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Déliberation - 12. Personnel Communal Convention Pour Lentrainement Baton DES Agents de la Police Municipale
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Personnel Communal Convention Pour Lentrainement Baton DES Agents de la Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(0.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06,
Publication : 02/07/2024
42-214200594-20240618-240618_012-DE)
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON . ,
DÉLIBÉRATION N° 240618 _012
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL: CONVENTION POUR L'ENTRAINEMENT BÂTON DES
AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-HUIT JUIN à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Ludovic PADUANO -
Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO -
David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absentes ayant donné procuration: Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline CIZERON à
Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Maryvonne MOUNIER
Secrétaire élu pour la session : Michel NEEL
Vu les articles L.2212-1 et 2 du CGCT fixant les pouvoirs du maire en matière de police
municipale ;
Vu le décret du 24 mars 2000, article 4,
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur en date du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement
des agents de police municipale,
Considérant l'obligation pour les agents de Police Municipale armés de réaliser et de participer à
des séances d'entraînement ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer une convention avec la Mairie
d'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON pour l'entraînement bâton des agents de la police municipale. Cette
convention est proposée pour l'année 2024 et jointe à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention avec la Mairie d'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON pour
l'entraînement bâton des agents de police municipale ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et engager toute démarche nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le $ecrètäire de séañce,
Michel NEEL pis EZIEUX-BOUTHEON ANDR THEN.
_
CONVENTION POUR L'ENTRAINEMENT BÂTON
GAIL de plus de 100mI
DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA VILLE DE CHAZELLE- SUR- LYON
ENTRE
La Ville d'ANDREZIEUX-BOUTHEON, représentée par Monsieur François DRIOL, agissant en qualité de Maire, par délibération n° 64 du conseil municipal du 04 septembre
d'une part,
ET :
La Ville de CHAZELLE SUR LYON représentée par MONSIEUR Pierre VERICEL, Maire,
d'autre part,
ILest préalablement exposé ce qui suit :
VU les articles L2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale,
VU le décret du 24 mars 2000, article 4,
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale,
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
Atticle 1 :
Prérequis au suivi des entrainements :
- Les policiers municipaux doivent être détenteurs de l'attestation, de formation préalable à l'armement, module relatif au BPPL (tonfa) et BTD (matraque télescopique), classées en D-2e, d'une durée de 12h délivrée par le Centre National de la Fonction publique [CNFPT).
- Copie de l'attestation précitée devra être remise au Moniteur.
Aticle 2 :
La formation sera délivrée par Mr HALAÏMIA Chérif, Moniteur Bâton Techniques Professionnelles d'Intervention (MBTPI) de la collectivité d'Andrézieux-Bouthéon. Aticle 3 :
Les policiers municipaux s'entraïneront dans les jours et les créneaux de temps préalablement définis entre la municipalité d'Andrézieux-Bouthéon et celle de la ville de CHAZELLE-SUR-LYON sur 2 demi-journées par année civile.
Atticle 4 :
- La Ville d'Andrézieux-Bouthéon se dégage de toute responsabilité pour les accidents survenus lors des entrainements.
- La Vile de CHAZELLE-SUR-LYON engage sa propre responsabilité en matière d'assurance.
Article 5 :
Una attestation de suivi d'entrainement sera délivrée à chaque participant et après chaque séance d'entrainement par le moniteur BTPI.
Article 6 :
Une participation financière sera demandée telle que précisée ci-dessous :
- pour une session de 3 heures : 90 Euros (quatre-vingi-dix euros),
Une session aura une durée de 3 heures pour un effectif de 4 agents au maximum.
Le moniteur de la police municipale veillera à la remise en ordre des installations et
du local avant son départ.
Aticle 7 :
Le montant de la participation financière sera versé à la Ville d'Andrézieux-Bouthéon après service fait et après transmission des attestations.
Toute modification fera l'objet d'un avenant au présent contrat.
Article 8 :
Le présent protocole pourra être modifié ou annulé à la demande de l'une ou l'autre des parties pour tenir compte notamment de l'évolution de lois relatives à la sécurité publique et à la police municipale, sans qu'aucune contrepariie financière ne puisse être réclamée.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28/05/2024
Pour la Ville d'Andrézieux-Bouthéon Pour la Ville de CHAZELLE- SUR -LYON
Le Maire Le Maire
François DRIOL Pierre VERICEL Accusé de éception - Ministère de Fintérieur 042-214200604-20240649-240618 612 DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceplion gars prétet : 21/08/2024
Pubication : 02/07/2024