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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse Cons Cte 18 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse Cons Cte 18 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
Lundi
18
décembre
2023
à
9h30
à MANE
Mme
Muriel
GARAU
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
avec
27 délégués
présents
et 4 procurations,
soit 31 voix.
| 1— REILLANNE
- Subventions
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(31 voix)
de verser
la somme
de
117 700
€ à la commune
de
Reillanne.
| 2 — MAISON
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
- Création
de
poste
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(31 voix)
la création
d’un
poste
pour
la Maison
des
Services
Au
Public
et
sollicite les financements
après
de l'Etat
et de la Banque
des
Territoires.
| 3 - CHEF
DE
PROJETS
—Création
de poste
F|
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
(31
voix)
la
création
du
poste
de
chef
de
projets
et
sollicite
les
financements. | 4 —
DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
A.
Dotation
d’Equilibre
des
Territoires
Ruraux
Trois
financements
seront
sollicités :
-
L'extension
de la confiserie
Leblanc
300
000
€ sur
1 000
000
€
-
L'aménagement
de la ZAE
de
DAUPHIN
100
000
€
sur
300
000
€
-
La
réalisation
d’un
forage
à DAUPHIN
100
000
€ sur
169
000
€.
B.
Réhabilitation
de
la
maison
de
la
place
dite
«
Mairif
»
à REILLANNE
Une
demande
de
financement
sera
sollicitée
auprès
de
l’Etat
(DDT)
17
000
€
et
le
fonds
friche
(40%). L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(31 voix)
le président
à présenter
ces
demandes
de
financements
| 5
—
ZONE
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
«
ENR
»,
contient
un
arsenal
de
mesures
visant
à favoriser
la
production
de
différentes
énergies
alternatives
à
celle
d’origine
nucléaire.
Parmi
elles,
figurent
des
dispositifs
de
planification
territoriale
dont
l’objet
est
de
favoriser
l’implantation
de
ces
projets,
ainsi
que
de
réalisations
industrielles
jugées
nécessaires
à la
transition
énergétique.
Sont
ainsi
créées
des
« zones
d'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables
».
Après
un
large
débat,
le Président
propose
de
délibérer
sur
le fait
que
le
débat
a eu
lieu
et
que
des
propositions
sont
possibles
mais
qui
nécessitent
réflexions.
L'assemblée
adopte
à
l'unanimité
cette
proposition.
6
—
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
ET
LOGEMENT
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
-
Signature
des
marchés
Lots1
—
2
—
5 et
6.
>
Lot1-
VRD
-—
Espaces
verts
L'assemblée
autorise
à la
majorité
avec
27
voix
pour
et
4
abstentions
la
signature
du
marché
avec
l’Ets
Buech
Durance
classée
en
1"
position travaux
pour le lot 1 - VRD
-— Espaces
verts.
P
P
P
>
Lot2-
Gros
Œuvre
—- Maçonnerie
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
la
signature
avec
l’entreprise
classée
en
1è
position
soit
l’Ets
PESCE
&
FILS. >
Lots:
-
Menuiseries
extérieures
et
intérieures.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
classée
en
1*" position
soit l’Ets
ELLY
menuiserie.
>
Lot
6
—
Doublage
—
Cloisons
—
Faux
plafonds
L'assemblée
autorise
la signature
du
marché
avec l’Ets
classée
en
1"
position
soit l'Ets AIB.
| 6
— INFORMATION
Précisions
sur les placements
La
préfecture
demande
à la CCHPPB
de justifier
nos
excédents
pour
expliquer
les placements
Le
Président
précise
que
les excédents
viennent
de la vente
de bien
de
notre
patrimoine.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
d'apporter
ces
précisions.
Séance
close
à 11h08.
Mane,
le
18
décembre
2023
ident
de
la
Communauté
de
communes