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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 16 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 16 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: G4G-244000659-20260701-2026
07
18-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1° juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseit
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 24
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Sylviane
LECLOU;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES - TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
: Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
:
Élisabeth
MOUNIER
: Aurélie
ORDUNA
;
Isabelle
PANELAY
;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Claire
MÉTAY
a
donné
pouvoir
à
Philippe
SABATHÉ ;
Fabienne
HONTABAT
3
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Cécile
TROISVALLETS;
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Alice
CASSAING
a
donné
pouvoir
à
Antoine
ROBLES
Absent
: 1
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Armelle
PARROUFFE
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: 040-244000659-20260701-2026
07_16-DE
2026-07-16
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Président
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
04.06.2026
au 01.07.2026
Nouveau tableau
des
Total
Poste:
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
sue
ï
Sup.
Vacant
Créations |
effectifs {postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20
à
35
1
d
j
d
0
5
1
40000
hab
(emploi
fonctionnel)
DGA
(emploi
fonctionnel)
35
1
0
1
0
0
0
1
À
Attaché
Hors
Classe
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
8
4
9
Q
1
0
9
Rédact
incipal
de
1è
édacteur
principal
de
1ère
h
3
0
3
0
0
0
3
classe
Administrative|
8 |
Rédecteur principal de 2ème
35
2
0
2
0
0
0
2
classe
Rédacteur
35
4
6
10
0
6
0
10
Adjoint
administratif
principal
5
1
9
1
0
0
£
z
de
1ère
classe
26
1
0
1
0
0
0
1
È
Ê
Adjoint
administratif
principal
5
ë
\
PAIAEIR
35
2
0
2
0
0
0
2
8
de
2ème
classe
S
Adjoint administratif
35
7
0
7
0
3
1
8
8
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
31
7
38
0
10
2
40
a
.
.
Animateur
principal
de
2ème
Animation
B
35
0
1
1
0
1
0
1
classe
SOUS
TOTAL ANIMATION
0
1
1
0
1
°
1
.
Assistant
socio-éducatif
de
Social
A
|
35
1
0
À
0
0
0
1
classe
exceptionnel
SOUS TOTAL SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
1
0
0
0
1
À
Ingénieur
35
2
0
2
0
0
0
2
B
Technicien
35
3
0
3
0
1
0
3
Technique
Agent
de
maîtrise
35
0
1
1
0
2
0
1
Adjoint
techni
incipal
d
€
join
ec
nique
principal
de
ee
à
ÿ
à
ä
ü
0
i
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
0
4
0
0
0
4
SOUS
TOTAL
TECHNIQUE
11
Z
2
0
3
0
12
Sous TOTAL Agents
P.
43
9
52
0
14
2
54
35
1
1
2
0
0
0
2
€
Adjoint
administratif
17,5
0
1
1
0
1
0
1
£
Administrative
e
35
1
1
2
0
0
1
3
Ê
B
Rédacteur
ü
17,5
0
1
1
0
1
0
1
eo [= È
Technique
35
2
0
2
0
0
0
2
ë
Adjoint
technique
8
17,5
1
0
1
0
0
0
1
ce
Sous TOTAL Agents non
P
5
4
:2
0
2
1
10
TOTAL TOUTES
FILIERES
48
3
61
0
16
3
64
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
19/07/2026
ID
: G40-244000668-20260701-2026
07
18-DE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 02
juillet
2026
Le
Président
Julien
FICHOT