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Arrêté - Arrete du Maire N°225.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°225.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cada
ES Ê5
Uacœ
ARRETE
DU
MAIRE
+
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
POUR
UN
DEMENAGEMENT
845
AVENUE
DE
TOULOUSE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
__
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-_
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
L162-1,
R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
=
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-_
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
=
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2010,
-_
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
VU
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2024
pet
notamment
son
article
1%
portant
un
avis
favorable
pour
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
sur
les
sections
de
routes
classées
à
grande
circulation,
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
période
de
trois
ans,
=
NU
l'Arrêté
du
Maire
n°
262/2022
en
date
du
17
novembre
2022
portant
instauration
d'une
zone
bleue
au
Quartier
du
Bouscaut
;
=
VU
PArrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
;
ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
|à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
10
octobre
2025
par
la
Société
BÜNGER
TRANSPORT
DEMENAGEMENT
représentée
par
Monsieur
BÜNGUER
Benoit
—
61,
Rue
Lavoisier
24000
PERIGUEUX
;
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'un
déménagement
au
845
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
le
31
octobre
2025,
sur
une
durée
d'une
journée,
et
nécessitant
l'emplacement
de
deux
places
de
parking
pour
un
véhicule
utilitiare,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1% :
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4: ARTICLE 5 :
ARRETE
La
Société
BÜNGER
TRANSPORT
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
occuper
deux
emplacements
de
stationnement
au
845
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
afin
de
permettre
un
déménagement,
Je
346
LE
25,
sur
une
durée
d'une
journée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1#'
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
BÜNGER
TRANSPORT
DEMENAGEMENT.
En
cas
d'urgence,
la
Société
BÜNGER
TRANSPORT
DEMENAGEMENT
sera
joignable
au
numéro
suivant
:03.06.32.59.43.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
BÜNGER
TRANSPORT
DEMENAGEMENT
-
PERIGUEUX,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
=
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
-CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
res
ponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3 Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr