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Convocation - SKM C300i22030318220
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - SKM C300i22030318220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
- Commune de SAINTE COLOMBE (landes) -
Extnast de Régie
des DEUBERATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Mai 2020 à 20h00
L'an deux mil vingt et le lundi vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, saus la présidence de M, Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M,
Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, Mme Nelly DULAU , Mme Sylvie
DUPOUY, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ Absents excusés: M, Frédéric DESTRIBOS
Date de la convocation : 18 mai 2020
Date d'affichage : 18 mai 2020
Mansteur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire. _ : = FvoTEs
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
| Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention: 0
|
Délibération : D_20200525_ 6
OBJET : Délégués de la Commune au SYD6O
(Syndicat mixte Départemental d'Equipement des Communes)
VU l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le renouvellement des membres du Conseil Municipal lors des Elections Municipales du 15 mars 2020, CONSIDERANT que notre commune doit élire ses délégués au sein des différents Syndicats mixtes et Etablissements Publics de Coopération intercommunale dont la Commune est membre,
Le CONSEIL MUNICIPAL a procédé à l'élection des délégués au SYDEC (Syndicat mixte Départemental d'Equipement des Communes) par compétence transférée ENERGIE et ANC (Assainissement Non Collectif) : les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Compétence ENERGIE & Compétence ANC (Assainissement Non Collectif)
- M. CLAVE Laurent délégué titulaire
- M. BERGES Christophe suppléant
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électoniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Pub le : 1259-