Compte-Rendu - CR 03.07.2019

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Compte-Rendu - CR 03.07.2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.07.2019)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 juillet 2019

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 3 juillet 2019 à 20H35 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Laura GODEFROY ; Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULE DE LA RAITRIE, Denis WURTZER

Absent excusé : Nathalie GARNIER ;

Secrétaire de séance :Diane MOULE DE LA RAITRIE ;

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu’elle a prises en vertu des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal selon l’article L.2122-22 du CGCT et des délibérations du Conseil :

 Décision du Mairie n° 2019/07/01 du 25 juib 2019

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 1 : Clos et Couvert

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° ………… du ……………………… et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 1 : Clos et Couvert est attribué à l’entreprise ENP pour un montant de ……………………. € HT.

 Décision du Mairie n° 2019/07/02 du 25 juib 2019

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 2 : Second Œuvre

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° ………… du ……………………… et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 2 : Second Œuvre est attribué à l’entreprise BOCTAR pour un montant de ……………………. € HT.

 Décision du Mairie n° 2019/07/03 du 25 juib 2019

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 3 : Electricité Cfa/Cfo

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° ………… du ……………………… et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 3 : Electricité Cfa/Cfo est attribué au Groupe Emile DUFOUR pour un montant de ……………………. € HT.

 Décision du Mairie n° 2019/07/04 du 25 juib 2019

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 4 : Plomberie – Equipements Sanitaires – Chauffage – VMC

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° ………… du ……………………… et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 4 : Plomberie – Equipements Sanitaires – Chauffage – VMC est attribué à l’entreprise B & C CLIMATISATION pour un montant de ……………………. € HT.

 Décision du Mairie n° 2019/07/05 du 25 juib 2019

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 6 : Equipements de cuisine

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° ………… du ……………………… et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 6 : Equipements de cuisine est attribué à l’établissement LE CLOAREC pour un montant de …………………. € HT.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant «la construction d’un complexe scolaire », Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local – exercice 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « construction d’un complexe scolaire », pour un montant de 1 360 416,00 euros HT soit 1 632 499,20 euros TTC.

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2019 ; - S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

OPERATION DEPENSES MONTANT HT FINANCEURS

SUBVENTIONS

ET/ OU MONTANT

HT

Travaux 1 250 000,00 € DETR 2018 (obtenu) 117 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 100 000,00 € Contrat rural (obtenu) 259 000,00 €

Bureau d'étude Contrôle

Technique 7 280,00 €

DGD Bibliothèque

(obtenu) 131 952,00 €

Bureau d'études SPS 3 186,00 € Fonds de concours CCCY (obtenu) 63 318,00 €

DETR 2019

(en cours) 117 000,00 €

CAF - MSA

(en cours) 45 000,00 €

….. Dde au titre de la DSIL 2019 100 000,00 €

TOTAL DEPENSES 1 360 466,00 € FONDS PROPRES 527 196,00 €

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019 et suivants, article 231 de la section d’investissement ; - AUTORISE le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire concernant « la construction d’un complexe scolaire » Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2019 conformément à la circulaire préfectorale n° 00162 du 8 avril 2019, soit 30 % du montant des travaux hors taxe plafonné à 117 000 € pour la catégorie prioritaire « Maintien des services publics en milieu rural »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « construction d’un complexe scolaire » pour un montant de 1 360 416 € HT soit 1 631 043,20 € TTC ;

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2019 - S’ENGAGE à financer l’opération selon le tableau financier ci-joint.OPERATION DEPENSES MONTANT HT FINANCEURS

SUBVENTIONS

ET/ OU MONTANT

HT

Travaux 1 250 000,00 € DETR 2018 (obtenu) 117 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 100 000,00 € Contrat rural (obtenu) 259 000,00 €

Bureau d'étude Contrôle

Technique 7 280,00 €

DGD Bibliothèque

(obtenu) 131 952,00 €

Bureau d'études SPS 3 186,00 € Fonds de concours CCCY (obtenu) 63 318,00 €

DETR 2019

(en cours) 117 000,00 €

CAF - MSA

(en cours) 45 000,00 €

….. Dde au titre de la DSIL 2019 100 000,00 €

TOTAL DEPENSES 1 360 466,00 € FONDS PROPRES 527 196,00 €

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019, article 231 de la section d’investissement. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

AUTORISATION A MME LE MAIRE DE FAIRE REALISER UNE ETUDE POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DE VILLIERS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 22 décembre 2017, le Conseil Départemental des Yvelines décide de mettre en place un programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération, Les travaux éligibles concernent la remise en état de la structure de la chaussée selon des techniques respectant l’environnement. Les voies concernées doivent faire partie d’un itinéraire reliant deux départementales et/ou nationales, présenter une longueur minimale de 1 000 m hors agglomération, en une ou plusieurs sections ET supporter un trafic supérieur à 500 véhicule/jour en moyenne annuelle.

Le plafond de la dépense subventionnable maximum est fixé à 500 000 € HT avec un taux de subvention de 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Ce programme a permis, en 2016, la réfection de la Route de Boissy.

Mme le Maire propose l’utilisation de ce dispositif pour la réfection de la Route de Villiers en collaboration avec les communes de Villiers le Mahieu et de Thoiry.

Il est demandé au Conseil de l’autoriser à faire réaliser une étude à ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser Mme le Maire à faire réaliser, en collaboration avec les communes de Villiers le Mahieu et de Thoiry, une étude pour la réfection de la Route de Villiers.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette étude.

REVISION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2019/2020

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, compte tenu de la très faible hausse des prix du repas de cantine appliquée par la société Yvelines Restauration en charge de la fourniture des repas pour la cantine d’Autouillet, de maintenir le tarif du repas de la cantine scolaire à 4,40 € pour l’année scolaire 2019/2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir le tarif de la cantine scolaire au prix de 4,40 € pour l’année scolaire 2019/2020.REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2019/2020

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2019/2020 conformément aux tarifs joints.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020 seront appliqués selon le tableau ci-joint.

AUTORISATION A MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MARCQ AFIN D’ACCUEILLIR LES ENFANTS D’AUTOUILLET DANS SON CENTRE DE LOISIRS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’une convention avec la commune de Marcq afin que les enfants d’Autouillet soient accueillis au centre de loisirs de Marcq durant les vacances scolaires.

Mme le Maire propose au conseil de prendre en charge une participation du montant des frais du centre de loisirs à hauteur de 10 € par jour et par enfant à compter du mois de juillet 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention, avec la commune de Marcq, pour l’accueil des enfants d’Autouillet dans son centre de loisirs durant les congés scolaires.

- ACCEPTE la participation de la commune à la somme de 10 € par jour et par enfants à compter du mois de juillet 2019.

AUTORISATION A MME LE MAIRE A SIGNER DE RECRUTER UNE PERSONNE POUR LES TRAVAUX D’ETE DANS LA COMMUNE

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un jeune d’Autouillet afin de réaliser les travaux d’été dans la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à recruter durant l’été une personne afin de réaliser des travaux d’été dans la commune.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à ce recrutement.

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet d’aménagement lié au parc zoologique de Thoiry : Il s’agit d’un aménagement de petites collines paysagères situées le long du Parc aux Ours.

- Travaux du triennal : Les travaux ont été réalisés dans les délais sans trop de problèmes. Le marquage et les ralentisseurs seront réalisés après le séchage de la bande de roulement, fin mai 2019. Un câble électrique a été endommagé lors des travaux route de Boissy. L’entreprise COLAS doit effectuer la réparation. - Aménagement du Parking Route des Châteaux : La société BREMONDIERE PAYSAGE doit intervenir la semaine prochaine et ce, pendant deux semaines.

- Construction d’un complexe scolaire : Le marché de travaux a été relancé. Une demande de précisions a été effectuée auprès des entreprises. Réunion pour le choix des entreprises ensuite. - Restauration de l’Eglise : Les travaux sur le toit de l’Eglise ont débuté mais il sera nécessaire de commander plus de tuiles puisqu’il a été impossible d’en récupérer autant que prévu. Les vitraux ont été rénovés mais pas encore reposés. Le tableau « La Mort de Joseph » a été restauré et restera en garde auprès des services de la DRAC durant les travaux intérieurs (phase 2 : boiseries, murs intérieurs, retable). Il faudra contacter le Père Turoque pour le transfert des objets liturgiques pendant les travaux intérieurs. La fin de la Phase 1 est prévue pour le 15 juin, la phase 2 débutera fin août, début septembre.- Demande d’aménagement du carrefour des Route des Châteaux, Route d’Auteuil et Route de Boissy : une demande d’aménagement de ce carrefour nous est parvenue par courrier. Un véhicule stationne régulièrement devant le panneau « STOP » de la Route de Boissy. Les véhicules ne respectent pas les limitations de vitesse, ce qui rend ce carrefour dangereux. Il est demandé de créer un ralentisseur sur les trois voies et de poser des panneaux « STOP » sur la Route des Châteaux et la Route d’Auteuil. Un ralentisseur serait bien trop onéreux et peu probant quant aux résultats, la dangerosité du carrefour n’étant pas avérée. Il a été proposé la pose d’un panneau « STOP » de manière provisoire sur la route d’Auteuil afin de faire une étude.

Le conseil municipal a répondu aux questions suivantes :

- Création d’un ralentisseur sur les 3 routes Pour : 0 voix Contre : 9 voix - Pose des STOP sur les Routes des Châteaux et d’Auteuil Pour : 0 voix Contre : 9 voix - Pose d’un STOP provisoire sur la Route d’Auteuil Pour : 3 voix Contre : 6 voix En conséquence, il a été décidé de ne procéder à aucun aménagement de ce carrefour. - Dates à retenir : 16 juin Kermesse de l’Ecole

22 juin Fête de la Saint Jean

14 septembre Fête communale

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.