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Déliberation - SKM C300i22030318000
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i22030318000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
- Commune de SAINTE COLOMBE (Landes) -
Extrait du Regis
des DELIBERATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 235 Eei 2020 à 20h00
L'an deux mil vingt et le lundi vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à ta Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents: M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS Ler Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M.
Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Syhie DAUNIS, Mme Nelly DULAU , Mme Sylvie
DUPOUY, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés: M. Frédéric DESTRIBOS
Date de la convocation : 18 mai 2020
Date d'affichage : 18 mai 2020
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire. a —— _ - CL VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention: 0
Délibération : D_20200525_ 3
OBJET : Déléqués de la Gemmune eu CA A A'F SOOLAIRE
VU l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le renouvellement des membres du Conseil Municipal lors des Elections Municipales du 15 mars 2020,
CONSIDERANT que notre commune doit élire ses délégués au sein des différents Syndicats mixtes et Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre,
Le CONSEIL MUNICIPAL a procédé à l’élection des délégués au S.I. V.U. SCOLAIRE, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
$.1.V.U. SCOLAIRE
- M. DUTOYA Philippe - Maire délégué titulaire
- Mme IRIGOYEN Jacqueline - Adjoint délégué titulaire
- Mme DULAU Nellv délégué titulaire
+ M. CIARAVINO Aurélien | délégué titulaire
CONSEIL d'ECOLE
- M. CIARAVINO Aurélien délégué titulaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le : ou, OG / LL
tdentifiant unique :
Publié ls: «67 /