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Arrêté - Arrete du Maire N°227.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°227.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
cadaü;ac
FAR
ARRETE
DU
MAIRE
’
TRAVAUX
DE
POSE
SUR
UN
RESEAU
TELECOM
516
RUE
DE
TOULEYRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
de
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
7,5
tonnes
sur
la
Commune
de
Cadaujac
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17;
ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
VU
la
demande
présentée
le
10
octobre
2025
par
la
Société
ITEC
représentée
par
Monsieur
BITOUR
Fouede
—
ZA.
Campariand
Nord
33870
VAYRES,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
sur
un
réseau
souterrain
TELECOM
existant,
au
516
Rue
de
Touleyre
à
Cadaujac,
du
03
novembre
au
07
novembre
2025
sur
une
durée
de
5
jours,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
TICLE
1:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
03/11/2025
et
le
07/11/2025,
sur
une
durée
de
5
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1%
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
ITEC.
En
cas
d'urgence
la
Société
ITEC
sera
joignable
au
numéro
suivant
:07.70.47.52.66.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
ITEC
— VAYRES,
-
Madame
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certi infor! peut
fie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
me
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwvw.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr Ê ñ Synthèse de procédure _— Procédure N°2025101000085C
Informations du
chantier
Responsable projet : I-TEC
Description du chantier :
POSE 2045 SUR 28M
Informations de la DICT
procédure
Adresse du chantier : Allée du Muguet 33140 Cadaujac
N° d'affaire : 2025-299
Période : Du 03/11/2025 au 03/12/2025 -
Durée : 30 jours
Personne à contacter : FOUEDE BITOUR - 0651272348
Date de création : 10/10/2025
Synthèse de la procédure N°2025101000085C au 10/10/2025 11:02:24 1/3 uw
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