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Déliberation - 16. Personnel Communal Convention Pour Lentrainement Baton DES Agents de la pm A COMPTER DE 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Personnel Communal Convention Pour Lentrainement Baton DES Agents de la pm A COMPTER DE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20250121-250121_016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2025)
Publication : 28/01/2025
DELIBERATION N° 250121_016
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: CONVENTION POUR L’ENTRAINEMENT BATON DES
AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE A COMPTER DE 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL -
Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Marie-Christine BERTHOLLET - Florence
PAILLEUX à Corinne CHEVRON - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric
BERTHET - Aline CIZERON à Christian BLANCHARD.
Secrétaire élue pour la session : Christine MONTAGNY
Vu les articles L.2212-1 et 2 du CGCT fixant les pouvoirs du maire en matière de police
municipale ;
Vu le décret du 24 mars 2000, article 4,
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur en date du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement
des agents de police municipale,
Considérant l'obligation pour les agents de police municipale armés de réaliser et de participer à
des séances d'entrainement ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2024 approuvant la convention entre la
ville d'Andrézieux-Bouthéon et la ville de Chazelles-sur-Lyon pour l'entrainement bâton des agents
de la Police Municipale ;
Considérant que cette dernière est effective jusqu’à modification ou annulation par l’une ou l’autre
des parties, sans qu'une contrepartie financière ne puisse être réclamée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention entre la ville d'Andrézieux-Bouthéon et la ville de Chazelles-sur-Lyon
pour l'entrainement bâton des agents de la Police Municipale,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à la
continuité de cette convention si nécessaire.
La secrétaire de séance,
Christine MONTAGNY Pierre VERICEL A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , d 2 : 2 ct y" 2 Le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20250121-250121_016-DE
Accusé certifié exécutoire
CONVENTION POUR L'ENTRAINEMENT BÂTÉSRE 0" Pa 500. 24/01/2029 GAIL de plus de 100mi
DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA VILLE DE CHAZELLE- SUR- LYON
ENTRE
La Ville d'ANDREZIEUX-BOUTHEON, représentée par Monsieur François DRIOL, agissant en qualité de Maire, par délibération n° 64 du conseil municipal du 04 septembre
d'une part,
ET :
La Ville de CHAZELLE SUR LYON représentée par MONSIEUR Pierre VERICEL, Maire,
d'autre part,
ILest préalablement exposé ce qui suit :
VU les articles L2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale,
VU le décret du 24 mars 2000, article 4,
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale,
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
Atticle 1 :
Prérequis au suivi des entrainements :
- Les policiers municipaux doivent être détenteurs de l'attestation, de formation préalable à l'armement, module relatif au BPPL (tonfa) et BTD (matraque télescopique), classées en D-2e, d'une durée de 12h délivrée par le Centre National de la Fonction publique [CNFPT).
- Copie de l'attestation précitée devra être remise au Moniteur.
Aticle 2 :
La formation sera délivrée par Mr HALAÏMIA Chérif, Moniteur Bâton Techniques Professionnelles d'Intervention (MBTPI) de la collectivité d'Andrézieux-Bouthéon. Aticle 3 :
Les policiers municipaux s'entraïneront dans les jours et les créneaux de temps préalablement définis entre la municipalité d'Andrézieux-Bouthéon et celle de la ville de CHAZELLE-SUR-LYON sur 2 demi-journées par année civile.
Atticle 4 :
- La Ville d'Andrézieux-Bouthéon se dégage de toute responsabilité pour les accidents survenus lors des entrainements.
- La Vile de CHAZELLE-SUR-LYON engage sa propre responsabilité en matière d'assurance.
Article 5 :
Una attestation de suivi d'entrainement sera délivrée à chaque participant et après chaque séance d'entrainement par le moniteur BTPI.
Article 6 :
Une participation financière sera demandée telle que précisée ci-dessous :
- pour une session de 3 heures : 90 Euros (quatre-vingi-dix euros),
Une session aura une durée de 3 heures pour un effectif de 4 agents au maximum.
Le moniteur de la police municipale veillera à la remise en ordre des installations et
du local avant son départ.
Aticle 7 :
Le montant de la participation financière sera versé à la Ville d'Andrézieux-Bouthéon après service fait et après transmission des attestations.
Toute modification fera l'objet d'un avenant au présent contrat.
Article 8 :
Le présent protocole pourra être modifié ou annulé à la demande de l'une ou l'autre des parties pour tenir compte notamment de l'évolution de lois relatives à la sécurité publique et à la police municipale, sans qu'aucune contrepariie financière ne puisse être réclamée.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28/05/2024
Pour la Ville d'Andrézieux-Bouthéon Pour la Ville de CHAZELLE- SUR -LYON
Le Maire Le Maire
François DRIOL Pierre VERICEL Accusé de éception - Ministère de Fintérieur 042-214200604-20240649-240618 612 DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceplion gars prétet : 21/08/2024
Pubication : 02/07/2024