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Arrêté - Arrete du Maire N°255.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°255.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadauiac
| S
©
ARRETE
DU
MAIRE
'
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
ET
GENIE
CIVIL
DANS
LES
EMPRISS
SNCF
RUE
DU
MOULIN
NOIR
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
_
VUles
articles
L 411-1
du
Code
de
la route,
-
_
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5 tonnes,
-
VU
le
calendrier
2025
des
jours
« hors
chantiers
» en
France
métropolitaine
et/ou
spécifiques
aux
régions
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
17
décembre
2024
par
la
Société
NGE
GENIE
CIVIL
représentée
par
Madame
ROBIN
Albane
—
160,
Avenue
de
la
Roudet
33500
LIBOURNE,
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
terrassement
et
génie
civil
dans
les
emprises
SNCF,
situés
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
dans
la
partie
comprise
entre
le
Ruisseau
La
Rouille
de
Bourran
et
le
PN
n°
9,
à
compter
du
06
janvier
2025
sur
une
durée
de
548
jours
maximum,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
à
compter
du
06/01/2025
sur
une
durée
de
548
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir,
dans
la
portion
comprise
entre
le
Ruisseau
La
Rouille
de
Bourran
et
le
PN
n°
9,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours
du
06/01/2025
au
30/06/2026.
Une
signalisation
par
des
panneaux
de
chantier
de
type
KC
1 sera
mise
en
place
à
l'angle
du
PN
n°
9
et
la
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Une
voie
secondaire
est
prévue
pour
la
circulation
des
poids-lourds
afin
d'approvisionner
le
chantier
entre
le
PN
n°
9
et
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
par
la
Rue
du
Maréchal
Foch,
la
Rue
Guynemer
et
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
en
agglomération
/
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse,
de
la
manière
suivante
:
4/
Sur
toute
la
durée
du
chantier
:
entre
06h30
et
17h30
avec
un
trafic
inférieur
à
10
camions/jour
relatif
aux
travaux
diurnes
hors
dimanches
et
jours
fériés
;
2!
Durant
les
trois
phases
denses
:entre
06h30
et
17h30
e
_1%®
phase:
évacuation
des
débris
végétaux
du
13/01
au
08/02/2025
avec
un
trafic
inférieur
à
30
camions/jours
relatif
aux
travaux
diurnes
hors
dimanches
et
jours
fériés
;
e
2ème
phase
:terrassement
en
zone
marécageuse
dans
sa
phase
n°
1
du
01/03
au
30/04/2025
avec
un
trafic
inférieur
à
50
camions/jours
relatif
aux
travaux
diurnes
;
e
3ème
phase
:terrassement
en
zone
marécageuse
dans
sa
phase
n°
2
du
01/09
au
31/12/2025
avec
un
trafic
inférieur
à
50
camions/jours
relatif
aux
travaux
diurnes.
3/
Opérations
Coups
de
poing
(OCP):
travaux
sur
des
week-ends
et
jours
fériés
diurnes
de
O7h
à
20h,
et
nocturnes
de
20h
à
07h,
avec
un
trafic
inférieur
à
50
camions/jours
sur
une
période
de
60
à
70
heures
maximum,
comme
suit
:du
18/04
au
22/04/2025,
du
08/05
au
12/05/2025,
du
28/05
au
02/06/2025,
du
28/06
au
30/06/2025
et
du
08/11
au
12/11/2025.
Une
signalisation
par
des
panneaux
de
chantier
de
type
AK
14
et
panonceaux
KD
43
seront
mises
en
place,
à
l'angle
de
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
de
la
Rue
Guynemer
à
Cadaujac.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
49°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
société
NGE
GENIE
CIVIL.
En
cas
d'urgence,
NGE
GENIE
CIVIL
sera
joignable
au
numéro
suivant:
07.85.50.55.99
/
06.73.08.63.14.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Gérant
le
Chef
de
secteur
NGE
GENIE
CIVIL
- LIBOURNE,
-
Monsieur
le Chef
de
Centre
de
Secours
du
SDIS
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Trans
Gironde
du
Conseil
Départemental
-
BORDEAUX,
=
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
—
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 23
décembre
2024
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Ve
de ccublin
jecmkite.
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de
rte: