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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0530)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93731) / lundi 28 novembre 2022 à 12:26 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
22-B-0530
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHATS METROPOLITAINE - ACQUISITION DE MATERIELS ET
PRODUITS DE DROGUERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°1
Par délibération n° 21 B 0263 du 28 juin 2021, le Conseil Métropolitain a autorisé le lancement d'un accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et d'entretien dont le lot " Acquisition de matériels et produits de droguerie ". Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la MEL agissant en qualité de centrale d'achats a proposé ce marché aux adhérents du dispositif.
Le lot 2 de cet accord-cadre a été notifié le 15 avril 2022 pour une durée de 4 ans à la société ORAPI, sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. L'estimation pour les services de la MEL est de 440 000 euros HT sur la durée du marché.
I. Rappel du contexte
Le secteur économique des produits d'hygiène et d'entretien sont fortement impactés par la crise actuelle des matières premières.
Les hausses de prix exceptionnelles et les pénuries constituent un évènement imprévisible dans le cadre de l'exécution du marché " Acquisition de matériels et produits de droguerie ", provoquant un bouleversement de son économie et compromettant la sécurité des approvisionnements pour la Métropole Européenne de Lille et les communes adhérentes à ce marché de la centrale d'achats.
Face à cette situation du secteur, la clause contractuelle, qui prévoit que les prix du bordereau de prix unitaires sont révisables par ajustement annuel, n'est plus adaptée et le caractère exécutable du contrat est en péril.
Le contexte international et l'instabilité exceptionnelle du secteur ne permettent pas à la Métropole d'avoir l'assurance qu'une nouvelle mise en concurrence immédiate résoudrait cette difficulté conjoncturelle. Par ailleurs, une analyse poussée des prix constatés sur le marché et de leur décomposition a permis de vérifier la crédibilité et la compétitivité de ceux proposés par notre titulaire dans ce contexte haussier.
Le présent avenant vient répondre au bouleversement exceptionnel des conditions d'exécution qui n'auraient pu être anticipées par les parties à la conclusion du marché. Conformément au principe de loyauté contractuelle, il s'agit de garantir la stabilité de l'exécution contractuelle et la continuité du service public sans instaurer un droit au maintien de l'équilibre du contrat initial. (93731) / lundi 28 novembre 2022 à 12:26 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
II. Objet de la délibération
Pour permettre la continuité de service, le présent avenant a pour objet de modifier la périodicité de révision de prix. En effet, dans le marché, il est indiqué une révision par ajustement annuel. Cet avenant permet de modifier l'ajustement annuel à trimestriel.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché " Acquisition de matériels et produits de droguerie"
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ