Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 049 recueil des actes administratifs 1

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Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2025-049

PUBLIÉ LE 16 MAI 2025Sommaire

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE

INTERIEURE

09-2025-05-16-00001 - 20250516 AP-interdiction Rave party-Free

Party-Teknival (3 pages) Page 3

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /

BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT

09-2025-05-14-00001 - 2025-05-14 AP AbandonManifeste Soulan (5 pages) Page 6

2EN CABINET P RÉ FET Direction des sécurités

DE L'ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieure

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, dits « teknival », « free-party » ou « rave-party » dans le département de l'Ariège, et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé.

Le préfet de l'Ariège

Vu le code de la route, notamment son article R. 441-18 :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221571;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 2171-15, R. 2171-2 à KR. 211- 8 et R. 2171-27 à KR. 2711-30;

Vu le code pénal, notamment son article 431-9 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 1°' ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;

Vu le rapport administratif établi par le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège le 16 mai 2025; |

Considérant que le rapport administratif en date du 16 mai 2025 du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, fait état de la constatation, par les effectifs de gendarmerie, d'un rassemblement festif illégal de deux cent cinquante (250) personnes et cent trente (130) véhicules, survenu dans la nuit du 19 au 20 avril 2025 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat, au lieu-dit "col de Milla" (terrain relevant du domaine de l'Office National des Forêts);

Considérant que, selon les informations disponibles et concordantes, des rassemblements festifs à caractèré musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles de se dérouler pendant la période estivale entre le vendredi 16 mai 2025 et le dimanche 31 août 2025 dans le département de l'Ariège ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement, au-delà de 500 participants, est soumis à l'obligation d’une déclaration, au plus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-16-00001 - 20250516 AP-interdiction Rave party-Free Party-Teknival 3Considérant que le département de l'Ariège est un territoire propice à l'installation de rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party; que des rassemblements musicaux non autorisés se sont déjà tenus ou ont tenté de s'installer en Ariège les années précédentes durant la même période ;

Considérant que les moyens appropriés de secours à la personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire, de sécurité routière et de prévention des troubles à l’ordre public, ne peuvent pas être mobilisés en l'absence de déclaration ; que dans ces conditions, ces rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ; | | 4

Considérant que ce type de rassemblement, qui ne fait généralement l'objet d'aucune déclaration, peut provoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants ou par la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, ou par la dégradation des propriétés occupées souvent librement ; que ce type de rassemblement présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la santé publique en l'absence de mesures d'hygiène ;

Considérant qu'à cette période de l’année, le département de l'Ariège est régulièrement traversé par des phénomènes de sécheresse, d'orages et d’inondations qui mobilisent fortement les services de SeCOUFS ;

Considérant le risque de pollution liée à la génération des déchets en zones naturelles protégées (PNR, Natura 2000) lors de ce type d'évènement ;

Considérant que le préfet a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le département de l'Ariège ;

Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps;

Sur proposition de la directrice de cabinet;

ARRÊTE

Article 1 :

L'organisation des rassemblements festifs à caractère musical de type « teknival », « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de l'Ariège, du vendredi 16 mai 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus.

Article 2 :

La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation, notamment sound systems et amplificateurs susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type « teknival », « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ariège du vendredi 16 mai 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus.

Article 3 :

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R. 2711-27 à R. 211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel, pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par l'autorité judiciaire.

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-16-00001 - 20250516 AP-interdiction Rave party-Free Party-Teknival 4Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Ariège et une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 :

La directrice de cabinet du préfet de l'Ariège, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Foix, le 16 mai 2025

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de cabinet

Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-16-00001 - 20250516 AP-interdiction Rave party-Free Party-Teknival 5E= PRÉFET DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de l’appui territorial

Courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité

dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste

de la parcelle cadastrée F 274 sur le territoire de la commune de Soulan

Le préfet de l'Ariège

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2243-1 à L.2243-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le procès-verbal provisoire d’abandon manifeste du 8 avril 2024 de l’immeuble sis 510 rue des Colporteurs, hameau de Saint-Pierre à Soulan, cadastré F 274 ;

Vu le certificat d’affichage du 15 juillet 2024 attestant de l’affichage du procès-verbal provisoire d’abandon manifeste sus-visé, du 12 avril au 15 juillet 2024, sur la façade de l’immeuble ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie de Soulan ;

Vu les publications le 12 avril 2024 du procès-verbal provisoire d’abandon manifeste sus-visé dans les annonces légales des journaux « La Gazette Ariégeoise » et « La Dépêche du Midi » ;

Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste de l’immeuble sis 510 rue des Colporteurs, hameau de Saint-Pierre à Soulan, cadastré F 274, dressé par Monsieur le maire de Soulan le 25 juillet 2024 ;

Vu la délibération n° 2024-62 du Conseil municipal de la commune de Soulan du 12 décembre 2024 sollicitant la poursuite de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune ;

Vu le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique comprenant, notamment une notice explicative, un plan de situation et l’évaluation sommaire du coût du projet ainsi que sa mise régulière à la disposition du public du 6 janvier au 7 février 2025 ;

Vu le registre mis à la disposition du public du 6 janvier au 7 février 2025 et l’absence d’observation ;

Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale de Toulouse sur la valeur vénale du bien du 22 octobre 2024 ;

Vu le plan parcellaire et l’état parcellaire du projet présenté par la commune de Soulan ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Soulan du 19 février 2025 sollicitant l’expropriation de l’immeuble sis 510 rue des Colporteurs, hameau de Saint-Pierre à Soulan, cadastré F 274, et sa cessibilité au profit de la commune de Soulan en vue d’une réhabilitation aux fins d’habitat permanent ;

Considérant que le procès-verbal provisoire sus-visé a été notifié le 12 avril 2024 à l’office notarial Besancenot, à Saint-Gaudens, en charge de la succession de Monsieur Augustin Viros, propriétaire décédé ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-05-14-00001 - 2025-05-14 AP AbandonManifeste Soulan 6Considérant que le procès-verbal définitif sus-visé a été notifié le 25 juillet 2024 à l’office notarial Besancenot, à Saint-Gaudens, en charge de la succession de Monsieur Augustin Viros, propriétaire décédé ;

Considérant que la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste telle que prévue par les articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;

Considérant que l’acquisition de l’immeuble à l’amiable ou par voie d’expropriation est nécessaire pour la réhabilitation du bien afin de faire cesser l’état d’abandon actuel ;

Considérant que le projet de réhabilitation du logement va pallier au défaut de logements permanents disponibles sur la commune et ainsi répondre aux attentes des habitants ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

A R R Ê T E

Article 1 :

Est déclarée d’utilité publique l’acquisition de l’immeuble sis 510 rue des Colporteurs, hameau

de Saint-Pierre à Soulan, cadastré F 274, d’une contenance de 1 a 45 ca, en vue de sa

réhabilitation aux fins d’habitat permanent destiné à la location et ainsi faire cesser l’état

d’abandon manifeste.

La présente déclaration d’utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si

l’acquisition n’a pas été réalisée par la commune de Soulan, par voie amiable ou

d’expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent

arrêté.

Article 2 :

La commune de Soulan, bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, est autorisée à

acquérir soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation, l’immeuble cadastré F 274

nécessaire à la réalisation du projet mentionné ci-dessus.

Article 3 :

L’immeuble cadastré F 274 est déclaré immédiatement cessible au profit de la commune de

Soulan conformément au plan cadastral et à l’état parcellaire ci-joints annexés.

Le présent arrêté, pour ce qu’il déclare immédiatement cessible la parcelle F 274 à Soulan, sera

considéré comme caduc à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa publication.

Article 4 :

L’indemnité provisionnelle, allouée au propriétaire de l’immeuble, est fixée à 23 000 € (vingt

trois mille euros) selon l’évaluation établie par le pôle d’évaluation domaniale de Toulouse le

22 octobre 2024.

Article 5 :

La commune de Soulan ne pourra prendre possession de l’immeuble déclaré cessible qu’après

le paiement, ou en cas d’obstacle au paiement, qu’après consignation de l’indemnité

provisionnelle. Cette prise de possession doit être postérieure d’au moins deux mois à la date

de publication du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché pendant au moins deux mois à la mairie de Soulan. Cette

formalité sera justifiée par un certificat d’affichage établi par le maire de la commune.

Page 2/5

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-05-14-00001 - 2025-05-14 AP AbandonManifeste Soulan 7Le présent arrêté sera notifié par la commune de Soulan, sous plis recommandé avec avis de

réception, à l’office notarial Besancenot, à Saint-Gaudens, en charge de la succession de

Monsieur Augustin Viros, propriétaire décédé, pour communication aux héritiers ayants-droits.

La justification de l’accomplissement de cette formalité sera effective par la production d’une

copie de la lettre d’envoi en recommandée et de l’accusé réception.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le maire de Soulan sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental

des actes administratifs.

Fait à Foix, le 14 mai 2025

P/le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

SIGNE

Jean-Philippe DARGENT

Page 3/5

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-05-14-00001 - 2025-05-14 AP AbandonManifeste Soulan 8DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [13 plan visuahes eur cet extra est géré pau le centre des mpôts loncier suivant Département ARIEGE esmeseseses fee mises EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL An Most ds déétiéé ensmmmsvoucss 09018

09018 FOIX CEDEX

tél, 0561023336 tax

sdil anege@dghp finances gouv tr

Cet extrait de plan vous est débvré par :

Annexe 1 – plan cadastral

Page 4/5

Vu, pour être annexé à mon

arrêté en date de ce jour.

Foix, le 14 mai 2025

P/ le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

SIGNE

Jean-Philippe DARGENT

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-05-14-00001 - 2025-05-14 AP AbandonManifeste Soulan 9COMMUNE DE SOULAN

Référence cadastrale

Section Numéro Lieu-dit ou Rue Contenance

F 274 SAINT-PIERRE la 45ca

Propriétaire (succession non réglée)

Monsieur Augustin Félicien VIROS

né le 24 juin 1903 à SOULAN (Ariège)

époux de Madame Hélène SOUQUET

décédé le 26 juillet 1981 à TIBIRAN-JAUNAC (Hautes-Pyrénées)

en son vivant, demeurant rue Jean Adoue 31800 SAINT-GAUDENS

Origine de propriété

La parcelle F 274 appartient en propres à Monsieur Augustin VIROS pour l'avoir reçu dans l'acte (attestation après décès) reçu par Maître CABANIE, notaire à SAINT-GIRONS (Ariège) le 10 novembre 1972 dont une copie authentique à été publiée au service de publicité foncière de FOIX (Ariège) le 19 janvier 1973 volume 3158 numéro 9

Étant précisé l'extinction de l'usufruit suite au décès survenu le 03 avril 1987 de Madame Maria Germaine MIROUZE, née le 17 mars 1905 à SOULAN (Ariège), veuve de Monsieur Jean François Joseph VIROS

Annexe 2 – état parcellaire

Page 5/5

Vu, pour être annexé à mon

arrêté en date de ce jour.

Foix, le 14 mai 2025

P/ le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

SIGNE

Jean-Philippe DARGENT

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-05-14-00001 - 2025-05-14 AP AbandonManifeste Soulan 10