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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse Cons Cté 16 06 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse Cons Cté 16 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de communes haute Provence Pays de Banon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
mardi
16 juin
2020
à 14h30
à MANE
Le
Président
ouvre
la séance
et Mme
GARAU
est désignée
secrétaire
de
séance.
| 1 - VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
|
Le
président
rappelle
que
les
taux
d'imposition
sont
fixés
sur
la
base
du
document
1259
fourni
par
l'administration
fiscale.
Cette
année
figure
encore
la taxe
d'habitation
mais
le taux
est figé.
Les
taux
proposés
sont
les
suivants
:
e
Taxe
sur le Foncier
Bâti
:
6,92
%
e
Taxe
sur le Foncier
Non
Bâti
: 22,65
%
e
CFE:
30,29
%
L'assemblée
adopte
à la majorité
avec
31 voix
pour
et 1 abstention
les taux
proposés.
2
— TAXE
d'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
|
Le
président
informe
les
élus
que
la Communauté a
le taux
le plus
bas
sur
le département.
Il
précise
que
le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Haute
provence
a
bénéficié
d’un
programme
européen
LIFE+
qui
a permis
de
réduire
fortement
les
tonnages
grâce
à la mise
en
place
de
colonnes
semi-enterrées
et de
la déchetterie.
L'Europe
souhaite
parvenir
à 35
Kg
/ habitant
d’ici
10
ans.
Des
efforts
considérables
doivent
donc
être
faits,
d’autant
plus
que
l'Etat
nous
y
incite
en
augmentant
fortement
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP).
L'objectif
est
d’étendre
cette
démarche
sur
le
Pays
de
Banon
en
mettant
en
place
des
points
d’apport
volontaires,
de
travailler
en
régie
pour
réduire
les
coûts,
mais
également
mettre
en
place
un
dispositif
de
contrôle
de
remplissage
des
colonnes
afin
de
limiter
la
fréquence
des
tournées. Il
est
proposé
de
fixer
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
à
9%
pour
réduire
le
déficit
du
budget.
L'assemblée
fixe
à l’unanimité
la TEOM
à 9%.
| 3
—- REDEVANCE
DES
ORDURES
MENAGERES
|
L’assemblée
adopte
à l’unanimité
les
redevances
des
ordures
ménagères.
[4
- TAXE
DE
SEJOUR
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de
maintenir
les
taxes
de
séjours
votées
en
2019.
| 5-'TAXE
GEMAPI
|
Des
études
ont
été
lancées
sur
la Laye
et le Largue
desquelles
découlera
une
consultation
pour
l’exécution
des
travaux.
Des
financements
pourront
être
sollicités
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
et le Département.
Le
Président
rappelle
que
l’assemblée
doit
voter
un
produit
et
il
est
proposé
la
somme
de
100
000
€. La
répartition
est ensuite
réalisée
par
les
services
fiscaux.
Le
président
précise
que
la
Communauté
est
dans
l’obligation
de
payer
la
participation
au
SIRCC
pour
les
communes
adhérentes.
(Montjustin,
Oppedette,
Reillanne
et
Simiane
la
Rotonde) Il rappelle
la volonté
de
sortir
de
ce
syndicat
car
la communauté
ne
maîtrise
pas
la dépense.
Il
faut
voir
si les
4 communes
concernés
veulent
rester
dans
ce
syndicat
ou
en
sortir.
Le
bureau
d’étude
a
été
retenu
pour
évaluer
les
travaux
et
une
réunion
publique
est
prévue
pour
informer
la population.
L'assemblée
fixe
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
la
majorité
avec
31
voix
pour
et
1
abstention
à
100
000
€.
| 6
—
SOUTIEN
FINANCIER
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MAIME
Le
nouveau
maire
de
Saint
Maime
informe
les
élus
que
de
nombreuses
factures
sont
impayées
(environ
100
000
€)
et la commune
n’a
pas
une
trésorerie
suffisante
pour
les
régler.
De
plus
la
DGF
de
la
commune
est
basse
(90
€
/ habitant)
en
comparaison
des
communes
de
mêmes
strates. L'assemblée
décide
à l’unanimité
d’apporter
une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€ à
la commune
de
Saint
Maime.
l7
—
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
REVEST
DES
BROUSSES
La
municipalité
sollicite
un
fonds
de
concours
pour
des
travaux
urgents
que
nécessitent
les
abords
immédiats
de
l’école
communale.
La
Communauté
de
commune
peut
apporter
50%
des
travaux
soit 7 052,25
€.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le versement
de
ce
fonds
de
concours.
ÆOKOK
KE
EE
EX
s
Le
Président
informe
les
élus
que
la
Commune
de
Banon
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
son
FODAC.
M.
POURCIN
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
aide
aux
communes
avec
une
opération
par
an,
de
même
depuis
peu
pour
les
opérations
de
voirie.
Les
commune
ont
aussi
la possibilité
de
faire
des
tranches
de
travaux
sur
plusieurs
exercices.
Le
montant
attribué
est
en
fonction
de
la
population
et du
potentiel
fiscal.
Lorsque
la
commune
n'utilise
pas
le
FODAC,
elle
peut
le
transférer
à
la
Communauté.
Cela
permet
de
financer
de
la
voirie
sur
la
commune
par
exemple
et
de
thésauriser
pour
l’année
suivante. L'assemblée
accepte
le FODAC
de
la commune
de
Banon.
à la majorité
avec
31
voix
pour
et
1 abstention. Séance
close
à
16h00
Mane,
le
18 juin
2020
Le
Président
de
la Communautége/cor
communes
Haute-Provence
RP
PU