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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 43 Alternat feux RD 1021 devant 465 Rte Annecy de 9h à 16h le 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 43 Alternat feux RD 1021 devant 465 Rte Annecy de 9h à 16h le 22 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
a) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV-2024-43 ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de ia Voirie Routière,
- VU Je Code de Ia Route,
-VU L'avis de Mr le préfet en date du 14 mars 2024
-VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD 1201, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation
- VU la note du Ministre chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise BOUYGUES représentée par Mr BORNENS Maxime
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour travaux pour la pose d’une crosse sur un candélabre.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du vendredi 22 mars 2024, pour une heure, la circulation de tous les véhicules empruntant la RD 1201 face au numéro 465 Route d'Annecy en agglomération sur le territoire de la commune de CRUSEILLES sera règlementée par alternat par feux (KR 11) entre 9h et 16h.
En cas de passage des convois exceptionnels le jour de l’intervention, l’entreprise Bouygues devra enlever tous matériaux ou engins pouvant enfreindre la libre circulation de ces derniers.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de
part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des véhicules de sécurité en intervention.
ARTICLE 4 :
La signalisation avec des panneaux de type (AK5, AK17, B3, B14 (30)) et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 5 :
L'entreprise BOUYGUES sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la
durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de la Haute Savoie
- Monsieur le Responsable DP de l’arrondissement des routes départementales de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'entreprise BOUYGUES E$S CHENE EN SEMINE
- Le Directeur des Services Techniques de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 18 mars 2024
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: 16 MARS 2024