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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
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GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
| NS 144/06/2022 : SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 13
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Khalid LAABID à Pauline FORESTIE, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En séance du 19 avril 2018, le Conseil Communautaire du Grand Montauban a adopté un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec ou sans assistance électrique (délibération n°71/4/2018).
Dans le cadre de son engagement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de favoriser la pratique du vélo, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer
aux habitants du territoire une subvention de 250 € TTC pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec où sans assistance électrique par famille.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de quatre demandes de subventions.
Un tableau précisant les propriétaires sollicitant ces primes avec les montants des primes est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 1 000 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les subventions sollicitées pour l'achat d'un vélo cargo neuf, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 21 juin 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 4 JUIN 2022 Brigile BAREGES De sa publication et/ou affichage le :
2 & JUIN 2022