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Déliberation - 260414 32 Integration Regie des Eaux beneficiaire Marche EPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 32 Integration Regie des Eaux beneficiaire Marche EPI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET : Groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la livraison
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle
:
intégration
de
la
Régie
intercommunale
des
eaux
comme
bénéficiaire
dans
le lot
1
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
-
N°32-
Publié
le
21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_32-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire ;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
9
K
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_32-DE
Ville 4Thiers
C.M.
24.02.2026 - N°32
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
ET
LA
LIVRAISON
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE:
INTÉGRATION
DE
LA
RÉGIE
INTERCOMMUNALE
DES
EAUX
COMME
BÉNÉFICIAIRE
DANS
LE
LOT
1
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°241217_43
du
17
décembre
2024
autorisant
la
conclusion
du
marché
de
groupement
de
commandes
portant
sur
l’achat
et
la
livraison
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle
avec
l’entreprise
PROLIANS
DESCOURS
ET
CABAUD
pour
le
lot
1 —
Equipements
de
protection
individuelle
et vêtements
techniques
;
e _
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
a été
conclu
au
bénéfice
de
la Ville
de
THIERS,
avec
sa
Régie
des
Eaux
intégrée
qui
pouvait
utiliser
le marché,
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e _
Considérant
qu’au
1°
janvier
2026,
la Commune
de
THIERS
a transféré
ses
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
que
ce
transfert
a induit
un
transfert
de
la
Régie
des
Eaux
à
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
que
cette
dernière
a décidé
d'exploiter
ces
compétences
sous
la forme
d’une
régie
dotée
de
la personnalité
et
de
l’autonomie
financière
;
°
Considérant
que
la
Régie
des
Eaux,
n'étant
plus
intégrée
à
la Ville,
ne
peut
plus
bénéficier
du
groupement
de
commandes
portant
sur
l'achat
et
la
livraison
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle ;
il y a donc
lieu
d'intégrer
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
nouveau
bénéficiaire
du
marché
afin
de
permettre
à
celle-ci
de
pouvoir
continuer
d’en
faire
usage
pour
assurer
la continuité
de
son
service
;
Un
avenant
1
est
donc
à
conclure
avec
l’entreprise
PROLIANS
DESCOURS
ET
CABAUD
pour
le
lot
1 —
Equipements
de
protection
individuelle
et
vêtements
techniques
pour
intégrer
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
bénéficiaire
de
ce
marché
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
l'intégration
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
Dore
et
Montagne
en
tant
que
nouveau
bénéficiaire
du
groupement
de
commandes
portant
sur
l’achat
et
la
livraison
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle
conclu
avec
l’entreprise
PROLIANS
DESCOURS
ET
CABAUD
pour
le
lot
1
—
Equipements
de
protection
individuelle
et
vêtements
techniques
;
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
Maire,
Louis-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX