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Arrêté - 2026 a 128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 128)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 128
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Chemin de la Moure. Remplacement ou implantation d’un poteau télécom.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, VU le Code de la Route et notamment les articles R417-6 et 10 et suivants ; Vu, la demande de l’entreprise MONNIER TELECOM,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « remplacement ou implantation d'un poteau télécom» par l'entreprise MONNIER TELECOM, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : e La circulation aux abords du 181 Chemin de la Moure sera perturbée au droit des travaux, une journée maximum entre 8h et 17h,
e Dans la période du lundi 18/05/2026 au vendredi 22/05/2026 inclus,
e La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux.
L'entreprise MONNIER TELECOM mettra en place un alternat par feux tricolores et le barriérage de chantier correspondant pendant la durée des travaux.
L'entreprise MONNIER TELECOM est chargée de la sécurisation des riverains.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
L'entreprise MONNIER TELECOM préviendra les riverains.
En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons pendant les travaux.
e Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété.
DU zonweves NUE
D TRAVAUXArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise MONNIER
TELECOM. Pendant la durée du chantier, l'entreprise MONNIER TELECOM est chargée de la
sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise SAS MONNIER TELECOM, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 12/05/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 48 fo S / VOLE