Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 203
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 259
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 171
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 235
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
aa Granc Le Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 144/07/2018: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU PASTEUR LOUIS LAFON - ACQUISITION DE TERRAINS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- . Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christine
MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SÉRIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 16
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michél WEILL à Danielle BEDOS. î
Absents Excusés :2 | À
Messieurs, Marc BOURDONCLE, José GONZÂLEZ.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | i | Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 8 00 Î
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban,com | Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Philippe FRANCOIS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban vient de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement de l’Avenue du Pasteur Louis Lafon pour la partie comprise entre
le rond-point de Sapiac et la rue de la 1ère Armée.
Ces travaux vont se poursuivre en 2019 de la rue de la 1ère Armée jusqu'à la rue Pierre de Coubertin. Ces aménagements ont affecté ou vont affecter des propriétés foncières situées en bordure de l'Avenue du Pasteur Louis Lafon.
1) Sur la portion entre le rond-point Sapiac et la rue de la 1ère Armée, la création de trottoirs a nécessité, en cours de travaux, le déplacement
de la clôture et de la haie des parcelles BV 310 et 309
appartenant à Madame DUFAU Marie-Hélène et à la SCI de Bagatelle dont elle est la gérante. Il est précisé que la parcelle BV 310 est située à langle de Avenue Pasteur Louis Lafon et de la rue de la 1ère Armée et que la réalisation d’un alignement
dans le cadre du rétablissement de la clôture et de la haie
nécessite l'achat d'une emprise de terrain en bordure de là rue de la 1ère Armée sur laquelle sera réalisée une amorce de trottoir.
Afin de permettre la poursuite des travaux, les propriétaires ont accepté de céder environ 38 m2 de terrain à prélever sur les parcelles BV 309 et 310 pour l'euro symbolique. La collectivité prenant à sa charge l’arrachage de la haie et les fondations de la clôture à déplacer, frais de notaire et de géomètre
en sus. Il est précisé que la surface exacte résultera du document d'arpentage à établir par géomètre.
2) Sur la portion entre les rues 1ère Armée et Pierre de Coubertin, il apparaît opportun, dans le cadre des travaux qui vont être entrepris en 2019 et afin d'améliorer la sécurité et la visibilité au droit du
carrefour rue 1ère Armée / Avenue Pasteur Louis Lafon, d'acquérir une emprise foncière de 15 m2 environ située à l'angle des deux rues et à prélever sur la parcelle HK 163. Madame DAMO Simonne, propriétaire, est d'accord pour céder cette emprise à l'euro symbolique, la collectivité prendra à sa charge la dépose de la clôture existante ainsi que les fondations et ie muret de 30 cm environ de la nouvelle clôture, frais de géomètre et de notaire en sus. Il est précisé que la surface exacte résuitera du document d'arpentage à établir par géomètre.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter d'acquérir :
o à titre de régularisation, un terrain de 38 m? environ à préciser par document
d’arpentage du géomètre et à prélever sur les parcelles BV 310 et 309 propriété de Mme DUFAU Marie-Hélène et de la SCI Bagatelle pour l'euro symbolique, le Grand
Montauban prenant à sa charge larrachage de la haie et les fondations de la clôture à déplacer, frais de géomètre et de notaire en sus ;
o dans le cadre de la poursuite des travaux d'aménagement de l’Avenue du Pasteur Louis Lafon, environ 15 m? de terrain, à préciser par document d’arpentage du géomètre et à prélever sur la parcelle HK 163, propriété de Madame DAMO, pour l'euro symbolique, le Grand Montauban prenant à sa charge, la dépose de la clôture existante ainsi que les fondations et un muret de 30 cm environ de la nouvelle clôture, frais de notaire et de géomètre en sus ; ‘
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment les actes notariés ;
- dire que les crédits sont prévus au budget 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter d'acquérir :
© à titre de régularisation, un terrain de 38 m° environ à préciser par document d'arpentage du géomètre et à prélever sur les parcelles BV 310 et 309 propriété de Mme DUFAU Marie-Hélène et de la SCI Bagatelle pour l'euro symbolique, le Grand Montauban prenant à sa charge l’arrachage de la haie et les fondations de la clôture à déplacer, frais de géomètre et de notaire en sus :
o dans le cadre de la poursuite des travaux d'aménagement de FAvenue du Pasteur Louis Lafon, environ 15 m? de terrain, à préciser par document d’arpentage du géomètre et à prélever sur la parcelle HK 163, propriété de Madame DAMO, pour l'euro symbolique, le Grand Montauban prenant à sa charge, la dépose de la clôture existante ainsi que les fondations et un muret de 30 cm environ de la nouvelle clôture, frais de notaire et de géomètre en sus ;
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment les actes notariés :
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 juillet 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 ? AOÛT 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
0 ? AOÛT 2018 et/ou notification le :