Déliberation - 12.Personnel Communal Protocole Daccord Pour Lentrainement au TIR DES Agents de la Police Municipale

Documents similaires

Déliberation - 8.PERSONNEL COMMUNAL PROTOCOLE DACCORD POUR LENTRA

Déliberation - 12. PERSONNEL COMMUNAL CONVENTION POUR LENTRAINEME

Déliberation - 14. PERSONNEL CONVENTION POUR LENTRAINEMENT BATON

Déliberation - 12. PERSONNEL CONVENTION POUR ENTRAINEMENT BATON A

Déliberation - 16. PERSONNEL COMMUNAL CONVENTION POUR LENTRAINEME

Déliberation - 10. PERSONNEL COMMUNAL ASTREINTES ET INTERVENTIONS

Déliberation - 8. PERSONNEL COMMUNAL ASTREINTES ET INTERVENTIONS

Déliberation - 16. PERSONNEL COMMUNAL ASTREINTES ET INTERVENTIONS

Déliberation - 12.PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTES PERMANENT

Déliberation - 8.PERSONNEL COMMUNAL RECRUTEMENT DUN AGENT CONTRAC

Déliberation - 12.Personnel Communal Protocole Daccord Pour Lentrainement au TIR DES Agents de la Police Municipale Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 12.Personnel Communal Protocole Daccord Pour Lentrainement au TIR DES Agents de la Police Municipale)Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON

DELIBERATION N° 230214 _012

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ENTRAINEMENT AU

TIR DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATORZE FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en

mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2023

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne

MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -

Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence

PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration: Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle

NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Frédéric BERTHET à Annie CHAPUIS - Isabelle POULARD à Ludovic

PADUANO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à Christine MONTAGNY.

Absent excusé : Maxime PEILLER

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Madame RONGERE, adjointe au maire en charge des ressources humaines, rappelle que les

agents de police municipale ont reçu l’habilitation du Préfet pour le port d'armes dans l'exercice de

leurs fonctions. A ce titre, ils doivent réaliser chaque année des entraînements au tir.

Ces entraînements seront dispensés par le Club de Tir Police Stéphanois (CTPS).

Pour ce faire, un protocole d'accord entre la commune de Chazelles-sur-Lyon et le CTPS,

régissant les modalités techniques et financières des entraînements est proposé à l'assemblée.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ APPROUVE le protocole d'accord avec le Club de Tir Police Stéphanois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et engager toute démarche

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20230214-230214_012-DE

Accusé certifié exécutoire

Ont signé au registre tous les membres présents. | Réception parle préfet 17/02/2023 Publication : 23/02/2023

Pour copie conforme

La secrétaire de séance,

Annie CHAPUIS

LS DA

. Lot Monsieur le Maire,

Pierre "Re 2

|PROTOCOLE D’ACCORD

Pour l'entraînement au TIR

Des agents de la POLICE MUNICIPALE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

De CHAZELLE/LYON Habilité au port d’arme Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 17/02/2023

Publication : 2302/2023

Entre :

- La mairie de CHAZELLE/LYON représentée par Monsieur Pierre VERICEL Maire ;

Et :

- le CLUB de TIR POLICE STEPHANOIS (C.T.PS.), représenté par monsieur FANJUL Alain,

président.

Vu les articles L2211-12-2 et suivants, du code général des collectivités territoriales fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale,

Vu le décret-loi du 18 avril 1939, modifié, fixant le régime des armes et des munitions,

Vu la circulaire n° 86-99 du 10 mars 1986 relative au régime des armes et des munitions,

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, relatif à l'application du dit décret-loi,

Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000.

IL.A DONC ÊTE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

-_ Les policiers municipaux ayant reçu l’habilitation du procureur de la république ou du préfet pour le port d’arme dans l'exercice de leurs fonctions, recevront l’entraînement dispensé au C.T.PS. par des moniteurs diplômés d'état,

- Le maire fournira au président du C.T.PS, la liste des policiers municipaux habilités au port et à

l'utilisation de l'arme, ainsi que celle des armes en mentionnant la marque, le type et Le n° de série. - Toutes les modifications des listes devront être signalées par le maire au C.T.PS. dans les meifleurs délais, :ARTICLE 2 :

-_ L’entrafnement est dispensé avec les armes de service homologuées (PSA GLOCK 19 et PSA

GLOCK 45) sous la responsabilité du moniteur de TIR de la police municipale à MARTINEZ

Hervé (matricule 1981) et BLANC Stéphanie (matricule 1121) policiers municipaux.

ARTICLE 3 :

- Les munitions utilisées (blindées obligatoires) sont fournies par la mairie, Elles seront consommées

dans leur totalité sur le pas de tir et les étuis vides immédiatement restitués dès la fin de la séance

au responsable.

- En état de cause les munitions réglementaires de service ne seront pas utilisées sur les stands.

ARTICLE 4 :

- Les policiers municipaux s’entraîneront dans les jours et les créneaux de temps préalablement

définis entre la municipalité et le président du C,T.PS., à savoir.

- Le Lundi, Mardi, Jeudi ou Vendredi de 14 EI à 17 H.

- Le Lundi, Mardi ou Mercredi de 9H à 12H.

ARTICLE 5 :

- Les tireurs doivent se soumettre au respect des règles de sécurité qui leur auront été enseignées

(angle de tir, port de lunettes de protection, et de casques antibruit appartenant aux tireurs).

- Un registre des présences sera tenu avec le nom du responsable, des tireurs, le contenu pédagogique de la séance et le résultat des tirs individuels de chaque tireur. La mention d’éventuels incidents ou de problèmes rencontrés y sera inscrite.

ARTICLE 6 :

- La municipalité s’engage à fournir la preuve qu’elle est effectivement assurée pour la pratique et l'entraînement au tir pour ses agents.

- Le C.TPS. dégage toute responsabilité pour les accidents survenus aux tireurs.

- La municipalité est responsable des dommages occasionnés par ses tireurs,

ARTICLE 7 :

- Une participation financière annuelle pour l’utilisation du stand sera demandée et variera en fonction des jours utilisés.

Y 613Hà17H

e 00Hà12H

100 Euros (Cent euros)

100 Euros (Cent euros) l D EC

À ces sommes sera ajouté une somme annuelle forfaitaire de :

- 100 Euros (cent euros) pour frais de mise à disposition.

Elle sera versée en même temps que le premier versement annuel,ARTICLE 8:

La location comprend :

-Mise à disposition du Stand de TIR à 25 mètres, (chauffage et structure d'accueil compris), uniquement pour les armes de poing.

Les Tirs tir à moins de 10 mètres des cibles n'y sont pas autorisés

- Mise à disposition du Stand Professionnel (pour les tirs en situation) .

-Les portes cibles

Elle ne comprend pas:

- Les cibles, les patchs, les munitions, les armes, les casques anti-bruit et lunettes de protection.

- L'utilisation du stand à d'autres heures que celles précitées.

— L'accès au bar du club et à ses produits est interdit. Par contre la cafetière peut être utilisée (en fournissant le café).

Les moniteurs de TIR de la police municipale veilleront à la remise en ordre des installations et du local avant leur départ (étuis ramassés, éclairage éteint et ventilation arrêtée).

ARTICLE 9 :

Le montant des cotisations et de la participation financière sera versé au C.T.P.S. en une fois

Les années suivantes, elles seront versées :

- Au cours de la première quinzaine du mois de Janvier.

Toute modification sera l'objet d'un avenant au présent contrat.

ARTICLE 10 :

- La présente convention sera renouvelable par tacite reconduction. La résiliation devra se faire avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. - Le présent protocole pourra être modifié ou annulé à la demande de l’une ou l’autre des parties pour tenir compte notamment de l’évolution de lois relatives à la sécurité publique et à la police municipale, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée.

- Les créneaux horaires étant réservés , les prestations restent dues que le stand soit utilisé ou non.

Fait à CHAZELLES-SUR-LYON, le 27 janvier 2023

Le président du C.T.P.S. Le maire de CHAZELLE/LYON

Monsieur Alain FANJUL Monsieur Pierre VERICEL

-__ Président : Monsieur FANJOUL : 06-08-65-30-70

Secrétaire : Monsieur BERTHOLLET : 06-81-78-42-10

Trésorier : Monsieur ARNAL : 06-80-10-69-36

3