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Arrêté - Arrete du Maire N°231.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°231.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau;ac
o
ARRETE
DU
MAIRE
‘
TRAVAUX
DE
FORAGE
DIRIGE
ET
DE
RACCORDEMENT
AEP
v
CHEMIN
DU
PORT
DES
PLACES
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L
411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
VU
la
demande
présentée
le
30
octobre
2025
par
le
Groupement
REHACANA/SOGEA
représenté
par
Monsieur
PETIT
Ludovic
—
Avenue
de
Pagnot
33160
SAINT
MEDARD
EN
JALLES,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
forage
dirigé
et
de
raccordement
AEP
pour
la
ligne
LGV
sur
le
Chemin
du
Port
des
Places,
dans
la
partie
comprise
entre
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans
et
le
n°
240
à
Cadaujac,
prévus
du
17
novembre
2025
au
14
décembre
2025,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
17/11/2025
au
14/12/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
en
demi-chaussée
par
balisage
avec
un
sens
unique
depuis
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
vers
le
Chemin
du
Port
des
Places.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
l'angle
du
n°
240
et
de
la
Rue
du
Poquet,
dans
le
sens
Chemin
du
Port
des
Places
/ Chemin
de
la
Métairie
/ RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
du
Groupement
REHACANA/SOGEA.
En
cas
d'urgence
le Groupement
REHACANA/SOGEA
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.07.21.16.90.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4;:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Groupement
REHACANA/SOGEA
-— SAINT
MEDARD
EN
JALLES,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-— CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville — 3
Place
de
l’Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Le]
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