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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 09 21 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 09 21 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086 Publié le 1 1/HVe8GRE ID : G4G.-244000668-202660909.2006
099
21-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de membres en exercice : 33 Date de convocation :
03 septembre 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SEIGNANX
Séance du 09 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, Maison Clairbois, 1526 Avenue de Barrère à Saint-Martin-de-Seignanx, sous la Présidence de Julien FICHOT. Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 28 Résultat du vote : UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Présents : 22 - BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile COMBROUZE
- ONDRES : Guillaume DE BLIGNIÈRES ; Jean-Guy RENON ; Murielle O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Pascal LANNEBERE ; Armelle PARROUFFE - SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
:
Isabelle CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX :
Julien
FICHOT;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
;
Philippe SABATHÉ
;
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Aurélie
ORDUNA
;
isabelle
PANELAY
;
Alain
PERRET
: Emmanuel
SAUBIETTE
; Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES ; Alice CASSAING Pouvoirs : 6 - ONDRES
:
Patrick
DE CASANOVE a
donné
pouvoir à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
; Sylviane
LECLOU a donné
pouvoir à Jean-Guy RENON ;
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier HERBERT a donné pouvoir à Jean-Romain LESTANGUET
- SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
: Gilles PEYNOCHE a donné pouvoir à Julien
FICHOT
-
TARNOS
:
Élisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
;
Patrick CENDRES
a
donné pouvoir à Christophe GARANS Absents : 5 - ONDRES
: Cyprine
LAVAUD ;
Martine SEGUI
- SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
:
Carine
GLEIZES
- TARNOS
:
Nicolas DOMET
; Marie-Ange
DELAVENNE
Secrétaire de séance :
Isabelle CAZALIS Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le 11/09/2026 Publié le 11/09/2026 ID : 040-244000659-20260909-2026
09
21-DE
2026-09-21
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président présente à l’Assemblée délibérante les modifications applicables au tableau des effectifs de la Communauté de communes. VU le Code Général de la
Fonction Publique
;
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.07.2026
au 09.09.2026
Nouveau
Total Postes
has
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
Pr
Sup.
Vacant
| Créations |
effectifs (postes ouverts)
Directeur Etabl. Public
20 à
3
1
0
1
0
0
0
1
40000 hab
(emploi fonctionnel)
DGA (emploi fonctionnel)
35
4
0
1
0
0
0
1
A
Attaché Hors Classe
35
1
0
1
0
0
(o
1
Attaché
35
8
1
9
0
1
0
9
Rédacteur principal de 1ère
35
3
û
3
0
o
0
3
classe
Administrative]
_s
| Rédacteur principal de 2ème
35
2
o
2
0
0
0
2
classe
Rédacteur
35
4
6
10
0
7
1
11
Adjoint administratif principal
3
t
1
à
5
9
9
2
de 1ère classe
26
1
0
1
0
1
0
1
les
Adjoint adminis ratif principal
3
2
0
ÿ
ô
0
0
2
mn
de 2ème classe
ë
Adjoint administratif
35
6
4
10
0
4
1
1
& Ë
SOUS TOTAL ADMINISTRATIF
30
2
42
0
13
2
44
mn
Animation
8
|
Animateur principal de 2ème
25
0
1
1
0
1
0
1
ÿ
classe
LE
SOUS TOTAL ANIMATION
0
1
&
0
L
0
L
süetäl
|
A Il Assistant socio: édieaé
e
|
35
1
0
1
0
0
0
1
classe exceptionnelle
SOUS TOTAL SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur principal
35
î
0
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
2
0
2
0
0
0
2
Technicien principal de 1ère
35
0
0
0
o
0
2
2
classe
Technicien principal de 2ème
35
0
0
0
0
0
2
2
Technique
c'asse
B
Technicien
35
3
0
3
0
1
2
5
Agent de maîtrise
35
1
2
3
0
1
0
3
€
Adjoint technique principal de
3
1
0
1
0
ÿ
ÿ
1
2ème
classe
Adjoint technique
35
4
(eo
4
0
©
1
5
SOUS TOTAL TECHNIQUE
12
2
14
0
2
7
21
Sous TOTAL Agents P:
43
15
58
0
16
9
67
35
1
sh
2
(e)
0
0
2
[ei
Adjoint administratif
17,5
0]
1
1
0
1
0
1
#
Administrative
®
35
2
1
3
0
1
0
3
Ê
B
Rédacteur
ü
17,5
(eo
1
1
0
1
0
1
& € Ê
Technique
35
2
(e]
2
0
1
0
2
$
Adjoint technique
8
17,5
1
0
1
C)
1
0
1
a
Sous TOTAL Agents non P
6
4
10
0
5
Q
10
TOTAL TOUTES FILIERES
49
19
68
0
21
9
77
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire à l'unanimité,
DÉCIDE de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ; Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin de Seignanx le 10 septembre 2026