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Déliberation - 231212 33 Marche location vehicule Regie des Eaux Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 33 Marche location vehicule Regie des Eaux Avenant 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
:3
OBJET
:
Marché
de
location
avec
option
d’achat
de
véhicules
pour
la
Régie
des
Eaux-
Avenant
1
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
9
Publié
le
19/12/2023
S
L
o
N°33
ID
: 063-216304303-20231212-231212
33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
David
DEROSSIS,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
STRESS
L
9
K
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
33-DE
Ville
Thiers
-N°33-
MARCHE
DE
LOCATION
AVEC
OPTION
D'ACHAT
DE
VEHICULES
POUR
LA
REGIE
DES
EAUX-
AVENANT
1
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
°
Vu
la délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2022;
°
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
du
des
lots
suivants
suivant
:
-
Lot3
:Location
d’un
véhicule
utilitaire
type
petit
fourgon
L1
:Renault
Ricoux
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
location
mensuelle
de
382.44
euros
HT
et
une
option
d’achat
finale
de
8
702.90
euros
HT;
-__
Lot5
:Location
de
deux
citadines,
catégorie
segment
2
:Renault
Ricoux
(63300
THIERS),
offre
de
base,
pour
un
montant
unitaire
de
location
mensuelle
de
246.33
euros
HT
et
une
option
d’achat
finale
unitaire
de
8 621.26
euros
HT
;
°
Considérant
que
les
marchés
ont
été
signés
avec
l’entreprise
RENAULT
RICOUX,
qui
est
le
garage
agréé
par
la
marque
constructeur
chargé
de
fournir
les
véhicules.
Cependant,
les
loyers
doivent
être
payés
à
la
société
DIAC
(93160
Noisy-le-Grand)
qui
est
l'organisme
financeur.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
n°1
sur
le
lot
3 et
le
lot
5 afin
d’ajouter
la
DIAC
comme
co-titulaire
du
marché
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE :
+ _ Approuve
l'avenant
n°1
des
lots
3
: Location
d’un
véhicule
utilitaire
type
petit
fourgon
L1
et
5:
Location
de
deux
citadines
afin
de
déclarer
la
société
DIAC
(93160
Noisy-le-Grand)
co-titulaire
du
marché ;
e_
Autorise
le
Maire
à signer
les
avenants
correspondant
et tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision. La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER