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Déliberation - SKM C300i22030318030
Document publié le Samedi 25 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i22030318030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Edit du Rogue
" Commune de SAINTE OOLOMBE (landes) -:
des DEUBERATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 ffal 2020 à 20h00
L'an deux mil vingt et le lundi vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents: M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M.
Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, Mme Nelly DULAU , Mme Sylvie
DUPOUY, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés: M, Frédéric DESTRIBOS
Date de la convocation : 18 mai 2020
Date d'affichage : 18 mai 2020
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire. LU | VOTES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Délibération : D_20200525_ 4
OBJET : Délégués de la Commune à L° A.LP.I
(Agence landaise pour l'Informatique)
VU l'article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour : 14
Contre :
Abstention: 0
VU le renouvellement des membres du Conseil Municipal lors des Elections Municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT que notre commune doit élire ses délégués au sein des différents Syndicats mixtes et Etablissements
Publics de Coopération intercommunale dont la Commune est membre,
Le CONSEIL MUNICIPAL a procédé à l'élection des délégués à l’A.L.P.L (Agence Landaise pour l'Informatique), les
opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Mme IRIGOYEN Jacqueline délégué titulaire
- Mme DAUNIS Syivie suppléant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de PEtat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le : C7 log [
Identifiant unique :
Publié le :