Déliberation - DELIBERATIONS 23 JUIN 2026

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Déliberation - DELIBERATIONS 23 JUIN 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 23 JUIN 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2026 Lg

Publié le 5 LUS

ID : 033-213302607-20260623-20260605SUBV.DE

DELIBERATION n° 2026/06/05

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M, VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers = VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER. Présents : 13

Votants : 13 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (pouvüir à M, VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme LAURIOUX.

[OBJET: Subvention aux associations - Année 2026

La commission Vie associative, réunie le 22 mai dernier a étudié les dossiers de demande de subventions déposés par les associations communales.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, décide d’allouer aux associations qui ont déposé une demande de subvention les montants suivants :

Associations communales :

Amicale Lugosienne : 1 500 €

Comité des Fêtes : 1750 €

U.F.A.C.: 400 €

AAPEL : 1300 €

TEL : 1000 €

Associations extérieures :

Banque Alimentaire : 500 €

Total 6450 €.

M. VERFAILLIE ne prend pas part au vote,

Mme GUY ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (13 voix pour) :

ACCEPTE les propositions ci-dessus et CHARGE Mr le Maire d’effectuer les virements correspondants.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Karen LAURIOUX Philip VERFAILEnvoyé en préfecture la 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 … Gi

Publié le BLUE

ID : 083-218802607-20260623-20260606EFFECT-DE

DELIBERATION n° 2026/06/06

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER.

Présents : 13

Votants : 15 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (pouvüir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAURIOUX.

OBJET: ABROGATION DE LA DELIBERATION 2026/04/07 ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Monsieur le Sous- Préfet relatif à la délibération n° 2026/04/07, laquelle appelle des observations quant à l'étendue des délégations accordées et demande en conséquence, qu'il soit procédé à son retrait.

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des effectifs de la commune de Lugos annexé à la présente délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de préciser que l'ensemble des emplois créés peut être pourvus par des agents contractuels selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de retirer la délibération n° 2026/04/07 ;

- d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci- dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Karen LAURIOUXEnvoyé

en

préfecture

le

25/06/2026

Reçu

en

préfecture

le

25/06/2026

=

Publié

le

1D

:033-213302607-20260623-20260606EFFECT-DE

Fe

TABLEAU

DES

EFFECTIFS

COMMUNE

DE

LUGOS

ue

TOTAL

POSTES

POSTES

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CADRE

D'EMPLOI

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Attaché

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1

1

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C

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1

1

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Agent

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28/35

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technique

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Adjoint

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22/35

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2ème

classe

17,5/35

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Adjoint

technique

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1

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L

0

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[TOTAL

16

12

4Envoyé en préfecture le 25/06/2028

Reçu en préfecture le 25/06/2026 «

Publié le 3 LCR

ID : 033-213302607-20260623-20260607L2122-DE

DELIBERATION n° 2026/06/07

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'école en salle d’accueil périscolaire, sous la Présidence de Phülip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M, BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER. Présents : 13

Votanis : 15 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (poôuvôir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAURIOUX.

[OBJET : Décisions prises au titre des délégations du maire (art. L.2122-22) |

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordéés à Monsieur le Maire par délibération du Conseil

Municipal du 26/03/2026,

M. le Maire informe le conseil des décisions prises dans Le cadre de ses délégations :

- Acquisition d’une tondeuse électrique auprès de Rural Master (608 € TTC)

‘- Clôtures du logement et de la MAM réalisées en régie : fourniture clôtures auprès de Leroy Merlin : 1711.46 €.

- Accès PMR du Presbytère réalisé par l’entreprise SCOTTO pour un montant de 2452.75 € TTC.

- Devis signé pour la mise en conformité électrique dans le T3 du Presbytère (MAM) pour un montant de 2 343.99 € TTC auprès de la société Artis-Hans elec.

- Devis signé auprès de la Société Collectivité Service pour un montant de 11 715 € HT (mobilier mairie) et 1332.07 € HT (étagères archives).

- Devis signé pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune : ADR Solutions : 5190.80 €.

Le conseil municipal prend acte.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Karen LAURIOUXEnvoyé en préfecture le 25/06/2026

Reuen préfecture le ZOO

Publié le + LE

ID : 033-213302607-20260623-20260608CDC-DE

DELIBERATION n° 2026/06/08

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER.

Présents : 13

Votants : 1 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (pouvôir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAURIOUX.

OBJET: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre.

Par délibération du 20 mai 2026, le conseil communautaire a approuvé la modification de ses statuts. Chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts.

M. le Maire donne lecture de la délibération

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16,

Considérant que :

L'architecture des statuts de la communauté de communes du Val de l’Eyre n'a pas été renouvelé depuis l'origine. Sans bouleverser fondamentalement cette architecture, il conviendrait de prendre en considération les éléments suivants :

. Suppression des 3 blocs de compétences (obligatoire, optionnelle et facultatif) Depuis la loi « Engagement et Proximité » de 2019, les communautés de communes ne sont plus obligées d'exercer un certain nombre de compétences dites « optionnelles ». En revanche, si une communauté de communes exerçait déjà certaines de ces compétences avant la loi, elle continue de le faire, mais désormais de façon « facultative » (on parle de compétences supplémentaires). Ce toilettage est donc de pure forme, pour se conformer à l'article L. 5214-16 du CGCT.. Distinction entre compétence et intérêt communautaire

L'intérêt communautaire se définit comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d'intervention transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau communal.

Il convient d'opérer une distinction entre ce qui relève des statuts de ce qui relève de l'intérêt communautaire. En effet, la définition de l'intérêt communautaire étant évolutive et spécifique à chaque compétence, elle peut être adaptée ou modifiée plus fréquemment que ne le sont les statuts, qui présentent une procédure de modification plus lourde.

L'intérêt communautaire est arrêté par le seul conseil communautaire à la majorité des 2/3, sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts (procédure plus lourde impliquant la prise d'un arrêté préfectoral après recueil d'une majorité qualifiée des conseils municipaux, lesquelles font suite à une délibération de la communauté de communes).

Il est ainsi envisagé de modifier les statuts en les simplifiant (puisqu'ils ne comprendraient plus l'intérêt communautaire) et en adoptant, dans une délibération spécifique prise au cours du.même conseil communautaire, la défi finition de l'intérêt communautaire pour chaque compétence lé nécessitant. Il est précisé que cette modification statutaire n'implique ni prise, ni restitution de compétences.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la communauté de communes du Val de l’Eyre.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Karen LAURIOUX

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 , gs

Publié le 5 Ré 6

ID : 033-213302607-20260623-20260608CDC-DEEnvoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2026 …

Publié le 16

ID : 033-213302607-20260623-20260609-DE

DELIBERATION n° 2026/06/09

[ COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous Ja

Présidence de Philip VERFAILLIE,

onvocation PRESENTS, : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M.

19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN,

Mme PICQ, M, BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE,

En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER. Présents : 13

Votants : 15 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (pouvüir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme LAURIOUX.

OBJET : Droit de préférence - Vente d'une parcelle boisée sur le territoire

de la commune.

La commune a été informée par courrier reçu le 29/05/2026 de la vente d’une

parcelle boisée sur notre territoire, lieu-dit, Pérron Ouest, section B n°1109, d’une

contenance totale de 1ha 30a 50ca.

Conformément à l’article L331-24 du Code Forestier, la commune bénéficie d’un

droit de préférence en cas de vente d’une parcelle boisée de moins de 4 ha et dispose

d’un délai de 2 mois pour l’exercer aux prix et conditions qui sont indiqués par le

vendeur.

Après avoir entendu le rapport de M le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas

exercer ce droit de préférence sur la parcelle citée ci-dessus.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philip VERFAILLIE Karen LAURIOUXEnvoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 …

Publié le & LOT

1D : 033-213302607-20260623-20260610DIA-DE

DELIBERATION n° 2026/06/10

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme EAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M, BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER.

Présents : 13

Votants: 1 ABSENTS : Mme CABARDOS {pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (pouvoir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAURIOUX.

[OBJET : Déclarations d'intention d’Aliéner

Vu l'approbation du PLUÏH,

Considérant que la CDC du Val de l’Eyre a délégué aux cinq communes le droit de préemption dans toutes les zones urbaines à l’exception de la zone urbaine à vocation d’activités économiques dominantes,

Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues :

- IA 033 260 26 K0008 : Immeuble non bâti terrain de 13050 m°, cadastré B 1109,

rue Bois Perron.

- IA 033 260 26 K0009 : Immeuble bâti sur terrain propre de 2182 m°, cadastré B 2255, 12 bis rue Champs de Seuze.

- IA 033 260 26 KO0010 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1584 m°, cadastré B 2559 B2563 B2562(1/3), 6 quater rue du Hameau de la Forge.

- IA 033 260 26 KO0011 : Irmeuble non bâti terrain de 681m?, cadastré B 2553p B 2558p, 14 route de Casaque.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le secrétaire de séance,

Karen LAURIOUX

Le Maire,

Philip VERFAILLIEEnvoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026,» à

Publié le “LU

ID : 033-213302607-20260623-20260611-DE

DELIBERATION n° 2026/06/11

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M, VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENAËBE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER. Présents : 13

Votants : 15 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M, MILHAROUX (pouvüir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAURIOUX.

OBJET : Proposition de vente de la parcelle B 2478 à la commune par les Consorts Dubourg.

M. le Maire a sollicité Claude DUBOURG présent lors du conseil municipal du 28 avril pour prévoir la rétrocession de la dernière parcelle privée impasse de Brana dans le but de pouvoir envisager la réfection de la voirie dégradée.

M. DUBOURG devait en référer aux membres de l’indivision pour envisager une cession à l’euro symbolique comme cela se fait habituellement.

Maître LAMAIGNERE, par courrier reçu le 11 juin 2026, nous fait part du souhait des Consorts DUBOURG de vendre à la commune cette parcelle (cadastrée B 2478 d’une contenance de 189m?) sise impasse de Brana moyennant le prix de 11 500 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de vente.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse l’offre proposée

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Karen LAURIOUXEnvoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 … ,

Publié le HF Ë €

ID : 033-213302607-20260623-20260612-DE

DELIBERATION n° 2026/06/12

COMMUNE DE LUGOS

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence de Philip VERFAILLIE.

Date convocation PRESENTS : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. 19/06/2026 PEYROUTET, Mme DUFAURE-MARTIN M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, M. CONTOIS, Mme

Nombre de conseillers VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, En exercice : 15 Mme GUY, M. BOUGRIER. Présents : 13

Votants : 15 ABSENTS : Mme CABARDOS (pouvoir à M. CONTOIS),

M. MILHAROUX (pouvüir à M. VERFAILLIE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAURIOUX.

| OBJET : Résiliation bail commercial et conditions de départ

M. le Maire fait part au conseil municipal de la réception d’un courrier de demande de résiliation amiable de bail commercial pour le local de la boulangerie occupé par M. Drouin, 6 rue de la Mairie.

Son activité devant être transférée fin septembre sur la commune de Saugnac-et- Muret, il demande à la commune une résiliation amiable au 30/09/2026 comprenant la gratuité des loyers pour permettre son installation dans de bonnes conditions financières.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la résiliation au 30/09/2026 et la gratuité des loyers.

Fait et délibéré le 23 juin 2026

Pour copie conforme,

Le Maire, ‘ Lé secrétaire de séance, Philip VERFAILLIE Karen LAURIOUX