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Procès Verbal - SKM C300i23101709440
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i23101709440)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SERNOE du mardi 13 septembre 2022 à 20 heures
L'an deux mil vingt-deux et le mardi treize septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly DULAU, Mme Sylvie DUPOUY, M. Eric LESBARRERES, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés: Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, , M. Sébastien LOUBÈRE
Date de la convocation : 6 septembre 2022
Date d'affichage : 6 septembre 2022
Madame Nelly DULAU a été élue secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
1. Investissements 2022 et financement
Investissements réalisés :
Ossuaire pour un montant de 1600 €
Abduction en eau du chemin des Arènes pour 11700 €
Travaux chemin du Téoulé terminés 6000 €
Changement du groupe de la chambre froide 3200 €. Prévoir une grille ajourée pour protéger le groupe qui est placé à l’extérieur de la salle.
Investissements prévus :
° Reconstruction du mur du local communal de stockage: Modification du plan de financement: Il convient de solliciter le fonds de concours attribué par la Communauté de Communes aux communes pour des travaux sur des bâtiments communaux.
=" Dépenses prévisionnelles 16 842€ TTC
" Recettes prévisionnelles 16 842€ TTC
- Fonds de concours CCCT 5 000 €
- Autoñnancement 11 842€
Le CM après en avoir délibéré, décide de solliciter ce fonds de concours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier.
° Remplacement de la structure de jeu de la cour de l’école : Demande de FEC
CONSIDERANT l'étude estimative de ces travaux à réaliser, dont le montant total hors taxes s’élève à 9 901 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
> De programmer pour 2022 les travaux de remplacement de la structure de jeu de la cour de
l’école dont le montant total TTC s’élève à 11 881 € TTC.
> De prévoir l’enregistrement de la dépense au Budget Primitif 2022.
> De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2022.
> D'’arrêter le plan de financement ci-après :
" Dépenses prévisionnelles 11 881 € TFC
" Recettes prévisionnelles 11 881 € TTC
- Subvention FEC 4 000 €
-__Autofinancement 7 881 €
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier
2. Photovoltaïque école : retour sur travaux
Les travaux de remplacement de 46 modules et de reprise du calepinage sont terminés : le montant de la facture s’élève à 17280 € TTC Il reste 2 tuiles à changer
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de virer sur le Budget photovoltaïque le montant du remboursement reçu de l’assurance sur le compte de la commune soit 6000 € au total. Le reste du financement se fera sur fonds propres, la commune apportant une subvention exceptionnelle de 11 000 €
3. Passage à la M57
Monsieur le Maire présente le rapport suivant
e Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal (+ lister les budgets annexes le cas échéant) à compter du ler janvier 2023.
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la MS7 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.
e Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
e Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d'équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de début d’amortissement.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du comptable public en date du 20 juillet 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Sainte Colombe au ler janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
Article 1: d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée .
tn Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants: budget principal et budget annexe « Photovoltaïque de Sainte Colombe;
Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;
Article 4: de calculer l’amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis ;
Article 5: d’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4, Urbanisme
Point d’étape PLUi :
Zonage du PLUI : la version 2 a été présentée
La réalisation du zonage d’assainissement est prévue en 2023.
Une société privée, NEXITY, a fait l’acquisition de fonciers constructibles et prévoit de réaliser un lotissement comprenant environ 36 lots (entre 600 m° et 1000 m2). Ce projet est soumis à permis d’aménager et il reviendra à cette société de prévoir la réalisation d’un assainissement regroupé.
5. SEMT Rapport annuel 2021
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du syndicat des Eaux du Marseiïllon et du Tursan .
Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du SEM,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’'APPROUVER le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public pour la compétence : Eau potable
6. SEMT : Transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Lauret
VU la délibération n°23-2022 du 28 Juin 2022 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan approuvant le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Lauret au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan ainsi que la modification statutaire s’y rapportant, ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Lauret au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan qui sera effectif au ler janvier 2023 et d’approuver la modification statutaire s’y rapportant :
La mise à jour de l’article 5 dans le paragraphe :
5-3) COMPETENCE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La mise à jour du tableau des compétences par adhérent.
7. Questions diverses
Voirie
Le 27 juin a eu lieu la réunion de la commission voirie :
Les travaux d’épareuse sont réalisés sur l’ensemble de la commune. Les points à temps ont été réalisés et le Chemin de Téoulé a été remis en état par l'Entreprise Cinçon. Il reste des nids de poule à combler dès que le temps le permettra.
Cimetière
Pour habiller l’ossuaire mis en place en juillet (à droite contre le mur extérieur Nord), il faudrait envisager d’installer une plaque en marbre.
La reprise des concessions réputées en état d’abandon est désormais à effectuer, le délai de la procédure étant dépassé. Il faudra demander un devis pour le nettoyage des concessions reprises. Fibre
De nombreuses habitations sont désormais éligibles, la société Pixl ayant terminé de déployer le réseau sur la partie de la commune qui lui était allouée. Les travaux d’élagage de la zone SYDEC sont terminés et facturés à la Commune. Il convient donc de procéder à la refacturation de ces travaux aux propriétaires des parcelles élaguées.
Locations de salles :
Patrick DESTRIBOIS souligne le fait qu’il rencontre des soucis avec les réservations de la salle par des personnes extérieures à la commune. Il serait souhaitable de prévoir la demande d’un acompte à la réservation. Il faut se renseigner pour la mise en œuvre.
Trinquet :
Le banc de musculation cassé (stocké au Trinquet) est à jeter. Proposition d’installer des stores banne sur les vitres du bar.
Point rentrée scolaire — cantine :
Les finances du budget de la cantine porté par le SIVU deviennent fragiles face à l’augmentation du coût des produits alimentaires, une réflexion sur une augmentation possible du prix du repas est en cours. Les classes sont moins chargées avec un effectif total de 155 élèves.
Il est proposé de mettre en avant dans un article de l’Echo du Laudon la CUMA colombine qui a apporté de l’aide lors des feux en Gironde. De même, M. Mazot a donnée des produits alimentaires (rôtis).
Monsieur le Maire précise qu’il sera important de veiller à la sobriété énergétique compte tenu des importantes hausses annoncées des tarifs de l’électricité.
Proposition de prévoir des récupérateurs d’eau en ces temps de canicules.
Panneaux de basket de la salle / difficulté à les remonter lors des manifestations extra sportives / Etablir un devis pour un système électrique.
Reprise de la gym : Toujours une bonne fréquentation.
Site internet : 450 et 500 visites en moyenne (750 en avril).
Agenda :
Salon du livre : 29 octobre au Trinquet
Salon des métiers d’arts : 18-19-20 novembre dans le hall des sports Renouvellement de la délibération autorisant Monsieur le Maire à recueillir les participations financières des artisans et des partenaires
Clôture de séance à 23h00
Délibéré en séance publique, le jour et an susdit Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA
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