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Déliberation - 7bcdgi56wbnzmjw
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - 7bcdgi56wbnzmjw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 juin 2018
OBJET :
Approbation des comptes rendus précédents
Délibérations :
1. Périmètre du S.C.O.T.
2. O.N.F. : prévision travaux 2018 et 2019
3.Syndicat des Rocailles et de Bellecombe : transfert du résultat lié à la compétence ANC 4.Taxe de séjour
5.Décision modificative 01, recette FCTVA fonctionnement
Rapport des Commissions.
Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mmes et M. BERTHET Andrée, M. BOSSU Christophe, BRET Benoit, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis, GAVORY Jean-Louis, JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, HEUZÉ Nadine, PINGET Roland, RODRIGUEZ Louis, ROSAY William
Absents ayant donné procuration :
Mme WILHELM-CANIZARES Sophie a donné procuration à Monsieur COSTAZ Jean-Paul.
Absent :
M. SERVERA Jérémy.
Attendant l'arrivée de Mme Fabienne SCHERRER Monsieur le Maire ouvre la séance à
20 h 12.
Les comptes rendus des conseils précédents sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance. 2. O.N.F. : prévision travaux 2018 et 2019.
C'est l'O.N.F. qui, pour la période de 2005 à 2020, gère les forêts de la commune et du
C.C.A.S. D'antan les frais de l'entretien de la forêt étaient couverts par la vente de coupes de
bois.
Aujourd'hui il n’y a plus de plantations.
L'O.N.F. demande la création d'une route forestière à partir du Replan. Son coût s'élèverait à
31 500 € dont 18 000 € de subventions possibles. Resteraient donc 13 500 € à la charge de
la commune.
Arrivée de Monsieur Benoît BRET à 20h25.
Monsieur Jean-Louis GAVORY fait part de son regret que l'on n'ait pas le choix et qu’on ne
puisse pas faire appel à un autre prestataire.
Monsieur le Maire propose de faire exploiter les parcelles les plus accessibles et d'attendre
pour créer la piste. Cette proposition est acceptée à l'unanimité par 13 voix pour.
1. Périmètre du S.C.O.T.
Mme Fabienne SCHERRER intervient à propos du S.C.O.T. Elle rappelle son élargissement
depuis le 1er janvier 2018 à Arve et Salève et Faucigny-Glières.
Elle informe le Conseil municipal d'un courrier de M. Bruno FOREL, Président du S.C.O.T. à
Annemasse Agglo, à la C.C.G.G.et à la Communauté de communes de La Roche sur Foron
les sollicitant pour nous rejoindre.
Elle précise que ce n'est pas du ressort du Président mais du Conseil syndical.
Le Bureau réuni ensuite, sans réponse des Communautés de Communes sollicitées par M.
FOREL, a précisé qu'il ne souhaitait pas élargir le périmètre du S.C.O.T pour l'instant.
Depuis les Communautés de communes ont fait part de leur accord pour une fusion.
Le Comité syndical votera sur le périmètre et son extension ou non le 5 juillet 2018. La
C.C.4R. et les communes de BOEGE, BOGEVE et BURDIGNIN ont fait part de leur
opposition à cette fusion.
Le Conseil municipal regrette d'être appelé à se positionner sans avoir toutes les
informations quant aux avantages et aux inconvénients d'un élargissement éventuel ou non.
Mme Andrée BERTHET regrette que la question des transports ait été oubliée.
Le Conseil municipal s'exprime contre cet élargissement par 9 voix contre et 4
abstentions. 3. Syndicat des Rocailles et de Bellecombe : transfert du résultat lié à la compétence ANC ( Assainissement non collectif)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé le transfert. Il met aux voix la délibération relative à ce transfert. Celle-ci est approuvée par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
4. Taxe de séjour
Monsieur le Maire rappelle la demande de l'E.P.I.C. à l'automne dernier. Il nous avait
été précisé en novembre que c'est l'E.P.I.C qui ferait les démarches mais trop tard, cela
devant être validé avant le 1er octobre.
Monsieur le Maire met aux voix la mise en place de la taxe de séjour. Celle-ci est
acceptée par 12 voix pour et 1 abstention.
Rapport des Commissions.
S.I.V.U. scolaire :
Monsieur Christophe BOSSU, suite au Conseil d'école fait état de difficultés d’encadrement à la cantine sur le site de BURDIGNIN. Une rencontre a lieu avec les intéressées et il a été décidé de se séparer de ces personnels. Il est prévu une personne en surnombre l'an prochain pour épauler ou remplacer les 3 encadrantes à VILLARD et les 2 autres à BURDIGNIN.
Monsieur Jean-Louis GAVORY ajoute qu'il est prévu 85 élèves pour la prochaine rentrée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que désormais ce sont les communes qui paieront les M.N.S. à la piscine.
Monsieur Jean-Louis GAVORY informe le Conseil municipal que dans le cadre de la renégociation du contrat du nouveau photocopieur de la Mairie il a été obtenu que l'école bénéficie de la mise à disposition gracieuse du photocopieur remplacé. Le SIVU ne paiera donc pas de location mais uniquement les copies effectuées.
Commission voirie :
M. Roland PINGET informe le Conseil Municipal de la réfection de la route du Borbieu. Celle-ci est financée par le Conseil départemental à l’occasion de la course cycliste qui part de Bonneville pour une arrivée à Solaison en passant par VILLARD.
Commission des personnels :
M. Denis DUFOURD informe le conseil que pour remplacer le départ de Patricia qui effectue 12 heures par semaine pour le ménage de l’école, de la Mairie et des communs de la fruitière, nous avons eu 2 demandes. Il propose au Conseil de confier ces ménages par moitié aux 2 demanderesses. Le Conseil approuve. Commission urbanisme :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une rencontre à ANNECY avec la C.D.N.P.S. (Commission départementale de la nature des sites et des paysages). La zone humide de la scie est confirmée. Il nous faudra demander une dérogation. Il ajoute que le Conseil Municipal sera convoqué fin juillet pour valider l’arrêt projet du P.L.U.
Questions diverses :
Signalétique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet Terroir et découverte. Il rappelle le désir d’uniformité de notre projet communal et le fait valider par le Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité par 14 voix pour.
Protexia France :
Dossier DRESTI, la Fully : pas de chemin rural cadastré.
Bâches de rétention d’eau pour les alpages :
Après subventions, il devait rester 3000 € à financer par les G.A.E.C. et représenter une opération blanche pour la commune. Le prix des bâches a considérablement augmenté depuis le 1er devis et les demandes de subventions.
Les agriculteurs devront donc participer financièrement davantage. La commune les aidera en participant au financement à hauteur du montant d’une année de baux.
Foyer de Plaine-Joux :
Une convention de location sera établie.
Recensement :
La commune devra effectuer le prochain recensement début 2019 pour l’I.N.S.E.E. Mme Nadine HEUZÉ ou Andrée BERTHET sera la personne référente pour l’INSEE. Monsieur Jean-Louis GAVORY pourrait assurer le recensement.
Mme Andrée BERTHET alerte le Conseil Municipal sur le manque de signalisation à AJONC pour aller à la pointe de Miribel. Elle regrette que les promeneurs passent où bon leur semble au mépris de la quiétude des riverains. Monsieur le Maire répond sur le fait qu’il n’y ait pas de chemin communal. Il précise que l’accès à la pointe de Méribel doit se faire côté des toilettes. Une signalétique sera ajoutée au départ du parking.
Monsieur Denis DUFOURD demande des précisions sur le devenir des chicanes sur la route du cinéma. Monsieur le Maire répond que l’essai avec une chicane a été plébiscitée par les riverains. Des gabions remplaceront donc les chicanes provisoires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de classement demandé aux Archives départementales pour tous les documents de la Mairie a été réalisé pour la somme de 4400 €.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 50.