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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 35 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 35 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 35-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
-
BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA:
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
à
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS
:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Emmanuel
SAUBIETTE
à
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-35
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
; Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06_35-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
05.03.2026
au 04.06.2026
Nouveau tableau
des
Total Postes
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
Sup.
Vacant
Créations
effectifs
ouverts
{postes ouverts)
Directeur
Etabl..Public:29
à 40000
35
1
0
1
0
0
û
1
hab
(emploi
fonctionnel
DGA
(emploi
fonctionnel)
35
€
0
1
0
0
0
1
A
Attaché
Hors
Classe
35
1
0
L
0
0
0
1
Attaché
35
7
2
9
0
1
0
9
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
35
3
0
3
0
0
0
3
Administrative |
B |
Rédacteur principal
de 2ème
35
1
0
i
0
0
!
2
classe
Rédacteur
35
4
2
6
0
2
4
10
Adjoint
administratif
principal
de
35
1
9
1
9
©
©
1
1ère
classe
26
ï
0
1
ü
0
0
1
2
€
ÿ
Adjoint
stenstaur principal
de
35
2
0
2
0
0
0
2
£
2ème
classe
g
Adjoint administratif
35
7
0
7
0
3
0
7
$
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
29
4
33
0
6
5
38
£
È
D
à
Animation
8
|
Animateur
principal
de
2ème
|
35
0
1
1
0
1
0
1
classe
SOUS
TOTAL
ANIMATION
0
&
z
0
£
0
1
Social
À
Assistant
socio-éducatif
de
classe
35
1
0
4
0
0
0
1
|
exceptionnelle
SOUS
TOTAL
SOCIAL
1
0
£
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
L
©
0
0
1
A
Ingénieur
35
2
0
2
0
0
0
2
B
Technicien
35
3
o
3
0
£
0
3
Technique
Agent
de
maîtrise
35
0
î
1
0
2
0
1
c
Adjoint
technique
principal
de
35
1
0
1
0
0
0
1
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
0
4
0
0
0
4
SOUS
TOTAL
TECHNIQUE
11
1
12
0
3
0
12
Sous TOTAL
Agents P
41
6
47
0
10
5
52
35
1
1
2
0
0
0
2
c
Adjoint
adrninistratif
17,5
0
î
1
0
ï
0
1
u
Administrative
&
35
1
1
2
0)
0
0
2
5
B
Rédacteur
£
17,5
0
1
1
0
J
0
1
eo € £
Technique
35
1
0
1
0
0
1
2
£
Adjoint
technique
8
17,5
1
0
1
0
0
0
1
C4
Sous TOTAL
Agents
non
P
4
4
8
0
2
1
9
TOTAL TOUTES
FILIERES
45
10
55
0
12
6
61
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 35-DE
Le
Président,
Le Seignanx
‘
TS
ré ‘ e
_
Julien
FICHOT