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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
An 008 es Grand PAL EC
@P Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 144/05/2021 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE,
Francis MASSIMINO, Giles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 4
Monsieur, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Colette ESNAULT, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour ia durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°5 du 26 février 2021, prise en application de cet article, complétée par délibération n°46 du 8 avril 2021,
Considérant que les décisions prises par le Président sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que le Président doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Président conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, à la Direction des Assemblées.
Adhésion 2021 à la Fédération Interdépartementale
ss Garonne Occitanie (Centres sociaux) 28/03/2021
Adhésion à la fédération nationale des collectivités concédantes et 56 régies (FNCCR) pour les compétences eau et numérique pour 23/03/2021 l'année 2021
Mise à disposition du Temple des Carmes et de la salle Berauld le 57 26 mars 2021 - Convention entre le Grand Montauban et 25/03/2021
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Plainte contre tiers identifié avec demande de réparation et
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S Monsieur Rodolphe NERI 23/04/2021
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84 Montauban, le Grand Montauban et l'EPFL de Montauban - 23/04/2021
Travaux de sondages et études
indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2020-53
85 l Des plots endommagés par le véhicule d'un tiers au giratoire des 23/04/2021
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90 Opération de fouilles rue Porte du Moustier - Modification de plan 04/05/2021
de financement prévisionnel et demande de subventions
Après délibération le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
0 7 JUIN 2021
0 7 JUIN 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 mai 2021—
a Sident,
ierry DEVILL
ed