Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 22 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 22 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 22 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 35 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 22 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 26 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 43 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 25 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 22 delib modif tableau effectifs vise pref 11 fevrier
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 22 delib modif tableau effectifs vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: G4G-244000659-20260204-2026
02 22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation
: 23 janvier 2026
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
4 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
:; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
isabelle
NOGARO:
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDÜNA:
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
a donné
pouvoir
à Alain
DICHARRY
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID : 046-244000659-20260204-2028
02 22-DE
Objet
de
la
délibération
n°
2026-02-22
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
01.01.2026
FIRE
|
Cat.
Directeur
Etabl.
Public
20 à
DGA
(emploi
fonctionnel}
Attaché
Hors
Classe
Attaché
Rédacteur
principal
de
1ère
Administrative
édacteur
principal
de
2ème
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
ntadministratif
principal
Adjoint
administratif
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
Animateur
principal
de
2ème
Animation
B
classe
Assistant
socio-éducatif
de
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Administrative
Rédacteur
echnique
Adjoint
technique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: 040-244000659-20260204-2026
02
_22-DE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5 février
2026.