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Conseil Municipal - CM 09 07 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 07 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 JUILLET 2015
Séance du 09 JUILLET 2015
L’an deux mille quinze, le 09 Juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire
Présents :
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, REBOLLO Jacques, Mmes ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, SKIERSKI Céline, BROCHE Mireille, FERNANDEZ Véronique, FAURE Arline, HOURTAL Éloïse
Absents : PIALOT Bernard procuration à Mr PAULIN
THOULOUZE Philippe procuration à Mr CHAY
NAVARRO Cyril procuration à Mme SKIERSKI
BOUISSANE Syham procuration à Mme GUEIFFIER
GLAS Pascal, CADENET Patrice, MICO Muriel
Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 18/06/2015 Signature.
Début de la séance à 20H30
Indemnité représentativité de Logement des Instituteurs
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet du Gard sollicitant l’avis de l’Assemblé sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement pour l’année 2014, attribuée aux instituteurs.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité
-Donne un avis favorable au taux et au montant votés par le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et le Comité des Finance Local (F.N.L.) en date du 13 novembre 2014 (reconduction du montant 2013).
2
Modification du Règlement de fonctionnement et avenant contrat enfance jeunesse
Monsieur le Maire donne lecture :
-du règlement de fonctionnement de la « micro-crèche du parc » et notamment les modifications apportées
-de l’avenant « Accès et usage du Portail caf partenaires ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement
-D’accepter l’Avenant « Accès et usage du Portail caf partenaires ».
D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Servitude ERDF Chemin de la cave
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes ERDF / Commune de Sernhac pour une bande de 1 m de large et 3 m environ de long au 200 chemin de la Cave afin d’alimenter le lotissement de la SCI JUCYBERT moyennant une indemnité de 50 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-D’accepter cette proposition.
-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Location tables et bancs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une tarification pour la location des tables et des bancs communales, aux habitants et aux associations de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-la tarification suivante :
Table : 4 €
Bancs : 2 € Caution : 150 €
3
Maison Varela
Suite à la visite de Mme VARELA Aurore, Monsieur le Maire transmet la proposition de celle-ci concernant la maison section D N° 138 (objet d’un litige), à savoir :
Acquérir la parcelle section D N° 138 pour un montant de 4.000 € correspondant au montant de la créance de l’ordonnance du 13/05/2008.
Cette acquisition se faisant donc avec dispense de paiement.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :
-L’Acquisition de la parcelle section D N° 138 avec dispense de paiement
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous document s’y rapportant et notamment l’acte notarié
Adhésion au contrat groupe assurance statutaire du CDG 30
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le rapport du Maire entendu
Le conseil, après en avoir délibéré
Décide :
Article 1er
De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statuaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.
Article 2
D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT).
Article 3
D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
4
Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires contrat 2016/2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du (date) donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;
VU le résumé des garanties proposées ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statuaire ;
Le rapport du Maire entendu
Le conseil, après en avoir délibéré
Décide
Article 1 :
D’accepter la proposition suivante :
Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
NATURE DES PRESTATIONS TAUX
TOUS RISQUES CNRACL 5.60 %
TOUS RISQUES IRCANTEC 1.09 %
5
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON
CHARGES PATRONALES FIXEES
A 48 % DU TIB + NBI
X
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer les documents y afférent.
Article 3 :
De donner délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statuaire en cours.
Levée de la séance à 22 H 00