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Arrêté - 2025 a 128
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 128)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 À 128
OBJET : Modifiant l'arrêté n°A07-187 du 19 septembre 2007 portant
autorisation de stationnement en qualité de taxi n°5
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n°2014-1104 modifiée du 1’ octobre 2014 relative à l'accès à l’activité
de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public
particulier de personnes ;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public
particulier des personnes ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des
transports publics particuliers de personne ;
Vu le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public
particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des
transports ;
Considérant que Monsieur Frédéric BLANCHON a procédé au changement du
véhicule de l'adresse affectés à l'autorisation de stationnement délivrée par
arrêté du 19 septembre 2007.ARRÉTONS :
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° A07-187 du 19 septembre 2007 est modifié comme suit « Un
emplacement est attribué à Monsieur Frédéric BLANCHON pour le stationnement d'un
véhicule en taxi N° GS-847-MQ marque Volkswagen, à l'emplacement 327 Rue des
Rogations 43110 Aurec sur Loire, dans le respect de la règlementation en vigueur » ;
Article 2 :
Le reste sans changement ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr;
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 15 juillet 2025.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le + 3+/017/202S |