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Déliberation - DEL 2023.79. creation poste assistante DAUE
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.79. creation poste assistante DAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.79 : Création de poste - assistant(e) de direction de la Direction de l'Aménagement, Urbanisme et Environnement
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.79
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Patrick FERRARI.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTE - ASSISTANT(E) DE DIRECTION DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, URBANISME ET
ENVIRONNEMENT
Exposé :
Dans le cadre de l’organisation de la Direction de l’Aménagement, Urbanisme et Environnement, un pôle ressources a été constitué avec deux agents, un assistant de direction, dont le poste permanent existait et un renfort administratif pour le volet urbanisme. Le second poste prévu conformément au retour du diagnostic présentant la nouvelle organisation du pôle n’a pas encore Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.79 : Création de poste - assistant(e) de direction de la Direction de l'Aménagement, Urbanisme et Environnement
été créé au sein du tableau des emplois et des effectifs, il est donc proposé sa création au Conseil Municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer un poste ouvert aux grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux et du cadre d’emploi des rédacteurs, à temps complet.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent
contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement