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Arrêté - Arrete du Maire N°256.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°256.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de (a)
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA
REALISATION
DE
MASSIFS
CATENAIRES
RUE
DE
BALETTE
/ RUE
DU
BOIS
DU
PONT
/ RUE
DU
MARECHAL
FOCH
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
141-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment l’article
4.2 ;
VU
la
demande
présentée
le
17
décembre
2024
par
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
représentée
par
Monsieur
MAUREL
Matthieu
— 03,
Rue
Gapes
Monge
33600
PESSAC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
réalisation
de
massifs
caténaires
sur
l'ensemble
de
la
Rue
de
Balette
et
de
la
Rue
du
Bois
du
Pont,
ainsi
que
sur
la
Rue
du
Maréchal
Foch
dans
la
partie
comprise
entre
la
parcelle
communale
BB
92
«
Maine
de
Delube
»
et
le
PN
n°
9
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
06
janvier
au
06
mai
2025,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
sur
les
accotements
ainsi
qu’à
installer
une
zone
de
stockage
pour
le chantier
sur
les
emprises
des
voies
de
SNCF
RESEAU,
notamment
au
niveau
du
transformateur
situé
en
amont
du
n°
720
Rue
de
Balette
à
Cadaujac,
et
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
La
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
est
autorisée
à
occuper
les
accotements
de
la
Rue
de
Balette,
de
la
Rue
du
Bois
du
Pont
et
de
la
Rue
du
Maréchal
Foch
dans
la
partie
comprise
entre
la
parcelle
communale
BB
92
« Maine
de
Delube
»
et
le
PN
n°
9
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
ainsi
qu'à
installer
une
zone
de
stockage
pour
le
chantier
sur
les
emprises
des
voies
de
SNCF
RESEAU,
notamment
au
niveau
du
transformateur
situé
en
amont
du
n°
720
Rue
de
Balette
à
Cadaujac,
du
06
janvier
au
06
mai
2025.
La
circulation
des
véhicules
pourra
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique
et
une
signalisation
de
chantier
AK3.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1%
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE.
En
cas
d'urgence,
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.13.90.80.15.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire,
cert
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Le
responsable
de
la Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
—
PESSAC,
- _
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJA
Le
re
inf
Jean-Clau
le
24
décembre
2024,
le
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’appliention
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délni
de
deux
mois,
à compter
de sa
notification,
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Oo #93,p NESIBUT
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p PIep3H-ues
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…
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4 30 È
21qn0/ 14. 2He»y201s
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ol as Sep SF]
|
Zone de
stockage