secteurs 3 et 4 23 C T B 070 SBI 38400 ST MARTIN D’HERES X 12 3 p.adaptée_sup.90 13/06/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 24 Sols souples - Secteurs 3 et 4 23 C T B 071 CHM ENTRETIEN 38600 FONTAINE X 12 3 p.adaptée_sup.90 30/05/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 27 Serrurerie / métallerie - Secteurs 3 et 4 23 C T B 072 RAVIX TUYAUTERIE SERRURERIE 38640 CLAIX X 12 3 p.adaptée_sup.90 30/05/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 28 Serrurerie / métallerie - Secteurs 5 et 6 23 C T B 073 SEREL 38113 VEUREY VOROISE X 12 3 p.adaptée_sup.90 30/05/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 33 Vitrerie - Secteurs 3 et 4 23 C T B 074 ZAZA 38320 EYBENS X 12 3 p.adaptée_sup.90 31/05/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 34 Vitrerie - Secteurs 5 et 6 23 C T B 075 KJMS FERMETURES 38120 ST EGREVE X 12 3 p.adaptée_sup.90 06/06/23
197 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
La Fête des Tuiles 40 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
50 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
25 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
34 160,00 40 000,00
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
Renouvellement du marché de maintenance du logiciel SnBase et OpacWeb (gestion des collections du Muséum) 28 908,00 16 000,00
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
40 000,00
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
5/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 36 Occultations - Secteurs 3 et 4 23 C T B 076 BESCHI STORES 38130 ECHIROLLES X 12 3 p.adaptée_sup.90 08/06/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 37 Occultations - Secteurs 5 et 6 23 C T B 077 KJMS FERMETURES 38120 ST EGREVE X 12 3 p.adaptée_sup.90 06/06/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 40 Nettoyage de chantier - Secteurs 5 et 6 23 C T B 078 REGIE DE QUARTIER 38100 GRENOBLE X 12 3 p.adaptée_sup.90 06/06/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS -relance lot infructueux 41 Calorifuge - Tous secteurs 23 C T B 079 CEI 38180 SEYSSINS X 12 3 p.adaptée_sup.90 02/06/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°21ASS280 "Prestations de techniques evenementielles" 1 23 A S Z 081 DEBAROULE 38000 GRENOBLE X 0 11/05/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°21ASS282 "Prestations de techniques evenementielles" 3 23 A S Z 083 MUSIC PLUS GRENOBLE 38400 SAINT MARTIN D HERES X 0 11/05/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°21ASS283 "Prestations de techniques evenementielles" 4 23 A S Z 084 MUSIC PLUS GRENOBLE 38400 SAINT MARTIN DHERES X 0 11/05/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°21ASS284 "Prestations de techniques evenementielles" 5 23 A S Z 085 STAGE UP 38400 SAINT MARTIN D HERES X 0 11/05/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°21ASS285 "Prestations de techniques evenementielles" 6 23 A S Z 086 FAVORIZ PRODUCTION 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES X 0 11/05/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°21ASS286 "Prestations de techniques evenementielles" 7 23 A S Z 087 MUSIC PLUS GRENOBLE 38400 SAINT MARTIN D HERES X 0 11/05/23
Exploitation du stationnement payant sur voirie 1 23 A S B 090 INDIGO 92800 PUTEAUX X 12 mois 3 procédure formalisée 15/06/23
Exploitation du stationnement payant sur voirie 2 23 A S B 091 AXURBAN 92000 NANTERRE X 12 mois 3 procédure formalisée 15/06/23
Surveillance des baignades dans les équipements aquatiques municipaux 1 23 A S B 119 ELSPORTS 38130 ECHIROLLES X 12 3 procédure formalisée 04/07/23
Surveillance des baignades dans les équipements aquatiques municipaux 2 23 A S B 120 ELSPORTS 38130 ECHIROLLES X 12 3 procédure formalisée 04/07/23
x x 23 B F B 121 BC INTERIEUR SARL 77420 CHAMPS SUR MARNE X 0 p.adaptée_inf.90 26/05/23
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
1 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Location, installation et entretien de toilettes
sèches et autres matériels 51 750,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au 18/03/24
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Location, installation et prestations
d’entretien de lumière et d’éclairage scénique 95 450,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au 18/03/24
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Location, installation et prestations
d’entretien de matériels de sonorisation 115 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au 18/03/24
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Location, installation et prestations
d’entretien de structure de scène et de gril
technique
80 500,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au 18/03/24
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Location, installation et prestations
d’entretien de matériels vidéo 34 500,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au 18/03/24
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Location, installation et prestations
d’entretien de matériels électriques 63 250,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au 18/03/24
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Collecte et maintenance des horodateurs et
régie de recettes du stationnement 1 250 000,00 €
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Réalisation d’enquêtes sur l’occupation et le
respect du stationnement payant sur voirie 62 500,00 €
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Surveillance des baignades à la piscine Les
Dauphins 150 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Surveillance des baignades à la piscine Bulle
d’O 180 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Mobilier d'accueil et de convivialité de la bibliothèque Eaux-Claires (Marché externalisé à un prestataire pour la rédaction du DCE et l’analyse) 66 170,21 Prix global et
forfaitaire
Date de notification
jusqu’au
31/01/2024 DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
6/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Fourniture de mobiliers scolaires, espaces de jeux et de détente, mobiliers flexibles pour les besoins de la ville de Grenoble 1 Fourniture de mobiliers scolaires 23 A F B 122 SAONOISE DE MOBILIERS 77200 TORCY X 12 3 procédure formalisée 17/07/23
Fourniture de mobiliers scolaires, espaces de jeux et de détente, mobiliers flexibles pour les besoins de la ville de Grenoble 2 Fourniture de mobiliers flexibles 23 A F B 123 SAONOISE DE MOBILIERS 77200 TORCY X 12 3 procédure formalisée 17/07/23
Grande bibliothèque - construction - mission de programmation x x 23 A S M 125 ABCD 75010 PARIS X Prix mixtes TF 14 + TO 4 0 p.adaptée_sup.90 19/06/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 1 23 A F B 127 LE SQUARE LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITÉ 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 2 23 A F B 128 LE SQUARE LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITÉ 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 3 23 A F B 129 LIBRAIRIE ARTHAUD 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 4 23 A F B 130 LIBRAIRIE ARTHAUD 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 5 Fiction jeunesse et premiers documentaires 23 A F B 131 LE SQUARE LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITÉ 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 6 Bandes dessinées adultes et jeunesse 23 A F B 132 MOMIE FOLIE 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 7 Livres-CD Jeunesse 23 A F B 133 LIBRAIRIE ARTHAUD 38000 GRENOBLE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 8 Documents en langues étrangères 23 A F B 134 ABRAKADABRA 38500 VOIRON X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 9 Méthodes de langues 23 A F B 135 ABRAKADABRA 38500 VOIRON X 12 procédure formalisée 21/07/23
Fourniture de livres neufs non scolaires et de partitions musicales 10 Partitions musicales 23 A F B 136 LE CROQUENOTES 31000 TOULOUSE X 12 procédure formalisée 21/07/23
Travaux de construction de l'équipement jeunesse Villeneuve x x 23 A T M 141 ENTREPRISE SDE 38000 GRENOBLE X 18 0 p.adaptée_sup.90 22/06/23
CENTRE TECHNIQUE JACQUARD - Démolition des vestiaires et bâtiment de stockage x x 23 A T M 142 VERCORS DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS 38250 VILLARD DE LANS X 3 0 p.adaptée_sup.90 06/06/23
150 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
100 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Tranche ferme :
65 375,00
Tranche optionnelle :
39 433,75
Nouveautés à grand tirage adultes ou
jeunesse 25 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
Littérature générale et spécialisée française
et étrangère 230 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
Documentaires adultes et jeunesse en
sciences humaines et sociales 105 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
Documentaires adultes et jeunesse en santé,
sciences et techniques, sport 115 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
140 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
130 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
25 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
10 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
8 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
15 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
2 fois 12 mois
tacitement puis 1 fois
12 mois
expressément
4 450 000,00 Prix global et forfaitaire
38 000,00 Prix global et forfaitaire DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
7/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
1 23 A S Z 153 JEAN PERRAUD ET FILS 38210 TULLINS X 12 0 01/06/23
2 23 A S Z 154 JEAN PERRAUD ET FILS 38210 TULLINS X 12 0 01/06/23
Transports par autocars pour sorties scolaires 1 23 A S B 156 SAS FAURE VERCORS 38360 SASSENAGE X 12 3 procédure formalisée 25/07/23
Transports par autocars pour sorties scolaires 2 23 A S B 157 SAS FAURE VERCORS 38360 SASSENAGE X 12 3 procédure formalisée 25/07/23
Transports par autocars pour sorties scolaires 3 23 A S B 158 SAS FAURE VERCORS 38360 SASSENAGE X 12 3 procédure formalisée 25/07/23
Transports par autocars pour sorties scolaires 4 23 A S B 159 SAS FAURE VERCORS 38360 SASSENAGE X 12 3 procédure formalisée 25/07/23
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 2 Désamiantage 23 C T Z 171 FEDD DESAMIANTAGE 69330 MEYZIEU X Prix mixtes 1 0 25/05/23
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 2 Désamiantage 23 C T Z 172 GBA 38120 ST EGREVE X Prix mixtes 17 jours 0 16/05/23
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 2 Désamiantage 23 C T Z 173 FEDD DESAMIANTAGE 69330 MEYZIEU X Prix mixtes 1 semaine 0 13/06/23
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 2,00 Désamiantage 23 C T Z 175 FEDD DESAMIANTAGE 69330 MEYZIEU X Prix mixtes 1 semaine 0 16/06/23
Mission de bureau d'étude structure pour le diagnostic de la structure de la piscine Vancanson x x 23 B P M 187 GROUPE DELTA 38320 EYBENS X 5 semaines 0 p.adaptée_inf.90 26/04/23
1 Menuiseries extérieures et intérieures bois 23 A T M 188 CBMA 38140 APPRIEU X 22,5 0 p.adaptée_sup.90 18/07/23
2 Menuiseries aluminium - Métallerie 23 A T M 189 CREASTILL 38239 CHAVANOZ 27 980.00 X 22,5 0 p.adaptée_sup.90 27/07/03
x x 23 B P M 192 GROUPE EOLE 38170 SEYSSINET X 3 semaines 0 p.adaptée_inf.90 12/05/23
Marché subséquent à l'accord cadre n°22ASS033 "Prestations de techniques évenementielles" 8 23 A S Z 198 VALDAINE CHAPITEAUX 38620 SAINT GEOIRE EN VALDAINE X 12 0 15/06/23
Marchés subséquents de prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours famille organisés par la ville de Grenoble
Transport de personnes en autocars pour les
sorties à la journée organisées par les MDH
et les Pagi de Grenoble
48 000,00
Prix unitaires avec
montant minimum
de commande
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Marchés subséquents de prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours famille organisés par la ville de Grenoble
Transport de personnes en autocars pour les
séjours à Massacan organisés par les MDH
de Grenoble
23 000,00
Prix unitaires avec
montant minimum
de commande
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
Transports "Sorties ponctuelles à but
pédagogique" pour les écoles des secteurs 1
et 3 de la Ville
50 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Transports "Sorties ponctuelles à but
pédagogique" pour les écoles des secteurs 2
et 5 de la Ville
50 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Transports "Sorties ponctuelles à but
pédagogique" pour les écoles des secteurs 4
et 6 de la Ville
50 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Transports entre une école et la Maison des
Collines 75 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
17 085,75
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
21 280,00
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
9 317,30
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
13 532,75
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire
8 500,00 Prix global et forfaitaire
Relance du lot 6.a – LES TREMBLES - Travaux pour l'opération de relogement de l'école élémentaire des Trembles, du centre de loisir A.C.L. et de la crèche "les petits Arlequins" 229 317,73 Prix global et
forfaitaire
Relance du lot 6.b - LES TREMBLES - Travaux pour l'opération de relogement de l'école élémentaire des Trembles, du centre de loisir A.C.L. et de la crèche "les petits Arlequins"
Prix global et
forfaitaire
Mission d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la définition architecturale de son projet de Revalorisation du Patio en lien avec la rénovation de la façade résidentielle du 90 8 160,00 Prix global et
forfaitaire
Location, installation et prestations
d’entretien de chapiteaux, tentes, structures
et parquets
69 000,00
Prix unitaires avec
des quantités
maximales de
commande
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-
cadre
multiattributaire DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 25 septembre 2023
8/8
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
PALAIS DES SPORTS - Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de mesures conservatoires sur la toiture x x 23 B S M 200 ATELIER ANTHROPOS 69002 LYON X 12 0 p.adaptée_inf.90 10/05/23
Halles Saintes Claires – Rénovation de l’atelier de découpe 1 equipement frigorifique 23 B T M 204 CUISINE EQUIPEMENT SERVICE 38320 EYBENS X 5 semaines 0 p.adaptée_inf.90 30/05/23
Halles Saintes Claires – Rénovation de l’atelier de découpe 2 cuisine 23 B T M 205 CUISINE EQUIPEMENT SERVICE 38320 EYBENS X 5 semaines 0 p.adaptée_inf.90 31/05/23
Hôtel de Lesdiguières - Travaux de préservation du clos et couvert - Relance du lot 2: Charpente-couverture x x 23 A T M 210 BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE 42000 ST ETIENNE X 2,5 mois 0 p.adaptée_sup.90 11/07/23
Appartements en gestion directe SHA - Maintenance courante et petits travaux divers x x 23 B T B 212 GRAINES D’INSERTION-FONDATION G BOISSEL 38100 GRE NOBLE X 2 x 1 an p.adaptée_inf.90 16/06/23
Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement x x 23 B T M 213 TEDAS 38330 X Prix mixtes 12 1 p.adaptée_inf.90 27/06/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS298 fourniture de carburant pour le parc automobile 2 Achat de SP95 30 000 Litres 23 C F Z 227 DYNEFF 34060 MONTPELLIER X 2 jours 0 05/07/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS299 fourniture de carburant pour le parc automobile 3 Achat de Go 20 000 Litres 23 C F Z 228 TOTAL ENERGIES 38400 ST MARTIN D’HERES X 2 jours 0 05/07/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS297 fourniture de carburant pour le parc automobile 1 Achat de GNR 9000 Litres 23 C F Z 229 CHARVET LA MURE BIANCO 69002 LYON X 2 jours 0 05/07/23
x x 23 B S M 239 CCIAG 38036 GRENOBLE X 12 3 p.adaptée_inf.90 25/07/23
LE PLATEAU - Mission d'OPC pour les travaux de transformation du Plateau afin d'accueillir la bibliothèque des Eaux Claires x x 23 B S M 242 SINEQUANON 38130 ECHIROLLES X 24 0 p.adaptée_inf.90 12/07/23
étude de faisabilité pour les travaux de réaménagement du hall - Conservatoire a rayonnement régional x x 23 B P M 243 GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES 38000 GRENOBLE X 12 0 p.adaptée_inf.90 18/07/23
Hôtel de Ville - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des accès Relance après infructueux 2 x x 23 B T M 252 PIERRE ANTOINE RAPPA 38000 GRENOBLE X 26 0 p.adaptée_inf.90 18/07/23
Réalisation de diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments municipaux de type ERP Catégorie 1 à 4 (de + 250 m²) x x 23 B S B 264 AED GROUPE 33700 MERIGNAC X 6 0 p.adaptée_inf.90 09/08/23
PISCINE JEAN BRON - Préfaisabilité pour transformation d un bassin extérieur, pour une ouverture à l année x x 23 B P M 265 CERENE 38080 L’ISLE-D’ABEAU X Prix mixtes 4 0 p.adaptée_inf.90 10/08/23
16 275,00 Prix global et forfaitaire
34 000,00 Prix global et forfaitaire
44 000,00 Prix global et forfaitaire
141 318,54 Prix global et forfaitaire
PERIODE 1 : 8 000
PERIODE 2 :14 500
PERIODE 3 : 14 500
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Date de notification
jusqu’au
31/12/2023
MO NTBONNOT ST MARTIN 42 000,00
45 300,00 Prix global et forfaitaire
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
26 900,00 Prix global et forfaitaire
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
8 010,00 Prix global et forfaitaire
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
EHPAD Lucie Pellat et son restaurant-Exploitation et entretien courant des installations de chauffage, climatisation, ventilation et production d’eau chaude sanitaire 9 101,32 Prix global et
forfaitaire
10 640,00 Prix global et forfaitaire
15 390,00 Prix global et forfaitaire
31 120,00 Prix global et forfaitaire
6 260,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
39 904,50 DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ Avenants CM du 25 septembre 2023
1/2
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil
Catégorie prestations Catégorie marché
N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure
x X 19 A F B 114 MOBIDECOR Fourniture de mobilier scolaire 1 Fourniture de mobiliers scolaires Appel d'offres 15/05/23
x X 20 A F B 159 MOBIDECOR Mobilier de restauration scolaire X X Appel d'offres 15/05/23
x Modification de l’article 4.2 du CCAP X 19 A F B 242 PRO A PRO DISTRIBUTION Fourniture de denrées alimentaires 3 procédure formalisée 02/06/23
x 13A254 x x x x x ALCYON X X 13/06/23
x x 22 A F B 205 ALPES FRAIS PRODUCTION Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 6 Plats cuisinés frais procédure formalisée 25/07/23
x Avenant de transfert x 19 A S B 119 3 procédure formalisée 23/06/23
x x 23 A S B 15 AU BON SENS DES METS 1 Le printemps du livre procédure formalisée 03/07/23
x x 23 A S B 38 AU BON SENS DES METS 1 La Fête des Tuiles procédure formalisée 03/07/23
x x 23 A S B 39 AU BON SENS DES METS 1 Le Cabaret Frappé procédure formalisée 03/07/23
x x 23 A S B 40 AU BON SENS DES METS 1 Les Thés dansants et Noël à domicile procédure formalisée 03/07/23
moins value Modification CCTP & DPGF x 21 A T M 158 TDMI CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 3 Démolition maçonnerie p.adaptée_sup.90 15/05/23
moins value Modification CCTP & DPGF x 21 A T M 158 TDMI CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 3 Démolition maçonnerie p.adaptée_sup.90 23/05/23
Modification CCTP & DPGF x 21 A T M 162 IOVINI CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 7 Menuiserie métalliques, Serrurerie p.adaptée_sup.90 23/05/23
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Numérotation avant
2017
N° lot
concerné pour
le marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification de
l'avenant
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
maintien de la hausse de 7 % sur 4 produits et
augmentation exceptionnelle supplémentaire de
8 % de tous les prix du BPU (pas d’application de
la clause de sauvegarde)
180 000,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Augmentation de 8 % des prix du BPU et
modification de la clause de révision des prix
(semestrielle, avec formule basée sur un indice
et non plus clause de sauvegarde)
75 000,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Autres produits surgelés issus de l’agriculture biologique
ou conventionnelle
accord cadre
sans mini ni maxi
avec une
estimation de
dépenses de 500
000 euros
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Révision du calcul du coût d’actualisation de
l’énergie
Marché de conception, réalisation, exploitation maintenance des installations d’éclairage public de la Ville de Grenoble
Procédure de dialogue
compétitif 17 581 190,04
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Modification du BPU pour changement de
références et de conditionnement et
suppression d’article du BPU
Maxi : 200 000
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
REGIE DU DOMAINE
SKIABLE DE GRESSE EN
VERCORS
Prestations de service de station de ski pour les sorties scolaires et hors sorties scolaires des enfants de la Ville de Grenoble vacances d’hiver de la zone de grenoble et mercredi apres-
midi 17 000,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Répartition financière du montant maximum
entre les co-traitants Prestation de catering et de restauration collective pour divers évènements organisés par la Ville de Grenoble 40 000,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Répartition financière du montant maximum
entre les co-traitants
Prestation de catering et de restauration collective pour divers évènements organisés par la Ville de Grenoble 40 000,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Répartition financière du montant maximum
entre les co-traitants
Prestation de catering et de restauration collective pour divers évènements organisés par la Ville de Grenoble 50 000,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Répartition financière du montant maximum
entre les co-traitants Prestation de catering et de restauration collective pour divers évènements organisés par la Ville de Grenoble 25 000,00
11 850,00 296 991,51
2 700,00 296 991,51
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
4 582,96 153 028,01
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Annexe 2 délibération n°1(33045) DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE _ Avenants CM du 25 septembre 2023
2/2
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil
Catégorie prestations Catégorie marché
N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Numérotation avant
2017
N° lot
concerné pour
le marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification de
l'avenant
Modification CCTP & DPGF x 21 A T M 163 CO-BERT CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 8 Doublage, faux-plafonds, cloisons p.adaptée_sup.90 06/06/23
Modification CCTP, DPGF & prolongation durée x 20 B P M 178 X X p.adaptée_inf.90 06/04/23
0,00 x 22 B T B 224 SARP CENTRE EST Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement X X p.adaptée_inf.90 19/06/23
Modification CCTP & DPGF x 21 A T M 169 SNEF 14 Electricité p.adaptée_sup.90 155 552.97 19/06/23
Modification CCTP & DPGF x 23 A T M 11 RATTO & CIE Hôtel de Ville Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 8 Electricité courants forts courants faibles p.adaptée_sup.90 27/06/23
Modification CCTP & DPGF x 23 B T M 181 CBE MENUISERIE X X p.adaptée_inf.90 28/06/23
Modification CCTP & DPGF x 22 A T M 254 DELUERMOZ Hôtel de Lesdiguières - Travaux de préservation du clos et couvert 1 Maçonnerie, pierre de taille, façade p.adaptée_sup.90 14/06/23
Modification CCTP & DPGF x 23 A T M 13 PSA AMENAGEMENT Hôtel de Ville Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 10 Mobilier sur catalogue p.adaptée_sup.90 18/07/23
Modification CCTP & DPGF x 22 A T M 270 QS3D 2 Désamiantage p.adaptée_sup.90 25/07/23
Modification CCTP & DPGF X 22 B T M 432 Bourse du Travail Rénovation du système de sécurité incendie X X p.adaptée_inf.90 30/05/23
780,00 Modification CCTP & DPGF X 22 A T M 113 CBE MENUISERIE X X p.adaptée_sup.90 10/07/23
moins value Modification CCTP & DPGF X 23 A T M 141 ENTREPRISE SDE Travaux de construction de l'équipement jeunesse Villeneuve X X p.adaptée_sup.90 08/08/23
incidence financière
supérieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
1 493,74 32 153,15
incidence financière
supérieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
2 700,00 BUREAU ALPES CONTROLES 38 CENTRE SPORTIF LA RAMPE – Mission de CSPS pour l’opération de réhabilitation partielle 6 400,00
sans incidence financière sur
le montant maximum ou sur
le prix global forfaitaire
Avenant de transfert suite à l’acquisition de la
société ORTEC par SARP Sud-est 42 000,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
4 737,45 CENTRE SPORTIF LA RAMPE – Mission de CSPS pour l’opération de réhabilitation partielle
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
3 222,00 171 189,00
incidence financière
supérieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
3 993,84 ECOLE MATERNELLE BAJATIERE - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la salle de motricité 79 063,31
incidence financière
supérieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
44 395,00 149 810,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
1 331,37 72 465,86
incidence financière
supérieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
9 525,00 Centre sportif Hoche - Travaux d'amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 149 965,70
incidence financière
supérieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
7 672,66 DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES 45 000,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
(montant maxi ou global
forfaitaire)
ECOLE MATERNELLE SIDI BRAHIM - Travaux de remplacement des Objet du marché menuiseries extérieures 214 736,73
-92 930,00 4 450 000,00 Annexe à la délibération n° 1- 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2023-0950 Arrêté
(1 juin 2023)
Cabinet Seban et Associés
282 boulevard Saint-
Germain
75007 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée par la Confédération Syndicale des Familles et l’association Droit Au Logement, aux fins de demander l’annulation de deux délibérations du Conseil Municipal du 13 mars 2023, portant respectivement validation du principe de cession des actions détenues par la ville de Grenoble dans le capital de Grenoble Habitat à Adestia, et modification des statuts de la SAIEM Grenoble Habitat dans le cadre de la cession de ces actions.
2023-0974 Arrêté
(6 juin 2023)
Cabinet Germain-Phion et
Jacquemet
26 rue Colonel Dumont
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à se constituer partie civile dans le cadre de la plainte déposée par l’Union Départementale Isère FO et l’Union Départementale Isère CGT et la mise en examen de la société AVEC et de son Président Directeur Général pour prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public dont il assure l’administration ou la surveillance, ainsi que pour détournement de fonds publics.
2023-1053 Arrêté
(14 juin 2023)
SCP Delachenal
1 rue Colonel Denfert
Rochereau
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à se faire représenter dans le cadre de la plainte déposée par la commune de Grenoble après l’incendie d’une partie de l’Hôtel de Ville de Grenoble sis 11 boulevard Jean Pain, qui s’est déroulé dans la nuit du 29 au 30 septembre 2019, incendie ayant occasionné des dégâts matériels qui ont constitué un lourd préjudice pour la commune de Grenoble. Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1090 Arrêté
(22 juin 2023)
SCP Delachenal
1 rue Colonel Denfert
Rochereau
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice devant les juridictions judiciaires pour obtenir l’expulsion des personnes occupants sans droit ni titre la propriété de la ville de Grenoble, située au 30 rue Marbeuf à Grenoble.
2023-1099 Arrêté
(23 juin 2023)
Maître Florian BORG
215 Boulevard de la liberté
59000 Lille
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la Préfecture de l’Isère, dans laquelle cette dernière réclame l’annulation de la décision implicite du Maire de Grenoble d’abroger l’arrêté municipal du 25/10/2022 imposant de fournir une solution de logement ou d’hébergement lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune.
2023-1120 Arrêté
(3 juillet 2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur Hakim SABRI et portant demande d’annulation de l’arrêté du 24 mars 2023 et de la délibération du 15 mai 2023 par lesquels le Maire et le Conseil municipal lui ont retiré sa délégation de fonction.
2023-1352 Arrêté
(14 août 2023)
Maître Laurence LIGAS-
RAYMOND
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans la requête formée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur Serge PRUD’HOMME en reconnaissance de la faute commise par la Commune suite aux dommages provoqués sur le caveau appartenant à sa famille et situé au Cimetière SAINT-ROCH. Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION :
2023-0814 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite La fédération nationale des maisons d'écrivain et des patrimoines
littéraires.
2023-0813 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite Images en bibliothèques.
2023-0812 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite L’Association pour la coopération des professionnels de l'information
musicale (ACIM).
2023-0810 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (ARALL).
2023-0809 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite l’Association des Bibliothécaires de France (ABF).
2023-0808 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite Réseau de Coopération pour l’Accès aux Ressources numériques en
bibliothèques (Réseau Carel)
2023-0807 Arrêté (12 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite l’Association de développement et de recherche sur les artothèques
(ADRA) Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-0823 Arrêté (16 mai 2023) La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association dite des Utilisateurs des Logiciels Bibliomodo (AULB).
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
2023-0939 Arrêté (30 mai 2023) Le don de Madame Andrée DOUCET composé d’une œuvre est accepté.
2023-0940 Arrêté (30 mai 2023) Le don de Madame Cristina IGLESIAS composé de quatre peintures sur cuivre est accepté.
2023-0941 Arrêté (30 mai 2023) Le don de Monsieur Philippe COGNEE composé d’une peinture à la cire sur toile est accepté.
2023-1214 Arrêté (13 juillet 2023) Le don de Monsieur Charles PONSARD composé de carnets de dessins, photographies, montages, affiches, gravures, plans, maquette et objets est
accepté.
2023-1215 Arrêté (13 juillet 2023) Le don de Monsieur Roland CORSAT composé de classeurs qui contiennent les exemples de tous les travaux publicitaires réalisés pour le compte
d’entreprises implantées dans le Dauphiné (Lustucru, Rossignol, Stacchini …) par Joseph CORSAT, graphiste publicitaire à Grenoble de 1945 à 1884 est accepté.
2023-1216 Arrêté (13 juillet 2023) Le don de Madame Catherine AMADOU composé de quatre volumes des Oeuvres majeures de Louis-Claude de Saint-Martin, dirigés par Robert
AMADOU, ainsi qu’une présentation de deux manuscrits du Traité sur la réintégration, suivie de la liste des dix-sept manuscrits est accepté. Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1217 Arrêté (13 juillet 2023) Le don de Monsieur Jean-Jacques LATOUILLE composé de 4 ouvrages ayant trait à Grenoble (Ecole centrale) ou au Dauphiné, 1 lot de 17 cartes postales
ayant trait au Dauphiné et 4 cartes de visite professionnelles annotées est accepté.
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION :
2023-1177 Arrêté (10 juillet 2023) Exercice du droit de préemption par l’EPFL du Dauphiné, pour l’acquisition d’un studio sis 72 rue du Vercors, avec pour objectif de poursuivre la maîtrise
foncière et la mise en œuvre de la ZAC Presqu’île sur ce secteur. l’EPFL étant propriétaire des autres lots de cet immeuble.
2023-1235 Arrêté (18 juillet 2023) Exercice du droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, pour l'acquisition du lot de copropriété n° 100 096 et 100 070 dans un
immeuble sis 100 galerie de ['Arlequin à Grenoble, afin de poursuivre la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat s'inscrivant dans le projet de renouvellement urbain Villeneuve
2023-1236 Arrêté (18 juillet 2023) Exercice du droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, pour l'acquisition du lot de copropriété n° 100 009 dans un immeuble sis 100
galerie de ['Arlequin à Grenoble, afin de poursuivre la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat s'inscrivant dans le projet de renouvellement urbain Villeneuve Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
VI - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC Presqu’île
CEA DE
GRENOBLE
Projet de construction d’un laboratoire de recherche (salles et
locaux pour un total de 10 305 m² de surface totale crée) – 17
avenue des martyrs
779 160 €HT
VII- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2023-0951 Arrêté
(17 mai 2023)
Mme MUTZIG
Marie-Louise
Cimetière Saint Roch – Titre n°157 – Renouvellement de
concession du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2053
Redevance : 717 €
2023-0952 Arrêté
(12 mai 2023)
Mme MALIS
Andrée
Cimetière Grand Sablon – Titre n°158 – Renouvellement de
concession du 2 juin 2025 au 1er juin 2040
Redevance : 318 €
2023-0953 Arrêté
(11 mai 2023)
Mme DARIER-
CHATELAIN
Jeanine
Cimetière Saint Roch – Titre n°161 – Renouvellement de
concession du 18 février 2023 au 17 février 2053
Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-0954 Arrêté
(11 mai 2023)
M. DE CEGLIE
Joseph
Cimetière Grand Sablon – Titre n°162 – Renouvellement de
concession du 2 avril 2023 au 1er avril 2073
Redevance : 1 266 €
2023-0955 Arrêté
(11 mai 2023)
M. JULLIEN-
PAILLETIER
Séraphin
Cimetière Saint Roch – Titre n°163 – Renouvellement de
concession du 1er février 2023 au 31 janvier 2038
Redevance : 636 €
2023-0956 Arrêté
(12 mai 2023)
Mme ATTARD
Lucie
Cimetière Grand Sablon – Titre n°164 – Renouvellement de
concession du 10 septembre 2025 au 9 septembre 2055
Redevance : 717 €
2023-0957 Arrêté
(15 mai 2023)
M. LABORET
Jean
Cimetière Grand Sablon – Titre n°165 – Renouvellement de
concession du 28 avril 2023 au 27 avri 2038
Redevance : 318 €
2023-0958 Arrêté
(15 mai 2023)
Mme FERRIGNO
Yvette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°166 – Renouvellement de
concession du 24 décembre 2023 au 23 décembre 2038
Redevance : 318 €
2023-0959 Arrêté
(15 mai 2023)
Mme GAILLARD
Evelyne
Cimetière Saint Roch – Titre n°167 – Renouvellement de
concession du 28 avril 2023 au 27 avril 2038
Redevance : 318 €
2023-0960 Arrêté
(15 mai 2023)
M. MORAT Pierre Cimetière Grand Sablon – Titre n°168 – Renouvellement de concession du 14 mars 2023 au 13 mars 2038
Redevance : 318 €
2023-0961 Arrêté
(16 mai 2023)
Mme JANIN
Tatiana
Cimetière Grand Sablon – Titre n°169 – Concession nouvelle du 15
mai 2023 au 14 mai 2073
Redevance : 1 266 €
2023-0962 Arrêté
(17 mai 2023)
Mme JIMENEZ
Maria
Cimetière Grand Sablon – Titre n°170 – Renouvellement de
concession du 20 décembre 2011 au 19 décembre 2041
Redevance : 717 €
2023-0963 Arrêté
(17 mai 2023)
M. ROSSETTI
Henri
Cimetière Saint Roch – Titre n°171 – Renouvellement de
concession du 29 mars 2023 au 28 mars 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-0964 Arrêté
(17 mai 2023)
Mme
CAMPANELLA
Marie
Cimetière Saint Roch – Titre n°172 – Renouvellement de
concession du 5 avril 2023 au 4 avril 2038
Redevance : 318 €
2023-0965 Arrêté
(17 mai 2023)
Mme RICO Maria Cimetière Grand Sablon – Titre n°173 – Renouvellement de concession du 9 mars 2022 au 8 mars 2037
Redevance : 318 €
2023-0978 Arrêté
(17 mai 2023)
Mme STASELLI
Marie
Cimetière Grand Sablon – Titre n°174 – Renouvellement de
concession du 25 janvier 2023 au 24 janvier 2053
Redevance : 717 €
2023-0979 Arrêté
(17 mai 2023)
Mme ZOULALIAN
Marie
Cimetière Grand Sablon – Titre n°175 - Renouvellement de
concession du 28 mai 2023 au 27 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-0980 Arrêté
(19 mai 2023)
Mme CHARDON
Denisa
Cimetière Saint Roch – Titre n°176 – Renouvellement de
concession du 25 avril 2026 au 24 avril 2041
Redevance : 318 €
2023-0981 Arrêté
(22 mai 2023)
Mme LAYANI
Lucette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°177 – Renouvellement de
concession du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2038
Redevance : 318 €
2023-0982 Arrêté
(22 mai 2023)
M. PASSALACQUA
Jean-Charles
Cimetière Grand Sablon – Titre n°178 – Renouvellement de
concession du 28 mai 2023 au 27 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-0983 Arrêté
(22 mai 2023)
M. DEVRET Alfred Cimetière Saint Roch – Titre n°179 – Renouvellement de concession du 29 avril 2023 au 28 avril 2038
Redevance : 318 €
2023-0984 Arrêté
(22 mai 2023)
Mme BOLZON
Joséphine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°180 – Renouvellement de
concession du 11 mai 2023 au 10 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-0985 Arrêté
(22 mai 2023)
Mme DUSSERT
Caroline
Cimetière Saint Roch – Titre n°181 – Renouvellement de
concession du 10 février 2023 au 9 février 2038
Redevance : 636 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-0986 Arrêté
(23 mai 2023)
Mme CARLIER
Marilena
Cimetière Grand Sablon – Titre n°182 – Concession nouvelle du 23
mai 2023 au 22 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-0987 Arrêté
(23 mai 2023)
M. REY Charles Cimetière Grand Sablon – Titre n°183 – Concession nouvelle du 23 mai 2023 au 22 mai 2073
Redevance : 1 266 €
2023-0988 Arrêté
(25 mai 2023)
Mme CANIN
Georgette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°184 – Renouvellement de
concession du 24 mars 2023 au 23 mars 2073
Redevance : 1 266 €
2023-0989 Arrêté
(25 mai 2023)
Mme CZEREDNY
Josiane
Cimetière Grand Sablon – Titre n°185 – Renouvellement de
concession du 13 septembre 2021 au 12 septembre 2036
Redevance : 318 €
2023-0990 Arrêté
(26 mai 2023)
Mme CHIN Rémy Cimetière Saint Roch – Titre n°186 – Renouvellement de concession du 28 octobre 2023 au 27 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-0991 Arrêté
(26 mai 2023)
Mme MOITEIRO
Maria-José
Cimetière Grand Sablon – Titre n°187 – Concession nouvelle du 26
mai 2023 au 25 mai 2073
Redevance : 1 266 €
2023-1102 Arrêté
(31 mai 2023)
M. VANGI Cataldo Cimetière Grand Sablon – Titre n°188 – Renouvellement de concession du 26 février 2024 au 25 février 2074
Redevance : 1 266 €
2023-1103 Arrêté (2 juin 2023) Mme DA SILVA Maria Cimetière Grand Sablon – Titre n°189 – Renouvellement de concession du 13 janvier 2027 au 12 janvier 2042 Redevance : 318 €
2023-1104 Arrêté
(2 juin 2023)
Mme CHEMOUNY
Juliette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°190 – Renouvellement de
concession du 23 avril 2023 au 22 avril 2073
Redevance : 1 266 €
2023-1105 Arrêté
(7 juin 2023)
Mme LIONTI
Joséphine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°191 – Concession nouvelle du 7
juin 2023 au 6 juin 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1106 Arrêté
(7 juin 2023)
Mme FOREST
Georgette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°192 – Concession nouvelle du 7
juin 2023 au 6 juin 2073
Redevance : 1 266 €
2023-1107 Arrêté
(8 juin 2023)
M. TRITTA Luca Cimetière Grand Sablon – Titre n°193 – Renouvellement de concession du 28 février 2023 au 27 février 2038
Redevance : 318 €
2023-1108 Arrêté
(8 juin 2023)
Mme VIZIOZ
Marthe
Cimetière Saint Roch – Titre n°194 – Renouvellement de
concession du 8 septembre 2021 au 7 septembre 2036
Redevance : 636 €
2023-1109 Arrêté
(8 juin 2023)
Mme MONIER
Edith
Cimetière Grand Sablon – Titre n°195 – Renouvellement de
concession du 25 août 2022 au 24 août 2037
Redevance : 318 €
2023-1110 Arrêté
(8 juin 2023)
M. TOBAL Michel Cimetière Grand Sablon – Titre n°196 – Renouvellement de concession du 6 janvier 2023 au 5 janvier 2038
Redevance : 318 €
2023-1111 Arrêté
(8 juin 2023)
M. et Mme
BOUDIAF Kamel
et Maria
Cimetière Grand Sablon – Titre n°197 – Renouvellement de
concession du 28 février 2023 au 27 février 2073
Redevance : 1 266 €
2023-1112 Arrêté
(12 juin 2023)
M. PIETRI Jean Cimetière Grand Sablon – Titre n°198 – Renouvellement de concession du 17 mai 2023 au 16 mai 2053
Redevance : 717 €
2023-1113 Arrêté
(12 juin 2023)
M. YSERN
Georges
Cimetière Grand Sablon – Titre n°199 – Renouvellement de
concession du 8 mai 2023 au 7 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-1114 Arrêté
(12 juin 2023)
M. CUCCARO
Arturo
Cimetière Grand Sablon – Titre n°200 – Renouvellement de
concession du 1er juillet 2023 au 30 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1115 Arrêté
(19 juin 2023)
M. FAURE
Gustave
Cimetière Saint Roch – Titre n°201 – Renouvellement de
concession du 26 juillet 2023 au 25 juillet 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1116 Arrêté
(16 juin 2023)
Mme BENTALEB
Djamila
Cimetière Saint Roch – Titre n°202 – Concession nouvelle du 16
juin 2023 au 15 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1124 Arrêté
(16 juin 2023)
M. MOSIELLO
Francesco
Cimetière Grand Sablon – Titre n°203 – Concession nouvelle du 16
juin 2023 au 15 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1125 Arrêté
(16 juin 2023)
Mme SIKIRDJI
Odette
Cimetière Saint Roch – Titre n°204 – Concession nouvelle du 16
juin 2023 au 15 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1126 Arrêté
(19 juin 2023)
Enfants de Mme
SIFAOUI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°205 – Renouvellement de
concession du 2 février 2023 au 1er février 2038
Redevance : 318 €
2023-1127 Arrêté
(19 juin 2023)
M.
STOCKHAUSEN
Jacques
Cimetière Grand Sablon – Titre n°206 – Renouvellement de
concession du 23 juin 2023 au 22 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1128 Arrêté
(19 juin 2023)
Mme MOTTET
Marie-Louise
Cimetière Saint Roch – Titre n°207 – Renouvellement de
concession du 24 avril 2022 au 23 avril 2037
Redevance : 318 €
2023-1129 Arrêté
(19 juin 2023)
M. MAFFIOTTI
Louis
Cimetière Saint Roch – Titre n°208 – Renouvellement de
concession du 24 avril 2023 au 23 avril 2038
Redevance : 636 €
2023-1130 Arrêté
(19 juin 2023)
M. et Mme
LAGALISSE Paul
et Yvonne
Cimetière Grand Sablon – Titre n°209 – Renouvellement de
concession du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2053
Redevance : 717 €
2023-1131 Arrêté
(21 juin 2023)
Mme FUSS Marie Cimetière Grand Sablon – Titre n°210 – Concession nouvelle du 20 juin 2023 au 19 juin 2038
Redevance : 408 €
2023-1132 Arrêté
(22 juin 2023)
Mme BEKAERT
Christine
Cimetière Saint Roch – Titre n°211 – Concession nouvelle du 21
juin 2023 au 20 juin 2053
Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1133 Arrêté
(21 juin 2023)
M. et Mme
CABANEL Jean et
Denise
Cimetière Grand Sablon – Titre n°212 – Renouvellement de
concession du 22 septembre 2026 au 21 septembre 2041
Redevance : 318 €
2023-1134 Arrêté
(22 juin 2023)
M. NATAF Joseph Cimetière Grand Sablon – Titre n°214 – Renouvellement de concession du 13 juillet 2023 au 12 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1135 Arrêté
(22 juin 2023)
M. MEUNIER
François
Cimetière Grand Sablon – Titre n°215 – Renouvellement de
concession du 20 mai 2023 au 19 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-1136 Arrêté
(22 juin 2023)
M. et Mme
DELATER Régis et
Michèle
Cimetière Grand Sablon – Titre n°216 – Renouvellement de
concession du 14 août 2023 au 13 août 2038
Redevance : 318 €
2023-1137 Arrêté
(22 juin 2023)
M. GUCHER
Roland
Cimetière Grand Sablon – Titre n°217 – Renouvellement de
concession du 11 août 2023 au 10 août 2038
Redevance : 318 €
2023-1138 Arrêté
(22 juin 2023)
Mme COLORIO
Monique
Cimetière Grand Sablon – Titre n°218 – Concession nouvelle du 22
juin 2023 au 21 juin 2053
Redevance : 822 €
2023-1275 Arrêté
(26 juin 2023)
Mme PLU
Déborah
Cimetière Grand Sablon – Titre n°219 – Concession nouvelle du 26
juin 2023 au 25 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1276 Arrêté
(27 juin 2023)
M. JOUKOFF
Michel
Cimetière Grand Sablon – Titre n°220 – Renouvellement de
concession du 27 novembre 2023 au 26 novembre 2053
Redevance : 717 €
2023-1277 Arrêté
(27 juin 2023)
M. BERTOLAMI
Joseph et Mme
TORTORELLA
Angeline
Cimetière Grand Sablon – Titre n°221 – Renouvellement de
concession du 29 juin 2023 au 28 juin 2038
Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1278 Arrêté
(27 juin 2023)
Mme VINTSOS
Aïda
Cimetière Saint Roch – Titre n°222 – Renouvellement de
concession du 10 mai 2023 au 9 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-1279 Arrêté
(27 juin 2023)
Mme CREY
Alphonsine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°223 – Renouvellement de
concession du 14 juin 2023 au 13 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1280 Arrêté
(27 juin 2023)
M. DE TULLIO
Dominique
Cimetière Grand Sablon – Titre n°224 – Renouvellement de
concession du 22 mai 2023 au 21 mai 2038
Redevance : 318 €
2023-1281 Arrêté
(27 juin 2023)
Mme
VENDRAMIN
Marinette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°225 – Renouvellement de
concession du 28 août 2023 au 27 août 2038
Redevance : 318 €
2023-1282 Arrêté
(29 juin 2023)
Mme MARTIN
Raymonde
Cimetière Saint Roch – Titre n°226 – Concession nouvelle du 28
juin 2023 au 27 juin 2053
Redevance : 717 €
2023-1283 Arrêté
(29 juin 2023)
Mme SHAHBAZI
NAHAVANDI
Cimetière Saint Roch – Titre n°227 – Concession nouvelle du 29
juin 2023 au 28 juin 2053
Redevance : 717 €
2023-1284 Arrêté
(3 juillet 2023)
Mme SERVANT
Marinette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°228 – Conversion de concession
du 30 juin 2023 au 29 juin 2073
Redevance : 710,81 €
2023-1285 Arrêté
(30 juin 2023)
Mme LIGONNET
Marguerite
Cimetière Saint Roch – Titre n°229 – Renouvellement de
concession du 21 novembre 2026 au 20 novembre 2056
Redevance : 717 €
2023-1298 Arrêté
(30 juin 2023)
M. et Mme DE
FESIGNY Henri et
Jeanne
Cimetière Saint Roch – Titre n°230 – Conversion – concession
perpétuelle à compter du 4 juillet 2023
Redevance :
14 638,93 €
2023-1299 Arrêté
(4 juillet 2023)
Mme PIRON
Yolande
Cimetière Grand Sablon – Titre n°231 – Renouvellement de
concession du 12 juin 2028 au 11 juin 2043
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1300 Arrêté
(6 juillet 2023)
Mme DORFMAN
Michèle
Cimetière Saint Roch – Titre n°232 – Concession nouvelle du 5
juillet 2023 au 4 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1301 Arrêté
(6 juillet 2023)
Mmes TOUITOU
Patricia et Eliane
Cimetière Grand Sablon – Titre n°233 – Concession nouvelle du 6
juillet 2023 au 5 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1302 Arrêté
(7 juillet 2023)
M. CHEVANNES
Alphonse
Cimetière Saint Roch – Titre n°234 – Renouvellement de
concession du 11 mai 2023 au 10 mai 2053
Redevance : 717 €
2023-1303 Arrêté
(12 juillet 2023)
M. CHEVANNES
Alphonse
Cimetière Saint Roch – Titre n°235 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2026 au 1er septembre 2041
Redevance : 318 €
2023-1304 Arrêté
(12 juillet 2023)
Mme FAIVRE
Denise
Cimetière Grand Sablon – Titre n°236 – Renouvellement de
concession du 4 novembre 2026 au 3 novembre 2076
Redevance : 1266 €
2023-1305 Arrêté
(13 juillet 2023)
Mme DI
BARTOLOMEO
Jeannine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°237 – Concession nouvelle du 13
juillet 2023 au 12 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1306 Arrêté
(17 juillet 2023)
M. BADIN Joël Cimetière Grand Sablon – Titre n°238 – Renouvellement de concession du 20 octobre 2023 au 19 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1307 Arrêté
(17 juillet 2023)
Mme SINANI
Anita
Cimetière Grand Sablon – Titre n°239 – Concession nouvelle du 17
juillet 2023 au 16 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1308 Arrêté
(18 juillet 2023)
Mme MASELLA
Louise
Cimetière Grand Sablon – Titre n°240 – Conversion de concession
du 18 juillet 2023 au 17 juillet 2053
Redevance : 466,96 €
2023-1309 Arrêté
(26 juillet 2023)
Mme SQUARA
Thérèse
Cimetière Grand Sablon – Titre n°241 – Renouvellement de
concession du 10 mars 2023 au 9 mars 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1310 Arrêté
(26 juillet 2023)
Mme FUSTER
Josépha
Cimetière Grand Sablon – Titre n°242 – Renouvellement de
concession du 17 juillet 2023 au 16 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1311 Arrêté
(19 juillet 2023)
Mme OVIDE-
ETIENNE Viviane
Cimetière Grand Sablon – Titre n°243 – Concession nouvelle du 19
juillet 2023 au 18 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1312 Arrêté
(21 juillet 2023)
Mme MENDUNI
Liviane
Cimetière Grand Sablon – Titre n°244 – Concession nouvelle du 21
juillet 2023 au 20 juillet 2038
Redevance : 408 €
2023-1313 Arrêté
(25 juillet 2023)
Mme
CHARBONNEL
Gabrielle
Cimetière Saint Roch – Titre n°245 – Renouvellement de
concession du 3 novembre 2012 au 2 novembre 2027.
Redevance : 318 €
2023-1314 Arrêté
(25 juillet 2023)
M. BRUN Marcel Cimetière Saint Roch – Titre n°246 – Renouvellement de concession du 7 mai 2023 au 6 mai 2038.
Redevance : 636 €
2023-1315 Arrêté
(25 juillet 2023)
M. MARTIN
Robert
Cimetière Grand Sablon – Titre n°247 – Renouvellement de
concession du 31 octobre 2021 au 30 octobre 2036
Redevance : 318 €
2023-1316 Arrêté
(25 juillet 2023)
Mme IMMEL
Fathma
Cimetière Grand Sablon – Titre n°248 – Renouvellement de
concession du 21 janvier 2023 au 20 janvier 2038.
Redevance : 318 €
2023-1317 Arrêté
(25 juillet 2023)
M. FUMAZ Robert Cimetière Saint Roch – Titre n°249 – Renouvellement de concession du 11 avril 2023 au 10 avril 2053.
Redevance : 717 €
2023-1318 Arrêté
(25 juillet 2023)
Mme ROCCHI
Vienes
Cimetière Grand Sablon – Titre n°250 – Renouvellement de
concession du 21 janvier 2023 au 20 janvier 2038.
Redevance : 318 €
2023-1319 Arrêté
(25 juillet 2023)
Mme CASSERI
Rosa
Cimetière Saint Roch – Titre n°251 – Renouvellement de
concession du 27 octobre 2021 au 26 octobre 2036.
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 33045
conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-1320 Arrêté
(25 juillet 2023)
Mme CROBEDDU
Pierrette
Cimetière Saint Roch – Titre n°252 – Renouvellement de
concession du 4 avril 2023 au 3 avril 2038.
Redevance : 318 €
2023-1321 Arrêté
(25 juillet 2023)
M. PAVLIDES Paul Cimetière Grand Sablon – Titre n°253 – Renouvellement de concession du 21 janvier 2023 au 20 janvier 2038.
Redevance : 318 €
2023-1322 Arrêté
(26 juillet 2023)
M. BALMAND
Maurice
Cimetière Grand Sablon – Titre n°254 – Renouvellement de
concession du 7 juillet 2023 au 6 juillet 2053.
Redevance : 717 €
2023-1323 Arrêté
(26 juillet 2023)
M. KUHN Charles Cimetière Saint Roch – Titre n°255 – Renouvellement de concession du 7 avril 2023 au 6 avril 2038.
Redevance : 318 €
2023-1324 Arrêté
(27 juillet 2023)
Mme GAGNEUX
Joséphine
Cimetière Saint Roch – Titre n°256 – Renouvellement de
concession du 19 avril 2022 au 18 avril 2037.
Redevance : 636 €
2023-1325 Arrêté
(27 juillet 2023)
Mme PLOTARD
Renée
Cimetière Grand Sablon – Titre n°257 – Renouvellement de
concession du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2073.
Redevance : 1 266 €
2023-1326 Arrêté
(27 juillet 2023)
Mme SANCHEZ
Madeleine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°258 – Renouvellement de
concession du 27 juin 2023 au 26 juin 2038.
Redevance : 318 €
2023-1327 Arrêté
(27 juillet 2023)
M. GUILLOT Léon Cimetière Saint Roch – Titre n°259 – Renouvellement de concession du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2053.
Redevance : 717 €
2023-1328 Arrêté
(27 juillet 2023)
M. CHOMAT
Bernard
Cimetière Grand Sablon – Titre n°260 – Renouvellement de
concession du 11 juin 2023 au 10 juin 2053.
Redevance : 318 €
2023-1329 Arrêté
(27 juillet 2023)
M. MAINO Joseph Cimetière Grand Sablon – Titre n°261 – Renouvellement de concession du 27 avril 2023 au 26 avril 2038.
Redevance : 318 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19 septembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - M. Nicolas PINEL - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER
Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON
M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON
M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS
Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES
Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Emilie CHALAS - Mme Delphine BENSE - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Maude WADELEC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
D20230925_26 - Adhésion de la Ville au groupement de commande TREMPLIN pour la transition vers le réemployable et l'innovation dans la restauration collective SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
26-(32254). RESTAURATION : Adhésion de la Ville au groupement de commande TREMPLIN pour la transition vers le réemployable et l'innovation dans la restauration collective
Madame Salima DJIDEL-BRUNAT expose,
Mesdames, Messieurs,
Le groupement de commande TREMPLIN a pour but la transition vers des contenants réemployables et l’innovation dans la restauration collective. Il a été créé par le Siresco Bobigny, le Sivu Bordeaux-Mérignac, le Syrec Gennevilliers et les villes de Nantes et Toulouse.
Cette collaboration entre collectivités et intercommunalités ayant des cuisines centrales en régie permet d’anticiper les impacts liés à la suppression du plastique d’ici 2025 dans la restauration collective en facilitant l’accès à des solutions durables.
Ce groupement donne une force publique pour s’adresser aux fournisseurs afin d’encourager le développement de solutions innovantes et ainsi stimuler la recherche d’alternatives aux conditionnements à usage unique adaptées aux besoins de la restauration collective.
La participation au groupement donne lieu à un partage d’expériences auprès d’autres collectivités ayant cette même volonté d’innovation sur le réemploi. Cela s’inscrit dans la continuité des pratiques de la ville de Grenoble de partage avec d’autres collectivités publiques, d’expérimentations et d’optimisation des moyens investis, en vue de favoriser le développement d’une restauration plus durable, accessible et efficiente. Elle donne aussi accès à un groupement de commande de matériel de conditionnement réemployable.
La présente délibération a pour objet l’adhésion de la Ville de Grenoble au titre de membre « adhérent » du Groupement TREMPLIN en participant aux échanges entre acteurs du réseau, en prenant part aux décisions d’orientation du groupement et en donnant accès à ses marchés publics.
La cotisation annuelle au groupement TREMPLIN est égale au coût global engagé par le coordinateur du groupement divisé par le nombre d’adhérents. A titre d’information pour 2023, la cotisation de la Ville de Grenoble s’élèvera à 3 750€ pour 3 mois.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Résiliences du jeudi 14 septembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble en tant que membre « Adhérent » du Groupement TREMPLIN
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
1 Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée,
Mme Salima DJIDEL-BRUNAT
Affichée le : 28 septembre 2023
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19 septembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - M. Nicolas PINEL - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER
Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON
M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Alan CONFESSON
M. Nicolas BERON-PEREZ donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS
Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES
Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Emilie CHALAS - Mme Delphine BENSE - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Maude WADELEC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
D20230925_39 - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Parmentier, Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, l'Association du Centre Social Chorier Berriat, la MJC Lucie Aubrac et la MJC Premol 2023 au titre du droit commun SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
39-(32843). ACTION SOCIALE : Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Parmentier, Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, l'Association du Centre Social Chorier Berriat, la MJC Lucie Aubrac et la MJC Premol 2023 au titre du droit commun
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
MJC PARMENTIER Préfiguration EVS Presqu’ile 23 000,00 €
REGIE DE QUARTIER DE VILLENEUVE Aide lié au déménagement de locaux 2023
20 000,00 €
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL
CHORIER BERRIAT_Club Personnes
Agees
Aide au fonctionnement 2023 400,00 €
MJC Lucie Aubrac Capuche en fête 2023 800,00 €
MJC Prémol VO2 Max 1 500,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 11 septembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes.
1 Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
Affichée le : 28 septembre 2023
2 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n°48- 32487
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 4 juillet 2023
Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d’avis
3 DANSE 38ÈME PARALLÈLE
Soutien à l’évènement Parallel Jam
Parallel Jam est un regroupement culturel Hip-Hop Grenoblois
organisé pour la troisième édition les 9 et 10 septembre 2023.
L’évènement est associé à l’Underground Connections qui a lieu
la semaine précédente. L’association invite pour l’occasion deux
artistes d’un des groupes phares de l’histoire du Hip Hop : la
« Mighty Zulu Kings/Kweenz » (MZK). Des workshops et temps
d’échange sur la danse, le Djing et le graffiti sont prévus toute la
semaine à Grenoble (principalement à l’EVS-secteur 4). Le projet
prévoit également la co-réalisation d’une fresque sur un mur
d’EVS entre Skew One du groupe MZK et des artistes grenoblois
de l’association Authentik Koolure. Le 9 septembre, journée de la
Parallel Jam sont prévues à La Belle Électrique:
- Les Battles de danse : une compétition représentant diverses ca-
tégories de la danse hip-hop avec des groupes amateurs et des
artistes venant de région et pays divers. Les battles auront lieu
dans la grande salle de la BE.
- Une démonstration de danse des jurys professionnels reconnus
internationalement.
- La JAM (Graff et danse) : journée de liberté et d'improvisation au
bar de La BE accompagnée de DJs et musiciens.
- Réalisation de fresques avec les artistes locaux et invités sur l’es-
planade. Temps animé par l’association Sonobécane.
4 000 € 1 000 € F
2 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 CINÉMA
À
BIENTÔT
J’ESPÈRE
Redonner une place à la parole – Au risque du réel. L'association A
bientôt j'espère va à la rencontre des spectateurs pour partager avec
eux des films forts qui questionnent autant le monde qui nous entoure
que la manière de le raconter en images. Elle souhaite jouer un rôle de
passeur et d'accompagnateur pour sortir les films des salles dédiées,
et essayer grâce aux films de mettre le monde en débat. Extrait du dos-
sier : Il ne suffit pas de décréter que « la culture, c'est le lien social lui-
même , ni de simplement regretter qu'il y ait encore trop de « publics em-
pêchés. Notre responsabilité d'acteurs culturels, est de mettre en danger
notre pratique et de repenser complètement notre place et notre pos-
ture. C'est un saut de conception et un changement de paradigme : nous
inventons un art de permettre. AU RISQUE DU RÉEL - REDONNER UNE
PLACE À LA PAROLE c'est : LES BANQUETS DU RÉEL. Cycles de projec-
tions qui allie cinéma documentaire et discussion collective autour
d'une grande tablée. Quatre heures entre inconnu.es pour vivre en-
semble une expérience émancipatrice où le film et l'échange sont un
tout indissociable. LES SÉANCES PUBLIQUES DU MONDE AU COIN DE
LA RUE touchent en soirée à des problématiques sociales où l'écriture
novatrice des films permettent un regard nouveau sur les questions
des identités de genre, sur les violences conjugales, sur les travailleurs
pairs, sur les transitions écologiques. Le matin, LES CAFÉS DU DOCS à
8h45 font se retrouver des parents d'élèves, des travailleurs indépen-
dants, des étudiant.es, des sans abris, de nouveaux arrivants fraîche-
ment immigrés, des retraités avant d'aller faire leurs courses pour un
café et un court film. Enfin l’association mène un travail de recherche
sur L'INCESTE, UN TABOU AU COEUR DE LA SOCIÉTÉ. Ce travail ne don-
nera pas nécessairement lieu à des séances en 2023, mais prendra le
temps de la recherche, de créer des rencontres entre des cher-
cheurs.euses, des associations, des militant.es pour imaginer des
formes adaptées pour qu'une parole émerge et qu'une écoute s'ins-
talle dans la ville. Moyens humains : - Loïc Cloez et Cyril Hugonnet, pro-
grammateurs et organisateurs des cinémas éphémères ; - Les réalisa-
trices invitées (liste et noms non arrêtée à ce jour) ; - Charlotte Imbault
(revue Whatt qu'est ce que la conversation?) ; - Le Planning familial,
Iris Brey, Juliet Drouar et Dorothée Dussy et des intervenant.es de la CI-
VIISE ; Partenaires : MDH, planning familial, ODTI, service santé men-
tale de la Ville, cinémathèque, cinex, midi minuit etc.
2 500 €
Mise à
disposition de
locaux :
1 895,50 €
6 000 € 4 000 € F
3 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
5 MUSIQUES
ASS
CRÉATION
ET
RECHERCHE
SUR OUTILS
EXPRESSION
(ACROE)
Aide au projet
Le projet « Écritoire Numérique 2023 » fait suite au projet
« Écritoire Numérique 2021 » (soutenu par la Ville) et pro-
pose l'accueil d'artistes en résidence en 2023, pour créer
des oeuvres et des méthodes partageables.
Lors d’une séance portes ouvertes auront lieu :
- un débat sur la thématique "les enjeux de la pérennité
des outils numériques de la création musicale numérique
- logiciels et dispositifs de création soutenables »
- des présentations d'œuvres des deux artistes
Partenariats sur le territoire : MJC Parmentier en discus-
sion (possible venue d’un petit groupe sur la journée)
Artistes : Jérôme Bertholon (compositeur) ; Bénédicte
Adessi (plasticienne chorégraphe)
Invités débat : Yann Orlarey (directeur scientifique
GRAME – CNCM), Claude Cadoz (ACROE), Jérôme Bertho-
lon et Bénédicte Adessi (artistes), Olivier Strauch, ensei-
gnant "informatique musicale" au CRR
Dates : séance portes ouvertes le 4/07 dans les locaux de
l’ACROE (10h-17h) // une seconde séance prévue en no-
vembre (lieu en cours de recherche//en discussion avec
CRR)
Avis défavorable : projet de recherche construit sans partenariat
effectif à ce jour avec d’autres structures du territoire permettant
une ouverture plus large que celle d’un public expert. Au regard
des contraintes budgétaires, demande non prioritaire
2 000 € 0 € D
4 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES AFRIC IMPACT
Projet d’actions culturelles
La Troupe BatukaVI a lancé en 2022 son second groupe de mu-
sique d'enfants : BatukaVI Brass Band constitué de cuivres
(trompettes, euphoniums, trombones, et saxophones, assimi-
lés aux cuivres) et de percussions. Avec l'aide des intervenants
extérieurs, le format du Brass Band est donc un moyen pour le
public jeunesse d'aller plus loin à la fois sur de nouveaux instru-
ments (cuivres) mais aussi d'approfondir les pratiques percus-
sives tout en travaillant une dimension collective multi-instru-
mentale. Participant.e.s : 24 enfants inscrits cette année // ins-
truments fournis aux enfants par l'association
Cours individuels + duo / trio / quatuor, une fois par semaine
(mardi et jeudi en fonction de l'instrument) + pratiques collec-
tives les mercredis + stages vacances.
A partir de 2023, pour ses membres les plus confirmés, l'asso-
ciation remplace une partie des répétitions hebdomadaires par
des séances d'écriture et de création autonome ponctuées par
des interventions extérieures pour permettre la montée en
compétence des jeunes :
- Interventions de percussionnistes professionnels pour trans-
mettre aux jeunes de nouvelles approches de leurs instruments
( Julien Trapani).
- Intervention de metteurs en scène et comédiens (Ali Djilali no-
tamment) sur la relation à l'espace, la posture, l'interaction
avec le public.
- Intervention de chorégraphes sur l'enjeu de la scénographie
des représentations puisque la pratique de la batucada est insé-
parable de l'aspect "mobile" des jeunes musiciens, notamment
dans un contexte déambulatoire.
Professionnels intervenants : Carine Serre, saxophoniste dans
les groupes Sinsemilia et Little Mother Funkers ; Adrian Sage As-
tudillo multi-instrumentiste ( saxophone et euphonium) ; Ali Dji-
lali, metteur en scène ; Julien Trapani : percussionniste.
1 500 €
Mise à
disposition de
locaux :
6 183,82 €
1 500 € 1 500 € F
5 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE
ASSOCIATION
FORGUETTE
MINOTTE
Aide au projet
Spectacle tous publics qui explore un monde imaginaire
et raconte une histoire d'amitié entre deux chèvres bâ-
tisseuses et deux dragonnes. Théâtre et musique. Tra-
vail important sur les costumes conçus et pensés pour
être multifonctionels. Ils peuvent aussi servir de décor
ou d’accessoire. Résidences et présence à Grenoble à
la Baj’art 1 semaine en janvier, avril et juin 2023. Restitu-
tion à la Capsule juin 2023 + Résidence en septembre 23
au Poulailler dans le Trièves
1 500 € 1 500 € F
1A DANSE CIE CONFIDENCES
Aide au projet
« Idoles » est une réation chorégraphique de Julie Callet
pour 2 danseurs (Nicolas Diguet et Bruno Maréchal, dan-
seurs pour Gallotta). 2 musiciens sont également asso-
ciés à la création. Celle-ci est pensée pour 2 formats : un
format tout terrain léger et un format plateau dont la
première est prévue le 5 novembre 2024 au Grand
Angle). Le spectacle raconte le fonctionnement des ten-
dances et la manipulation des foules au travers des
idoles. Coproduction : le Grand Angle, l’Espace Paul
Jargot. Résidences : 5 semaines prévues dont à l’EPJ, au
Pot au noir et GA. Dates à Grenoble : présentation d’un
extrait de la pièce en collaboration avec l’Espace 600 à
l’automne 2023.
Inéligible 3 000 € 1 500 € F
6 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 CINÉMA CLIFFHANGER
Favorisant la rencontre, l'échange, l'autonomie, la pratique et
la création, « LA SÉRIE DANS TOUS SES ÉTATS se veut intergé-
nérationnelle et se décline en plusieurs rendez-vous collectifs :
LE CAFÉ DES SÉRIES : bercé par le rythme des « saisons et en
lien avec l'actualité, ce café est un lieu d'échange entre le public
et des profesionnelles sur les séries, leur esthétique et leur ma-
nière regarder le monde.
SOIRÉES JEUX EN SÉRIE : soirées ludiques et conviviales autour
de la série (sans projection). Création de scénarios, soirées quizz
et cadeaux, jeux d'analyse d'images, escapes games, blindtests.
LA FABRIQUE DES SÉRIES : la fabrique des séries est un pro-
gramme d'ateliers amateurs menés hors temps scolaire, qui se
déroulent pendant les vacances scolaires et sur l'année. Ils fa-
vorisent la création de séries en collectif et la rencontre avec
des profesionnelles.
LES 48H DE LA SÉRIE : identifié comme LE temps fort de Cliff-
hanger, week-end festif qui célèbre par la projection, la ren-
contre, des ateliers et des conférences, l'histoire de la série et
son évolution, sur la base d'une thématique annuelle.
Au-delà des actions menées « en son nom , l'association sou-
haite développer une présence sur l'année en restant ouvertes
aux demandes de partenariat avec des structures et festivals
préexistants sur la Ville de Grenoble et son agglomération.
Moyens humains :
Eloïse Pommiès, coordinatrice de l'association et intervenante
depuis 2019 sur les ateliers séries hors-temps scolaires. En pré-
sence du réalisateur Yoann Demoz (Association Cinex). Martial
Pisani (docteur en études cinématographiques et critique de ci-
néma et de séries pour la revue en ligne Independencia), cri-
tique de cinéma/série basé à Grenoble.
1 500 € 1 000 € F
7 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B ARTS VISUELS COLLECTIF COIN
Aide au programme d’activités ; Depuis 2006, le collectif Coin a réa-
lisé une dizaine de spectacles différents, joués dans plus de 16 pays,
devant des milliers de spectateurs. Collectif Coin attache aussi une
importance particulière à son ancrage dans le paysage culturel local.
Ses créations sont régulièrement présentées et jouées à Grenoble de-
puis 2011 (Belle Électrique, inauguration Parc Flaubert, La Casemate,
le Cab, le Magasin, le Grand Rassemblement CCN2, Voeux du Maire,
MC2, etc). Depuis 2016, la compagnie assure la gestion de la Salle du
Fond : un plateau de 80 m2 au cur de La Bifurk. A la fois, lieu de sto-
ckage, de maintenance des oeuvres de Maxime Houot, et lieu de
conception et de fabrication. cet outil indispensable est mis à dispo-
sition d'autres artistes, afin que cet espace de création : - Permette
aux artistes confirmés de réaliser leurs projets, en toute indépen-
dance au niveau de leur processus de réflexion/création ; - Apporter
aux artistes débutants les outils et savoir-faire nécessaires à la
concrétisation de leurs idées, prototypes et projets. Deux nouvelles
créations : - EtSi ... Danse & Performance A/V. En collaboration avec le
chorégraphe Rachid Ouramdane et la danseuse et Chorégraphe Lora
Juodkaite, « Par un jeu habile entre lumière et obscurité, cette pièce
fausse les repères de la perception et semble mettre en mouvement
l'espace dans lequel se trouve le spectateur. Elle propose un voyage
où les notions de plein, de vide, de hauteur, de profondeur, d'échelle
se transforment sans qu'on en saisisse la logique. Une pièce faite de
torsions visuelles qui nous fait nous interroger sur la réalité des
choses que l'on perçoit. » - Ataraxie : une installation coproduite
avec Cryptic Glasgow. Pour cette installation, l'artiste s'est imposé
une nouvelle contrainte. Cette fois-ci il a utilisé des outils et maté-
riaux amassés au fil des années afin de créer un format final minimi-
sant son empreinte carbone. Cette nouvelle installation marque un
tournant dans Collectif Coin, qui souhaite à son échelle prendre part
à la transition énergétique, sociale et économique. Moyens humains :
17 intermittents (3 chargé.es de prod, 10 technicien.nes, 4 artistes) ;
Maxime Houot : Artiste / Metteur en Scène / Interprète ; Nikola Pilepik
: Régisseur Général ; Martin Paris : Ingénieur Mécanique ; Nicolas Pi-
cot : Bureau d'études ; Partenaires : La Bifurk, MC2, la Belle élec-
trique
3 000 € 15 000 € 7 000 € F
8 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
COLLECTIF
DES
USAGERS
DE LA
BIFURK
(CUB)
Les Bifurkations #9 - Versant Cultures - édition 20 ans de la Bi-
furk
Ce projet se décline en deux actions combinées : 1/Un travail de
co-construction, annuel, rassemblant membres du CUB, parte-
naires et public pour définir les thématiques et actions proposées ;
2/Un temps fort évènementiel qui se déroule à l'automne et croise
les trois entrées thématiques propres à la Bifurk : les Arts, les
Sports et l'"Éco" (écologie, économie, écocitoyenneté). La branche
thématique « Arts » vise à interroger des démarches DIY ou autour
du “Faire soi-même” dans le champ artistique
Programmation : un plateau exclusivement féminin pour les
concerts est à l'étude des comités de programmation. Le reste de
la programmation est exclusivement locale + artistes émergent.e.s.--- Musique : Volonté de faire une programmation ma-
joritairement féminine. - pop-soul (Lyon) // - RnB, soul (Grenoble) // - electro (Bruxelles) // - concert techno-percussions
(Bordeaux) // - afro fusion (Grenoble) // - jazz-funk (Genève) // Gar-
lic - hip hop instrumental (Lyon) // Brunch musical du dimanche,
par DJ Fabulous - DJ tropical (Grenoble). --- Spectacles & Arts Nu-
mériques : Cocréation Collectif Coin - Vivid - EtPourquoi Pas ? - arts
numériques et visuels // Les Affreuses - spectacle vivant // Les Cou-
lisses à Ressort - clown // Histoires 100 fins - cirque // Cie Sale Ga-
mine - spectacle vivant--- Street Art : La "Bloc-Party de l'Annexe" -
Jam Graffiti par collectif Contratak, et masterclass DJ par DJ Tra-
duction— Ateliers : Vivid - sérigraphie // Bar Radis - jus et alimenta-
tion DIY // Low Tech Lab - atelier low tech // Entropie - autocons-
truction // Nebraska - paille porteuse // La Maison Atelier - géopatie
// AVIPAR - modelisme // Histoire De - patrimoine du quartier Flau-
bert--- Table ronde - GT#VSS - diplomatie et gestion des VSS // Se-
reines - stand prévention // Nebraska - l'autoconstruction en Paille
Porteuse--- Exposition : Vivid - "autour du langage" - arts contem-
porains // EPP - "qu'est-ce qui vous rend optimiste ?"
3 000 €
Mise à
disposition de
locaux :
148 538,67 €
(DDST)
4 000 € 3 000 € F
9 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE
COMME
UNE
ÉTINCELLE
Aide au programme
Comme une étincelle est née de la rencontre entre des artistes du spec- tacle vivant et des arts visuels, désireux d’enrichir et entremêler leurs pratiques artistiques. Création Comment attraper une étoile ? spec- tacle protéiforme, entre théâtre, manipulation d'objets, jeu d'ombres et cinéma d'animation. Jeune public à partir de 2 ans Une autre version du spectacle sera créée en 2024 pour la toute petite enfance : proposition pour les crèches. Distribution : Création, écriture et mise en scène, jeu : David Meunier / Aide à la mise en scène : Maxime Delforges Création ma- rionnettes + regard marionnetique : Fleur Lemercier / Animation Stop- motion : Camille Bourrier / Régie plateau et technicienne vidéo : Valentin Noël ou Héléna Castelli / Création lumière : Maya Hamburger et Dan Fé- lice / Création musicale : recherches en cours : SZ / Soutiens et lieux de résidence : La Bobine Grenoble (38) – Prunier sauvage (38)- Grenier des halles - Mairie de la Tour du Pin (38) - Centre culturel la soierie - Mairie de Faverges Seythenex (74), la Faiencerie - la tronche (38) L'amphi- théâtre de Pont de Claix (38), La traverse -Le bourget du lac (38). Sortie de résidence à la Bobine en avril 2023. Diffusion 2023 de la création « Le cirque des étoiles » : janv : 4 rep La Faïencerie de La Tronche / Fev 4 rep Chouet Festival à Roanne (42), 4 rep Le diapason à Saint Marcellin (38) , 1 rep Festival Coup de projecteur Bellerive (03), 4 rep Le Grenier des Halles à La Tour du Pin (38) / Mars 1 rep Service culturel Roissard, 1 rep Festival Petits Mots Petits Mômes à Vizilles, 4 rep alle des fêtes de Châbons (38) / Avril 6 rep Festival Vice & Versa Bourg-lès-Valence (26) , 4 rep La Vence scène à Saint-Egrève /Mai 6 rep Centre culturel Charlie Chaplin à Vaulx-en-Velin (69) , 4 rep Festival Humour des notes à Hague- nau (67 / Juillet 2 rep Festival Jeune public La Marelle Maizières-lès- Metz (57) / Oct 1 rep Cultur’o pré à Chanrentilly (37), 1 rep MJC Anne- masse (74) / novembre 2 rep Monestier de Clermont (38), 7 rep Service Culturel Rumilly (74) / Décembre 2 rep Le Cairn Lans en Vercors (38) , 1 rep Salle Le Laussy Gières (38), 3 rep Centre culturel Maison des Moaïs – St Martin le-Vinoux (69) ; Actions culturelles : 35 classes concernées sur les communes de Crolles, Echirolles, SMH, Grenoble et Pont de claix avec des ateliers ciné d’animation, Ombre et lumière, marionnettes d’ombre et magie. Projet solide qui bénéficie de co-productions locales mais qui s’incarnera d’avantage sur le territoire en 2024.
7 500 € 1 500 € F
10 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE
COMPAGNIE
À
CORPS
DISSIDENTS
Programme d’actions culturelles
Le travail d’action culturelle de la cie met le corps au centre,
pour le questionner. Qu’est-ce qui dans mon corps me gêne, me
freine dans mon existence, m’empêche d’exister, et comment je
dépasse un cadre établi, des codes, pour arriver à développer
mon expression propre, construire mon regard. Cette approche
s’incarne en ateliers auprès d’adolescents, de femmes de tout
horizon et de personnes en situation de handicap psychique.
- Groupe Les dissidentes : 8 femmes de 25 à 70 ans, aux par-
cours de vie parfois difficiles parfois moins, se retrouvent une
fois par semaine : atelier théâtre, causeries et écriture autour de
figures féminines fortes
Lieu Midi/Minuit et lectures collectives en appartement
- Les laboratoires d'Indisciplines nomade. Pour les 14 ans et
plus: questionner le rapport à l'indiscipline par le biais des arts
de la scène théâtre, mîmes, photographie – 12 jeunes - Lieu : la
Capsule, au Midi/Minuit et à E.V.E Mélange de jeunes des lycées
Europole et Argouge et d'étudiants à l'UGA. Lien avec festival
ado de l’Espace 600.
- Les ateliers théâtre tout terrain, menés avec des personnes
autistes, à partir de 16 ans, au sein du Gem-Atypique (quartier
Chorier Berriat ) et le Chevallon de Voreppe. 10 participant.e.s
- Le jeu à l’épreuve du réel / stages réguliers : Par l’explora-
tion du jeu réaliste, les amateur.rices sont invités à évoluer en
ville en ayant pour seul contrainte un canevas d’actions décidé
et tester en amont. Mais bien évidemment, dans la rue, rien ne
se passe jamais comme prévu et c’est ainsi que ce stage dé-
place les codes du jeu. Pour toutes et tous à partir de 16 ans. 10
participant.e.s sur 4 sessions. Quartier St Laurent et Place aux
herbes. Pratiques de tarifs libres voir gratuité (ou euro symbo-
lique) selon situation sociale. 3 intervenant.e.s
1 000 € 3 500 € 1 500 € F
11 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B DANSE COMPAGNIE LAMENTO
Aide au programme
Crée en 2015 par Sylvère Lamotte, cette compagnie de danse
contemporaine s’est installée à Grenoble en 2021. La Compa-
gnie Lamento est soutenue par la Direction Régionale des Af-
faires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, Ministère de la Culture
et de la Communication, le département de l’Isère. Depuis son
implantation à Grenoble, la compagnie a noué des partenariats
avec le TMG, la MC2 et la Rampe. En 2023, c’est la fin des deux
collaborations avec Essonne Danse et La Maison, scène conven-
tionnée de Nevers et un tournant pour la compagnie qui sou-
haite développer son implantation à Grenoble. Créations : Dan-
ser la Faille, en duo avec Magali Saby, est une forme originale re-
traçant le parcours et la méthodologie du travail de Sylvère La-
motte dans les unités de soin. Gagnés par la Nuit, duo à destina-
tion des adolescents sera créée à l’automne 2024. Cette pièce
sera réalisée à partir de travaux de collectage auprès d’adoles-
cents au sein des établissements scolaires (collèges et lycées) et
de temps d’immersion en théâtre et s’inspirera de Fragments
d’un discours amoureux de Roland Barthes. Diffusion : 2 pièces
Jeune public Voyage au bout de l’Ennui et La fabuleuse histoire
de BasarKus : plusieurs dates à Avignon, dans les réseaux jeunes
publics, scènes conventionnées et scènes nationales. Les pièces
du répertoire (Ruines, Tout ce fracas) tourneront également
dans différents réseaux. Plus de 40 dates dans toute la France
dont 5 à Grenoble (Théâtre 145) et son agglomération (La
Rampe). Education artistique et culturelle : De nombreuses
actions culturelles dans toute la France, notamment des inter-
ventions dans les établissements scolaires, EHPAD.
Subvention complémentaire
2 500 €
Capitale
verte
0 €
Subvention :
1 500 €
CM 15/05/2023
8 000 € 2 000 € F
12 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 PATRIMOINE
DAUPHINOISE
D’ÉGYPTOLOGI
E
CHAMPOLLION
(ADEC)
Programme d’actions culturelles. L'ADEC propose tout au
long de l'année des conférences, des séminaires, des cours de
grammaire, écriture et civilisation, et d'autres manifestations,
toutes ayant pour but d'apporter à un large public des
connaissances sur la civilisation égyptienne antique.
Programme : 1 conférence gratuite par an et grand public
donnée dans le salon d’honneur de l’hôtel de ville.
Interventions dans les écoles de Grenoble en périscolaire
(animation pour les enfants, avec présentation sur diaporama
de l’Égypte ancienne). JEAN JAURÈS – nov.-déc. 2022 - 4
séances d'1h30 - 4 enfants. DIDEROT – nov.-déc. 2022, janv.
2023 - 4 séances d'1h30 - 12 enfants. ANTHOARD – janv. 2023 - 4
séances d'1h30 - 12 enfants. HOUILLE BLANCHE – janv.-févr.
2023 - 3 séances d'1h30 pour 5 enfants. Soit au total 22,5 heures
d’intervention sur 5 mois pour 37 enfants. Les interventions
dans les écoles ne sont pas facturées et les bénévoles non
défrayés. Interventions en bibliothèques 2022/2023 : 1
séance à la bibliothèque du Patrimoine en octobre 2022, de
2h00, avec 5 enfants, 1 séance avec une classe de CE2 (Arlequin)
en janvier 2023, à la bibliothèque Arlequin, durée 1h00 avec 25-
30 enfants, 1 séance est prévue, toujours avec une classe de CE2
(CLÉMENCEAU), à la bibliothèque ABBAYE LES BAINS en juin
2023, également d'une durée d'1h00. Fête de l’égyptologie de
Vif, tous les deux ans, sur un week-end. 5 à 8 conférences par
an données à l’amphithéâtre de l’Université de médecine de
Grenoble. 5 séminaires par an dans les locaux de l’UIAD.
Rencontre égyptologique organisée tous les deux ans.
Visites expositions : sorties dans des musées français ou
européens pour visiter des expositions temporaires, visites
toujours accompagnées par un plusieurs égyptologues
membres de l’association. Voyages en Égypte de façon
régulière, via une agence de voyage grenobloise. Cours
d’égyptologie à l’IUAD. Partenaires : UIAD, BMG, Musée de
Grenoble, Musée de Vif.
500 € 5 000 € 1 000 € F
13 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 CINÉMA DOLCE CINEMA
17e édition du festival Dolce cinema
17éme édition du Festival Dolce Cinema prévu du 11 novembre
au 2 décembre 2023
Environ 45 à 50 séances (dont 35 à 40 à Grenoble) :
Une semaine du festival sera localisée au cinéma Le Club avec
- une sélection de 4 films inédits en compétition ;
- et une sélection de 12 a 15 films en catégorie Panorama ;
Une 2éme semaine sera caractérisée par :
- une section scolaire avec un quinzaine de séances
- 2 à 4 films du Patrimoine (années '60-'99) avec la Cinéma-
thèque et le Ciné-Club au cinéma Juliet Berto ;
- une dizaine de séances dans 2 a 4 salles de l'agglomération et
du département (avec objectif de séances scolaires) ;
L'organisation des conférences thématiques et d'expos photo-
graphiques est à l’étude.
Une partie itinérante du festival se déroulera sur plusieurs salles
en ville et en Isère.
Moyens humains : 80 bénévoles.
Partenaires : cinémas de Grenoble et département, associations
du Pôle cinéma, cinémathèque.
5 000 €
Mise à disposition
de locaux :
3 041,32 €
5 000 € 5 000 € F
2 THÉÂTRE ESPACE 600 Programme d’activités 2023 examiné au comité d’avis du 14 novembre 2022 251 720 €
- Subvention :
251 720 €
- Mise à
disposition de
locaux :
105 640,51 €
266 720 € Reprographie : 336,39 € F
14 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A
ARTS
VISUELS ETINCELLES
Aide au projet
« Ce projet photographique est une manière de raconter la
ville de Grenoble au travers de ses habitants. Il me tient à
coeur d'explorer et de raconter cette ville par les portraits de
ses habitants en donnant à voir une polysémie de visages.
J'utilise dans ce projet une Afghan-box qui est à la fois une
chambre grand format et un laboratoire argentique de rue ;
elle est aussi et surtout un outil de rencontre. Régulièrement je
pose quelques questions comme une tentative de comprendre
cette ville : comment êtes-vous arrivées à Grenoble ? Pourquoi
êtes-vous restées ? Qu'est-ce qu'il s'est passé ici qui a changé
votre vie ? »
L'échange citoyen est proposé par la rencontre avec le photo-
graphe Thomas BOZZATTO lors des prises de vue, mais aussi
avec les autres habitants du quartier Ile Verte puisque les pho-
tographies se font en espace ouvert, et enfin avec les autres
quartiers puisque les photographies « voyagent à la rencontre
des autres quartiers, se mêlent lors des expositions et il de-
vient impossible alors de dire qui vit où, ce qui compte est que
chacun sot un visage de Grenoble.
Publics visés : usagers de l’association Point d’eau.
AAP
Place
aux
enfants
1 965 €
Subvention :
1965 €
(CM 26/6)
AAP Place aux
enfants
1 500 € 1 500 € F
15 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 CINÉMA FA SOL LATINO
Festival Ojoloco 2023
Le festival Ojoloco est un festival de cinéma ibérique et latino-
américain mettant en valeur des créations contemporaines et
des films de patrimoine (du 28 mars au 9 avril 2023 au cinéma le
Méliès). La semaine précédant le festival se tient le pré-festival.
Ce dernier est une itinérance en Isère dans différents cinémas
Arts et Essais du département de l'Isère, dans le but de décloi-
sonner le cinéma ibérique et latino-américain.
Les cinémas investis pour 2023 sont les suivants :
- La Vence-Scène à Saint-Egreve
- Le Cap à Voreppe
- EVE à Saint Martin d'Hères
- Le Clap à Lans en Vercors
- Le Cartus à Saint-Laurent du pont
- Ciné Renoir à Pontcharra
- Cinéma Bel'donne à Allevard
- Le Jeu de Paume à Vizille
- L'espace Aragon à Villard-Bonnot
Le festival touche des publics très divers : le public étudiant sen-
sibilisé grâce aux projets autour du festival (projections men-
suelles), aux projections gratuites sur le Campus de Grenoble
entre 12h-14h pendant le Festival, et aux tarifs étudiants que
propose Le Méliès et la Cinémathèque de Grenoble ; le public
scolaire à travers l’organisation de projections les matins dé-
diées aux collégiens et lycéens ; et enfin le grand public du bas-
sin grenoblois, du département de l'Isère et de la région pour
qui sont organisés des masterclass, des ateliers de médiation et
d'espaces de rencontre privilégiés avec les invités.
Ce sont plus de 8000 spectateurs et spectatrices qui participent
au festival chaque année.
Moyens humains : 1 ETP, 1 services civique et 20 bénévoles ac-
tifs
Partenaires : cinéma Le Méliès, cinémathèque, UGA
4 000 €
Mise à
disposition de
locaux :
2 467,36 €
7 000 € 4 000 € F
16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 CINÉMA
FESTIVAL
INTER
NATIONAL DU
FILM GAY
ET LESBIEN
DE
GRENOBLE
(FIFGLG)
VUES D’EN
FACE
Festival VUES D’EN FACE 2023. Festival international diffusant
des films, courts métrages et documentaires sur la thématique
LGBT+. Des documentaires suivis de débats dans les biblio-
thèques de Grenoble. Des interventions en milieu scolaires. Des
spectacles en marges du festival pour offrir plus de visibilité au
festival et élargir le public. Edition 2023 en octobre : - trois jours
de projections au cinéma Le Club ; - Un partenariat renouvelé
avec Sup’Créa pour accompagner sur la communication de
l’évènement ; - Des partenariats croisés avec les autres
festivals : festival du film en court en plein air, Dolce cinéma,
Ojoloco ; - Une participation à la Quinzaine des Fiertés ; - Des
projets hors les murs suivi de débats dans les bibliothèques
Centre-ville, Kateb Yacine ; - Des interventions en milieu sco-
laire, à la demande des établissements, notamment dans le
cadre de la journée internationale de lutte contre l’homopho-
bie, la transphobie et la biphobie ; - Des évènements festifs dans
les lieux culturels de la ville, en espérant pouvoir mettre en va-
leur. les artistes du territoire ; Moyens humains : 10 bénévoles ;
Partenaires : cinéma Le Club, BMG, Sup’Créa, cinémathèque,
asso du Pôle cinéma, UGA.
3 000 €
Mise à
disposition de
locaux :
3 041,32 €
5 000 €
- Subvention
DAC : 4 000 €
- Reprographie :
336,39 € (DDST)
F
1A MUSIQUES
GAME
A
PRODUCTION
Aide au projet
Piero2L est un artiste originaire de la région grenobloise. Il
commence à écrire des textes de rap à l’âge de 13 ans lors
de son trajet en bus pour aller au collège. Artiste en voie de
prosessionnalisation (statut d’intermittent en cours d’as-
quisition). L’artiste a participé à plusieurs temps de travail
et a pu bénéficier de temps de résidence à la Jolie Colo (Au-
trans), à l’Ampérage, à la Source en 23. Artiste : Piero2L
Dates : 21/01/23 CoqTail, Grenoble. 24/02/23 Emergences,
Amperage, Grenoble, 24/03/23 BendBar, Grenoble, 22/04/23
La Belle Electrique, Grenoble, 1/07/23 Vercors Music Festi-
val, Villard de Lans
1 500 € 1 500 € F
17 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE L’ECOUTILLE
Aide au programme d’activités du lieu
Depuis 2019, le lieu dispose d’une salle de spectacle de 50
places assises dans le quartier Saint Laurent.
Aide à la création : accueil de plusieurs équipes artistiques
en résidence et présentation publique accompagnée d’un
« bord de scène » : Cie Takamaka, Le bateau de papier. MAD
gratuite de l’espace / partage de la billetterie. Diffusion : 16
spectacles au sein de leur programmation pour un total de 21
représentations mêlant théâtre, chansons, clown, danse. Ani-
mation du quartier St Laurent. Pour la 3ème année consé-
cutive, la troupe de théâtre amateur du lieu « La troupe de
l’Ecoutille » comptant 12 membres travaillera à l’écriture et
aux représentations d’un spectacle inspiré de faits réels sur-
venus dans le quartier Saint Laurent. De nombreux parte-
naires du quartier ont été sollicités pour aider à transmettre
cette histoire. Organisation de 2 festivals : «Le Noël des p’tits
mousses » théâtre pour enfants en octobre / « Tous sur le
pont » en juin concluant la saison avec une soirée dédiée aux
restitutions théâtrales des cours, une soirée « coup de coeur
théâtre » avec la programmation d’un spectacle, une journée
« vente aux enchères spectaculaire » et une galerie d'art sur la
troisième journée. Médiation et EAC : cours de théâtre heb-
domadaires de tous niveaux pour les adultes et pour les en-
fants, mise en place du dispositif « Parcours création » à desti-
nation des artistes amateurs ou en voie de professionnalisa-
tion (3 semaines de résidence sur l’année axée sur la re-
cherche artistique, la construction d’une proposition cohé-
rente et l’accompagnement à la production), mise en place
d’un « café théâtre » régulièrement, terrain de jeux et d’expé-
rimentations théâtrales ouvert à tous.
4 500 € 1 500 € F
18 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉATRE L’EMBARQUÉE
Projet d’actions culturelles
Le Projet Théâtre inclusif s'articule autour d'ateliers de
théâtre menés avec des publics prioritaires. Il est né de
l'aboutissement d'un travail de fond mené ces 4 dernières
années par Claudine Sarzier en partenariat avec la Mis-
sion Locale grenobloise auprès de jeunes migrant.e.s (Af-
ghans, Érythréen, Syriens) et des publics empêchés (RSA
de longue date, jeunes précaires). En 2023 l’aboutisse-
ment du projet s’incarnera sur le plateau de l’Hexagone
en juin à Meylan.
Elargissement du partenariat avec l’ODTI dont 4 per-
sonnes ont participé aux ateliers
Ces ateliers favorisent l'appropriation culturelle, l'ap-
prentissage du français, l'ouverture d'esprit et accélèrent
l'inclusion.
Présence à Grenoble les ateliers ont lieu à la Mission lo-
cale, au Midi/minuit et au petit théâtre – Restitution à
l’Hexagone de Meylan
1 000 € 3 400 € 1 500 € F
19 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 DANSE LA BAJ’ART
Projet d’actions culturelles et d’accompagnement pour les
compagnies émergentes
La Baj'Art est un lieu culturel et artistique qui a pris place dans
une ancienne usine de confiserie du quartier de La Bajatière. Le
lieu a été aménagé en studios de musique, salle de danse, ate-
liers de peinture, grande salle de répétition transdisciplinaire,
espace de coworking… Ces espaces sont mis à disposition dans
des conditions abordables d’artistes professionnels et ama-
teurs. L’équipe est essentiellement bénévole excepté le régis-
seur qui a été recruté récemment. L’association héberge ainsi
dans ses locaux musiciens, danseurs, comédiens, metteurs en
scène, vidéastes, peintres, graphistes et plasticiens. Parmi eux,
on compte des compagnies de danse (1001 Spirales, À corps
dissidents, Cité danse, La Cie concordance, Cie Etreinte etc.), de
théâtre (Le Théâtre du réel, Cie Bardane, Oh et puis M....!, etc.),
des groupes de musique (L’Oreille en friche, Les Beaux Tailleurs,
Astro Ficus, etc.). La Baj’art souhaite à terme accompagner des
compagnies émergentes. Pour 2023, elle demande un soutien fi-
nancier pour accueillir des actions culturelles de 3 compa-
gnies et 2 artistes plasticiennes : La compagnie l'Insomnante, le
collectif des fiers désinvoltes, la compagnie Strates ainsi que
Mathilde Grange et Valérie Bezieux avec un projet de fresque
plastique avec des élèves de primaire de l’école Léon Jouhaux
autour de la cosmogonie.
Avis défavorable : les actions culturelles présentées, notamment
celles portées par les compagnies l’Insomnante et Strates ont dé-
jà bénéficié d’un soutien au titre de la culture. Par ailleurs, le
nouvel équipement tenu par cette association doit continuer à
conforter sa place dans la dynamique socioculturelle du quartier
et définir de quelle manière il intervient en complémentarité avec
les collectifs déjà existants.
5 000 €
investis 20 000 € 0 € D
20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B DANSE LA GUETTEUSE
Aide au programme
Artiste associée du TMG Théatre Municipal de Grenoble jus-
qu'à 2025, la compagnie va profiter de cette collaboration
pour continuer sa montée en puissance, son rayonnement.
Création - Résidences pour la création DES MASCULINITÉS
qui interroge les différentes masculinités contemporaines
et la place de la virilité dans notre société. 6 personnes, 4 ar-
tistes chorégraphiques + 2 techniciens. Février : Labo scéno-
graphie à l’Odyssée d’Eybens, avril : TMG, octobre : Rési-
dence à TEC - Travail et Culture à St Maurice l’Exil, novembre
: L’Heure Bleue de St Martin d’Hères. Création participative,
ENGRENAGES, qui fait participer un public amateur à des
processus chorégraphiques : 2 représentations prévues au
théâtre de poche. Diffusion - ROUGE CARMIN (5 personnes
en tournée) : Théâtre de la Fraternelle, à St Claude (39), Cin-
quième saison - ACCR de Pont en Royans (26), Festival Cha-
lon dans la rue, Espace Paul Jargot, Crolles, Festival Merci
Bonsoir à Grenoble. LOUVE (3 personnes en tournée) : Es-
pace Aragon, à Villard Bonnot (38), Festival Mouvement T,
Entrevaux (05). OUVRIR LES TRAPPES (6 personnes en tour-
née) : au TMG, Grenoble (5 représentations). PERFOR-
MANCES SUR GAZON (2 personnes en tournée) : au TMG, ou-
verture de saison, Grenoble (4 représentations) . Actions
culturelles : ateliers jeune public en lien avec les créations
ROUGE CARMIN et LOUVE, ateliers petite enfance, ateliers pa-
rents/enfants, stages de pratique (notamment au Paci-
fique), masterclass avec UGA, les mardis d’Hector avec le
TMG, ateliers autour de la création Engrenages, projets d’es-
cape game avec la création DES MASCULINITÉS en lien avec
le TMG et l’Heure Bleue.
Subvention complémentaire
1 500 €
Subvention :
1 500 €
CM 15/05/2023
6 000 € 2 000 € F
21 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE LA PAGAILLE
Projet de création d’une pièce théâtre forum autour
des discriminations et des violences sexistes et
sexuelles :Création mélangeant 12 comédien.ne.s profes-
sionnel.le.s et un groupe de 7 ’amateur.rice.s.
Thématique de la lutte contre les discriminations décli-
née en 4 scènes.
Travail important de médiation, de suivi et d’ateliers pour
inclure au projet le groupe amateur.
Résidences à la Baz’arts à SMH, La Capsule à Grenoble et
association La Salière (collectif d’habitats partagés à Gre-
noble).
Sortie de résidence à Grenoble en mai 2023 à la Capsule
et au « Bouillon » (café d’art des transitions)
Action culturelle rattachée au projet : atelier théâtre sur
les thèmes de la moquerie et des discriminations au col-
lège Vaillant à SMH.
Activité de formation sur le sexisme pour la Bobine et l’as-
sociation Hadra, en partenariat avec l’association Les se-
reines
1 500 € 1 000 € F
22 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4
ARTS
VISUELS
LA
SOUPAPE
Dans ma rue, portraits d’habitants du quartier des Eaux-Claires /
Stéphanie NELSON, photographe. L’association de parentalité La
Soupape porte le projet de la photographe Stéphanie NELSON.
Né de la rencontre avec Stéphanie NELSON, à la fois habitante et voi-
sine du Café des enfants dans le quartier des Eaux-Claires, ce projet se
déroulera en deux temps. Dans un premier temps il consiste à dresser
le portrait photographique d'une trentaine d'habitants du quartier des
Eaux-Claires. Chaque photographie sera discutée avec les protago-
nistes, la mise en scène, le choix de l'endroit, l'heure de la journée, la
tenue, la posture Ces portraits seront l'expression des personnalités,
environnements, activités, hobbies, histoires familiales des personnes
représentées.
Cette série de portraits donnera lieu dans un deuxième temps à une ex-
position photo qui trouvera sa place dans différents lieux dans un for-
mat très simple et accessible de type "grande lessive". Elle sera expo-
sée à l'occasion de la prochaine "Rue aux enfants, Rue pour tous" qui
est un événement festif organisé chaque année par l’association, à
l'automne. Puis cette exposition trouvera sa place dans différents lieux
de notre secteur 3 : La Maison des Habitants Anatole France, la Biblio-
thèque des Eaux-Claires, la MJC des Eaux-Claires, au PAGI (Espace Per-
sonnes Agées). Des vernissages seront organisés à l'occasion de cha-
cune des expositions. Des livrets pourront être édités pour laisser une
trace.
A propos de la photographe : Expositions individuelles - 2022. scènes
- Espace Paul Jargot / Crolles 2020. la traversée - film photographique,
8mn40 / 2019. scènes - MC2: Grenoble /2019. Regards - Foyer Sainte
Agnès / Saint Egrève /2019. les passants de yoann bourgeois – Théâtre
du Vellein / Villefontaine /2017. Anders, le chemin du Nord – Biblio-
thèque municipale de Grenoble /2015. Illuminer les ombres – Librairie
les Modernes / Grenoble. 2014. Anders – Librairie le Square / Grenoble /
2014. Silence, on danse ! – Bibliothèque municipale de Grenoble.
0 € 8 000 € 1 000 € F
23 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B THÉÂTRE
LE
CHAT
DU
DÉSERT
Aide au programme
Création : finalisation de la création Si vous voulez bien passer à
table ? Imaginée à partir de recettes, de souvenirs gustatifs et de voca-
bulaire culinaire, Grégory Faive nous invite à savourer ce qui fait le
goût d'un repas. Les acteurs jouent toutes les figures d'un ballet culi-
naire composé de tableaux qui créeront la narration en passant d'un
axe à l'autre. Avec : Grégory Faive montage et mise en scène / Anne
Castillo, Bénédicte Lesenne, Kevin Sinesi, Emmanuel Daumas, comé-
diens (distribution en cours) / Florent Diara, percussions, / Guillaume
Novella, son / Mathieu Tomasini, lumières / Lellia Chimento, régie gé-
nérale. Co-production : MC2, Espace Malraux, Le Grand Angle, TMG .
Début du projet « On n’est pas assez nombreux pour jouer Shakes-
peare » : 2 semaines de labo sur la thématique de l’excès en s’ap-
puyant sur les œuvres de Shakespeare. Equipe de création en cours.
Diffusion : Si vous voulez bien passer à table ? 1 sortie de résidence au
TMG / Du 4 au 7 avril rep à la MC2 / Du 11 au 13 décembre à l’Espace
Malraux de Chambéry / Janvier 24 au Grand Angle à Voiron (diffusion
en cours). Le discours 1 rep Espace René Proby SMH / 1 rep Le Déclic à
Claix / 1 rep La Traverse Bourget du lac / 1 rep Espace Paul Jargot
Crolles / 1 rep Theâtre Jeanne Oulié à Mèze / 1 rep salle Equinoxe La
Tour du pin / 1 rep La Vence Scène St-Egrève / 1 rep Le Diapason hors
les murs St Marcellin . Actions culturelles : Avec MC2 : Atelier de pra-
tique pour étudiants en licence et master arts du spectacle mars 23 /
Répétitions et échanges ouvert aux public / Bords plateau après les re-
présentations . Projet ados – Comment tu le dirais toi ? Confronter
les ados d’aujourd’hui aux écritures d’hier. Faire parler et nommer ce
qui fait résistance et ce qui permet la rencontre en constituant un
groupe socialement mixte avec des jeunes peu habitués de la scène.
Calendrier : janvier à juin recherche de partenariats et réflexions sur la
constitution du groupe . Septembre à octobre : constitution du groupe
et séances de discussion. Novembre à décembre : ateliers de pratique
et dialogue entre les écritures . Janv à juin 24 : répétitions et création.
Partenaires en piste : MC2, Théâtre Prémol et Espace 600.
Subvention complémentaire
6 000 €
Subvention :
6 000 €
CM 15/05/2023
10 000 € 1 500 € F
24 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A MUSIQUES
LE COMPTOIR
DES
ARTS
(LCDA)
Aide au projet
Groupe de 9 musiciens proposant un univers esthétique transe
afrobeat fusion. ASTROFICUS s'appuie sur les grandes injustices
contemporaines pour dénoncer un système inégalitaire, l'into-
lérance, la sclérose du monde politique et les violences quelles
qu'elles soient. Ce groupe déjà bien implanté à grenoble par
leur participation à de nombreux événements (Magic Bus Festi-
val, Noise Festival, Guinguette de la Belle Électrique, Festival
des Têtes en l'Air, Festival de la Coupe Icare, Festi'Foin, CMCL-
Gap), propose en 2023 son nouvel album.
Artistes : Johan Abisset, Quentin Chaplet, David Debray, Victor
Guiery, Victor Guionnet, Quentin Lisack, Hina Rakotomalala,
Bastien Rathuille, Théo Trouillon
Dates : 29 avril à la Bifurk, 13 juillet au Cabaret Frappé
1 500 € 1 500 € F
1A MUSIQUES
LE COMPTOIR
DES
ARTS
(LCDA)
Aide au projet
Entre pop, électro et rap JJLOVA porte une identité festive dont
les influences se situent entre les codes urbains d’Odezenne et
les mélodies de Johan Papaconstantino. Le groupe aujourd’hui
en voie de professionnalisation, souhaite faire découvrir au pu-
blic son nouvel album. L’année 2023 sera l’occasion pour le
froupe de travailler la scénarisation et
la technique lors de résidences, notamment au Ciel à Grenoble.
Artistes : Joseph Le Nair et Barthélémy Caillet
Dates : 6 mai à la Bifurk
1 500 € 1 500 € F
25 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B THÉÂTRE
LE
GRAND
MANITOU
INFIN
DEHORS
Aide au programme et cycle Jaubertie e ; Le cycle Jaubertie,
du nom du dramaturge jeunesse Stéphane Jaubertie, est
construit autour de 2 créations. Après la création en 2022 du
premier volet intitulé Dima, la compagnie crée en 2023, Une
chenille dans le coeur. Dima est Dima est une petite forme auto-
nome et tout terrain pour deux comédiennes manipulatrices et
un musicien (30 minutes, pour une jauge de 50 spectateurs).
Une chenille est uniquement adaptée aux salles de théâtre. Ces
spectacles posent des questions qui prêtent aux débats : doit-
on laisser vivre les loups ? doit-on couper les arbres ? doit-on
accueillir des migrants ? Faire entendre ces questions aux
jeunes, pour débattre, aidés par l’émotion du spectacle. Penser.
ensemble aux troubles. De regarder demain ensemble avec
douceur. Pour qu’ils cherchent doucement un fil à tirer qui
éclairera demain. Une chenille dans le coeur – Spectacle
théâtre et marionnette, jeune public à partir de 8 ans : raconte
l’histoire d’une enfant et d’un bûcheron qui questionnent notre
rapport au reste des vivants. Au centre de l'histoire, se trouve
un arbre et de cet arbre, dépend la survie des deux autres per-
sonnages. Distribution : Natacha Dubois, Metteuse en scène et
comédienne / Charlène Girin, comédienne / Laurent Buisson,
Musicien. Jérémy Buclon, Comédien / Chloé Schmutz, Comé-
dienne / Mathieu Tomasini, Créateur lumière et régisseur géné-
ral. Aude Pons, Comédienne / Tristan Dubois, Scénographe / Da-
niel Martin, Décorateur. Co-production : Espace 600, Grand
Angle, Diapason ,Théâtre Municipal, Théâtre des Pénitents
(Montbrison), Théâtre les Aires (Die), Le Briscope (Brignais). Ré-
sidences :La Bobine - Grenoble – (38) du 13 et 14 octobre 2022 /
Briscope – Brignais – (69) du 24 au 29 Octobre 2022 / Théâtre les
Aires – Die – (26) du 15 au 21 Décembre 2022 / Diapason – Saint
Marcellin – (38) du 4 au 16 janvier 2023. Ateliers du théâtre mu-
nicipal de Grenoble - création de costumes et de décors. Diffu-
sion : janv : 3 rep Diapason St Marcellin – 4 rep Grand Angle Voi-
ron / Fev 6 rep Espace 600...
1 500 € 7 500 € 3 500 € F
26 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B MUSIQUES
LE
GRILLE
PAIN
Aide au programme
Création, diffusion, et actions culturelles de l’artiste Xavier Ma-
chault. 1/ PELOUSE : travail création du nouvel album qui sorti-
ra en février 2024. La création se fait en trois temps : recherche
et composition de septembre 2022 à mars 2023 ; l’enregistre-
ment de l’album (produit par le label Blue Shine) de mars à
juillet 2023 ; résidences de création du concert de septembre
2023 à février 2024. // En parallèle, diffusion de “Bowling” le 23
mars à l’Ampérage + tournée nationale. 2/ POÉSIE COUCHÉE
SUR MUSIQUE EN TRANSAT : Performance immersive jouée
sous casque pour 50 spectateurs.rices sur chaises longues.
Cette nouvelle création est une collection de petites formes
jouées en alternance réunissant Xavier Machault, une musi-
cienne et un montage de textes de poésie d’auteurs.rices diffé-
rent.e.s. En 2023 : résidence (du 28/08 au 2/09) partagée entre
la recherche du duo et des temps d’échange, d’ateliers d’écri-
ture, de lectures et d’expérimentations sonores sur le dispositif
avec les habitant.e.s à la bibliothèque Abbaye-les-Bains. Resti-
tution publique à la bibliothèque en fin de semaine lors de la-
quelle les textes écrits par les participant.e.s seraient lus et mis
en musique. Avec la saxophoniste Morgane Carnet.3/AUTRES
SPECTACLES EN TOURNÉE : Only You, fêtera vraisemblablement
en 2023 son 150ème jour de représentation (programmation
dans divers festivals estivaux >>> dates à Grenoble envisagées
pour l’Eté Oh Parc et/ou Cabaret Frappé). « L’Incendie », duo
avec Martin Debisschop de réinterprétation du disque éponyme
de Brigitte Fontaine & Areski, continue a être diffusé avec no-
tamment une tournée en Angleterre en février 2023.
Subvention complémentaire
1 500 €
Subvention :
3 500 €
CM 15/5/2023
7 500 € 4 000 € F
27 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B MUSIQUES
LES
HARMONIQUES
DU
NÉON
Aide au programme ; Les Harmoniques du Néon mettent en place
des projets de musique électro-acoustique et de poésie sonore, des formes artistiques questionnant le rapport au sonore, à la parole, au
public et aux contextes dans lesquels les créations prennent naissance.
Direction artisitque : Anne Julie Rollet et Anne Laure Pigache. >>> Créa-
tions 2023 : 1/ LE FLOU SUR LA LANGUE, pièce hybride théâtre / créa-
tion sonore / émission radio initiée par Anne-Laure Pigache et Mathias
Forge. 1 émission mensuelle & laboratoire de création depuis sep-
tembre 2020 sur Radio Campus Grenoble + 1 spectacle mettant en
scène une émission de radio présentée par deux animateur-rice-s. Ce
spectacle joue avec les codes du plateau radio et réunit deux invité-e-s
(différentes personnes à chaque émission-représentation) pour échan-
ger autour de la question « Qu’est ce qui nous concerne ? » avec des contraintes de langage amenées sous forme de jeux. Professionnel.le.s
intervenant.e.s : Anne-Laure Pigache : musicienne (jeu, écriture et com-
position), Mathias Forge : musicien (jeu, écriture et composition) , Anne-
Julie Rollet : musicienne (jeu, création et diffusion sonore), Yoann Coste
: musicien et technicien son (jeu et régie son), Invité-e-s n°1 et n°2 : ar-
tiste, universitaire, habitant-e, … (jeu), Calendrier : travail sur la conception et la résalisation du jeu de carte+ scéno (aux ateliers décors
de la Ville) de janv à juin 23, 4 diffusions sur Radio Campus Grenoble à
Grenoble en 23, ateliers de transmission (tout public-environ 30 habi-
tant.e.s) + création lumière + répétitions au TMG [5 j] en oct/nov 23 –
dates diffusion : 13-14/12 au TMG + 1 séance scolaire. 2/CA CHANTE
DANS LE MOTEUR DES VOITURES, pièce radiophonique autour des en-
tendeurs de voix . Calendrier : mars 2023 écriture de la pièce sonore au
Théâtre des Peupliers [ 5 j ] , avril 2023 résidence de réalisation au
Théâtre des Peupliers [ 5 j ] 3/ DES CREATIONS IN-SITU, issues du tra- vail auprès de publics choisis, lors de résidences d’implantations &
temps d’immersion (milieu social, médical, scolaire, …) ; à Grenoble :
COLLEGE PLATEAU-ECOUTE, résidence d'implantation et atelier partici-
patif de création sonore en direction d'élèves d’un collège de Grenoble
dans le cadre du PICC / Résidence en Collège en Isère (en construction
en 2023, début travail dans les collèges en 2024) >>> Workshops/ate-
liers (hors créations) 36 h de workshop avec les étudiants de l’ESAD Grenoble sur l’année 2023)
Subvention complémentaire
3 000 €
Subvention :
3 500 €
CM 26/6/2023
7 500 € 1 500 € F
28 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE LES INACHEVÉS
Aide au programme
Actions culturelles . Septembre: "Invitez-vous ? Invitons-
nous… » du 11 au 15 septembre à l'AGA (boutique Alimenta-
tion Générale Artistique) ainsi que dans l’espace public envi-
ronnant et à la Maison des Habitants Chorier Berriat (parte-
naire du projet) : Deux ateliers : Ateliers Ecriture / Paroles
"Conversation de l'invitation" : accompagnés par deux ar-
tistes de la compagnie. Quand l’étranger n’est pas celui
qu’on croit, quand nos liens nous emmitouflent dans une
hospitalité rêvée, que se passe-t-il si l'on ose traverser la
frontière et si l'on va à la découverte de cet inconnu qui
nous habite ? Atelier "Gestes de l'hospitalité" : depuis
2020, la compagnie glane et confie un bouquet de gestes à
des chorégraphes qui élaborent des gestes qui seront
transmis lors de cet atelier de découverte, ouverts à tous
les publics. Diffusion à Grenoble : Aout : « L’arbre à pa-
labre » co-organisé avec la Musée dauphinois.Participation
au festival Ouverture exceptionnelle: du 6 au 14 octobre
2023. Thématique de l’invitation,atelier à l’année avec un
groupe de 6 femmes + stage ouvert à toutes pendant le fes-
tival . Ces ateliers et stage donneront lieu à une restitution
publique dans le cadre du festival accompagnée de deux co-
médiennes de la Cie. Nouvelle création : décembre 23
« Murmures des ancêtres » démarrage du partenariat de co-
opération artistique et culturel avec le CDC de la Termitière
à Ouagadougou sous la direction de Salia Sanou. Com-
mande à l’auteur Aristide Tarnagda, de trois solos, destiné
à trois artistes différents (danseur-seuse et comedien-ne)
Le thème de ces trois solo sera « comment le contemporain
donne l'hospitalité à la tradition ». Etape 1 en juin 23, rési-
dence d’écriture de 15 jours au Studio 303 / 63 Galerie de
l'Arlequin - Quartier Villeneuve.
1 500 € 5 000 € 1 500 € F
29 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3
ARTS
DE
LA
RUE
MIX’ARTS
8ème édition du Festival Merci Bonsoir !
Présentation : Le festival est organisé par deux structures :
le Prunier Sauvage / Parc des Arts et l’association Mix’Arts
en partenariat avec de nombreuses structures telles que la
Maison de l’Enfance Bachelard, la compagnie Tout en Vrac,
Les Aires - Théâtre de Die, l’Hexagone de Meylan, etc. Il aura
lieu du 19 au 23 septembre 2023. 5 jours de festival, plus de
20 000 spectateurs attendus, 200 bénévoles, 25 salariés, une
quarantaine de compagnies/groupes professionnels, une
moyenne de 400 personnes/spectacles et plus de 3000 per-
sonnes par concert. Un véritable village est installé dans le
Parc des Arts avec l’attention portée sur le respect de l’envi-
ronnement en privilégiant une nourriture et des boissons
de qualité, des modes de transports doux, une diminution
des besoins électriques, peu de déchets papiers ou autres,
un tri des déchets, etc. Pour cette 8ème édition, le festival
prendra une dimension métropolitaine avec une préfigura-
tion du festival en lien avec une dizaine de structures de
l’agglomération grenobloise les jours précédents : (l’Hexa-
gone de Meylan, la Bobine, la Faïencerie à la Tronche, l’Am-
phithéâtre de Pont de Claix, l’Ilyade de Seyssinet, la Source
de Fontaine, le Théâtre Municipal de Grenoble et l’Heure
Bleue de St Martin d’Hères. Ces salles vont proposer leur
ouverture de saison hors les murs “labellisées” « Merci, Bon-
soir ! ». Actions culturelles : Ateliers marionnettes, créa-
tion participative avec un groupe de femmes du quartier ac-
compagné par la Cie de l’île de la tortue, ateliers « parkour »
avec le circassien Samuel Govindin et des ateliers pour le
public scolaire (en cours de construction).
Subvention complémentaire
13 500 € 7 000 € dispo 7
Subvention :
12 000 €
CM 15/5/2023 25 000 €
- Subvention :
3 000 €
- Reprographie :
336,39 €
F
30 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 CINÉMA OASIS
Projet d’actions culturelles
À partir du film Sur la Plage de Belfast de Henri-François
Imbert, O.A.S.I.S propose une enquête cinématogra-
phique. Sous forme d'initiation au cinéma argentique et
de jeu de piste, les participant.es seront amené.es à
chercher des indices et à reconstruire collectivement un
film amateur en pellicule.
Permettre au public de rencontrer le cinéma pellicule et
comprendre la composition d'un film / Ouvrir des dis-
cussions sur les souvenirs et la mémoire (les traces de la
mémoire, comment on documente nos vies, nos his-
toires familiales...) / Faire groupe et partager (ateliers in-
tergénérationnels, invitation à la discussion …)
Moyens humains :
Fanny Hermant , Angéla Kontis, Nina Moro en qualités de
programmatrices et intervenantes pour l'atelier.
600 € 600 € F
31 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 LIVRE LECTURE
OFFICE
DES
TRANSPORTS
POETIK
Festival La Poésie est une oreille. La jeune association Office des
transports poetik organise du 27 mai au 30 juin 2023 dans toute la ville
de Grenoble et au-delà un festival de poésie intitulée « La Poésie est
une oreille ». Quartiers de Grenoble (Secteur 1,2,4, 5, 6) : Centre- Ville,
quartier Flaubert, quartiers Villeneuve/ Village Olympique, Chorier Ber-
riat, Championnet, Alma Très Cloître, Europole, Exposition Bajatière +
Voiron, Saint-Martin-Hères, La Tronche ; >> 25 Lieux et partenaires du
festival - 5 librairies : Les Modernes, Le Square, La Nouvelle Dérive, De-
citre, Au bord du jour (Voiron). 3 bibliothèques : Arlequin (Villeneuve de
Grenoble), bibliothèque Internationale (Grenoble) ; Bibliothèque Le
Verbe être (la Tronche) ; 2 tiers-lieux : La Machinerie (Villeneuve Gre-
noble) et La Capsule (Grenoble) ; 1 café : Le café-bar associatif LE COUP
DE POUSSE (Grenoble) ; 3 salles de spectacle : La Bobine (Grenoble) et
La BIFURK (Grenoble), Théâtre Saint-Marie -d'en bas ; 3 associations :
Les Machines (Grenoble) et Culture du coeur 38 (Gières) ; 2 lycées gre-
noblois : Lesdiguières site Clos d'Or, A.Argouges ; Beyti (ateliers pour
enfants) ; 3 collèges : Jules Vallès (Fontaine) et Fernand Léger (SMH),
collège International (Grenoble) ; 1 restaurant de gastronomie soli-
daire : Le Bouillon (Grenoble) ; 1 jardin partagé: Les Cairns (Grenoble) 1
régie de quartier (Villeneuve/ Village Olympique) ; Moyens humains : 15
auteurs et autrices : Mélanie Leblanc (Evreux), Souad Labbize (Tou-
louse), Felip Costaglioli (USA / France) , Aude Fabulet (Grenoble), Ema-
nuel Campo (Lyon), Virginie Gautier, Marlène Tissot (Valence), Chris-
tophe Manon (Paris), Sammy Sapin (Lyon), Edith Azam (Roanne) Galina
Rymbu (Ukraine), Marina Skalova (Suisse), Anooradha Rughoonundun
(Grenoble), Laure Gauthier (Paris), Jean-Pierre Chambon (Grenoble),
Arthur Billerey (Suisse), Simon Johannin ; + Les auteurs et autrices de
la sélection nationale 2023 du SVP / Serveur Vocal Poétique ; + 2/ 3 au-
teurs et éditeurs issus de la sélection de notre comité de lecture ; 2 co-
médiennes : Louise Bataillon et Ariane Salignat de la Compagnie du
Dernier étage ; Les animateurs littéraires : Grégoire Damon, Estelle Du-
mortier, Perrin Langda ; Les éditeurs : Des Lisières (Drôme), Haut Bord
(Grenoble), Le Port a jauni (Marseille), Maison d'édition des timides
(Grenoble) ; Les musiciens : Gisèle Pape, Xavier Machault, DJ RESCUE,
SHÄ (Sister Act), ARTURO PALACIOUS GARCIA ; Les graphistes : Benoît
Guillaume (Marseille) et Walid Taher (Egypte).
1 000 € 7 000 € 2 000 € F
32 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
ORFEO
MUSIQUES
DU
MONDE
Association d'éducation populaire musicale, Orfeo propose des ate-
liers hebdomadaires et autres activités encadrés par 9 enseignants ar-
tistes musiciens professionnels (artistes principalement actifs dans la
pédagogie musicale et ayant des projets musicaux en dehors des cours
qu'ils donnent) : * Ateliers hebdomadaires de pratique amateur des
musiques du monde, encadrés par un professionnel (chorales, flûte de
pan, percussions africaines, balafon, steel-drums, Hang).
Tarifs : entre 140 € à 210 € /an ; * Interventions extérieures par l'inter-
médiaire de structures socio-éducatives (Ecoles, petite enfance, MJC,
maisons de retraite,..) et organisation de stages de pratique pour dé-
butants et confirmés avec des intervenants reconnus.
Interventions gratuites à : école du Verderet pratique de la flûte de
pan à hauteur d'1h30 par semaine sur toute l’année scolaire. // école
Simone Lagrange : pratique des percussions pendant 22h30 // Maison
des familles : intervention de 8 heures ; * Participations à des manifes-
tations culturelles : concerts de restitution du travail des ateliers (Fête
des tuiles, marché de Noël, commémorations, maisons de quartier..).
Ateliers Batucada, ateliers découvertes percussions africaines.
Partenariats : collaboration avec le CRR ; MJC, écoles élémentaires,
maisons de retraite, centres petite enfance, centres de loisirs…
2 000 € 1 500 € F
4 DANSE PIMENT SCÈNE
« Du piment dans l’oreille ». Piment scène est une association de
création de comédies musicales amateur-ice-s dirigée par des ar-
tistes professionnel-les. Elle organise chaque année le festival Le
Piment dans l’oreille et présente pendant 3 jours les créations
des différents groupes (7 groupes à partir de 4 ans). Les spec-
tacles abordent des sujets de société et sont coécrits avec les par-
ticipants. A la suite du festival, les amateur-ices volontaires (à
partir de 12 ans) peuvent participer à la tournée d’été qui dure 10
jours dans la région AURA. Encadré-e-s par les professionnel-les,
les jeunes organisent la tournée de A à Z (communication, re-
cherche de partenaires, montage de la scène). Dates : du 22 au 25
juin au Théâtre Prémol / du 9 au 20 juillet en AURA Artistes : Clara
Lévy, Maud Desbrières, Lison Desbrières, Alice Boudière.
1 500 € 500 € F
33 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 LIVRE LECTURE RBGP
3 événements : Microsaloon 6 + Une belle saloperie 5 + Vomi
paillettes 2
MICROSALOON
Le Microsaloon est un salon de la microédition : une manifesta-
tion publique en extérieur principalement et qui investit la rue
(quartier Championnet, Grenoble) une journée durant, au mois
de mai : stands, expositions, ateliers, conférences, rencontres,
fabriques en direct, projections, performances et animations.
Maintes fois reportée en raison de normes sanitaires trop
contraignantes, cette sixième édition a lieu samedi 27 mai 2023,
accueille de nombreux (micro)éditeurs venus de toute la
France, mais aussi de Suisse, Belgique, Pays-Bas, Espagne et
Italie.
UNE BELLE SALOPERIE
Ce festival est le fruit de d’envies communes de tenter d'organi-
ser un événement pour un public plutôt adulte, sensible et cu-
rieux.
Expositions, projections, rencontres, lectures « Une Belle Salo-
perie » est un festival vivant et en perpétuelle évolution. Pour
exemple, les dernières éditions ont nettement mis en exergue la
thématique de l'éros pour se focaliser sur un axe graphique et
éditorial bien plus ouvert, que ce soit autour de l'affiche de
communication culturelle et du cinéma (films de genre, promo-
tions underground), d'éditions indépendantes, d'ateliers inat-
tendus, etc.
VOMI-PAILLETTES
Cette première édition du festival s'adresse au jeune public (dès
5 ans), mais aussi aux adultes les accompagnant (décembre
2022). Ateliers arts plastiques, boom d’enfants, goûters artis-
tiques. Partenaires : la Bobine, le Pacifique, l’ESAD GV.
Moyens humains : 7 bénévoles
3 500 € 1 500 € F
34 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE RU’ELLES
Aide au programme
Création : Résidence Entrée de secours (création 22-23) : 2 interprètes /
10 personnes associées ; Issue de recherche-création dans un nouveau
quartier (Presqu’île à Grenoble), Entrée de secours propose une expé-
rience immersive dans le dessein urbanistique de demain. Une ren-
contre sonore et plastique qui croise installation, théâtre du mouve-
ment et danse. Tous les textes sont issus de l’espace public, glanés lors
d’immersions, dérives et lectures d’espace — et d’un projet architectu-
ral pour 2050. La première de cette création a été présentée lors du fes-
tival Expérimenta Biennale Arts-Sciences le 22 octobre 2022 sur la Pres-
qu'île de Grenoble. Une résidence de reprise du spectacle est prévue
avec l’Hexagone en 2023 (1 semaine de travail sonore, 1 semaine tra-
vail chorégraphique et jeux). Nous ne sommes pas les personnages
principaux (création 2023-2024-2025) ; Pièce qui questionne l’anthro-
pocentrisme et l’androcentrisme de notre rapport au monde. Sera as-
sociée à une recherche-création sur les interactions entre la danse et la
géographie afin de développer une forme performative de parcours
sensibles dans l’espace public puis une création au plateau. Résidence
triennale à l’Hexagone, mais aussi à Y.Spot - Atelier Arts-Sciences de la
Presqu’île de Grenoble pour développer la forme en espace public.
Portraits-Miroirs : création pour ouverture Exception/nelle. Diffusion :
Parcours sensibles : plusieurs dates au printemps dans la Presqu’île, à
l’IUGA, l’Hexagone. Entrée de secours : plusieurs dates au Luxembourg.
Actions culturelles. « Les 22 » Ce sont des ateliers-création ayant lieu
chaque 22 du mois ouverts à toutes et tous : professionnel-les du spec-
tacle, amatrices et amateurs, habitant-es. Sur une journée complète,
l’objectif est d’explorer et de créer une réponse performative dans des
lieux publics. 9 dates entre Grenoble et SMH. Les ≪ Rendez-vous sur
place ≫, 2,5 jours d’immersion dans le processus de création de la
Cie : Créer des partitions chorégraphiques et textuelles pour danser et
dire les lieux. Après avoir traversé ce processus de création, le groupe
performe dans les lieux explorés. 2 sessions à la Presqu’île et dans le
quartier Renaudie. Expositions. Labos de rue : expo photos à Gre-
noble (Y.Spot) et SMH. Violente paix : présentation des travaux menés
pendant 3 ans avec les étudiant.e.s de l’IUGA à l’ENSGA.
Subvention complémentaire
1 500 €
Subvention :
1 500 €
CM 15/5/2023
7 500 € 2 000 € F
35 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
3 MUSIQUES STARA ZAGORA
Le Tympan dans l'Œil - Festival de ciné-concert – 13ème édition
Le Tympan dans l'œil est un festival consacré au ciné-concert présen-
tant des créations musicales originales sur des films divers, pour tous
les publics et une sélection jeune public. Il est l'un des 5 festivals
consacrés au ciné-concert en France, le seul en Auvergne Rhône-Alpes
et est devenu en 10 ans le plus important par son ampleur >> Festival
du 24/11 au 9/12/2023 : programmation de 27 séances (dont des repré-
sentations scolaires) pour 12 spectacles (dont 1 création 2023 "Tym-
pan dans l'oeil" et dont 6 accessibles au jeune public) avec 9 lieux par-
tenaires. Des temps d’échanges avec les artistes sont organisés chaque
fois que cela est possible à l’issue des représentations.Artistes : ANAYA,
SZ, SÜB (Belgique), CHASSOL, DIALLÈLE, Trio Nouk’s (Cie Girouette),
HUMAN, LE CLUB DES CHATS, JP NATAF, FRAGMENTS >> Ateliers péda-
gogiques : - 4 ateliers d’initiation en milieu scolaire (Collège Olympique
et École Anthoard de Grenoble, 1 école de Voreppe)- 3 écoles du pla-
teau du Vercors), 4 ateliers parents/enfants de découverte et de pra-
tique. (La Bobine, Grenoble)- 1 masterclass ciné-concert à destination
d’une quinzaine de musiciens amateurs et professionnels. (Le Ciel, Gre-
noble) animé par les musiciens de Fragments (Robocop).- 1 temps spé-
cifique pour les professionnels du secteur, afin de nous rencontrer ou
de mieux nous connaître et d’échanger sur certaines problématiques
propres au développement récent et à venir de la musique à l’image.
(Le Ciel, Grenoble).>> Les partenaires et lieux de diffusion : La Bobine,
l'Espace 600, Salle Juliet Berto, L'Amphithéâtre (Pont-de-Claix), Le
Cairn (Lans-en-Vercors), La Maison de la musique (Meylan), La Faïence-
rie (La Tronche), La Source (Fontaine), Espace Paul Jargot (Crolles)>>
Autres activités de l'association à l'année : - création/diffusion du
groupe SZ- formation, échange artistique et pédagogie : 256 heures
d’ateliers menées en 21- En cours de construction : projet à l’année
avec diffusion et ateliers en dehors du temps du festival avec restitu-
tion dans des salles partenaires notamment le cinéma Juliet Berto)
Subvention complémentaire
5 000 €
Subvention :
5 000 €
CM 26/6/2023
8 000 € 3 000 € F
36 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1A ARTS VISUELS TANGIBLES
Aide au projet
Projet de la photographe Nadine Barbançon qui vient
après plusieurs ateliers collectifs de pratique des outils du
carnet de voyage et rencontre/correspondance avec des
grands voyageurs et deux artistes (photographe et pre-
neuse de son). Chaque participant.e de la résidence Auto-
nomie Les Alpins de Grenoble réalise un aller retour d'une
demi-journée sur un lieu de son choix, accompagné par
une photographe et une preneuse des son, en lien étroit
avec l'équipe professionnelle de la résidence afin d'en réa-
liser un carnet de voyage.
Les personnes âgées domiciliées en établissement ont ré-
duit considérablement leurs mouvements vers l'extérieur,
par crainte de la prise de risque, par défaut de moyens, par
isolement familial. Ils vivent par l'intermédiaire de support
numérique les voyages de leurs enfants et petits enfants.
Prendre la route consiste à permettre à chaque partici-
pant.e de préparer et réaliser une sortie personnelle dans
un lieu qu'il .elle aura choisi, et d'en réaliser un carnet de
voyage sensible et tangible (photographie/écriture/son).
Ce projet aura lieu avec la Résidence LES ALPINS ( GRE-
NOBLE).
Moyens humains :
Nadine BARBANÇON, Photographe
Delphine PRAT, Preneuse de son
Camille FAVRE, grande voyageuse
Sara Benmheida, correspondante Brésil
1 500 € 1 500 € F
37 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
2 DANSE
TERRE
DES
ARTS
« Labo des artistes ». Terre des arts est une école de danses du
monde qui développe également une activité de plateforme
permettant à des artistes en danse du monde d’expérimenter et
de monter en compétences avec son labo des artistes. Cette an-
née 6 accueils en résidence (MAD du studio) sont prévus.
Avis défavorable : le volet accompagnement d’artistes est encore
fragile ; l’association ne peut pas accueillir de public pour orga-
niser des représentations ou des sorties de résidence. Elle a pour
projet de transformer le studio en ERP catégorie 5, ce qui permet-
trait de structurer davantage ce pan d’activité.
3 000 € 0 € D
1A DANSE TERRITOIRES PARTAGÉS
Aide au projet
« Welcome a la casa ». Création chorégraphique de Yasmin Lon-
dono pour 3 interprètes. Elle s’associe à Jean Phiippe Bigore
pour la dramaturgie. La création aborde la question de l’exil, su-
jet intime à la Chorégraphe qui a quitté la Colombie à 17 ans
pour vivre ses rêves professionnels.
Coproduction et résidences : UGA, Teatro municipal de Cali.
Dates :Temps de création du 11 au 24 septembre à l’UGA avec
une restitution publique et gratuite le mardi 14/09/2023 à l’Est.
1 500 € 1 500 € F
38 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
1B
ARTS
PLASTIQU
ES
TOUS
TRAVAUX
D’ART
Aide au programme
Ici-Même est un collectif artistique à la croisée des arts plastiques, de
l’intervention sur l’espace public et de l’écriture et de l’édition. 1/ Ici
Même est un projet qui prend corps en milieu urbain, périurbain et
plus récemment en milieu rural. Outil de révélation de problématiques
urbaines, Ici-Même in situ expérimente des protocoles de rencontres
avec les publics. L'enjeu pour l'année 2023 est de réinviter les disposi-
tifs de créations et d'actions culturelles d'Ici-Même qui questionnent
l'espace public, de proposer une programmation artistique et des ren-
contres en lien avec ces questionnements ainsi que la publication des
éditions qui retracent ces cheminements. Objectifs subsidiaires : Pro-
poser un accueil en résidence à des artistes/Développer la vie cultu-
relle et associative autour du local avenue de Vizille. 2/ Poursuite et
augmentations des actions débutées en 2022. Proposer plusieurs dis-
positifs de sensibilisation, documentation et de création autour des
mutations urbaines, autour de plusieurs aires urbaines, avec pour en-
jeu de filer un projet de création à l'échelle d'un grand territoire et de
donner un sens à l'ensemble. Habiter au bord de la panique : Un évé-
nement sur une année pour fêter les trente années d'existence du col-
lectif avec des invitations, performances, ateliers, éditions et program-
mation artistique, mais aussi des rencontres et des échanges sur les
pratiques de l'espace public. Poésie écrite et sonore , performances et
nouvelles explorations avec des temps forts en juillet, septembre et dé-
cembre et une attention particulière portée aux objets éditoriaux, pa-
piers, radio, podcast. « Le Train Fantôme comme point d'ancrage.
Nous allons lancer durant l'année 2023 une série d'invitations à des ar-
tistes, des spécialistes de la ville, du climat, de la botanique mais aussi
à des habitants voisins et initier une relation sur ces thématiques avec
le collège Fantin-Latour avec lequel nous sommes déjà en relation et
l'école élémentaire Nicolas-Chorier. Ces rencontres pourront prendre
la forme de discussions, ateliers ouverts, workshops, expositions. »
Moyens humains : Équipe d'Ici-Même, Radio Campus, 6 sceaux, Oasis.
Partenaires : la MDH Chorier Berriat, les associations de quartiers et
commerçants (café, lavomatic, restaurant associatif), la place Saint-
Bruno aux horaires de marché et café donnant sur la place, habitants
voisins, école et Maison de quartier et bibliothèque. Secteur 6 : Biblio-
thèque Kateb Yacine, Centre commercial, patinoire, Prunier Sauvage.
6 000 €
Mise à
disposition de
locaux : 1 572 €
12 000 € 7 000 € F
39 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Sub DAC et
Contribution
volontaire en nature
déjà accordés pour
2023
Montants
demandés projet
DAC
2023
Montant
DAC et contribution
volontaire en nature
proposés 2023
Avis du
comité
d'avis
2
ARTS
PLASTIQU
ES
VI.VID
Aide au programme
L’association Vi.Vid, membre du Cub, investit la salle d’exposi-
tion de la Bifurk avec la volonté de toucher un public générale-
ment peu familier avec le monde de l'art contemporain. L’asso-
ciation veut susciter le point de vue critique, le débat d'idée sur
des valeurs et problématiques contemporaines.
« La marginalisation du monde de l'art a contribuer à accentuer
un clivage et une imperméabilité entre les artistes et leur public,
aseptisant le contenu et le contenant. En réalité un reconnexion
directe prouve que chacun éprouve une sensibilité.
Le projet englobe un large spectre de pratiques des arts plas-
tiques, vivants, musicaux, vidéo, cinéma et publications. »
Moyens humains :
Simon Cristiano et Quentin Touya, commissaires d'exposition.
Artistes : Kati Farid, Marco Facchetti, Matthias Joulaud, Lucien
Roux, Thomas Teurlai, Les Ateliers Wonders, Stone Pixel, Dogsi-
ca, Ivanne Barberis, Jacopo Belloni, Valentin Ranger, Jérôme
Printemps...
Une offre de stage pour la partie médiation.
Prestations techniques pour chaque évènement (ingénierie son
et lumière).
Partenaires : associations de la Bifurk
7 500 € 1 500 € F
40 Conseil municipal séance du 25/09/23 – délibération n°61-32869 – annexe 1
Ville de Grenoble - PDS - Grille tarifaire 1/4
TARIFS DE LOCATION
PALAIS DES SPORTS PIERRE-MENDES-FRANCE
14 Boulevard Clemenceau-38100 GRENOBLE Redevance principale
(NB. le terme représentation est utilisé pour les manifestations avec billetterie, celui de jour d’exploitation pour les manifestations sans billetterie).
Pourcentage sur la
billetterie (hors TVA)
Prix de location minimum garanti pour la Ville
par représentation / jour d’exploitation
Pour une représentation ou un jour d’exploitation 11,5 % 7 500 € HT
Pour la deuxième représentation ou un jour d’exploitation 10,5 % 5 000 € HT
A partir de la troisième représentation ou jour d’exploitation
supplémentaire 7,5 % 2 600 € HT
Sur une période de 36 mois, la quatrième réservation d’un même occupant se verra appliquer une remise de 20 % sur la redevance principale du dernier événement.
Ville de Grenoble - PDS - Grille tarifaire 2/4
Lors d’une manifestation avec billetterie, la redevance principale est calculée sur un pourcentage de la billetterie, sans pouvoir s’établir en-deça du minimum garanti. Lors d’une manifestation sans billetterie, la redevance principale s’établit sous la forme d’un prix de location fixe par jour d’exploitation.
Redevance principale pour les organismes à but non lucratif
Les organismes à but non lucratifs (associations, administrations, universités, établissements consulaires etc.) bénéficieront d’une remise de 25 % sur le minimum garanti et les tarifs (hors chauffage et mise en configuration) et d’un pourcentage unique de 5 % sur la billetterie.
Redevance principale pour les manifestations caritatives
La gratuité d’accès, totale ou partielle, sera possible dans le cas de manifestations caritatives sous réserve d’un vote en conseil municipal.
Redevance principale pour les manifestations hors configurations types Toute utilisation du Palais des sports en dehors des configurations types définies et/ou ne pouvant relever de la présente grille tarifaire fera l’objet d’une tarification spécifique qui sera soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Conseil municipal séance du 25/09/23 – délibération n°61-32869 – annexe 1 Le prix de la redevance principale comprend
● la salle telle que décrite dans la fiche technique du Palais des sports en configuration "concert" (tribune et scène)
● les espaces annexes (halls, espace club)
● les agents de sécurité incendie (SSIAP) réglementaires
● le ménage et les techniciens liés à la maintenance du bâtiment
● la redevance sur la vente de produits divers
● la redevance pour l'exploitation d'une buvette ou d'un point de petite restauration
● la consommation électrique
Ville de Grenoble - PDS - Grille tarifaire 3/4
Le prix de redevance principale ne comprend pas
● les agents de sûreté et d'accueil
● les moyens techniques autres que ceux attachés à la salle tels que décrits dans la fiche technique
● les prestations supplémentaires demandées par l'occupant à la Ville, qui après son accord, feront l'objet d'une
refacturation
● la consommation due au chauffage
Conseil municipal séance du 25/09/23 – délibération n°32869 – annexe 1 Ville de Grenoble - PDS - Grille tarifaire 4/4
Location des espaces annexes
(espaces pouvant être loués indépendamment et simultanément du reste de l’équipement)
Espace mis à disposition : Par jour d’occupation :
Hall Ouest 500 € HT
Hall Est 500 € HT
Espace Club 500 € HT
Montage et démontage ou répétitions sans public
Par jour d’occupation 1 000 € HT
Mise en configuration libre de la grande salle
Démontage de la scène et de la rampe PMR 2 500 € HT
Démontage de la tribune 6 500 € HT
Facturations diverses
Chauffage (facturation optionnelle)
Par jour d’exploitation 4 750,00€ HT
Conseil municipal séance du 25/09/23 – délibération n°32869 – annexe 1
Ces facturations diverses supplémentaires sont établies en fonction des demandes de l’organisateur.
Les frais de démontage et de remontage de la tribune comme de la scène pourront être partagés entre plusieurs occupants successifs, dans le cas
où les configurations demandées seraient identiques OBJET
Code 0 : FIGURINES ET PELUCHES
Prix de vente Nouveaux code ref. Prix de vente
Figurine 1 1,50 € Code 0 -1 1,50 € Code 0 -39 20,50 € Code 0 -77 39,50 €
Figurine 2 2,00 € Code 0 -2 2,00 € Code 0 -40 21,00 € Figurine 35 40,00 € Code 0 -78 40,00 €
Figurine 3 2,50 € Code 0 -3 2,50 € Code 0 -41 21,50 € Code 0 -79 40,50 €
Figurine 4 3,00 € Code 0 -4 3,00 € Code 0 -42 22,00 € Code 0 -80 41,00 €
Figurine 5 3,50 € Code 0 -5 3,50 € Code 0 -43 22,50 € Code 0 -81 41,50 €
Figurine 6 4,00 € Code 0 -6 4,00 € Code 0 -44 23,00 € Code 0 -82 42,00 €
Figurine 7 4,50 € Code 0 -7 4,50 € Code 0 -45 23,50 € Code 0 -83 42,50 €
Figurine 8 5,00 € Code 0 -8 5,00 € Code 0 -46 24,00 € Code 0 -84 43,00 €
Figurine 9 5,50 € Code 0 -9 5,50 € Code 0 -47 24,50 € Code 0 -85 43,50 €
Figurine 10 6,00 € Code 0 -10 6,00 € Figurine 31 25,00 € Code 0 -48 25,00 € Code 0 -86 44,00 €
Figurine 11 6,50 € Code 0 -11 6,50 € Code 0 -49 25,50 € Code 0 -87 44,50 €
Figurine 12 7,00 € Code 0 -12 7,00 € Code 0 -50 26,00 € Code 0 -88 45,00 €
Figurine 13 7,50 € Code 0 -13 7,50 € Code 0 -51 26,50 € Code 0 -89 45,50 €
Figurine 14 8,00 € Code 0 -14 8,00 € Code 0 -52 27,00 € Code 0 -90 46,00 €
Figurine 15 8,50 € Code 0 -15 8,50 € Code 0 -53 27,50 € Code 0 -91 46,50 €
Figurine 16 9,00 € Code 0 -16 9,00 € Figurine 32 28,00 € Code 0 -54 28,00 € Code 0 -92 47,00 €
Figurine 17 9,50 € Code 0 -17 9,50 € Code 0 -55 28,50 € Code 0 -93 47,50 €
Figurine 18 10,00 € Code 0 -18 10,00 € Code 0 -56 29,00 € Code 0 -94 48,00 €
Figurine 19 10,50 € Code 0 -19 10,50 € Code 0 -57 29,50 € Code 0 -95 48,50 €
Figurine 20 11,00 € Code 0 -20 11,00 € Figurine 33 30,00 € Code 0 -58 30,00 € Code 0 -96 49,00 €
Figurine 21 11,50 € Code 0 -21 11,50 € Code 0 -59 30,50 € Code 0 -97 49,50 €
Figurine 22 12,00 € Code 0 -22 12,00 € Code 0 -60 31,00 € Code 0 -98 50,00 €
Figurine 23 12,50 € Code 0 -23 12,50 € Code 0 -61 31,50 € Code 0 -99 50,50 €
Figurine 24 13,00 € Code 0 -24 13,00 € Code 0 -62 32,00 € Code 0 -100 51,00 €
Figurine 25 13,50 € Code 0 -25 13,50 € Code 0 -63 32,50 € Code 0 -101 51,50 €
Figurine 26 14,00 € Code 0 -26 14,00 € Code 0 -64 33,00 € Code 0 -102 52,00 €
Figurine 27 14,50 € Code 0 -27 14,50 € Code 0 -65 33,50 € Code 0 -103 52,50 €
Figurine 28 15,00 € Code 0 -28 15,00 € Code 0 -66 34,00 € Code 0 -104 53,00 €
Code 0 -29 15,50 € Code 0 -67 34,50 € Code 0 -105 53,50 €
Figurine 29 16,00 € Code 0 -30 16,00 € Figurine 34 35,00 € Code 0 -68 35,00 € Code 0 -106 54,00 €
Code 0 -31 16,50 € Code 0 -69 35,50 € Code 0 -107 54,50 €
Code 0 -32 17,00 € Code 0 -70 36,00 € Code 0 -108 55,00 €
Code 0 -33 17,50 € Code 0 -71 36,50 € Code 0 -109 55,50 €
Code 0 -34 18,00 € Code 0 -72 37,00 € Code 0 -110 56,00 €
Code 0 -35 18,50 € Code 0 -73 37,50 € Code 0 -111 57,00 €
Code 0 -36 19,00 € Code 0 -74 38,00 € Code 0 -112 58,00 €
Code 0 -37 19,50 € Code 0 -75 38,50 € Code 0 -113 59,00 €
Figurine 30 20,00 € Code 0 -38 20,00 € Code 0 -76 39,00 € Code 0 -114 60,00 €
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux code
ref.
Prix de
vente
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux code
ref.
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente MINÉRALOGIE
Code 3 : MINÉRAUX
Mineraux 1 2,00 € Code 3 -1 2,00 € Code 3 -39 23,00 €
Mineraux 2 3,00 € Code 3 -2 3,00 € Code 3 -40 24,00 €
Code 3 -3 3,50 € Code 3 -41 25,00 €
Mineraux 3 4,00 € Code 3 -4 4,00 € Code 3 -42 26,00 €
Code 3 -5 4,50 € Code 3 -43 27,00 €
Mineraux 4 5,00 € Code 3 -6 5,00 € Code 3 -44 28,00 €
Code 3 -7 5,50 € Code 3 -45 29,00 €
Mineraux 5 6,00 € Code 3 -8 6,00 € Code 3 -46 30,00 €
Code 3 -9 6,50 € Code 3 -47 31,00 €
Mineraux 6 7,00 € Code 3 -10 7,00 € Code 3 -48 32,00 €
Code 3 -11 7,50 € Code 3 -49 33,00 €
Mineraux 7 8,00 € Code 3 -12 8,00 € Code 3 -50 34,00 €
Code 3 -13 8,50 € Code 3 -51 35,00 €
Mineraux 8 9,00 € Code 3 -14 9,00 € Code 3 -52 36,00 €
Code 3 -15 9,50 € Code 3 -53 37,00 €
Mineraux 9 10,00 € Code 3 -16 10,00 € Code 3 -54 38,00 €
Code 3 -17 10,50 € Code 3 -55 39,00 €
Code 3 -18 11,00 € Code 3 -56 40,00 €
Code 3 -19 11,50 € Code 3 -57 45,00 €
Code 3 -20 12,00 € Code 3 -58 50,00 €
Code 3 -21 12,50 € Code 3 -59 55,00 €
Code 3 -22 13,00 € Code 3 -60 60,00 €
Code 3 -23 13,50 € Code 3 -61 65,00 €
Code 3 -24 14,00 € Code 3 -62 70,00 €
Code 3 -25 14,50 € Code 3 -63 75,00 €
Code 3 -26 15,00 € Code 3 -64 80,00 €
Code 3 -27 15,50 € Code 3 -65 85,00 €
Code 3 -28 16,00 € Code 3 -66 90,00 € Code 3 -29 16,50 €
Code 3 -30 17,00 €
Code 3 -31 17,50 €
Code 3 -32 18,00 €
Code 3 -33 18,50 €
Code 3 -34 19,00 €
Code 3 -35 19,50 €
Code 3 -36 20,00 €
Code 3 -37 21,00 €
Code 3 -38 22,00 €
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux
code ref.
Prix de
vente
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux
code ref.
Prix de
vente LIBRAIRIE PAPETERIE
Code 5 : PAPETERIE
Papeterie 1 0,50 € Code 5 -38 19,50 € Code 5 -76 38,50 €
Papeterie 2 1,00 € Code 5 -1 1,00 € Code 5 -39 20,00 € Code 5 -77 39,00 €
Papeterie 3 1,50 € Code 5 -2 1,50 € Code 5 -40 20,50 € Code 5 -78 39,50 €
Papeterie 4 2,00 € Code 5 -3 2,00 € Code 5 -41 21,00 € Code 5 -79 40,00 €
Papeterie 5 2,50 € Code 5 -4 2,50 € Code 5 -42 21,50 € Code 5 -80 40,50 €
Papeterie 6 3,00 € Code 5 -5 3,00 € Code 5 -43 22,00 € Code 5 -81 41,00 € Papeterie 7 3,50 € Code 5 -6 3,50 € Code 5 -44 22,50 € Code 5 -82 41,50 €
Papeterie 8 4,00 € Code 5 -7 4,00 € Code 5 -45 23,00 € Code 5 -83 42,00 €
Papeterie 9 4,50 € Code 5 -8 4,50 € Code 5 -46 23,50 € Code 5 -84 42,50 €
Papeterie 10 5,00 € Code 5 -9 5,00 € Code 5 -47 24,00 € Code 5 -85 43,00 €
Papeterie 11 5,50 € Code 5 -10 5,50 € Code 5 -48 24,50 € Code 5 -86 43,50 €
Papeterie 12 6,00 € Code 5 -11 6,00 € Code 5 -49 25,00 € Code 5 -87 44,00 € Papeterie 13 6,50 € Code 5 -12 6,50 € Code 5 -50 25,50 € Code 5 -88 44,50 €
Code 5 -13 7,00 € Code 5 -51 26,00 € Code 5 -89 45,00 €
Code 5 -14 7,50 € Code 5 -52 26,50 € Code 5 -90 45,50 €
Code 5 -15 8,00 € Code 5 -53 27,00 € Code 5 -91 46,00 €
Code 5 -16 8,50 € Code 5 -54 27,50 € Code 5 -92 46,50 € Papeterie 14 9,00 € Code 5 -17 9,00 € Code 5 -55 28,00 € Code 5 -93 47,00 € Code 5 -18 9,50 € Code 5 -56 28,50 € Code 5 -94 47,50 €
Code 5 -19 10,00 € Code 5 -57 29,00 € Code 5 -95 48,00 €
Code 5 -20 10,50 € Code 5 -58 29,50 € Code 5 -96 48,50 € Code 5 -21 11,00 € Code 5 -59 30,00 € Code 5 -97 49,00 € Code 5 -22 11,50 € Code 5 -60 30,50 € Code 5 -98 49,50 € Code 5 -23 12,00 € Code 5 -61 31,00 € Code 5 -99 50,00 €
Code 5 -24 12,50 € Code 5 -62 31,50 €
Code 5 -25 13,00 € Code 5 -63 32,00 €
Code 5 -26 13,50 € Code 5 -64 32,50 €
Code 5 -27 14,00 € Code 5 -65 33,00 €
Code 5 -28 14,50 € Code 5 -66 33,50 €
Code 5 -29 15,00 € Code 5 -67 34,00 €
Code 5 -30 15,50 € Code 5 -68 34,50 €
Code 5 -31 16,00 € Code 5 -69 35,00 €
Code 5 -32 16,50 € Code 5 -70 35,50 €
Code 5 -33 17,00 € Code 5 -71 36,00 €
Code 5 -34 17,50 € Code 5 -72 36,50 €
Code 5 -35 18,00 € Code 5 -73 37,00 €
Code 5 -36 18,50 € Code 5 -74 37,50 €
Code 5 -37 19,00 € Code 5 -75 38,00 €
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux
code ref.
Prix de
vente
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux
code ref.
Prix de
vente
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux code
ref.
Prix de
vente OBJET
Code 1 : JEUX ÉDUCATIFS
Prix de vente Nouveaux code ref. Prix de vente Prix de vente Nouveaux code ref. Prix de vente Prix de vente Nouveaux code ref. Prix de vente
Code 1 -1 1,00 € jeux éducatifs 18 20,00 € Code 1 -39 20,00 € Code 1 -77 39,00 €
Code 1 -2 1,50 € Code 1 -40 20,50 € Code 1 -78 39,50 €
jeux éducatifs 1 2,00 € Code 1 -3 2,00 € Code 1 -41 21,00 € Code 1 -79 40,00 €
Code 1 -4 2,50 € Code 1 -42 21,50 € Code 1 -80 40,50 €
jeux éducatifs 2 3,00 € Code 1 -5 3,00 € jeux éducatifs 19 22,00 € Code 1 -43 22,00 € Code 1 -81 41,00 €
jeux éducatifs 3 3,50 € Code 1 -6 3,50 € Code 1 -44 22,50 € Code 1 -82 41,50 €
jeux éducatifs 4 4,00 € Code 1 -7 4,00 € Code 1 -45 23,00 € Code 1 -83 42,00 €
Code 1 -8 4,50 € Code 1 -46 23,50 € Code 1 -84 42,50 €
jeux éducatifs 5 5,00 € Code 1 -9 5,00 € Code 1 -47 24,00 € Code 1 -85 43,00 €
jeux éducatifs 6 5,50 € Code 1 -10 5,50 € Code 1 -48 24,50 € Code 1 -86 43,50 €
jeux éducatifs 7 6,00 € Code 1 -11 6,00 € Code 1 -49 25,00 € Code 1 -87 44,00 €
Code 1 -12 6,50 € Code 1 -50 25,50 € Code 1 -88 44,50 €
jeux éducatifs 8 7,00 € Code 1 -13 7,00 € Code 1 -51 26,00 € Code 1 -89 45,00 €
Code 1 -14 7,50 € Code 1 -52 26,50 € Code 1 -90 45,50 €
jeux éducatifs 9 8,00 € Code 1 -15 8,00 € Code 1 -53 27,00 € Code 1 -91 46,00 €
Code 1 -16 8,50 € Code 1 -54 27,50 € Code 1 -92 46,50 €
jeux éducatifs 10 9,00 € Code 1 -17 9,00 € Code 1 -55 28,00 € Code 1 -93 47,00 €
Code 1 -18 9,50 € Code 1 -56 28,50 € Code 1 -94 47,50 €
jeux éducatifs 11 10,00 € Code 1 -19 10,00 € Code 1 -57 29,00 € Code 1 -95 48,00 €
Code 1 -20 10,50 € Code 1 -58 29,50 € Code 1 -96 48,50 €
jeux éducatifs 12 11,00 € Code 1 -21 11,00 € Code 1 -59 30,00 € Code 1 -97 49,00 €
Code 1 -22 11,50 € Code 1 -60 30,50 € Code 1 -98 49,50 €
jeux éducatifs 13 12,00 € Code 1 -23 12,00 € Code 1 -61 31,00 € Code 1 -99 50,00 €
Code 1 -24 12,50 € Code 1 -62 31,50 € Code 1 -100 50,50 €
jeux éducatifs 14 13,00 € Code 1 -25 13,00 € Code 1 -63 32,00 € Code 1 -101 51,00 €
Code 1 -26 13,50 € Code 1 -64 32,50 € Code 1 -102 51,50 €
jeux éducatifs 15 14,00 € Code 1 -27 14,00 € Code 1 -65 33,00 € Code 1 -103 52,00 €
Code 1 -28 14,50 € Code 1 -66 33,50 € Code 1 -104 52,50 €
jeux éducatifs 16 15,00 € Code 1 -29 15,00 € Code 1 -67 34,00 € Code 1 -105 53,00 €
Code 1 -30 15,50 € Code 1 -68 34,50 € Code 1 -106 53,50 €
Code 1 -31 16,00 € Code 1 -69 35,00 € Code 1 -107 54,00 €
jeux éducatifs 17 18,00 € Code 1 -32 16,50 € Code 1 -70 35,50 € Code 1 -108 54,50 €
Code 1 -33 17,00 € Code 1 -71 36,00 € Code 1 -109 55,00 €
Code 1 -34 17,50 € Code 1 -72 36,50 € Code 1 -110 56,00 €
Code 1 -35 18,00 € Code 1 -73 37,00 € Code 1 -111 57,00 €
Code 1 -36 18,50 € Code 1 -74 37,50 € Code 1 -112 58,00 €
Code 1 -37 19,00 € Code 1 -75 38,00 € Code 1 -113 59,00 €
Code 1 -38 19,50 € Code 1 -76 38,50 € Code 1 -114 60,00 €
Code ref. ancienne
délibération
Code ref. ancienne
délibération
Code ref. ancienne
délibération MINÉRALOGIE AUDIO-VISUEL
Code 4 : FOSSILES Audio-visuel
Prix de vente Prix de vente Prix de vente
Code 4 -1 3,00 € Code 4 -38 24,00 € Audio-visuel 1 11,00 €
Code 4 -2 3,50 € Code 4 -39 25,00 € Audio-visuel 2 12,00 €
Code 4 -3 4,00 € Code 4 -40 26,00 € Audio-visuel 3 13,00 €
Code 4 -4 4,50 € Code 4 -41 27,00 € Audio-visuel 4 14,00 €
Code 4 -5 5,00 € Code 4 -42 28,00 € Audio-visuel 5 15,00 €
Code 4 -6 5,50 € Code 4 -43 29,00 € Audio-visuel 6 16,00 €
Code 4 -7 6,00 € Code 4 -44 30,00 € Audio-visuel 7 17,00 €
Code 4 -8 6,50 € Code 4 -45 31,00 € Audio-visuel 8 18,00 €
Code 4 -9 7,00 € Code 4 -46 32,00 € Audio-visuel 9 19,00 €
Code 4 -10 7,50 € Code 4 -47 33,00 € Audio-visuel 10 20,00 €
Code 4 -11 8,00 € Code 4 -48 34,00 € Audio-visuel 11 10,00 €
Code 4 -12 8,50 € Code 4 -49 35,00 €
Code 4 -13 9,00 € Code 4 -50 36,00 €
Code 4 -14 9,50 € Code 4 -51 37,00 €
Code 4 -15 10,00 € Code 4 -52 38,00 €
Code 4 -16 10,50 € Code 4 -53 39,00 €
Code 4 -17 11,00 € Code 4 -54 40,00 €
Code 4 -18 11,50 € Code 4 -55 45,00 €
Code 4 -19 12,00 € Code 4 -56 50,00 €
Code 4 -20 12,50 € Code 4 -57 55,00 €
Code 4 -21 13,00 € Code 4 -58 60,00 €
Code 4 -22 13,50 € Code 4 -59 65,00 €
Code 4 -23 14,00 € Code 4 -60 70,00 €
Code 4 -24 14,50 € Code 4 -61 75,00 €
Code 4 -25 15,00 € Code 4 -62 80,00 €
Code 4 -26 15,50 € Code 4 -63 85,00 €
Code 4 -27 16,00 € Code 4 -64 90,00 €
Code 4 -28 16,50 €
Code 4 -29 17,00 €
Code 4 -30 17,50 €
Code 4 -31 18,00 €
Code 4 -32 18,50 €
Code 4 -33 19,00 €
Code 4 -34 19,50 €
Code 4 -35 20,00 €
Code 4 -36 21,00 €
Code 4 -37 22,00 €
Code 4 -38 23,00 €
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux code
ref.
Prix de
vente
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux code
ref.
Code ref. ancienne
délibération
Nouveaux code
ref. LIBRAIRIE PAPETERIE
Code 6 : CARTE POSTALE ET AFFICHES
Code ref. ancienne délibération Prix de vente Prix de vente Prix de vente Nouveaux code ref. Prix de vente
cartes postales 1 0,15 € Code 6 -37 18,50 €
cartes postales 2 0,50 € Code 6 -1 0,50 € Code 6 -38 19,00 €
Affiche 1 0,75 € Code 6 -39 19,50 €
cartes postales 3 Affiche 2 1,00 € Code 6 -2 1,00 € Code 6 -40 20,00 €
cartes postales 4 Affiche 3 1,50 € Code 6 -3 1,50 €
cartes postales 5 Affiche 4 2,00 € Code 6 -4 2,00 € cartes postales 6 Affiche 5 2,50 € Code 6 -5 2,50 €
cartes postales 7 Affiche 6 3,00 € Code 6 -6 3,00 €
cartes postales 8 Affiche 7 3,50 € Code 6 -7 3,50 €
cartes postales 9 Affiche 8 4,00 € Code 6 -8 4,00 €
Affiche 9 4,50 € Code 6 -9 4,50 €
Affiche 10 5,00 € Code 6 -10 5,00 €
Code 6 -11 5,50 €
Code 6 -12 6,00 €
Code 6 -13 6,50 €
Code 6 -14 7,00 €
Code 6 -15 7,50 €
Code 6 -16 8,00 €
Code 6 -17 8,50 €
Code 6 -18 9,00 €
Code 6 -19 9,50 €
Affiche 11 10,00 € Code 6 -20 10,00 €
Code 6 -21 10,50 €
Code 6 -22 11,00 €
Code 6 -23 11,50 €
Affiche 12 12,00 € Code 6 -24 12,00 €
Code 6 -25 12,50 €
Code 6 -26 13,00 €
Code 6 -27 13,50 €
Code 6 -28 14,00 €
Code 6 -29 14,50 €
Code 6 -30 15,00 €
Code 6 -31 15,50 €
Code 6 -32 16,00 €
Code 6 -33 16,50 €
Code 6 -34 17,00 €
Code 6 -35 17,50 €
Code 6 -36 18,00 €
Nouveaux
code ref.
Code ref. ancienne
délibération OBJET
Code 2 : OBJETS ET ACCESSOIRES
Prix de vente Prix de vente Prix de vente Prix de vente Prix de vente Nouveaux code ref. Prix de vente
gadgets 1 0,50 € Code 2 -1 0,50 € Code 2 -39 24,00 € Code 2 -77 38,50 €
gadgets 2 1,00 € Code 2 -2 1,00 € Code 2 -40 24,50 € Code 2 -78 39,00 €
gadgets 3 1,50 € Code 2 -3 1,50 € Code 2 -41 25,00 € Code 2 -79 39,50 €
gadgets 4 2,00 € Code 2 -4 2,00 € Code 2 -42 25,50 € Code 2 -80 40,00 €
gadgets 5 2,50 € Code 2 -5 2,50 € Code 2 -43 26,00 € Code 2 -81 40,50 €
gadgets 6 3,00 € Code 2 -6 3,00 € Code 2 -44 26,50 € Code 2 -82 41,00 €
gadgets 7 3,50 € Code 2 -7 3,50 € Code 2 -45 19,50 € Code 2 -83 41,50 €
gadgets 8 4,00 € Code 2 -8 4,00 € Code 2 -46 20,00 € Code 2 -84 42,00 €
gadgets 9 4,50 € Code 2 -9 4,50 € Code 2 -47 20,50 € Code 2 -85 42,50 €
gadgets 10 5,00 € Code 2 -10 5,00 € Code 2 -48 21,00 € Code 2 -86 43,00 €
gadgets 11 5,50 € Code 2 -11 5,50 € Code 2 -49 21,50 € Code 2 -87 43,50 €
gadgets 12 6,00 € Code 2 -12 6,00 € Code 2 -50 22,00 € Code 2 -88 44,00 €
gadgets 13 6,50 € Code 2 -13 6,50 € Code 2 -51 22,50 € Code 2 -89 44,50 €
gadgets 14 7,00 € Code 2 -14 7,00 € Code 2 -52 23,00 € Code 2 -90 45,00 €
gadgets 15 7,50 € Code 2 -15 7,50 € Code 2 -53 23,50 € Code 2 -91 45,50 €
gadgets 16 8,00 € Code 2 -16 8,00 € Code 2 -54 27,00 € Code 2 -92 46,00 €
gadgets 17 8,50 € Code 2 -17 8,50 € Code 2 -55 27,50 € Code 2 -93 46,50 €
gadgets 18 9,00 € Code 2 -18 9,00 € Code 2 -56 28,00 € Code 2 -94 47,00 €
gadgets 19 9,50 € Code 2 -19 9,50 € Code 2 -57 28,50 € Code 2 -95 47,50 €
gadgets 20 10,00 € Code 2 -20 10,00 € Code 2 -58 29,00 € Code 2 -96 48,00 €
Code 2 -21 10,50 € Code 2 -59 29,50 € Code 2 -97 48,50 €
gadgets 21 11,00 € Code 2 -22 11,00 € Code 2 -60 30,00 € Code 2 -98 49,00 €
Code 2 -23 11,50 € Code 2 -61 30,50 € Code 2 -99 49,50 €
gadgets 22 12,00 € Code 2 -24 12,00 € Code 2 -62 31,00 € Code 2 -100 50,00 €
Code 2 -25 12,50 € Code 2 -63 31,50 € Code 2 -101 50,50 €
gadgets 23 13,00 € Code 2 -26 13,00 € Code 2 -64 32,00 € Code 2 -102 51,00 €
Code 2 -27 13,50 € Code 2 -65 32,50 € Code 2 -103 51,50 €
gadgets 24 14,00 € Code 2 -28 14,00 € Code 2 -66 33,00 € Code 2 -104 52,00 €
Code 2 -29 14,50 € Code 2 -67 33,50 € Code 2 -105 52,50 €
gadgets 25 15,00 € Code 2 -30 15,00 € Code 2 -68 34,00 € Code 2 -106 53,00 €
Code 2 -31 15,50 € Code 2 -69 34,50 € Code 2 -107 53,50 €
Code 2 -32 16,00 € Code 2 -70 35,00 € Code 2 -108 54,00 €
Code 2 -33 16,50 € Code 2 -71 35,50 € Code 2 -109 54,50 €
Code 2 -34 17,00 € Code 2 -72 36,00 € Code 2 -110 55,00 €
Code 2 -35 17,50 € Code 2 -73 36,50 €
Code 2 -36 18,00 € Code 2 -74 37,00 €
Code 2 -37 18,50 € Code 2 -75 37,50 €
Code 2 -38 19,00 € Code 2 -76 38,00 €
Code ref. ancienne
délibération
Nouveaux code
ref.
Code ref. ancienne
délibération
Nouveaux code
ref.
Code ref. ancienne
délibération LIBRAIRIE PAPETERIE
Code 7 : LIVRES
Prix de vente Prix de vente Prix de vente
Livres 1 1,50 € Code 7 -1 1,50 € Code 7 -39 15,90 €
Code 7 -2 2,00 € Code 7 -40 17,00 €
Livres 2 2,50 € Code 7 -3 2,50 € Livres 21 18,00 € Code 7 -41 18,00 €
Code 7 -4 3,00 € Livres 22 19,90 € Code 7 -42 18,90 €
Code 7 -5 3,50 € Code 7 -43 19,00 €
Code 7 -6 3,95 € Code 7 -44 19,90 € Livres 3 4,00 € Code 7 -7 4,00 € Livres 23 20,00 € Code 7 -45 20,00 €
Code 7 -8 4,50 € Code 7 -46 22,00 €
Code 7 -9 4,95 € Livres 24 22,85 € Code 7 -47 22,85 €
Livres 4 5,00 € Code 7 -10 5,00 € Code 7 -48 23,00 €
Livres 5 5,50 € Code 7 -11 5,50 € Code 7 -49 24,50 €
Livres 6 5,90 € Code 7 -12 5,90 € Code 7 -50 25,00 € Livres 32 6,00 € Code 7 -13 6,00 € Livres 25 25,90 € Code 7 -51 25,90 €
Livres 7 6,10 € Code 7 -14 6,10 € Code 7 -52 26,00 €
Code 7 -15 6,50 € Livres 26 28,00 € Code 7 -53 28,00 €
Livres 8 7,00 € Code 7 -16 7,00 € Code 7 -54 29,00 €
Livres 9 7,50 € Code 7 -17 7,50 € Code 7 -55 29,90 € Livres 10 7,60 € Code 7 -18 7,60 € Livres 27 30,00 € Code 7 -56 30,00 € Livres 11 7,90 € Code 7 -19 7,90 € Livres 28 32,00 € Code 7 -57 32,00 €
Livres 12 8,00 € Code 7 -20 8,00 € Code 7 -58 35,00 €
Code 7 -21 8,90 € Code 7 -59 39,90 € Livres 13 9,00 € Code 7 -22 9,00 € Livres 29 40,00 € Code 7 -60 40,00 € Livres 14 9,50 € Code 7 -23 9,50 € Livres 30 45,00 € Code 7 -61 45,00 € Livres 15 9,90 € Code 7 -24 9,90 € Livres 31 49,00 € Code 7 -62 49,00 €
Livres 16 10,00 € Code 7 -25 10,00 €
Code 7 -26 10,95 €
Livres 17 11,00 € Code 7 -27 11,00 € Puis Prix des livres
Livres 18 11,90 € Code 7 -28 11,90 € en fonction des prix
Livres 19 12,00 € Code 7 -29 12,00 € fixés par l’éditeur
Code 7 -30 12,90 €
Code 7 -31 13,75 €
Code 7 -32 13,75 €
Code 7 -33 14,00 €
Code 7 -34 14,50 €
Code 7 -35 14,95 €
Code 7 -36 14,99 €
Code 7 -37 15,00 €
Livres 20 15,25 € Code 7 -38 15,25 €
Code ref. ancienne
délibération
Nouveaux
code ref.
Code ref. ancienne
délibération
Prix de
vente
Nouveaux
code ref. Annexe à la délibéraƟon n° 63-32871 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 : Avenant à la délibéraƟon n°31755 - ModificaƟon de la grille tarifaire
DROIT DE PLACE DU MARCHE DE NOEL 2023
TARIFICATION MARCHE DE NOEL 2023
Total HT 2022
Pour 31 jours d’exploitaƟon Pour 32 jours d’exploitaƟon
97,45 € 164,43 € 6 71,64 € 169,74 € 20,04 € 195,50 €
97,45 € 219,03 € 8,8 96,53 € 226,10 € 29,39 € 195,50 €
Chalet Classique Chalet Classique
Chalet 3 x 2m 97,45 € 261,60 € Chalet 3 x 2m 6 115,94 € 270,04 € 20,04 € 195,50 €
Chalet 4 x 2,2m 97,45 € 343,70 € Chalet 4 x 2,2m 8,8 153,37 € 354,79 € 29,39 € 195,50 €
Chalet 6 x 2,2m 97,45 € 508,13 € Chalet 6 x 2,2m 13,2 228,33 € 524,52 € 44,09 € 195,50 €
Emplacements spéciaux Emplacements spéciaux
Kiosque restauraƟon 209,25 € Kiosque restauraƟon Le Palais 120 95,40 € 216,00 € 400,80 €
Forfait espace nu RestauraƟon en m2 76,96 € 5,77 € 82,73 € Forfait espace nu RestauraƟon en m2 81,58 € 2,63 € 5,96 € 3,34 € 93,51 €
Vente déambulatoire / jour 116,52 € 8,74 € 125,26 € Vente déambulatoire / jour 123,51 € 3,98 € 9,02 € 3,34 € 139,86 €
Marché économie sociale et solidaire Marché économie sociale et solidaire
Espace nu sous tente en m² 91,93 € 6,89 € 98,82 € 155,90 € 5,02 € 11,38 € 3,34 € 175,64 €
Services opƟonnels Services opƟonnels
97,10 €
194,55 €
102,93 €
97,45 € 195,50 €
Forfait point d'eau 388,03 € 388,03 € Forfait point d'eau
Pénalité Pénalité
105 € 105,00 € 105 €
Du 23 novembre au 24 décembre 2023 - 32 jours d’ouverture (4 week ends) - Place Victor Hugo
TARIFICATION MARCHE DE NOEL 2022
Base Tarifaire HT 2022
Forfait ConsommaƟon
d’un point électrique
de 16A
1 point électrique par
chalet
ParƟcipaƟon
obligatoire aux frais
de sécurité (Vigipirate)
pour la période
d'exploitaƟon 2022
Superficie
d’occupaƟon au sol en
m²
Base Tarifaire HT 2022
+6 % liée à l’inflaƟon
AugmentaƟon liée à 1
journée d’exploitaƟon
supplémentaire
ParƟcipaƟon
obligatoire aux frais
de sécurité (Vigipirate)
pour la période
d'exploitaƟon 2023
(Base tarifaire 2022
HT)
ParƟcipaƟon
obligatoire aux frais
de remise en état de la
place Victor-HUGO
Tarifs TOTAL HT 2023
(hors consommaƟon
électrique)
Forfait
ConsommaƟon
d’un point
électrique de 16A
1 point électrique
par chalet
Tarifs HT TOTAL 2023
(avec consommaƟon
électrique)
Chalet ArƟsan et/ou Exploitant
agricole et/ou Economie Sociale et
Solidaire
Chalet ArƟsan et/ou Exploitant
agricole et/ou Economie Sociale et
Solidaire
Chalet 3 x 2m
Hors chalet restauraƟon 2 095,00 € 2 356,88 € Chalet 3 x 2m
Hors chalet restauraƟon 2 220,70 € 2 482,11 € 2 677,61 €
Chalet 4 x 2,2m
Hors chalet restauraƟon 2 822,96 € 3 139,44 € Chalet 4 x 2,2m
Hors chalet restauraƟon 2 992,34 € 3 344,35 € 3 539,85 €
3 390,58 € 3 749,63 € 3 594,01 € 4 000,03 € 4 195,53 €
4 485,21 € 4 926,36 € 4 754,32 € 5 291,87 € 5 487,37 €
6 677,65 € 7 283,23 € 7 078,31 € 7 875,25 € 8 070,75 €
2 790,00 € 2 999,25 € 2 957,40 € 3 669,60 €
Espace nu sous tente en mètre linéaire
(nouveauté 2023)
Supplément électrique – installaƟon
d’un point électrique de 16 A
Supplément électrique (installaƟon
d’un point électrique de 16 A)
Supplément électrique -consommaƟon
d’un point électrique de 16 A
Supplément électrique (consommaƟon
d’un point électrique de 16 A)
1 385,00 €
Pénalité Non-respect d’une clause du
contrat, par jour et par clause
Pénalité Non-respect d’une clause du
contrat, par jour et par clause Conseil municipal du 25 septembre 2023
Annexe 1 à la délibération n° 65-32688
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2023
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2023
déjà votée proposée
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 14 janv. 21 31 déc. 23 0 €
2 avenant financier Boxing Club Multisports Villeneuve 25 janv. 21 31 déc. 23 475 €
2 avenant financier GUC Athlétisme 14 janv. 21 31 déc. 23
2 avenant financier 25 févr. 21 31 déc. 23 Organisation Forum des Sports 2023
2 avenant financier Sport dans la Ville 23 nov. 21 30 sept. 24 Fonctionnement 2023 0 € 0 €
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 22 janv. 21 31 déc. 23 917 €
2 avenant financier U.S. Abbaye Grenoble Football 14 janv. 21 31 déc. 23 248,50 €
Total
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2023
déjà votée proposée
2 avenant financier Grenoble Roller 25 oct. 21 31 août 24 0 € 0 €
Total
Total
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2022 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
26 300 € Organisation de « La Grenobloise » 20 000 € 10 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
43 236 € Fonctionnement 2023 - Détachement
2ème semestre
20 968 € 20 968 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
45 149 € Organisation du Meeting National
d’Athlétisme Albert Rivet
29 800 € 7 299 € 2 500 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Office Municipal des Sports de
Grenoble (OMS)
76 500 € 70 500 € 3 651 € 6 500 €
délibération n° 24644 du
01 février 2021
15 000 € 15 000 €
délibération n° 26805 du
08 novembre 2021
29 573 € Fonctionnement complémentaire 2023
« MAD 2ème versement »
22 222 € 7 277 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
11 800 € Aide exceptionnelle aux charges de
fonctionnement
11 800 € 6 999 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
62 493,50 €
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2022 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
3 600 € Organisation des "Randos roller"
édition 2023
3 600 €
délibération n° 26711 du
27 septembre 2021
3 600 €
66 093,50 € Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Annexe n°1 à la délibération n°76-32755
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES ASSOCIATIONS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE Avantages en nature 2022
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
SECTEUR 1
CHORIER BERRIAT
Subvention fréquentation (Régularisation solde 2022)
Subvention projets mutualisés Néant
Soit un total de :
MJC PARMENTIER
Subvention projets mutualisés Néant
Soit un total de :
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES
Subvention forfait activités adolescents
Subvention ateliers périscolaires
Subvention séjours printemps
Soit un total de :
MPT SAINT LAURENT
Subvention ateliers périscolaires
Subvention projets mutualisés Néant
Soit un total de :
MJC MUTUALITE
Subvention ateliers périscolaires
Soit un total de :
SECTEUR 3
MJC ANATOLE France
Subvention forfait activités adolescents
Subvention projets mutualisés Néant
Soit un total de :
MJC EAUX CLAIRES
Subvention ateliers périscolaires
Soit un total de :
SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC
Subvention ateliers périscolaires
Soit un total de :
ACL
Subventions fréquentation (Régularisation solde 2022)
Soit un total de :
SECTEUR 5
ME TEISSEIRE
Subvention ateliers périscolaires
Subvention projets mutualisés 635 € Néant
Soit un total de :
SECTEUR 6
ME PREMOL
Subvention ateliers périscolaires
Subvention projets mutualisés Néant
Soit un total de :
ASSOCIATIONS AUTRES
Subvention ateliers éducatifs
TOTAL
RECTIFICATIF DES MONTANTS DE SUBVENTIONS DANS LES AVENANTS DES ASSOCIATIONS MJC PARMENTIER ET MJC ALLOBROGES SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE ( CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023)
MJC PARMENTIER Subventions fréquentation 2023 (solde) Soit un total de :
MJC ALLOBROGES
Subventions fréquentation 2023 (solde)
Subvention regards croisés
Soit un total de : 36408
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT MONTANT
ATTRIBUE
SUBVENTION PROJET
MONTANT ATTRIBUE
MONTANT TOTAL
CM SEPTEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2023 AU
CM DE SEPTEMBRE 2023
Avantages en nature
2023 (estimation)
Subvention fonctionnement/
projet:montant attribué en
2022
Montant total des
subventions attribuées
en 2022
5 781 €
47 474 € 57 720 €
13 958 €
179 725 € 62 798 € 9 000 €
5 781 € 9 000 € 14 781 €
7 300 €
79 607 € 91 444 € 288 439 € 90 270 € 7 300 € 7 300 €
23 333 €
76 305 € 196 299 €
52 500 €
279 088 € 175 319 €
14 700 € 20 940 €
2 464 € 1 848 €
23 333 € 17 164 € 40 497 €
56 580 €
96 749 € 43 920 €
21 404 €
225 582 € 44 887 € 5 000 €
61 580 € 61 580 €
14 400 €
24 395 € 90 417 €
8 758 €
176 695 € 59 276 €
14 400 € 14 400 €
13 000 €
78 971 € 108 877 €
60 000 €
236 348 € 102 188 € 4 000 €
13 000 € 4 000 € 17 000 €
1 750 €
71 851 € 114 212 €
40 250 €
276 152 € 96 013 €
1 750 € 1 750 €
24 000 €
65 764 € 138 431 € 33 912 € 462 193 € 150 770 € 24 000 € 24 000 €
67 459 €
54 058 € 82 059 € 393 091 € 60 921 € 67 459 € 67 459 €
8 666 €
123 240 € 80 628 €
32 263 €
266 267 € 74 621 €
9 301 € 9 301 €
4 625 €
58 694 € 65 198 €
35 306 €
244 856 € 64 489 € 4 095 €
8 720 € 8 720 €
CONFÉDÉRATION SYNDICALE
DES FAMILLES
13 000 €
22 000 € 13 018 € 13 000 € 24 500 € 12 885 € 13 000 € 13 000 €
109 573 € 170 215 € 279 788 €
73 276 € 342 167 € 91 444 € 28 075 € 288 439 € 90 270 € 73 276 € 73 276 € 36 408 €
264 198 € 196 299 €
19 218 €
279 088 € 175 319 € 1 200 € 1 500 € 1 200 € 35 808 € Annexe 1 - DélibéraƟon N° 32711
Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Partenaires Rencontres Ciné Montagne 2023
Partenaires Participations financières HT TTC
1 Plein Nord Distribution
2 Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
3 Aesio
4 Au Vieux Campeur
5 Département de l’Isère
6 Petzl
7 Arthaud
8 DSA
9 FFCAM
10 Lagoped
11 Montagnes et Sciences
12 Allibert
13 Gignoux 500 € 600 €
14 Atmosph Air Katadyn France
15 Lynkx
16 Snowplak 500 € 600 €
17 Scott Sports
18 Grenoble Alpes Métropole
19 Whympr
20 Golden Temple France
Total
21 Hôtel d’Angleterre
22 Camp to Camp
23 Fédération Française de Randonnée Pédestre
24 France Nature Environnement
25 FODACIM
26 GENTIANA
27 LPO Auvergne Rhône-Alpes
28 Mountain Wilderness
29 SDSM
30 Grimpeurs des Alpes
31 Alpine Mag
32 France Bleu Isère
33 Je Communique Local
34 Groupe Dauphiné Libéré
35 MTAG
36 Nivéal Média
37 TéléGrenoble
6 930 € 8 316 €
8 500 € 10 200 €
7 900 € 9 480 €
5 000 € 6 000 €
7 200 € 8 640 €
6 000 € 7 200 €
2 200 € 2 640 €
2 200 € 2 640 €
3 500 € 4 200 €
1 540 € 1 848 €
5 833,33 € 7 000 €
3 710 € 4 452 €
2 200 € 2 640 €
1 000 € 1 200 €
2 800 € 3 360 €
20 833,33 € 25 000 €
2 000 € 2 400 €
1 000 € 1 200 €
91 346,66 € 109 616 €
Conseil municipal 25 septembre 2023
Annexe délibération n°83-32711 TRANSFORMATION DE POSTE
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville Emancipatrice Education Jeunesse
CREATION DE POSTE
Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité du poste
Ville Emancipatrice Education Jeunesse Unité Base Plein Air Adjoint technique 100%
Territoires Education 1
/ 3 – GST Simone
Lagrange
Adjoint technique à
temps non complet
(61%)
Adjoint technique à temps
non complet (90%)
Conseil municipal 25 septembre 2023
Annexe délibération n°89-32091 AMENDEMENTS PRESENTES Adopté
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Amendement à la délibération n°74-(33165)
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE : FACECO – aide à la population du Maroc
Monsieur Emmanuel CARROZ expose,
Il convient :
- De modifier le titre de la délibération ainsi : FACECO – aide à la population du Maroc et de la Libye
- De remplacer dans le premier paragraphe : « Le bilan provisoire au 11 septembre fait déjà état de plus de 2000 morts et des milliers de blessés. » par « Le bilan provisoire fait déjà état de milliers de morts et de blessés. »
- D’ajouter dans le corps de la délibération le paragraphe suivant :
De plus, la tempête Daniel a frappé l’est de la Libye le dimanche 10 septembre. Des pluies diluviennes et des coulées de boue ont ravagé plusieurs villes, dont la ville côtière de Derna. Le bilan de ce phénomène extrême est très lourd et l’on compte déjà plusieurs milliers de morts et de disparus, sans compter des milliers de personnes sans abri.
- De remplacer la phrase suivante : « Grenoble souhaite sans tarder afficher sa solidarité totale avec les Marocaines et les Marocains. » par « Grenoble souhaite sans tarder afficher sa solidarité totale avec les Marocain-es et les Libyen-nes. »
- D’ajouter la phrase suivante :
Pour la Libye, il est proposé également de débloquer une aide de 5000 € et d’abonder le « Fonds d’urgence des collectivités pour la Libye » créé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
- De modifier le dispositif de la délibération ainsi :
- de verser une subvention de 5 000 € euros au « Faceco - Aide à la population du Maroc » - de verser une subvention de 5 000 € euros au « Faceco - Aide à la population de la Libye » - de demander au Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères de transmettre les bilans de l'utilisation de ces fonds. Adopté
Conseil Municipal du 25/09/2023
AMENDEMENT A LA DÉLIBERATION N°99-(32834)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Frais de mission des Elu-e-s au titre de mandat spécial
Madame Laura PFISTER expose,
Il convient de rajouter dans le dispositif les déplacements suivants :
- du 04 au 06 octobre 2023 : Cérémonie de désignation de la Capitale Verte Européenne 2025 et Réseau des Capitales Vertes Européennes - Tallinn
(Estonie)
M. Emmanuel CARROZ
- du 22 au 24 octobre 2023 : Évènement Les Communs et Services Bruxelles Économie : invitation de la Ville de Grenoble pour le lancement de la démarche des Communs de la région de Bruxelles. - Bruxelles (Belgique)
M. Yann MONGABURU
- du 22 au 24 octobre 2023 : Évènement Les Communs et Services Bruxelles Économie : invitation de la Ville de Grenoble pour le lancement de la démarche des Communs de la région de Bruxelles. - Bruxelles (Belgique)
Mme Anne-Sophie OLMOS
- du 11 au 13 novembre 2023 : Commémoration annuelle du souvenir du 11/11/1943 « REMEMBRANCE DAY 2023 » - Oxford (Royaume-Uni)
M. Emmanuel CARROZ
92(8;
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Vœu
Évacuation des squats et campements à Grenoble
La ville de Grenoble est particulièrement soumise aux phénomènes de squats
de locaux et logements et de campements sauvages.
Les causes sont multiples : présence de l’Office Français de l'Immigration et de
l'Intégration (OFII) rue des Alliés, taux de logements vacants supérieur à la
moyenne des villes, discours politique des élus exerçant les responsabilités
municipales qui appelle à “l'accueil inconditionnel de tous”...
Ces campements s’installent et se résorbent inlassablement, tout comme des
squats sont évacués et se reforment ailleurs. Rue Diderot par exemple, un
véritable bidonville est installé depuis plusieurs années. À proximité de la rue
des Alliés, un campement grossit depuis plusieurs mois sur le parking du Clos
d’Or, après la résorption dans le secteur du campement parc de l’Alliance et de
celui installé avant son incendie juste à côté du la Villa Kaminski (elle aussi
squattée, par des mouvances d’extrême-gauche).
Le quotidien dans ces campements est indigne d’une ville qui s’autoproclame
solidaire et accueillante. Les conditions de salubrité catastrophiques se
cumulent à la loi des passeurs, organisés en véritables filières mafieuses qui
rackettent les occupants.
1
Repoussé Récemment, le squat du 57 Avenue Léon Blum, qui regroupait jusqu’à une
centaine de personnes depuis deux ans, a été évacué. Le propriétaire de la
maison avait en effet sollicité l'expulsion, et le Préfet de l’Isère a fait appliquer
la décision de justice allant en ce sens.
Mais de nombreux squats et campements sont installés dans des locaux et sur
des terrains municipaux. Il appartient dès lors à la commune d’engager la
demande d’expulsion.
Non seulement la ville de Grenoble ne le sollicite pas systématiquement, mais
elle tente parfois d’empêcher l’évacuation. Lorsque le Préfet de l’Isère s’est
substitué au Maire en 2021 pour engager l’expulsion du squat rue Jean Macé,
la ville de Grenoble a engagé un recours pour s’y opposer. Au 38 rue
d’Alembert, squatté par des groupuscules d’extrême-gauche, la municipalité a
carrément contractualisé avec les occupants pour leur garantir la jouissance
des locaux municipaux à des tarifs bien en deçà des prix du marché.
Cette situation n’est pas tenable pour les riverains des squats et campements,
qui subissent nombre de nuisances impactant leur vie quotidienne.
L’engagement de l’évacuation est nécessaire sitôt les premières installations,
pour éviter que le nombre d’occupants ne se multiplie et que le phénomène ne
devienne bien plus difficile à maîtriser.
Pour s’assurer que les procédures d’évacuation initiées par la ville iront bien à
leur terme, il convient que la Préfecture réponde favorablement aux demandes
d’expulsion formulées par la municipalité.
2 En conséquence, le Conseil Municipal de la ville de Grenoble demande à
Monsieur le Préfet de l’Isère de procéder systématiquement aux expulsions
de squats, campements et autres occupations illégales du domaine public
sitôt que la ville de Grenoble représentée par son Maire en formera la
demande.
3 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Vœu présenté par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
et amendé par le groupe Grenoble en commun, adressé à
Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, et relatif à une réforme de la politique migratoire européenne
Ces derniers jours, l’île de Lampedusa en Italie a été confrontée à l’arrivée de plus de 10 000 migrants, dont près de 8 000 en seulement 48 h soit l’équivalent de la population locale, ce qui est un record absolu. Le centre d’accueil, conçu pour accueillir 400 personnes, est totalement débordé avec des hommes, des femmes et des enfants contraints de dormir dehors, sur des lits de fortune voire seulement enveloppés dans des couvertures de survie fournies par les ONG.
Face à cette situation, l’Europe peine à afficher une réponse coordonnée et n’est clairement pas à la hauteur des enjeux, avec un manque de solidaritécriant entre pays européens en dépit des accords conclus en la matière. La France ne fait pas exception, malheureusement. Si le Président de la République avait commencé par indiquer que « Notre devoir à tous, Européens, est de ne pas laisser l’Italie seule face à cette situation », il a vite été contredit par son Ministre de l’Intérieur, celui-ci ayant déclaré : « La France n’accueillera pas de migrants présents à Lampedusa ».
Organiser des conditions d’accueil déplorables, voire inexistantes, ne fait pas baisser le nombre d’arrivées. Cela procède de la même logique que laisser des migrants mourir en Méditerranée n’empêche personne derisquer sa vie pour fuir la guerre, la misère ou les persécutions. Au lieu de faire preuve de toujours plus de créativité dans la lutte contre l’immigration, il est impératif de se concentrer sur le développement de voies légales et régulées d’entrée dans l’Union Européenne, éliminant ainsi les routes irrégulières et privant les passeurs de leurs sources de revenus.
Au regard des défis globaux qui sont devant nous et qui vont s’accentuer avec le dérèglement climatique ainsi que la montée des tensions géopolitiques à l’échelle planétaire, une gestion nationale des questions migratoiresrisque d’aboutir à une catastrophe à l’échelle du continent. Une réforme de la politique migratoire doit être engagée à l’échelle de l’Union européenne. Or, si la Commission y est a priori favorable, c’est le Conseil européen qui bloque, donc les États dont la France.
Le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, après en avoir débattu, demande à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, de :
• s’engager à ce que la France porte devant le Conseil européen une refonte globale
de la politique migratoire, répondant réellement aux enjeux et fondée sur la solidarité à l’échelle du continent,
• revenir sur les déclarations du Ministre de l’Intérieur pour que la France soit fidèle
à sa tradition d’accueil et de solidarité en participant à la prise en charge des migrants comme elle a su le faire pour les réfugiés Ukrainiens,
• doter les collectivités locales des moyens nécessaires pour qu’elles jouent
pleinement leur rôle dans le cadre de leurs compétences et puissent pallier les défaillances de l'Etat.
Adopté Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Emilie Chalas
Vœu demandant aux parlementaires de déposer une proposition de loi ayant pour but de
modifier l'article 131-26 et suivants du code pénal afin que la peine d'inéligibilité puisse être
prononcée de manière automatique, et non complémentaire, pour toute condamnation,
pour une durée maximum de trois ans, à l'encontre d'une personne exerçant une fonction
de membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits et de
demander au Maire de porter cette interpellation et de lui rendre compte des réponses qu'il
aura obtenues.
Notre pays traverse une crise démocratique profonde dans laquelle l’exigence d’exemplarité
et d’éthique en politique se fait de plus en plus forte.
Ici à Grenoble, parce qu'aucune loi ne l'interdit, un homme politique peut à nouveau participer
à la vie publique de la ville qu’il a ruinée en vendant le service public de l’eau à un grand groupe
privé pour son intérêt personnel.
Cette situation trouble considérablement nos concitoyens et entretient leur manque de
confiance dans nos institutions, aggravant en cela la crise démocratique.
Certains d'entre vous auront reconnu que cette introduction est extraite d'un vœu voté à
l'unanimité lors du conseil municipal de Grenoble du 16 décembre 2019. Et pour l'adapter à
la situation actuelle il suffit de modifier la deuxième phrase et la remplacer par : Ici à Grenoble,
parce qu'aucune loi ne l'interdit, un homme politique, le maire de la ville, peut poursuivre
tranquillement son mandat alors qu'il a été condamné pour favoritisme…
Dans ce vœu de 2019, le conseil municipal avait décidé d'interpeller tous les parlementaires
pour qu’ils déposent une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 131-26-1 du
code pénal, lequel prévoirait que la peine d'inéligibilité puisse être prononcée à titre définitif
à l'encontre d'une personne exerçant une fonction de membre du gouvernement ou un
mandat électif public au moment des faits. Il demandait également au maire de porter cette
interpellation et de lui rendre compte des réponses qu'il aura obtenues.
Repoussé Quatre années se sont écoulées depuis ce vœu et nous serons tous d'accord pour dire que les
très faibles taux de participation aux élections ayant eu lieu depuis 2019 et les tristes
statistiques issues des sondages sur le regard que portent les français sur leurs politiques
montrent des attentes, légitimes, toujours plus fortes en matière de probité et plus
d'exemplarité. (Baromètre de la confiance politique OpinionWay Sciences Po CEVIPOF de
février 2023 : 72% des français éprouvent des sentiments négatifs quand ils pensent à la
politique et en matière de probité 69% des français disent que les élus et politiques français
sont plutôt corrompus).
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que le conseil municipal de Grenoble réitère le
vœu de 2019 en allant encore plus loin afin de répondre aux exigences d'exemplarité
plébiscitées par les citoyens.
Actuellement, l'inégibilité est une peine complémentaire d'une durée maximale de 10 ans
pouvant être prononcée pour toute personne exerçant une fonction de membre du
Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits pour des manquements au
devoir de probité, corruption, active, trafic d'influence. Cette peine complémentaire est
obligatoire uniquement pour les personnes coupables d'un crime ou de certains délits listés
dans l'article 131-26-2 du code pénal. Article qui précise en son point III : "Toutefois, la
juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine
prévue par le présent article, en considération des circonstances de l'infraction et de la
personnalité de son auteur."
Nous proposons donc d'interpeler tous les parlementaires pour qu’ils déposent une
proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 131-26 et suivants du code pénal afin
que la peine d'inéligibilité puisse être prononcée de manière automatique, et non
complémentaire, pour une durée minimum de trois ans, à l'encontre de toute personne
exerçant une fonction de membre du Gouvernement ou un mandat électif public condamnée
dans le cadre de ses fonctions, et de demander au Maire de porter cette interpellation et de
lui rendre compte des réponses qu'il aura obtenues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'interpeler tous les parlementaires pour qu’ils déposent une proposition de loi ayant pour
but de modifier l'article 131-26 et suivants du code pénal afin que la peine d'inéligibilité puisse être prononcée de manière automatique, et non complémentaire, pour toute condamnation,
pour une durée maximum de trois ans, à l'encontre d'une personne exerçant une fonction de
membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits et de demander
au Maire de porter cette interpellation et de lui rendre compte des réponses qu'il aura
obtenues. Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Voeu
Pour la sortie de la France du marché européen de l’électricité
adressé à
Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République
Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre
proposé par
Hosny Ben Redjeb
Groupe « l’Avenir Ensemble en Confiance »
La mise en place du bouclier tarifaire à la fin de l'année 2021 a permis de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 31%.
D'après des estimations de la Commission de régulation de l'énergie, les prix de l'électricité auraient bondi de 35% en 2022 et de 100% en 2023 s'il n'y avait pas eu ce dispositif protecteur pour les ménages, les collectivités et les entreprises.
Ainsi 23 millions de ménages et 1,5 million de petites entreprises ont été aidés par ce dispositif.
Mais il faut rappeler que les entreprises, l’industrie, les services, l’artisanat, le commerce, ont tout de même connu des augmentations de leurs factures de 300 %, 600 % et quelquefois plus à travers des « contrats fournisseurs » et ce malgré ce bouclier.
Ce bouclier tarifaire financé par la dette publique et donc par le contribuable a un coût évalué fin 2022 à 110 milliards d'euros entre 2021 et 2023
Il va progressivement se réduire et s’arrêter au plus tard fin 2024 parce que l’État ne peut pas indéfiniment subventionner l’énergie.
La dernière étape de cette disparition programmée s’est déroulée le 1er août avec des tarifs réglementés de l’électricité qui ont augmenté de 10%, après avoir déjà augmenté de 15% le 1er février dernier.
Repoussé Et aujourd’hui ? Et demain ?
Les prix ont donc déjà augmenté de 32% en un peu plus d’un an et les ménages souffrent de plus en plus !
Il n’est pas responsable d’attendre sans agir la fin programmée du bouclier tarifaire prévue dans 16 mois au plus tard, fin qui provoquera une hausse massive et insupportable des prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.
Il est plus que temps de prendre les décisions qui s’imposent avant que la catastrophe n’arrive et que les drames humains et économiques ne se multiplient
Le marché européen de l’énergie est un marché artificiel qui détermine des prix artificiels,
Le maintenir n’a pas de sens et la réalité nous impose de revenir à des prix liés aux coûts réels de production,
Notre énergie électrique est produite majoritairement (à 85 %) par des centrales nucléaires et hydrauliques au coût le plus bas d’Europe, et ceci depuis des dizaines d’années.
Les consommateurs français – particuliers et entreprises – ont été les contribuables qui ont permis ces investissements et doivent pouvoir bénéficier de leur compétitivité.
Ce coût de production n’a pas varié depuis ces dernières années et doit donc être à la base du calcul du prix
Pour cela il faut, comme l’Espagne et le Portugal qui ont déjà eu la détermination et la clairvoyance de le faire, sortir du marché européen de l’énergie
Précisons que l’interconnexion des réseaux nationaux existait avant l’instauration du marché européen de l’énergie, elle fonctionnera donc tout aussi bien après la sortie de celui-ci.
Le Conseil municipal de Grenoble demande
à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République
à Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre
d’engager la sortie de la France du marché européen de l’électricité, seule façon d’arrêter boucliers et augmentations insoutenables et injustifiées des tarifs de l’énergie. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Conseil municipal du lundi 25 septembre
Discours introductif de M. le Maire
Mesdames, messieurs,
Mes chers collègues,
Après un été prolixe en records de chaleur et en phénomènes de sécheresse,
le mercure baisse enfin, mais les factures non.
Une pensée à celles et ceux qui auraient souhaité faire leur rentrée scolaire
et qui sont sans formation faute d’orientation par Parcoursup, et aux
collégiennes et collégiens contraints de redoubler leur troisième faute de
place en lycée professionnel. J’adresse une pensée particulière aux
étudiantes et aux étudiantes, qui font leur rentrée universitaire, aux
nombreuses familles qui se serrent encore davantage la ceinture, aux
associations d’aide alimentaire qui composent avec de plus en plus de demande
(jusque + 30 % en Isère), sans augmentation des dons. Pis, les grandes surfaces,
organisant davantage de promotions, ont réduit leurs apports aux associations.
Face à cette crise alimentaire, la ville de Grenoble a renforcé ses partenariats
avec les associations de don alimentaire. Ce sont désormais 7 associations qui
récupèrent quotidiennement les denrées fournies par le centre horticole et la
cuisine centrale de la Ville.
S’il est de notre devoir moral de soutenir ces associations d’aide
alimentaire, en cette période de crise alimentaire, économique, énergétique
et climatique, c’est un service public fort que nous devons porter. 2
La ville de Grenoble s’y est engagée, et c’est par le travail de ses agents
municipaux que ces services essentiels à la population peuvent continuer. Je
souhaite les remercier.
Je pense à celles et ceux qui ont permis aux activités d’été de se tenir et aux
Grenoblois.e.s restés cet été en ville de bénéficier de moments de fraîcheur, de
loisir et de lien, que ce soit piscine Jean Bron, durant les animations de l’été oh
Parcs, de l’été sur les Berges et du Cabaret Frappé.
Merci aux agents des espaces verts et des équipements culturels de proposer
des lieux de refuge en été et des ressources culturelles à toutes les grenobloises
et tous les grenoblois sans bourse délier. Une pensée aux bibliothécaires de la
place Saint Bruno qui ont été récemment éprouvées dans leur quotidien. Je
pense aussi à Guy Tossato, qui quittera le musée de Grenoble en fin d’année, et
qui passera la main à Sébastien Gokalp à qui je souhaite la bienvenue.
Je remercie les agents des maisons des habitants et les directions de territoire
de lutter pour l’accès aux droits des plus vulnérables, de faire en sorte que
chaque quartier soit vivant, et d’être des interlocuteurs de proximité.
En cette rentrée, j’adresse aussi un remerciement aux personnels d’animation
et aux personnels techniques de nos écoles, aux ATSEM, aux assistantes
puéricultrices et éducatrices de jeunes enfants, et à l’ensemble des métiers dits
du care, d’oeuvrer pour la meilleure continuité possible du service public. 3
Une pensée également à celles et ceux qui feront fonctionner l’école du vélo de
Grenoble et permettront à des générations d’enfants de savoir rouler à vélo en
ville, et aux adultes de se remettre en selle si besoin.
Une pensée à la police municipale et aux médiateurs sociaux qui ont été
présents cet été pour éviter autant que possible que les incivilités et conflits
d’usage ne dégénèrent en violences. Ils ne peuvent réaliser ce travail seuls. C’est
un travail sur le long cours, que chacun de ces maillons, police municipale,
médiateurs, police nationale, correspondants de nuit assurent au premier chef,
mais avec l’appui de l’ensemble des services publics et des associations oeuvrant
sur la ville.
Un merci à l’ensemble des services publics municipaux de porter l’hospitalité
de Grenoble aujourd’hui, alors que certains responsables politiques distillent
des discours indignes et que des scènes dramatiques se déroulent aux portes de
l’Europe. Rappelons-le, on ne fuit pas son pays par plaisir, mais du fait des
guerres comme celle vécue par les Arméniens du Haut Karabakh, du fait de
l’oppression, de la pauvreté mais aussi des catastrophes naturelles comme les
populations marocaine et libyennes victimes de récents séismes et inondations
Si les villes ne peuvent pas agir seules, elles peuvent y contribuer.
Alors que l’Europe recule sur l’interdiction du glyphosate, Grenoble
n’attend pas pour agir sur l’alimentation durable. Je pense aux placiers des
marchés, indispensables pour fournir des produits frais aux habitants, et à leur
contact quotidien, mais aussi au personnel de nos cantines scolaires, qui 4
s’engage dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, pour le bio, le local, le
végétarien.
Ces métiers de contact avec le public sont aussi difficiles que nécessaires,
encore davantage en ce temps de crise du pouvoir d’achat. La crise des
vocations est de plus en plus visible. Les scandales éclatant dans les entreprises
sous traitantes, ou assumant des missions de services publics sont de plus en
plus mis en lumière.
L’administration de notre ville est engagée pour le service public. D’aucuns
parleraient d’idéologie, je parle de pragmatisme, d’engagement, surtout en
cette année où nous célébrerons les 80 ans de la Libération, nous souvenant
de fonctionnaires et de responsables politiques trop zélés à poursuivre des
politiques antisémites, mais aussi à celles et ceux qui ont résisté, chacun,
chacune à leur niveau, à une autorité qui ne leur semblait pas légitime et à des
ordres injustes.
Un merci enfin aux agents qui travaillent toutes et tous pour que la
démocratie puisse se tenir, en recueillant les votes et les volontés pour le
budget participatif et le comité d’avis culture, et en faisant en sorte que les
conseils municipaux puissent se tenir, y compris à des heures avancées, et alors
que la journée mondiale des sourds vient de se tenir, je salue celles et ceux qui
assurent la traduction des interventions du conseil municipal en LSF.
Sans plus attendre... Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #1 – 33045
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de
pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
J’ai relevé quelques petites choses dans le tableau des marchés.
J’ai d’abord remarqué que 11 lignes du tableau concernaient les travaux de
réfection de la salle du conseil de l’hôtel de ville (entre parenthèses, incendiée
par des personnes issues de la mouvance de l’ultra gauche, dont vous avez
dit qu’ils font partie de votre famille…)… Ces travaux se montent à environ
1 400 000€, dont je ne sais si c’est un montant définitif ou si ce n’est qu’un
début… 1 400 000€ pour une salle du conseil qui aurait pu être mutualisée
avec la Métropole… Une dépense qui aurait pu être évitée, donc… Vos
dissensions avec Christophe Ferrari, une fois de plus, coûtent cher aux
Grenoblois… aux propriétaires grenoblois devrais-je dire…
J’ai ensuite constaté que les frais de restauration pour la fête des tuiles et le
cabaret frappé s’élevaient à 90 000€, alors que ceux concernant les thés
dansants et Noël à domicile n’atteignaient que 25 000€… La ville « amie des
aînés » est un peu pingre quand il s’agit d’eux…
J’ai également relevé que la collecte et la maintenance des horodateurs
coûtait 1 250 000€ à la ville, ajoutés à 62 500€ pour une enquête sur
l’occupation et le respect du stationnement payant… Le stationnement payant
doit rapporter gros à la ville pour qu’elle engage une telle dépense ?… Serait-il
possible d’en savoir plus ? Enfin, je constate qu’à part quelques rares entreprises, une chargée de la
location, l’installation et l’entretien de toilettes sèches, quelques librairies pour
l’achat de livres, 2 sociétés d’architectes, et la compagnie de chauffage, toutes
les autres entreprises qui interviennent pour la ville de Grenoble ne sont pas
de Grenoble… Je sais bien que ce sont des marchés qui impliquent qu’on ne
sache pas forcément qui est derrière… Mais je m’étonne du faible nombre
d’entreprises grenobloises présentes dans ces marchés… Les taxes qu’ils
payent les rendraient-elles moins compétitives ?
Je vous remercie. Nicolas PINEL
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #2
Projets sociaux
Chers collègues,
Comme le rappelle la délibération, il s’agit ici de renouveler 2 agréments avec la CAF.
Notamment l’agrément centre social qui est délivré aux maisons des habitants de Grenoble, appelées d’ailleurs anciennement par abus de langage « Centres sociaux » …
J’en rappelle la nature de cet agrément en quelques mots : « l’agrément centre social est donné à des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Des lieux d’animation de la vie sociale qui permettent aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
Il est précisé que ce sont des lieux ressources qui proposent des services et activités à finalités sociales et éducatives. Un centre social soutient le
développement de la participation des habitants afin de leur permettre de contribuer eux-mêmes à l’amélioration de leurs conditions de vie, au
développement de l’éduction et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des inégalités. »
Autant vous dire que dans quasiment tous les centres sociaux, leur vocation globale intègre les centres de loisirs petite enfance, enfance, espaces jeunesse et un accompagnement des familles et habitants.
Ce n’est pas le cas chez nous.
Il faut noter qu’il s’agit d’une exception française.
Le modèle grenoblois est unique. Vous n’y êtes pour rien, ce modèle date d’Hubert DUBEDOUT et avait été renforcé par les municipalités CARIGNON et DESTOT.
C’est le seul endroit en France, où les Centres sociaux sont municipaux…
Cela fonctionnait à l’époque parce qu’ils étaient en lien étroits avec les services sociaux du département et qu’ils s’inscrivaient dans un partenariat à l’échelle d’un territoire avec les associations d’éducation populaire, qui par définition étaient associatives et empreinte de l’éducation populaire.
Le hic est que maintenant ce n’est pratiquement plus le cas…
Les services sociaux du département se sont regroupés entre eux ;
Et vous faites la chasse aux associations d’éducation populaire qui ont été municipalisées, sous-traitées voir supprimées sur certains quartiers…
L’équilibre de l’exception grenobloise ne tient donc plus et la prose qui nous est présentée restera artificielle.
La fonction sociale que vous décrivez ne sera que du saupoudrage à partir de l’instant où le lien avec les assistances sociales de territoires n’est plus en proximité.
La fonction de soutien à la fonction parentale…
Par quelle entrée voulez-vous travailler la parentalité à partir du moment où vous n’intégrez pas les centres de loisirs et animation jeunesse ?
Alors même que nous avons besoin de travailler et de soutenir cette fonction de parentalité, cette fonction restera un vœu pieux, ou tout au moins les actions resteront superficielles puisque sans moyens.
La fonction de proximité… Parlons-en…
Vous faites le choix de structures municipales, sans aucune participation des habitants dans leur gouvernance et leur gestion. Vous enlevez à l’habitant et au citoyen la notion de coresponsabilité et de cogestion de l’outil qui est sensé contribuer à son émancipation…
Le principe même de l’éducation populaire, qu’une nouvelle fois, vous bafouez, que vous piétinez…
La fonction de déploiement de politiques publiques : par cet outil municipal, nous avions bien compris qu’il s’agissait d’un outil de propagande et de déploiement de vos politiques…
Je cite la délibération : « le rôle des MdH est de penser la participation des habitants dans toutes ses déclinaisons ».
La fonction d’émancipation et du développement du pouvoir d’agir…
Je vous cite : « Les MdH s’inspirent de l’éducation populaire ».
Sauf que vous en oubliez l’essentiel : l’éducation populaire cherche à ce que chacun devienne acteur de ses apprentissages pour les partager avec d’autres. Ce n’est pas en l’enfermant dans des logiques municipales encadré par des fonctionnaires, aussi compétents soient-ils, que vous ferez vivre l’éducation populaire à Grenoble.
Ce modèle grenoblois qui était encore viable en 2014, ne l’est plus aujourd’hui, du fait de la transformation et de la municipalisation à outrance que vous avez faites du réseau d’éducation populaire à Grenoble. Conseil municipal du 25 septembre 2023
(32850). ALIMENTATION : Délibération cadre - Un scenario souhaitable du système
alimentaire et agricole pour 2050 à l'échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial
(PAiT) de la grande région grenobloise
(32851). ALIMENTATION : Élaboration de la stratégie alimentaire de la Ville de
Grenoble pour une alimentation durable, inclusive et résiliente
Antoine BACK, GEC
Monsieur le Maire,
Mesdames & messieurs les conseiller·es,
Grenoblois·es,
PAiT
Historique & intentions
Dans la mandature précédente, la Ville de Grenoble a partagé auprès d’autres collectivités
son ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de
l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales,
environnementales, économiques et de santé de ces territoires. Expression de la
candidature alpine au dispositif national de reconnaissance des projets alimentaires
territoriaux, le Projet alimentaire inter-territorial (PAiT) de la grande région grenobloise a été
labellisé en septembre 2020 par le Ministère de l’Agriculture.
Trois ans plus tard, le Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) de la grande région
grenobloise rassemble désormais :
● 9 territoires :
○ Grenoble Alpes Métropole
○ la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
○ la Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère
○ la Communauté de communes du Trièves
○ la Communauté de communes Le Grésivaudan
○ le PNR du Vercors
○ le PNR de la Chartreuse
○ la Ville de Grenoble
○ l’association Espace Belledonne ;
● 3 acteurs socio-professionnels :
○ le Réseau des Conseils de Développement de la région grenobloise
○ la Chambre d’Agriculture de l’Isère
○ le Collectif Autonomie Alimentaire de la région grenobloise
La coopération de ces acteurs s’articule autour de plusieurs enjeux majeurs :
● la préservation et la reconquête du foncier agricole ;
● le maintien des agriculteurs et l’aide à l’installation ;
● le soutien aux grands équipements qui développent les circuits de proximité,
l’accompagnement des circuits de proximité ;
● le développement de la part de produits locaux et biologiques dans la restauration
collective (en lien avec la loi EGAlim) ;
● une mise en cohérence des pratiques agricoles avec les enjeux sanitaires et de protection de l’environnement actuels ;
● la mobilisation des acteurs du territoire, leur sensibilisation ainsi que celle des
habitants.
Une des décisions du PAiT est l’organisation annuelle du Mois de la Transition Alimentaire,
dont l’édition 2023 se tiendra du 29 septembre jusqu’au 29 octobre. Les 150 évènements
seront autant d’occasion de sensibiliser et d’accompagner les citoyen-nes, qu’ils/elles soient
consommateurs ou producteurs, vers une transition alimentaire de notre territoire bénéfique
à toutes & tous, ce qui induit nécessairement des évolutions de nos comportements.
Travail de prospective
● Historique, méthode
De décembre 2021 à septembre 2022, l’ensemble des acteurs du partenaires du
PAiT s’est mobilisé pour élaborer, avec l’appui du cabinet SOLAGRO, une vision de
prospective de l’agriculture et de l’alimentation à l’horizon 2050.
72 participant-es ont participé aux ateliers de concertation, répartis en plusieurs
collèges :
● Monde agricole et interprofessions : Comité Interprofessionnel de la Noix de
Grenoble, Chartreuse Elevage, Association Priori Terre (OXYANE), SCIC la
Clef des Sables (ferme Saint Lattier), Maison François Cholat, Syndicat
Interprofessionnel du Bleu du Vercors-Sassenage (SIVER), Confédération
Paysanne/ADDEAR, Fédération des Alpages de l’Isère ;
● Acteurs de la transformation et de la distribution : MIN de Grenoble, Magasin
de producteurs Herbeys, La Bonne Pioche, Passion Froid Groupe POMONA,
Mangez Bio Isère, Légumerie AB Epluche, Intermarché Seyssins, Laiterie du
Mont Aiguille ;
● Monde de la formation et de la recherche : INRIA, INRAE, Lycée Agricole de
Saint Ismier ;
● Partenaires institutionnels : Département de l’Isère, PAA38, SAFER, CDA38 ;
● Associations de consommateurs, Fondations : Terre de Liens, Réseau
AMAP, ADABIO, FNE Isère, Societal Angels
A partir des données collectées, des tendances de fond et des signaux faibles
observés, plusieurs scénarios ont été établis : un scénario tendanciel (que’est qui se
passe si on ne change rien) et un scénario souhaitable, intégrant l’ensemble des
problématiques sociales, économiques, environnementales et éthiques recensées.
● Scénario désirable
24 lignes directrices ont été établies, qui dessinent les contours d’un futur
souhaitable et durable concernant l’alimentation et l’agriculture sur notre grand
territoire.
● Enjeux généraux liés aux transitions : diviser par 2 les émissions de GES du
secteur agricole, contenir l’artificialisation de terres agricoles dans la limite de
300 ha d’ici à 2050, diviser par 4 l’usage des produits phytosanitaires de
synthèse en 2050 avec la volonté de tendre vers « zéro phyto », arrêter
l’utilisation des engrais azotés de synthèse, souhait d'augmenter fortement
l'autonomie alimentaire (fruits, légumes, légumineuses) ;
● Les leviers de la production animale : objectif de maintien de l’élevage bovin
sur le territoire, en favorisant les systèmes herbagers, les races rustiques et les pratiques extensives pour préserver l’élevage en montagne ; veiller à ne
pas intensifier les élevages de porcs, poules pondeuses et chairs ;
● Les leviers de la production végétale : tendre vers 70 % des surfaces en
agriculture biologique, 30 % des surfaces en agriculture mettant en œuvre
des pratiques alternatives ou des pratiques agro-écologiques, et 0%
d'agriculture conventionnelle sans changement par rapport à aujourd’hui ;
● Les leviers de l’assiette : aller vers 60% de « flexitariens » (3 jours par
semaine en moyenne, soit 30 à 75 g/j de protéines animales), vers 30 % de
végétariens / végans / régimes alimentaires très peu carnés, vers 10 % de
mangeurs sans changement dans leurs régimes très riches en protéines
animales (170 g/j soit les besoins d’un-e athlète bodybuilder de 100 kg
pendant sa phase de prise de masse).
Ce sont les ces lignes directrices de ce scénario, aboutissement d’un long travail
d’information partagée, éclairé par la science, aboutissant à un consensus ordonné, que
nous demandons au Conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance et d’intégrer
lors de la formulation de documents stratégiques et d’actions dans le domaine de
l’alimentation et de l’agriculture.
Ce qui nous amène directement à la seconde délibération.
Stratégie alimentaire
Emergence
La question alimentaire s’impose à nouveau à l’agenda des collectivités locales, et ce
phénomène n’est pas simplement conjoncturel. Les inégalités sociales de santé dues à la
malnutrition, les effets du dérèglement climatique sur les rendements agricoles, les effets de
la surexploitation des sols et des mers, les tensions géopolitiques, la volatilité des prix
(énergie, matières premières) sur les marchés internationaux encouragée par la spéculation
et la course aux super-profits… Tout cela pousse les collectivités à anticiper autant que
possible les effets locaux des désordres globaux : de par les conséquences dans la
population, en termes de santé comme de sécurité alimentaire, dans les collectivités la
question alimentaire ne se résume plus à la seule restauration municipale. La diversité de
ces enjeux déborde largement le strict cadre des limites communales, c’est une dimension
qui a d’ailleurs largement été abordée lors des travaux de prospective du PAiT.
La Ville de Grenoble a souhaité se saisir de l’ensemble des questions de l’alimentation et
renforcer la cohérence des actions qu’elle mène dans ce domaine. Cela s’est traduit par la
création dès 2020 d’une délégation à la stratégie alimentaire, associée à la création d’un
poste de direction de projets lié à la stratégie alimentaire. Un état des lieux des actions
menées par la Ville et le CCAS dans la thématique alimentaire a permis de repérer les
actions à consolider, à transformer ou à entreprendre. Ces premiers éléments, croisés avec
le résultat du travail partenarial réalisé au sein du PAiT, fondent les bases de la stratégie
alimentaire de la Ville de Grenoble que nous soumettons aujourd’hui à la sagesse du
Conseil municipal.
Principes
Toute stratégie repose sur un esprit général, sur des principes d’actions. Il sont ici au nombre de quatre : la durabilité, l’éthique, l’inclusivité, la résilience.
● L’alimentation durable est qualifiée par “l’ensemble des pratiques alimentaires qui
visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd’hui et
demain, dans le respect de l’environnement, en étant accessible économiquement et
rémunératrice sur l’ensemble de la chaîne alimentaire” (Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)).
● Une alimentation est dite éthique quand elle est respectueuse du bien-être humain et
animal dans les méthodes de production agricole ainsi que d’élevage et d’abattage
des animaux. Elle vise à réduire la précarité sociale des agriculteurs-trices et des
éleveurs-euses ainsi que les risques psychosociaux liés à ces professions. Elle vise
également à améliorer les conditions de vie des animaux en répondant à leurs
besoins physiologiques et comportementaux, ainsi qu’à amoindrir leurs souffrances
lors de l’abattage qui doit être rapide, sans stress ni douleur.
● Une alimentation est inclusive lorsqu’elle est accessible en termes de prix, de
compréhension, accessible physiquement et intellectuellement et qu’elle ne met
personne de côté du fait de son origine sociale, son sexe, son âge, sa culture ou sa
religion. Une alimentation inclusive permet une alimentation choisie. Cette notion
induit une place à l’expression et la participation pour chacun·e dans les décisions
qui impactent ses pratiques alimentaires.
● Une alimentation se veut résiliente lorsqu’elle anticipe les risques liés aux contraintes
environnementales, sociales, économiques… présentes et à venir. Elle prend en
compte les effets du réchauffement climatique et présente une forte capacité
d’adaptabilité face aux crises et ruptures que nous connaissons déjà et connaîtrons
dans le futur, proche et lointain.
Axes
Une fois les principes posés, vient le temps de déterminer les axes stratégiques qui
permettront de construire le plan d’actions.
Six axes structurent notre stratégie :
Axe n°1 : Agir en local pour un système agro-alimentaire résilient Il conviendra d’agir sur l’offre alimentaire du territoire pour faciliter le développement des filières locales, bio et durables ; de favoriser le développement des outils de transformation et de stockage ; d’étudier la faisabilité du recyclage massif des nutriments ; de soutenir les initiatives qui agissent pour un système alimentaire résilient, et plus particulièrement dès cet automne un soutien financier sera proposé aux structures de l’économie sociale et solidaire de la distribution de produits locaux et durables.
Axe n°2 : Une pratique exemplaire dans la production des repas Il s’agira d’amplifier la transition alimentaire au sein de la restauration collective de la Ville, tant par les leviers de la commande publique que par l’étude d’une nouvelle cuisine centrale d’une taille et configuration suffisantes ; d’approfondir le volet restauration durable des temps officiels et conviviaux (buffets).
Axe n°3 : Favoriser l'accès de toutes et tous à une alimentation durable, inclusive et résiliente
Grâce à l’action territorialisée, améliorer la santé des plus vulnérables par l’accès à
l’alimentation durable ; structurer le lien de la Ville avec l'aide alimentaire ; sensibiliser le
grand public aux enjeux de l’alimentation durable et donner les clefs pour modifier ses
pratiques alimentaires en visant les objectifs du PaiT (60 % flexitariens, 30 % végétariens, 10 % carnés)
Axe n°4 : Augmenter le bien-être au travail en promouvant l’alimentation durable auprès des agents
Optimiser les solutions de restauration proposées aux agents dans une démarche de
transition alimentaire ; Développer des actions en lien avec l'alimentation pour améliorer la
qualité de vie au travail
Axe n°5 : Pour un processus de décision démocratique et transparent Garantir une organisation politique et technique interne à la Ville qui permette de centraliser le débat et fluidifier les échanges ; Accompagner l’émergence d’une démocratie alimentaire ; Favoriser les échanges dans les secteurs de la Ville ; Évaluer nos actions et communiquer sur les résultats
Axe n°6 : Amplifier l’action de la collectivité grâce aux réseaux
Réseaux locaux (renforcer les partenariats et participer activement aux projets inter-
territoriaux), nationaux (partager l’expérience de la Ville avec d’autres collectivités et se
nourrir des leurs), et internationaux (Milan Urban Food Policy Act, réseau de villes
européennes engagées dans la transition alimentaire)..
Méthode & calendrier
L’esprit général étant posé, les axes stratégiques étant définis, le plan d’actions peut
désormais se construire. C’est un travail qui a évidemment déjà commencé mais qui se
poursuivra dans le temps, sur la base de cette structuration stratégique. Un travail interne,
avec tous les services de la Ville concernés, et un travail externe avec les partenaires
existants et à venir, qu’ils/elles soient acteurs institutionnels ou collectifs de la société civile.
Cette démarche de formalisation du plan d’actions est ambitieuse et devrait être achevée
d’ici la fin d’année 2024. Cependant, du fait de l’urgence du contexte social, économique et
environnemental, plusieurs actions devront être déployées dès cet automne. D’ailleurs, d’ici
la fin de l’année nous serons amené·es à délibérer sur le projet de Sécurité Sociale de
l’Alimentation à Grenoble avec, outre la création de structures ad hoc, le soutien à plusieurs
piliers grenoblois de l’alimentation solidaire, en premier lieu ceux de la distribution de
produits frais, de qualité, locaux et/ou biologiques, avec une démarche d’aller-vers les
habitant·es de la Ville. Ces axes couvrent une large diversité de publics, caractérisés par
l’âge, l’état de santé ou les difficultés auxquelles ils peuvent faire face.
En conclusion, par la mise en cohérence des actions menées grâce à cette stratégie, dans
un esprit de justice sociale et environnementale, la Ville de Grenoble poursuit sa transition
vers une alimentation plus durable et plus accessible, pour toutes et tous. Elle se positionne
au travers de ces deux délibérations en faveur d’un modèle agro-alimentaire plus juste, tant
pour les agricultrices et agriculteurs que pour les consommatrices et consommateurs, et
souhaite y contribuer pleinement en tant que municipalité transformatrice. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #3 et #4 – 32850 et 32851
Délibération cadre - Un scénario souhaitable du système alimentaire et agricole
pour 2050 à l'échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) de la grande
région grenobloise / Élaboration d’une stratégie de la Ville de Grenoble pour
une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente
Monsieur le Maire,
Je m’exprimerai ici à propos des délibérations 3 et 4, qui concernent
toutes deux la stratégie alimentaire et agricole.
Notre groupe se félicite de la démarche menée en associant de
nombreux partenaires pour la définition des orientations du Projet
Alimentaire Inter Territorial.
Je pense que chacun ici souscrit à la majorité des axes et objectifs
retenus. Nous considérons pour notre part qu’ils vont plutôt dans le bon
sens.
Nous sommes tout de même sceptiques quant à la partie qui concerne
“l’assiette et l’alimentation”, qui vise à “faire évoluer les régimes
alimentaires”.
Vous connaissez notre réticence vis-à-vis des stratégies qui entendent
expliquer aux habitants comment ils devront consommer, comment ils
devront se comporter. Cette incursion dans leurs libertés les plus
basiques, ici la manière dont ils souhaitent s’alimenter, nous dérange
toujours.
Il y a d’ailleurs quelque chose d’un peu ridicule à fixer des pourcentages
pour ce genre d’objectif. Comme si, parce qu’on l’a écrit quelque part
dans un document stratégique, nous allions créer comme ça, par la force
de la volonté, “60% de flexitariens”, “30% de végétariens” ou encore
mieux, “40% de la population dont l’alimentation est composée de 70% 1 de produits issus de l’agriculture biologique”. Vous conviendrez que c’est
un peu hors-sol.
Venons en maintenant à la “stratégie de la ville de Grenoble pour une
alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente”. Un nouveau
rapport, dans la droite lignée de cette succession de délibérations-cadres
depuis le début du mandat, dont on peine à chaque fois à voir les effets
concrets. On retrouve donc comme d’habitude cette accumulation de
poncifs et ce verbiage abscon dont Antoine Back s’est fait le spécialiste.
Vous ne manquez évidemment pas de vanter votre action, finalement
assez maigre : on a un peu plus de plats siglés EGALIM que l’obligation
légale et nous nous inscrivons “dans une démarche de réduction du
gaspillage alimentaire”. Comme à peu près partout ailleurs donc.
Vous omettez tout de même que le menu végétarien dans les écoles,
que vous avez tenté d’imposer à grand renfort de communication en en
faisant le menu de base, est boudé par une immense majorité des
familles. Je ne peux également pas croire que vous n’avez jamais été
confronté à ces nombreux parents, parfois même au propre personnel de
la ville, très critiques à propos de ce qui est servi à leurs enfants dans les
écoles et les crèches.
Bien évidemment, on ne retrouve rien de très concret en matière de
propositions dans cette délibération-cadre. Nous aurons l’occasion plus
loin dans ce conseil de voir à quel point ce genre de document, dont
vous êtes friands, n’engage que ceux qui y croient ou font semblant d’y
croire.
Comme d’habitude, on retrouve tout le champ lexical de ceux qui ne font
pas grand-chose à la fin : “étudier la possibilité”, “étudier la faisabilité”, le
classique “amplifier la transition”, “favoriser les pratiques”, “mutualiser les
réflexions”, “fluidifier les échanges”... Sans oublier évidemment de
“communiquer”, et quelques nouvelles idées de chartes et collectifs
auxquels adhérer, votre spécialité.
2 Vous semblez cette fois assez conscients du vide ce que vous nous
soumettez, puisque vous vous êtes efforcés de préciser noir sur blanc
qu’il faudra, je cite, “décliner de manière systématique les axes
stratégiques en plan d’actions”, “identifier les porteuses et porteurs de
projet inhérent à chaque action” mais aussi “estimer les ressources (RH,
financières) nécessaires à la bonne conduite de la stratégie”.
Vous conviendrez qu’il s’agit là des prérequis basiques à n’importe quel
plan d’action. Le fait que vous les remettiez à plus tard, donc que vous
n’ayez aucune idée de qui fait quoi et de combien ça coûte, nous
conforte un peu plus dans l’idée que cette délibération n’a vocation qu’à
brasser de l’air tant elle n’engage à rien.
Comme pour les autres délibérations-cadres, nous nous abstiendrons de
voter ce verbiage que vous nous imposez simplement pour occuper un
conseil assez maigre en sujets après une rentrée pourtant chargée en
actualités. Après 10 ans de la même équipe aux commandes, les
Grenoblois méritent un peu plus que de simples “réflexions”. Car nous ne
vous jugerons pas à l’aune de vos discours-cadres et de vos ébauches
de stratégies, mais de votre bilan.
Je vous remercie.
3 Conseil Municipal du 25 septembre 2023
(33019). ACTION SOCIALE : Engagement de la Ville de Grenoble dans le
projet d'expérimentation "Territoire zéro exclusion énergétique"
Nicolas Kada, GEC
Depuis plusieurs années, les efforts constants de Grenoble dans la transition écologique, tant
en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre que d’adaptation au
dérèglement climatique, sont reconnus à l’échelle nationale et internationale pour leur
volontarisme et leur efficacité.
Cet engagement continu dans une politique globale air-santé-énergie-climat a été affirmé par
plusieurs délibérations et labellisations et notamment :
- Engagement en 2015 dans la convention européenne des Maires pour le climat et l’énergie
- Labellisation Cit’ergie en 2017 et Cit’energie Gold en 2019, reconnaissance nationale et européenne de la qualité de la politique énergétique de la collectivité.
- Délibération cadre pour une politique de l’habitat qui vise à améliorer et encadrer le parc de logements privés pour favoriser, impulser et accompagner la rénovation - Titre de capitale verte de l’Europe 2022. Cette distinction de la Commission Européenne reconnaît les actions concrètes menées depuis de nombreuses années par la Ville de Grenoble et plus largement par la Métropole en faveur de l’environnement et de la qualité de vie des habitant-es.
- Bouclier social et climatique acté en janvier 2023 comportant un engagement fort sur le renforcement et la diversification des actions de lutte contre la précarité énergétique déployées par la Ville et son Centre Communal d’Action Sociale.
La vision générale portée par la Ville est de favoriser la transition énergétique en considérant la dimension sociale sous toutes ses formes. C’est pourquoi son implication se traduit dans les politiques de lutte contre la précarité énergétique et du « mal-logement ».
Cette implication dans une action sociale et écologique forte se traduit par : - la contribution financière de la Ville au programme métropolitain MURMUR, qui vise la rénovation du bâti résidentiel privé en copropriété pour les ménages modestes et très modestes. MURMUR constitue une offre publique ayant pour objet l’accompagnement et le financement de la rénovation énergétique de tous les logements privés du territoire de Grenoble-Alpes Métropole.
- un engagement dans l’animation d’OPAH sur plusieurs copropriétés dégradées (plus de 200 logements concernés) et sur des projets de revalorisation durable sur les quartiers les plus défavorisés de la commune (réhabilitations lourdes avec un objectif de performance BBC). - la Ville agit aussi en vue d’un habitat favorable à la santé par la lutte contre l’habitat indécent ou insalubre par le biais de son service hygiène communal.
Parallèlement aux opérations de rénovation, une politique forte de lutte contre la précarité énergétique est mise en œuvre depuis 2012 par le biais d’une plateforme portée par le CCAS. Le dispositif est labellisé dans le cadre du programme CEE SLIME – Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie depuis 2017. Ce service réalise des diagnostics socio-techniques à domicile, délivre des conseils d’usage et pose des matériels économes puis accompagne les ménages dans la mise en œuvre de solutions concrètes : aides financières, accompagnement sociotechnique et budgétaire, médiation avec les bailleurs sociaux et privés et enfin soutien financiers aux travaux. En une décennie, la Ville a accompagné via le SLIME plus de 1500 ménages en situation de précarité énergétique.
L’amélioration de la performance de l’habitat est un enjeu majeur de la transition énergétique, tout comme un enjeu social, et nécessite une amplification importante des politiques déjà mises en œuvre en adéquation avec la "loi Climat et Résilience" qui a pour objectif à horizon 2050 de rénover l’ensemble du parc de logements au standard « bâtiment basse consommation ».
La Ville de Grenoble, dans le cadre du bouclier social et climatique, souhaite renforcer son action en s’inscrivant dans l’expérimentation « Territoire Zéro Exclusion Energétique » visant à massifier la rénovation énergétique des logements des propriétaires les plus précaires.
Selon les chiffres de l’ANAH, les personnes et foyers les plus modestes ne recourent pas suffisamment aux aides à la rénovation globale de l’habitat alors qu’ils sont ceux qui en ont le plus besoin, a fortiori dans une période de forte augmentation des prix des énergies.
L’objectif du programme porté par l’association STOP EXCLUSION ÉNERGÉTIQUE et ses partenaires, est de contribuer à lever les obstacles à la rénovation globale et performante de l’habitat des personnes les plus modestes en grande précarité énergétique (exclusion) dans les territoires : l’accompagnement technique, social et financier, la formation des acteurs et leur outillage.
Le déploiement de TZEE dans un quartier de la Ville (secteur 4) identifié sur la base de plusieurs indicateurs croisés (nombre de propriétaires occupants, ressources des ménages propriétaires occpupants, % de ménages en situation de précarité énergétique, nombre de projets MurMur aboutis, lancés et/ou abandonnés). Ce territoire bénéficiera d’un renforcement des dispositifs d’aides et d’accompagnement. L’expérimentation TZEE s’articulera avec les programmes MURMUR et Ma prime Renov pour le soutien financier à la rénovation de copropriétés et de logements individuels. En dehors de ces dispositifs de rénovation, les personnes pourront être accompagnées dans le cadre du SLIME.
L’implication de la Ville et de son CCAS dans le projet se traduira par :
Une contribution directe de la Ville au projet TZEE venant en bouclage des autres aides aux travaux : enveloppe de 100K par an
Une aide du CCAS déjà existante et mobilisable de 1500€ par ménage en situation de précarité énergétique
Une articulation de toutes les actions menées avec le dispositif MurMur auquel la Ville contribue via une subvention de la Ville déjà existante d’un montant de 250K par an Une mobilisation de ressources humaines pour piloter, coordonner et mobiliser les ménages.
Un pilotage qui portera une attention particulière sur la coordination partenariale entre les différents acteurs et dispositifs du territoire. Aussi, c’est sur la base de l’ensemble de ces enjeux, axes d’investissement existants et volonté d’engagement encore plus marquée que la Ville de Grenoble, en lien avec son CCAS a l’honneur de déposer sa candidature au programme TZEE porté par l’association STOP Exclusion Energétique dans l’objectif de contribuer à la mise en place d’une filière de rénovation énergétique sur le territoire et à accompagner depuis le repérage jusqu’à l’usage du logement rénové, 140 ménages résidant sur un quartier ciblé. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #5 – 33019
Engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d'expérimentation "Territoire
zéro exclusion énergétique"
Monsieur le Maire,
De prime abord, nous ne pouvons que nous féliciter que vous vous
attaquiez au sujet de la rénovation énergétique. Sujet essentiel tant dans
son aspect social qu’environnemental.
Le problème, c’est qu’on a beau accumuler les lancements de dispositifs,
on ne peut que se rendre à l’évidence : en 10 ans, nous avons bien peu
progressé et les ambitions sont toujours loin d’être à la hauteur des
enjeux.
Prenons par exemple le dispositif Mur Mur de la Métropole, la tête de
gondole de la collectivité pour sa politique de rénovation énergétique des
copropriétés et des maisons individuelles. Entre 2010 et 2021, environ
2700 logements ont été rénovés en bénéficiant de Murmur. Vous
conviendrez qu’en 11 ans, sur les près de 100 000 logements que
compte notre ville, c’est faiblard.
On pourrait évidemment faire mieux, mais il conviendrait pour cela de
résoudre trois problèmes, que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ici et en
conseil métropolitain, mais dont vous n’avez pas daigné vous saisir.
D’une part le problème de la communication. Encore trop de Grenoblois
ne sont pas informés des dispositifs existants. Mais admettons qu’ils
connaissent l’existence de Mur Mur, ils seront alors confrontés au
problème de la lourdeur administrative : entre accompagnement, aide à
l’ingénierie, plafonds de dépenses et pourcentages d’aides différenciés,
programmes différents, aides des communes qui varient, bonus selon la
situation… Forcément, il y a de quoi jeter l’éponge et remettre à plus tard
son projet de rénovation.
1 Le troisième problème est sans conteste le plus gros frein à une plus
large utilisation du dispositif. Les montants d’aides sont insuffisants pour
véritablement inciter à la rénovation.
Car vous faites le choix d’une politique d’attribution qui, sur le papier,
semble louable et pleine de bonnes intentions, mais est en réalité
complètement contre productive : ceux qui peuvent espérer de bons
montants sont les propriétaires modestes et très modestes. Un couple de
deux personnes percevant chacune à peu près un SMIC n’est ainsi pas
considéré comme modeste : c’est dire la marge d’appréciation.
Et c’est là que vous vous trompez. Vous misez tout sur le propriétaire
modeste qui a bien peu de chances d’engager des travaux de rénovation
car le reste à charge restera de toute façon trop élevé pour lui. C’est
encore plus improbable qu’il se lance dans un tel projet maintenant que
vous avez augmenté sa taxe foncière de 32%, soit dit en passant.
Une politique véritablement efficace consisterait à mettre l’accent sur
l’aide à la rénovation des propriétaires de la classe moyenne, qui
auraient plus de marge pour contribuer au reste à charge même si elles
sont matraquées fiscalement elles aussi. Je ne comprends pas que vous
persistiez avec ce fonctionnement alors qu’un recalibrage du dispositif
permettrait de multiplier le nombre de logements rénovés.
On retrouve des problèmes similaires (mauvaise communication,
complexité du montage, aides mal ajustées) avec le dispositif
métropolitain prime air-bois. Seulement 1000 dossiers déposés en 3 ans
alors que le chauffage au bois est l’une des sources de pollution de l’air
les plus dangereuses !
Et nous nous retrouvons désormais avec cette délibération pour tester
un programme d’expérimentation. Le fait qu’il s’articule avec les
dispositifs existants est certes louable, mais les premiers éléments nous
font penser qu’il souffrira, encore, exactement des mêmes freins que
pour Mur Mur.
2 L’objectif est ici de s’attaquer aux unités de logements individuellement.
Un maillage plus fin que les seules copropriétés mais avec toujours le
même souci : à destination des propriétaires modestes et très modestes
uniquement. Les mêmes causes produiront les mêmes effets.
Tout ceci n’est qu’une ébauche d’expérimentation. Par exemple, on ne
sait pas encore quel quartier sera ciblé, puisque le projet ne concernera
qu’un quartier, ce qui constitue évidemment un frein supplémentaire à
une rénovation massive des logements grenoblois.
Mais je relève que l’objectif est d’accompagner 140 ménages sur 3 ans,
de 2023 à 2025. Une ambition bien faible, on comprend qu’il ne faut pas
s’attendre à des miracles.
Je constate aussi que la ville s’engage à mettre 100 000 euros par an
pour, je cite, “la massification de la rénovation performante, globale et
écologique de l’habitat des personnes en situation de grande précarité
énergétique, et à déployer, via un partenariat efficace, un
accompagnement renforcé des ménages en difficultés”.
Vous avez beau nous avoir habitués à ces envolées lyriques, vous
conviendrez que ce n’est pas très clair : mais on comprend que cette
somme ne concernera pas uniquement les rénovations, mais aussi un
“accompagnement” dont on aimerait connaître le détail.
Quoi qu’il en soit, on ne peut que déplorer le manque de solidité de votre
bouclier social et climatique. 100 000 euros par an pour ce sujet ô
combien essentiel, soit à peu près le prix de votre célébrissime toilette à
éolienne parc Paul Mistral, mais aussi 2x moins que ce que vous avez
dépensé pour votre sculpture en bois restée quelques mois à
l’esplanade, et je ne vous fais pas l’affront de parler des sommes
colossales engagées pour des cérémonies et de la communication
autour de “capitale verte”.
Bref, ce programme d’expérimentation se profile d’ores et déjà comme
un futur acte manqué. Un de plus. Ça commence à faire beaucoup.
3 Conseil Municipal du 25 septembre 2023
(32959). SPORT : Ouverture de l'Ecole du Vélo de Grenoble
Djamel Wazizi, GEC
Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Grenobloises et Grenoblois.
La pratique cyclable est en hausse partout en France, et Grenoble (je ne
vous apprend rien) est pionnière en la matière.
Le besoin de vélo est d’ailleurs grandissant chez les Grenobloises et
Grenoblois, comme le montre la forte demande dans nos établissements
scolaires, et chez les publics éloignés avec l’explosion de la demande
d’apprentissage du vélo.
Ce développement de la pratique cyclable est un enjeu fort en termes de
santé, d’espace public, et bien sûr de transition écologique.
C’est pour ça que nous souhaitons que cette courbe expo-nentielle se
poursuive, et ainsi rejoindre les pays scandinaves.
Bien sûr, l’augmentation du nombre de cyclistes pose de nouvelles questions,
comme celle de la coha-bitation avec les piétons, et c’est pour ça que nous
voulons avant tout que les Grenobloises et Grenoblois qui montent sur un
vélo, connaissent les règles.
C’est notamment pour ça que nous avons organisé des formations pour les
livreurs des plateformes.
Et c’est aussi pour ça qu’aujourd’hui nous voulons donner les clefs, que çe
soit aux plus jeunes, comme aux gens les plus éloignés de la pratique du
vélo.
Tout ça bien sûr, en parallèle du développement d’infrastructures comme les
chrono vélos, qui sécurisent à la fois les vélos, et les piétons.
Pour toutes ces raisons, la délibération que je vous présente porte sur la
création d’une “école du vélo de Grenoble”, avec pour cibles premières les
enfants pour le “Savoir rouler à vélo”, et les adultes éloignés de la pratique. D’autres cibles, comme les agentes et agents municipaux viendront dans un
second temps.
Cette mesure fait partie du bouclier social et climatique que nous avons mis
en place.
Pour rendre notre démarche plus visible et accessible, nous proposons dans
cette délibération que Nathalie Baillon (cycliste longue distance iséroise) et
Aurélien Fontenoy (3 fois vice-champion du monde senior de VTT Trial),
soient nommés marraine et parrain de l’École du Vélo de Grenoble pour la
saison.
Notre objectif est clair : généraliser l’usage du vélo, et pas n’importe lequel,
celui qui respecte les autres usagères et usagers de l’espace public.
Car le vélo est une solution de transport sûre, peu coûteuse , bonne pour la
santé , et vertueuse écologiquement parlant.
L’objectif est donc qu’à terme, 100% des élèves qui sortent du primaire
sachent faire du vélo correctement, et gardent le réflexe de ce moyen de
transport tout au long de leur vie.
Et l’autre enjeu est que tous les adultes actuels puissent faire du vélo,
notamment les femmes des quartiers populaires, qui représentent
aujourd’hui la grande majorité de la demande d’apprentissage.
Cette “école du vélo de Grenoble” sera inaugurée le 26 octobre, et a vocation
à monter en puissance dans les prochaines années.
Je vous remercie pour votre attention. Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #6 – 32959
Ecole du vélo de Grenoble : Ouverture de l'École du vélo de Grenoble –
Conventions de marrainage et de parrainage.
Monsieur le Maire,
On sent qu’il fallait combler par tous les moyens ce conseil de
délibérations sur lesquelles communiquer, car après la délibération cadre
sur la stratégie alimentaire qui ne comporte rien de concret, vous nous
proposez une école du vélo pour laquelle pas grand chose n’est ficelé.
L’initiative n’a rien de particulièrement novateur soit dit en passant. On
retrouve des écoles du vélo à Lorient, Marseille, Montreuil, Paris ou
encore Lille. Elles ne sont certes pas “municipales” mais elles ont le
mérite d’avoir un coût moins démesuré qu’à Grenoble pour la collectivité.
Vous avez bien daigné nous transmettre, après les commissions où rien
ne semblait clairement établi, à quelques jours de ce conseil, un
document de deux pages manifestement bricolé à la va-vite pour nous
donner quelques éléments supplémentaires sur cette école.
On découvre ainsi que sur trois ans, de 2023 à 2025, vous prévoyez plus
d’1,2 millions d’euros de dépenses pour ce dispositif. Côté recettes,
seule une subvention de 35 000 euros de l’ADEME a pour l’instant été
attribuée pour de l’achat de matériel.
Mais vous tentez de noyer le poisson en indiquant avoir déposé et
attendre un retour pour une subvention de 300 000 euros maximum de
la Métropole et de 673 000 euros maximum auprès du Ministère, je cite,
“principalement pour le financement des travaux”.
Non seulement on voit mal quels travaux” nécessitent un tel financement
dans le cadre de cette école. Mais on comprend bien à la lecture du mot
1 “maximum” que ces sommes mirobolantes risquent fort de rester à l’état
de fantasme.
Peu vous importe le coût, tant que vous pouvez communiquer. Après la
bike police qui ne fonctionne pas si bien que ça, après les autoroutes à
vélos pourtant critiquées par des spécialistes du sujet proches de votre
camp, c’est une nouvelle manière de marteler le mot “vélo” si propice à
endormir le gogo persuadé qu’il est synonyme d’écologie.
Peu importe l’efficacité de votre action. Je rappelle qu’en 2014 vous
aviez promis de tripler la part modale du vélo dans la métropole d’ici
2020. Près de 10 ans après, elle a progressé de 3 maigres points pour
atteindre 7%. Mais chez vous les résultats ne sont pas un indicateur,
seul compte le discours.
Si cette école du vélo touchera les scolaires, et c’est tant mieux, elle ne
résoudra pas les problèmes de cohabitation que posent les deux-roues
sur les trottoirs.
Chacun ici a pris connaissance du fait qu’avec 7,7/20 de ressenti global,
Grenoble est parmi les dernières des plus de 200 villes étudiées pour le
baromètre des villes marchables réalisé par plusieurs associations
reconnues. L’une des causes de cette note, pointée par de nombreux
usagers, est notamment la circulation anarchique des deux-roues.
Quand bien même vous réussiriez à trouver le moyen d’ouvrir l’école aux
adultes et à les attirer, ce qui n’est pas encore le cas, on imagine mal
ceux qui causent ce genre de problèmes faire la démarche de s’y rendre
pour changer de comportement. En l’absence de contrôles réguliers à
grande échelle, que vous refusez de mettre en place, la situation ne
s’améliorera pas.
Ce projet est au final bien trop coûteux pour un service qui pourrait être
rendu autrement, avec la poursuite des visites de moniteurs dans les
écoles. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
2 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #6 – 32959
Ouverture de l'école du vélo de Grenoble - Conventions de marrainage et de
parrainage.
Monsieur le Maire,
Cette sympathique délibération appelle tout de même quelques
remarques de notre part.
Dans une ville financièrement exsangue, dans laquelle avec la fermeture
de la piscine Vaucanson on ne voit pas comment vous allez assurer
l’enseignement obligatoire de la natation, mettre en place une école du
vélo qui mobilise de l’ordre de 1,2 millions d’euros de fonds publics
interroge fortement.
Des générations entières ont appris à faire du vélo seules et avec le
redémarrage de la pratique qui était très répandue après la guerre et qui
se développe à nouveau, on aurait pu penser au contraire que
l’apprentissage se répandrait encore plus facilement puisqu’on s’est tous
mis en selle avec un frère, une sœur un parent ou tout seul.
Au sein de ce Conseil Municipal, nous souhaitons être cohérents. Nous
estimons que la ville vit au-dessus de ses moyens et qu’elle doit engager
des réformes de structure si elle veut mettre fin à la spirale des impôts et
de la dette. On ne peut pas dire non à la hausse d’impôts et oui à toutes
les dépenses.
On doit être capable de poursuivre l’apprentissage à l’école avec les
moniteurs sportifs de la ville, en particulier dans les quartiers où la
pratique est faible, sans mettre en place des structures lourdes et
coûteuses dans une ville qui ne sait plus faire face à ses obligations
légales.
1 C’était le cas l’année dernière : vous reconnaissez vous-même dans
votre document que les éducateurs sportifs de la ville ont donné
plusieurs heures de cours dans les classes. Il est à mon avis possible de
pérenniser ce dispositif sans que cela ne nous coûte 1,2 millions d’euros.
La situation financière de la ville appelle à la responsabilité. Vous ne
pouvez pas continuer à jouer à la cigale avec l’argent que vous rapporte
la hausse d’impôts alors que si la Métropole venait à refuser la vente de
Grenoble-Habitat que vous avez décidé seul, il vous faudrait trouver 37
millions d’euros pour boucler le budget.
Malheureusement, je sais que vous êtes conscient de tout cela. Mais
vous faites délibérément le choix de la dépense sur des sujets pour
lesquels on pourrait faire autrement, simplement parce que ce sera facile
de communiquer dessus pour tenter d’améliorer votre image écornée.
Ce faisant, après vous être acheté un peu de répit qui ne durera pas
avec l’augmentation de la taxe foncière, vous repoussez à après les
élections l’heure de la douloureuse pour les Grenoblois : en l’absence de
toute réforme de structure, celle d’une nouvelle augmentation d’impôts
ou d’une réduction considérable des services publics.
2 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #7 – 32931
ZAC Presqu'ile : Convention cadre de partenariat foncier n° 3 afin de poursuivre
l'aménagement de la ZAC
Monsieur le Maire,
Nous regrettons vraiment que l’aménagement de la Presqu’île s’effectue
dans une telle opacité, si loin de tout débat citoyen, de façon totalement
technocratique.
On apprend ainsi qu’en juillet les opérateurs se sont mis d’accord sur un
nouveau calendrier sans rien changer au fond du projet initial de la
municipalité Destot. Lors du lancement du projet, le Maire de l’époque
indiquait qu’on lançait là une nouvelle façon de vivre, la cité du bonheur
qui allait naître à Grenoble. Le triste privilège de l’âge me permettait
d’entendre les mots qu’avait prononcés Hubert Dubedout au lancement
de Villeneuve. C’est pourquoi mes municipalités ont fait preuve de
modestie quand elles ont eu à aménager une caserne, celle de
Reyniès-Bayard, nous n’avons pas prétendu créer un homme nouveau
mais essayer de faire au mieux pour l’homme actuel. De lui donner le
cadre de vie le plus aéré et le plus épanouissant possible.
Je note d’ailleurs que même des Adjoints au Maire actuel ont choisi notre
urbanisme pour vivre et aucun ne se tourne vers le vôtre.
Concernant la Presqu’Île, ça va plus vite puisqu’un membre du GIEC a
jugé que, je cite, “les édifices qui ont poussé sur la Presqu’île sont
aberrants : construits sur du bitume, avec une mauvaise circulation d’air.
Il existe tout un tas de préconisations au sujet de la ville durable. Ce sont
des messages que nous avons déjà véhiculés, depuis 2003 au moins.
Or, dans une ville comme Grenoble, qui est une cuvette, il n’y a pas eu
de véritable politique de la part des collectivités territoriales".
1 Il est étonnant que, vous qui avez la religion du GIEC collée à la peau,
ne teniez aucun compte de cet avertissement. Le GIEC se trompe ?
Pourquoi continuez-vous ? Il est encore temps, rue Esclangon, de limiter
la casse.
La part des espaces naturels est extrêmement réduite dans ce quartier.
S’il compte au final 15 000 habitants, le quartier comptera bien 1 mètre
carré d’espaces verts par habitant. Dans une ville qui est la dernière des
grandes villes comparables pour la part de nature en ville par habitant, la
réduire encore dans les nouveaux quartiers est un crime contre l’objectif
de neutralité carbone de la ville.
On le verra plus loin dans une délibération, la cité du bonheur connaît
déjà des difficultés sociales qui vous contraignent à intervenir.
Puisque vous avez l’opportunité de revoir le calendrier, nous regrettons
fortement que vous ne l’ayez pas saisie pour alléger le projet pour
intégrer le réchauffement climatique et l’objectif de neutralité carbone.
Une fois de plus, ce sont les générations futures qui seront victimes de
vos choix urbanistiques.
Je vous remercie.
2 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #8 – 32894
Projet urbain de renouvellement du Quartier Esplanade : Réaménagement de la
Grande Esplanade : Evaluation environnementale et concertation préalable
dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi
Monsieur le Maire,
S’agissant de cette délibération, d’abord sur la forme, je remarque qu’elle
rappelle toutes les précédentes sur le sujet sauf une. Celle du 1er février
2021, pourtant très importante puisque présentée en début de Conseil
Municipal par M. Juven comme une délibération-cadre avec les projets
ficelés et leur mise en œuvre opérationnelle disait-elle.
Vous aviez voté un calendrier de l'aménagement de l'esplanade avec "le
démarrage des travaux d'espace public au printemps 2022" et "la
livraison des travaux fin 2023". Je comprends que cette mirobolante
délibération soit passée à la trappe. Je le souligne car je veux dire aux
Grenoblois combien le vote des délibérations-cadres, des chartes, sont
des trompe-l'œil pour amuser la galerie et masquer un immobilisme voire
une incompétence chronique.
La seconde remarque sur la forme concerne le tronçonnage du projet
d’aménagement de l’esplanade. La bétonisation du site est passée sous
silence et pendant qu’elle se poursuit, vous parlez depuis la délibération
de 2017, soit depuis 6 ans, de l’aménagement de la grande esplanade
sur laquelle il ne s’est encore rien passé excepté l’installation de votre «
observatoire du temps présent » d’un coût de 210 000 €, démonté
depuis à propos duquel je vous demande en vain ce qu’il est devenu, et
l’installation récente de vos soutiens d’Alternatiba en campagne dans
des locaux municipaux. Avec aussi, il est vrai, la réduction du
stationnement. C’est tout de même peu en 6 ans.
1 Sur le fond, ce qui frappe c’est la pauvreté du projet pour une entrée
emblématique et chargée d’histoire de la ville de Grenoble. Le verbiage
de la délibération qui reproduit sur plusieurs pages la répétition des
mêmes mots démontrant un copier/coller relu par personne est la preuve
indubitable que vous pataugez sans direction effective et claire.
Ce qui frappe justement, à l’opposé de vos affirmations, est l’absence
d’ampleur, de prise en compte de tous les enjeux, ce compartimentage
des sujets qui ne peut qu’aboutir à la médiocrité, voire à la catastrophe.
Elle a déjà commencé pour les nouveaux habitants de l’esplanade
puisqu’il y a une opposition évidente, frontale, une incompatibilité entre
la densification massive et le rôle de pôle majeur de l’animation de la
Métropole que joue l’esplanade. Installer de l’ordre de plus de 900
nouveaux logements soit 3 à 4000 habitants dans l’enfer du bruit est
évidemment une folie.
Sur ce point précis je vous ai écrit pour vous demander de réaliser une
étude d’impact sur le bruit avant la réalisation des 154 logements sur la
petite esplanade et des 103 logements à la place du boulodrome car il
faut savoir si ces constructions ne vont pas créer une caisse de
résonance qui va encore aggraver le bruit.
Je relève au passage, ici comme ailleurs, une proportion de logements
sociaux excessive qui produit déjà la spoliation et la fuite de propriétaires
occupants.
Les premiers habitants vous demandent à juste titre de faire respecter
vos propres arrêtés sur le bruit, ce que vous refusez de faire en refusant
d’effectuer des contrôles parce que vous savez bien que la
problématique est insoluble. Le projet Destot de construction sur
l’esplanade avait au moins une logique : il installait de nouveaux
habitants en substitution des activités d’animation. L’association « Vivre
à Grenoble » qui a mené la campagne contre l’urbanisation de
l’esplanade et qui a contribué grandement à votre élection de 2014 vous
demande de respecter vos engagements en limitant à 650 logements
maximum les constructions sur un espace aussi réduit.
2 Puisque cela ne figure pas dans la délibération, peut-on savoir combien
de logements vous voulez construire ? Peut-on savoir si tous les
platanes de la ceinture verte seront épargnés ?
Le secteur comportait au départ 800 places de stationnement bien utiles
aux travailleurs modestes de la ville et à des consommateurs. Peut-on
savoir combien de places de stationnement comportera ce que vous
appelez “la relocalisation de l’offre de parking” ?
Il n’est plus question non plus de la passerelle piéton promise
initialement qui a disparu de la délibération. Qu’en est -il ?
Ces questions, combien de logements au final, les arbres seront-ils tous
épargnés, combien de places de stationnement au final, il est tout de
même étonnant de devoir les poser, étonnant que les réponses ne
figurent pas dans votre présentation.
Une délibération de ce type devrait le mentionner car elle va servir de
base à la concertation.
Il faudrait également éclaircir le charabia urbanistique : décidez-vous
vraiment par la présente de réduire les surfaces végétalisées et
perméables par rapport à ce qui est prescrit par le PFU (plan des formes
urbaines) ? Alors que vous prétendez tout le contraire à longueur de
répétition de la délibération.
Afin que la concertation et l’expression des Grenoblois puissent avoir
lieu, il faudrait évidemment l’étendre en durée car la faire durer un mois
dont la période de la Toussaint est évidemment une caricature sur un
dossier de cette importance. Entre le 25 septembre, date de ce vote, et
l’ouverture de la pseudo concertation le 5 octobre, il est évidemment
impossible aux Grenoblois d’être informés de cette procédure et quand
ils la découvriront elle sera déjà fermée.
Quand on se rappelle qu’en 2014, vous avez été notamment élus sur le
refus de la bétonisation de l’esplanade et sur un autre projet
3 d’aménagement, et qu’en 2023 vous avez seulement bétonné le site et
vous découvrez que vous avez manqué les procédures obligatoires pour
le reste, on est une fois de plus confondu par le gouffre abyssal qui
sépare vos annonces, votre com’, la grandiloquence de vos propos et la
pauvreté de vos réalisations.
À ce stade, outre une trahison de vos engagements, le projet de
l’esplanade est une grande occasion manquée et il ne nous reste plus
qu’à espérer que vos atermoiements se poursuivent afin qu’un vrai projet
puisse être élaboré avec les Grenoblois.
4 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #9 – 32546
Conventions avec la Fondation du patrimoine - adhésion annuelle
Monsieur le Maire,
Nous voterons pour cette délibération. Mais permettez-nous de soulever
deux points qui nous préoccupent.
Le premier, puisqu’il est question de la tour Perret, est celui du
patrimoine grenoblois que vous délaissez. Nous avons déjà eu l’occasion
de l’exprimer sur ces bancs : bien sûr, nous nous félicitons que la
réhabilitation de la tour Perret soit enfin engagée, mais nous ne sommes
pas dupes.
Pas dupes du calendrier retenu, qui verra cette rénovation s’achever aux
alentours des élections municipales. On imagine sans peine le tapage
médiatique auquel vous vous livrerez à cette occasion. Vous allez faire
de cette opération l’arbre qui cache la forêt du patrimoine grenoblois
abandonné.
La tour Perret connaîtra une seconde jeunesse, mais rien n’est prévu
pour l’ancien musée de peinture de la place de Verdun pour lequel vous
n’avez pas le premier centime des 20 millions d’euros nécessaires aux
travaux les plus urgents ;
Rien pour la villa Kaminski, cet édifice remarquable que vous laissez à
disposition de l’extrême-gauche qui l’a considérablement dégradée ;
Rien pour la collégiale Saint-André qui fêtera ses 800 ans en 2028 et est
dans un état de décrépitude avancé ;
Rien pour l’église Saint-Louis qui nécessiterait de nombreux travaux
aussi ;
1 Rien pour la chapelle des Pénitents rue Voltaire, petit bijou patrimonial
qui a aussi besoin d’une rénovation, qui gagnerait à être ouverte au
public mais qui ne l’était même pas pour les journées du patrimoine cette
année ;
Rien enfin pour l’hôtel de Lesdiguières, que vous avez fait classer lors du
précédent mandat mais dont les étages sont tristement délabrés.
Nous vous avons déjà fait des propositions, afin de réaliser des
économies, s’ouvrir aux opérateurs privés pour les édifices que nous
n’avons pas les moyens d’entretenir, et enfin mener une politique globale
de réhabilitation du patrimoine de la ville. Vous les avez
systématiquement refusées, sans doute parce que vous considérez le
sujet comme trop indigne de votre intérêt. Nous en prenons acte.
Le second point sur lequel nous souhaitions vous interpeller à l’occasion
de cette délibération concerne cette nouvelle manie de vous tourner vers
les Grenoblois pour financer les projets de la ville.
On le voit avec la tour Perret justement, pour laquelle vous avez lancé
une collecte de fonds qui ne décolle d’ailleurs pas. Peut-être que les
Grenoblois n’ont plus les moyens de donner, asphyxiés par votre hausse
d’impôts. Au passage, nous aimerions connaître la liste des entreprises
mécènes et celles s’étant proposées qui auraient été éventuellement
refusées par vos soins.
Mais si nous pouvons comprendre la volonté d’associer les Grenoblois à
la rénovation d’un monument emblématique de la ville, nous avons été
très étonnés de découvrir votre manœuvre pour l’ex piscine des Iris à la
Villeneuve.
Après que vous ayez abandonné la piscine, privant les habitants d’un
point de fraicheur essentiel et de l’accès à l’eau, un collectif d’habitants
s’est monté pour élaborer un projet afin de faire quelque chose de la
friche.
2 Vous avez refusé la proposition émanant des habitants soumise dans le
cadre d’un appel à projet, puis elle a perdu au budget participatif. Vous
avez alors mis vos services dans la boucle pour recalibrer le projet.
Ce projet, que vous avez donc grandement contribué à orienter,
consisterait en un centre de bien-être à la place de la piscine. Aussi
sympathique que ce puisse être, permettez-nous de douter de la
pertinence de remplacer ainsi un espace de fraîcheur quand dans le
même temps votre lubie de lac baignable à proximité est vivement
critiquée par les habitants car vous en restreignez en fait l’accessibilité.
Mais c’est au niveau du financement que le pot aux roses se révèle.
Vous êtes prêts à financer la “halle transitoire” préalable au projet avec
l’ANRU pour un total de 900 000 euros. Cela étant, une telle halle vide
ne servira à rien sans les équipements nécessaires au bien-être.
Le manque pour boucler le projet avec les tables de massage, sauna,
spa et tous les aménagements nécessaires est de 1.6 millions d’euros.
Et là, on découvre que le collectif doit se débrouiller pour trouver cette
somme colossale. Ils sont à la recherche de porteurs de projets et de
fonds supplémentaires. Rien n’est fait donc.
Après avoir sabordé un équipement, car la fermeture originelle est de
votre fait, il faut le rappeler, vous laissez aux habitants le soin de se
débrouiller pour payer un hypothétique nouveau projet à la place. Cette
nouvelle manière de procéder interroge vraiment.
Nous connaissons l’état financier dans lequel vous avez plongé la ville,
mais nous espérons que vous aurez la décence de ne pas commencer à
systématiser cette manie de s’appuyer sur les Grenoblois pour financer
des réalisations.
3 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 26 juin 2023
Intervention délibération #10 – 32930
Résidence d'Architecture Ilot République - Conventions de mise à disposition
d'un local d'activité et d'un lieu d'hébergement à la Maison de l'Architecture de
l'Isère
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal de juin, nous nous étions réjouis que vous
daignez enfin vous attaquer à cette verrue que constitue la maison du
tourisme en plein centre-ville.
Mais nous déplorions votre choix de mettre en place une résidence
d’architecte et d’allonger inutilement les coûts et les délais. Cette
deuxième délibération va dans le même sens : nous mettons à
disposition non seulement des locaux pour la résidence d’architecte,
mais en plus un logement.
Votre gestion de cigale est à l'œuvre, une fois de plus, alors que vous
pourriez vous saisir du projet très simple que nous avons porté pendant
les élections municipales, qui a d’ailleurs été repris par d’autres
candidats. Vous économiseriez du temps et de l’argent pour la ville qui
en manque cruellement.
Nous proposons toujours, de raser le bâtiment, et de déminéraliser la
place pour en faire un square arboré. Il n’appartient qu’à vous de vous
en saisir pour enfin cesser de tourner autour du pot et de multiplier les
coûts et le calendrier. Mais peut-être serait-ce alors un sujet trop facile
pour votre pensée abstraite.
Je vous remercie.
1 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #12 – 32258
Convention mettant à jour les conditions de mise à disposition des locaux à
l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Monsieur le Maire,
Cette délibération me permet d’attirer votre attention sur la gestion des
locaux municipaux dans une ville qui rencontre les difficultés financières
que l’on sait. Il existe de très nombreux locaux vides rue des Alliés, place
des géants, appartenant à la ville ou occupés par des squats autorisés
comme rue des Alliés, ou des locaux vides appartenant à la Métropole
sur le territoire de la ville comme Prémalliance avenue Reynoard,
comme l’ex Caisse d’Epargne chemin de la Poterne, etc, etc…
Cette gabegie a évidemment un coût pour le contribuable. À l’occasion
du renouvellement de la convention d’occupation des locaux de la rue
Lesdiguières par l’agence d'urbanisme, j'attire votre attention sur cette
gestion. Comment se fait-il que vous ne proposiez pas de loger cette
agence dans des locaux vides de Villeneuve, où la présence des
urbanistes apporterait un sursaut de qualification au quartier, avec ces
cadres qui consommeraient dans le secteur, des urbanistes de surcroît
qui ont été au cœur du concept du quartier et pourraient donc
partiellement vivre et apprécier les effets de leurs options pour en tenir
éventuellement compte dans l’avenir ? Au passage, je me demande
pourquoi ils ne le proposent pas eux-mêmes ?
En parallèle, les locaux de la rue Lesdiguières pourraient, eux, être loués
au prix du marché et apporter un surcroît de recettes à la ville plutôt que
de les mettre à disposition bien en deçà de leur valeur locative réelle, de
322 000 € par an pour près de 2000m2 alors qu’ils sont loués 122 000 €
!
Tant que vous ne créerez pas une synergie positive entre les différents
outils dont vous disposez, la ville s’enfoncera dans la crise sociale et la 1 crise financière. Vous ne pouvez pas vous contenter de reconduire
aveuglément ce qui a été fait dans le passé. Les locaux de l’AURG rue
Lesdiguières représentent une perte pour le rééquilibrage des quartiers
et une perte financière pour le budget de la ville. C’est typiquement ce
qu’il ne faut pas faire et peut être pourriez-vous y réfléchir pour l’avenir
s’agissant de ces locaux et de tant d’autres. Il est toujours temps pour
bien faire.
2 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #13 – 32911
Acquisition par la ville de Grenoble d’une propriété bâtie cadastrée section HM
026 sise 70 avenue Léon Blum d’une superficie de 578 m2
Monsieur le Maire,
Cette délibération nous interpelle.
En commission, vous nous avez expliqué qu’il n’y a pas de projet
actuellement défini pour ce terrain constitué d’une maison avec jardin.
Pardonnez-moi, mais nous ne pouvons pas vous croire.
Avant de parvenir à trouver un accord amiable avec la propriétaire, vous
comptiez préempter le bien. Vous n’êtes pas sans savoir qu’une
préemption ne peut s’exercer que si elle est justifiée par des motifs
précis et circonstanciés.
En réalité nous pensons que vous avez bel et bien un projet en tête et ce
n’est évidemment pas pour nous rassurer.
Vous nous avez indiqué que vous étudiez différentes possibilités
d’occupation mais vous n’avez voulu nous garantir qu’un immeuble ne
pousserait pas en lieu et place de la maison. Notre crainte est d’assister
à un énième projet de bétonisation, votre spécialité.
J’attire votre attention sur le fait que l’avenue Léon Blum est un secteur
particulièrement minéral, et que les maisons individuelles disparaissant
les unes après les autres au profit d’immeubles n’arrangent rien à la
qualité de vie du quartier et à la problématique des îlots de chaleur à
Grenoble.
Notre autre préoccupation, si vous tardez à faire quoi que ce soit pour la
parcelle, est de voir le bâtiment devenir un lieu propice aux squats et
occupations illicites. Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes 1 capable de les empêcher, alors qu’on comptait jusqu’à récemment un
squat de 70 personnes dans la maison voisine du 57 avenue Léon Blum,
et qu’un peu plus loin vous laissez prospérer un camp qui compte des
dizaines de familles sur le parking du Clos d’Or.
Aussi je vous le redemande, en espérant une réponse alors que les
Grenoblois nous écoutent cette fois : que comptez-vous faire de cette
parcelle pour laquelle vous entendez mobiliser de l’ordre de 300 000
euros ?
Je vous remercie.
2 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #15 – 32913
Cession par la ville de Grenoble de l’ancien foyer logements sis 8 rue Pierre
Duclot au profit de la société ACTIS.
Monsieur le Maire,
Nous nous devons de rappeler ici que ce projet de logements sociaux se
fait sur le dos de l’ancien foyer Notre-Dame.
Laissé tombé en décrépitude par la municipalité précédente, vous avez
pris la décision de le fermer peu de temps après votre arrivée aux
commandes. Une décision d’une brutalité inouïe pour la trentaine de
résidents qui se sont vivement opposés à ce déménagement forcé les
privant de leurs repères. L’une des premières d’une longue lignée de
choix autoritaires et solitaires.
C’était un foyer de retraités historique, le seul implanté en plein
centre-ville. Le manque est désormais d’autant plus criant que vous avez
décidé de faire préempter le bâtiment de l’ex CCI, où un projet de
logements pour personnes âgées et d’accueil de professionnels de santé
était possible. Tout ça pour ne rien faire : on y loge la métropole le temps
qu’elle construise son siège à 80 millions d’euros, puis après ça,
personne ne sait ce qu’il en adviendra. Exemple particulièrement criant
de cette gestion déraisonnable que vous avez des locaux de la
collectivité.
Vous allez désormais céder l’ancien foyer à ACTIS en passant outre
l’avis domanial de la DDFIP. Comme si les finances de la ville, que vous
avez plongé dans le rouge, nous autorisait à cette ristourne de 200 000
euros par rapport à l’estimation des domaines.
Excusez-nous d’insister depuis le début de ce conseil sur toutes ces
dépenses et manques à gagner que vous vous permettez, mais les
Grenoblois qui subissent l’augmentation de la taxe foncière de plein 1 fouet ce mois-ci ont le droit de comprendre dans quoi part l’argent de
leurs impôts.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
2 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #16 – 31888
ZAC Presqu’île : cession d’un tènement dénommé îlot DM d’une superficie totale
d’environ 780m² issu des parcelles cadastrées section AH 98p, AH 58 et AH 57
sis à l’angle des rues Villard-de-Lans et Henry Duffourd à la SEM Innovia
Monsieur le Maire,
Grenoble est devenue la première des grandes villes de France pour les
îlots de chaleur dus à l’urbanisation selon le CNRS. L’étude réalisée par
le Kermap, extrêmement scientifique sur la base de la cartographie de
l’Institut Géographique National et à l’appui de l’intelligence artificielle, a
recensé tous les espaces verts des villes, publics et privés et il en ressort
que Grenoble est la ville où la part de nature en ville par habitant est la
plus faible.
Faut-il rappeler ici que du fait de sa configuration comme cuvette, elle est
particulièrement sensible au réchauffement climatique, chaque espace
arboré compte donc doublement.
Pourtant, le plan d’urbanisme tel que vous l’avez élaboré et voté prévoit
la disparition de nombre d’entre eux. Nombre de jardins privés ont déjà
disparu un peu partout dans la ville et continuent à disparaître. Or, dans
le recensement de Kermap, les jardins privés représentent 50 % de la
surface arborée de la ville. Une surface arborée, je le répète, parmi les
plus faibles de France.
Cette politique de suppression des puits d’absorption de carbone rend
impossible l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 à Grenoble.
Et là, vous osez nous présenter une délibération qui vise à urbaniser
partiellement un modeste jardin de 5000 m2 dans le quartier Jean Macé.
Selon votre présentation d’ailleurs c’est une grande avancée puisque
vous deviez l’urbaniser intégralement ! La première question qui se pose
est de savoir pourquoi vous avez refusé de sanctuariser les jardins 1 publics dans le plan d’urbanisme dans une ville autant soumise aux îlots
de chaleur ? Comment se fait il qu’on puisse en 2023 construire dans un
jardin public arboré existant ?
Dans un quartier, Jean Macé et la Presqu’île, qui est soumis à une
bétonisation d’enfer, où la chasse au moindre espace végétalisé est
ouverte, où les immeubles poussent sur la presqu'île et rue
Durand-Savoyat les uns sur les autres privant des centaines d’habitants
de soleil et de vue sur les montagnes, voir amoindrir un misérable
espace de nature de 5000 M2 est un véritable scandale.
J’avoue que les raisons comptables évoquées de la part de ceux qui se
revendiquent comme les avant-gardistes de la lutte contre le
réchauffement climatique sont affligeantes. L’urbanisation du terrain
permet de financer le jardin ! Ne pensez-vous pas que si vous informiez
les porteurs de projets écologiques que vous urbanisez un parc pour des
raisons financières, ils vous demanderaient de consacrer les 1,8 millions
d’euros que vous leur offrez à la priorité de conserver ce qui reste de la
nature en ville avant d’améliorer le reste ?
Si vous soumettiez de vrais choix aux Grenoblois entre les priorités,
celle de conserver le parc Tarze ou celle d’installer de nouveaux
panneaux photovoltaïques, que choisiraient-ils ? Dans le premier cas ce
que vous allez faire sera irrémédiable pour les générations futures, un
espace de nature supplémentaire sera définitivement perdu, dans le
second il s’agit de remettre de quelques mois une réalisation qui pourra
de toute manière voir le jour.
Oui c’est grave car vous êtes en train avec la réduction des jardins
publics, et d'autres sont menacés comme à Beauvert, la disparition des
jardins privés comme cela s’est produit dans l’opération Galtier, comme
on le voit avec tous ces permis de construire affichés sur des espaces
arborés, rue Thiers, rue de Stalingrad, Cours de libération, rue de
Chamrousse, rue Blanche Monnier, partout la ville se densifie se
minéralise pendant que vous discourez sur la fraîcheur, la canopée, la
végétalisation.
2 Avec le jardin Tarze nous avons un exemple concret, visible, sous nos
yeux, dans un quartier qui aurait besoin de respirer, de cette folle
politique d’urbanisme qui fait et fera des dégâts que supporteront des
générations entières de Grenoblois à venir.
3 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #17 – 32933
Plan d'investissement pour demain: Convention de partenariat 2023 / 2026
entre la ville de Grenoble et ACTIS
Monsieur le Maire,
Voilà la grande mesure de votre bouclier social et climatique. 7.2 millions
d’euros sur quatre ans pour aider ACTIS à la rénovation thermique des
logements.
La somme peut paraître coquette mais il convient de la mettre en
perspective. Cela représente à peine 4% de ce que la hausse apportera
comme recettes à la ville sur la même période.
Plus vous annoncez de mesurettes supposément représentatives de
votre bouclier, plus on comprend que c’est une toute petite carotte pour
tenter de faire digérer un énorme coup de bâton.
Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à une politique de
rénovation des logements. Nous l’appelons régulièrement de nos vœux
car c’est un levier à même de freiner la densification massive que vous
poursuivez à marche forcée dans tout Grenoble.
Nous ne pouvons ici que déplorer le manque de moyens alloués. 1,8
millions d’euros par an. Pour donner un ordre de grandeur, en 2022
ACTIS payait de l’ordre de 9 millions d’euros de taxes foncières. Il
s’agissait de l’un des premiers postes de dépenses de l’organisme.
Avec la hausse de 32% que vous avez imposé, on a hâte de voir ce que
ça donnera pour l’année 2023. Mais on comprends d’ores et déjà qu’une
bonne partie de la somme allouée pour la rénovation compense
finalement, que que vous en disiez, les coûts supplémentaires liés à
votre hausse d’impôts.
1 Nous ne pouvons cautionner ce fonctionnement qui consiste à rendre
d’un côté ce qu’on prend de l’autre. C’est une gestion de canard sans
tête. Nous le déplorons d’autant plus que la rénovation énergétique est
un sujet essentiel pour les Grenoblois, qui mérite mieux tant il emporte
avec lui d’enjeux sociaux et environnementaux.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
2 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #20 – 33022
Conventions de fonds de concours et de co-maîtrise d'ouvrage projet Place(s)
aux enfants (rue sergent Bobillot phase 2, rue Guy de Maupassant, rue Aimon
de Chissé)
Monsieur le Maire,
A l’occasion de cette délibération nous attirons à nouveau votre attention
sur les graves problèmes engendrés par la mise en place précipitée et
sans concertation de ces opérations.
Vous ne nous avez pas entendus sur la rue Cuvier et votre arrêté a été
annulé par le tribunal parce qu’un artisan n'acceptait pas son arrêt de
mort. Rue René Lesage, une procédure est également engagée par une
famille avec une personne en situation de handicap que vos
aménagements vont lourdement pénaliser. Rue Guy de Maupassant,
une autre famille a également engagé une procédure, et votre nouveau
plan de circulation imposé sans demander l’avis de personne nuit
également aux rues adjacentes.
Dans ces dossiers, la politique du rouleau compresseur est mal venue.
Nous vous demandons de suspendre certains de ces projets afin de
vous donner le temps d’étudier et de prendre en compte toutes les
situations. Ce serait raisonnable et plus sérieux.
D’autant que les problèmes budgétaires auxquels vous allez être
confronté si la recette de 37 millions d’euros de Grenoble Habitat vient à
manquer nécessiteront des reports de dépense. Donc autant faire
preuve de responsabilité en reportant les investissements prévus pour
ces rues le temps que vous parveniez à vous accorder avec les riverains
impactés, ce qui devrait d’ailleurs être le préalable pour n’importe quel
projet mais on a désormais compris que la “participation citoyenne” n’est
pour vous que de la poudre aux yeux de communicant.
1 S’agissant de la rue Aimon de Chissé, nous vous demandons de revenir
sur votre projet d’abattage des 15 peupliers d’Italie, des arbres anciens
qui procurent un ombrage important, qui sont à eux seuls un îlot de
fraîcheur bienvenu dans un quartier, l’ile verte, qui n’aura bientôt plus de
vert que le nom.
Même vos proches au sein de l’association « vivre à Grenoble »
s’opposent à cet arrachage que rien ne justifie.
On le sait, un arbre peut capter 5 à 10 kgs de CO2 par an, pompe de
l'eau dans le sol et en recrache 70 % sous forme de vapeur d'eau, il fait
baisser de 2 à 8 degrés la température à proximité d'un immeuble et il
peut stocker 22kgs de particules fines. Le cas des peupliers d'Italie est
significatif.
Le journaliste spécialiste de l’écologie Hugo Clément sur France Inter a
dénoncé récemment "l'arnaque" des arbres abattus et "compensés".
Le botaniste Francis Hallé explique, je cite, que "la coupe d'un arbre
mature n'est jamais compensée par la plantation d'un jeune arbre. Pour
la photosynthèse qui permet le captage du CO2 et la production
d'oxygène, ce n'est pas le nombre d'arbres qui compte mais le nombre
de feuilles et la taille des racines. Pour compenser la coupe d'un seul
vieil arbre, il faudrait planter des dizaines voire des centaines de jeunes
arbres en s'assurant qu'ils survivent".
Ce que Hugo Clément résume très simplement par : "planter c'est bien,
ne pas couper c'est beaucoup mieux".
Les explications de Gilles Namur selon lesquelles ces arbres exigeraient
un élagage annuel sont formellement démenties par les habitants de
l’immeuble riverain qui estiment qu’il y a seulement un élagage tous les 2
ou 3 ans. Et même si c’était le cas, en quoi cela justifie de perdre encore
une canopée de cette importance dans une ville qui en manque tant.
Ceux qui s’accrochaient aux arbres du parc Paul Mistral au moment de
la construction du stade ont abattu les arbres de la piscine Jean Bron,
2 ceux de la place de la gare, les 19 marronniers de la place Victor Hugo,
suppriment partout des jardins privés, réduisent des jardins publics.
Vous disposez d’une opportunité rue Aimon de Chissé de renoncer à cet
abattage qui devait avoir lieu en août et qui a été retardé à la fin d’année.
Nous vous demandons de tenir compte de l’avis des scientifiques et de
sauvegarder ce qui peut l’être, même si ça demande un effort d’entretien
supplémentaire.
3 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #21 – 33025
Convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours pour le
réaménagement des espaces publics du secteur Metz-Strasbourg.
Monsieur le Maire,
Voilà encore un projet sur lequel vous vous entêtez par pure idéologie.
Bien sûr que la place a besoin d’une réfection de la voirie, il y a un
consensus assez clair là-dessus. Bien sûr que personne ne s’opposera à
davantage de végétalisation.
Vous auriez pu vous arrêter là mais vous ne pouvez pas vous empêcher
de tenter de torpiller quelque chose qui fonctionne en vous attaquant au
stationnement et à la circulation, ce que ni les commerçants ni les
habitants ne vous ont demandé. La participation citoyenne comme on
l’aime.
Votre reculade sur la piétonnisation de la rue ne trompe personne. C’est
un pas en arrière pour mieux sauter plus tard. Vous créez d’ores et déjà
les conditions qui la rendront inéluctable et vous l’imposerez. Vous avez
sans doute en tête après les municipales si vous veniez à être
reconduits.
Tout ça parce que vous ne supportez pas que quelque chose ne tourne
pas selon vos propres principes. Votre volonté de tout uniformiser selon
votre bon vouloir a déjà produit suffisamment de dégâts. Nous
continuerons de nous y opposer.
1 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #21 – 33025
Convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours pour le
réaménagement des espaces publics du secteur Metz -Strasbourg
Monsieur le Maire,
L’aménagement du secteur Metz/Strasbourg vient enfin devant le
Conseil Municipal parce que vous êtes contraint de passer une
convention de réalisation avec la Métropole. Nous avons donc
l’opportunité de donner un avis qui ne nous est pas demandé.
Pourtant, vous vous attaquez à un secteur qui fonctionne bien, à la
satisfaction des habitants, des commerçants et des usagers. Un secteur
commercial qui est demeuré dynamique grâce à quelques locomotives et
une grande diversité de l’offre y compris à caractère artisanal. Cette
dynamique repose sur le stationnement de courte durée facile, le
passage de la clientèle du Grésivaudan dont c’est la sortie naturelle du
centre-ville. Je rappelle par exemple qu’un artisan de la rue de
Strasbourg a indiqué qu’après comptage, 80 % de sa clientèle était
extérieure à Grenoble.
Les habitants, des mères de famille, ont témoigné lors de la réunion
publique en expliquant qu’ils habitaient ce quartier pour sa convivialité et
son accès car dans le climat d’insécurité, pour ceux qui travaillent, c’est
en effet une sécurité que de pouvoir, avec des enfants en bas âge,
approcher le plus près possible de son domicile.
Que ce secteur, voirie, trottoirs, place de Metz mérite un embellissement,
tout le monde en convient compte tenu de son état d’abandon.
Pas besoin pour cela d’évoquer le réchauffement climatique, l’eau en
ville pour installer une fontaine et la lutte contre les îlots de chaleur que
vous créez par ailleurs par l’urbanisation pour planter des arbres quand
c’est possible. C’est tout de même le minimum en 2023.
1 Non, votre objectif est de casser ce qui marche car cela vous est
intolérable puisque ça contrevient à vos dogmes sur la consommation.
Partout ailleurs, la piétonnisation en tache d’huile, c’est-à-dire sans
accès aisé pour les autres moyens de déplacements, a des
conséquences qu’on voit bien : dégradation de la fréquentation de
l’espace public, cohabitation difficile entre piétons, vélos, trottinettes,
baisse de la qualité des commerces avec une prégnance de la
restauration rapide, espace public mal entretenu et insécurité galopante.
Il faut choisir la piétonisation en étoile pour la rendre agréable et
attractive.
Vous avez tout à coup décrété que la rue de Strasbourg devait devenir
un cheminement piéton entre le centre-ville et le parc Paul Mistral alors
qu’il existe en parallèle une rue piétonne, la rue Fantin Latour. Vous
préparez donc la piétonisation de la rue de Strasbourg et vous vous en
donnez les moyens.
Car on ne peut faire aucunement confiance aux déclarations d’Alan
Confesson selon lesquelles la municipalité serait revenue en arrière
après les protestations. Vous prenez toutes les mesures de la
piétonisation. Vous supprimez 70 places de stationnement dans le
secteur ce qui change totalement la donne de l’accès des habitants à
leur domicile et de l’accès aux commerces. Un secteur déjà très tendu
dans lequel vous allez amener de nouveaux habitants dans la tour de la
Poste.
Qu’est ce qu’une zone de circulation sans stationnement ?
Vous posez des bornes de fermeture de la rue de Strasbourg y compris
à l’intersection de la place de Metz et de la rue Charles Tartari pour
pouvoir fermer la place et déporter la circulation qui passerait devant
l’école St-Joseph, place d’Apvril, rue Beyle Stendhal pour revenir rue de
Strasbourg après la place de Metz. Quel automobiliste voudra suivre ce
labyrinthe pour passer dans une rue ou les possibilités d’arrêt seront si
restreintes.
2 Au passage, je vous confirme ce que vous contestiez en disant refuser
de démentir ce qui ne se ferait pas, à savoir que ce plan est très
défavorable à l’école St-Joseph et à la sécurité des enfants, et
contradictoire avec vos places aux enfants.
Au passage, je vous confirme ce que je vous signalais lors d’un
précédent Conseil Municipal et que vous me disiez être faux : vous
envisagez de mettre la rue Hoche en sens unique dans le sens
Gambetta/Agutte Sembat, ce qui signifie bien un flux de voitures
supplémentaires débouchant sur la même place d’Apvril et la rue
Beyle-Stendhal. Je vous rappelle que la place d’Apvril, bien pauvre et
bien mal entretenue, est tout de même le seul site de jeux des enfants
du secteur que vous allez encercler d’une noria de voitures.
Mais votre méthode est toujours la même : créer des itinéraires les plus
compliqués possibles, les plus créateurs de bouchons, de façon à
décourager la fréquentation, à faire que l’automobiliste extérieur à
Grenoble soit chaque fois de plus en plus perdu et finalement renonce,
et s’il habite le Grésivaudan se tourne vers Chambéry ou Lyon, et
demain peut être vers Neyrpic à Saint-Martin d’Hères avec un accès
simple et des parkings.
Ensuite, après une baisse de fréquentation, une mutation des
commerces avec une baisse de gamme, il ne restera plus qu’à appuyer
sur le bouton de la borne électrique pour que la zone, privée de tout
stationnement, totalement organisée au sol pour cela, devienne
piétonne.
Par un hasard heureux, une coïncidence étonnante, vous prévoyez
d’achever les travaux à la fin 2025, trois mois avant les élections
municipales et nous pouvons rassurer les habitants et les commerçants,
la promesse et les engagements de la municipalité seront tenus :
jusqu’en mars 2026, mais pratiquement sans pouvoir stationner, les
voitures pourront encore circuler rue de Strasbourg.
3 Qui peut s’engager sur ce qu’il adviendra après mars 2026, compte tenu
des enjeux climatiques et du réchauffement de la planète, compte tenu
de cette consommation pas assez sobre ni conforme à tous vos diktats,
dont la rue de Strasbourg sera en partie responsable ? Qui ? Alors qu’il
suffira d’actionner une borne.
Nous sommes donc très inquiets sur la méthode et sur le fond. Nous
regrettons que le toilettage et la rénovation de ce secteur si nécessaire
soient l’occasion pour vous de continuer à uniformiser la ville sur un seul
modèle, refusant toute diversité, toute respiration commerciale
permettant de maintenir un certain niveau de qualité et d’attractivité.
Dans le cadre des propositions que nous préparons, nous garantirons
aux habitants, aux commerçants et artisans du secteur de tout faire pour
conserver à ce quartier sa qualité et son niveau de vie, parce que le
secteur Strasbourg/Metz est pratiquement l’un des derniers de Grenoble
qui a réussi à demeurer au niveau d’un centre-ville d’une Métropole. Il
faut tout faire pour ne pas le tuer.
4 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #22 – 33042
Convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage avec la Métropole et le SMMAG
pour le réaménagement du nord de l'avenue Rhin-et-Danube
Monsieur le Maire,
Nous voterons contre cette délibération.
Alors que la ville est étouffée par la dette tout comme la métropole, que
vous asphyxiez les grenoblois par l’impôts, que le SMMAG a vu sa dette
multipliée par 2 après le passage de Yann Mongaburu et qu’il a toutes
les peines du monde à la résorber, vous avez considéré comme
particulièrement urgent et nécessaire de réaliser 2 nouvelles pistes
cyclables… qui devraient coûter autour de 9 millions d’euros.
Le montant est exorbitant. Dans un secteur qui manque de commerces,
de services, où vous avez mis fin au conventionnement avec le plateau,
où vous avez laissé la papothèque mourir alors que la structure n’avait
besoin que de quelques dizaines de milliers d’euros, vous avez décrété
que la priorité était d’investir 9 millions d’euros pour quelques vélos en
plus.
L’union de quartier vous a fait part de son scepticisme sur le projet. Les
habitants ne l’ont pas demandé. La faible affluence à la réunion sur site
organisée par les élus en témoigne : 10 personnes environ. Je ne résiste
pas à l’envie d’en citer deux, dont les propos ont été rapportés par Place
Gre’net en marge de cette réunion : « Qui va venir faire du vélo ici ? Il
faut voir les incivilités, les rodéos sur les routes et les dealers qui font
la loi dans le quartier ! ». Un autre : « Je connais des gens qui ne
s’aventurent plus en voiture avenue Rhin-et-Danube. Alors je ne suis
pas sûr qu’en vélo cela donnera plus envie…».
1 Mais peu vous importe que les habitants relèvent d’autres priorités
pour le quartier où ils vivent. Un technicien de la métropole présent à
cette réunion a résumé tout haut ce que vous pensez de moins en
moins bas. Je cite : "Le sujet des pistes cyclables ne se prête pas à la
coconstruction. Ce serait se raconter des histoires".
Voilà qui a le mérite d’être clair. Vous matraquez les Grenoblois
d’impôts, puis vous décidez d’investir des sommes faramineuses dans
des projets qu’ils n’ont pas demandés alors qu’ils vous font part
d’autres urgences, mais ils n’ont de toute façon pas leur mot à dire.
Ce modèle de gestion ne peut que mal se terminer. Le Maire qui
promettait d’être “au milieu des Grenoblois” et part finalement en
stage ou en voyage se sera finalement contenté de creuser le fossé
qui sépare les citoyens des élus.
2 Nicolas PINEL
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #39 - 32843
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Parmentier, Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique, l'Association du Centre Social Chorier Berriat, la MJC Lucie Aubrac et la MJC Premol 2023 au titre du droit commun
Dans cette délibération, vous proposez une subvention de 23 000 € pour la mise en place d’un Espace de Vie Sociale sur la Presqu’Île.
Cela fait des années que notre groupe vous alerte sur la bétonisation à outrance que vous faites de la Presqu’Île.
Je rappelle que vous construisez de toute pièce un quartier de 10 à 15 000 habitants, pour au final 1m2 d’espace vert par habitant.
Pour que le Grenoblois comprenne bien, vous nous refaites le quartier de la Villeneuve, sans le parc Jean Verlhac…
Je note aujourd’hui que vous souhaitez implanter un Espace de Vie Sociale en prévoyant de dégager du temps d’une salariée de la MJC Parmentier. Car, je cite, “des signes de précarité apparaissent et méritent une veille sociale” et vous décelez “des signes de fragilité”.
Toutes nos alertes se confirment malheureusement. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets et malgré les résultats sous nos yeux de vos politiques d’urbanisme incessamment répétées, vous persistez.
C’est un début dans la spirale de l’action sociale, mais cela ne sera malheureusement pas suffisant.
De grâce, servez-vous de l’échec d’une densification dont on connaît déjà les impacts sociaux.
Arrêter cette bétonisation à outrance de la Presqu’Île et revoyez votre copie. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #50 – 32769
Comité d'avis des subventions culturelles - Désignation des personnalités qualifiées
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,
J’ai regardé avec attention les nouvelles personnalités qualifiées désignées
sur proposition des services et des élus. Je constate qu’en dehors de Madame
Cécile Beaugiraud, qui faisait déjà partie du précédent Comité d’avis en tant
que personnalité qualifiée (elle est responsable du service culturel de l’INSA à
Lyon), je ne retrouve aucun autre nom de l’ancien Comité…
Il est possible que Madame Beaugiraud ait participé aux réunions du Comité
d’Avis lorsqu’il se passait en visio, je ne m’en souviens pas, par contre, je n’ai
pas le souvenir de l’avoir vue une seule fois depuis que les réunions sont en
présentiel… J’imagine qu’elle a de multiples activités à Lyon et que cela
explique ses absences…
Je me pose la question : pourquoi désigner à nouveau cette personne si ses
disponibilités ne lui permettent pas d’assister aux réunions du Comité d’Avis,
d’autant plus que d’après le règlement du nouveau Comité d’Avis, les
membres sont élus pour deux ans seulement ? Dans le précédent Comité
d’Avis, ils l’étaient également pour deux ans, mais renouvelables une fois, ce
qui n’est pas précisé ici…
Depuis que les réunions ont repris en présentiel, je ne crois pas avoir
rencontré une seule de ces personnalités qualifiées… Même si, je me
souviens d’en avoir vues certaines en visio… Je ne suis plus à ce Comité d’avis en tant qu’élue, j’espère que mes
successeurs de l’opposition seront vigilants à ce que ces personnalités
qualifiées soient présentes à l’avenir, ou au moins aient laissé un écrit donnant
leur avis éclairé sur chaque demande de subvention…
Si cela n’est pas le cas, je me permettrais de penser que ces personnalités
qualifiées ne sont qu’un nom sur un document, juste destiné à valider les
décisions municipales… un leurre donc !
Sans préjuger de la qualité de ces personnalités, nous nous abstiendrons sur
cette délibération puisque nous n’avons pas été associés au processus de
désignation.
Je vous remercie. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #54 - 32854
Conservatoire de Grenoble – Adoption du règlement du Conservatoire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Vous annoncez que vous allez modifier le règlement du Conservatoire, en
particulier le changement de désignation des membres représentant les
collèges d’agents et usagers au conseil d’établissement qui seront désormais
tirés au sort afin, dites vous, de redynamiser la démocratie au sein de
l’établissement et de donner la parole à toutes et tous…
Je crains qu’en agissant de la sorte, vous vous priviez de personnes motivées
et volontaires au profit de personnes qui, contentes d’être tirées au sort,
accepteront, sans vraiment comprendre que leur implication sera importante…
même si le conseil d’établissement ne se réunit qu’une fois par an… Je pense
que ce sera surtout pour vous le moyen d’avoir en face de vous des
personnes moins impliquées, qui ne chercheront pas à aller à l’encontre des
décisions de la municipalité… Je ne pense pas que la démocratie y gagne,
quoi que ce soit ! J’imagine une élection municipale, qui ne serait d’ailleurs
plus une élection, dans laquelle les candidats à la municipalité seraient tirés
au sort parmi des électeurs lambda… Étonnant que vous n’ayez jamais
proposé cela !
Au Conservatoire, vous allez également mettre à jour les processus
d’inscription, avec des tirages au sort organisés pour tous les nouveaux
élèves… Que la priorité soit donnée aux Grenoblois, cela me semble peut-être
plutôt cohérent, par contre, la proportion égale entre filles et garçon, l’équilibre
entre les quotients familiaux me semble un risque pour le Conservatoire, qui, peut-être, de ce fait sera privé d’élèves doués et passionnés, qui n’auront pas
la chance d’avoir le bon sexe ou le bon quotient familial et ne seront donc pas
tirés au sort…
Il en sera sans doute de même avec la priorité donnée aux élèves mineurs,
car nouveaux élèves ne signifie pas forcément élèves débutants… Donc, si je
comprends bien, un élève majeur de très bon niveau, qui n’aurait pas
commencé sa formation au Conservatoire de Grenoble, aurait alors bien peu
de chance d’y être admis… Permettez-moi de le regretter ! Je suis convaincue
que le niveau global des élèves du Conservatoire risque d’en pâtir… Mais le
nivellement par le bas, que vous allez mettre en place au Conservatoire, est
une philosophie que j’ai, hélas, bien connue tout au long de ma carrière
d’enseignante… On voit ce que ça a donné dans la société…
Vous nous dites que le présent règlement a été présenté, pour avis, au conseil
d’établissement le 12 septembre 2023, serait-il possible de savoir comment il
a été accueilli ?
Je vous remercie. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #59 - 32604
Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de visites guidées du Grand Théâtre du Théâtre Municipal de Grenoble
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
J’ai lu avec attention cette délibération et je me réjouis que, par le biais de
l’Office du Tourisme, des personnes puissent venir faire connaissance avec le
Grand Théâtre… Il est vrai que le nombre de spectateurs que les spectacles
accueillent aujourd’hui est plus que réduit…
Je reprends vos chiffres de 2018, pour le Grand Théâtre 14050 spectateurs
pour 40 levers de rideaux, ce qui fait en moyenne 70% de remplissage par
représentation, on pourrait dire 70% c’est plutôt bien... Je vous l’accorde, mais
si je repars sur les mêmes bases, je vous rappelle qu’au cours de la saison
2002/2003, le grand théâtre accueillait 53797 spectateurs, si je prends le
même coefficient de 70% de remplissage, cela faisait plus de 150 levers de
rideaux ! Je ne parlerai pas des 61350 spectateurs de la saison 2000/2001,
avant la fermeture du deuxième balcon pour des raisons de sécurité…
Deuxième balcon pour lequel vous auriez pu programmer des travaux pour
redonner au Grand Théâtre une capacité d’accueil de 700 places au lieu des
500 actuelles… ceci dit comme vous n’arrivez même pas à remplir les 500,
pour vous cela n’aurait aucun intérêt !
Je répète donc au cas où vous auriez déjà oublié : plus de 150 levers de
rideaux du temps de Guy Sisti et 40 en 2018… Nous n’avons pas le nombre
de levers de rideaux depuis… Par contre, nous avons le nombre de spectateurs du Grand Théâtre : 53797 en 2002/2003, 14050 en 2018 et 4774
en 2022 ! On pourrait en rire, si ce n’était pas si triste pour la Culture
grenobloise ! Une baisse de 92% de spectateurs au Grand Théâtre ! Quelle
misère !
Au moins les visites organisées par l’Office du Tourisme empêcheront
peut-être les araignées de s’y installer !
Je vous remercie. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #61 – 32869
Conditions générales d'occupations du Palais des Sports Pierre-Mendes-France -
Documents cadres et grille tarifaire associée.
Monsieur le Maire,
Au milieu d’une délibération dithyrambique sur le Palais des Sports, vous
débouchez sur la nouvelle grille tarifaire que vous proposez. Il n’y a
aucun chiffre sur le coût de fonctionnement à la charge de la ville, rien
sur les perspectives du Palais des Sports qui avaient fait l’objet d’une
intense communication dans les médias locaux il y a un an à l’occasion
de laquelle nous apprenions par la presse que le Palais avait besoin d’un
investissement de 50 à 60 millions d’euros pour être réhabilité. Son état
est lamentable et les opérateurs de spectacle ont réalisé des constats
d’huissier sur l’état des lieux dont nous aimerions bien avoir
connaissance.
Avec Olivier Bertrand, l’opacité est totale sur la gestion, il a pris
l’habitude de ne rendre compte de rien et il s’y tient scrupuleusement.
Il y a tout de même eu un morceau de débat public entre Maxence
Alloto, alors adjoint à la “vitalité de proximité” qui s’était mis en avant sur
ce dossier évoquant, sollicitant l’intervention de la Métropole. Mais le
Vice Président de la Métropole, Pascal Clouaire, lequel était déjà
ostracisé par la majorité municipale, avait répondu qu’il n’en était pas
question car il ne s’agissait pas d’un équipement culturel.
Maintenant que M. Alloto est dans la même situation que M. Clouaire ici
mais promu dans l’exécutif de M. Ferrari, est-il toujours sur la même
position concernant le Palais des Sports ? Va-t-il vouloir convaincre
Messieurs Clouaire et Ferrari ? Ou a-t-il changé d’avis ?
1 En tout cas, c’est M. Alloto qui a signé les devis aux opérateurs, lesquels
ont bâti leur équilibre financier sur la base de ces devis à savoir une taxe
de 8,5% sur le chiffre d’affaires que vous portez à 11% au 5 octobre.
Même si vous virez l'adjoint concerné, vous devriez respecter la parole
de la ville. Si vous voulez changer de tarifs, faites le au 1 janvier 2024 de
façon à ce que tous ceux qui ont bâti leurs spectacles et activités jusqu’à
la fin de cette année sur des tarifs qui leurs avaient été communiqués ne
soient pas pris à la gorge.
Il est désolant qu’un équipement emblématique comme le Palais des
Sports, construit pour les Jeux Olympiques, soit maintenant géré à la
petite semaine, comme une salle polyvalente communale, à la merci de
vos querelles, un jour un élu veut impliquer la Métro, un autre élu de la
majorité municipale s’y oppose, puis le premier élu est viré alors tout ce
qu’il avait écrit dans une relation commerciale devient faux.
Olivier Bertrand a viré le directeur du Palais qu'il avait pourtant choisi et
maintenant c’est le directeur de la culture de la ville qui est directeur du
Palais des Sports. On imagine la facilité pour les agents d’artistes de
trouver l’interlocuteur à la Mairie de Grenoble ! De tout cela le Conseil
Municipal ne sait évidemment rien.
Votre gestion est celle d’un canard sans tête mais elle a un coût que
supporte le contribuable.
Sur le fond, la ville qui augmente pourtant les impôts de 32 % n’investit
aucunement pour réhabiliter le Palais des Sports. La Métropole
exsangue elle aussi, aussi percluse de dettes que la ville, qui tente de
tenir jusqu’aux élections avant d’augmenter à son tour la taxe foncière,
ne va pas se précipiter non plus pour sauver le Palais des Sports en
mettant 60 millions d’euros. Elle préfère construire son siège à 80
millions d’euros.
À chaque situation, le groupe d’opposition tient à être responsable. On
ne peut pas promettre la stabilisation de la fiscalité et faire face aux
retards considérables accumulés dans les investissements de la ville. Un
équipement comme le Palais des Sports, aux capacités exceptionnelles,
2 en pleine ville, devrait être un élément phare de l’animation de la ville
avec des spectacles, des compétitions internationales.
Nous proposerons donc une délégation de service public avec des
obligations de service public, par un appel d’offres international qui
permette d’attirer des opérateurs susceptibles d’investir et de faire vivre
un tel équipement. La ville gagnera les dépenses de fonctionnement de
l’équipement, elle gagnera les investissements nécessaires à sa mise à
niveau, elle gagnera de l’activité et de l’animation qui renforceront les
services aux grenoblois et son attractivité.
3 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #63 – 32871
Organisation du Marché de Noël 2023 – Modification de la délibération
n°31755 – Ajout de la Convention d’Occupation du Domaine Public, Espaces nus
sous tente - Ajout de la Convention d’Occupation du Domaine Public pour le
Secours Populaire - Modification de la grille tarifaire.
Monsieur le Maire,
Après la place de Metz et la rue de Strasbourg, vous vous attaquez
encore à un joyau grenoblois qui fonctionnait très bien avant vous : le
marché de noël.
Pour commencer, nous aimerions connaitre vos critères de sélection car
des exposants historiques bien connus du marché semblent avoir été
évincés.
Concernant les tarifs, les commerçants sont toujours vent debout contre
ce que vous tentez de leur imposer, et on ne peut que les comprendre.
En mai, vous avez voté une augmentation exorbitante, déjà difficilement
compréhensible alors que le contexte économique est particulièrement
pesant pour les commerces.
Vous avez créé une augmentation liée à la journée supplémentaire
d’exploitation, alors que cela ne coûte rien de plus à la ville.
Vous avez en plus décidé de facturer les frais de remise en état de la
place. Une absurdité qu’on ne retrouve pour aucun autre événement
organisé et qui en dit long sur la pertinence de cette nouvelle place
Victor Hugo rénovée à grands frais.
1 Entretemps, je vous rappelle que nombre de commerçants du
centre-ville ont connu les émeutes, les dégradations et les pillages de
début juillet, dégradant un peu plus leur situation.
Puisqu’il en est encore temps, nous vous demandons de faire preuve de
bon sens. Rétablissez les tarifs de l’an dernier pour cette année et
prenez le temps de vous entendre avec les exposants pour 2024. Ce
serait un gage de sérénité et un beau signal envoyé pour la vitalité
commerciale de notre ville et l’attractivité du centre.
.
2 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #68 – 33180
Fan zone Coupe du Monde de Rugby 2023 - Convention de mise à disposition du
Marché d’Intérêt National de Grenoble.
Monsieur le Maire,
Je m’étonne du peu de volontarisme de la ville pour la coupe du monde
de rugby alors que chacun ici connaît l’attachement des Grenoblois au
ballon ovale.
Ainsi Grenoble se contentera d’organiser une fan zone pour la finale
seulement, et uniquement en cas de qualification de la France.
C’est d’autant plus étonnant que d’autres communes de la Métropole,
pourtant plus petites et limitées en moyens, ont, elles, organisé des fan
zone dès le match d’ouverture.
La ville de Fontaine a par exemple accueilli 600 personnes, dont des
Grenoblois, pour France - Nouvelle-Zélande le 8 septembre dernier.
Je peine à comprendre le mépris dont vous faites preuve à l’égard de cet
évènement populaire et festif, qui a le mérite de rassembler les français.
Peut-être cette coupe du monde n’est-elle pas suffisamment
éco-responsable ?
Je vous remercie.
1 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #70 – 32632
Renouvellement de convention de mise à disposition de locaux entre
l'association des immigrés italiens et la ville de Grenoble.
Monsieur le Maire,
À l’occasion de cette convention avec l’association des immigrés Italiens,
je voudrais revenir sur vos propos qui ont profondément ému la
communauté italienne de Grenoble et ses descendants.
Sur un plateau de télévision nationale, vous avez indiqué avoir entendu
qu’à Grenoble avait existé dans les bars un panneau « interdit aux
chiens et aux ritals » et évoqué sans précaution ni nuance comme
“délinquants et mafieux" les aïeux des Italiens d’aujourd’hui.
Il s’agissait toujours d’étayer votre démonstration selon laquelle la
société française est raciste. Cet État Français qui est le plus solidaire au
monde que Christine Garnier a accusé d’exercer un “racisme d’Etat”.
Le buzz que vous cherchez à faire nationalement pour votre promotion
personnelle ne peut pas, ne doit pas s’effectuer au détriment du respect
des Grenoblois.
Le collectif des Italiens de Grenoble vous a répondu, il a lancé une
pétition pour rétablir la vérité signée et commentée par un millier de
personnes, de nombreux acteurs de la communauté Italienne vous ont
écrit en regrettant cette stigmatisation de leurs aïeux car elle n’était pas
représentative de la réalité de l’immigration Italienne à Grenoble qui a
été essentiellement une immigration de la pauvreté et du travail. Vous ne
pouvez pas ramener cette immigration à ses marges.
Trop d’hommes sont morts au travail, trop sont morts au combat pour la
liberté, car au contraire de votre caricature, l’immense majorité voulait
faire une place au soleil à leur famille, ont tout sacrifié pour cela, 1 travaillant dans les usines, dans les mines, dans le bâtiment, parfois 7
jours sur 7.
Si vous aviez pris un peu de temps - je n’irai pas jusqu’à une immersion
– pour aller à Corato, ou pour entendre les histoires de leurs familles, car
elles sont transmises de génération en génération avec beaucoup
d’amour, vous n’auriez jamais répondu ce que vous avez répondu sur
BFM, même coincé par Apolline de Malherbe qui vous disait que les
Italiens n’ont rien à voir avec la délinquance d’aujourd’hui, qu’ils ne
mettaient pas le feu.
Par respect pour eux, leurs familles et leurs descendants, par respect
pour l’histoire de la ville, je vous demande de rectifier vos propos, de
reconnaitre que cette stigmatisation était blessante et que vous vous
êtes laissé emporter dans une interview et que vous le regrettez.
2 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #75 – 32862
Biennale des Villes en transition 2023 - Bilan des conventions partenariales
passées.
Monsieur le Maire,
La biennale des villes en transition était cette année installée dans le
parc Pompidou, ce formidable écrin de verdure en ville de 5,5 hectares
que nous affectionnons tout particulièrement, vous le savez.
Elle occupait un très grand espace dans le parc avec de nombreux
stands installés un peu partout et une large occupation de l’espace.
À l’occasion de cette délibération, j’aimerais simplement comprendre
pourquoi il a été possible d’accueillir la biennale des villes en transition
ici tandis que vous avez refusé à l’école de cirque Vit’anim, école de
renommée implantée depuis 30 ans rue Sidi-Brahim, la possibilité
d’organiser son festival annuel de cirque dans ce parc comme c’était le
cas auparavant, sous prétexte qu’il n’aurait pas vocation à accueillir ce
type d’activités.
Je vous remercie de vos éclaircissements.
1 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #88 – 32520
Remises gracieuses de dettes.
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération pour intervenir à propos du dossier de
Madame Carine Girardot car il est assez symptomatique de vos qualités
d’écoute en tant qu’employeur.
Celle-ci a connu de nombreux problèmes dans l’exercice de ses
fonctions au sein de la collectivité, sur lesquels je ne m’étalerai pas ici.
Mais je souhaite simplement souligner que jamais sa hiérarchie ne l’a
entendue, n’a pris en considération sa situation, ne l’a accompagnée.
Je me félicite qu’environ un an après, vous daigniez lui proposer une
remise de dette. Enfin.
Malheureusement, ce cas n’est pas isolé. On ne compte plus le nombre
d’agents, contractuels la plupart du temps, malmenés par une
administration bien peu empathique. Votre bilan comme employeur sera
finalement similaire à votre bilan en tant que Maire.
1 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 septembre 2023
Intervention délibération #89 – 32091
Création, transformation de postes et précisions sur certains emplois.
Monsieur le Maire,
J’ai quelques doutes à la lecture de cette délibération.
Comment peut-on ouvrir 26 postes permanents comme 4 adjoints
techniques, 1 agent de maîtrise, 5 rédacteurs, 5 techniciens, 2
ingénieurs et 6 attachés, alors que la ligne directrice de gestion
anciennement CAP (commission d’avancement paritaire) présente un
nombre considérable d’agent (environ 3000) qui aimeraient avoir un
avancement de grade ou de promotion ?
Comment se fait-il que les RH n’ont pas deux agents (adjointe
administrative) qui voudraient postuler sur des postes de rédacteur ?
Idem pour le service Alimentation Restauration pour le poste de
technicien (TT) et d’adjoint au chef d’équipe allotisseur (ATP 2e cl), Chef
d’équipe magasin qui correspond au grade d’agent de maitrise. Agent
polyvalent de préparation froide (ATP 2e cl).
Je suis aussi étonné par le profil de poste de chargé - e de projet
agriculture urbaine, où il est demandé Bac+5, alors que les autres il n’y a
pas de niveau scolaire. A quoi donc est destiné ce poste ?
Plus globalement, nous sommes là sur une délibération similaire aux
précédentes du même type. Vous recrutez à plein pot alors que le poids
de la masse salariale est déjà écrasant pour les dépenses de
fonctionnement de la ville.
Et plutôt que de s’interroger sur vos responsabilités dans la
non-attractivité de la collectivité, vous ouvrez grand la porte aux
contractuels. Donc à la précarisation.
1 Comme d'habitude nous nous abstiendrons sur cette délibération.
2