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Procès Verbal - 2xoilljt7j5odt
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2xoilljt7j5odt)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 -— 19H30
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
L- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2023.
11 — Compte-rendu des décisions du maire
II- Délibérations
Délibération n°2023-27 : Allocation d’une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise Communale
au titre de l’année 2024.
Délibération n°2023-28 : Agents territoriaux — application des 1607 heures.
Délibération n°2023-29 : Finances publiques - Décision Modificative n° 03.
Délibération n°2023-30 : Autorisation de mandater des dépenses d'investissement dans la limite
du % du budget 2023.
Délibération n°2023-31 : Zones d'accélération des énergies renouvelables.
Délibération n°2023-32 : Modification simplifiée du PLU concernant l’OAP secteur de Perraillaz
Délibération n°2023-33 : Schéma piste cyclable de la Vallée Verte
Rapport des commissions
Informations diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Paul COSTAZ, Monsieur Denis
DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY, Monsieur Roland PINGET.
EXCUSES : Madame Emilie BERNAZ représentée par Monsieur Jean-Louis GAVORY par pouvoir en
date du 15 décembre 2023, Monsieur Benoît BRET, Monsieur Quentin HUDRY, Madame Jocelyne
JACQUES-VUARAMBON, Madame Sophie MARGAS, Monsieur William ROSAY, Madame Sophie
WILHEM- CANIZARES.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2023
Le compte-rendu du 17 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.
1 il — Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la décision du maire n° 2023-06 concernant la clôture de
la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la location des salles communales.
Il- Délibérations
Monsieur Pierrick DUFOURD souhaite ajouter la délibération n° 2023-33 : schéma piste cyclable de
la Vallée Verte, non prévue à l’ordre du jour de la convocation du 8 décembre 2023.
Délibération n°2023-27 : Allocation d’une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise Communale
au titre de l’année 2024.
Vu la Circulaire n° NOR /INT/A /87/00006/C du 08 janvier 1987,
Vu la Circulaire n° NOR /IOC /D/11/2/246C du 29 juillet 2011,
Vu la Circulaire préfectorale du 27 octobre 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible pour la commune, dans le
cadre des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte, de rémunérer un
gardien. À ce titre, il convient de préciser que le gardiennage consiste dans « la surveillance
de l’église du point de vue de sa conservation » et ne concerne donc pas l'entretien de
l’église.
Pour ce qui est de la Commune, c'est Madame Madeleine DELAVOET résidant à Villard qui est
préposée au gardiennage.
L'indemnité de gardiennage qui lui est allouée est représentative de ses frais pour la tâche qui
lui est confiée.
Le montant maximum de l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales est
fixé annuellement par circulaire préfectorale. Pour 2024, le montant maximum est de :
- 499,75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.
Cette solution présente l’avantage d'exploiter un ensemble immobilier inoccupé mais en bon
état.
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur le principe du versement de cette indemnité
en lien avec les fonctions exercées, les montants et les conditions de versement.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 6 voix
pour, 1 voix contre, 0 abstention, décide à la majorité :
D’approuver le versement de l'indemnité de gardiennage de l’église de la commune à
Madame Madeleine DELAVOET
De décider que le montant attribué suivra systématiquement les revalorisations définies dans
la circulaire préfectorale annuelle, lesdites revalorisations constituant les plafonds.
De dire que cette dépense sera imputée sur le compte 6282 : frais de gardiennage. Délibération n°2023-28 : Agents territoriaux — application des 1607 heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loin
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis du comité social territorial en date du 23 novembre 2023.
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été
imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle
de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire précise que le régime dérogatoire aux 35 heures hebdomadaires n’est pas en vigueur ; il
porte à la connaissance de l’assemblée le décompte du temps de travail effectif pour les agents
territoriaux à plein temps, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être
accombplies :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculées de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h | arrondi à 1600h |
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut
3 excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures
en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos
hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq
heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- _L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou
une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents
bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes comprises dans le
temps de travail.
Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune pour un temps complet est
fixé à 35 heures.
Article 4 : Détermination du (ou des) cycle(s) de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle
(ou des cycles) de travail au sein des services de la commune de Villard est fixée comme il suit :
Ÿ Service administratif
Du lundi au samedi : 35 heures sur 4,5 jours
Plages horaires de 8h30 à 19h30
Pause méridienne obligatoire de % d'heure minimum.
Ÿ Service technique
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4,5 jours
Plages horaires de 7h00 à 17h00
Pause méridienne obligatoire de % d'heure minimum
Article 5 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité
La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
- Travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai,
OU
- Travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures de
cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail
correspondante.
Article 6 : Jours de fractionnement
Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en
dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un
deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
Article 7 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01 janvier 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 7 voix pour,
0 voix contre, O0 abstention, décide à l'unanimité :
4 L’Application des 1607 heures aux agents territoriaux à temps complet.
Délibération n°2023-29 : Finances publiques - Décision Modificative n° 03.
Une décision modificative n°03 doit être prise pour tenir compte de quelques modifications comptables en section de fonctionnement sur le budget primitif 2023.
Elle s’équilibre à 56 000€ en dépenses et recettes de fonctionnement.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les modifications qui sont à opérer dans la section
de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 Charges à caractère général
60631 - fournitures non stockables — fournitures 54470
d'entretien
012 Charges de personnel et frais assimilés
64111 - Personnel titulaire — rémunération principale 1530
TOTAL DEPENSES 56000
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
70878 —- Remboursement de frais par des tiers 19100
73 Impôts et Taxes
73223 — Fonds départemental des DMTO pour les 36900
communes de — de 5000 habitants
TOTAL RECETTES 56000
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide à l'unanimité :
De valider la décision modificative n° 03
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2023-30 : Autorisation de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du % du budget 2023.
Monsieur Jean-Paul COSTAZ expose que jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2024, le Maire
peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, hors
reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget primitif 2023, hors crédits afférents au
remboursement de la dette, qui sont concernées par cette anticipation, sont inscrites sur les
chapitres 20, 21, 23.
A savoir :
Chapitre En Budget 2023 Montant autorisé
20 73 820 € 18 455€
[ 21 805 500 € 201 375 €
23 1 000 000 € 250 000 €
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
jusqu’à adoption du budget primitif 2024, les dépenses d'investissement concernées dans la limite
du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif 2023, selon le détail
estimatif ci-dessus.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, O
voix contre, 0 abstention, décide à l'unanimité :
D’autoriser de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du % du budget 2023.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Délibération n°2023-31 : Zones d'accélération des énergies renouvelables.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur Pierrick DUFOURD présente une information reçue de la Communauté de Communes de
la Vallée Verte (C.C.V.V.) en date du 8 décembre 2023.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter
contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en
électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification
territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à
identifier les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables: éolien
terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la
nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets
vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers
incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas la
délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les
dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones
d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes
6 parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les
objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
Il convient de délibérer sur :
- L'identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) :
Le conseil municipal dans sa majorié propose d'identifier les bâtiments publics communaux comme zone d’accélération des énergies renouvelables.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention, décide à l'unanimité :
De valider la décision sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération n°2023-32 : Modification simplifiée du PLU concernant l’OAP secteur de Perraillaz
VU la délibération du Conseil municipal en date du 24 janvier 2020 ayant instauré un périmètre
d’études sur le secteur de la Perraillaz (OAP n°1), principal secteur de développement de la
commune afin de garantir la maîtrise de la consommation foncière, du rythme de
l'urbanisation et déterminer un programme d'aménagement opérationnel.
Monsieur Pierrick DUFOURD indique qu’il a rencontré la Direction Départementale des Territoires
(DDT) et qu'il est nécessaire de délibérer sur les enjeux à considérer dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur de la Perraillaz.
Modifications demandées à délibérer :
- Page 3: remplacer «via une modification ou une modification simplifiée » par «une
modification simplifiée. »
- Page 8 : suppression de la phrase : l'enjeu du maintien à distance des Hameaux des Nais et des Prés s'affirme ici.
- Page 8: il est proposé de remplacer le paragraphe « les vues plus rapprochées en entrée nord
du village révèlent un peu plus la déconnexion du hameau des Nais par rapport au village, et
l’amorce du très vaste espace agricole qui s'étend ensuite jusqu’à la Menoge » par « les vues
plus rapprochées en entrée nord du village révèlent un peu plus l’'amorce du très vaste espace agricole qui s'étend ensuite jusqu’à la Menoge ».
- Page 10: il est proposé de remplacer la phrase « cette coupure devra être suffisamment large »
par « cette coupure devra être d’une largeur minimale de 20m avec un axe...».
- Page 13: dans la phrase « l’'OAP doit permettre la réalisation d’un maximum de 80 logements
(telle que rédigée dans le PLU approuvé, l'OAP permettrait une production de 70 à 90
logements sans viser à tout prix ce plafond » remplacer « 70 à 90 logements » par « 70 à 80
logements sans viser à tout prix ce plafond ».
- Page 13: dans la phrase « le secteur S1 pourrait accueillir de l’ordre de 30 à 50 logements »
remplacer « 30 à 50 logements » par « 35 à 40 logements ».
- Page 13: dans la phrase « le secteur S2 pourrait accueillir de l’ordre de 25 à 35 logements »
remplacer « 25 à 35 logements » par « 27 à 30 logements ». - Page 13: dans la phrase «le secteur S3 pourrait accueillir de l’ordre de 10 logements »
remplacer « 10 logements » par « 6 logements ».
- Page 13 : dans la phrase « les constructions doivent s'implanter prioritairement, dans tous les
secteurs » remplacer par « dans tous les secteurs, les constructions doivent s'implanter
prioritairement ».
- Page 14: dans la phrase « dans le secteur S1, les RDC des constructions situées en bordure de
stationnement public en bordure de la RD créée doivent pouvoir accueillir un éventuel
commerce de proximité, ou local d'équipements. » suppression du mot « créée ».
- Page 14 : remplacer la « RD 312 » par la « RD 3122 ».
- Page 14: suppression de la phrase « les circulations piétonnes doivent accompagner ces voies
mais aussi développer la perméabilité de l'opération avec le centre du village et les environs. »
remplacer par «les circulations piétonnes obligatoires doivent assurer la perméabilité de
l'opération avec le centre village et les environs »
- Page 14: dans le titre point 3 « Espaces publics, collectifs et de stationnement » supprimer le
mot « publics ».
- Page 16 : dans la phrase « 1 place supplémentaire par tranche de 20m? de plancher » remplacer
« par tranche de 20m? » par « par tranche de 200m? de plancher ».
- Page 17: dans la phrase: «le taux d’artificialisation des sols. suppression de « ne devra »
(doublon) et supprimer « en ».
- Page 17 : suppression de la phrase « hormis pour les logements individuels, les logements
n'auraient pas de grand jardin privatif ou commun en rez de chaussée » remplacer par «les
appartements en rez de jardin pourront bénéficier d’un jardin privatif ou commun. Leur largeur ne
pourra excéder 3 fois la largeur des balcons, sans pour autant dépasser une largeur de 5m. cette
largeur pourra être diminuée en fonction des implantations des bâtiments les uns par rapport aux
autres ».
- Page 17 : dans la phrase « la couleur des couvertures des toitures ne sera jamais identique à
celles des toitures des constructions voisines » remplacement du mot « jamais » par « pas ».
- Page 17 : dans le paragraphe Sont interdits : supprimer la phrase « les terrasses et balcons
individualisés »
- Page 17: dans le paragraphe Sont interdits: suppression de la phrase «les menuiseries
PVC ».
- Page 17: suppression de la phrase « les couleurs qui figurent dans le nuancier fourni en
annexe ».
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention, décide à l’unanimité :
De valider la modification simplifiée du PLU concernant l’OAP secteur de Perraillaz
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération n°2023-33 : Schéma piste cyclable de la Vallée Verte
Monsieur Pierrick DUFOURD rapporte au Conseil municipal que la Communauté de Communes de la
Vallée Verte (C.C.VV.) a mandaté le bureau d'étude GILLET TOPO RESEAU pour réaliser une étude de
faisabilité pour l'aménagement d'une voie cyclo piétonne à l'échelle de l'intercommunalité.
L'objectif est d'approuver ce schéma pour définir l'axe cyclable prioritaire pour la Vallée Verte. Un plan est présenté au Conseil Municipal matérialisant les différents tracés des voies cyclo- piétonnes sur la commune de Villard.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, O voix contre, O0 abstention, décide à l’unanimité :
Approuve le principe d'un schéma cyclo-piéton proposé par la Communauté de Communes de la Vallée Verte (C.C.V.V.) sur son territoire,
Dit qu'il est favorable au plan ci-annexé qui comprend :
- Un axe structurant prioritaire en enrobé en bord de départementale (tracé rose sur les
cartes) à la charge des communes qui souhaitent réaliser un aménagement mobilité douce,
- Un axe secondaire nature en bord de Menoge sur une piste gravillonnée qui pourrait être
porté par la Communauté de Communes de la Vallée Verte (tracés jaunes et verts sur les cartes) sur
le modèle de la piste cyclable en bord de Dranse du côté du Haut-Chablais.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Roland PINGET indique que la pièce commandée pour la chaudière à pellets du bâtiment
de la Fruitière sera livrée jeudi 21 décembre pour une installation prévue semaine 2 de janvier
2024.
Il précise que les feux récompenses seront opérationnels début janvier, dans l'attente du raccordement par la société DEGENEVE.
Il annonce que les panneaux de priorités à droite sont tous posés et les peintures au sol effacées.
SIVU SCOLAIRE
Monsieur Christophe BOSSU indique qu'il n’y a toujours que trois personnes sur quatre au service
périscolaire de l’école de Burdignin. La fin d'année est difficile notamment en raison du bruit à l’intérieur de la cantine.
CCAS
Monsieur Denis DUFOURD indique que la distribution des colis pour les aînés a manqué d'efficacité
et de rapidité. Il déplore l’absence de conseillers à la date prévue de remise des colis.
Il indique que Madame Laurette PINGET a porté des chocolats à l'Ephad, un colis lui a été remis,
ainsi qu’à Madame Andrée BERTHET, en remerciement de leur dévouement au sein du CCAS.
COMMUNICATION
Monsieur Jean-Louis GAVORY annonce que le bulletin est chez l’imprimeur. Le bon à tirer devrait
intervenir d’ici la fin de semaine. Les bulletins devraient être disponibles pour le mercredi 3 janvier
2024.
Il précise que les invitations pour les vœux du maire ont été envoyées séparément de l’envoi du
bulletin en raison de la date retenue du vendredi 12 janvier cette année, le bulletin sera envoyé début janvier 2024. FINANCES
Monsieur Jean-Paul COSTAZ indique qu’il s’est renseigné concernant l’adhésion à l'Agence France
Locale (A.F.L.) dont il avait parlé lors d’un précédent conseil municipal. La simulation pour l’année
2024 est basée sur les chiffres de la commune de l’année 2022, ce qui fait apparaitre une
diminution de 700€ par rapport à la simulation de l’année 2023. || propose de noter cette adhésion
lors d’un prochain conseil municipal.
Il annonce les chiffres concernant la compensation financière genevoise. La commune devrait
percevoir la somme de 128 426€ pour 101 frontaliers sur la commune en 2023, le budget prévu
pour cette recette est de 129 000€.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur Pierrick DUFOURD présente les remerciements du Comité de foire de Boëge concernant
l'édition 2023 de la foire de la Saint-Maurice.
Monsieur Jean-Louis GAVORY informe le conseil municipal d’un don de 232€ de la part des jeunes
agriculteurs à Villar’Ose produit de leur loto lors du comice agricole.
Monsieur Pierrick DUFOURD propose d'instaurer une zone bleue sur le parking de la mairie et celui
devant le bâtiment de la Fruitière. Un arrêté du Maire suffit à le mettre en place. Cet arrêté doit
préciser la zone et la durée du stationnement, en prévoyant pour le conducteur l'obligation
d’apposer sur le véhicule un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette restriction. Ce dispositif
sous forme de disque et/ou macaron serait fourni et distribué par la commune. Cette zone bleue
autorise le stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée. Elle implique la mise en
place de panonceaux indicatifs et les places doivent être matérialisées en bleu. La durée du
stationnement sera discutée lors d’un prochain conseil municipal.
Un tour de table s'effectue : 6 votes pour, 1 vote contre.
Monsieur Jean-Louis GAVORY rappelle qu'il a participé le 01 décembre dernier à la remise des
diplômes du collège Jean-Marie Molliet de Boëge.
Monsieur Jean-Louis GAVORY précise qu’un plan du futur bureau du secrétariat de mairie et des
salles de classes a été transmis à M. Thierry ROLLINI de la société 1.G.C., maître d'œuvre pour la
rénovation thermique et phonique du bâtiment mairie-école.
Monsieur Pierrick DUFOURD précise qu’il a participé à la cérémonie de commémoration du 17
décembre à Habère-Lullin. Forte mobilisation et belle cérémonie.
Monsieur Pierrick DUFOURD annonce que la commission urbanisme à rencontré la société
TERACTEM pour la zone de la Scie.
La séance est levée à 21H25
Le maire, Le secrétaire,
Veau - louu s GAVIRY 10