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Déliberation - 260414 29 Integration regie des Eaux TDM Marche de founriture de carburants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 29 Integration regie des Eaux TDM Marche de founriture de carburants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Marché
de
fourniture
de
carburants
à la
pompe
avec
cartes
accréditives
pour
les véhicules
et
engins
: intégration
de
la
régie
intercommunale
des
eaux
comme
bénéficiaire
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
- N°29
—
Publié le 21/04/2026
S
L
C
ID
: 063-216304303-20260414-260414_29-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance
:
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
\N
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_29-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°29
—
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
À
LA
POMPE
AVEC
CARTES
ACCRÉDITIVES
POUR
LES
VÉHICULES
ET
ENGINS
:
INTÉGRATION
DE
LA
RÉGIE
INTERCOMMUNALE
DES
EAUX
COMME
BÉNÉFICIAIRE
°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
Vu
la
délibération
n°240409_7
du
9
avril
2024
autorisant
la
conclusion
d’un
accord-cadre
pour
la fourniture
de
carburants
à la pompe
avec
cartes
accréditives
pour
les véhicules
et engins
avec
la
société
SCHELL
France
SAS
pour
:
-
Lot
1-Sans
plomb
95
et Sans
plomb
98 ;
Et
la société
PYREYRE
FUEL
pour
:
-
Lot2-GASOIL;
-
_Lot3—GNR;
e_
Considérant
que
cet
accord-cadre
était
conclu
en
groupements
de
commandes
au
bénéficie
de
la Ville
de
THIERS
avec
sa
Régie
des
Eaux
intégrée
à la Ville,
qui
avait
usage
du
marché
pour
ses
engins
et
véhicules,
et
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Au
1°
janvier
2026,
la
Commune
de
THIERS
a transféré
ses
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Cette
dernière
a
décidé
d'exploiter
ces
compétences
sous
la
forme
d’une
régie
dotée
de
la
personnalité
et
de
l’autonomie
financière,
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Au
regard
de
ce
transfert
de
compétences,
la
Régie
des
Eaux,
n'étant
plus
intégrée
à la
Ville
de
THIERS,
ne
peut
plus
bénéficier
du
marché
de
carburants.
Il a
donc
lieu
d'intégrer
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
nouveau
bénéficiaire
de
l’accord-cadre
afin
de
permettre
à
celle-ci
de
pouvoir
continuer
d'en
faire
usage
pour
assurer
la
continuité
de
son
service.
Un
avenant
n°
2
est
donc
à
conclure
avec
la
société
SHELL
France
SAS
pour
le
lot
1
—
Sans
plomb
95
et
Sans
Plomb
98
afin
d'intégrer
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
bénéficiaire
du
marché.
Une
nouvelle
répartition
du
litrage
s'impose
et
est
à
retrouver
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Litrage
minimum
par
an
Litrage
maximum
par
an
Ancien
litrage
SP
95:
SP
95:
Ville
de
Thiers:
2 500
L
Ville
de
Thiers:
5 000
L
{Pour
rappel,
l'avenant
n°1
ayant
augmenté
le maximum
SP
98:
SP
98 :
du
SP
98
de
2 000
L à 3 000
L)
Ville
de
Thiers:
1 000
L
Ville
de
Thiers:
3 000
L
SP
95:
SP
95:
Ville
de
Thiers
: 2 000
L
Ville
de
Thiers
: 4 500 L
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 500
L |
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 500 L
Nouveau
litrage
SP
98:
SP
98:
-
Ville
de
Thiers
: 500 L
Ville
de
Thiers
: 2 500
L
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 500
L |
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 500 L
Il
s’agit
d’une
simple
répartition
du
litrage
minimum
et
maximum
par
an
entre
les
deux
entités,
le
présent
avenant
ne
procède
pas
à
une
modification
du
total
des
quantités
prévues
initialement
; Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
9
N
Publié
le 21/04/2026
S
L
.
‘
ID : 063-216804303-20260414-260414_29-DE
Ville
Thiers
C.MT. ZA.U2.2U26
- N°29
De
même,
un
avenant
n°
1 doit
être
conclu
avec
la société
PIREYRE
FUEL
pour
le lot 2 — Gasoil
et
le
lot
3 — GNR
pour
intégrer
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
bénéficiaire
du
marché
;
Une
nouvelle
répartition
du
litrage
s'impose
et est
à retrouver
dans
les tableaux
ci-dessous
:
Lot
2 —
Gasoil
Litrage
minimum
par
an
Litrage
maximum
par
an
Ancien
litrage
Ville
de
Thiers:
40
000
L
Ville
de
Thiers:
65
000
L
Nouveau
litrage
Ville
de
Thiers
: 34000
L
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 6 000
L
Ville
de
Thiers
: 53
000
L
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 12
000
L
Lot
3
—- GNR
Litrage
minimum
par
an
Litrage
maximum
par
an
Ancien
litrage
Ville
de
Thiers:
8 000
L
Ville
de
Thiers:
15
000
L
Ville
de
Thiers
: 13
800
L
Régie
des
Eaux
de
TDM :
1 200
L
Ville
de
Thiers
: 7 400
L
Héuyeau
IAGE
Régie
des
Eaux
de
TDM
: 600 L
Il s’agit
d’une
simple
répartition
du
litrage
minimum
et
maximum
par
an
entre
les
deux
entités,
le
présent
avenant
ne
procède
pas
à
une
modification
du
total
des
quantités
prévues
initialement
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e _ Approuve
l'intégration
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
en
tant
que
bénéficiaire
de
l’accord-cadre
portant
sur
la
fourniture
de
carburants
à
la
pompe
avec
cartes
accréditives
pour
les véhicules
et engins
conclu
avec
la société
SHELL
France
SAS
pour
le
lot
1 — Sans
plomb
98
et Sans
plomb
95
et
la société
PIREYRE
FUEL
pour
le
lot
2 — Gasoil
et
le
lot 3 —GNR
;
e_
Prend
en
compte
la
nouvelle
répartition
du
litrage
entre
la Ville
de
THIERS
et
la
Régie
suivant
les
tableaux
ci-dessus
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
CHERS
Louis-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_29-DE